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Revue d'histoire de la protection sociale

2009/1 (N° 2)


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Sa création et son fonctionnement

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Le Comité a été créé à l’initiative d’Edgar Faure, Ministre d’Etat, chargé des Affaires sociales (arrêté interministériel du 9 mars 1973, Affaires sociales, santé, agriculture) sur proposition de Pierre Laroque, alors président de la Section Sociale du Conseil d’Etat.

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Actuellement le Comité est présidé par Michel Lagrave, Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes, ancien directeur de la sécurité sociale. La vice-présidence est traditionnellement assurée par le Directeur de la Sécurité sociale. La Direction exécutive du comité est assurée par Mireille Le Roux, attachée principale d’administration centrale détachée en qualité de conseiller d’administration, Robert Fonteneau, administrateur civil hors classe en qualité de directeur exécutif honoraire. La Secrétaire permanente du comité : Dominique Séré, attachée principale d’administration centrale et pour le secrétariat du comité : Elisabeth De Smet, assistante.

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Le Comité regroupe à la fois des représentants des administrations et juridictions concernées, des organismes des divers régimes de sécurité sociale, des organisations professionnelles patronales et ouvrières ainsi que des archivistes, des universitaires ou des chercheurs des disciplines intéressées.

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Parallèlement a été constituée une Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale pour fournir un support juridique et financier aux travaux du comité. Elle est présidée actuellement par M. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.) Le secrétaire général est Mme Danièle Morand antérieurement secrétaire général du Haut comité médical de la Sécurité sociale.

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Un conseil scientifique est adjoint au Comité dont la présidence est assumée par Mme Catherine Omnès, professeur d’histoire contemporaine à l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et la vice-présidence par M. Yannick Marec, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Rouen.

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Ce conseil scientifique, composé d’une douzaine de membres, est chargé en liaison avec l’association et son conseil d’administration de suivre les projets en cours, de donner un avis sur certaines affaires et de participer au choix des projets d’études. Il forme le comité de lecture de la revue d’histoire de la protection sociale et le jury qui sélectionne les lauréat(s) des prix.

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Enfin, ont été installées au fil du temps, des associations régionales, Pierre Laroque ayant eu dès l’origine, pour souci d’enrichir sur le plan régional l’action du Comité national, l’histoire de la sécurité sociale étant liée aux caractéristiques propres à chaque région. Ces 15 comités à l’activité très productive, sont en étroites relations avec le Comité national grâce à des rencontres dans les régions ou à Paris.

Sa mission – ses travaux et ses projets prioritaires

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La vocation du comité est de contribuer à une meilleure connaissance de l’histoire de l’institution de la Sécurité sociale et de ses sources dans le passé, à préciser son rôle majeur au plan social, économique et démographique, en suscitant notamment des travaux scientifiques de qualité et en aidant à leur diffusion [1][1] Article 1er de l’arrêté du 9 mars 1973 ; le Comité....

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Son programme de travail comporte un certain nombre d’initiatives prioritaires : constitution d’archives des organismes de Sécurité sociale, matériaux devant servir à l’histoire de la Sécurité sociale, complétées par la constitution d’archives orales, c’est-à-dire de recueils de souvenirs des personnalités impliquées dans l’activité passée des administrations, organismes ou groupements ou qui ont participé à la vie de la Sécurité sociale ; publication d’ouvrages, mise à disposition d’une bibliographie historique de la Sécurité sociale ; synthèse historique générale sous la forme d’une histoire de la Sécurité sociale à travers les textes (publications et diffusion de la revue d’histoire de la protection sociale).

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En plus de trente ans, le comité et l’association ont assuré la publication d’environ 80 ouvrages et participé à 16 colloques régionaux, organisé un colloque international et une journée d’études, publié 50 bulletins d’histoire de la sécurité sociale dont un numéro spécial « 2005-2006 » sur le 60ème anniversaire de la création de la Sécurité sociale. Une nouvelle revue intitulée « Revue d’histoire de la Protection sociale » dont le n° 1 est paru en décembre 2008 fait suite au Bulletin d’histoire de la Sécurité sociale. L’association a développé l’ensemble de ces actions sur le plan régional et local, par l’intermédiaire de comités régionaux constitués dès l’origine et qui ont, au fil du temps, développé leur action complétant ainsi sur l’ensemble du territoire la trame nécessaire à une bonne information générale.

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La conservation des archives des organismes de Sécurité sociale (le dernier texte date du 12 janvier 2000 [2][2] Lettre circulaire UCANSS du 9 mai 2000/ Circulaire...) a été très suivie par le comité et l’association en liaison étroite avec l’UCANSS et les organismes nationaux. En outre, les archives orales, source nouvelle de communication active sont sans doute appelées à occuper une place de plus en plus importante.

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A la lumière de ce rapide bilan, on peut constater que la mission confiée a été bien remplie et qu’elle sera amenée à se développer davantage encore dans l’avenir.

Notes

[1]

Article 1er de l’arrêté du 9 mars 1973 ; le Comité est chargé de « définir les principes et les méthodes de l’histoire de la sécurité sociale avant et après 1945, d’établir des rapports avec les disciplines connexes et les institutions intéressées, de collaborer avec la commission permanente des archives de la santé publique et de la sécurité sociale à la définition d’une politique d’archives, d’élaborer et de faire élaborer des instruments et documents de travail, de recenser les travaux en cours, d’en susciter de nouveaux et de les coordonner, d’intéresser l’opinion à ces travaux et recherches ».

[2]

Lettre circulaire UCANSS du 9 mai 2000/ Circulaire interministérielle AD 2000-1 du 12 janvier 2000.

Plan de l'article

  1. Sa création et son fonctionnement
  2. Sa mission – ses travaux et ses projets prioritaires

Pour citer cet article

« Le Comité d’histoire de la Sécurité sociale et son association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2009 (N° 2), p. I-III.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2009-1-page-I.htm


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