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Revue d'histoire de la protection sociale

2009/1 (N° 2)


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Urbanisation, exode rural et industrialisation modifient en profondeur la société au cours des XIXe et XXe siècles ainsi que les données de la question sociale. Les solidarités familiales et paroissiales se diluent. Le salariat se développe et des risques nouveaux apparais sent avec la mécanisation. La pauvreté devient misère pour un certain nombre de catégories sociales et paraît être fabriquée par l’homme lui-même alors que dans la société préindustrielle, cette misère avait l’apparence d’un phénomène naturel et inéluctable. Ces changements permettent l’émergence de l’idée selon laquelle la société a une responsabilité collective dans la protection des populations [1][1] Sur tous ces points, consulter Patrick De Laubier,....

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Sous la Troisième République le veuvage féminin demeure numériquement important, notamment en France en raison d’une surmortalité masculine qui ne cesse d’augmenter [2][2] Si au milieu du XIXe siècle, l’écart entre hommes et.... Les veuves représentent ainsi 9,4% de la population en 1851 et 12,9% en 1911, avec des variations importantes selon les régions [3][3] Pour un détail des régions, consulter Jacques Dupâquier,.... Alors que la veuve apparaît à travers les siècles comme une personne digne de sollicitude, le législateur s’est peu intéressé à elle lorsque se mettent en place les lois d’assistance. En effet, le législateur focalise son attention sur des groupes prioritaires, lesquels sont considérés soit comme des groupes dangereux pour la société (enfants délinquants, aliénés, vagabonds) qui peuvent perturber l’ordre social, soit comme des groupes producteurs ou utiles à la société (l’enfant en tant que futur ouvrier ou futur soldat, la femme qui travaille, la mère, l’ouvrier). Or, la veuve, parce qu’elle bénéficie de la respectabilité apportée à la femme par le mariage, et se distingue par conséquent de la fille-mère, ne fait pas partie des groupes dangereux. Mais elle n’entre pas non plus dans la catégorie des groupes utiles à la société car, étant le plus souvent âgée, elle n’est ni productrice ni génitrice. Avant la Première guerre mondiale, la femme seule et la femme âgée ne sont, très souvent, qu’une seule et même personne, qu’elle soit célibataire ou veuve [4][4] Voir sur ce point, Patrice Bourdelais, « Le poids démographique.... Jusqu’en 1914, le législateur s’en remet donc aux mécanismes traditionnels d’assistance en ce qui la concerne (à l’exception de la veuve d’accidenté du travail ou de fonctionnaire qui se voit reconnaître un droit à pension ou rente) car, pour le législateur, les règles du droit civil suffisent à régler le problème posé par la survie de l’épouse à son mari [5][5] Droits de viduité, régimes matrimoniaux, donations,..., méconnaissant ainsi une réalité difficile [6][6] Le législateur méconnaissait la réalité difficile du....

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La veuve apparaît ainsi exclue du système assistanciel naissant car elle n’est pas visée spécifiquement par les mesures d’assistance telles que les lois du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite, la loi du 14 juillet 1905 sur l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables et la loi du 13 juillet 1913 sur l’assistance aux familles nombreuses. Avec ces catégories prioritaires de bénéficiaires, l’Etat cherche à remédier aux causes traditionnelles de bonne pauvreté, c’est-à-dire celles qui empêchent l’individu de travailler. Pour les autres (mendiants, vagabonds…), l’Etat se doit de prendre toutes les mesures coercitives nécessaires au maintien de l’ordre. La veuve peut cependant recourir aux secours de l’assistance publique, non pas en raison de son veuvage, mais en raison d’autres critères comme l’âge, les infirmités, la maladie, les charges de famille, qui eux sont considérés comme « invalidant » l’individu en état de travailler. Elle apparaît encore en marge du système assuranciel qui se met en place ; le législateur se refusant à reconnaître le veuvage comme un risque social [7][7] Jacques Bichot, Les politiques sociales en France au.... Néanmoins, ne pouvant ignorer la triste situation dans laquelle se trouvent bien des veuves, il a mis en place en sa faveur une protection dérivée de celle de l’époux défunt, sous réserve qu’un certain nombre de conditions soient réunies. Comme l’a mis en avant Robert Castel [8][8] Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale..., une « propriété sociale » émerge au XIXe siècle avec les lois d’assurances sociales (loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes) auxquelles on peut associer les lois sur les pensions des fonctionnaires civils (1853) et militaires (1831). L’émergence de cette nouvelle forme de patrimoine a posé la question de sa transmission, notamment à la veuve du travailleur. La dévolution de ce patrimoine social paraissait inévitable pour diverses raisons (dépendance économique de la femme mariée, reconnaissance progressive de la participation indirecte de la femme à la constitution de cette propriété sociale, instrumentalisation de cette protection…). Certaines conditions de la transmission sont propres à l’époux décédé (cotisations, cause du décès…), d’autres sont propres à la veuve (antériorité du mariage, présence ou non d’enfants issus de l’union, non rupture du lien conjugal du vivant de l’époux…) [9][9] Sur tous ces points, Christel Chaineaud, La protection.... Si les auteurs louent les lois votées en matière de protection sociale, ils constatent unanimement la nécessité d’une amélioration et d’une revalorisation de la couverture des risques sociaux, notamment en ce qui concerne la prise en charge des veuves [10][10] Voir par exemple, Georges Cahen, « Quelques observations....

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Au lendemain de la Première guerre, le système français de protection sociale continue de se développer à travers l’extension progressive des lois d’assurances ; les lois d’assistance ne connaissant que quelques retouches. Le veuvage n’étant toujours pas considéré comme un risque social, la veuve profite avant tout du développement de la protection des salariés grâce à la technique des droits dérivés. Néanmoins, la veuve devient également une destinataire directe de mesures de protection dans des cas bien déterminés par la loi (I). Outre le fait que les veuves bénéficiaires d’un système de protection sociale soient de plus en plus nombreuses, on constate qu’elles sont également de mieux en mieux protégées car, en plus de jouir indirectement de l’amélioration du système général, la veuve est concernée là encore directement par des dispositions améliorant sa situation (II).

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Cet article est une synthèse de différents développements de notre thèse, La protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945). Les lois et décrets publiés au Journal officiel constituent le corpus obligé de cette recherche. Pour essayer d’avoir un éclairage concret ainsi que des informations d’ordre sociologique, nous avons procédé à des sondages dans divers recueils de jurisprudence (Dalloz, Sirey, Gazette du Palais, recueils Lebon du Conseil d’Etat), dans les archives départementales de la Gironde [11][11] Sous-série 3 E fonds des notaires, sous-série 3 N assistance..., dans les archives municipales de Bordeaux [12][12] Série D du fonds moderne qui contient les délibérations.... Nous avons également procédé au dépouillement systématique de nombreuses revues : La Réforme Sociale, La Revue Socialiste, La Revue politique et parlementaire, La Revue critique de législation et de jurisprudence, Les Lois Nouvelles, La Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger, La Voix du peuple-le droit ouvrier, Questions pratiques de législations ouvrières et d’économie sociale, Le Musée social. L’utilisation de près de 400 ouvrages et articles nous a donné des informations sur les veuves et leur protection sociale et a permis de confronter l’éclairage local apporté par nos sources avec les études faites pour d’autres régions ou à l’échelon national.

I - La veuve bénéficiaire directe de mesures facilitant l’ouverture de ses droits

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Depuis longtemps, l’opinion publique réclamait une réglementation plus équitable des pensions de retraite et des rentes d’accident du travail pour les veuves. Les avancées apportées spécifiquement en matière de protection sociale de la veuve facilitent en général son accès à la couverture des différents risques. L’assouplissement relatif des conditions propres à la veuve en matière de droits dérivés est notamment perceptible en matière de lien matrimonial. Si le législateur a maintenu le principe d’une union légitime et durable, refusant toujours tout droit à la concubine [13][13] Christel Chaineaud, La protection sociale contemporaine..., et ce non pas tant dans un souci de protection de la veuve mais plutôt dans le but de promouvoir la famille légitime [14][14] « Dans notre société, une union qui n’a pas été régularisée..., il a dû procéder à des aménagements face aux mutations sociales que connaît alors la famille [15][15] Sur la famille, voir André Burguière et François Lebrun,....

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Alors que la plupart des lois de protection sociale refusaient également tout droit à la femme divorcée qui « deviendrait » veuve à la mort de son ex-conjoint, le législateur a finalement admis, lors des réformes du régime des pensions de la fonction publique et de la législation sur les accidents du travail, que la femme divorcée à son profit conservait son droit à réparation ou à pension, la mettant ainsi sur un pied d’égalité avec la femme séparée de corps aux torts exclusifs du mari. Certes, cette avancée ne fut pas obtenue sans discussion, un certain nombre de parlementaires y voyant une atteinte à la moralité et au mariage, donc à la famille légitime [16][16] Lancien, Sénat, débats, 1ere séance du 12 décembre.... Néanmoins, elle permettait de mettre en accord le droit social avec le droit civil qui depuis le rétablissement du divorce en 1884, « a accentué le mouvement pour multiplier les divorces en les rendant toujours plus faciles[17][17] André Rouast, La famille dans la Nation, Presses Universitaires... ». Elle permettait encore d’accorder le droit à la réalité sociale, le nombre des divorces ne cessant de s’étendre depuis la Première guerre mondiale, sans que l’on puisse, par ailleurs, établir une corrélation nette entre pratique religieuse et divortialité [18][18] Jacques Dupâquier (dir.), Histoire de la population,.... Cependant, il est à noter que cette avancée a été obtenue sur des arguments de morale et non de droit, le divorce étant encore appréhendé comme un divorce sanction d’une faute de l’époux coupable [19][19] Cf. les propos du rapporteur, Sénat, débats, 1ere séance... : moralisation de la famille contre moralisation des individus…mais une morale à deux vitesses pour les hommes et pour les femmes puisque la veuve de guerre (veuve de héros [20][20] Le droit porte en effet la trace de l’héroïsation des...) n’a pas droit à pension en cas de divorce et que le conjoint survivant coupable (donc divorcé à ses torts) n’a pas droit à pension [21][21] CE, 9 mai 1928, recueil Lebon (arrêts du Conseil d’Etat),....

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Non seulement le législateur a cherché à faciliter l’accès aux bénéfices des différentes législations par l’assouplissement des conditions propres à la veuve mais aussi il a institué des possibilités restreintes d’obtention d’une couverture indépendante de celle du conjoint pour la veuve non salariée, s’acheminant ainsi vers la reconnaissance du veuvage féminin comme d’un risque social au même titre que la maladie ou l’invalidité. En effet, si la technique des droits dérivés permet de combler les lacunes de la protection sociale en accordant des droits à ceux qui en sont normalement privés, elle a aussi ses insuffisances [22][22] Christel Chaineaud, La protection sociale contemporaine.... Aussi le législateur a-t-il pris des mesures permettant à la veuve d’obtenir des droits quasi indépendants de ceux de l’époux défunt dans des cas bien déterminés. Deux exemples sont révélateurs de cette tendance, à savoir la faculté d’adhésion aux assurances sociales et la possibilité d’obtenir un droit à allocation. En ce qui concerne la faculté d’adhésion aux assurances sociales, il est prévu que les femmes non salariées peuvent, lorsqu’elles deviennent veuves, conserver pour elles et leurs enfants les prestations en nature dont elles bénéficiaient auparavant du chef de leurs conjoints. Elles doivent pour cela s’acquitter d’une cotisation supplémentaire indépendante dont le montant est fixé chaque année par décret. En raison de l’insuccès de l’assurance facultative, les décrets-lois des 28 et 30 octobre 1935 décidèrent de sa suppression, sauf pour les agriculteurs. Pour sauvegarder les droits acquis, la circulaire du 1er août 1936 maintient dans leurs droits les femmes non salariées des assurés obligatoires qui ont été immatriculées dans l’assurance spéciale et qui sont devenues veuves avant cette date ou qui le deviendront après cette date. En ce qui concerne l’instauration d’allocations pour les veuves de certaines catégories de travailleurs, le législateur s’est inquiété du cas malheureux de veuves restant sans droit à pension. Il fut donc proposé d’instituer des allocations sous conditions de ressources (article 67 de la loi de 1924), ce qui est par ailleurs révélateur de la nature de ce droit entre assistance et assurance [23][23] Cf. les propos de Louis Pasquet (1867-1931), ancien.... Pour autant, de nombreuses veuves furent exclues du bénéfice de l’allocation, notamment celles dont le mari est mort alors qu’il avait été mis en disponibilité pour maladie ou celles encore qui se sont remariées même dans l’hypothèse où le second mari viendrait à décéder.

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A côté des mesures visant les veuves en général, sont prises au sein de ce groupe des dispositions catégorielles bienveillantes. Elles concernent la veuve chargée de famille [24][24] Sur la veuve chef de famille, voir Yvonne Knibiehler,.... Le législateur a, en effet, entendu donner certains droits à la veuve par le biais de son enfant qui est soit prorogateur de droit, soit ouvrant droit et ce en raison du climat nataliste ambiant [25][25] Cf. par exemple, Philippe Guignabaudet, Le capitalisme.... Le Gouvernement de Vichy renforce d’ailleurs les mesures prises en la matière dans les dernières années de la Troisième République dans le but de contrôler la famille, cellule de base de la société [26][26] Promotion de la famille légitime, promotion de la fonction.... L’enfant est d’abord un prorogateur de droits au bénéfice de la veuve. Deux exemples sont révélateurs d’un mouvement qui ne cessera de s’amplifier : les allocations familiales et le salaire unique. Les allocations familiales ont été introduites en France dès 1860 mais légalisées et généralisées par la loi du 11 mars 1932. L’article 74 d de ladite loi prévoit, au bénéfice de la veuve mère au foyer ou exerçant une profession non salariée, leur maintien tant que les enfants y ont droit en raison de leur âge et ce lorsque l’attributaire est décédé dans ou des suites d’un accident du travail. Le député Landry [27][27] Enseignant et député de la Corse de 1910 à 1912, puis..., dans son rapport déposé à la Chambre le 2 juillet 1937, demande l’extension de la loi à tous les salariés [28][28] Henry Chatenay, Les allocations familiales en agriculture,...…ce que réalisera la loi du 9 septembre 1942 [29][29] André Rouast et Paul Durand, Précis de législation.... Le décret d’application du 2 novembre 1943 étend ce bénéfice aux veuves dont le mari ne bénéficiait pas des allocations au moment de son décès à condition que la preuve soit faite qu’il en aurait été bénéficiaire si la loi avait été en vigueur lors de son décès [30][30] Ibid., p. 41-42. Ce qui constitue selon François Villey.... Le salaire unique a été lui mis en place par la loi du 29 mars 1941 au profit des seules familles salariées qui ne bénéficient que d’un seul revenu professionnel. Il fait suite à l’allocation de la mère au foyer instaurée par le décret-loi du 12 novembre 1938. A la différence de cette allocation, le salaire unique varie suivant le nombre et l’âge des enfants à charge. Ainsi, la veuve percevra 20% du salaire moyen départemental pour un enfant de moins de 5 ans et 10% pour un enfant de plus de 5 ans. Elle aura droit à une allocation de 25% pour deux enfants de moins de 5 ans et 30% si elle en a plus de deux. Ne se cumulant pas avec l’allocation de mère au foyer, le salaire unique s’y substituera bien souvent en pratique car plus avantageux [31][31] André Rouast et Paul Durand, Précis de législation....

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Afin de promouvoir la famille légitime et inciter les Français à la natalité, le législateur fait ensuite de l’enfant un ouvrant droit au bénéfice de la veuve ; rappelant indirectement que la place de la femme c’est le foyer et sa fonction -la procréation-, laquelle est alors récompensée. A mesure que l’Etat investit la politique familiale, l’enfant d’ouvrant droit sous condition devient progressivement un ouvrant droit sans condition. Ainsi par exemple, la loi de 1924 réformant les pensions de retraite des fonctionnaires civils, l’existence d’un enfant mineur vivant ouvre le droit à pension de la veuve sans autre condition que le père ait lui-même droit à pension (suppression des deux ans de mariage) [32][32] Autre exemple : l’article 20 §5 de la loi sur les assurances.... En effet, le climat nataliste a entraîné l’instauration d’une allocation d’encouragement national à donner aux familles nombreuses par la loi du 22 juillet 1923. Contrairement à la loi du 14 juillet 1913, cette loi n’est en rien une loi d’assistance, mais comme la loi du 14 juillet 1913, elle n’est en rien spécifique aux veuves. Il s’agit avant tout d’un « hommage moral et matériel rendu à la prolificité et a pour but de faire sortir l’aide accordée du cadre étroit de l’assistance[33][33] Dalloz Périodique, 1925. 4. 148. ». Pour bénéficier de l’allocation, laquelle est attribuée pour chaque enfant au-delà du troisième, la veuve devra faire une déclaration sur papier libre à la mairie de sa résidence et à laquelle elle joindra les bulletins de naissance de ses enfants, un certificat du percepteur et s’il y a lieu un certificat du chef d’établissement dans lequel le ou les enfants poursuivent leurs études [34][34] Décret du 27 février 1924 portant application de la.... Dans la continuité de cette pratique, le décret du 19 juillet 1946 instaurera une allocation aux conjointes et veuves de salariés ayant élevé cinq enfants jusqu’à l’âge de 16 ans [35][35] Pour plus d’informations, cf. Christel Chaineaud, La....

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Ainsi, l’extension de la couverture sociale, si elle profite à la veuve en général, est plus favorable à la veuve chargée de famille et plus particulièrement à la veuve chargée de famille nombreuse. On peut faire le même constat en ce qui concerne l’amélioration de la protection des veuves.

II - La veuve bénéficiaire directe de mesures d’amélioration de sa protection

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Au sortir de la Première guerre mondiale, de nombreux mouvements de grève et de revendications agitent la France, en raison notamment des conditions de vie difficiles et de la vie chère [36][36] Dominique Borne et Henri Dubief, La crise des années.... Le législateur est alors amené à entendre certaines demandes et à voter des mesures ponctuelles ou des réformes au fil des législatures. S’il améliore alors de façon mitigée la protection personnelle de la veuve, il améliore de façon certaine la situation des veuves chargées de famille.

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Le législateur a utilisé différents outils pour procéder à la revalorisation des pensions. Le premier de ces moyens est l’instauration de compléments, par principe temporaires puisqu’on pense alors que les difficultés économiques ne dureront qu’un temps. Avec la loi du 25 mars 1920, le gouvernement franchit une nouvelle étape puisqu’il incorpore les allocations temporaires à titre définitif dans le chiffre des pensions sous le terme de majoration, tenant ainsi compte du fait que ces dernières ne permettent plus de faire face aux difficultés causées par la cherté de la vie qui, depuis la guerre, frappe le pays. La fin de l’année 1918 et le début de l’année 1919 voient s’accroître les difficultés de ravitaillement pour la grande masse des Français. Ces difficultés économiques, perdurent, en dépit des espérances, tout au long des années 1920 et 1930 et la vie chère est au cœur de toutes les préoccupations. Tous les aliments de base voient leur prix augmenter et cette hausse surprend par sa brutalité et son ampleur, déclenchant de nombreux mouvements de revendications à travers la France : grève des dockers à Rouen, des gaziers, des modistes et de la police à Paris, grève des mineurs, mouvements de retraités et de fonctionnaires sur tout le territoire. Tous réclament des hausses de salaires ou de pensions. Seules les veuves civiles sont concernées par le dispositif de la loi, les veuves de guerre bénéficiant de mesures particulières. Ces dernières bénéficient, en effet, d’une politique de formation professionnelle (loi du 23 mars 1928) et d’une politique active d’insertion ou de réinsertion professionnelle par le biais des emplois réservés (décret du 16 janvier 1915, loi du 30 janvier 1923 et loi du 21 juillet 1928 dont les dispositions sont reprises par la loi du 26 octobre 1946). Les veuves de guerre ont également droit à des prêts professionnels lorsqu’elles sont artisans, petits commerçants…L’objectif de toutes ces mesures est de permettre l’insertion dans la vie économique du pays de cette catégorie sociale particulièrement fragile. Les veuves de guerres bénéficient enfin de majorations pour enfants à charge et les veuves âgées d’au moins 55 ans d’allocations dont le montant varie en fonction du nombre de fils ou de petits-fils tués à la guerre. Enfin, les pensions de guerre sont réévaluées chaque fois que possible comme avec, par exemple, la loi de finances du 13 juillet 1925 [37][37] Dalloz Périodique. 1925.4.334. ou celle du 16 juillet 1927 en raison de l’existence d’excédents budgétaires [38][38] Ibid, 1927. 4. 387..

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La loi du 15 juillet 1922 accorde le même droit aux veuves de victimes d’accidents du travail, à savoir l’incorporation des allocations temporaires à titre définitif dans le chiffre des pensions, du fait de la pression notamment de la puissante Fédération nationale des mutilés du travail. Les améliorations apportées le sont donc du fait de l’action de groupes, de syndicats, ce qui a l’inconvénient d’entraîner un empilement de textes successifs s’intéressant au sort de telle ou telle catégorie de veuves, rendant ainsi la législation fort complexe. Cependant, le système des allocations ou majorations temporaires n’étant qu’un pis-aller, le législateur a également procédé à la réforme des pensions de fonctionnaires et des rentes d’accidentés du travail. A titre d’exemple, la loi de 1938 sur les accidents du travail porte de 20 à 25% du salaire annuel la rente de la veuve.

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Les pouvoirs publics se sont ainsi préoccupés du montant généralement considéré comme insuffisant des pensions en procédant à leur revalorisation mais l’inflation galopante jusqu’à la stabilisation Poincaré réduit dramatiquement l’efficacité des mesures prises. De plus, le maintien des anciens principes et l’introduction de règles nouvelles contribuent également à limiter l’amélioration apportée à la situation de nombreuses veuves. En effet, le principe de non cumul des pensions et prestations, sauf indication contraire de la loi, demeure en vigueur. Cette interdiction se justifie par le souci de soulager les finances publiques ou les finances patronales, et ce d’autant que les années sont marquées par la crise économique. Elle se justifie également par le souci d’éviter le remariage des intéressées. Ainsi, par exemple, la loi du 14 avril 1924 précise, qu’en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, une veuve ne pourra cumuler sur sa tête deux pensions de réversion au titre de la présente loi. Le mot pension de réversion doit être entendu au sens large puisqu’elle ne peut cumuler deux pensions acquises du chef de deux maris successivement décédés. Cependant, il résulte des termes « acquis au titre de la présente loi » que le cumul est possible entre une pension de réversion acquise au titre de la loi Lugol de 1919 (veuve de guerre) et une pension acquise au titre de la loi de 1924 (veuve civile). Avec l’accroissement des difficultés financières pendant la crise, cette prohibition du cumul se verra renforcée : ainsi un décret du 30 juin 1934 vise à reprendre, renforcer et généraliser les règles en la matière. En matière d’accident du travail, c’est la notion de faute inexcusable de la victime qui continue de réduire la rente de ses ayants droit. Enfin, l’introduction de principes nouveaux vient encore limiter la portée des améliorations. Il s’agit notamment du partage des droits entre veuves. En effet, la possibilité d’obtenir une pension pour la veuve « divorcée » a pour conséquence de réduire la pension accordée à la veuve actuelle de la victime ou du fonctionnaire qui se serait remarié.

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En ce qui concerne les veuves avec enfants, on constate après guerre une meilleure prise en compte des charges de famille mais celle-ci demeure perfectible. En effet, si avant 1914 les charges de famille des veuves de fonctionnaires étaient éludées et celles des ouvriers de l’industrie partiellement prises en compte [39][39] Christel Chaineaud, La protection sociale contemporaine..., il n’en va plus de même après guerre comme le montre l’exemple des accidents du travail ou celui des retraites. L’assimilation progressive qui s’effectue entre victime du travail et victime de guerre, toutes deux ayant péri au service de la Nation, va jouer en faveur des veuves d’accidentés du travail. La protection accordée à la veuve de guerre va influer sur celle des veuves civiles et servir de modèle. Ainsi, le système des allocations temporaires institué par la loi du 15 juillet 1922 prend en compte l’existence d’enfant à charge. La réforme de la législation sur les accidents du travail avec la loi du 1er juillet 1938, les enfants sont pris en compte dans le calcul de la rente au-delà de quatre, ce qui n’était pas le cas auparavant. De plus, les taux sont relevés. Il en va de même en matière d’assurances sociales où les pensions temporaires d’orphelins sont régulièrement réévaluées : 90 francs par an et par enfant en 1928, 120 francs en 1930 [40][40] Loi du 30 avril 1930, Henry Solus, La loi du 30 avril..., 240 francs en 1932 [41][41] Décret du 2 septembre 1932, Le droit ouvrier, 1932,.... En matière de pension de réversion de la fonction publique, jusqu’à la loi de 1924, la veuve touchait la même pension, qu’elle ait ou non des enfants à charge. C’était là une des grandes critiques du système mis en place par les lois de 1831 et 1853. La loi du 14 avril 1924 institue donc au profit de la veuve une majoration pour enfants, sur le modèle de la loi Lugol de 1919 [42][42] Sur tous ces points, voir Christel Chaineaud, La protection... qui avait constitué une première avancée en matière de droit à pension. En effet, la loi Lugol prend en compte, dans le calcul de la pension, les charges de famille en prévoyant des majorations pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans. Ainsi, les orphelins de la Première guerre mondiale, puis ceux de la Seconde guerre mondiale, voient une législation spécifique se mettre en place à leurs égards, dans la lignée des lois révolutionnaires (1792) qui avaient institué les « pupilles de la patrie ». Cette législation est, par ricochet, source d’un renforcement des droits des veuves de guerre. On le voit donc, il existe un mouvement général de meilleure prise en compte des charges de famille par les différentes législations. Ce mouvement s’explique non seulement par une volonté de mieux aider la veuve à surmonter ses difficultés matérielles qui sont d’autant plus importantes qu’il y a d’enfants à charge, mais aussi et surtout par une volonté des pouvoirs publics de promouvoir et soutenir la natalité.

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Cependant, la protection de la veuve chargée de famille paraît encore inadéquate aux yeux de beaucoup. Les critiques portent essentiellement sur les montants, lesquels demeurent insuffisants. De fait, la situation des veuves chefs de famille paraît tout aussi critique que par le passé malgré la multiplication des aides ainsi qu’en témoigne le cas d’une journalière de Menil-Hubert (Orne), veuve et mère de cinq enfants qui n’a pour vivre que son salaire (40 francs par mois), une pension d’invalidité de 20 francs, 60 francs d’allocation de famille nombreuse, quatre kilos de pain et un kilo de viande donnés par la commune. De même, la veuve d’un forgeron qui disposait de 4 584 francs par an pour cinq personnes (le couple, deux enfants et la mère de son époux) ne dispose plus que de 1 392 francs pour quatre personnes, allocations familiales, pension de la grand-mère et salaire cumulés [43][43] Anne-Marie Sohn, Chrysalides, Femmes dans la vie privée.... Pour pallier les insuffisances de la législation sociale, la veuve se trouve dans l’obligation de travailler. Elles sont ainsi 13,5% des veuves avec enfants en 1920 et 14,5% en 1936 [44][44] Anne-Marie Sohn, Chrysalides, Femmes dans la vie privée.... Elles peuvent aussi se tourner vers les associations charitables ou philanthropiques dont l’action se conjugue avec celle des pouvoirs publics. Enfin, il faut noter que si le législateur a focalisé son attention sur la veuve chef de famille nombreuse, il s’est désintéressé du cas de la veuve n’ayant qu’un seul enfant à charge dont la situation n’a au final guère changé. En 1945, une grande enquête réalisée en France par l’Union Féminine Civique et Sociale révèle que les foyers les plus déshérités sont des foyers de veuves [45][45] L’étude de Nicole Carlier-Mackiewicz, Les veuves et....

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Il faut attendre les années 1950 et surtout les années 1970 pour voir le mouvement législatif en faveur des veuves s’accélérer, notamment sous la pression de la Fédération des Associations de Veuves civiles Et Chefs de familles [46][46] La FAVEC (aujourd’hui devenue Face Au Veuvage Ensemble... : par exemple, en 1950, les allocations sont servies à la mère en dépit du décès du père, même si elle ne travaille pas. Cependant, les mesures prises sont partielles, catégorielles. Tout au long de la période, le législateur ne semble pas avoir appréhendé la question du veuvage de façon globale. La protection de la veuve se caractérise donc par son émiettement extrême, et lorsqu’on examine chaque dispositif protecteur, on a le sentiment que le législateur semble agir en fonction des circonstances et des rapports de force en présence, sans avoir de véritables principes directeurs. Ce n’est qu’en 1980 que naît l’assurance-veuvage, faisant du veuvage un risque social à part entière, que la réforme des retraites de 2004 a abrogée.

Notes

[1]

Sur tous ces points, consulter Patrick De Laubier, La politique sociale dans les sociétés industrielles de 1800 à nos jours, Editions techniques et économiques, Paris, 1978 ; Anne Reimat, Les retraites et l’économie, une mise en perspective historique (XIXe-XXe siècles), L’Harmattan, Paris, 1997.

[2]

Si au milieu du XIXe siècle, l’écart entre hommes et femmes en ce qui concerne leur espérance de vie n’est que deux ans, il passe à trois ans en 1920 et à huit ans en 1986, Jean Dupâquier (dir.), Histoire de la population française, Presses Universitaires de France, Paris, 1988, p. 238.

[3]

Pour un détail des régions, consulter Jacques Dupâquier, Regrets éternels ? Veuvage et remariage en France au XIXe siècle, L’histoire grande ouverte (Hommages à Emmanuel Le Roy Ladurie), Fayard, Paris, 1997 p. 304 et suivantes.

[4]

Voir sur ce point, Patrice Bourdelais, « Le poids démographique des femmes seules en France (deuxième moitié du XIXe siècle) », Annales de démographie historique, 1981, p. 215-227 ; Arlette Farge et Christiane Klapisch-Zuber, Madame ou Mademoiselle ? Itinéraires de la solitude féminine (XVIIIe-XXe siècles), Arthaud-Montalba, 1984, p. 63 et suivantes.

[5]

Droits de viduité, régimes matrimoniaux, donations, testaments et successions ab intestat entre époux, biens du mari. Sur ces points, cf. Christel Chaineaud, La protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945), thèse histoire du droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV, dactyl., 2005, p. 63-86. Voir aussi Jean-Paul Barriere, Droit, famille et société en France (XIXe-XXe siècles) : du notaire à la veuve, Habilitation à diriger les recherches, Lille 3, 2006.

[6]

Le législateur méconnaissait la réalité difficile du veuvage, en particulier celle des veuves défavorisées, les plus nombreuses que le décès du mari, l’infériorité des salaires féminins, l’absence d’économies et les charges de famille pouvaient faire basculer dans l’indigence. Denise Lemieux et Lucie Mercier, Les femmes au tournant du siècle 1880-1940 (âges de la vie, maternité et quotidien), Institut québécois de la recherche sur la culture, 1992, p. 341. Anne-Marie Sohn, Chrysalides, femmes dans la vie privée (Le baiser du fiancé), Publications de la Sorbonne, Paris, 1996, p. 212. Sur ces points, voir Colette Bec, Assistance et République, Editions de l’atelier, Paris, 1994 ; Vincent-Pierre Comiti, Histoire sanitaire et sociale, Presses Universitaires de France, Paris, 1997, André Gueslin, Gens pauvres, pauvres gens dans la France du XIXe siècle.

[7]

Jacques Bichot, Les politiques sociales en France au vingtième siècle, Armand Colin, Paris, 1997 ; François Ewald, Histoire de l’Etat providence (Les origines de la solidarité), Grasset, Paris, 1986.

[8]

Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale (Une chronique du salariat), Fayard, Paris, 1995.

[9]

Sur tous ces points, Christel Chaineaud, La protection sociale contemporaine de la veuve (1845-1870), op. cit., p. 172-200.

[10]

Voir par exemple, Georges Cahen, « Quelques observations sur les pensions de retraite des fonctionnaires civils et les projets de réforme », Revue politique et parlementaire, 1902, t. 33, p. 497-513 ; Louis Perrier, « Le risque professionnel dans la fonction et les emplois publics », Revue politique et parlementaire, 1906, t. 48, p. 88-118 ; Roger Picard, « Statistique et jurisprudence (Les accidents du travail) », La Revue Socialiste, 1911, vol. 53, p. 271-275 ; Maurice Marchais, Essai sur la loi du 9 avril 1898 et sur les modifications dont elle paraît susceptible, thèse droit, Rennes, 1905, Aristide Lemercier, Niort, 1905 ; Victor Turquan, « Essai de recensement des employés et fonctionnaires de l’Etat », La Réforme Sociale, 1898, vol. 36, p. 910-922 et vol. 37, p. 202-225 ; Léonce Dousset, Le risque militaire et la solidarité sociale, thèse droit, Bordeaux, 1907, Pételot imprimeur, Fontenay-le-Comte, 1907.

[11]

Sous-série 3 E fonds des notaires, sous-série 3 N assistance médicale gratuite, sous-série 2 R relative aux veuves de militaires, série M sur les emplois réservés, sous-série 5 N sur les pensions, sous-série 4 X sur la prévoyance sociale.

[12]

Série D du fonds moderne qui contient les délibérations du Conseil municipal.

[13]

Christel Chaineaud, La protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945), op. cit., p. 184-194.

[14]

« Dans notre société, une union qui n’a pas été régularisée est une chose déplorable pour tous, déplorable pour la femme qui se trouve ainsi, incontestablement, et dans tous les milieux, dans une situation inférieure ; déplorable pour les enfants issus de l’union, qui, quoi qu’on puisse en penser, sont, eux aussi, dans une situation tout à fait regrettable, sur laquelle bien souvent notre attention a été appelée. Pourquoi donner une raison de plus à ces négligences coupables ? Pourquoi donner une excuse de plus à l’ouvrier qui n’a pas fait son devoir en allant à la mairie faire consacrer légalement son mariage ? A cette consécration, il y a d’abord un intérêt social, mais pour la femme et les enfants, il y a aussi un intérêt individuel et un intérêt primordial », Louis Duval-Arnould, Chambre, débats, 2e séance du 20 décembre 1927, p. 3929. Louis Duval-Arnould, ancien combattant et ex Croix de feu est connu pour avoir été un actif défenseur des droits des anciens combattants et un champion de la cause nataliste.

[15]

Sur la famille, voir André Burguière et François Lebrun, La famille en Occident du XVIe au XVIIIe siècle, Editions Complexe, Paris, 2005 ; Wesley D. Camp, Marriage and the family in France since the Revolution, Bookman Associates, New York, 1961 ; Stephen Parker, Informal marriage, cohabitation and the law, St Martin Press, New York, 1990.

[16]

Lancien, Sénat, débats, 1ere séance du 12 décembre 1923, p. 1828.

[17]

André Rouast, La famille dans la Nation, Presses Universitaires de France, Paris, 1942, p. 17.

[18]

Jacques Dupâquier (dir.), Histoire de la population, op. cit., p. 129-132.

[19]

Cf. les propos du rapporteur, Sénat, débats, 1ere séance du 12 décembre 1923, p. 1829.

[20]

Le droit porte en effet la trace de l’héroïsation des tués de la Première guerre mondiale comme il portera la trace de la victimisation des morts de la Seconde guerre mondiale. Sur ces points, cf. Christel Chaineaud, La protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945), p. 261-277.

[21]

CE, 9 mai 1928, recueil Lebon (arrêts du Conseil d’Etat), 1928, p. 596.

[22]

Christel Chaineaud, La protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945), p. 199-255.

[23]

Cf. les propos de Louis Pasquet (1867-1931), ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône et sénateur en 1920 comme radical, Sénat, débats, séance du 14 décembre 1923, p. 1894. Cf. encore les propos des députés Victor Balanant (1888-1944), militant démocrate-chrétien élu en 1919 comme député du Finistère et Emile Goude (1870-1941), adhérent de la première heure au PSU-SFIO en 1905 et premier député socialiste de Bretagne en 1910, favorable au Cartel des gauches, Chambre, débats, 1ere séance du 26 mars 1924, p. 1608 et p. 1611.

[24]

Sur la veuve chef de famille, voir Yvonne Knibiehler, De la veuve à la femme chef de famille (XXe siècle), Les femmes et l’argent, Centre d’études féminines de l’université de Provence, Gardanne, 1986, p. 37-44.

[25]

Cf. par exemple, Philippe Guignabaudet, Le capitalisme social (Economie libérale dans le cadre d’un capitalisme dirigé), Plon, Paris, 1941, p. 268-269 ; Magdeleine Caunes, Des mesures juridiques propres à faciliter la présence de la mère au foyer ouvrier, thèse droit, Paris, 1938, Editions Pedone, Paris, 1938.

[26]

Promotion de la famille légitime, promotion de la fonction maternelle de la femme, moralisation de la famille (divorce, avortement…). Sur la politique familiale de Vichy, consulter Christophe Capuano, Vichy et la famille, Réalités et faux-semblants d’une politique publique, PUR, Rennes, 2009.

[27]

Enseignant et député de la Corse de 1910 à 1912, puis de 1936 à 1942, sénateur de la Corse en 1940, Adolphe Landry occupa également plusieurs ministères (Marine du 24/09/1920 au 14/01/1921, Instruction publique du 9 au 10 juin 1924, Travail et Prévoyance sociale du 17/01/1931 au 16/02/1932). Membre du parti républicain démocratique, il est aussi connu pour être l’un des principaux initiateurs de la législation française sur la famille. Il est d’ailleurs le fondateur, avec André Honnorat, du groupe de défense des familles nombreuses à la Chambre, Jean Jolly, Dictionnaire des parlementaires français, Presses Universitaires de France, Paris, 1960.

[28]

Henry Chatenay, Les allocations familiales en agriculture, thèse droit, Paris, 1939, Imprimerie moderne Renault et Cie, Poitiers, 1939, p. 95.

[29]

André Rouast et Paul Durand, Précis de législation industrielle (Droit du travail), Dalloz, Paris, 1943, p. 309 ; Jeanne Cann, Les allocations familiales, l’allocation de la mère au foyer et l’allocation de salaire unique dans le commerce et l’industrie (Conditions requises et avantages conférés), thèse droit, Rennes, 1944, Imprimerie Traounouil, Loudéac, 1944, p. 39-40.

[30]

Ibid., p. 41-42. Ce qui constitue selon François Villey une extension remarquable de la loi, Le complément du salaire (Etudes des allocations familiales dans leurs rapports avec le salaire), thèse droit, Paris, 1946, Les éditions sociales françaises, Paris, 1946, p. 106.

[31]

André Rouast et Paul Durand, Précis de législation industrielle (Droit du travail), op. cit., p. 311-312.

[32]

Autre exemple : l’article 20 §5 de la loi sur les assurances sociales de 1928 accorde à la veuve d’un assuré des pensions temporaires d’orphelins à condition qu’elle ait à sa charge au moins trois enfants vivants légitimes ou reconnus de moins de 13 ans ou de moins de 16 ans s’ils poursuivent un apprentissage ou des études ainsi que ceux atteints d’une maladie incurable ou d’une infirmité. Il faut encore que l’assuré ait versé au moins une année de cotisations, soit 240 versements. Cet article est révélateur de la réduction en domesticité de la femme qui se doit de rester au foyer puisque les veufs chargés de famille sont exclus du bénéfice de la loi au motif qu’un père […] pouvait continuer à travailler (et que par conséquent) le cas est certainement moins à considérer que pour la veuve, Sénat, débats, séance du 28 juin 1927, p. 719.

[33]

Dalloz Périodique, 1925. 4. 148.

[34]

Décret du 27 février 1924 portant application de la loi du 22 juillet 1923, Dalloz Périodique, 1925. 4. 149.

[35]

Pour plus d’informations, cf. Christel Chaineaud, La protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945), op. cit., p. 409-410.

[36]

Dominique Borne et Henri Dubief, La crise des années trente : 1929-1938, Le Seuil, Paris, 1989 ; Fernand Braudel et Ernest Labrousse, Histoire économique et sociale de la France, vol. 2, Presses Universitaires de France, Paris, 1980 ; Maurice Flamant et Jeanne Singer-Kerel, Les crises économiques, PUF, Paris, 1978.

[37]

Dalloz Périodique. 1925.4.334.

[38]

Ibid, 1927. 4. 387.

[39]

Christel Chaineaud, La protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945), op. cit., p. 232-243.

[40]

Loi du 30 avril 1930, Henry Solus, La loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales, Lois nouvelles, 1930, p. 255.

[41]

Décret du 2 septembre 1932, Le droit ouvrier, 1932, p. 779.

[42]

Sur tous ces points, voir Christel Chaineaud, La protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945), op. cit., p. 358-363. Voir encore Olivier Faron, Les enfants du deuil, orphelins et pupilles de la nation de la première guerre mondiale (1914-1941), La Découverte, Paris, 2001 ; Rexe Pope, War and society in Britain (1899-1948), Longman, Londres, 1991 ; Jay Murray Winter, The Great war and the British People, 2e éd., Macmillan, New York, 2003.

[43]

Anne-Marie Sohn, Chrysalides, Femmes dans la vie privée (XIXe-XXe siècles), op. cit., p. 234-235. Cf. également Fernande Paris, Le travail des femmes et le retour de la mère au foyer, thèse sciences politiques et économiques, Strasbourg, 1943, Librairie du recueil Sirey, Paris, 1943.

[44]

Anne-Marie Sohn, Chrysalides, Femmes dans la vie privée (XIXe-XXe siècles), op. cit., p. 140.

[45]

L’étude de Nicole Carlier-Mackiewicz, Les veuves et leurs familles dans la société d’aujourd’hui, CAF, Paris, 1972 ainsi que celle du Centre d’Etude des Revenus et des Coûts (CERC), Le veuvage avant soixante ans : ses conséquences financières, 1986, n° 81 montrent que la situation évolue très lentement et que nombre de veuves connaissent d’importantes difficultés matérielles et financières.

[46]

La FAVEC (aujourd’hui devenue Face Au Veuvage Ensemble Continuons) est née en 1976. Elle regroupe alors les 14 associations de veuves civiles qui se sont créées sur le modèle des associations de veuves de guerre entre 1946 et 1956 et les 19 autres qui se sont constituées entre 1957 et 1967 à travers tout le territoire national. Cette puissante fédération, qui a aujourd’hui des antennes en Europe, organise, dès sa création, des congrès sur le veuvage féminin, milite pour une meilleure protection sociale des veuves et soutient ses adhérent(es) dans leurs démarches administratives.

Plan de l'article

  1. I - La veuve bénéficiaire directe de mesures facilitant l’ouverture de ses droits
  2. II - La veuve bénéficiaire directe de mesures d’amélioration de sa protection

Pour citer cet article

Chaineaud Christel, « L’amélioration de la protection sociale des veuves dans l’entre-deux-guerres ou la veuve bénéficiaire directe des mesures législatives », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2009 (N° 2), p. 65-76.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2009-1-page-65.htm


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