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Revue d'histoire de la protection sociale

2010/1 (N° 3)


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Le fonds d’archives du Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale d’Ile-de-France est une création récente (1996) émanant du Comité national d’histoire de la Sécurité sociale mise en œuvre par les responsables régionaux de la Sécurité sociale. Ce n’est pas un service d’archives institutionnalisé de la CRAM ou de la CRAMIF doté en personnel spécialisé, à savoir des archivistes professionnels. C’est une initiative de sauvegarde menée par des professionnels de la Sécurité sociale qui mettent leur bonne volonté et leur connaissance de l’organisme au service des chercheurs ou des étudiants, jusqu’ici trop peu nombreux à venir consulter les archives du Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale d’Ile-de-France [1][1] Les archives du Comité régional d’histoire de la Sécurité.... Cet article est destiné à porter à la connaissance des étudiants, des chercheurs ou des archivistes les possibilités et les opportunités que présente ce fonds original [2][2] Je remercie messieurs Jean-Claude Poirier, président.... Il plaide en faveur de la mise en place de services spécialisés chargés de la préservation du patrimoine dans les organismes régionaux de la Sécurité sociale et d’une articulation effective avec les Archives départementales et/ou nationales pour ouvrir aux chercheurs l’accès aux sources publiques de ces institutions d’intérêt public.

Historique du fonds : une opération de sauvegarde et de gestion menée par les agents de la Sécurité sociale

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Pour comprendre comment s’est constitué ce fonds d’archives, il est utile de rappeler l’histoire de la création du Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale d’Ile-de-France. En 1973, le Comité national d’histoire de la Sécurité sociale, tout juste créé, diffuse aux caisses primaires centrales une circulaire précisant la liste des documents à conserver sous forme d’archives historiques. Jusqu’alors, les agents comptables avaient été de fait chargés de la gestion des archives, dont l’immense majorité était constituée de justificatifs de paiements. Lorsque la Caisse primaire centrale (CPC) de Paris explose en sept caisses départementales en 1981, il est décidé que c’est la CPAM de Paris qui doit conserver les archives de l’ancienne CPC. C’est donc à M. Albert Liagre, ancien sous-directeur de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie de la région parisienne (CPCAMRP) et premier directeur de la CPAM de Paris, qu’est revenue la tâche de conservation du fonds. Libéré de ses contraintes professionnelles en 1993 suite à son départ en retraite, Albert Liagre, ayant connaissance de la richesse du fonds d’archives conservé à la CPAM, sollicite ses anciens collègues, directeurs des Caisses primaires et régionales d’assurance maladie d’Ile-de-France ainsi que les directeurs des Caisses d’allocations familiales, afin de monter un projet de Comité Régional d’Histoire. C’est donc en 1996, avec la bénédiction du Comité national, que le Comité régional d’Ile-de France est créé, composé de membres des directions des Caisses franciliennes et de professeurs des universités parisiennes. Les statuts du Comité d’histoire précisent qu’il « a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l’histoire de l’institution Sécu et plus largement de la protection sociale et de ses sources dans le passé en région ». Il regroupe des représentants de l’ensemble des Caisses d’assurance maladie, des CAF et des Unions de recouvrement (URSSAF) de la région Ile-de-France. M. Jean-Claude Poirier, directeur du risque professionnel, du handicap et de l’action sanitaire et sociale à la CRAMIF, en est aujourd’hui le président.

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Dès 1996, un responsable du fonds documentaire du Comité est nommé : M. Jean-Pierre Planeille. C’est un homme de la Sécu ; on ne fait pas appel à des archivistes professionnels et cela reste vrai aujourd’hui. Passionné d’histoire, cet agent de la Sécurité sociale porte le projet à bout de bras, dépouille l’ensemble des archives conservées à la permanence du Comité, et les classe selon leur nature ou service d’origine. Il suit une formation en archivistique et propose une première classification du fonds. On lui doit la précision des fiches descriptives des cotes. C’est en 2008 que M. Jean-Pierre Montolar prend la succession de M. Planeille. Cadre de la Sécurité sociale et titulaire d’une maîtrise d’histoire, M. Montolar a une grande expérience de la CPAM. Il peut ainsi mettre sa culture de l’entreprise au service des étudiants qui viennent consulter des archives. Depuis deux ans, il a d’abord cherché à rationaliser le mode de classement des documents, en convertissant l’ancien classement empirique à base alphabétique en un nouveau classement de type décimal universel. Le fonds documentaire est définitivement opérationnel depuis fin 2009. L’inventaire compte à ce jour 429 cotes d’archives constituées elles-mêmes d’un nombre variable de chemises, et réparties en 293 boîtes d’archives étiquetées et identifiées.

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Le fonds conservé à la permanence du Comité d’histoire correspond pour l’essentiel à l’ancien fonds des archives de la Caisse primaire centrale (CPC) de Paris. La CPC a été créée suite aux ordonnances de 1945, à partir de la Caisses interdépartementale des assurances sociales (CIAS), choisie comme caisse « pivot » pour orchestrer le regroupement de toutes les Caisses mutualistes et professionnelles des départements de la Seine et de Seine-et-Oise. Le fonds de la permanence du Comité est donc constitué des archives des trois organismes d’assurance maladie qui se sont succédés en région parisienne : la CIAS (1930-1945) ; la CPCSSRP (1946-1967) ; la CPCAMRP (1967-1980).

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Le fonds d’archives historiques de la CRAMIF a été constitué à l’initiative de M. Jean-Claude Poirier pour sauver de la destruction de nombreux documents émanant de l’ancienne Caisse régionale de Sécurité sociale de Paris (CRSSP) de 1946 à 1967, devenue Caisse régionale d’assurance maladie de Paris (CRAMP) en 1967, puis CRAMIF en 1980. Depuis 2000, un tableau de gestion a été mis en place qui permet de rationaliser l’origine et la proportion des documents versés au fonds d’archives. Dans chaque service, un responsable est chargé de sélectionner les documents destinés à être versés au fonds des archives historiques. Le fonds pourrait ainsi gonfler rapidement.

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La consultation des archives se fait à la permanence du Comité d’histoire, rue Georges Auric dans les locaux de la CPAM de Paris [3][3] Il suffit de prendre rendez-vous avec le responsable.... Un site internet est en cours d’élaboration. A terme, on devrait y trouver l’inventaire complet des sources et les fiches descriptives détaillées de chacune des cotes.

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Le principal atout des archives du Comité d’histoire est la diversité des sources disponibles. Une première typologie grossière et rapide met en évidence les procès-verbaux de conseils d’administration, les rapports d’activités des Caisses, les rapports et notes de cadres faisant état du fonctionnement des services, une abondante correspondance émanant de la direction ou des services, la quasi exhaustivité en matière de règlements et textes de loi concernant la protection sociale, le fonds photographique d’une grande richesse, les articles de presse, les plans des bâtiments des services centraux, des services locaux et des établissements de prévention et soin, les données statistiques et les dossiers individuels de paiement…

Description du fonds : Histoire de l’institution et histoire de la santé

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Sans nier la diversité des sujets qui peuvent être traités ou enrichis grâce à ce fonds, les sources disponibles répondent principalement à deux grandes problématiques historiques : l’histoire de l’institution et l’histoire de la santé. De nombreuses sources doivent en particulier permettre de travailler sur l’histoire de la protection sociale pendant la période de l’Occupation (1940-1945), ou de contribuer à l’écriture de l’histoire de l’immigration en France. Enfin le fonds photographique pose une multitude de regards sur la place de la Caisse, de ses agents et des assurés sociaux dans l’histoire de la société française contemporaine.

Une histoire de l’organisation

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Les archives du Comité d’histoire doivent permettre de reconstituer l’histoire de la Sécu en tant qu’institution. Y contribue l’ouvrage de Véronique Lefebvre, Histoire de Caisses[4][4] Véronique Lefebvre, Histoire de Caisses, L’assurance..., écrit en 2001, à l’occasion des 20 ans de la CPAM de Paris. Cet ouvrage permet une première approche rapide mais globale de l’histoire de la CPAM, héritière de la Caisse primaire centrale de Sécurité sociale de la région parisienne (CPCSSRP), elle-même issue de l’intégration des Caisses d’assurances sociales parisiennes de l’entre-deux-guerres autour de la Caisse interdépartementale des assurances sociales (CIAS). Cette histoire institutionnelle mouvementée permet d’expliquer pourquoi les archives situées à la CPAM offrent pour la période 1930-1981 des sources concernant l’ensemble de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée.

L’histoire institutionnelle des caisses franciliennes

L’évolution des structures de la Caisse primaire centrale

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Les lois de 1928 et 1930 lancent le système des assurances sociales. A Paris, alors que les institutions confessionnelles, corporatives ou syndicales fondent leurs propres caisses d’assurances sociales, un Comité d’organisation est nommé, formé de représentants syndicaux et patronaux, chargé de créer une Caisse départementale d’assurances sociales destinée à couvrir tous les résidents sans distinction de religion, de profession, ou d’affiliation politique. En fait, cette Caisse inclura, dès son origine en 1930, le département de la Seine-et-Oise, pour former la CIAS, Caisse interdépartementale des assurances sociales. Les documents concernant l’histoire de cette fondation et la mise en place de son organisation interne sont conservés dans la série de cotes intitulée « 100 - Organisation administrative et financière de la CIAS à la CPAM de Paris ». Le chercheur y trouvera des procès-verbaux du Comité d’organisation devenu conseil d’administration, ce qui a été conservé de la correspondance de son président, des rapports de services, des photographies des premiers locaux, des données statistiques sur chaque service, sur les embauches… Des traces des polémiques liées à la création des assurances sociales sont conservées à travers des coupures de presse conservées à la cote 110-000 « Le régime des assurances sociales ».

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En 1944, le Conseil national de la Résistance prévoit dans son programme de créer, au sortir de la guerre, les moyens d’un accès universel et égalitaire à la protection sociale. Les ordonnances de 1945 sur l’instauration de la Sécurité sociale mettent en application cette volonté. La CIAS devient CPCSSRP et son mode de gouvernance est marqué par une forte cogestion patronat-syndicats. Au conseil d’administration, les élus syndicaux bénéficient des trois quarts des sièges. Ce fonctionnement perdure jusqu’à la réforme de 1967. Il marque durablement les politiques de la Caisse. Le Comité d’histoire conserve, à la cote 100-10 « Conseil d’administration et Commissions », les registres comportant l’enregistrement manuscrit de toutes les séances du conseil d’administration de la CIAS et des Caisses locales entre 1930 à 1980. Ces registres sont une mine d’informations pour retracer les grands choix, les grandes lignes de la politique des caisses et leurs évolutions.

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La caisse prend les décisions et gère les services centralisés. Mais face au gigantisme de la circonscription en termes de population (30 % des assurés sociaux en France sont affiliés à la CPC parisienne), elle délègue les guichets de paiement des prestations à un réseau tentaculaire de 825 caisses locales réparties en 23 circonscriptions administratives. On trouve à la cote 100-20 « Direction générale, Inspection générale » tout ce qui concerne les rapports entre la direction générale et les directeurs des caisses locales. C’est également là que sont conservés les rapports d’inspection et les statistiques d’activité des inspecteurs. A la cote 100-30 « Services centraux et services extérieurs de la caisse », on trouve des statistiques sur les activités des caisses locales, dont l’activité commence dès 1931, un an après la création de la CIAS, vite débordée par le nombre d’allocataires.

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L’ensemble des cotes de la série 101 doivent permettre de reconstituer « l’évolution structurelle de l’organisme de la CPCSSRP à la CPAM de Paris. » On l’a dit, la CPC se forme en 1946 à partir de la CIAS et de l’absorption de près de 80 caisses d’assurances sociales de région parisienne. On trouve à la cote 101-0 le quadrillage géographique du réseau des caisses locales. Dans les archives des caisses locales (cote 101-00) sont conservés les rapports d’activités et les fiches de médecins-conseils de chaque caisse. Les caisses locales adaptent à leur contexte local les plans d’Action sanitaire et sociale (ASS) de la caisse centrale. On trouve ainsi des plans locaux d’ASS : les conférences, les campagnes locales de prévention. On dénombre 22 circonscriptions administratives regroupant les 285 caisses locales. Une 23e caisse locale est créée pour les travailleurs français de la Zone d’Occupation Française de Baden-Baden en Allemagne de l’Ouest après-guerre. C’est une particularité de la région parisienne.

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La période 1975-1984 est celle qui aboutit à la départementalisation de la CPC (voir les cotes 101-1 à 101-2 « De la CPCAMRP à la CPAM de Paris »). L’affaire Le Goff en 1979, fraude de plus d’un million de francs, révèle les lourdeurs d’une administration gigantesque unique des sept départements parisiens : aucune caisse provinciale n’est équivalente. La départementalisation est décidée avant mai 1981 et n’est pas remise en cause par l’arrivée au pouvoir de la gauche. On note une forte présence et une large consultation des syndicats dans le cadre de la décentralisation des activités. Le souvenir douloureux des licenciements et réaffectations de 1946 pèse dans les débats. De cette départementalisation naît la CPAM de Paris (101 20 « La CPAM de Paris »). Elle marque la fin chronologique du fonds.

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L’histoire institutionnelle de la Caisse de Paris transparaît aussi dans les liens qu’elle entretient avec les autres caisses de protection sociale et avec son autorité de tutelle ministérielle. Les archives conservent en particulier une importante correspondance entre les directions de la CPC et la CRSSP, à la cote 210-5.

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La cote 211-0 est l’une des rares à nous donner des informations consacrées aux allocations familiales. On y retrouve des montants de cotisations et de prestations, des affiches de propagande, des points de réglementation… Le fonds d’archives des Caisses d’allocations familiales (CAF) d’Ile-de-France fait partie intégrante du fonds du Comité régional d’histoire de la Sécu. Néanmoins, lors de la création du Comité, les CAF tout juste décentralisées ont fait le choix de centraliser leurs archives dans les bâtiments de la CAF d’Etampes plutôt que de les verser à la permanence du Comité d’histoire.

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En 1946, la CPC a récupéré des documents émanant d’anciennes caisses d’assurances sociales restrictives, dont le Comité conserve aujourd’hui des traces, aux cotes 212-003 « Caisses d’assurances sociales du travail » et 212-004 « Institutions patronales ».

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Une multitude de caisses d’assurances sociales naissent de la loi de 1930. Très vite, elles ressentent comme une nécessité de s’unir. L’Union nationale des caisses d’assurances sociales est ainsi créée dès 1930. La cote 220 « Unions des caisses » regroupe des documents explicatifs sur les missions de l’Union, son fonctionnement. Des rapports sont conservés sur son élaboration, des procès-verbaux de ses conseils d’administration. Il existe donc une Union des caisses parisiennes, mais également une Union régionale des caisses, qui publie chaque année un bilan de ses activités jusqu’en 1945. A la même cote sont conservés des documents émanant d’autres Unions régionales de caisses, ce qui peut permettre d’envisager des études comparatives. A l’échelle nationale, la CIAS a intégré dès sa création la Fédération nationale des caisses départementales d’assurances sociales, composante de la Fédération nationale des organismes de Sécurité sociale (voir cote 221 « Fédérations »).

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Les Caisses, entreprises de droit privé remplissant une mission de service public, sont placées sous la tutelle du ministère du Travail. Le poids de la « tutelle et des contrôles » (série de cotes 24) est donc particulièrement fort sur la gestion de Caisse. Le ministère du Travail, à la cote 240 « Les autorités de tutelle », établit notamment des notes sur les cadres de la caisse. Toute la correspondance entre la Caisse primaire et le Ministère entre 1948 et 1977 est conservée, de même que la correspondance avec la Direction régionale à la CPCSSRP devenue DRASSIF entre 1947 et 1982. La description de ces cotes est très détaillée donc particulièrement exploitable. On dispose enfin des avis rendus par le Conseil supérieur des assurances sociales, chargé de l’examen de toutes les questions se rattachant au fonctionnement de la loi. A la cote 241 « Les Contrôles », le Comité conserve les rapports d’inspections rendus par les contrôleurs du ministère du Travail auprès de la CIAS, puis de la CPC en 1937/1938, 1943 et 1971.

Les archives des services

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A partir de 1948, la CPCSSRP organise et met en place les principaux services (voir cote 100-320 « La sous-direction des services centraux »). Les services centraux gèrent trois services principaux : l’immatriculation, l’affiliation, et le central mécanographique.

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Dans les « Cartons du service Contentieux » (cotes 100-327 et suivantes) sont conservées les archives d’affaires aussi croustillantes que significatives. Aussi relève-t-on, entre autres, des cas de remboursements tardifs, de fraudes soupçonnées ou avérées aux assurances sociales, des mesures disciplinaires en cas ou suite à des fautes graves. Un carton entier concerne l’affaire des Bons de Bayonne dite « Stavisky » en 1934. Comment la CIAS a-t-elle pu être amenée à souscrire à ces faux bons émis par le directeur du Crédit municipal de Bayonne ? Au travers de la CIAS se retrouve les mêmes processus de collusion des intérêts politiques et financiers qui secoue la république au début des années 1930 en France. Après-guerre, une nouvelle crise secoue la caisse : « l’affaire du Charbon » (cote 100-331). En 1949, la Caisse primaire centrale passe une importante commande de charbon à la Société nouvelle de combustibles (SNC) et lui paie immédiatement 80 % de la marchandise commandée. Pourtant, la SNC fait faillite peu de temps après. Qui sont les responsables d’un tel fiasco ? Pourquoi ont-ils payé une telle proportion d’avance ? Les intérêts personnels ont-ils interféré dans cette décision ?

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La documentation générale de la CRAMIF conserve l’intégralité des rapports d’activités de la Caisse régionale depuis 1951. Il s’agit d’une source précieuse pour l’écriture d’une histoire de l’institution. Les informations conservées y sont de trois grands types : des informations administratives concernant le fonctionnement institutionnel et les budgets ; des informations sur les missions spécifiques de la Caisse régionale, l’invalidité, les accidents du travail, et l’action sanitaire et sociale ; des informations sur les employés des caisses, la gestion administrative et le personnel.

La gestion financière

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La caisse gère les dossiers de 30 % des assurés sociaux en France. Les sommes d’argent brassées sont donc considérables. A la CPC plus que dans toute autre organisation, la gestion de tels fonds publics demande une grande rigueur.

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La cote 100-5 « Organisation financière et Comptabilité » doit permettre de reconstituer l’histoire financière de la Caisse. Un contrôle législatif étroit s’exerce sur les placements des fonds des assurances sociales avant 1945. La CIAS prête de l’argent à des associations de prévention jugées d’utilité publique telle que l’Association pour le développement de l’hygiène maternelle et infantile en 1935. Elle prête également à des collectivités territoriales, communes ou départements, à des hôpitaux, aux offices HBM (Habitations Bon Marché).

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La CIAS possède d’autre part un important patrimoine immobilier qu’il peut être intéressant d’étudier. Les cotes 100-308 à 100-312 concernent « Les Immeubles ». Des documents sur la construction et l’achat de chaque bâtiment sont conservés, avec de nombreuses photos en appui et des plans. De telles sources sur les locaux peuvent aussi être utilisées pour l’étude des conditions de travail des salariés.

Histoire du personnel et des relations sociales

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L’histoire institutionnelle n’est pas seulement fonctionnelle, elle est aussi sociale ; elle inclut l’histoire de ses employés, de son personnel, de ces gens qui consacrent leur vie professionnelle à la « Sécu ».

Le personnel de la caisse

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L’histoire d’un employé des assurances sociales ou de la Sécurité sociale commence par son embauche. Le nouvel embauché doit alors être formé à son nouveau métier, et de nombreuses cotes permettent de retrouver la trace des programmes de ces formations professionnelles. Ainsi, un document conservé à la cote 100-00 rappelle la mise en place d’une école dès octobre 1930 pour former le personnel à leur nouveau métier. A la cote 120-006, une chemise est consacrée au « reclassement du personnel des Caisses algériennes ». On dispose pour eux d’une liste nominative des cadres et des agents. A la même cote, une pochette est consacrée à la formation professionnelle. On y retrouve la trace de conférences, de programmes de formation. Des sources des années 1990 relatent les « biennales » des cadres, grandes réunions des managers imprégnés de la culture de l’entreprise.

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Un processus d’identification à une entreprise, à son statut d’agent, se met en place. Les agents ont ainsi tendance à se regrouper en associations, dans des cadres qui n’ont plus rien à voir avoir le milieu professionnel. Dans la série de cotes 123 « Mutuelles et associations du personnel », on retrouve les archives de l’Amicale des anciens résistants de la Sécurité sociale. Les agents mettent en place des structures de solidarité telle que l’Aide fraternelle des employés, « société de secours mutuels ayant pour but en cas de maladie ou de maternité de ses membres participants de payer leurs salaires ou appointements ». Les regroupements peuvent aussi se faire autour d’occupations de loisirs, comme le sport. Il a existé une Amicale des membres du personnel dès l’époque des assurances maladies. Au sein de la CPC, un club sportif est créé le 1er février 1946, avec des sections basket-ball, escrime, cyclotourisme, natation… Le journal interne « A vous sportifs » fait la propagande de ces activités collectives.

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L’identification autour de l’institution ne se fait pas sur la seule initiative des agents. Dès son origine, la direction cherche à fédérer ses employés et à faire circuler l’information par un journal interne, dont les numéros sont conservés dans la série de cotes 13 « Des relations publiques à la politique de communication ». La collection du journal Entre Nous de la CIAS est complète de 1931 à 1940. Pour la période « Sécu », il existe de nombreux journaux internes, dont un « Bulletin d’information pour les cadres ». Par ailleurs, le service audiovisuel de la CPAM conserve l’intégralité des numéros de la revue interne Regards créée en 1994. Les archives de la CRAMIF conservent également les numéros des revues internes destinées aux employés de la Caisse régionale : le Bulletin hebdomadaire intérieur en 1967 et 1968 ; Impact, Stratégie et Fenêtre sur CRAM pour les années 1990-2000.

L’organisation du travail et les relations sociales dans l’entreprise

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Concernant l’organisation du travail, le directeur de la CIAS cherche entre 1935 et 1949 à rationnaliser l’organisation du travail en dotant l’organisme d’un bureau d’études chargé de la modernisation des méthodes de travail : un carton d’archives, regroupant les cotes 100-305 et 100-306, est consacré aux rapports et propositions du bureau. Ces cotes sont particulièrement intéressantes pour qui veut étudier le processus de mécanisation, puis d’informatisation, qui révolutionnent les méthodes de travail dans les entreprises.

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A la série de cotes 120 « Gestion du personnel », on recense les rapports d’activités du service du personnel, les conventions collectives et règlements du travail, une riche documentation réglementaire et législative sur les conditions de travail, enrichie de notes de services. Des grilles de salaires et d’avancement sont également conservées.

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La cote 120-003 conserve les documents relatifs à un vaste plan de « compression du personnel » de 1946, à l’occasion de la fusion des Caisses d’assurances sociales. Un tract syndical, demandant l’arrêt des licenciements, précise : « la compression des effectifs aura lieu pour suppression d’emplois. Elle atteindra tout d’abord les auxiliaires, puis les agents de plus de 60 ans qui ne sont pas susceptibles d’obtenir une retraite. » En 1981, lors de la départementalisation de la Caisse primaire centrale, les syndicats expriment leurs craintes de voir se reproduire le schéma de 1946.

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A la Sécurité sociale comme aux assurances sociales, le poids des syndicats, en particulier celui de la CGT, est historiquement très fort dans la gestion de l’entreprise. Après-guerre, la CGT détient en effet plus de 50 % des sièges au conseil d’administration de la CPC. C’est dans la série de cotes 121 « Relations sociales » que sont conservées les documentations concernant l’activité syndicale. Des tracts, des comptes-rendus d’assemblées générales sont conservés depuis les années 1930 jusqu’en 1974. Le chercheur peut également utiliser les comptes-rendus des séances de négociations, la correspondance avec les partenaires sociaux…

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Les syndicats ne sont pas les seules institutions à protéger les agents de la caisse. On trouve, dans la même série de cotes, des documents émanant des Œuvres sociales à destination du personnel ou de l’Office des comités sociaux. Le ministère de l’Information publie à partir de 1943 le journal mural l’Information ouvrière, afin probablement de concurrencer l’information syndicale.

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Les employés de la Caisse obtiennent certains avantages sociaux : une cantine d’entreprise, l’aménagement d’une crèche. Pendant la Seconde Guerre mondiale, des distributions de boissons chaudes et de vitamines au personnel de la CIAS sont organisées. La cote 121-002 rassemble la documentation relative au Comité d’entreprise (CE) créé en 1945. De nombreuses circulaires et réglementations sont conservées, ainsi que l’intégralité des séances du CE de 1948 à 1982.

Les professionnels de santé

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L’une des principales missions des assurances sociales est de couvrir les soins médicaux des affiliés. Ces soins sont prodigués par des professionnels conventionnés donc indirectement rémunérés par les caisses. On comprend alors que la Caisse exerce un fort contrôle sur les pratiquants. Par conséquent, le Comité d’histoire conserve, dans la série de cotes 160 « Professionnels de Santé », une riche documentation pour qui veut travailler sur l’histoire de ces métiers.

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Les descriptions des cotes laissent apparaître un rapport de force constant entre la Caisse et les syndicats de médecins. Une série de conventions est passée dans les années 1930, pour les soins à domicile ou au cabinet du médecin. Les médecins apparaissent très surveillés. De fortes tensions transparaissent au moment d’implantations de dispensaires notamment. Ainsi, dans la cote 150-15-0 « Les dispensaires », un conflit éclate en 1936 lors de l’installation d’un dispensaire à Béziers, auquel s’opposent les médecins libéraux installés dans la ville. De nombreux documents concernent les honoraires. Une longue grève des médecins en 1974 donne lieu à une véritable bataille par presse interposée.

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La place des médecins dans l’histoire de la caisse ne se limite cependant pas aux relations sociales parfois tendues entre direction et médecins libéraux. Les rapports de médecins, leurs recommandations, et leur participation à la mise en œuvre des politiques de prévention transparaissent dans l’ensemble de la documentation.

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On trouve dans les cotes de la série 160 « Professionnels de santé » des documents relatifs aux politiques de prévention de la Caisse primaire. Un dossier spécial est ainsi consacré à l’homéopathie, pour laquelle un fort intérêt se développe dans les années 1930. Des missions de prévention et de détection des tuberculeux incombent aux infirmières.

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Des conventions sont également passées avec les sages-femmes, avec les infirmières, notamment les visiteuses d’hygiène sociale de la tuberculose qui se déplacent au domicile des assurés, dans les écoles… On trouve la même richesse de documents pour les masseurs kinésithérapeutes, les assistantes sociales, les pharmaciens, mais aussi les laboratoires d’analyses médicales, avec les rapports d’activités de chaque corps de métier.

Une histoire de la santé et de la protection sociale

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Les archives du Comité d’histoire de la Sécurité sociale doivent bien sûr permettre de participer à l’écriture de l’histoire de la santé en Ile-de-France, sinon en France. Les Caisses remplissent une mission de service publique dont on peut reconstituer l’histoire à l’aide des sources du Comité : l’histoire de la protection sociale.

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Deux principaux secteurs de l’histoire de la santé doivent pouvoir être étudiés à partir des sources des archives du Comité : l’évolution de l’état sanitaire général de l’Ile-de-France entre 1930 et 1981, et l’étude de ce qu’on a longtemps appelé les « fléaux sociaux », tels que la tuberculose et les maladies vénériennes.

La situation sanitaire en Ile-de-France

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Dans les archives des Offices départementaux d’hygiène sociale, qui correspondent aux cotes 150-001 et suivantes, sont conservés des dépliants renfermant des renseignements statistiques sur : le nombre d’habitants, de naissances et de décès entre les années 1910 et 1930, la mortinatalité et mortalité infantile, le nombre de professionnels et d’établissements de santé au début des assurances sociales.

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Les archives de l’Office public d’hygiène sociale du département de la Seine fournissent des listes de dispensaires et établissements pour adultes, du centre de placement et de coordination en vue de l’hospitalisation des tuberculeux dans le département de la Seine. Le chercheur y trouvera de nombreuses informations sur l’armement antituberculeux dans les années 1930.

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Dans la série 150 « Politique générale de la santé », on retrouve des politiques menées à l’échelle nationale, telles que le « plan d’équipement sanitaire de la France par Pierre Gandillon ». Des documents et comptes-rendus donnent des informations sur ce qu’ont apporté les congrès d’hygiène sociale. On trouve de la documentation sur les travaux d’Adolphe Augustin Rey, architecte et hygiéniste, qui démontre les économies théoriques résultant d’un équipement sanitaire rationnel. Dans la même série sont conservés des documents très riches sur l’état sanitaire de la région parisienne dans l’entre-deux-guerres : des dossiers, des études, concernant l’hygiène dentaire, l’hygiène alimentaire…

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La série de cotes 160 « Médecins » contient de nombreuses statistiques médicales. Un article du Bureau international du travail de Genève est intitulé « L’importance de la statistique médicale pour la Sécurité sociale », écrit par le chef du service médical de la CCSSRP en juillet 1947.

L’histoire des « fléaux sanitaires » : tuberculose, alcoolisme, maladies vénériennes, tabac

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Dans le cadre de leurs missions d’Action sanitaire et sociale (ASS), les caisses sont chargées de la prévention. Au XXe siècle, leur priorité est de s’attaquer aux principaux « fléaux sanitaires » : la tuberculose, l’alcoolisme, les maladies vénériennes et le tabac.

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Il suffit d’un bref coup d’œil à l’inventaire des sources pour supposer que la tuberculose a été la priorité des politiques de prévention sanitaire en France des années 1930 au courant des années 1970. Les sources abondantes sont conservées principalement à la cote 150-014 « tuberculose » et dans la série de cotes 151-0 « la lutte contre la tuberculose ». On y trouve de nombreux articles de presse spécialisée, des discours de médecins ou d’administrateurs, des textes de lois.

49

A titre d’exemple, la Bretagne paraît très touchée par la tuberculose, qui y est particulièrement mortelle. D’après un article de 1929 traitant de l’armement antituberculeux dans le département du Finistère, « tous les praticiens sont d’accord pour affirmer que la mortalité tuberculeuse y est considérable. Certains mêmes ont pu dire qu’elle représentait un tiers des décès », proportion confirmée par les statistiques pour les 15-60 ans.

50

La CIAS reverse des subventions à certains établissements. Les logements sanatoria sont des logements dans lesquels les tuberculeux peuvent recevoir des soins sans être séparés de leur famille. Le Comité conserve notamment des Bulletins de l’œuvre des sanatoriums maritimes, ainsi qu’une intéressante documentation sur l’Hôpital héliomarin interdépartemental d’Hyères, ouvert le 15 février 1934, et sur l’œuvre lyonnaise de tuberculeux. Dernier exemple tiré de la multitude des documents : l’œuvre Grancher est créée en 1904 par le Professeur Grancher dans le but de placer à la campagne, dans un milieu « sain », des enfants exposés à la contagion tuberculeuse au foyer familial. L’œuvre existe dans presque tous les départements.

51

Le rapport d’activités 1951-1958 de la Caisse régionale, conservé à la Documentation générale de la CRAMIF, permet d’établir que « la tuberculose représente à elle-seule près de la moitié (48 %) des crédits d’Action sanitaire que la caisse a effectivement dépensés depuis 1951 ». Néanmoins, la partie ASS du rapport, conservée aux archives de la CRAMIF, précise que « les dépenses relatives à la tuberculose sont en régression constante ».

52

Les luttes contre l’alcoolisme et les maladies vénériennes sont également deux axes majeurs de la politique des assurances sociales puis des assurances maladies.

53

La cote 150-013 est consacrée à « l’Alcoolisme ». Des lois de lutte contre la maladie sont votées en 1940 et 1941. Les traces d’un lobby de l’alcool apparaissent dans un article de 1958 publié dans l’hebdomadaire Juvénal. L’auteur de la tribune pointe du doigt l’inutilité de la propagande antialcoolique, raillant le coût financier de la campagne alors que le déficit de la Sécu ne cesse de se creuser. Plusieurs documents concernent les programmes de cures de désintoxication.

54

C’est à la cote 150-15 qu’on trouve la plupart des informations concernant la lutte contre les maladies vénériennes. A titre d’exemple, le dossier contenant les archives de l’Office national d’hygiène sociale conserve une « liste des dispensaires antivénériens à Paris et en banlieue ». Le carton 151-218 est dédié aux « Maladies Vénériennes ». On y trouve des lois, des procès-verbaux de conseils d’Administration consacrés à ces maladies, des rapports de médecins sur la lutte contre la syphilis.

55

Dresser le bilan sanitaire de l’Ile-de-France n’est utile aux Caisses d’assurances maladies que dans le but de cibler leur politique de protection sociale, pour laquelle la documentation est abondante. La protection s’articule en deux temps principaux : la prévention, et la couverture des soins. L’une des particularités des archives du Comité à la CRAMIF et la CPAM est l’importante documentation concernant les établissements de santé dans leur immense diversité.

Les politiques de prévention

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Les documents disponibles peuvent être classés selon trois temps de la politique de prévention. Il s’agit d’abord de mettre en place une surveillance médicale, afin de dépister la population en amont de la maladie ou au début de son développement. Le maillage ne suffit pas, et des campagnes de communication sont mises en place pour sensibiliser le public à sa santé.

Surveillance médicale et dépistage

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La surveillance médicale commence par le travail. La cote 122 concerne en effet « la médecine du travail » à partir de la loi du 31 octobre 1941 relative à la protection médicale du travail. On trouve à cette cote des documents relatifs aux centres médico-sociaux du travail, à la surveillance des usines, au contrôle médical, à la gymnastique scolaire, aux journées d’actions préventives…

58

La prévention sanitaire passe également par l’encouragement à la pratique sportive. A la cote 123-003 « personnel (sports) » sont conservées des propositions de lois sur l’éducation physique obligatoire dans les années 1930, le brevet sportif populaire de 1938, une fiche médicale sportive de 1935.

59

La série des cotes 140 « les médecins conseils » permet de reconstituer l’histoire de cette profession, grâce notamment à un Bulletin de documentation publié entre 1930 et 1942. Les chemises, une par année, renferment des documents ayant trait à l’application et à l’avancement des praticiens, médecins et chirurgiens dentistes.

60

Le dépistage radiologique est une politique datée qui a marqué l’histoire de la protection sociale. En novembre 1940, la CIAS crée un service d’examens radioscopiques systématiques pour le mettre à la disposition des écoles de la région, des centres de jeunesse et des collectivités d’adultes (administrations, grands magasins, usines). Le Comité conserve les rapports sur les examens radioscopiques des écoliers. Auparavant, la voiture radiologique de la CIAS, dotée d’un dispositif de radiophotographie, circule dans la région entre 1934 et 1941 où elle est surtout utile en grande banlieue où les transports sont rares.

Prévention par l’enfance et le logement

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La politique de prévention a concerné en priorité l’enfance, lui associant systématiquement la figure maternelle.

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Dans la série 151-3 « Divers ASS », on trouve la trace d’un film de propagande prodiguant des conseils d’hygiène pour jeunes enfants. Une cote regroupe les œuvres privées de l’entre-deux-guerres : l’Œuvre parisienne des enfants de la montagne, l’Œuvre des orphelins, la Ligue pour la protection des mères abandonnées…

63

La série 110 regroupe plusieurs cotes concernant l’assistance maternité. On y trouve des textes de lois, des rapports sur le service des enfants assistés, des instructions et conférences, des statistiques et rapports de médecins… Deux associations reconnues d’utilité publique semblent jouer un rôle notable : le Secours aux mères délaissées et aux orphelins, et l’association Sauvons les mères et les bébés. Un dépistage systématique et simultané de la tuberculose et de la syphilis est ainsi organisé.

64

La série 152 concerne précisément la « protection de l’enfance ». L’association Enfance en danger moral est reconnue d’utilité publique. Une cote est consacrée au service social de l’enfance. On y trouve des articles de lois, de la documentation sur différentes œuvres, sur des centres pour enfants, sur des crèches…

65

La série 153 concerne la « politique de protection maternelle et infantile de la Caisse ». On y trouve là aussi des lois et ordonnances, des rapports d’activités des centres prénataux, des rapports de l’inspection médicale, des listes d’établissements pour enfants anormaux, des crèches et pouponnières… Une cote est consacrée au « Lait ». Les documents émanent des centres de stérilisation du lait et rappellent l’histoire du bol de lait aux écoliers. Un concours de lait propre a par exemple été organisé. Une documentation importante est disponible sur les maisons d’accouchement, et les conditions d’agrément des maternités.

66

Partie intégrante de la politique préventive des caisses, les politiques d’urbanisme et des HBM font l’objet de plusieurs cotes d’archives. La cote 150-8 « urbanisme » est consacrée à la politique de développement des logements salubres, avec des cours d’urbanisme sur l’hygiène sociale des villes. On trouve exposées les théories urbaines et conceptions sanitaires de l’entre-deux-guerres. A la cote 150-9 « HBM », le chercheur trouvera des inventaires de logements de type HBM dans la région. Certains projets de cités-jardins sont bien documentés.

La politique de communication

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La prévention passe aussi par la propagande sanitaire devenue « communication externe » à la série de cotes 131. La CIAS tient un stand lors des grandes expositions internationales, à Paris, Lille et Bruxelles entre 1935 et 1937. A Paris, un comité représente les assurances sociales au Pavillon de la solidarité. Y sont présentées les actions de charité et solidarité, la protection de la santé et de la famille, l’organisation des loisirs et la solidarité professionnelle.

68

Le Comité a conservé des journaux destinés aux affiliés, tels que L’Assuré Social ou la Gazette des assurances sociales. La radio est un autre support d’information utilisé. La CIAS a une émission de radio dès 1931, et la CPC une autre à partir de 1954. Cette dernière émission, intitulée « Je vous assure » puis « Une famille en sécurité » disparaît des ondes dans les années 1960. Des films de prévention ont été réalisés par la caisse. Les archives historiques conservent une liste de titres de films sans plus d’information. On conserve le seul synopsis d’un film intitulé « Le Tyran », datant de 1957 et traitant de l’alcoolisme. Enfin, les assurances sociales et la Sécu ont également cherché à faire de la publicité. On garde des correspondances sur le sujet, avec des compagnies telles qu’Air France ou des quotidiens parisiens.

69

Les archives de la CRAMIF conservent des documents de communication destinés à faire connaître l’institution auprès du public des assurés. Ainsi, cette brochure de la CRSSP datant de juin 1965 et présentant les nouveaux locaux flambant neufs de l’avenue de Flandre et la nouvelle organisation des services. Plus récemment, une brochure de 1980 explique les institutions de la Sécurité sociale, la liste des attributions de la CRAMIF, et les fiches de présentation des établissements qu’elle gère directement. Une brochure de 1949 est intitulée « Conseils pratiques sur la Sécurité sociale ».

Une histoire de la couverture sociale

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La prévention n’est pas suffisante à améliorer l’état sanitaire de l’Ile-de-France.

71

Les caisses sont également chargées de couvrir les frais de santé de leurs affiliés.

Les modalités de remboursements

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Certains documents, concernant l’organisation de la CIAS et conservés à la cote 100-002, donnent des informations sur l’évolution du nombre des assurés sociaux. Les évolutions du service médical de la CIAS doivent permettre de voir l’évolution des services rendus aux assurés.

73

La série de cotes 150 est justement dédiée à la « politique générale de la santé ». On y trouve des lois ou projets, des extraits de débats parlementaires, des circulaires et articles de journaux. La cote 110-005 « obligation des employeurs et employés » enregistre toute la législation de 1930 à 1948, la réglementation sur les cotisations et leur évolution.

74

La cote 160-1 permet de définir ce qu’est le « tarif de responsabilité ». L’assuré n’est pas remboursé sur sa dépense réelle mais sur un tarif dit de responsabilité établi par la Caisse qui fixe le prix des divers actes médicaux. Les prix sont fixés chaque année. On peut étudier leur évolution pour la période 1930-1949.

75

Les archives conservent de la documentation concernant les « régimes spéciaux » (cote 110-018) dont on rappelle la liste principale pour la période 1943-1948 : fonctionnaires, cheminots, mineurs, marins, dockers, gaziers et électriciens, mais aussi les théâtres nationaux, l’Alsace-Lorraine, les banques de France et d’Algérie… La documentation émanant de l’Union des Caisses (série 220) contient des documents sur la coordination avec les assurances sociales des régimes spéciaux.

76

La série 25 est consacrée au « régime agricole ». On y trouve le bulletin de l’assurance agricole, les droits des assurés en fonction de leur statut, des textes réglementaires… Au sein de la CIAS, une section spéciale gère le cas des assurés agricoles.

Les risques couverts

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La série des cotes 21 est intitulée « Invalidité, Famille et Vieillesse ». Elle comporte l’ensemble de la législation (textes de lois) et des circulaires passées sur ces trois domaines depuis les premières lois sociales. On peut ainsi constater les évolutions législatives. Ce dossier est mis « à part » car ces domaines ne font pas partie des principales missions de la CPAM. On y trouve des statistiques sur l’invalidité, des instructions pour l’application de l’assurance invalidité, quelque documentation sur la CAF. La cote « vieillesse » est consacrée aux retraites ouvrières et paysannes. Plusieurs documents font état d’appels à une retraite destinée aux vieux travailleurs. Après 1945 est mise en place la règlementation sur l’assurance vieillesse.

78

La cote 110-005 est consacrée à l’assurance chômage. Des définitions du chômage sont données, précisant toujours que l’inactivité doit être « subie » ou « involontaire ». Une documentation précise les couvertures des chômeurs par l’assurance sociale.

79

Les « accidents du travail et maladies professionnelles » (cote 110-017) sont également couverts par les assurances sociales puis la Sécurité sociale. Un bulletin de documentation de 162 pages est très complet sur le sujet pour la période 1934-1961.

80

A la cote 110-020, des articles de lois et de journaux traitent du cas de « l’Assurance décès et des pensions d’orphelins ». Enfin, on trouve à la cote 110-019 « Assistance médicale gratuite » l’ensemble de la documentation réglementaire de l’AMG entre 1933 et 1947.

81

La série 111 « cadre international » doit permettre d’étudier les projets d’harmonisation des systèmes de protection sociale européens. Des congrès de médecins se réunissent dans ce but. Des conférences sont organisées à Genève avec les représentants des mutuels et des assurances sociales. Un dossier regroupe des informations sur la législation sociale en vigueur dans 50 pays. Un document est sobrement intitulé : histoire du plan Beveridge (19 décembre 1944).

82

Concernant la protection de l’invalidité, les archives de la CRAMIF conservent une source tout à fait exceptionnelle pour l’histoire économique et sociale. Il s’agit de plus de 300 dossiers de pensions éteintes, ouverts entre 1935 et 1942. Ils contiennent des informations sur les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et adresses des bénéficiaires de cette pension. La proportion des étrangers y est très forte, ce qui rend cette source formidable pour une étude sur les migrants et la protection sociale.

La politique des établissements de soin

83

Les caisses, primaire et régionale, sont dès leur origine en relation avec des établissements. Soit elles passent avec eux des conventions, soit elles en deviennent propriétaires. Les documents présentés dans les paragraphes ci-dessous sont tous enregistrés dans la série de cotes 161 « établissements de soin ». Les dispensaires sont très nombreux : 57 dès 1930 rien que pour la Seine-banlieue et une quinzaine par arrondissement à Paris. Des listes, des plans-types, et des conventions sont conservés. Les dispensaires peuvent être spécialisés, comme c’est souvent le cas à Paris.

84

La CIAS acquiert dans les années 1930 plusieurs établissements utilisés comme « préventoriums », dans lesquels sont placés des assurés qu’on souhaite sortir de conditions sanitaires favorisant le développement de la tuberculose.

85

Pour les enfants, des « colonies sanitaires de vacances » (cote 151-1) sont créées. Les premières sources conservées datent de 1911. A Pavillons-sous-bois par exemple, des cures d’air sont proposées aux enfants de chômeurs. Une Œuvre sociale de vacances à la mer est financée. On croit alors au développement de « la santé par l’éducation au grand air ». Des colonies sanitaires sont créées à Sées, Brolles, Hendaye notamment. Avec le temps, l’activité est de plus en plus encadrée, bientôt réglementée par la loi.

86

Les sources conservées sur les établissements sont extrêmement riches. Un travail historique complet pourrait se consacrer à des centres, pour certains desquels sont conservés plusieurs cartons d’archives. Les informations concernent les bâtiments, le personnel, les questions d’approvisionnement, les activités et soins proposés…

87

Des années 1930 à la décennie d’après-guerre, les caisses achètent de nombreux châteaux inoccupés. C’est ce que Léon Wurceldorf appelle « la politique des châteaux », qui permet de multiplier rapidement les surfaces d’accueil, dans des endroits souvent retirés, propices au repos et au calme, avec jardins et bois privés. Par exemple, le château de la Motte-les-Bains est acheté en 1939 pour en faire une maison de repos pour femmes. Mais il est réquisitionné par l’armée pendant la guerre et est fortement délabré. Lorsque la CIAS le récupère, elle ne peut plus en faire un établissement proprement sanitaire, et ne peut qu’envisager d’y installer une colonie permanente pour enfants.

88

D’autres établissements sont utilisés pour les « cures et repos » (cote 151-2). On trouve à cette cote des notes de présentation du fonctionnement du service des cures et repos, des rapports sur l’intérêt présenté par « le repos à la campagne ». Ils sont utilisés en prévention de l’invalidité et de la tuberculose. A la libération, la CIAS possède 11 établissements et collabore avec 11 autres établissements agrémentés : des pouponnières, préventoriums, aériums, colonies sanitaires, établissements de puériculture, de colonies et cures thermales. La documentation conservée est riche concernant le thermalisme, subventionné par la Caisse, donc surveillé de près. On trouve enfin les descriptions des services fournis dans les sanatoriums : des occupations intellectuelles, de distraction, de réadaptation et de reclassement social. Il y avait notamment des salons de lecture et des bibliothèques.

89

On trouve dans les cotes 160-0 de nombreux documents concernant les hôpitaux publics et établissements conventionnés : les conventions, les prix pratiqués, des prospectus décrivant les activités de chaque établissement. La cote 161-1 renferme le même type de documents, pour les établissements privés conventionnés. La Caisse régionale a longtemps possédé ses propres établissements. On sait, grâce aux rapports d’activités de la CRSSP, qu’entre 1951 et 1958, les crédits se sont réorientés de la prévention vers les soins curatifs, ce qui relève d’un choix conditionné par le contexte d’après-guerre. Les archives de la CRAMIF conservent le rapport d’activités des établissements sanitaires de 1966 et 1969, ainsi que les rapports annuels d’activités des établissements d’hospitalisation de 1974 à 1976.

90

Les archives de la CRAMIF conservent un échantillon de plus de 400 fiches individuelles d’assurés placés en établissements de soin. Les fiches ont été établies entre 1950 et 1968, et concernent les assurés dont le nom de famille, classé par ordre alphabétique, est compris entre les séries de lettre BEA et BIR. Etudiées en série, ces fiches peuvent permettre d’établir un profil des assurés concernés. Les informations principales contenues dans les fiches sont les suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, profession, liste des mouvements et durées d’internement. L’échantillon étant centré sur les noms de famille commençant par la lettre B, une large part des fiches concerne des noms de famille de travailleurs nord-africains.

Une spécificité du Comité d’Ile-de-France : la richesse du fonds photographique

91

L’une des particularités les plus intéressantes des archives de l’assurance maladie francilienne est la richesse de son fonds photographique.

92

A la CPAM, le fonds historique photographique est géré par le service Audiovisuel, en étroite collaboration avec la permanence du Comité d’histoire. 130 930 photographies argentiques y sont archivées, concernant la période 1930-2004.

93

Ce fonds est le fruit de l’histoire du service. Le service Audiovisuel de la CPAM est l’héritier du service de production cinématographique de la CPC. Dans les années 1960, les agents du service s’occupent de réaliser et projeter des films destinés à l’éducation sanitaire ou à la formation du personnel. Ce n’est qu’en 1983, lors de la départementalisation, que le service s’ouvre à la photographie et en fait peu à peu sa spécialité. Parallèlement, l’activité cinématographique ne cesse de décliner. La production est externalisée, et la diffusion des cassettes VHS puis des DVD permet de se passer des projectionnistes. La majeure partie des films produits par la Caisse de Paris est conservée à la cinémathèque nationale de Bois d’Arcy.

94

Avant 1984, la Caisse primaire ne prenait pas de photographies. Néanmoins, un artisan photographe du nom de Samand, voisin de la caisse, est devenu au fur et à mesure son photographe attitré. Lorsqu’il cesse son activité en 1985, la CPAM lui rachète son fonds de 51 600 clichés, pris entre 1964 et 1985. Parmi ces photos, une partie est constituée de reproductions de clichés plus anciens datant des assurances sociales (1930-1945) ou des premiers temps de la Sécurité sociale (1945-1964).

95

Dans la perspective de l’écriture d’une histoire plus récente, le service audiovisuel comptabilise 79 330 photos argentiques prises entre 1984 et 2004. Depuis, la production photographique s’accroît, mais le service travaille maintenant uniquement en numérique. Le fonds argentique 1984-2004 est classé ainsi : 26 570 photos selon un index thématique alphabétique ; 3 690 photos selon un index de noms de personnes par ordre alphabétique ; 3 710 photos concernent les centres de paiement ; 3 270 photos sont consacrées spécialement à la politique de prévention et de soins dentaires ; la CPAM conserve 34 300 photos de remises de médaille du travail ; 1 100 photos prises dans les rues de Paris ou à l’occasion de voyages sont répertoriées dans le fonds.

96

Le musée d’histoire de la Sécurité sociale de Lormont, en Gironde, a entrepris de constituer une base numérique nationale de photographies concernant l’histoire de l’institution. La photothèque ainsi constituée sera bientôt consultable par les chercheurs et le grand public sur le site www.photothèque-assurance-maladie.com actuellement en construction. Dans le cadre de ce projet, le service Audiovisuel de la CPAM, en collaboration avec Jean-Pierre Montolar, du Comité régional d’Histoire, sélectionnent les clichés historiques destinés à être numérisés et envoyés à la photothèque nationale. Près de 12 000 photos ont actuellement été numérisées. A terme, les photos concernant l’Ile-de-France seront également consultables à partir du site du Comité régional d’histoire.

97

Les photos conservées peuvent être classées en trois principaux thèmes. Elles concernent tout d’abord la « vie de la caisse ». Tous les postes de travail ont été photographiés, tous les métiers sont représentés, tous les centres de paiement, les événements internes à la vie de l’entreprise. Un deuxième thème concerne les « politiques de santé » : les centres de soin, les campagnes de prévention. Enfin, acteurs majeurs de l’histoire de la Sécurité sociale, les « assurés sociaux » sont omniprésents.

98

L’inventaire des photographies argentiques est très bien détaillé et consultable en version numérique et papier au local des Archives du Comité régional, rue Georges Auric. Présenté sous forme de tableau à trois colonnes : l’inventaire donne l’indication du numéro de tiroclasseur de conservation, la date de la prise de vue, et une description du cliché avec des mots-clés. La version numérique permet, par une simple recherche sur le logiciel de traitement de texte, de trouver instantanément toutes les photos concernant la thématique souhaitée. Une version imprimée et reliée de l’inventaire est également consultable. A titre d’exemple, si on tape le mot-clé « immigration », on tombe immédiatement sur le dossier SAMAND N°1326 dans lequel ont été regroupées diverses photos touchant aux travailleurs immigrés, notamment des photos de cartes de travailleurs immigrés et de cartes de séjour.

99

L’inventaire des photographies numérisées est accessible au service Audiovisuel. Il est accessible via le serveur de l’entreprise AJARIS qui centralise la base photographique. L’ensemble des photos numérisées sont également conservées sur CD. Les archives historiques de la CRAMIF conservent également un fonds photographique considérable, qui n’a pour l’instant pas fait l’objet d’un classement aussi complet.

100

Dix-sept cartons de type « format standard de déménagement » renferment des photos de la Caisse primaire centrale. Chaque carton regroupe cinq boîtes archives pleines de photos classées thématiquement et chronologiquement. A titre d’exemple, le carton numéro un regroupe six boîtes concernant : la formation professionnelle, le football de 1966 à 1976, les fêtes de fin d’année 1977-1980 et 1967-1972, la grève de mai 1968 à la CPC, et le service des handicapés physiques. Dans chacune des boîtes-archives, on trouve une quinzaine d’enveloppes thématiques, comprenant chacune une vingtaine de photos. Une évaluation grossière du fonds doit permettre de dire qu’on a peut-être 25 000 photos dans ces cartons, à classer.

101

D’autres photographies, classées dans des commodes à tiroclasseurs, concernent spécifiquement l’histoire de la Caisse régionale. Les clichés sont regroupés par thématique. Pour travailler sur l’histoire de la santé et de la protection sociale, le chercheur a à sa disposition de nombreuses photographies d’hôpitaux, de cliniques, d’établissements appartenant à la Caisse régionale ou gérés par elle. Il peut aussi utiliser les nombreux clichés pris sur les « salons », lors des expositions de prévention et les journées d’action thématiques. Pour une étude de l’histoire de l’entreprise, les clichés pris dans les services peuvent constituer une source, notamment pour l’étude de l’organisation du travail, des métiers, des conditions de travail. La vie de l’entreprise transparaît enfin au travers des photos prises à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Sécu, des remises de décoration, ou des voyages d’études.

102

Les archives de la CRAMIF conservent également neuf boîtes de diapositives utilisées lors des campagnes de prévention sur : le tabac, les accidents de la route, le cancer, le tétanos, la tuberculose, la pollution atmosphérique, l’infection et les loisirs. Dix microfilms de propagande préventive sont conservés, sur les mêmes sujets, mais aussi le BCG et le bouche-à-bouche.

Conclusion

103

Cette revue rapide du fonds d’archives du Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale d’Ile-de-France met en contraste la richesse et la diversité des documents conservés ou susceptibles d’être conservés et la pauvreté des moyens matériels et humains attribués à la fonction-archives.

104

Chaque centre d’archives a en effet ses spécificités. Le fonds conservé dans les locaux de la CPAM est plus ancien, puisqu’il est l’héritier de la CIAS et de la CPC (1930-1980), mais il n’est plus alimenté. Il est extrêmement riche sur les assurances sociales et les trois premières décennies de la Sécurité sociale. Au contraire, le centre d’archives de la CRAMIF, constitué plus récemment, continue d’être alimenté. Il conserve un fonds photographique considérable, et des dossiers individuels en quantité permettant d’envisager des études sérielles. Sa documentation est riche pour l’histoire de la protection sociale des Trente Glorieuses aux temps présents.

105

Ces fonds sont immédiatement exploitables et ont déjà été utilisés ponctuellement par une poignée d’étudiants et chercheurs qui y ont travaillé sur des sujets variés tels que « les relations sociales dans la commune ouvrière de Nanterre entre 1930 et 1940 » ou « la communauté juive après la Seconde Guerre mondiale dans le quartier du marais à Paris ».

106

Etudiants, chercheurs et spécialistes du traitement de l’image devraient trouver dans ce fonds, si peu exploré, des sources riches susceptibles de mieux appréhender les multiples facettes du modèle social français. En retour, leurs exigences aideraient à lever les obstacles matériels et structurels à la sauvegarde du patrimoine des organismes régionaux et à la constitution d’un savoir scientifique partagé sur le modèle français de protection sociale. L’imbrication des enjeux de connaissance, de mémoire et de progrès social fait des comités d’histoire et de leurs publications des garants, voire des agents de la transformation sociale.

Notes

[1]

Les archives du Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale d’Ile-de-France sont conservées en deux lieux principaux : à la permanence du Comité d’histoire, située dans les bâtiments de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, au 21 rue Georges Auric ; et à la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF), située au 17-19 avenue de Flandre. Ces deux fonds se complètent plus qu’ils ne se répètent. Leur division dans l’espace permet d’identifier facilement les spécificités des compétences de chaque niveau de caisse d’assurance maladie, primaire et régionale.

[2]

Je remercie messieurs Jean-Claude Poirier, président du Comité, Albert Liagre, secrétaire permanent du Comité, Jean-Pierre Montolar, responsable du fonds documentaire, Mme Sabine De Broche, conseillère de direction auprès de M. Poirier, M. Jacques Guillermet, sous-directeur de la CPAM de Paris, et Mme Catherine Omnès, présidente du Conseil scientifique du Comité national d’histoire de la Sécurité sociale, pour leur aide et leur contribution à l’écriture de cet article.

[3]

Il suffit de prendre rendez-vous avec le responsable du fonds documentaire, M. Jean-Pierre Montolar, par téléphone (01.53.38.73.85.) ou par email (jean-pierre.montolar@cpam-paris.cnamts.fr). Il est possible d’y travailler en journée continue de 9h à 18 h 30. De même, à la CRAMIF, le chercheur doit prendre rendez-vous avec Mme Sabine De Broche par téléphone (01.40.05.32.94.) ou par email (sabine.de-broche@cramif.cnamts.fr).

[4]

Véronique Lefebvre, Histoire de Caisses, L’assurance maladie de la CIAS à la CPAM de Paris, Editions Public Histoire, Paris, 2001.

Plan de l'article

  1. Historique du fonds : une opération de sauvegarde et de gestion menée par les agents de la Sécurité sociale
  2. Description du fonds : Histoire de l’institution et histoire de la santé
    1. Une histoire de l’organisation
  3. L’histoire institutionnelle des caisses franciliennes
    1. L’évolution des structures de la Caisse primaire centrale
    2. Les archives des services
    3. La gestion financière
  4. Histoire du personnel et des relations sociales
    1. Le personnel de la caisse
    2. L’organisation du travail et les relations sociales dans l’entreprise
    3. Les professionnels de santé
  5. Une histoire de la santé et de la protection sociale
    1. La situation sanitaire en Ile-de-France
    2. L’histoire des « fléaux sanitaires » : tuberculose, alcoolisme, maladies vénériennes, tabac
    3. Les politiques de prévention
      1. Surveillance médicale et dépistage
      2. Prévention par l’enfance et le logement
      3. La politique de communication
    4. Une histoire de la couverture sociale
      1. Les modalités de remboursements
      2. Les risques couverts
    5. La politique des établissements de soin
  6. Une spécificité du Comité d’Ile-de-France : la richesse du fonds photographique
  7. Conclusion

Pour citer cet article

Dutertre Marc, « Les archives du Comité régional d’histoire de la Sécurité sociale d’Ile-de-France : originalité et richesse d’un fonds historique à exploiter », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2010 (N° 3), p. 114-134.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2010-1-page-114.htm


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