Accueil Revues Revue Numéro Article

Revue d'histoire de la protection sociale

2008/1 (N° 1)


ALERTES EMAIL - REVUE Revue d'histoire de la protection sociale

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 136 - 153 Article suivant
1

Le département de l’Allier compte huit caisses d’Assurances sociales réparties sur le territoire des trois arrondissements de Moulins, Montluçon et Vichy. Les sièges sociaux sont fixés à Moulins pour la Caisse départementale, la Caisse Agricole et la Caisse des Travailleurs mutualistes ; à Vichy pour La Mutualité hôtelière Thermale ; à Commentry pour le Travail ; à Montluçon pour L’Union Montluçonnaise, la Caisse Dunlop et la Caisse de la Compagnie des Forges de Chatillon-Commentry-Neuves Maisons.

2

Les réfugiés de l’Exode arrivent en masse. Pour la seule ville de Moulins, on annonce [1][1] Paris-Centre, quotidien régional imprimé à Nevers -... à la mi-mai 1940 l’arrivée en voiture plus de 55 000 Belges et Luxembourgeois. Un accueil en gare fonctionne pour ceux qui arrivent en trains spéciaux, un ravitaillement y est prévu de plus de 20 000 personnes. L’armée allemande parvient à Moulins le 18 juin 1940. La bataille va faire rage jusqu’au soir. La rivière Allier, constituant une défense naturelle illusoire, est vite franchie. Un détachement de 38 hommes conquiert Vichy le 19 juin au matin, un autre occupe Montluçon le 21 juin.

3

Le traité d’armistice survient le 22 juin, il met fin à la guerre et instaure la Ligne de démarcation. L’organisation administrative du département est doublée, l’une pour la zone occupée, dans la partie nord avec la ville-préfecture Moulins, l’autre au sud pour la zone non occupée comprenant les sous préfectures de Montluçon et de Vichy. « La Zone Occupée par l’armée allemande couvre une superficie de 781,15 km2 avec une population de 51 713 habitants distribuée entre 30 communes [2][2] Rougeron Georges, Mémoires d’un autre temps, 1940-1944,... » et « la Zone non-occupée 312 768 habitants et 291 communes [3][3] Rougeron Georges, L’Epuration en Allier, 1943-1946,... ». Le passage de la Ligne s’effectue à Moulins. La rivière Allier devient une frontière. De part et d’autre du pont, des postes de garde et de douane s’installent. Pour passer d’une rive à l’autre il faut un laissez-passer, délivré par la Kommandantur. Le dispositif est allégé le 1er mars 1943 où s’effectue désormais un contrôle de police sur présentation de la nouvelle carte d’identité.

4

La ville de Vichy devient capitale de l’Etat Français le 1er juillet 1940. La population passe alors de 25 000 à 80 000 habitants.

5

La Direction Générale des Assurances sociales s’installe dans un bel hôtel, le Carlton, en face de l’hôtel du Parc siège du chef de l’Etat. C’est dans ces locaux qu’un jeune employé du bureau de la Caisse départementale de Vichy rencontrera Francis Netter [4][4] Il s’agit d’Elie Gaudet, futur directeur des caisses... en 1942.

6

Dans un tel contexte nous nous proposons de rechercher comment réagissent les administrateurs en place depuis cinq ans à peine et le personnel ? Seront-ils capables de gérer la situation et faire face aux chocs de la Guerre et de l’Occupation allemande ? Qu’apportent concrètement les Caisses à la population et aux assurés ? Les circonstances exceptionnelles vont-elles affaiblir ou renforcer le fonctionnement des Assurances sociales ? Quelle sera la situation des services après la Libération ?

7

Notre étude sera développée selon trois axes touchant à la continuité du service public, la gestion des activités et l’arrivée de pratiques administratives nouvelles qui marquent la fin d’une époque.

Le maintien de la continuité du service public

Prendre en charge les réfugiés

8

Dès le 24 mai 1940, les Caisses d’Assurances sociales du département se réunissent pour rechercher une organisation adaptée à la situation pour apporter soutien et réconfort aux assurés dans un esprit d’entraide mutualiste.

9

Seule, la Caisse des Travailleurs mutualistes de Moulins a la possibilité d’ouvrir un centre d’accueil dans ses locaux. Ses responsables estiment [5][5] Paris-Centre, communiqué du centre d’accueil mutualiste... qu’il est de leur devoir d’apporter un réconfort moral et une aide en donnant « une alimentation abondante et une hospitalité décente ». Le centre est situé dans la maison de la Mutualité Bourbonnaise, il hébergera plus de 150 réfugiés et servira 500 repas par jour durant deux mois.

10

Faute de locaux disponibles les autres Caisses regrettent de ne pouvoir ouvrir des lieux d’accueil. La Caisse primaire de l’établissement Dunlop de Montluçon héberge dans ses murs la caisse N° 75-20 des usines de la firme implantée dans la région parisienne.

11

L’établissement de fiches de recensement des assurés s’avère impossible en raison du trop grand nombre d’arrivants. Malgré leur bonne volonté, les personnels sont encore en phase de l’apprentissage du social dans un environnement qui complique leurs activités.

12

La continuité de la couverture sociale est assurée par les Caisses primaires d’Assurances sociales durant un mois aux personnes qui ont été déjà immatriculées et affiliées. Les bénéficiaires sont pris en subsistance. Ils reçoivent alors trois feuilles de soins pour leur permettre de se soigner. La Caisse de résidence provisoire prend ainsi en charge l’assuré et se fait rembourser par la caisse d’affiliation du lieu de versement des cotisations. Ce service constitue une marque de solidarité à l’égard des réfugiés malades et désorientés. C’est un point très positif pour les Assurances sociales.

13

Le fonds départemental de secours d’urgence est abondé par l’Union régionale des Caisses du Massif Central de Clermont-Ferrand qui attribue au préfet de l’Allier une subvention de 32 000 F conformément au décret du 26 septembre 1939 prévoyant la création d’un fonds spécial par prélèvement sur les ressources des Unions régionales.

14

Même dans la période la plus difficile, du 18 juin au début juillet 1940, le personnel reste dans l’ensemble à son poste. A Moulins celui de la Caisse départementale est mis en congé l’après-midi du mardi 18 juin [6][6] Interview de la directrice Madame Souchon, Bulletin.... L’explosion du pont situé à 800 mètres des bureaux avait fait voler en éclats les vitres des fenêtres, personne ne fut blessé et il n’y avait pas de public dans le hall d’accueil. La directrice, après s’être mise à l’abri dans la tranchée creusée, en 1939, dans le jardin, reste à son poste avec un employé masculin jusqu’à 17 heures 30. Le lendemain, quelques employés se sont rendus au travail. « Naturellement il est venu peu d’assurés. Il n’y avait plus de travail. La vie était arrêtée, plus de Poste. On ne savait ce qui allait se passer… L’eau, l’électricité étaient coupées : nous étions en guerre [7][7] Ibid. » témoignait la directrice. La Caisse ne demeure fermée qu’une demi-journée, par contre les paiements sont suspendus du 17 juin au 25 juin 1940 car il était impossible de s’alimenter en fonds auprès de la Trésorerie générale.

15

Les contacts avec le bureau payeur de Montluçon sont coupés durant quinze jours et pendant neuf jours avec celui de Vichy. Le Conseil d’Administration, vigilant, inflige le 30 septembre un avertissement à un agent de Vichy qui avait abandonné son poste et interrompu le service. Il marque ainsi sa volonté d’assumer ses responsabilités de gestionnaires d’un service public. Sur ce point la circulaire ministérielle du 27 mai 1940 avait donné le ton : « Les organismes d’Assurances sociales assurent un service public. Ils doivent se soumettre à la discipline imposée par les circonstances ».

16

Les administrateurs locaux respectent ainsi les instructions ministérielles.

Défendre une organisation départementale

17

Les directives ministérielles arrivent avec retard le 19 août 1940. Une circulaire précise qu’il apparaît nécessaire de rattacher temporairement les assurés séparés de leur Caisse « à d’autres caisses situées dans la même zone qu’eux ». Le Service régional de Clermont-Ferrand publie le 6 septembre 1940 [8][8] Le Centre, journal de Montluçon, 6 septembre 1940. un communiqué qui demande aux assurés de la zone libre affiliés à des caisses dont le siège se trouve en zone occupée, de s’adresser « jusqu’à nouvel ordre au bureau de leur caisse installée en zone libre ». Ils sont particulièrement incités de s’adresser à la Caisse départementale du Puy-de-Dôme, 4 place du Terrail à Clermont-Ferrand.

18

La Ligne de démarcation sépare les assurés de la zone libre du siège social de Moulins où s’effectuent les opérations de calcul de prestations. Selon les instructions reçues il faudrait donc les rattacher à la Caisse départementale du Puy-de-Dôme. Les bureaux payeurs de Vichy, et de Montluçon deviendraient des succursales de la Caisse de Clermont-Ferrand. L’Auvergne aurait en quelque sorte annexée 80 % du Bourbonnais ! Cette disposition heurte fortement le Conseil d’Administration et la direction. Le président Bournatot ne pouvant réunir ses collègues administrateurs, les consulte le 30 septembre 1940 par « lettre-référendum » où il défend la compétence départementale de la caisse. Il met surtout en avant le maintien de la qualité de service aux assurés : « la grande majorité de nos assurés devraient se tourner vers la caisse du Puy-de-Dôme qui, ignorant tout de leur situation, ne pourrait les régler que dans des conditions fort défectueuses, malgré toute sa bonne volonté. ». Le directeur de la Caisse de Clermont-Ferrand se déplace à Moulins pour examiner les conditions de prise en charge du secteur de l’Allier, la directrice prend un congé ce jour-là et le personnel présent est « aussi peu aimable que possible [9][9] Témoignage S. Souchon, Information du personnel, n°... » pour l’accueillir.

19

La circulaire ministérielle du 19 août ne fut pas appliquée et les assurés de la zone non occupée restèrent rattachés à la Caisse départementale de Moulins. La Caisse s’organise alors comme tous les autres services publics, elle a désormais deux sièges sociaux [10][10] La lettre circulaire du président datée du 19 août... qui seront mentionnés sur les en-têtes de lettres : Zone occupée 13 Rue Bertin à Moulins-CCP Dijon - ; zone non occupée - Les Magnots, La Madeleine (Allier)-CCP Clermont-Ferrand.

20

Un local de surface réduite, deux pièces séparées par une entrée, est ouvert de l’autre côté du pont dans le quartier de la Madeleine, toujours partie de la ville de Moulins. Il sert surtout à centraliser la réception et l’envoi du courrier de la zone libre. Il compte seulement deux employés, un troisième fait les allers-retours entre les deux bureaux et fait passer la Ligne au courrier, sur sa bicyclette. La directrice s’y rend aussi plusieurs fois par jour. Ce n’est que le 13 novembre 1940 qu’il est doté du téléphone. Les activités d’affiliation, ouverture des droits, calcul des prestations, mandatement se poursuivent au siège social d’avant guerre.

21

La Caisse départementale devient une caisse de prestations pour tous les assurés installés temporairement dans l’Allier. Ils n’ont plus le libre choix de leur caisse d’affiliation, ce qui ouvre ainsi une brèche dans l’application d’un principe des Assurances sociales. Le siège social principal demeure situé 13 Rue Bertin à Moulins dans la zone occupée. La majeure partie des assurés, plus de 80 %, se situe en zone libre comprenant notamment l’agglomération industrielle de Montluçon-Commentry et les villes de Vichy et de Lapalisse. En 1941 la Caisse prend en charge 83 562 assurés dont 66 280 en zone libre et 16 712 en zone occupée et emploie une vingtaine de salariés.

22

Les assurés sont obligés de se présenter aux guichets pour obtenir des informations, les Caisses primaires ne publiant pas de communiqués de presse ; il en sera ainsi durant toute la période d’Occupation.

23

Au contraire les services régionaux des Assurances sociales y recourent plus facilement, ils rappellent notamment aux employeurs leurs obligations en matière de cotisations.

Faire fonctionner le Conseil d’Administration

24

Les administrateurs se connaissent bien, ils sont en place pour la plupart depuis les débuts des Assurances sociales. Ils doivent maintenant gérer en situation de guerre.

Quelques repères sur les personnalités

Un humaniste engagé : Le président Denis Bournatot (1891-1956)

25

Elu président en 1938, il reste en place durant toute la période de l’Occupation. C’est un administrateur de la première heure, vice-président depuis 1935, il participe activement à la gestion de la Caisse. Il se sent investi d’une mission de solidarité sociale [11][11] Lettre du 3 juillet 1946, « Pendant cette longue période.... Directeur de l’hôpital de Moulins il mène avec courage ses activités professionnelles et bénévoles pour la mutualité et les Assurances sociales. L’homme a souffert durant la Guerre de 1914-1918, gazé et blessé, il est titulaire de nombreuses décorations et citations. Pendant 10 ans il a été conseiller municipal SFIO de Moulins. Il quitte ensuite la politique en 1934 pour assurer la direction du nouvel hôpital. C’est aussi un franc-maçon de la loge moulinoise du Grand Orient de France. En 1943 il va chercher à Clermont-Ferrand un camion de médicaments, de pansements et radiographies pour le soustraire aux Allemands. Il sera cité par la Résistance pour sa conduite remarquable. Les maquisards et les réfugiés sont accueillis et soignés clandestinement à l’hôpital.

Un conseiller national de l’état français : Lucien Chambron

26

Tout autre est le profil de Lucien Chambron. Membre du conseil depuis 1930, administrateur délégué puis vice-président jusqu’en 1935, Lucien Chambron reste à l’écart des activités du CA de 1941 à juin 1944 et il est relevé de ses fonctions à la Libération (voir infra). homme très actif, il a mené à Moulins des activités d’ingénieur agronome, de chef d’entreprise, de militant mutualiste, de syndicaliste agricole et d’homme politique. Il préside la Société d’Agriculture de l’Allier, du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne. Lors de son mandat de vice-président de la Fédération mutualiste de l’Allier il a créé un préventorium. De sensibilité politique de droite, dès 1909 il se présente au Conseil Général au titre de « l’Action Libérale Populaire » et devient en 1919 adjoint au maire de Moulins. Il cèdera sa place à Denis Bournatot après la victoire de la liste socialiste en 1925. Le Maréchal Pétain le nomme au Conseil National le 24 janvier 1941 au titre de l’Agriculture [12][12] Rougeron Georges, « Le personnel bourbonnais dans les... ; il se montrera alors souvent avec son ami le Ministre Caziot [13][13] Le Progrés de L’Allier du 17 juillet 1941, « Discours.... En juillet 1941, il obtint des autorités allemandes que la Caisse demeure dans ses locaux [14][14] Dans sa séance du 4 juillet 1941, le Conseil d’Administration.... Jusqu’au printemps 1944, il n’est plus présent aux séances du Conseil d’Administration ; il réapparaît le 22 juin 1944 à une commission du personnel et participe à la séance du conseil d’administration du 31 août 1944 avant d’être interné administratif durant quelques mois.

Un notable agricole : Leon de Garidel

27

Il préside la section agricole et assure la vice-présidence de la Caisse depuis 1930 jusqu’à son décès en 1942. Ce propriétaire terrien des environs de Moulins milite dans de nombreuses organisations professionnelles agricoles, « ce gentleman bien racé dont l’esprit social ne connaissait pas de bornes » [15][15] Lettre du président Bournatot du 3 juillet 1946, PV.... Suite à la mobilisation de neuf administrateurs dont le président Bournatot, il réunit et dirige le Conseil d’administration du 25 septembre 1939 et est investi dans les fonctions de président intérimaire jusqu’au retour du titulaire en novembre de la même année.

Un militant SFIO de Montluçon : Charles Migraine

28

Militant socialiste de la Ville de Marx Dormoy et employé municipal, il est deuxième vice-président depuis 1935. Mobilisé avec le grade de capitaine jusqu’ à l’armistice de juin 1940 il siège à nouveau et devient un actif second vice-président. Il représente souvent le président dans la zone libre et fait preuve d’une remarquable assiduité aux séances du Conseil et des commissions. Il apparaît depuis le décès de Garidel comme l’homme de confiance du président.

Un résistant actif : Jean Dufloux

29

Quincaillier à Moulins il s’engage au service des autres dans de multiples domaines. Il occupe les fonctions d’adjoint socialiste SFIO [16][16] Desbordes Jean, L’Allier dans la Guerre, 1939-1945,... au maire de Moulins qui reste en place durant la période de l’Occupation. C’est aussi un mutualiste militant.

30

Il devient un résistant [17][17] Le journal Valmy du 11 septembre 1940 en fait un portrait..., chef des MUR pour la zone Nord-Allier en 1943, il récupère des armes parachutées et les stocke dans son magasin en plein centre de Moulins. Dans la période 1939-1943, membre du bureau du conseil, il aide le président et la direction à organiser la Caisse pour le temps de guerre et d’Occupation. Suite à son arrestation temporaire au mois de novembre 1943, il ne participe plus aux instances des Assurances sociales jusqu’au conseil d’administration du 19 octobre 1944 où le président lui rend hommage [18][18] PV du Conseil d’Administration du 19 octobre 1944,..., « l’accueille avec joie… », « rappelle sa disparition forcée » et relève qu’il « était resté en contact puisqu’il était devenu un des employés du bureau de Montluçon » sous un faux nom. Membre du Comité de Libération de Moulins il participe aux combats de la Libération de la Ville le 6 septembre 1944 et reprend son poste de premier adjoint de la municipalité provisoire.

Une mutualiste : Madame Gondard

31

C’est l’unique femme membre du Conseil de la Caisse départementale des Assurances sociales de 1930 à 1946. Elle est présidente de la Société de Secours Mutuels des Ouvrières de la Ville de Moulins. Elle habite Yzeure, à proximité de Moulins où elle s’occupe des œuvres post-scolaires, organise les repas de Noël, préside la consultation des nourrissons. Elle s’investit à plein temps dans l’action mutualiste caritative et familiale. Durant la période, elle participe de façon intermittente aux séances du Conseil, et est excusée notamment lorsque les réunions se tiennent en zone libre et qu’il faut passer la ligne de démarcation. En 1945 elle se présente aux élections municipales à Moulins sur une liste de concentration radicale et socialiste mais ne sera pas élue.

Jean-Baptiste Roux, administrateur du secteur de Vichy

32

Il assure la liaison avec le président et les relations avec la municipalité.

33

Nous tenions à présenter ces quelques portraits car ces personnalités ont assuré une communication d’importance avec les instances mutualistes, les assurés et les autorités locales. Leur engagement au service des Assurances sociales a permis de consolider le rôle de la Caisse départementale et de faciliter son fonctionnement.

Une activité régulière et soutenue

34

Le Conseil se réunit vingt fois et traite 268 points entre le 10 janvier 1940 au 12 janvier 1945. Le Conseil se réunit quatre fois par an en moyenne [19][19] Le règlement intérieur prévoit au moins trois réunions.... L’ordre du jour des séances est bien fourni, en moyenne quinze questions sont examinées. Les décisions prises permettent un bon fonctionnement de la Caisse dans des conditions similaires à l’avant guerre : les budgets sont votés, les bilans financiers sont régulièrement présentés, la gestion du personnel assurée, les décisions d’admission à l’Assurance Invalidité prises [20][20] Conseil du 31 août 1944, 80 dossiers dont 37 cas de.... Les délégués à l’Union régionale et à la Fédération nationale se déplacent à Clermont-Ferrand et à Paris.

35

Les conditions matérielles concernant le lieu de réunions posent quelques problèmes aux administrateurs, suite aux difficultés de transport et à l’octroi d’autorisation de passage d’une zone à l’autre. Les séances se tiennent soit en zone occupée à Moulins au siège social Rue Bertin (10 réunions), à la Maison de la Mutualité (2 réunions), soit en zone libre dans les locaux annexes des Magnots à La Madeleine-Moulins (6 réunions) de juillet 1941 à juillet 1942, une fois en 1945 à la Mairie de Vichy et en 1942 à la Chambre de Commerce de Montluçon. Le président a le souci de faciliter les déplacements des administrateurs pour que le Conseil puisse valablement délibérer et atteindre le quorum. La présence est en moyenne de 16 administrateurs sur 30 postes dont 28 pourvus. Cependant à trois reprises le quorum n’a pu être atteint mais les décisions ont été validées sans observation par les autorités de tutelle.

36

Le président n’a eu de réelles difficultés que lors des séances prévues le 26 juin 1940 et le 31 août 1944 en raison des opérations militaires. En juillet 1940, l’installation de l’Occupant est en cours et les deux zones non encore délimitées. La séance prévue en juin a été différée. Le président fait un conseil par correspondance sous forme d’un « référendum » ouvert par lettre du 30 septembre 1940 et clos le 31 octobre 1940, il obtient 26 réponses favorables sur 28 administrateurs (un excusé et un prisonnier, deux postes ne sont pas pourvus). Le procès-verbal relate les décisions concernant neuf points et se termine par la mention suivante : « Le présent procès-verbal prend date au 31 octobre 1940, date de clôture de la consultation du Conseil » [21][21] PV du Conseil du 31 octobre 1940, AD Allier, 1818 w.... Le président affirme que la caisse n’a jamais cessé de fonctionner. En août 1944, la retraite allemande est en cours. Le président convoque un Conseil d’Administration le 31 Août dans les locaux du siège à Moulins, ville encore occupée ; Vichy a été libérée le 24 août et Montluçon le 25. Le dernier conseil de la période d’Occupation se tient malgré les difficultés de transport et les combats pour la Libération de Moulins. Seuls sept administrateurs sont présents dont Lucien Chambron ancien Conseiller National, et neuf participants par correspondance comme le vice-président Migraine et Golbéry domiciliés à Montluçon. Le Conseil déclare ainsi le quorum atteint et délibère sur les dix-sept points de l’ordre du jour. Les difficultés de fonctionnement de la Poste sont évoquées notamment les retards d’acheminement des dossiers et des règlements. L’organisation à mettre en place après les hostilités est dans tous les esprits. La Libération de Moulins intervient le 6 septembre 1944.

37

Les vingt séances de la période d’Occupation se sont tenues dans un climat de cohésion et « de confiance totale et amicale » [22][22] Lettre du président Bournatot, 3 juillet 1946, PV du.... Les procès-verbaux ne relèvent pas de décompte des votes tant les avis sont unanimes. Le conseil fait confiance au Président Bournatot et à la directrice Suzanne Souchon.

38

L’examen de quelques points particuliers illustre les préoccupations de cette époque.

39

L’organisation de la « défense passive » est débattue le 25 septembre 1939. Le conseil décide d’acheter des rideaux noirs pour les poser sur les vitrages de la façade afin de masquer les lumières et est informé de l’ouverture de tranchées dans le jardin pour mettre le personnel à l’abri en cas d’alerte.

40

L’utilisation du Fonds de Secours aux réfugiés est évoquée plusieurs fois et dès le 10 janvier 1940. Le Conseil souhaite obtenir une dotation de fonctionnement de 100 000 F pour la création d’un poste d’assistante sociale et le soutien de la PMI ainsi que des crédits à hauteur de 800 000 F pour construire une maison maternelle et un centre de convalescence. La première demande est seulement satisfaite.

41

Une délicate affaire contentieuse concernant le remboursement des examens médicaux du personnel de la Légion française des Combattants fait l’objet de débats le 21 juillet 1942. La Caisse avait reçu 180 feuilles de soins signées d’un médecin généraliste et d’un radiologue, le Dr Dillensenger lui même chef départemental de la Légion. Il s’agissait d’examens d’embauche. Le Conseil refusa le remboursement car les praticiens n’avaient pas été choisis par les assurés. La Légion reconnut son erreur.

42

Les administrateurs de la section agricole assistent à leur dernière séance le 19 mars 1943 car la section est supprimée par un décret du 28 juin 1941. Les assurés au nombre de 5 559, soit 6 % du total, rejoignent la Caisse de Mutualité sociale agricole qui devient la caisse unique des agriculteurs et du monde agricole.

43

Le refus du versement de la prime de fin d’année à l’employé Rabet donna lieu à un contentieux bien que le président ait promis à l’intéressé de revenir sur la décision. L’agent avait saisi le Conseil des Prud’hommes. L’avocat de la Caisse, Maître Tinland, résistant et futur maire de Moulins, plaida l’incompétence de la juridiction au profit du tribunal administratif. La Caisse perdit le procès. Le débat fut animé, les administrateurs n’ignoraient pas que l’agent penchait plus vers la Collaboration que vers la Résistance. Finalement il fut décidé de ne pas faire appel [23][23] PV du Conseil d’Administration du 19 mars 1943, AD....

44

Chaque année la directrice présente son rapport de fonctionnement des services et la commission de contrôle son rapport financier. Les administrateurs sont ainsi informés lors de la réunion du 14 avril 1943 qu’« il est impossible de tirer de l’examen des chiffres des conclusions donnant un aperçu du point de vue financier ». Le président regrette et constate qu’il est impossible d’établir un bilan sérieux pour les exercices 1942 et 1943. La situation de la Caisse n’est donc pas connue. Les comptes ne sont donc pas approuvés, il faudra attendre l’arrêt des comptes des Assurances sociales en 1946. Le projet de budget est cependant approuvé.

45

Nous constatons que les membres du Conseil d’administration de la Caisse départementale ont bien rempli le mandat qui leur avait été confié avant les hostilités. Ils ont su rester unis et agir dans le sens de l’intérêt général et du service aux assurés.

Les contrôles

46

Ils sont réalisés par les services régionaux des Assurances sociales d’Orléans pour la zone occupée et de Clermont-Ferrand pour la zone libre, par les services du Trésor et par des contrôleurs généraux du Ministère du Travail.

47

Les vérifications sur place continuent de façon régulière. Envoyé en mission par le Ministère, le contrôleur général Mathieu reste 5 jours à Moulins en décembre 1940. L’inspecteur du Trésor Delpit vérifie la bonne tenue de la comptabilité et relève en août 1942 qu’« elle est tenue avec soin selon les principes édictés par le décret du 29 juillet 1936 ». En mai 1944 l’inspecteur du Trésor Chaumaille constate que la comptabilité de l’exercice 1943 n’est pas arrêtée et que les salaires du personnel sont bas et inférieurs à ceux pratiqués par les administrations.

48

Les Caisses primaires sont aussi régulièrement contrôlées. La Caisse Dunlop est ainsi jugée en 1940 « bien dirigée et la comptabilité bien tenue » ; en revanche, en 1943, elle donne l’impression d’un laisser aller regrettable ». Pour l’Union des Travailleurs mutualistes la « caisse est bien tenue mais, les résultats financiers médiocres. ». Quant à la Caisse « le Travail » de Commentry, il est relevé que l’ancien directeur est devenu président et que parmi l’un des deux sous-caissiers il y a un employé de la Mairie de Montluçon, vice-président de la Caisse départementale.

49

Ainsi les contrôles se succèdent chaque année, le conseil d’administration prend connaissance des observations et formule éventuellement des réponses. L’examen des procès-verbaux ne révèle aucun litige majeur. Les dispositions légales semblent toujours respectées.

Faire face à la progression des activités et la diversification des services

La progression du volume des activités

50

Les déplacements de population fuyant les zones de combats et de bombardements entraînent l’affiliation ou la prise en subsistance de nouveaux assurés. Ce fut le cas en mai et juin 1940 avec les repliés du Nord et de la Belgique et à partir du 8 mai 1943 avec les enfants évacués de la région parisienne [24][24] Le Progrès de l’Allier du 13 avril 1943 annonce l’arrivée....

51

A cette situation s’ajoute les effets du relèvement du salaire maximum d’assujettissement qui passe de 30 000 F à 60 000 F, élargissant le champ d’application des Assurances sociales. Une dynamique de généralisation semble se mettre en place.

52

Entre 1939 et 1944 le nombre d’affiliés en section générale passe de 57 367 à 102 025 soit une augmentation de 77 %. Pour la période 1940-1942, ce sont 10 000 nouveaux assurés qu’il faut prendre en charge chaque année.

53

Les charges de travail évoluent dans des proportions similaires. Le nombre de feuilles de soins reçues passe de 67 922 en 1941 à 110 579 en 1943, soit une augmentation de 62 %. [25][25] Rapports d’activités, PV du Conseil, AD Allier.

54

Les dépenses de prestations maladie-maternité sont multipliées par quatre en francs courants entre 1940 (6,8 millions de F) et 1944 (27,4 millions de F) et estimées doublées en francs constants.

La diversification des services

L’émergence du médico-social

55

Pour faire face à la demande sanitaire et sociale, la Caisse départementale développe les activités de son service médico-social. Celui-ci est composé de six personnes : un médecin contrôleur, une infirmière, une secrétaire médicale et trois assistantes sociales. Il faut y ajouter deux médecins vacataires. Cette structure nouvelle est décentralisée dans les bureaux de Vichy et de Montluçon. Ses activités et ses moyens sont établis en liaison avec l’Union régionale des Caisses d’Assurances sociales. Des accords ont permis de mettre les assistantes sociales au service des assurés de toutes les Caisses et de créer progressivement des services communs.

56

Le départ des enfants en vacances est favorisé pour des raisons sanitaires et alimentaires, conformément à la circulaire du 8 avril 1941. Les assistantes sociales recherchent des places et organisent les départs pour une dizaine de destinations. La solidarité inter-caisses rend le dispositif efficace. Chaque organisme dispose d’un quota de places ; ainsi en 1943 sur 38 places réservées à la Colonie de Fournols dans le Puy-de-Dôme, la répartition se présente ainsi : Caisse Châtillon Commentry 4, Travailleurs mutualistes 8, Le Travail 8, La Thermale 4, Caisse départementale 10. Le nombre de départs culmine en 1942 avec 1193 enfants correspondants à un financement exceptionnel de 565 262 F soit en valeur actuelle 140 354 euros. La colonie de l’Union régionale située à Job peut accueillir 107 enfants en 1941, la caisse paye la majeure partie du prix de journée (24 F) et la famille le reste (6 F).

57

Il existe en outre des placements familiaux, des œuvres privées d’hébergement et d’éducation, des œuvres maternelles comme les Gouttes de Lait et les consultations de nourrissons, des cantines scolaires. Les Caisses soutiennent financièrement leurs actions pour alléger la participation des parents et préserver une bonne nutrition des enfants en cette période de pénurie alimentaire.

Le service de solidarité aux Victimes de guerre et aux sans ressource

58

Prévu par circulaires du 22 novembre 1940 et du 1er février 1941, il permet aux assurés privés de ressources suffisantes de bénéficier d’un complément de couverture sociale.

59

Les trois assistantes sociales sont chargées d’apprécier les ressources des assurés pour leur admission à ce régime de prestations supplémentaires. Du personnel administratif est affecté et formé à ces nouvelles tâches concernant le maintien des droits au-delà de six mois, le remboursement en totalité en cas d’intervention chirurgicale ou de maladie grave, l’octroi d’une aide financière aux mères de famille et aux enfants sous forme de secours.

Le service particulier aux assurés des entreprises allemandes

60

Les salariés travaillant en France pour l’administration allemande ou ses « filiales » bénéficient d’un régime spécial instauré par circulaire ministérielle de l’Etat Français datée du 9 octobre 1940. Les autorités allemandes dès les premiers mois d’Occupation voulaient ainsi attirer la main d’œuvre. La Caisse départementale va appliquer les nouvelles directives et ainsi mettre en œuvre les prestations des Assurances sociales allemandes créées par Bismarck en 1883.

61

Il n’existe pas de seuil d’assujettissement, le travailleur est admis au bénéfice des prestations sans tenir compte du niveau du salaire. C’est bien la mise en œuvre du principe de la couverture généralisée pour les salariés du secteur. Les droits sont maintenus au-delà de 60 ans si la rémunération est inférieure à 30 000 F. Il est aussi prévu une couverture des accidents du travail moyennant le paiement d’une double cotisation de 4 %. Ces avantages attirent la main d’œuvre car, en période difficile, il faut trouver de quoi subsister. Ces assurés se trouvent surtout dans l’agglomération de Moulins [26][26] Rougeron Georges, Mémoire d’autres temps, 1984, Editions... qui constitue un secteur stratégique pour l’Occupant. Une importante main d’œuvre travaille à l’Atelier de Chargement de Munitions d’Yzeure et le Parc d’Outillage de Matériel Militaire de Montbeugny où les accidents du travail sont fréquents. Les autres employeurs de personnels civils concernent des offices de placements allemands, le Foyer du Soldat, le « home » des auxiliaires féminines.

62

En outre les familles des français partis travailler en Allemagne, soit volontairement, soit au titre de requis du STO, continuent de bénéficier des prestations. La caisse française les prend en subsistance pour le compte d’une caisse d’affiliation allemande, une « Krankenkasse ». C’est aussi par circulaire que sont fixées les modalités de fonctionnement de ce nouveau régime ; le texte du 29 mars 1941 stipule que « les familles des travailleurs venant de France reçoivent en principe des prestations égales à celles versée aux familles des assurés allemands. ». La Caisse française gère les prestations et se fait rembourser par la Caisse allemande située 25 Quai d’Orsay à Paris pour la zone occupée et l’Union régionale de Paris servant de caisse pivot pour la zone libre.

Les moyens en personnel

Le doublement des effectifs

63

Ils passent de 17 salariés en 1938 à 32 en 1941 et 62 en 1943. A cette date, le personnel administratif de Moulins comprend 18 titulaires et 30 auxiliaires. Les bureaux de Vichy et de Montluçon comptent chacun 4 titulaires. Le personnel est essentiellement féminin, en avril 1943 il comportait 48 femmes (77 %) et 14 hommes [27][27] Rapport Jouy, 12 avril 1943, PV du Conseil, AD All.... Il existe une différence notable entre le nombre de postes budgétaires et le nombre de salariés employés. Les charges de travail sont absorbées grâce à l’emploi du personnel auxiliaire qui représente en 1943 la moitié des effectifs de la Caisse départementale.

64

Le recrutement des auxiliaires s’effectue sur entretien d’embauche par la directrice, la titularisation étant soumise à examen. Un concours est organisé pour pourvoir les rares emplois vacants de titulaires.

65

Les nouveaux sont rapidement formés par les plus anciens. Des séances d’information des chefs de service ou d’employés volontaires sont réalisées et traitent notamment de la comptabilité, l’immatriculation, la prévention, l’assistance sociale. La directrice et des administrateurs y interviennent parfois aussi. Une prime de 500 F est versée au personnel qui effectue ces exposés.

66

Les jeunes embauchés permettent de faire face aux charges nouvelles, la plupart seront titularisés au fur et à mesure des créations de postes à l’organigramme du personnel titulaire.

67

En 1943 on les trouve affectés comme commis au fichier (4), liquidatrices (7), commis à la réception des dossiers (6) ou dactylos (6).

Les conditions de travail

68

L’augmentation de la durée hebdomadaire du travail, passant de 44 h en 1939 à 48 heures jusqu’en 1944, renforce les moyens. A compter de 1940, la Caisse est ouverte au public, 6 jours sur 7 avec une permanence le samedi après-midi.

69

Les témoignages des agents [28][28] Témoignages de Mmes Bonnet, (Caisse agricole) et Forest... révèlent tous, une bonne ambiance au travail et même un certain bonheur à travailler dans une institution nouvelle. La période n’a semble-t-il pas modifié leur vie au travail. Certains affirment que même une certaine routine s’était installée, estimant qu’aucune modification importante de la législation n’était intervenue. La simplification des modalités de vérifications des droits en 1942 en remplaçant les attestations de versement des cotisations par les bulletins de salaire a été favorablement appréciée.

70

Les outils de travail sont constitués de tables et bureaux en bois, meubles de classement des fichiers des affiliés et des pochettes-archives des dossiers payés. Les techniciens décompteurs calculent les prestations sur les feuilles de décomptes remplies au crayon aniline ou à encre et parfois à tort au crayon à papier [29][29] Rapport Mathieu du 2 au 7 décembre 1940, PV du Conseil....

71

Les nécessités de l’heure imposent des pratiques inhabituelles comme les corvées de bois pour alimenter les poêles chauffant les locaux, la récupération du papier usagé pour la confection de boulettes servant à activer les feux, l’utilisation des imprimés périmés comme brouillons [30][30] Témoignages en 1976 de Mmes Pacaud et Debriette, bulletin....

Une direction active

72

La directrice, Suzanne Souchon, est une femme qui a 31 ans en 1940 et 5 années d’ancienneté dans la fonction. Originaire de l’Allier, fille de l’écrivain-paysan Emile Guillaumin, elle connaît bien le département.

73

Elle sait être ferme, courageuse et faire preuve de bon cœur.

74

Ainsi elle obtient de la Kommandantur le retour d’une employée requise du STO, parlemente avec les autorités d’Occupation pour les locaux et pour obtenir des laissez-passer, fait remettre courriers et correspondances à un Directeur régional israélite emprisonné, traverse chaque jour la Ligne pour se rendre au bureau de la zone libre et passe des courriers cachés dans le guidon de son vélo et des archives du Ministère sur le porte-bagages, fait revenir les enfants du personnel en colonie de vacances, etc.

75

Le Service régional [31][31] Rapport de l’inspecteur Mathieu, 1941. estime ce directeur « assurant ses fonctions avec autorité et énergie ». Tous ceux qui l’ont approchée partagent cette appréciation. Lors de son départ en retraite en 1969 le Président Lacarin souligna son courage et sa ténacité tout au long de sa vie.

76

L’agent comptable Mathé a quitté, en 1939, son poste pour les armées ; blessé et prisonnier, il meurt en Allemagne. Une employée, assure l’intérim.

77

Le médecin-conseil, le Dr Henri Bamelle, a été titularisé en 1939, mobilisé ensuite il revient à plein temps en août 1940. Durant l’Occupation il se dévoue sans compter pour les assurés sociaux et n’hésite pas à effectuer de longues tournées à bicyclette dans tous les secteurs du département. Il défend le principe d’unité de traitement des assurés. Il est reconnu par le Conseil d’administration comme un professionnel compétent. En 1945 condamné par la Chambre Civique il sera cependant révoqué.

Le fonctionnement des caisses primaires

78

La Mutualité hôtelière La Thermale de Vichy cesse de fonctionner en tant que Caisse primaire. Les autres organismes continuent de remplir leurs missions telles que définies par la réglementation et en bonne entente avec la Caisse départementale.

79

La Caisse des Usines Dunlop éprouve des difficultés sérieuses à deux reprises en 1940 lors de l’arrivée du personnel replié de la région parisienne et lors de la destruction de ses locaux lors d’un bombardement le 16 septembre 1943. Le Service régional constate alors le 20 septembre qu’« il ne subsiste que 4 pans de murs », bureaux, archives, imprimés sont anéantis. heureusement, le coffre est retrouvé au milieu des décombres avec les 5 087 F de son contenu.

Promouvoir des nouvelles pratiques

Concertation et harmonisation

80

Dès 1939, les Caisses ont éprouvé le besoin de se réunir en comité pour mieux s’organiser et faire face à la situation. La première rencontre, dirigée par le Président de la Caisse départementale, rassemble le 19 décembre 1939 les directeurs de six Caisses primaires.

81

La Caisse des Usines Dunlop de Montluçon rejoindra le groupement lors de la seconde réunion du 14 mai 1940.

82

La directrice de la Caisse départementale assure le secrétariat et la rédaction des procès-verbaux.

83

Le 26 février 1944 un Comité d’Entente des Caisses primaires de Répartition de l’Allier [32][32] Procès-verbaux du Comité d Entente et du conseil d’administration,... est constitué, sous forme associative, lors d’une assemblée générale tenue dans les locaux de la Caisse de Compensation de Montluçon. C’est un évènement d’importance qui rassemble 22 représentants des Caisses, du service médical régional et local.

84

L’association s’est fixée comme buts de favoriser le développement et le bon fonctionnement des caisses, d’améliorer l’organisation, d’harmoniser les tarifs et l’application des lois. La Caisse départementale assure la présidence et le secrétariat. Les organismes adhérents versent une cotisation de 100 F.

85

Ce comité va permettre aux administrateurs et directeurs de mieux se connaître, de s’entraider pour régler les problèmes de l’heure et préparer la mise en place d’une nouvelle organisation. Pour la seule année 1945 six réunions se sont déroulées, selon un calendrier rapproché, lors du second semestre. [33][33] Rapports du Service régional, AD du Puy-de-Dôme, 87...

86

Le 19 octobre 1945, le jour même de l’Ordonnance instituant la Sécurité sociale, se tient la dernière séance. Il est décidé de créer une commission tripartite composée des représentants des caisses actuelles, des syndicats professionnels, et du personnel. Le débat tourne autour du nombre de Caisses de Sécurité sociale à créer : une, deux ou trois ? Le Comité d’Entente est dissout le 11 juillet 1946. Le président de la Caisse départementale, Denis Bournatot, a relevé dans son dernier discours combien : « cet organisme a effectué un important travail qui a préparé l’avènement de la Sécurité sociale et facilité les tâches de la nouvelle Caisse et a permis une unité de temps, de méthodes et la mise en place d’un service médico-social inter-caisse. [34][34] PV de la réunion du 19 octobre 1945, AD de l’Allier,... »

Affirmation d’une composante régionale

87

L’Union régionale des Assurances sociales de Clermont-Ferrand affirme son rôle de coordination et de soutien dans le domaine de l’action sanitaire et sociale. Elle ouvre une colonie de vacances pour les enfants des assurés, à Job, dans le Puy-de-Dôme. Il s’agit de la première œuvre sociale.

88

La nomination en 1943 du Docteur Courbaire de Marcillat comme médecin conseil régional de l’Union, accentue l’emprise régionale dans le domaine du médico-social. Sa forte personnalité en fait un conseiller médical écouté pour la médecine sociale et la prévention.

89

La coordination de l’action des médecins conseils et des assistantes sociales se développe. L’intérêt des actions de prévention se fait jour.

Fin de période : Libération et Epuration

90

Le département de l’Allier redevient libre le 11 septembre 1944.

91

Durant quatre ans les habitants ont dû s’adapter et prendre de nouvelles habitudes de vie. L’heure des bilans et des règlements de comptes arrive en même temps que des projets novateurs porteurs d’espoirs.

92

Le gouvernement de l’Etat Français quitte Vichy le dimanche 20 août à 8 h 15. La ville de Montluçon est libérée le 23 Août, Vichy le 26 et Moulins le 6 septembre.

93

Le personnel vit des heures exaltantes. Dans un élan patriotique, l’assistante sociale de Montluçon, s’engage dans l’armée comme infirmière-ambulancière. L’excès de ferveur patriotique faillit un jour mal tourner. Les agents du premier étage du siège de la Caisse départementale virent surgir quatre miliciens hargneux de s’être fait invectiver, à propos de leur fuite. Sur leur demande insistante l’auteur implora le pardon à genoux. La directrice intervint alors qu’ils s’apprêtaient à amener avec eux l’imprudente et réussit à la faire passer pour une inconsciente. Elle promet que ce genre d’incident ne se reproduirait pas. Les employés travaillèrent désormais volets fermés [35][35] Témoignage oral de Janine Forest recueilli par l’a....

94

La directrice évoque [36][36] Bulletin du personnel de la CPAM N° 13, AD Allier. en ces termes la Libération : « De 11 h 45 à 14 heures les cloches sonnèrent. Au début de l’après-midi le personnel réuni chanta une vibrante Marseillaise avant de se séparer car bien entendu les services avaient congé ». Une photographie prise en centre ville montre douze agents arborant le drapeau tricolore pour se rendre à une manifestation publique. Les employés apprécient avec joie la liberté retrouvée [37][37] Témoignage oral recueilli par l’auteur auprès de Mesdames....

Règlement de comptes et épuration [38][38] Le Journal Valmy donne le ton. Il publie le 25 octobre...

95

L’employé Rabet [39][39] « L’Allier dans la Guerre », Desbordes J., éditions... et son épouse sont exécutés sans jugement par des résistants, fin août 1944. Le personnel travaillant au siège de la Rue Bertin craignait ce collègue de bureau qui, selon plusieurs témoignages, renseignait les autorités d’Occupation et la police.

96

Une circulaire du 24 novembre 1944 prise en application de l’ordonnance du 12 novembre 1944 donne des instructions concernant l’Epuration du conseil d’administration et du personnel.

97

Ces textes sont appliqués au Docteur henry Bamelle responsable du service médico-social. L’arrestation à son bureau le 7 octobre 1944 jette un trouble parmi le personnel. Conduit au commissariat de police il est ensuite emprisonné sans mandat d’amener. Au bout de 17 jours il est mis en liberté provisoire le 24 octobre 1944. Convoqué devant la chambre civique de l’Allier le 5 mars 1945 il est condamné, après quinze minutes de délibération, à 10 ans de dégradation nationale. Le journal Valmy en informe la population dès le 7 mars : « Le docteur Balmelle, médecin des Assurances sociales a dans un ouvrage [40][40] Saubeval Henri (pseudonyme), Pour être bien portant,... exprimé son admiration pour Hitler-dix ans de dégradation nationale-défenseur Maître Gromolard, Maire de Moulins ».

98

Le président de la Caisse prend ainsi connaissance de la condamnation et s’étonne auprès du préfet de ne pas avoir été tenu informé. Le 12 mars 1945 il adresse au Dr. Balmelle, après avis du préfet et du directeur régional, une lettre de suspension. Le 31 mars il reçoit sur sa demande un extrait de la sentence confirmant officiellement la condamnation. Le Comité d’Entente [41][41] Réunion du Comité d’Entente des Caisses du 13 avril... des Caisses délibère à son sujet le 13 avril 1945 et décide de le révoquer, aucune observation et d’avis contraire ne sont émis. Le vice-président Migraine est le seul à demander une aide financière et « un geste d’humanité à l’égard de sa famille et des services rendus ». Une indemnité de congés payés lui sera versée. Il s’installe alors comme médecin généraliste à Moulins. Quelques années plus tard il publie un nouvel ouvrage expliquant sa position et relatant ses difficultés [42][42] Saubeval H., Dr. Balmelle Henri, « Mon Crime », Auteur....

99

Les témoignages de ses anciens collègues permettent de penser que le Docteur Balmelle n’a été ni un collaborateur ni un nazi mais un imprudent manquant du sens de la mesure.

100

Deux administrateurs Messieurs Chambron et Thuret qui avaient déjà démissionné, sont relevés de leurs fonctions par arrêté du Commissaire de la République de Clermont-Ferrand en date du 25 mai 1945. Leur cas est évoqué au Conseil d’Administration du 27 juillet 1945, un réexamen de la décision est demandé à l’unanimité concernant Thuret qui avait un fils et une fille engagés dans la résistance et torturés. Cette démarche ne donna aucun résultat.

101

Il n’y eu aucune intervention pour défendre Chambron, ancien Conseiller National et engagé dans la politique agricole de l’Etat Français. Après quelques jours de détention, il fut contraint d’embrasser la Marianne de la République après avoir fait un tour de brouette sur la place d’Yzeure [43][43] Témoignages oraux d’anciens agents de la Caisse départe..., humilié il se retire dans un monastère proche.

102

Au total 3 % des personnes ont fait l’objet d’une mesure d’Epuration, un salarié sur 62, et 2 administrateurs sur 30.

103

Cette fin d’époque marquée par le départ des troupes d’Occupation, le retour au régime républicain et l’Epuration, permet de démarrer une profonde réflexion sur les nouvelles institutions. L’Allier connaît durant l’automne 1944 une intense agitation d’idées notamment au sein des Comités de Libération [44][44] Journal Valmy du 20 octobre 1944, publiant le cahier... et des assemblées populaires des Etats Généraux de la Renaissance française.

104

Le débat à débuté à l’automne 1944, il a duré une année jusqu’à l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale.

105

Arrivant au terme de notre recherche nous constatons que les caisses d’Assurances sociales ont su maintenir leurs activités dans un environnement difficile. Nous avons relevé une importante progression du nombre des assurés sociaux, de l’activité des services et des moyens en personnel.

106

Les caisses ont créé une dynamique et un nouvel état d’esprit. L’utilité des Assurances sociales ne fait plus de doute. L’idée d’une gestion de masse de la protection sociale a fait son chemin. La population est prête à accepter une protection sociale généralisée.

107

La nouvelle Caisse primaire de Sécurité sociale est chargée de l’administration provisoire de la Caisse départementale. Le Président Bournatot en informe les administrateurs, par courrier du 3 juillet 1946 ; il fait aussi part de sa fierté d’avoir réussi à maintenir, avec la directrice et le personnel le bon fonctionnement des services « en ayant qu’un seul but : améliorer les prestations aux assurés ».

108

Les Assurances sociales ont bien préparé l’arrivée de la Sécurité sociale.

109

Les hommes qui ont maintenu le bon fonctionnement des Assurances sociales sont remplacés par une nouvelle génération de militants syndicaux marqués par la Résistance.

110

Une autre page de l’histoire sociale peut alors s’ouvrir.

Notes

[*]

Président de l’Association régionale Auvergne pour l’Etude de l’Histoire de la Sécurité Sociale. Ce deuxième article de la rubrique Sources et Témoignages a un statut ambigu car il n’est ni un témoignage, ni une source brute. Sans en avoir été le témoin, P. Bordes apporte, par sa lecture des archives des caisses, le regard d’un professionnel sur les activités des caisses du département de l’Allier sous l’Occupation. Son article répond ainsi à la volonté du comité de rédaction de donner la parole aux professionnels de la Sécurité sociale et de la visibilité aux archives historiques des caisses. Sans doute, suscitera-t-il un débat entre historiens et professionnels tant sur les problématiques et les méthodes que sur les interprétations (NCR).

[1]

Paris-Centre, quotidien régional imprimé à Nevers - 14 mai 1940, Médiathèque de Moulins.

[2]

Rougeron Georges, Mémoires d’un autre temps, 1940-1944, 106 p., AD Allier.

[3]

Rougeron Georges, L’Epuration en Allier, 1943-1946, 67 p., AD Allier.

[4]

Il s’agit d’Elie Gaudet, futur directeur des caisses de Gap et de Moulins. La directrice aidera, « lors de son exil à Vichy », la famille de Francis Netter (Sous-directeur des Assurances sociales au Ministère). Elle en sera remerciée. Lettre conservée au dossier personnel/S. Souchon/CPAM.

[5]

Paris-Centre, communiqué du centre d’accueil mutualiste du 21 mai 1940.

[6]

Interview de la directrice Madame Souchon, Bulletin du personnel de la CPAM de l’Allier, n° 11, janvier 1977, AD Allier.

[7]

Ibid.

[8]

Le Centre, journal de Montluçon, 6 septembre 1940.

[9]

Témoignage S. Souchon, Information du personnel, n° 12, juin 1977, AD Allier.

[10]

La lettre circulaire du président datée du 19 août 1940 annonce l’ouverture d’un bureau en zone occupée et les adresses des sièges sociaux.

[11]

Lettre du 3 juillet 1946, « Pendant cette longue période de 16 années où nous avons tant contribué à mettre en marche et à faire fonctionner cette grande loi de solidarité sociale… », PV du CA/AD Allier.

[12]

Rougeron Georges, « Le personnel bourbonnais dans les Hauts Conseils », 1965.

[13]

Le Progrés de L’Allier du 17 juillet 1941, « Discours lors du concours agricole de Montmarault, subvention de 2000 F de la Caisse départementale ». Interview de L. Chambron du 1er août 1941, Ibid. « Plus que quiconque les agriculteurs se sont pénétrés de l’idée qu’il faut servir le Maréchal qui à leurs yeux incarne magnifiquement la France ». Nos agriculteurs y ont gagné à connaître Monsieur Caziot dont la popularité est grande parmi eux. » Archives médiathèque de Moulins.

[14]

Dans sa séance du 4 juillet 1941, le Conseil d’Administration le remercie en ces termes : « la menace de réquisition décidée en début de semaine a pu être heureusement évitée grâce à Monsieur Chambron qui a bien voulu proposer les salons de la Caisse d’Epargne qu’il préside, pour libérer la Caisse ».

[15]

Lettre du président Bournatot du 3 juillet 1946, PV du CA, AD Allier.

[16]

Desbordes Jean, L’Allier dans la Guerre, 1939-1945, Editions de Borée.

[17]

Le journal Valmy du 11 septembre 1940 en fait un portrait élogieux « se donne corps et âme à la Résistance et dépense son énergie souriante, son courage passionné dans la vie publique ».

[18]

PV du Conseil d’Administration du 19 octobre 1944, Archives départementales de l’Allier, 1818 w 4.

[19]

Le règlement intérieur prévoit au moins trois réunions par an.

[20]

Conseil du 31 août 1944, 80 dossiers dont 37 cas de tuberculeux, Archives départementales de l’Allier, 1818 w 4.

[21]

PV du Conseil du 31 octobre 1940, AD Allier, 1818 w 4.

[22]

Lettre du président Bournatot, 3 juillet 1946, PV du CA, AD Allier.

[23]

PV du Conseil d’Administration du 19 mars 1943, AD Allier, 1818 w 3.

[24]

Le Progrès de l’Allier du 13 avril 1943 annonce l’arrivée de 10 000 enfants qu’il faudra regrouper en centre d’accueil et répartir dans les communes et les familles, Médiathèque de Moulins.

[25]

Rapports d’activités, PV du Conseil, AD Allier.

[26]

Rougeron Georges, Mémoire d’autres temps, 1984, Editions du Conseil Général, 1984.

[27]

Rapport Jouy, 12 avril 1943, PV du Conseil, AD Allier.

[28]

Témoignages de Mmes Bonnet, (Caisse agricole) et Forest (Caisse départementale), Bulletin d’Histoire de la Sécurité sociale en Auvergne, n°2.

[29]

Rapport Mathieu du 2 au 7 décembre 1940, PV du Conseil AD Allier, 1818 w 4.

[30]

Témoignages en 1976 de Mmes Pacaud et Debriette, bulletin du personnel de la CPAM 03, AD Allier.

[31]

Rapport de l’inspecteur Mathieu, 1941.

[32]

Procès-verbaux du Comité d Entente et du conseil d’administration, AD Allier, 1818 w 4.

[33]

Rapports du Service régional, AD du Puy-de-Dôme, 87 w 3-7.

[34]

PV de la réunion du 19 octobre 1945, AD de l’Allier, 1818 w 4.

[35]

Témoignage oral de Janine Forest recueilli par l’auteur.

[36]

Bulletin du personnel de la CPAM N° 13, AD Allier.

[37]

Témoignage oral recueilli par l’auteur auprès de Mesdames Jon dot et Forest.

[38]

Le Journal Valmy donne le ton. Il publie le 25 octobre 1944 le communiqué du président du Comité de Libération de Dompierre sur Besbre : « Il faut que tous ceux ou toutes celles qui sont au courant d’agissements malhonnêtes se serrent les coudes et fassent leur devoir de Français en dénonçant ces brebis galeuses ».

[39]

« L’Allier dans la Guerre », Desbordes J., éditions De Borée, 2000, p. 497.

[40]

Saubeval Henri (pseudonyme), Pour être bien portant, Ed. Le François, Paris, 1943, p. 86.

[41]

Réunion du Comité d’Entente des Caisses du 13 avril 1945, AD du Puy-de-Dôme, 87 w 1.

[42]

Saubeval H., Dr. Balmelle Henri, « Mon Crime », Auteur éditeur, Moulins, 1952.

[43]

Témoignages oraux d’anciens agents de la Caisse départe mentale.

[44]

Journal Valmy du 20 octobre 1944, publiant le cahier du Comité de Moulins qui demande « une réforme complète des Assurances sociales, la retraite à 60 ans et des garanties morales et matérielles en matière d’accidents du travail », Le Centre du 17 novembre 1944, publie le cahier de Montluçon.

Plan de l'article

  1. Le maintien de la continuité du service public
    1. Prendre en charge les réfugiés
    2. Défendre une organisation départementale
    3. Faire fonctionner le Conseil d’Administration
    4. Quelques repères sur les personnalités
      1. Un humaniste engagé : Le président Denis Bournatot (1891-1956)
      2. Un conseiller national de l’état français : Lucien Chambron
      3. Un notable agricole : Leon de Garidel
      4. Un militant SFIO de Montluçon : Charles Migraine
      5. Un résistant actif : Jean Dufloux
      6. Une mutualiste : Madame Gondard
      7. Jean-Baptiste Roux, administrateur du secteur de Vichy
    5. Une activité régulière et soutenue
    6. Les contrôles
  2. Faire face à la progression des activités et la diversification des services
    1. La progression du volume des activités
    2. La diversification des services
      1. L’émergence du médico-social
      2. Le service de solidarité aux Victimes de guerre et aux sans ressource
      3. Le service particulier aux assurés des entreprises allemandes
    3. Les moyens en personnel
      1. Le doublement des effectifs
      2. Les conditions de travail
      3. Une direction active
      4. Le fonctionnement des caisses primaires
  3. Promouvoir des nouvelles pratiques
    1. Concertation et harmonisation
    2. Affirmation d’une composante régionale
    3. Fin de période : Libération et Epuration
      1. Règlement de comptes et épuration

Pour citer cet article

Bordes Pierre, « La vie des caisses d’assurances sociales de l’allier sous l’occupation », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2008 (N° 1), p. 136-153.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2008-1-page-136.htm


Article précédent Pages 136 - 153 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback