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Revue d'histoire de la protection sociale

2011/1 (N° 4)


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Introduction

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Le microcrédit social n’est pas une invention du XXe siècle, apparu en Europe dès le XVe siècle à travers l’activité de prêt sur gages des Monts-de-piété (MDP) pour lutter contre l’usure, il se généralise et devient un acteur social incontournable. Souvent critiqué par les élites, souffrant d’une mauvaise réputation, il n’en reste pas moins important au XIXe siècle. En apportant une aide financière temporaire contre la remise d’un bien, il concerne principalement le travailleur pauvre, l’artisan ou le petit commerçant soumis au paupérisme. Acteur particulier de l’économie sociale, il ne cherche ni la rentabilité extrême, ni des profits exorbitants, ces derniers étant jusqu’au milieu du XIXe siècle le plus souvent entièrement reversés aux hospices et hôpitaux (dans le cas de l’établissement bordelais, en 1877, tous les prêts inférieurs à 11 francs sont réalisés à perte). Peu appréhendée de façon globale, l’histoire du MDP en Europe nous apporte des éléments de compréhension quant à l’organisation de l’action sociale. D’abord le fait d’acteurs privés – il conviendra d’appréhender ce terme de façon plus précise – elle devient publique par l’apparition des premières lois sociales et la généralisation de la protection sociale au sens moderne du terme. Dans une époque dépourvue de système social, où l’idée libérale triomphe, une forme d’aide sociale d’initiative privée émerge. L’activité du Mont est au fil du temps une forme de réponse économique aux problèmes sociaux de son époque. Dans une période longue, où la sphère économique tend à prédominer, ce type d’aide semble aller de soi. Ainsi, il peut paraître intéressant d’étudier l’évolution et la place du MDP dans le développement économique nouveau du XVII-XIXe siècle en démontrant que cette institution ne peut se résumer à un simple prêteur sur gages, et qu’il s’intègre dans une architecture particulière qui consacre l’aide sociale locale d’initiative privée. Ainsi, ce sont les causes et origines du MDP qui offrent les bases d’une compréhension de l’institution comme acteur local de l’action sociale d’initiative privée.

L’émergence du Mont-de-piété (1493-1805)

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L’essor du MDP fut long. Apparu dans le Nord de l’Italie qui domine l’Europe économique, il se propage ensuite au Nord du continent au XVIIe siècle avec l’apparition d’un nouveau centre économique avant de prospérer au XIXe siècle dans l’ensemble du vieux continent. Cette longue institutionnalisation trouve ses causes dans l’évolution même de structures socio-économiques particulières. Le succès des MDP s’explique quant à lui par les conséquences de ces mêmes évolutions.

La marche vers l’acceptation : nécessité et légitimité du Mont-de-piété

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A L’origine, les MDP doivent participer à la lutte contre l’usure, dans un dictionnaire des arrêts et jurisprudences de 1727, on souligne que la création du Mont-de-piété à Pérouse, en 1492, conduit à la fermeture de « douze banques de juifs, qui exigeoient le quint, ou la cinquième partie du principal pour usure, de quoi on ne prit que la vingtième partie ». L’usure est condamnée très tôt par l’Église, son interdiction est avant tout morale, Charlemagne l’interdit en 789. L’interdiction canonique de l’usure repose sur plusieurs postulats. Le premier découle de la philosophie grecque, Aristote souligne que la monnaie sert avant tout à mesurer l’utilité des biens. Percevoir un intérêt renvoie à l’idée que la monnaie peut produire de la monnaie, chose inconcevable. Le second postulat est fondé sur l’idée que seule la terre est capable de créer de la richesse, interdire l’usure permet de protéger les populations rurales. Cette interdiction soulève rapidement des limites. Le développement du commerce mais surtout l’émergence d’un État moderne poussent à la généralisation du crédit, le passage d’une économie rurale à une économie marchande nécessite des instruments favorisant l’activité. L’interdiction est néanmoins contournée par les lombards et les juifs qui profitent de la situation et détiennent un véritable monopole du prêt. Ce n’est qu’à la fin du Moyen Age qu’apparaît le MDP en Italie du Nord. Son essor découle des développements économiques nouveaux et du commerce dans une période où l’argent manque. Les usuriers profitent des transformations sociales et économiques mais aussi de l’apparition du paupérisme et de la misère, quand, à la même époque, l’Église se décharge en partie de l’assistance. L’Europe catholique s’oppose à l’usure et au commerce de l’argent mais devant la difficulté à imposer l’interdiction du prêt à intérêt, le prêt sur gages devient une alternative.

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Les moines franciscains, par leur position et rapport à la pauvreté, prennent conscience des effets de l’usure sur les populations vulnérables. Le premier MDP est fondé à Pérouse en 1462 par Bernardin de Terni, puis c’est Bernardin de Feltre qui les réforme en leur offrant une forme plus moderne. Il fait accepter l’idée en 1493 de conserver un taux d’intérêt faible pour répondre aux frais de fonctionnement [1][1] Avant cette date, de nombreux MDP réalisaient le prêt.... Cependant, de nombreuses discussions portent sur la légitimité de cet intérêt, une réponse s’impose lors du cinquième concile de Latran en mai 1515 [2][2] « En prêtant de l’argent sur gages moyennant un intérêt,.... Les obstacles moraux et religieux étant levés, les MDP peuvent se répandre en Europe. Ce n’est pourtant pas le cas, il faut attendre le XVII-XVIIIe siècle pour apercevoir le développement sensible de l’institution hors d’Italie. Ils apparaissent en Allemagne, mais surtout en Flandre et en Hollande sous l’impulsion de l’État [3][3] Les monarques Albert et Isabelle par lettres patentes.... Concernant la France, l’apparition des MDP s’est faite sans bruit grâce à différentes annexions, mais c’est réellement en 1777 avec la création du MDP de Paris que se développe l’institution. Jusqu’à cette date, beaucoup de tentatives ont avorté devant l’opposition du Tiers État qui voyait dans le MDP un moyen d’introduire de nouveaux usuriers. Différentes études à travers les époques, dont celles de Vanlaer [4][4] Vanlaer, Les Mont-de-piété en France, Guillaumin, Paris,... en 1895, Weber [5][5] Weber, Les origines des Monts…, op. cit. en 1920 ou Haley [6][6] Halay, Le Mont-de-piété, des origines à nos jours,... en 1994, voient dans cette opposition plutôt la volonté pour les banquiers ou petits commerçants qui pratiquent le prêt sur gages, de conserver leur monopole et leurs privilèges. Cependant, leur expansion et leur développement sont, nous semble-t-il, plus fondamentalement contraints et limités par l’évolution des structures économiques tout du moins dans leur forme moderne.

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L’étude de L. Fontaine [7][7] Fontaine L., L’économie morale, pauvreté, crédit et... sur la place du crédit dans les sociétés précapitalistes peut nous éclairer. Ces sociétés sont fondées sur l’endettement et le crédit, des microcrédits utilisés pour des petites activités, pour payer l’impôt ou pour survivre. Un lien social découle de ces relations de crédit, le « pauvre » est lié à son créditeur. Ce dernier est souvent un noble, qui par contrainte sociale et par culture se doit d’aider les personnes en difficulté dans son fief [8][8] Les faibles recherchent la protection des forts.. Ces crédits sont peu remboursés et se transmettent de génération en génération, le noble n’exerçant pas de pression particulière pour récupérer son avance. Ce type de crédit généralisé tisse un lien social et concourt à la cohésion de la société en créant des droits et des devoirs entre les individus. La montée en puissance de la bourgeoisie par les investissements dans les terres modifie cette forme de lien social. La bourgeoisie tend à limiter son offre de prêt aux populations les plus pauvres et demande formellement le remboursement [9][9] D’où le passage d’une relation symbolique à une relation.... Cette lente évolution, à mesure que la bourgeoisie s’enrichit, agit sur les structures économiques et surtout sociales des sociétés précapitalistes. Aussi, nous pouvons poser l’hypothèse que l’existence de ces liens et réseaux sociaux, limitant la généralisation du MDP (surtout en milieu rural [10][10] Il convient néanmoins de nuancer cet élément en précisant...), a constitué un frein à sa propagation. Les MDP se développent dans les villes, lieu capitaliste par excellence, où les formes traditionnelles de solidarité et de protection tendent à muter voire disparaître. La modification des rapports sociaux, l’émergence d’un nouveau commerce, l’invention de l’État et l’essor de la finance sont les éléments structurants qui permettent la généralisation du MDP. Un bref aperçu des lieux de son essor illustre nos propos. Né en Italie au XVe siècle lors de l’apogée des villes-États comme Venise, Florence ou Vérone, l’institution se répand en Hollande au XVIIe siècle lorsque cette région devient le centre d’une nouvelle économie-monde. Ces deux sphères ont pour particularité d’être considérées comme à l’origine du capitalisme [11][11] Pour Le Goff, c’est en Flandre et en Italie qu’une.... Les MDP se sont réellement développés en France à partir du XIXe siècle [12][12] Les MDP français antérieurs à 1805, date de leur institution-nalisation,..., ce qui s’explique en partie par la persistance des spécificités d’une économie rurale et agricole très bien démontrées par Braudel lorsqu’il étudie l’identité de la France [13][13] Braudel F., L’identité de la France, Flammarion, Paris,.... Ces observations nous amènent à établir un lien entre MDP et évolution économique, lien caractérisé par la constitution d’une classe laborieuse qui n’a que sa force de travail pour survivre, par l’urbanisation et la stabilisation de la force de travail. Ce processus s’intègre dans la dynamique capitaliste qui est à l’origine du développement des MDP. Ils apparaissent dans les villes en pleines mutations, lieu d’extension de la sphère capitaliste où existent les premières formes du salariat. Il nous reste donc à proposer une explication quant à la future généralisation de cette institution, en présentant les éléments dynamiques qui fondent les raisons d’être du Mont.

La généralisation des Monts-de-piété : essai de compréhension

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Sans nier certaines spécificités locales, il faut bien reconnaître que la généralisation des MDP en Europe suit une certaine logique géographique. Cette observation permet de proposer une grille d’analyse et des pistes pour comprendre les causes du développement des MDP. En partant de l’hypothèse qu’il peut exister un lien entre l’émergence du MDP et le processus capitaliste, il nous semble que la marchandisation, l’accumulation et la prolétarisation sur lesquelles repose la dynamique du capitalisme bouleversent les liens sociaux traditionnels, les formes de solidarité et d’aide sociale.

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La prolétarisation [14][14] Processus qui débute réellement à la fin du Moyen-Age... constitue une société du salariat tout en fixant la main d’œuvre. Les formes de solidarité et d’aide sociale se modifient, ce n’est plus l’appartenance à tel ou tel ordre ou corporation qui stimule les relations sociales, qui organise la société mais le lien de subordination entre le détenteur de la force de travail et celui des moyens de production. L’apparition des manufactures et fabriques s’accompagne d’une abondante littérature sur les questions du salaire, sa formation et son évolution. Ainsi, pour de nombreux penseurs de l’époque, le salaire doit être le plus bas possible et son évolution encadrée. En effet, le salaire est considéré comme une contrainte sociale et économique. Turgot, par exemple, voit dans les hausses de salaire le moyen de rendre moins productif le travailleur. Conserver un salaire bas l’oblige à produire toujours plus et à se sacrifier à la tâche pour vivre. La constitution d’une société du salariat est rendue possible par la volonté de « libérer le travail », c’est-à-dire détruire toutes les barrières à l’emploi, prendre des mesures pour contraindre les corporations, et limiter toutes associations de travailleurs, processus achevé en France à la fin du XVIIIe siècle. Cette « libération » s’accompagne de la perte de droits et avantages pour les catégories de métiers soumis au régime des corporations. Le régime des corporations apporte des « aides », certes sommaires, aux personnes soumises aux aléas de la vie, la charité publique venant les compléter. Ainsi, les formes de solidarités traditionnelles sont en mutation. En effet, les relations sociales dans les sociétés précapitalistes sont encadrées. Le développement de la sphère capitaliste, à travers ce premier processus, tend à diluer les formes traditionnelles d’aide sociale et de solidarité. Cependant, tout système et organisation sociale, pour perdurer, doit instaurer un modèle de solidarité pour maintenir une forme de cohésion sociale en son sein. Le système médiéval a institutionnalisé une aide sociale privée (corporation, charité), la solidarité est, quant à elle, mécanique pour reprendre l’expression de Durkheim. Or, ce type d’encadrement de la vie sociale est possible dans le cadre d’une société dominée par les sphères de la vie matérielle et d’économie d’échange [15][15] Pour reprendre les termes de F. Braudel. peu complexifiée, faite de petits producteurs soumis aux corporations, où la protection est liée à l’appartenance à un ordre ou classe, donc liée à un statut. Le processus de prolétarisation fait apparaître un nouveau type de risque social, l’absence de travail ou l’inactivité. Dans le cadre des corporations, ces dernières ont un droit sur l’emploi et le reclassement des ouvriers. Un nouveau compagnon après son apprentissage obtient un poste, et reste protégé par différentes réglementations. La société du salariat supprime ce lien et cette protection. La Révolution française avec la loi Le Chapelier achève ce processus d’une certaine manière, éliminant par la même occasion les solidarités anciennes. La faiblesse des salaires ainsi que la perte des protections liées au statut est le résultat de ce processus de prolétarisation, par conséquent, le travailleur se retrouve seul face au risque social. Ainsi, un phénomène d’« individualisation » de la société accompagne la prolétarisation.

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Le second processus de la dynamique du capitalisme est l’accumulation. Dans la société médiévale, aucune organisation de la production ne permet une trajectoire de croissance longue. La logique d’accumulation est rendue possible par l’extension de la sphère capitaliste qui s’inscrit dans une logique d’accumulation extensive. Pour cela, mis à part la nécessité d’un salariat, la production doit être organisée rationnellement et le profit dégagé réinvesti ce qui est rendu possible par la compression des salaires. Une forme de division sociale du travail est mise en œuvre, c’est le passage d’une société traditionnelle à une société moderne. Ainsi, comme pour le processus de prolétarisation, cette division du travail modifie profondément les fondements même de la solidarité et de la cohésion sociale de la société. Ajoutons un élément tout aussi fondamental, le processus d’accumulation permet de mobiliser les capitaux nécessaires à l’activité de prêt.

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Le troisième processus engendre lui aussi les bases d’une modification des solidarités et des fondements de la cohésion sociale. La sphère capitaliste tend à se développer et à se propager à l’ensemble de la société imposant ses règles et valeurs. La marchandisation est la dynamique qui tend à coordonner les relations sociales et économiques par la constitution d’un prix [16][16] L’idée de la supériorité d’un marché autorégulateur.... La vie matérielle prend une place de moins en moins importante, la sphère de l’autoconsommation disparaît avec le développement des activités marchandes et productives. L’économie de troc et d’échange traditionnel prend une place de plus en plus marginale, elle est remplacée par une économie marchande. Les théories économiques, qui ont accompagné l’émergence du capitalisme, ont tenté de démontrer le lien entre prospérité économique et libre fonctionnement des marchés. Or, le bon fonctionnement des marchés passe par cette logique de marchandisation, par la détermination d’un prix équilibre qui régule l’ensemble de la vie sociale et économique. Dans le cadre de la vie sociale, le travail tend à être considéré comme une marchandise, son prix se fixe sur un marché et doit se résumer au minimum nécessaire pour reproduire la force de travail. D’après Smith, les relations marchandes et la division du travail sont créatrices de lien social. Il existe un lien marchand qui découle d’une procédure de coordination des décisions et des comportements individuels. Polanyi [17][17] Polanyi, La grande transformation, NRF, Gallimard,... démontre que le passage d’une société traditionnelle à une société moderne est lié à l’essor de ce lien marchand fondement du développement du capitalisme.

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Quelles sont les conséquences directes de ces évolutions sur l’émergence du MDP ? De la logique de prolétarisation, dans une société libérale sans règles sociales liées au travail, découle une forme de précarisation du travail ; la logique d’accumulation quant à elle, entraîne une compression des salaires ; la marchandisation pour finir impose une « monétarisation » de la vie sociale. Le MDP s’intègre dans ces processus dans le sens où il apporte une aide financière qui a un coût (marchandisation) à des individus soumis à la paupérisation (accumulation) à l’individualisation de l’aide et à la précarisation du travail (prolétarisation). Par extension, les trois processus de la dynamique du capitalisme ont aussi un impact sur l’évolution des solidarités et de l’aide sociale. Sous l’Ancien Régime, caractérisé par une économie préindustrielle et l’émergence de la sphère capitaliste, les solidarités se forment autour des communautés. Pour les artisans et les compagnons, la corporation est l’institutionnalisation d’une forme d’aide sociale pour ses membres. Dans les campagnes, un lien étroit entre membres de même communauté ou village forge une cohésion sociale. Le processus de prolétarisation tend à supprimer les protections issues des solidarités communautaires. L’apparition d’ouvriers des manufactures ou des fabriques, sans protection et précarisés, augmente les risques liés à l’inactivité. En réponse au chômage et à la mendicité, des politiques répressives sont mises en place, comme l’internement des mendiants ou leur mise au travail forcé. A côté, du moins en France, le MDP devient un acteur privé de l’action sociale [18][18] Il ne faut pas comprendre le terme « privé » dans son..., au même titre que la Caisse d’épargne ou la Société de secours mutuels, venant apporter une forme de réponse économique aux problèmes sociaux, l’aide sociale s’accompagne d’une contre partie souvent d’ordre monétaire.

Le Mont-de-piété comme acteur local de l’action sociale au XIXe siècle

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L’émergence et le développement du MDP accompagnent les mutations socioéconomiques. Institué pour lutter contre l’usure, son rôle s’élargit, il devient un acteur local de l’action sociale d’initiative privée, élément qu’il conviendra de préciser. Le MDP s’intègre dans une nouvelle organisation de l’action sociale, le prêt sur gages est progressivement un instrument d’aide sociale spécifique.

Le XIXe siècle et l’émergence d’une organisation locale de l’action sociale d’initiative privée encadrée

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A partir de la loi Le Chapelier, promulguée le 14 juin 1791 et qui met fin aux corporations et regroupements d’ouvriers, un marché du travail peut voir le jour, venant par la même occasion consolider le processus de marchandisation. Ce marché du travail n’offre aucune garantie de salaires décents ni de protections contre les risques sociaux. Dans une société en mutation qui supprime les dernières formes traditionnelles de solidarité et de cohésion sociale et qui nie toute aide sociale institutionnalisée, le risque d’une explosion sociale et de la fin de la société est posé. Pour reprendre l’idée de Polanyi [19][19] Polanyi, La grande transformation… op. cit., 1983, « une économie de marché ne peut exister que dans une société de marché », les évolutions présentées précédemment sont justement la tentative d’instaurer ce type de société. Elles découlent d’un « désencastrement » de l’économie du social qui impose la croyance en un marché autorégulateur, les relations marchandes structurent la société. Cependant, la domination de marchés autorégulateurs à l’ensemble de la société est source d’instabilité et de crises sociales et mène vers des sociétés totalitaires [20][20] Ainsi, les années 1930 sont à l’origine de la « Grande.... Le XIXe siècle est l’affirmation et la confirmation de la domination de la sphère économique et la volonté de restructurer la société vers une société de marché. Ainsi, les théories économiques soulignent l’effet néfaste de toute intervention étatique dans les affaires économiques, c’est le triomphe de la société libérale. Or, une société se doit d’être régulée et l’aide sociale est un moyen de répondre aux contradictions d’un développement économique moderne. La disparition des anciennes solidarités liée à la dynamique du capitalisme doit être couverte par de nouvelles. Les pensées philosophiques, économiques et politiques accompagnent l’émergence de ce nouveau modèle de développement, elles consacrent l’idée libérale, le laissez-faire, le marché et l’individualisme. Nous observons bien le refus de toute entrave au marché, à l’activité économique et aux échanges. Aucune politique d’aide sociale nationale, publique et « universelle », et applicable à tous les citoyens n’est envisageable, elle est le fait d’acteurs privés ou locaux et sans contrainte. C’est donc la place de l’État dans la conduite de l’aide sociale qui est au centre des préoccupations. Dans la dynamique du capitalisme naissant, l’État ne joue aucun rôle dans les questions sociales malgré les mutations de la société, il se contente de son rôle régalien. Il n’est pas étonnant qu’apparaissent le MDP dans les grandes villes commerciales, ces villes [21][21] Pour Bonin, « les périodes de structuration de la société... concentrent les capitaux, centralisent la main d’œuvre, s’inscrivent dans le processus d’accumulation. La concentration des capitaux offre la possibilité de constituer des fonds prêtables, la prolétarisation et l’accumulation [22][22] Ces deux processus concourent à la compression des... engendrent, à cette époque, précarité et pauvreté qui nécessitent une forme d’aide sociale. D’abord le fait de philanthropes et de l’Église, de nouveaux acteurs apparaissent progressivement, le MDP en fait partie mais aussi dans une certaine mesure les caisses d’épargne et les sociétés de secours mutuels. De son côté, les « politiques publiques » d’action sociale peuvent être caractérisées par des mesures coercitives et répressives, le « pauvre » et le travailleur sont considérés comme un danger pour la société. Par la suite, sous l’effet de la laïcisation de la société, l’aide sociale privée sort de la logique de charité chrétienne, elle est fondée sur l’idée de responsabilisation individuelle, « une philanthropie de solidarité se met en place dans la logique sociale et libérale qui émerge » [23][23] Bonin H., in Faber [dir.], Le Crédit municipal de Paris…,....

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La sphère privée organise dans un premier temps l’assistance et par la suite une forme d’aide sociale qui se démarque de l’assistanat. Nous parlons donc d’aide sociale privée pour plusieurs raisons, tout d’abord, cette aide est municipalisée, localisée et d’initiative privée. En effet, dans le cas des MDP, il existe une certaine imprécision des statuts juridiques jusqu’à leur municipalisation en 1851 [24][24] L’exemple rouennais est significatif, Yannick Marec,..., l’exemple bordelais est significatif, l’établissement est créé en 1801 sous la forme d’une société par action sous l’impulsion du préfet mais surtout grâce à la volonté de notables locaux, et ce n’est qu’en 1819 que l’ensemble des actions est remboursé, le MDP passe sous le contrôle des hospices de la ville. Ce cas n’est pas généralisable, cependant, l’usage du terme « privé » renvoie à l’idée d’une initiative locale d’individus portant les principes d’un « libéralisme bienfaisant ». De plus, les MDP, rattachés aux hospices, doivent partager avec eux leur bénéfice jusqu’en 1847 [25][25] En ce qui concerne Bordeaux, cette possibilité découle..., à partir de cette date certains établissements sont libres d’utiliser leurs excédents, certes dans l’optique de baisser le coût de l’aide offerte. Les MDP deviennent des établissements d’utilité publique institués par les municipalités et sous l’autorisation de l’État.

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Seconde raison, qui nous fait utiliser le terme d’aide privée, le fait qu’elle émane d’acteurs qui offrent une aide purement financière et donc qui a un coût, elle nécessite une contrepartie financière, une forme de réciprocité [26][26] La charité ou l’assistance n’envisage pas formellement.... De plus, l’aide ayant un coût, elle concerne essentiellement une population intégrée au monde du travail, qui a besoin d’une aide financière pour éviter toutes formes d’exclusion, exclusion qui entraîne une chute dans l’assistance publique ou la charité. Ainsi, cette aide remplace celle apportée par les corporations ou corps de métiers, elle apporte une solution aux risques sociaux que sont la maladie, le chômage temporaire, la retraite ou l’accident du travail. C’est dans cette optique que se développent le MDP, la Caisse d’épargne et les caisses de secours mutuels. Trois institutions qui répondent aux conséquences du paupérisme et qui visent essentiellement le « bon pauvre ». La Caisse d’épargne consacre l’épargne comme vertu, la prévoyance doit aider le pauvre ; la Caisse de secours mutuels permet la mutualisation des risques et offre aux salariés la possibilité de se protéger principalement contre la maladie voire les accidents du travail ; le MDP apporte un complément de ressources pour remédier à des difficultés passagères. Une architecture à trois étages forme l’aide sociale locale d’initiative privée au XIXe siècle, chaque institution ayant un rôle particulier. Ces trois acteurs apportent une réponse économique aux risques sociaux inhérents aux conséquences de l’industrialisation, dans les trois cas, seuls des individus intégrés au monde du travail peuvent en bénéficier et profiter de moyens financiers pour éviter de tomber dans l’exclusion et l’indigence [27][27] Il est important de souligner la tentative sous le....

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Nous avons utilisé le terme d’aide sociale privée pour illustrer la logique d’une période qui met en avant le rôle de l’individu, où est consacrée l’idée que la recherche de l’intérêt individuel entraîne l’intérêt général, contrairement à l’action publique qui met en avant l’idée que la société n’est pas une somme d’individus, mais plutôt un tout où les interactions entre les agents forment un lien étroit entre eux. Dans ce cas, nous observons plutôt une forme de mutualisation des risques sociaux, alors que dans le cadre de l’action privée, la protection contre le risque social est individualisée et individualisable. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, les sociétés sont caractérisées par cette solidarité, où l’individu est considéré comme responsable de sa condition, il est seul face aux risques sociaux. L’assistance et la charité étant là en dernier recours. Les MDP, quant à eux, s’inscrivent dans cette forme d’aide privée tout en refusant d’être considérés comme une institution de charité. Entre 1800 et 1914, les MDP prospèrent, leur activité de prêt sur gages est soutenue : cet acteur fût donc une réponse temporaire à la paupérisation ouvrière. Ils se développent dans les villes qui concentrent le salariat, villes en pleine expansion économique et démographique où s’accumule une masse de capitaux. Le MDP est partie prenante de l’organisation sociale urbaine et de sa cohérence comme l’explique Bonin. Dans la logique libérale qui domine l’époque [28][28] D’un point de vue économique, philosophique et pol..., l’individu est au centre des relations, il est responsable, aussi le MDP répond aux difficultés et risques sociaux passagers des individus intégrés, c’est-à-dire possédant un travail. En effet, même s’il n’y a aucune vérification de la solvabilité des clients des MDP, solliciter cette institution nécessite le remboursement du prêt rendu possible par le salaire. Ainsi, dans le cas des MDP, l’individu a le choix ou non de demander une aide à l’institution, la logique est donc toute différente de celle d’une société structurée par une forme de solidarité publique où la mutualisation des risques sociaux nécessite une forme de solidarité nationale, tous les individus salariés participent au financement de la protection sociale. Dans le cadre de l’action d’initiative privée – tel que le MDP, les caisses d’épargne ou les sociétés de secours mutuels – seuls les individus qui usent de ces structures les financent. Il nous reste à voir comment le MDP s’inscrit dans cette logique. Il apporte nous semble-t-il une forme d’assurance contre le risque social.

Le prêt sur gages comme assurance contre le risque social, le Mont-de-piété comme prêteur social en dernier ressort

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Le MDP fait partie intégrante des institutions luttant contre le paupérisme qui touche la majeure partie du salariat, il concerne celui que l’on nommait le « bon pauvre ». S’il existe un « bon pauvre », c’est par opposition au « mauvais pauvre », cette distinction est un débat récurent de l’histoire de l’aide et de l’action sociale, toutes les élites sans exception estiment que le critère principal est le rapport du « pauvre » au travail. Le « bon pauvre » est celui qui est sans propriété, sans ressources mais qui souhaite s’en sortir par le travail, « en conséquence, quelle que soit leur origine, les politiques de secours s’inspirent toutes d’une normalisation par le travail. Mais la volonté de travailler n’est pas le seul critère discriminant. Se sont greffées directement l’économie et la prévoyance, qui supposent, comme condition nécessaire, une population au travail » ajoute André Gueslin [29][29] Gueslin André, Gens pauvres, Pauvres gens dans la France.... En conséquence, l’instauration du MDP apporte une réponse économique aux risques sociaux, il offre à ses clients les moyens financiers pour répondre à des difficultés temporaires via le prêt sur gages, dès lors qu’un individu sort temporairement de la relation de travail. Il s’inscrit donc dans la logique capitaliste. En effet, le prolétariat étant rémunéré non pas à hauteur de sa productivité mais dans le but de reproduire la force de travail [30][30] Pour reprendre la pensée classique., la rémunération correspond au minimum de subsistance ce qui implique l’état de paupérisation de la classe laborieuse. Le salarié peut, via le MDP, subvenir à court terme à ses besoins en s’endettant temporairement. Aussi, comme l’origine du paupérisme n’est pas considérée à cette époque comme inhérente aux structures économiques ou à la société elle même, l’aide privée est légitimée par les libéraux comme le fait remarquer A. Gueslin [31][31] Gueslin André, L’invention de l’économie sociale, le... à propos des caisses d’épargne lorsqu’il note que « dans la mesure où le salaire est ‘juste’puisque résultant d’un contrat, l’origine de la misère ne peut être qu’une accumulation insuffisante […] Le rêve de ces élites [libérales], c’est bien de faire disparaître l’assistance pour la remplacer par des institutions d’épargne qui organisent la prévoyance, qui “moralisent” la classe ouvrière et qui, pense-t-on, permettront à l’ouvrier de se sauver lui même ». Par conséquent, le MDP, comme les caisses d’épargne ou les caisses de secours mutuels, ne s’inscrivent pas dans une logique d’assistance sociale [32][32] Gueslin estime qu’un mythe se crée autour des caisses..., il peut être considéré comme une assurance temporaire contre le risque social. Il concerne essentiellement le travailleur salarié. En effet, le salaire est un « gage » de remboursement, quand 80 % des prêts sont remboursés [33][33] Ce chiffre se retrouve dans toutes les études réalisées.... Pour illustrer nos propos, basons-nous sur le travail de Yannick Marec [34][34] Marec Yannick, Pauvreté et protection sociale aux XIXe.... Rouen entre 1852 et 1858, seulement 152 gages sont l’objet de vente par anticipation sur en moyenne 120 000 opérations d’engagements / renouvellements annuelles. Les ventes, quant à elles entre 1829 et 1885, représentent moins de 10 % des engagements et renouvellements. L’établissement concerne des individus en situation de précarité et de pauvreté mais qui restent inclus dans le monde du travail car le salaire comme nous le répétons est source de remboursement. Le baron de Watteville, inspecteur général des établissements de bienfaisance, remarque dans un rapport de 1844 sur l’établissement bordelais que l’institution permet d’« offrir un secours efficace, quoique momentané, à l’homme qui se propose de trouver la possibilité dans le travail d’acquitter sa dette » [35][35] Citation issue du registre des délibérations, archive..., le MDP apporte donc une alternative à la charité pure. Dans le cas du MDP de Bordeaux, mais cette particularité se retrouve dans l’ensemble des établissements, les prêts contractés sont de faibles valeurs, ils concernent essentiellement le travailleur pauvre, en 1890 par exemple, 73 % des prêts sont inférieurs à 10 francs. Watteville à nouveau, dans un autre rapport sur l’administration des MDP en France, confirme nos propos. En effet, en 1850, sur les 25 établissements les plus importants [36][36] Dont ceux de Bordeaux, Paris, Lille, Metz ou Toulo..., les ouvriers et journaliers représentent 77 % de l’ensemble de la clientèle. Parmi cela, 67 % ont effectué des prêts d’une somme inférieure à 11 francs. Dans une société industrielle marquée par le paupérisme et la précarité, « si l’absence de travail, nous dit Y. Marec [37][37] Idem, p. 33., « a souvent déterminé la misère ouvrière, l’insuffisance de salaire a fortement contribué à la pauvreté quasi générale des classes laborieuses ». Cet état de fait montre l’importance de l’institution pour une population en proie à la misère. Elle concourt à l’amélioration de leur condition et à maintenir une forme de cohésion sociale, néanmoins toute relative car elle concerne essentiellement le salarié.

17

Pourquoi parler d’assurance contre le risque social ? Le MDP peut être considéré comme un établissement de crédit social pour travailleurs pauvres. Il ne s’agit plus de répondre à la misère par la charité, mais d’apporter des ressources monétaires temporaires à faible taux d’intérêt pour sortir d’une situation précaire. Cependant, une partie de la population y est exclue, car pour gager un bien, encore faut-il en posséder. Ainsi apparaît une forme de « privatisation » de l’aide dans un contexte où la solidarité nationale n’existe pas. L’aide est facturée, elle se paie. Les MDP refusent d’être considérés comme des organismes de charité, ils refusent d’être vus comme une forme nouvelle d’assistanat car derrière les prêts s’impose la logique de remboursement. Au delà de la lutte contre l’usure, c’est une conception nouvelle de l’aide sociale, une institution laïque et non médicale. Nous parlons donc d’assurance [38][38] Assurance dans le sens littéral du terme. temporaire contre le risque social. En effet, cette terminologie nous semble caractériser au mieux le rôle des MDP. Le prêt sur gages est de courte durée, souvent 6 mois, il est remboursé à plus de 90 %, il est là en dernier recours pour répondre à des difficultés passagères, pour répondre aux risques sociaux, que sont la maladie, l’accident du travail et progressivement la précarité et la paupérisation des travailleurs. En apportant un bien à gager et en récupérant une somme d’argent, le client du MDP s’offre une protection financière, une assurance qui lui évite d’entrer dans une situation d’indigence. Concernant la population, il faut noter la situation modeste des emprunteurs mais qui ne sont pas miséreux ou indigents. Ainsi un des premiers directeurs du MDP de Rouen estime en 1845 que « l’individu qui s’adresse au Mont-de-piété n’est pas dans l’extrême misère : il doit posséder quelque effet qui ne lui soit pas absolument indispensable et, de plus, avoir l’espérance de revenir à une position meilleure, qui lui permette de restituer le prêt qu’il a reçu. Sans ces deux conditions, ou il ne pourra obtenir de prêt, ou il se décidera à vendre son gage immédiatement, ce qui lui sera beaucoup plus avantageux » [39][39] Repris par Y. Marec, Idem, p. 120.. Cette citation prend tout son sens à côté de la statistique présentée précédemment à savoir que les prêts sont remboursés à hauteur de 80-90 %.

Conclusion

18

« Actuellement, la condition de leur existence est liée à l’obligation de fournir, non pas des secours, pour lesquels ils n’ont pas été créés et qu’on ne leur réclame pas, mais un concours aussi complet qu’économique - si on veut qu’il soit efficace – aux diverses classes sociales qui forment leur clientèle » nous dit Lequinat [40][40] Lequinat fut contrôleur au MDP de Bordeaux et auteur.... « Les MDP sont utiles aux pauvres ; ils mettent des bornes à l’usure, contribuent à faire diminuer la mendicité en facilitant aux hommes laborieux les moyens de subvenir à leurs besoins dans les moments de maladie, de chômage de travail ou de détresse accidentelle ; ils contribuent à conserver l’honneur du citoyen pauvre, en l’empêchant de recourir à des moyens blâmables pour se procurer de l’argent. Ils soutiennent souvent le crédit des négociants, et nous pourrions citer tel industriel qui n’a pu lutter en France contre l’étranger que par le secours des MDP » poursuit Watteville [41][41] Cité par Lequinat, idem, p. 33.. Ces deux citations résument bien l’idée principale de notre article. Le MDP offre véritablement une réponse économique aux problèmes sociaux. A l’origine, il doit concurrencer les usuriers en apportant des prêts de faible intérêt principalement dans les zones qui connaissent un développement économique nouveau autour des centres urbains. Puis, avec leur généralisation au XIXe siècle, particulièrement vrai en France, la lutte contre l’usure restant toujours l’objectif, il devient progressivement un acteur local de l’action sociale d’initiative privée dans des sociétés en mutation perpétuelle. L’industrialisation n’est pas sans conséquences économiques et sociales, les structures de solidarité traditionnelle disparaissent, le paupérisme fait son apparition. L’aide apportée par le MDP concerne essentiellement le « bon pauvre », travailleur pauvre, le petit commerçant ou artisan qui ne trouve aucune autre protection possible devant les risques sociaux de l’époque. Avec la Caisse d’épargne, le MDP s’inscrit dans une logique spécifique qui consacre l’individu comme responsable de sa situation, et selon laquelle l’État ne doit en aucun cas intervenir. C’est par l’épargne que le paupérisme doit disparaître, c’est par le prêt sur gages qu’il trouve temporairement les moyens de répondre aux aléas de la vie sociale. Ainsi, le MDP est un prêteur social en dernier ressort ; le prêt sur gages quant à lui est une protection temporaire contre le risque social.

19

Le XXe siècle correspond au développement de l’État providence, c’est la « Grande transformation » pour reprendre Polanyi. Devant l’émergence et la force de cet acteur majeur, l’activité des MDP décline. Les problèmes sociaux et le risque social sont appréhendés de manière différente, la société reconnaît dans son ensemble sa responsabilité sociale. L’individu n’est plus essentiellement considéré comme responsable de sa situation, il est protégé par la société à travers la protection sociale. Le MDP perd progressivement sa raison d’être, d’acteur privé de l’action sociale, il se transforme en une banque sociale en devenant en 1919 la Caisse de Crédit municipal. L’activité de prêt sur gages s’effondre pour laisser place à de nouvelles activités [42][42] En 1892, le MDP de Bordeaux a enregistré 223 137 engagements,.... Il a accompagné une population pauvre pendant les phases d’industrialisation en lui offrant des ressources complémentaires.


Bibliographie

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Notes

[1]

Avant cette date, de nombreux MDP réalisaient le prêt gratuit.

[2]

« En prêtant de l’argent sur gages moyennant un intérêt, le Mont-de-piété ne pratique pas l’usure. Il ne demande rien à ses débiteurs pour l’usage de l’argent prêté et ne poursuit pas le gain à l’occasion du prêt. La cause finale des avances consenties par la banque est la charité. Les personnes qui ont recours à elle, n’ont à rendre en vertu du contrat de prêt que les sommes empruntées. Mais la cause finale de l’intérêt se trouve dans le contrat de louage de service (locatio operarum) qui de par son essence est un contrat à titre onéreux ». Weber, Les origines des Monts-de-piété, Rixhem, Strasbourg, 1920.

[3]

Les monarques Albert et Isabelle par lettres patentes du 9 janvier 1618 en ordonnent la création dans toutes les villes d’Artois, Flandre, Hainault et Brabant. Une quinzaine de MDP sont créés entre 1618 et 1633, dont ceux de Lille, Arras, Tournai…

[4]

Vanlaer, Les Mont-de-piété en France, Guillaumin, Paris, 1895.

[5]

Weber, Les origines des Monts…, op. cit.

[6]

Halay, Le Mont-de-piété, des origines à nos jours, L’Harmattan, Paris, 1994.

[7]

Fontaine L., L’économie morale, pauvreté, crédit et confiance dans l’Europe préindustrielle, NRF essais, Gallimard, Paris, 2008.

[8]

Les faibles recherchent la protection des forts.

[9]

D’où le passage d’une relation symbolique à une relation marchande.

[10]

Il convient néanmoins de nuancer cet élément en précisant qu’il existe des MDP prêtant sur semences notamment dans le comté de Nice.

[11]

Pour Le Goff, c’est en Flandre et en Italie qu’une première forme de subordination économique s’opère, dénotant une forme de domination capitaliste, « plus forte encore était, naturellement, l’emprise de ceux-ci [marchands-banquiers] notamment dans les deux régions où l’on peut parler au Moyen-Age de prolétarisation ouvrier lié à l’existence d’une grande industrie de type capitaliste : l’industrie textile de Flandre, les industries textiles et navales de l’Italie centrale et septentrionale. Bien souvent d’ailleurs, artisans et ouvriers étaient vis-à-vis du marchand-banquier sur un même pied de subordination économique et l’on assiste à Florence, aux XIVe et XVe siècles, à la prolétarisation des petits artisans ». Le Goff J., Marchands et banquiers au Moyen-Age, PUF, Paris, 2001, p. 42.

[12]

Les MDP français antérieurs à 1805, date de leur institution-nalisation, sont le fait d’annexion (Lille), hormis celui de Paris, mais lors de sa création le pouvoir royal refusa toute généralisation.

[13]

Braudel F., L’identité de la France, Flammarion, Paris, 1990 (1re éd. 1986).

[14]

Processus qui débute réellement à la fin du Moyen-Age nous enseigne Le Goff qui souligne que « le grand marchand médiéval amorce la concentration des moyens de production dans les mains privées, accélère le processus d’aliénation du travail des ouvriers et des paysans transformés en salariés ». Le Goff, Marchands et banquiers…, op. cit., 2001.

[15]

Pour reprendre les termes de F. Braudel.

[16]

L’idée de la supériorité d’un marché autorégulateur fait son apparition.

[17]

Polanyi, La grande transformation, NRF, Gallimard, Paris, 1983.

[18]

Il ne faut pas comprendre le terme « privé » dans son acceptation juridique et en opposition à un système public ou étatique, nous conservons ce terme car il sous-entend une idée de coût. Nous répondrons à cette question par la suite.

[19]

Polanyi, La grande transformation… op. cit., 1983

[20]

Ainsi, les années 1930 sont à l’origine de la « Grande transformation » c’est-à-dire l’apparition de l’État-providence, les sociétés reprennent le dessus sur l’autonomie de l’économie.

[21]

Pour Bonin, « les périodes de structuration de la société industrielle et le développement urbain » sont à l’origine de l’essor des MDP et ils offrent « une cohésion de l’organisation sociale urbaine » Bonin H., in Faber C. [dir.], Le Crédit municipal de Paris, Du Mont-de-piété à une banque sociale d’avenir, Magellan, Paris, 2003.

[22]

Ces deux processus concourent à la compression des salaires et à l’extension du travail salarié. Une masse de population s’intègre dans un marché du travail qui s’éloigne des logiques traditionnelles.

[23]

Bonin H., in Faber [dir.], Le Crédit municipal de Paris…, op. cit., 2003.

[24]

L’exemple rouennais est significatif, Yannick Marec, dans un ouvrage consacré à l’établissement rouennais, évoque un projet de MDP sur la base d’une société par action mais refusé par le conseil d’État en 1807. Après l’interdiction des maisons de prêts particulières, un établissement semi-officiel, soutenu par la municipalité, obtient le monopole du prêt sur gages. Il faut attendre 1826 pour voir apparaître un véritable MDP sous l’impulsion de la commission administrative des hospices de Rouen. Y. Marec, Le « clou » rouennais, des origines à nos jours (1778-1982), du Mont-de-piété au Crédit municipal, contribution à l’histoire de la pauvreté en province, Éditions du Petit Normand, Rouen, 1983.

[25]

En ce qui concerne Bordeaux, cette possibilité découle d’une ordonnance royale du 25 juin 1847. Les autres MDP doivent attendre la loi de 1851.

[26]

La charité ou l’assistance n’envisage pas formellement cette réciprocité.

[27]

Il est important de souligner la tentative sous le Second Empire de rapprocher voire fusionner les MDP et les caisses d’épargne.

[28]

D’un point de vue économique, philosophique et politique.

[29]

Gueslin André, Gens pauvres, Pauvres gens dans la France du XIXe siècle, Aubier, Paris, 1998.

[30]

Pour reprendre la pensée classique.

[31]

Gueslin André, L’invention de l’économie sociale, le XIXe siècle français, Economica, Paris, 1987, p.105.

[32]

Gueslin estime qu’un mythe se crée autour des caisses d’épargne dans la croyance en la vertu de l’épargne comme solution à l’indigence et à l’insécurité sociale. Il nous dit qu’« à l’origine des caisses d’épargne apparaît un projet de système moderne de protection sociale. Les caisses doivent pallier les aléas de l’existence ouvrière : la maladie, l’accident qui reste aléatoire mais également la vieillesse en l’absence de système de retraite. A sa création, la Caisse d’épargne veut être la banque des pauvres. Cette mythologie s’enracine dans les convictions libérales des promoteurs selon lesquelles ce sont les ouvriers eux-mêmes qui doivent résoudre la précarité de leur existence. La prévoyance dans ce cadre est promue comme vertu cardinale. Dans cette perspective, s’affirme l’idée que l’accumulation par les caisses d’épargne viendra à bout de la misère ». Gueslin, « Mythologie de l’argent », Economica, Collection économies et sociétés contemporaines, Paris, 2007, p. 73. Certes, a contrario, le MDP est vu par une certaine élite comme un lieu de débauche et d’imprévoyance, mais nous affirmons avec la possibilité du recul historique le contraire, il s’inscrit bien dans la logique du moment où l’action sociale se comprend comme une prise de conscience individuelle. Le MDP reste comme un complément temporaire à l’épargne et nécessite un remboursement et donc de rester dans le monde du travail ou d’en sortir temporairement.

[33]

Ce chiffre se retrouve dans toutes les études réalisées sur le MDP. Concernant nos travaux sur celui de Bordeaux, nous observons un taux de remboursement oscillant autour de 90%.

[34]

Marec Yannick, Pauvreté et protection sociale aux XIXe et XXe siècle, Presses Universitaires de Rennes, Rennes, 2006.

[35]

Citation issue du registre des délibérations, archive du Crédit municipal de Bordeaux.

[36]

Dont ceux de Bordeaux, Paris, Lille, Metz ou Toulouse.

[37]

Idem, p. 33.

[38]

Assurance dans le sens littéral du terme.

[39]

Repris par Y. Marec, Idem, p. 120.

[40]

Lequinat fut contrôleur au MDP de Bordeaux et auteur d’une notice sur l’établissement bordelais dans laquelle cette citation est reprise. Lequinat, Notice sur le Mont-de-piété de Bordeaux, Gounouilhou éditeurs, Bordeaux, 1892, p.20.

[41]

Cité par Lequinat, idem, p. 33.

[42]

En 1892, le MDP de Bordeaux a enregistré 223 137 engagements, 21 588 en 1953 et seulement 6 465 en 1980.

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. L’émergence du Mont-de-piété (1493-1805)
    1. La marche vers l’acceptation : nécessité et légitimité du Mont-de-piété
    2. La généralisation des Monts-de-piété : essai de compréhension
  3. Le Mont-de-piété comme acteur local de l’action sociale au XIXe siècle
    1. Le XIXe siècle et l’émergence d’une organisation locale de l’action sociale d’initiative privée encadrée
    2. Le prêt sur gages comme assurance contre le risque social, le Mont-de-piété comme prêteur social en dernier ressort
  4. Conclusion

Pour citer cet article

Pastureau Guillaume, « Le Mont-de-piété en France : une réponse économique aux problèmes sociaux de son époque (1462-1919) », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2011 (N° 4), p. 25-40.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2011-1-page-25.htm


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