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Revue d'histoire de la protection sociale

2010/1 (N° 3)


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Cela fait maintenant quelques années que la convention collective nationale de travail des établissements d’enfants inadaptés et handicapés du 15 mars 1966 est en passe d’être rénovée. Longtemps serpent de mer du secteur social, cette refonte est encore à l’heure actuelle en pleine discussion. Elle est principalement suscitée par les fédérations d’employeurs [1][1] Avec pour tête de file la FEGAPEI (Fédération générale..., qui plaident pour une plus grande adaptation à l’organisation actuelle de l’action sanitaire et sociale, elle-même sous le coup de profondes modifications structurelles. La vive réaction de certains syndicats d’employés ainsi que la virulence des débats et des manifestations laissent à penser qu’elles sont à la mesure des réformes envisagées, notamment à propos des qualifications exigibles des travailleurs sociaux, des congés, etc. Mais la présente controverse révèle aussi en creux les enjeux portés par ladite convention, qui ne peut se résumer à un simple accord, ni même seulement à une mise en normes d’activités professionnelles, mais touche aussi aux valeurs et idéaux professionnels mis en jeu. Les éducateurs spécialisés sont des figures de proue de la résistance actuelle des travailleurs sociaux face à certaines modifications de la convention collective. Ils représentent certes une part importante des professionnels concernés, mais aussi, ils ont joué un rôle historique dans sa genèse et en furent de fait les principaux bénéficiaires. Quand elle est signée en 1966, la convention vient en effet doter cette jeune profession d’éléments de statut, qui sera consolidé dès l’année suivante par un décret instaurant un diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé [2][2] Diplôme du 22 février 1967 instituant un diplôme d’Etat.... Malgré quelques réserves importantes, elle est alors considérée par ses propres acteurs comme une avancée sur le chemin de la professionnalisation. Composée de dispositions générales, elle est complétée par plusieurs annexes réglant successivement les questions des salaires et des avantages en nature, celles du personnel de direction et d’administration, du personnel éducatif, pédagogique et social, du personnel psychologique et paramédical, du personnel des services généraux ainsi que des cadres. Dans cet ensemble, les éducateurs spécialisés gagnent une reconnaissance de leur existence à travers une normalisation de leurs salaires, surtout une plus-value représentée par une majoration de 43 % au bout de onze années d’exercice, de leurs congés mais surtout de véritables possibilités de carrière au sein du secteur ; un éducateur diplômé peut ainsi postuler en tant que directeur d’établissement avec cinq années d’ancienneté [3][3] Tachon Michel, Recherche sur le processus de professionnalisation :.... Ce moment consacre aussi au final le travail des premiers éducateurs, apparus dès le début des années 1940 dans des internats spécialisés pour encadrer des enfants délinquants ou en danger, déficients, en tous cas toujours considérés comme « difficiles », des enfants qu’il faut alors tout à la fois protéger et « rééduquer ». Leur arrivée est le fruit d’une dynamique enclenchée elle-même depuis l’entre-deux-guerres dans les milieux socio-judiciaires, visant à installer un nouveau personnel éducatif dans les établissements tant publics que privés, ces derniers constituant une grande majorité de l’ensemble depuis le milieu du XIXe siècle. Ce nouveau métier s’affirme d’abord en tentant de faire oublier les anciens surveillants de sinistre réputation, et se dévoile plus finement sous le régime de Vichy, notamment à travers la mise en place des premières formations de « rééducateurs » [4][4] Les premières écoles d’éducateurs sont ouvertes dès.... Inventant et formalisant progressivement son métier au cœur d’internats d’un nouveau genre, à base de pédagogie de groupe et d’une technicité d’observation des comportements, l’éducateur de l’immédiat après-guerre devient alors rapidement « celui qui est chargé en dehors des heures de classe et d’atelier de la surveillance et de l’éducation des enfants et adolescents présentant des déficiences psychiques, des troubles de caractère ou du comportement, délinquants ou en danger, confiés par les autorités judiciaires ou administratives ou par les familles à des établissements d’éducation ou de rééducation » [5][5] Projet de loi relatif à la formation du personnel d’encadrement....

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Loin d’être un effet de négociation des années 1960, la convention collective procède en réalité d’une genèse amorcée dès l’immédiat après-guerre, à partir du moment où la question du statut des éducateurs est posée par les premiers acteurs collectifs. Lancée dès juillet 1947, l’ANEJI (Association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés) vient ainsi tenter d’opérer la transition entre ce qui n’était jusque-là qu’un métier en gestation et une profession reconnue. Si elle veut être un lieu d’échanges, agrégeant des éducateurs et directeurs d’institutions privées habilitées ou agréées, en charge de mineurs dits « inadaptés », elle est tout autant un groupe d’intérêt désireux de doter les éducateurs qu’elle entend représenter d’un statut. Et ainsi, une première étape de la professionnalisation se dessine au tournant des années 1950, qui aboutira en 1958 à la signature d’accords collectifs de travail entre l’ANEJI et les ARSEA (Associations régionales de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence), principales associations gestionnaires du secteur. Cette phase initiale s’accompagne en retour d’une nouvelle structuration du champ, dans laquelle de nouveaux acteurs collectifs commencent à poindre, au détriment de l’ANEJI et d’une certaine normalisation des rapports sociaux au sein des établissements. Enfin, les années 1960 marquent l’entrée dans une nouvelle perspective avec les négociations de la convention collective, qui consacrera une partie du statut des professionnels, non sans mal.

Educateurs en quête de statut

Une préoccupation précoce

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La précocité et l’intensité des préoccupations statutaires des jeunes éducateurs ont beaucoup à voir avec la création de différents acteurs collectifs, à commencer par l’ANEJI. Sa constitution dès 1947 par quelques jeunes directeurs de centre est en partie gouvernée par l’idée de créer un regroupement amical d’éducateurs avides de se connaître et de partager les expériences d’un métier qui se façonne alors empiriquement dans le cadre isolé des nombreux internats de rééducation. [6][6] Selon un concept forgé par des psychiatres au cœur... Mais elle est tout autant mue par le souhait d’harmoniser les conditions de travail des éducateurs et directeurs qui la composent, sur le plan des salaires notamment. A une période où la question salariale prend une place considérable dans la société française, ce premier travail normatif est du reste encouragé par les pouvoirs publics. C’est ainsi que l’entendait le directeur de l’Education surveillée en 1948, tandis que les salaires versés aux éducateurs du secteur privé étaient caractérisés par une certaine inégalité selon les régions et les employeurs : « les éducateurs s’en sont eux-mêmes émus et cette préoccupation a abouti à la constitution de l’Association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés. Le premier objet de cette association professionnelle devrait être d’élaborer un avant-projet de statut des éducateurs des institutions privées, assorti d’un projet de rémunération » [7][7] Lettre du directeur de l’Education surveillée à la.... Après enquête sur les traitements proposés, l’ANEJI édite ainsi la même année une échelle progressive d’assimilation, distinguant éducateurs-stagiaires, éducateurs-adjoints, éducateurs, éducateurs-chefs et directeurs [8][8] Cette échelle avait été inspirée par une circulaire... ; l’alignement sur l’échelle des éducateurs du secteur public étant effectif dans la mesure où les éducateurs sont dûment qualifiés, tandis qu’une échelle progressive d’assimilation est prévue pour les autres. Cette grille sera la référence pendant près de dix ans pour les éducateurs du secteur privé, largement majoritaire, constituant même un début de jurisprudence en l’absence de norme en la matière.

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La question des traitements ramène à ce qui a présidé à la constitution même de ce groupement professionnel. En effet, au sortir des années de guerre et d’occupation, tandis que les préoccupations envers l’enfance et la jeunesse sont très fortes, l’ANEJI constitue une nouvelle pièce d’un ensemble en pleine effervescence et est un écheveau supplémentaire au sein d’un bouillonnement institutionnel entre éducatif et social ; que l’on pense à la mise sur pied, au sein du ministère de la Justice, de la direction de l’Education surveillée en octobre 1945 [9][9] Elle deviendra Protection judiciaire de la jeunesse..., désormais autonome de l’Administration pénitentiaire, mais aussi au développement de grandes fédérations d’œuvres privées, telles l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales) en 1947, apparue en réaction à la Sécurité sociale, de l’UNARSEA (Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence) en 1948 [10][10] Appelée plus couramment UNAR., qui fédère les ARSEA nées à partir de 1943, voire de l’ANCE (Association nationale des communautés d’enfants) en 1949, sur un versant plus laïque. Ensuite, les éducateurs intègrent un mouvement de fond qui tend à la structuration des professions sociales : les services sociaux spécialisés s’organisent au sein de la protection de l’enfance et les assistantes sociales obtiennent la protection de leur titre par une loi du 8 avril 1946, création des juges des enfants à partir de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante, institution de la psychiatrie infantile [11][11] Repérable par exemple à travers la création de la chaire..., de délégués permanents à la liberté surveillée, statut des éducateurs de l’Education surveillée, etc.

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Au fond, la création de l’ANEJI correspond à la volonté politique de doter les éducateurs du secteur privé d’un acteur collectif capable de les représenter et de contribuer à l’élaboration d’un statut, parallèlement à leurs collègues du secteur public. Dans une dynamique générale qui voit l’Etat réorganiser la fonction publique, dans le dessein gaullien de mettre en ordre l’administration française pour accomplir les missions d’intérêt général [12][12] Voir notamment Pinet Michel (dir.), Histoire de la..., un décret du 10 avril 1945 avait en effet établi un statut du personnel de l’Education surveillée. Celui-ci marquait la rupture avec le cadre des personnels pénitentiaires, instituant notamment une « commission de reclassement », chargée de répartir nominativement tous les fonctionnaires en activité soit dans les services extérieurs de l’Administration pénitentiaire, soit dans les services extérieurs de l’éducation surveillée [13][13] Bourquin Jacques, « Un statut qui précède le métier..... La direction de l’Education surveillée appelle elle-même de ses vœux à un groupement d’éducateurs du secteur privé, dans l’idée de disposer d’un interlocuteur valable pour discuter d’un statut. L’ANEJI n’est pas insensible à ce rapprochement, comme le souligne un des mots d’ordre de la convocation à l’assemblée constitutive de 1947 qui énonce que la qualité du corps professionnel sera garantie « en mettant au point un statut plus ou moins directement inspiré de celui de l’Education surveillée, dont nous nous plaisons à reconnaître la compréhension » [14][14] Projet d’association des éducateurs, s.d. sans doute....

Des accords collectifs de travail à défaut de convention collective

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Dès le début des années 1950, la question des traitements devient primordiale. Le poids de l’ANEJI est essentiel en la matière, qui pousse l’UNAR à instituer en son sein à partir de 1951 une commission du statut et des traitements des personnels, qui fonctionne jusqu’en 1954, date à laquelle elle se transforme en commission préparatoire aux accords de travail. Ces préoccupations salariales sont aussi en partie le reflet d’une conjoncture défavorable. En effet, depuis 1944, la rétribution des personnels des institutions privées est prise en compte dans le prix de journée, qui est versé par l’Etat depuis le XIXe siècle en guise de participation aux frais d’entretien des mineurs. Or, à partir de 1952, l’inflexion à l’élévation continuelle des prix de journée est stoppée, conséquence directe de la politique d’Antoine Pinay, qui prévoit des contraintes drastiques dans les finances publiques dans le but de juguler l’inflation. Le ministère de la Justice comme celui de la Santé publique et de la Population, principaux ministères de tutelle, se voient ainsi contraints d’appliquer les nouvelles dispositions, appelant les institutions privées à opérer des compressions sur les prix de journée. Ces mesures de blocage et une certaine labilité des traitements ont dès lors certainement façonné les aspirations des éducateurs au statut.

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De la même manière, tandis que la Constitution de 1946 était annonciatrice d’un certain renversement de perspective sur le plan de la vie sociale, par le projet d’en finir avec les incertitudes du quotidien [15][15] « Toute personne a droit à la sécurité sociale » était-il..., la sécurité professionnelle devenait un préalable. Dans les débats à l’ANEJI, elle s’incarne notamment dans la volonté d’inscrire la nouvelle profession d’éducateur dans la durée. Par exemple en souhaitant protéger les personnels contre l’arbitraire des associations gestionnaires et quelques « faits du prince », d’où une réflexion autour du contrat de travail. Ensuite, en étudiant la question des retraites et en inclinant vers le système d’une retraite par répartition [16][16] La question des retraites est notamment à l’ordre du..., pour des raisons pratiques certes, car ce système permet de donner une retraite à d’anciens salariés et offre la possibilité d’une revalorisation automatique et immédiate suivant la variation des salaires, mais surtout idéologique en ce qu’elle paraît, aux yeux des protagonistes, comme garante de la tradition de l’économie sociale et d’une neutralité sans cesse revendiquée [17][17] Gibaud Bernard, De la mutualité à la Sécurité sociale..... Enfin plus généralement, l’éventualité d’un statut permettrait de stabiliser une profession encore marquée par un certain taux d’abandon, tel « qu’on assiste à une désaffection lente des cadres anciens dont la plupart cependant ne s’étaient pas engagés en 1945 ou avant cette date « pour la situation » » [18][18] Circulaire de l’ANEJI n° 24, mai 1955, p. 12 (CAPEA.... Ainsi, d’après nos recherches, seulement 30 % des éducateurs en fonction en 1950 le sont encore en 1955 [19][19] Evaluation comparée de l’ancienneté professionnelle.... Si ce phénomène est jugé « dommageable » pour les enfants, il est alors surtout mis sur le compte d’une vocation peu assurée chez certains, paraît aussi relever de carences éducatives, qui obligeraient à changer fréquemment de poste voire à quitter la profession. Mais il est précisé que, dans l’ensemble, cette situation reposerait surtout sur « l’absence de logements convenables, le surmenage, les mauvaises conditions matérielles ou psychologiques du travail » [20][20] Circulaire de l’ANEJI n° 24, mai 1955, p. 12 (CAPEA.... Au fond, derrière une façade enjouée et amicale, perceptible depuis les premiers textes d’éducateurs jusque dans le souvenir qu’en ont encore les pionniers, où vies professionnelles et familiales s’imbriquent jusqu’à se confondre dans cet univers clos qu’est l’internat, le contrat ne semble pas si facile à accepter pour des éducateurs forcés le plus souvent de vivre la même vie que leur groupe d’enfants.

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Ce n’est pourtant qu’en 1954 que s’ouvre le processus d’élaboration d’accords collectifs de travail, quand débutent les négociations entre d’un côté l’UNAR, représentant les ARSEA, aux mains des élites professionnelles et institutionnelles, notamment des psychiatres, magistrats et autres représentants des ministères [21][21] Sur le profil des ARSEA, voir par exemple : Roca Jacqueline,..., et d’autre part l’ANEJI, au nom des éducateurs du secteur privé. Dans la France de l’après-guerre, marquée par des changements très profonds dans le système des relations professionnelles, le droit du travail est en pleine consolidation, marqué successivement par les lois de 1946 puis surtout de 1950 sur les conventions collectives [22][22] Morin Marie-Laure, « Démocratie sociale ou démocratie.... Dans un premier temps, les deux organisations sont préoccupées par la forme juridique à venir de leur accord. S’ils imaginent signer une convention collective en bonne et due forme - l’ANEJI a même préparé un projet en ce sens -, chacun de son côté consulte des juristes du champ du travail afin de connaître la capacité juridique des associations à signer des conventions collectives. Selon Paul Durand, contacté par l’UNAR, seules des organisations groupant différentes catégories de salariés peuvent conclure des conventions collectives nationales susceptibles d’extension. Les associations professionnelles, qui ne groupent que des catégories particulières de salariés, possèdent dès lors seulement la faculté de négocier des accords moindres, précisant tout de même que cela « leur ouvre un large domaine dans l’organisation des rapports collectifs du travail » [23][23] Durand Paul, « La conclusion des conventions collectives.... Finalement, en février 1957, une loi est votée qui précise les organisations habilitées à discuter les conventions collectives de travail, à savoir que « sont seules admises à discuter les conventions collectives les organisations de travailleurs constituées en syndicats […] à l’exclusion des associations quel qu’en soit l’objet » [24][24] Loi n° 57-496 du 17 avril 1957 précisant les organisations.... Mais ARSEA et ANEJI s’en étaient déjà depuis quelque temps retournées à de simples accords collectifs de travail, n’engageant que leurs associations respectives.

Les accords de travail ARSEA-ANEJI de 1958 et leurs angles morts

Le cadre trop étroit des accords

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Les accords de travail signés le 16 mars 1958 sont organisés en trente et un articles, tenant en dix sections, qui règlent une partie de l’exercice professionnel [25][25] Conditions d’engagement ; mesures transitoires ; traitement,.... Si tous n’ont pas la même importance dans la vie professionnelle, leur caractéristique principale est de mettre en forme des pratiques existantes. Il en est ainsi par exemple de la régularisation des modes d’entrée dans le métier, distinguant entre diplômés et non diplômés. Tout en ne s’appliquant qu’aux « personnes justifiant d’un diplôme délivré par une des écoles de formation d’éducateurs spécialisés, après trois années de sélection, d’études et de stages, dont une entière dans un établissement d’observation ou d’éducation », ils reconnaissent la possibilité aux ARSEA d’engager des « éducateurs-stagiaires », qui, après un stage d’un an, considéré comme une présélection, pourront être envoyés dans une école de formation. Ces dispositions ne changent rien à une caractéristique presque constitutive de la profession : un recrutement et une formation assurés en partie par le terrain, représenté ici par les directeurs de centre de l’ANEJI. Des mesures transitoires sont aussi prévues dans le but de régulariser la situation des éducateurs non diplômés, qui représentent avec constance depuis les années 1940 une grande majorité des éducateurs en fonction. Des commissions ad hoc, qui peuvent être considérées comme des débuts de paritarisme, sont mises en place afin de statuer sur les mesures de reclassement, différentes selon les durées d’exercice antérieures aux accords. Enfin, le règlement des conditions de travail tire aussi profit de la pratique antérieure, puisqu’en matière de traitements, par exemple, le mode de calcul de l’échelle indiciaire est ainsi calqué sur le principe défendu par l’ANEJI depuis 1948, à savoir l’échelonnement indiciaire prévu pour le personnel de l’Education surveillée, établissant une forme d’égalité public-privé.

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La teneur générale des accords de 1958 ne doit pas masquer l’absence de certains points cruciaux. A commencer par la question des horaires, hautement symbolique, qui est laissée en suspens. En effet, dans le texte, il n’existe aucune mention d’horaire maximal ; seule une prime d’anomalie du rythme de travail est consentie, comme une forme de reconnaissance de la spécificité du métier. On retrouve là une vieille antienne du métier, qui pour certains est loin d’être comme les autres, une posture totale qui veut que l’éducateur, dont il faut préciser qu’il partage alors entièrement le quotidien des enfants dont il a la charge, « doit être capable, lorsqu’il le faut, de sacrifier ses intérêts personnels (sa famille, ses goûts, ses amis, son argent) » [26][26] Joubrel Henri, « L’Educateur spécialisé », Revue de.... La manière dont les éducateurs de l’ANEJI ont éludé la question des horaires de travail montre l’ambivalence des conceptions qu’ils se font alors de leur métier : une première, volontiers idéale, qui les voit comme servant d’une mission et d’une cause, le relèvement de l’enfance difficile, au mépris des questions matérielles, quitte à accepter des conditions de travail très précaires ; une autre plus pragmatique et à long terme, où il s’agit d’assurer pour eux la sécurité et la stabilité, afin d’installer durablement leur profession. Bien plus, les accords ne concernent en réalité qu’une catégorie de personnel des établissements : les éducateurs spécialisés. Ils laissent de côté tous les autres acteurs, aussi bien le reste du personnel éducatif (éducateurs scolaires et éducateurs techniques) que les directeurs, les psychiatres, les psychologues, les assistantes sociales, mais aussi le nombreux personnel de maison (jardiniers, ouvriers d’entretien, cuisinier(e)s, lingères…). Tandis qu’au départ des négociations il est prévu d’élaborer des éléments d’accords pour toutes ces catégories, très rapidement, les discussions les plus âpres tournent autour des éducateurs spécialisés, que l’on dit alors le plus souvent « éducateurs de groupe ». Outre la faiblesse des autres segments professionnels, notamment au plan organisationnel, ces derniers ont profité de leur poids numérique, puisqu’ils représentent la catégorie de salariés la plus importante dans les établissements gérés par les ARSEA. Une enquête de l’UNAR en 1955 [27][27] Enquête de l’UNAR sur le personnel des ARSEA, 1955... montre ainsi qu’ils forment un contingent de près de 29 % des employés, tandis que les assistantes sociales ne représentent que 9 %, les médecins neuropsychiatres 7 %, le personnel de service comprenant pour sa part 15 % du total.

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Enfin, le champ d’application des accords est borné dans un premier temps aux seuls établissements gérés par les ARSEA, même si des extensions peuvent être sollicitées. Comme le souligne Alain Vilbrod, « l’accord c’est aussi la consécration juridique et administrative d’une entité, d’une architecture, de la spécificité d’un domaine. Les partenaires délimitent un espace, un marché d’intervention. Ils bornent des frontières et instituent ni plus ni moins un pré carré dont ils font leur affaire » [28][28] Vilbrod Alain, « Les accords de travail dans le secteur.... De fait, les accords de travail de 1958 ont ainsi cherché à tracer une ligne de démarcation entre d’un côté les ARSEA et l’ANEJI et de l’autre le reste du secteur, les premières s’étant réservé la possibilité d’inclure ou d’exclure, dans un champ autonome qu’elles ont délimité. Ainsi formulés, les accords peuvent ainsi être lus comme une réaction aux conventions préexistantes, telle la convention collective du 31 octobre 1951 pour les établissements privés d’hospitalisation, de soins et de garde à but non lucratifs, signée par les syndicats d’employés et la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers d’assistance privée) [29][29] La même année, sera signée une convention collective.... Celle-ci, fondée en 1936 par quelques directeurs d’hôpitaux privés de la région parisienne et qui regroupera rapidement de grands hôpitaux et particulièrement les établissements congréganistes [30][30] Voir Touati-Hardouin Nicolas, L’hospitalisation privée...., était jugée trop orientée vers le versant sanitaire et peu avantageuse, notamment pour les éducateurs.

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« C’est un chrétien ! C’est un hérétique ! C’est un juif ! C’est un syndicaliste !! »[31][31] Texte de la CGT, autour de 1954 (CAPEA 2002060 C/568...

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Dans les années 1950, au moment où se négocient les accords de travail, les partenaires ont cherché à réguler les relations professionnelles en dehors des références qu’auraient pu être l’industrie ou la fonction publique. Une frontière est dressée avec le monde du travail et une de ses institutions fondamentales : le syndicat [32][32] Sur les relations entre ANEJI et syndicats de l’enfance.... Lorsque se pose la question de la représentativité de l’ANEJI, au cours du congrès de l’UNAR en 1954, son secrétaire général avertit que « si le conseil n’accepte pas le texte qu’il lui propose, rédigé pourtant avec souplesse afin de calmer la masse des éducateurs présents et décidés à susciter la clôture du congrès, les ARSEA risquent par la suite de se trouver seules et sans recours possible devant des revendications syndicales » [33][33] Compte-rendu de l’assemblée générale de l’UNAR, 26.... On comprend mieux, dès lors, que les accords de travail aient soigneusement éludé la représentation du personnel (délégués du personnel) et la liberté syndicale. L’évitement de la démocratie sociale à l’intérieur des établissements montre bien la définition d’un champ propre de relation employeurs-employés, dans laquelle les syndicats ne seraient même pas utiles. Il existe bien depuis le début des années 1950 quelques délégués du personnel dans certains établissements importants mais ils sont très rares. Et si en 1954 on s’interroge encore sur leur opportunité et leur cadre légal, eux qui avaient fait leur irruption sur la scène sociale depuis 1936 mais dont le statut ne sera précisé que par la loi du 16 avril 1946, la question est tranchée quelques années plus tard par l’ANEJI, qui s’y oppose fermement, agitant le spectre syndical devant les hésitations des employeurs [34][34] C’est ce que laisse penser en tout cas ce petit mot....

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Pour autant, la négociation a accéléré la transition entre des relations professionnelles empreintes de paternalisme et de collusion - il n’est pas rare par exemple de voir des acteurs siéger à la fois dans les instances des ARSEA ou de l’UNAR et à l’ANEJI -, à une certaine clarification. Des syndicats se sont en effet développés dans le sillage de la structuration du groupe professionnel. Si les sources syndicales en tant que telles sont encore rares, les archives de l’ANEJI permettent d’éclairer à la fois la progression du syndicalisme et les marques d’anti-syndicalisme que cette dernière manifeste. Les premières poussées sont ainsi observables à partir de 1949, quand des membres du personnel du centre d’observation de Vitry-sur-Seine créent une section syndicale, affiliée à la CGT l’année suivante. Très vite, d’autres sections CGT naissent, en région parisienne surtout et à Toulouse. Sans que l’on puisse dater précisément sa création, une première section CFTC apparaît autour de 1954 dans le Nord, sous les traits d’un « syndicat régional du personnel et des cadres des centres de rééducation ». Enfin, en 1955, un nouveau courant syndical s’articule autour du SAPEEI (Syndicat autonome du personnel des établissements de l’enfance inadaptée), né à Dijon, qui revendique son indépendance face aux grandes centrales.

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Tous ont en commun d’être interprofessionnels et de se construire en partie en opposition à l’ANEJI. Ils sont en outre largement menés par des éducateurs. Ces premiers syndicats se sont néanmoins construits pour beaucoup à partir de l’ANEJI, qui à certains égards a pu représenter une matrice. Les premiers militants syndicaux lui reconnaissent ainsi de nombreux mérites et jusqu’en 1959 au moins, nombreux sont ceux qui entretiennent une double appartenance, qui résulte cependant de choix différents selon les obédiences. Si la CFTC a inscrit dans ses statuts la possibilité de cette double adhésion, la CGT entretient les rapports les plus complexes avec l’ANEJI, oscillant entre entrisme et méfiance, comme le résume l’un de ses membres : occuper le terrain et être attentif à ce qu’elle ne se transforme pas en syndicat [35][35] Entretien avec Dréano Guy (par Boussion Samuel), 8.... Des rapports teintés de méfiance donc, mais placés aussi sous le signe de la concurrence, d’autant que de son côté l’ANEJI s’oppose à une syndicalisation de la profession, à la fois pour des raisons stratégiques, en raison de l’espace qu’elle occupe, jusqu’à faire office de substitut syndical, et surtout idéologiques tant elle apparaît encore à la fin des années 1950 marquée par le corporatisme ainsi que l’anticommunisme de certains de ses cadres. Cependant, cette position ne saura résister à l’entrée dans les années 1960, tandis que le syndicalisme devient primordial dans une période où l’Etat incite à la fois à la forme salariée du travail et à la négociation collective comme forme de régulation.

La convention collective, entre « mal nécessaire » et vrai statut

Syndicats en ordre de marche

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Pourtant à peine signés, les accords de travail montrent très vite leurs limites. La réorganisation de l’Etat et la pression des fédérations d’associations poussent en effet à une réorganisation du secteur. Ce changement d’orientation est ainsi particulièrement perceptible à partir de 1959, avec l’arrivée à la direction générale de la Population et de l’Action sociale de Bernard Lory, haut fonctionnaire venu de la Cour des comptes. Dans le cadre de l’élaboration d’une action sociale plus globale, on assiste à un véritable redéploiement du paritarisme et à l’intégration de nouveaux interlocuteurs. Par exemple, une circulaire du 5 septembre 1960 du ministère de la Santé publique et de la Population vient d’une part, étendre le bénéfice des accords à tous les éducateurs d’établissements agréés, adhérents ou non d’une ARSEA et d’autre part, redistribuer les rôles au sein de la commission paritaire régionale prévue à l’article 26 des accords sur le reclassement des éducateurs en y adjoignant outre les représentants des éducateurs et des employeurs de l’ARSEA, l’inspecteur divisionnaire de la population et de l’action sociale, qui est appelée à la présider, ainsi que des représentants d’établissements employeurs ni signataires des accords, ni adhérents, et des éducateurs en situation dite « régulière » (diplômés ou homologués selon les procédures mises en place par les précédents accords de travail).

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Alors que l’ANEJI avait réussi à obtenir une position dominante sur la plupart des sujets intéressant la profession d’éducateur dans les années 1950, la décennie suivante marque en revanche incontestablement son effacement sur de nombreux plans. Pour commencer, l’intervention de l’Etat au seuil des années 1960 et la montée en puissance de certains groupes d’intérêt contribuent à affaiblir l’alliance qu’elle avait formée avec les ARSEA, ce qui culminera avec la mise en place en 1964 des CREAI (Centres régionaux de l’enfance et l’adolescence inadaptées) [36][36] Outils techniques au service du ministère de la Santé.... Toutes ces recompositions sont en effet extrêmement dépendantes des stratégies de l’Etat. Par un arrêté ministériel du 12 février 1961, l’Etat enjoint ainsi les fédérations nationales d’employeurs du secteur privé de l’enfance inadaptée d’accepter l’extension à tout le secteur de la convention collective de la FEHAP de 1951, elle-même étendue par arrêté, paru au Journal officiel le 14 mars 1961. Cette initiative va avoir pour conséquence la mise en ordre de marche des syndicats en vue d’une convention spécifique de l’enfance inadaptée. Les grandes fédérations d’associations et d’œuvres s’opposent à cette convention qu’elles n’ont pas élaborée elles-mêmes, qui dépasse leur champ d’action. En 1961, l’UNIOPSS met sur pied le SOP (Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et l’UNAR le SNASEA (Syndicat national des associations de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence). Pour sa part, l’UNAPEI (Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés), créée en 1960 pour fédérer les associations Papillons blancs qui ont commencé à essaimer dès la fin des années 1940, constituera le SNAPEI (Syndicat national des associations de parents d’enfants inadaptés) en 1964. Ces trois syndicats ne tardent pas à s’unir ensuite dans ce qui est communément appelé la « Fédération de la place Saint-Georges » [37][37] Sa véritable dénomination est FSNESEI (Fédération des.... Dans un même mouvement, les syndicats d’employés vont constituer eux-mêmes des structures nationales : en 1962, la CGT se constitue en syndicat national des personnels et cadres des établissements et services de la jeunesse inadaptée et tient son premier congrès à Vitry-sur-Seine ; les syndicats régionaux CFTC, représentés au niveau national par la fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux constituent en décembre 1962 une commission nationale de coordination ; enfin le SAPEEI se transforme lui-même en SNAPEEI (Syndicat national autonome des personnels des établissements de l’enfance inadaptée) en 1962, avant de fusionner la même année avec le SNIEI (Syndicat national interprofessionnel de l’enfance inadaptée) nouvellement créé pour former le SNAPEI (Syndicat national autonome du personnel de l’enfance inadaptée).

Educateur spécialisé, un travailleur comme un autre ?

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La phase de négociations de la convention collective, qui s’ouvre à partir de 1962, une fois les partenaires constitués et les premiers projets étudiés, semble écarter l’ANEJI de facto, au profit des syndicats, des fédérations d’employeurs ainsi que de l’Etat, qui en cette période se trouve encore largement au centre des relations sociales. En fait, l’ANEJI jouera un rôle tant que fonctionnera une commission intersyndicale et professionnelle, mise en place à son initiative en 1962. Principalement, la commission a été lieu de formation d’un consensus, qui ralliera par exemple CGT et CFTC, au départ favorables à la convention collective de 1951 parce qu’elle aurait rattachée le secteur enfance inadaptée à un champ plus large et le désenclavant du même coup. Fidèle gardienne des acquis des accords de travail de 1958, l’ANEJI y dénonce notamment les reculs en termes de rémunérations. L’Etat reconnaîtra finalement cette spécificité de l’enfance inadaptée, pressant la FEHAP d’abandonner le secteur, alors que la Fédération de la place Saint-Georges regroupe à ce moment donné la quasi-totalité des activités enfance inadaptée [38][38] Kermoal François, « La convention collective nationale.... Mais dès lors, le poids de l’ANEJI devient de moins en moins prégnant, d’autant plus que les syndicats d’employés réclament que des réunions aient lieu entre eux seulement, afin de déterminer des modalités d’action commune. La commission intersyndicale et professionnelle cesse de se réunir après la fin 1963 ; l’ANEJI n’est alors plus représentée dans les discussions avec les employeurs autrement que par ses adhérents engagés dans l’action syndicale.

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Les rapports de force se sont aussi complètement renversés depuis 1959 entre elle et les syndicats. D’abord en terme numérique, puisque si l’évaluation du nombre de syndiqués est un problème constant [39][39] Voir notamment Labbé Dominique, Syndicats et syndiqués..., c’est une entreprise qui prend toute sa mesure dans un secteur faiblement et récemment syndicalisé comme l’enfance inadaptée [40][40] Un séminaire de recherche est envisagé pour l’année.... A partir des chiffres donnés par les organisations elles-mêmes, on constate que la CGT, à elle seule, atteint la moitié des adhérents de l’ANEJI entre 1963 et 1967 [41][41] L’ANEJI compte 1 410 adhérents en 1963 pour 2 385 en.... Plus encore, le dépassement de l’ANEJI est peut-être tout autant entériné par l’évolution du répertoire d’action collective qu’entraîne le syndicalisme. Dans les années 1960, les délégués du personnel représentent un enjeu important, la presse syndicale s’en faisant le reflet, qui ne cesse de conter les prises de position dans les établissements comme des conquêtes, même si l’on se plaint souvent que le statut légal de ces délégués ne soit pas respecté. De même, le groupe professionnel des éducateurs, jusque-là cantonné par l’intermédiaire de l’ANEJI à l’affirmation de sa représentativité auprès des pouvoirs bureaucratiques et politiques, fait aussi l’apprentissage de la grève puis de la manifestation, considérés comme les étendards de la puissance et de la contestation ouvrières, ainsi que venaient de le démontrer en 1963 les mineurs [42][42] Une grande grève des mineurs est déclenchée le 1er.... Peut-être y eut-il des grèves sporadiques un peu avant, mais la première trace que nous ayons retrouvée date de 1964, selon la presse CGT qui décrit alors la journée de grève dans un centre d’observation en région parisienne, pour protester contre un licenciement et qui entraîne ce jour-là la fermeture de l’établissement. Cet événement doit faire tâche d’huile : « Il s’agit là d’un exemple intéressant et que tous ceux qui pensent que la grève est impossible dans notre secteur prennent exemple sur ces camarades » [43][43] Bulletin du syndicat régional Paris CGT, n° 2, janvier....

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Les grèves qui ponctuent l’actualité professionnelle au milieu des années 1960 sont fortement dépendantes des variations de la négociation collective. Celle-ci aboutit en 1966, avec pour principal apport des dispositions générales signifiant l’ancrage définitif dans le champ normalisé du droit du travail, notamment concernant l’obligation d’une lettre d’engagement, des indemnités de licenciement et autres garanties (congés payés, départ à la retraite, etc.), ainsi qu’un droit au perfectionnement professionnel permanent. Pour autant, seuls le SNAIEI et la CFTC signeront la convention collective le 15 mars, tandis que les syndicats CGT et CFDT de l’enfance inadaptée, dont les confédérations ont signé un pacte d’union en janvier 1966, appellent de leur côté à une journée de grève. Seul grand point de tension, l’article 36 focalise en effet leur attention en liant les salaires du personnel aux prix de journée, prévoyant ainsi que toute revalorisation serait assujettie au prix de journée, fixé par l’Etat. Or, le gouvernement a lancé depuis 1963 son plan de stabilisation financière, accentué par l’économie du Ve Plan, qui prévoit une modération des revenus. En outre, les syndicats CGT et CFDT reprochent à l’Etat de s’immiscer dans un contrat relevant du droit privé, s’opposant par son caractère non obligatoire à une convention étendue. Les effets de titre sont alors légion dans une partie de la presse syndicale pour dénoncer à la fois la signature du syndicat autonome et de la CFTC ainsi que l’action des employeurs : « c’est la vente au rabais du personnel au gouvernement et ce, pour lui faire plaisir. C’est de plus un acte politique qui marque et continuera de marquer la Fédération de la place Saint-Georges et ce pour longtemps ! », s’emporte ainsi la CGT [44][44] « Retour sur l’histoire des conventions collectives »,.... L’ensemble du secteur se dressera du reste contre l’Etat dès 1967 devant le refus de la prise en compte des salaires dans le calcul des prix de journée par les autorités départementales, avant une reprise des travaux sur la convention collective dans le cadre des négociations de Grenelle en juin 1968.

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Cette évocation par étapes successives, par strates, de la genèse de la convention collective, depuis la constitution de l’ANEJI, de la première convention de 1951 jusqu’à celle de 1966, en passant par les accords de travail de 1958, ne saurait prétendre explorer tous les recoins de la professionnalisation des éducateurs spécialisés. Elle souligne cependant la précocité de la recherche de statut en même temps que le rôle des acteurs collectifs. En ce sens, l’ANEJI représente bien plus qu’une amicale d’éducateurs. Les accords de travail contribuent indirectement à son inexorable passage de témoin. Plus certainement, la stratégie paritaire est mise en échec dans le cadre de l’immixtion de plus en plus importante de l’Etat sous la Ve République, et par la montée en puissance d’autres groupes d’intérêt qui n’ont pas participé à leur élaboration. Dans ce phénomène de dilution, l’ANEJI perd finalement une grande partie de son pouvoir de négociation pour le diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, au profit des écoles elles-mêmes, tandis qu’elle est irrémédiablement dépassée par une syndicalisation en progression constante à l’orée de la convention collective de 1966.

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Cependant, la convention collective scelle l’entrée de l’éducateur spécialisé dans sa « majorité politique » [45][45] Tachon Michel, Recherche sur le processus de professionnalisation,.... C’est d’abord la reconnaissance d’une profession, devenue plus stable avec des conditions de travail qui reconnaissent une certaine spécificité, notamment au niveau des congés, une carrière possible, dans laquelle les éducateurs peuvent accéder à des postes de directeurs, une grille de rémunération avantageuse. La convention collective est aussi une garantie contre l’arbitraire des autorités administratives autant que des employeurs en même temps qu’elle officialise une certaine démocratie sociale dans les établissements de l’enfance inadaptée. Elle consacre une forme de paritarisme et consacre l’entrée dans un mode régulier de relations professionnelles, contribuant à la fin du paternalisme. En même temps, la convention enterre davantage les idéaux originels des premiers éducateurs - bien que souvent magnifiés par les mémoires - faits de vocation et de peur de la sclérose des structures et de la « fonctionnarisation ».

Notes

[1]

Avec pour tête de file la FEGAPEI (Fédération générale des associations de parents et amis d’enfants inadaptés), accompagnée par le SNASEA (Syndicat national des associations de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence) et le SOP (Syndicat des œuvres privées), ces deux derniers ayant fusionné le 1er janvier 2010 pour former le SYNEAS (Syndicat national des employeurs action sociale et santé).

[2]

Diplôme du 22 février 1967 instituant un diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé.

[3]

Tachon Michel, Recherche sur le processus de professionnalisation : analyse dans le secteur de l’enfance inadaptée au cours de la période 1945-1980, Lyon, AREPS, 1988, p. 119.

[4]

Les premières écoles d’éducateurs sont ouvertes dès 1942-1943, successivement à Toulouse, Lyon, Montesson (Seine-et-Oise) et Montpellier, avant que les écoles de l’Institut catholique de Paris (1946) puis de Strasbourg (1951) ne leur emboîtent le pas.

[5]

Projet de loi relatif à la formation du personnel d’encadrement des établissements recevant des mineurs atteints de déficiences physiques ou psychiques, de troubles du caractère, ou du comportement ou en danger, 1948 (CAPEA 2002060 C / 487 ANMT).

[6]

Selon un concept forgé par des psychiatres au cœur des instances de Vichy, qui posera qu’« est inadapté un enfant, un adolescent ou plus généralement un jeune de moins de vingt-et-un an, que l’insuffisance de ses aptitudes ou les défauts de son caractère mettent en conflit prolongé avec la réalité et les exigences de l’entourage conformes à l’âge et au milieu social du jeune ».

Cette classification est exposée en détail dans les numéros 2, 3 et 4 de la revue Sauvegarde en 1946.

[7]

Lettre du directeur de l’Education surveillée à la direction de la famille et de l’enfance, 3 janvier 1948, (Cac 19850177).

[8]

Cette échelle avait été inspirée par une circulaire du ministère de la Santé publique et de la Population du 16 février 1948 admettant une équivalence de traitements à titres égaux. Cette dernière condition, en revanche, n’a jamais été acceptée par l’ANEJI, « estimant que les aptitudes à la fonction d’éducateur ne sauraient être en aucun cas une simple question de diplômes ». Circulaire ANEJI sur les traitements, 1948 (CAPEA 2002060 C / 359 ANMT).

[9]

Elle deviendra Protection judiciaire de la jeunesse en 1990.

[10]

Appelée plus couramment UNAR.

[11]

Repérable par exemple à travers la création de la chaire de neuropsychiatrie infantile en 1948, occupée par Heuyer Georges.

[12]

Voir notamment Pinet Michel (dir.), Histoire de la fonction publique en France, t. III. Les XIXe et XXe siècles, Paris, Nouvelle librairie de France, 1993, 593 p.

[13]

Bourquin Jacques, « Un statut qui précède le métier. L’éducateur de l’Education surveillée : le statut du 10 avril 1945 », Revue d’histoire de l’enfance irrégulière, n° 1, 1998. Le statut prévoyait en outre trois cadres de personnels : personnel éducateur, personnel administratif et personnel d’enseignement professionnel. Le personnel est désormais recruté sur concours, les futurs éducateurs devant être titulaires du baccalauréat ou du brevet supérieur pour l’emploi d’éducateur adjoint, premier grade de la fonction éducative.

[14]

Projet d’association des éducateurs, s.d. sans doute au printemps 1947 (CAPEA 2002060 C / 214 ANMT).

[15]

« Toute personne a droit à la sécurité sociale » était-il écrit en préambule.

[16]

La question des retraites est notamment à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ANEJI en 1951.

[17]

Gibaud Bernard, De la mutualité à la Sécurité sociale. Conflits et divergences, Paris, éd. ouvrières, 1986.

[18]

Circulaire de l’ANEJI n° 24, mai 1955, p. 12 (CAPEA 2002060 C/345 ANMT).

[19]

Evaluation comparée de l’ancienneté professionnelle (1950-1955), dans Boussion Samuel, Les éducateurs spécialisés et leur association professionnelle : l’ANEJI de 1947 à 1967. Naissance et constitution d’une profession éducative et sociale, thèse d’histoire, université d’Angers, 2007. A paraître fin 2010 aux Presses universitaires de Rennes.

[20]

Circulaire de l’ANEJI n° 24, mai 1955, p. 12 (CAPEA 2002060 C/345 ANMT).

[21]

Sur le profil des ARSEA, voir par exemple : Roca Jacqueline, « La structuration du champ de l’enfance et de l’adolescence inadaptées et handicapées depuis 1943 : l’exemple de Marseille », Le Mouvement social, n° 209, octobre-décembre 2004, p. 25-51.

[22]

Morin Marie-Laure, « Démocratie sociale ou démocratie politique ? La loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives », Le Crom Jean-Pierre (dir.), Deux siècles de droit du travail, Paris, éd. de l’Atelier, 1998, p. 179-198.

[23]

Durand Paul, « La conclusion des conventions collectives de travail par les associations soumises à la loi du 1er juillet 1901 », Droit social, n° 9, novembre 1950, p. 361.

[24]

Loi n° 57-496 du 17 avril 1957 précisant les organisations habilitées à discuter les conventions collectives de travail (CAPEA 2002060/C 537 ANMT).

[25]

Conditions d’engagement ; mesures transitoires ; traitement, avancement et promotion ; congés ; mutation ; discipline ; durée du contrat, conciliation et arbitrage ; extension de l’accord ; dispositions diverses ; entrée en vigueur.

[26]

Joubrel Henri, « L’Educateur spécialisé », Revue de l’Education surveillée, n° 5, 1946, p. 43.

[27]

Enquête de l’UNAR sur le personnel des ARSEA, 1955 (CAPEA archives UNAR, 24 C RN/46 ANMT).

[28]

Vilbrod Alain, « Les accords de travail dans le secteur de l’éducation spécialisée : tours et détours de la négociation d’un statut », Alain Vilbrod (dir.), L’identité incertaine des travailleurs sociaux, Paris, L’Harmattan, 2003, p. 122.

[29]

La même année, sera signée une convention collective pour les établissements à but lucratif.

[30]

Voir Touati-Hardouin Nicolas, L’hospitalisation privée. Crise identitaire et mutation sectorielle, Paris, La Documentation française, 1996, p. 138.

[31]

Texte de la CGT, autour de 1954 (CAPEA 2002060 C/568 ANMT).

[32]

Sur les relations entre ANEJI et syndicats de l’enfance inadaptée, voir pour plus de précisions : Boussion Samuel, « Une association en terrain syndical. ANEJI et syndicats dans l’organisation de la profession d’éducateur spécialisé 1945-1966 », Tartakowsky Danielle, Tétard Françoise (dir.), Associations et syndicats : concurrence ou complémentarité ? Actes du colloque, 25-26 novembre 2004, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, p. 161-169.

[33]

Compte-rendu de l’assemblée générale de l’UNAR, 26 octobre 1954 (CAPEA, archives UNARSEA, 24 C RN 1, ANMT).

[34]

C’est ce que laisse penser en tout cas ce petit mot d’Henri Joubrel, délégué général de l’ANEJI, à Jacques Guyomarc’h, secrétaire général de la même organisation, en date du 3 mars 1958. Il vient de rencontrer un membre du bureau de l’UNAR à Angers et celui-ci incline à penser que le terme « délégués du personnel » vaudrait mieux que « membres de l’ANEJI ». Henri Joubrel raconte alors : « Lorsque j’ai attiré son attention sur l’incidence syndicale de délégués du personnel, il a aussitôt convenu que procéder par la suppression des mots, vu de l’ARSEA, vaudrait infiniment mieux ! » Note d’Henri Joubrel à Jacques Guyomarc’h, 3 mars 1958 (CAPEA 2002060 C/ ANMT).

[35]

Entretien avec Dréano Guy (par Boussion Samuel), 8 mars 2003. Il était dans les années 1950 éducateur au centre d’observation de Vitry-sur-Seine et syndiqué CGT.

[36]

Outils techniques au service du ministère de la Santé publique et de la Population, les CREAI, pourtant édifiés sous l’égide de la loi 1901, montrent bien le contrôle accru de l’Etat, calqués sur les régions administratives, ils doivent être agréés par arrêté ministériel, ils sont soumis à des statuts types, au contrôle de l’inspecteur divisionnaire de la population et de l’action sociale qui devient commissaire du gouvernement, et l’administration possède aussi un contrôle sur le budget et sur la nomination du personnel technique.

[37]

Sa véritable dénomination est FSNESEI (Fédération des syndicats nationaux d’employeurs du secteur de l’enfance inadaptée).

[38]

Kermoal François, « La convention collective nationale pour l’enfance et l’adolescence inadaptées… », Sauvegarde de l’enfance, n° 4, 1995, p. 313.

[39]

Voir notamment Labbé Dominique, Syndicats et syndiqués en France depuis 1945, Paris, L’Harmattan, 1996, 163 p.

[40]

Un séminaire de recherche est envisagé pour l’année universitaire 2010-2011, organisé par le CIRCEFT de Paris 8 et le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, sous le titre : « La résistible ascension du syndicalisme dans les milieux de l’éducation spécialisée (années 1940-1960) ».

[41]

L’ANEJI compte 1 410 adhérents en 1963 pour 2 385 en 1966 et 2 536 en 1967.

[42]

Une grande grève des mineurs est déclenchée le 1er mars 1963 et se transforme en épreuve de force, se répand vers le secteur public et reçoit le soutien de l’opinion publique.

[43]

Bulletin du syndicat régional Paris CGT, n° 2, janvier 1965 (archives Jacques Rousseau).

[44]

« Retour sur l’histoire des conventions collectives », Unité, bulletin du syndicat régional Nord CGT, décembre 1967 (archives Jacques Rousseau).

[45]

Tachon Michel, Recherche sur le processus de professionnalisation, op. cit., p. 117.

Plan de l'article

  1. Educateurs en quête de statut
    1. Une préoccupation précoce
    2. Des accords collectifs de travail à défaut de convention collective
  2. Les accords de travail ARSEA-ANEJI de 1958 et leurs angles morts
    1. Le cadre trop étroit des accords
  3. La convention collective, entre « mal nécessaire » et vrai statut
    1. Syndicats en ordre de marche
    2. Educateur spécialisé, un travailleur comme un autre ?

Pour citer cet article

Boussion Samuel, « Quand les éducateurs spécialisés accèdent au statut : Genèse de la convention collective nationale de 1966. (1947-1966) », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2010 (N° 3), p. 73-87.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2010-1-page-73.htm


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