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Revue d'histoire de la protection sociale

2011/1 (N° 4)


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L’histoire des dépôts de mendicité s’étend de part et d’autre de la Révolution française. Pourtant, c’est au destin postrévolutionnaire de ces institutions que l’on s’est intéressé le plus souvent. Le décret impérial du 5 juillet 1808, prescrivant la création de semblables établissements dans chaque département, sert de point de départ à la plupart des travaux contemporains consacrés à l’histoire de ces institutions. L’origine des dépôts de mendicité est toutefois à chercher sous l’Ancien Régime et, plus précisément, dans la déclaration royale du 3 août 1764 et l’arrêt du Conseil d’État du 21 octobre 1767 – des actes officiels visant tous deux à l’instauration d’une maison de force dans chaque généralité du royaume, aux frais du roi et à la diligence des intendants. La période révolutionnaire, qui conduit à la suppression des dépôts, ne constitue finalement qu’une parenthèse.

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L’institution des dépôts par Napoléon Ier visait à retirer de la circulation « les individus mendiants n’ayant aucun moyen de subsistance » (article 3, titre premier, du décret impérial du 5 juillet 1808). Les maisons d’enfermement du même nom instituées par la monarchie d’Ancien Régime n’avaient pas d’autre objet : elles aussi visaient l’extinction de la mendicité et de la pauvreté itinérante. Tel était leur but initial, telle ne fut pas, cependant, leur seule fonction. Il est habituel, à la suite d’un Michel Foucault et de son Histoire de la folie à l’âge classique (1961), de décrire les dépôts de mendicité comme de simples lieux de réclusion pour « pauvres mendiants », comme des établissements de nature carcérale ou des instruments de l’ordre bourgeois. Cependant, ceux-ci n’ont pas seulement constitué de simples institutions d’enfermement, des maisons de force dans lesquelles, mendiants, vagabonds et « gens sans aveu » devaient trouver leur rédemption par le travail obligatoire [1][1] Les workhouses anglaises, dont la naissance se situe.... Sous l’Ancien Régime, l’organisation intérieure et l’administration de bien des dépôts ont souvent évolué d’une manière, que leur mission initiale ne laissait pas entrevoir. Le recours systématique à l’enfermement, en effet, a mis les autorités aux prises avec une population dans un état de détresse physique ou mentale qui l’empêchait bien souvent de subvenir par elle-même à ses besoins. De ce fait, pour remplir leur office, les dépôts ont dû développer une fonction d’assistance ; et celle-ci n’a cessé, par la suite, de prendre de l’importance. Les dépôts en arrivèrent à former, en certains endroits, de véritables espaces d’accueil et de traitement pour des catégories d’individus défavorisés, notamment pour les insensés. C’est ainsi qu’ils devinrent un instrument de bienfaisance publique et même une « pièce maîtresse de l’organisation de l’assistance en France » avant 1789 [2][2] Gutton Jean-Pierre, La société et les pauvres en Europe... ; ils finirent par former, selon le mot de Paul Sérieux, une « œuvre de défense sociale et aussi d’assistance » à laquelle « on n’a pas suffisamment rendu justice ».

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Afin de rappeler l’importance que l’institution des dépôts de mendicité revêtait sous l’Ancien Régime, nous retracerons dans un premier temps les origines et l’évolution de ces institutions jusqu’à leur suppression officielle en 1790. Nous évoquerons ainsi les raisons qui, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, conduisirent le monarque à décider de leur création et montrerons comment leur fonction s’est bien souvent modifiée. Il conviendra ensuite, dans un second temps, de décrire le régime et l’organisation intérieure des dépôts, de manière à comprendre pourquoi ces établissements représentaient, à l’époque, des institutions d’un type particulier et comment ils préfiguraient un mode d’assistance appelé à un grand avenir.

L’origine et l’évolution des dépôts de mendicité

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La création, en 1764-1767, de maisons d’un type particulier destinées à recevoir « les gens sans aveu » qui vagabondent et se livrent à la mendicité trouve sa source un siècle et demi plus tôt, au début du XVIIe siècle. C’est à cette époque, en effet, que le gouvernement monarchique choisit de s’attaquer de front au problème de la mendicité. Il envisage alors de recourir à une solution principale pour y remédier : l’enfermement. Les premiers textes législatifs, explicitement et presque exclusivement consacrés au vagabondage et à la mendicité, paraissent à cette époque [3][3] Voir Depauw Jacques, « Pauvres, pauvres mendiants,....

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De manière à pouvoir mettre en œuvre la solution choisie, le monarque nomme des « chargés de mission » [4][4] Gutton Jean-Pierre, « Aux origines d’un ministère de.... Dans le même temps (en 1612), une réformation de l’ensemble du système hospitalier est envisagée [5][5] Cf. l’édit du 28 mai 1612 (Code de l’Hôpital général.... Toutefois, ce n’est qu’après plusieurs années que l’Hôpital général de Paris verra enfin le jour, en 1656, avec une double fonction prophylactique : sanitaire et sociale. Suivie avec constance, cette politique d’enfermement conduit par la suite la monarchie à faire ouvrir des hôpitaux généraux dans la plupart des grandes villes du royaume, en 1662, puis à rechercher un contrôle de type administratif sur l’ensemble des lieux destinés à accueillir mendiants et vagabonds. C’est alors que les hôpitaux (généraux ou non), traditionnellement placés sous la surveillance des cours souveraines, passent progressivement sous la « protection » des commissaires royaux, le lieutenant général de Paris et les intendants [6][6] Gutton Jean-Pierre, « Enfermement et charité dans la....

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Malgré la création des hôpitaux généraux et l’utilisation d’autres types d’institutions hospitalières et de maisons de force à des fins de lutte contre le vagabondage, les circonstances de la fin du règne de Louis XIV et de la Régence n’ont pas permis, loin s’en faut, d’endiguer le développement de la « mendicité » [7][7] Depuis un édit de décembre 1666, le gouvernement monarchique.... Ainsi, avant même la date de 1764, deux premières tentatives avaient été faites pour supprimer définitivement ce fléau et établir des lieux de correction spécialement destinés aux mendiants. Deux déclarations royales étaient intervenues, en 1724 puis 1750, mais celles-ci restèrent sans véritable lendemain. La déclaration du 18 juillet 1724 prévoyait que les mendiants valides seraient renfermés dans les hôpitaux, lesquels devaient, même dans le cas où les individus se seraient présentés librement, les recevoir et leur fournir nourriture et entretien [8][8] Cf. Isambert François-André et alii, Recueil général.... Les mendiants auraient dû être distribués en compagnies de vingt hommes, un sergent étant chargé de les conduire et de les employer aux travaux des ponts et chaussées. Cependant, le nombre important de mendiants, le défaut d’emplacement dans les hôpitaux et le coût de telles mesures ne permirent pas d’appliquer toutes les dispositions du texte. Les sergents refusaient de conduire les mendiants et, en 1733, les hôpitaux renvoyèrent presque tous les vagabonds qu’ils avaient reçus dans l’intervalle. Pour sa part, la déclaration de 1750 ordonnait à toutes les généralités de créer des lieux destinés à recevoir les mendiants. Elle ne fut pas non plus suivie de véritables effets.

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Quelques années plus tard, le contrôleur général des finances Clément Charles François de Laverdy est donc contraint, lorsqu’il arrive aux affaires (1763-1769), de reprendre le flambeau de la lutte contre la mendicité. Alléguant « des plaintes causées par les désordres que les vagabonds et les mendiants commettent dans le royaume, où ils exigent des contributions par force jusqu’à incendier les fermes si on leur refuse la subsistance », Laverdy réunit une commission – composée de quatre conseillers d’État et d’un maître de requête rapporteur – chargée d’étudier le problème de la mendicité, d’élaborer un plan de classement des pauvres en différentes catégories et de proposer des solutions au problème. Le projet est communiqué aux intendants. Le contrôleur général enjoint par la même occasion à ces derniers de travailler avec les évêques pour créer des bureaux d’aumône [9][9] Cf. Even Pascal, L’Assistance et la charité à La Rochelle.... Le 3 août 1764, à Compiègne, une déclaration relative à la « vagabonnerie » est publiée. Cette déclaration, « la plus sévère qu’aie connu l’Ancien Régime en ce qui concerne la mendicité et le vagabondage », préconise la condamnation aux galères pour les mendiants valides et l’enfermement pour les impotents, les vieillards et les femmes [10][10] Lunel Pierre, « Le dépôt de mendicité de Perpignan.... Les cavaliers de la maréchaussée sont chargés des captures et récompensés de trois livres par mendiant arrêté. La déclaration prévoit en outre que les infirmes appréhendés seront retenus par les hôpitaux des provinces dans lesquelles ils auront été arrêtés ou qu’ils seront, à défaut, dirigés sur l’hôpital d’une province voisine. Leur entretien est mis à la charge de l’État [11][11] Gutton Jean-Pierre, « Réformes, projets et réalités :....

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La mise en œuvre de ce nouveau plan rencontre les mêmes difficultés que les précédents. Bien des établissements hospitaliers refusent, soit parce qu’ils estiment que cela ne relève pas de leurs fonctions, soit parce qu’ils n’en n’ont pas les moyens matériels, de recevoir les mendiants et vagabonds qu’on leur amène [12][12] Ibid., p. 230.. Le roi doit rendre un arrêt du Conseil, le 21 octobre 1767, par lequel il ordonne de nouveau l’arrestation et l’enfermement de tous « les mendiants, vagabonds et non-mendiants », mais, cette fois-ci, dans des maisons nouvelles « suffisamment fermées » : les dépôts de mendicité [13][13] Imbert Jean, Le droit hospitalier de l’Ancien régime,.... Quelques semaines, puis quelques mois plus tard, le monarque fait également parvenir à ses agents des instructions très précises concernant l’administration intérieure de ces nouvelles maisons [14][14] Voir « Les instructions sur l’administration intérieure.... Très rapidement, des dépôts, celui de Perpignan ou celui de Soissons, par exemple, accueillent tous les individus qui demandent à y rester comme les aveugles, les fous, les vieillards, les mendiants valides, les filles publiques et généralement tous ceux qui troublent et inquiètent de près ou de loin la sécurité publique [15][15] Lunel Pierre, Le dépôt de mendicité de Perpignan…,....

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Au début de l’année 1768, quatre-vingts établissements existent officiellement. Toutefois, ce nombre décroît brutalement à partir de 1774. A cette date, en effet, Turgot devient contrôleur général des finances après treize années passées en Limousin comme intendant (1761-1774). Après avoir demandé dès le début de son « ministère » à Etienne-Charles Loménie de Brienne, alors archevêque de Toulouse, d’établir un rapport circonstancié sur la situation des dépôts, Turgot constate que la détention systématique est extrêmement coûteuse ; il la juge en outre inadaptée et commande la suppression de la plupart des lieux d’enfermement [16][16] Voir Adams M. Thomas, « Turgot, mendicité et réforme.... Par une circulaire du 21 novembre 1775, il limite le nombre d’établissements, n’en retenant que cinq comme « maisons de force » pour les mauvais sujets et les détenus par ordre du roi : les dépôts de Saint-Denis, près de Paris, de Chalon (en Champagne), de Bourg (en Bresse), de Tours et de Bordeaux. Turgot préfère aux dépôts les ateliers de charité et compte davantage sur une bienfaisance éclairée que sur un enfermement et une assistance publique systématiques [17][17] Le régime monarchique du XVIIIe siècle n’est pas l’État.... Il estime, d’autre part, que les dépôts retenus ne doivent plus être réservés qu’aux seuls impécunieux « dangereux et incorrigibles » et qu’il faut se préoccuper de fournir aux autres suffisamment de travail pour qu’ils ne soient plus conduits à mendier. Aussi attire-t-il l’attention des intendants sur le fait qu’ils doivent « élargir » les « renfermés inoffensifs » capables de gagner leur vie et s’efforcer de convaincre les jeunes gens de s’engager dans les compagnies d’ouvriers provinciaux [18][18] Voir Villey Edmond, « Note relative à la correspondance....

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Suite à ces mesures, la population des dépôts conservés se limite aux dangereux, mais aussi aux infirmes malades et incapables. Turgot a en effet été amené à reconnaître l’utilité des dépôts à l’égard d’une catégorie de pensionnaires au moins : les insensés [19][19] « Insensé » est un terme générique connu des juristes.... Au début de l’année 1776 (le 1er avril), lorsqu’il est saisi, par l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de Soissons, d’un projet tendant à la réaffectation des loges de l’ancien dépôt de mendicité réservées aux aliénés, le contrôleur général des finances donne son consentement au maintien de ce « bâtiment des fous » en sus des cinq « maisons des forces » reconnues précédemment [20][20] Sérieux Paul, « Le quartier d’aliénés du dépôt de mendicité....

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Le 12 mai 1776, Turgot est renvoyé. Jean Etienne Bernard Clugny de Nuits lui succède au contrôle général des finances et en profite -peur de révoltes et par souci de satisfaire aux volontés de certains des magistrats du Parlement de Paris- pour rétablir une cinquantaine de dépôts. Clugny précise néanmoins que les dépôts « n’ont été établis que pour recueillir pendant quelques moments les mendiants arrêtés, afin de donner aux uns le temps de se faire réclamer par leurs parents, de trouver le moyen de faire secourir les autres par leurs paroisses ou de faire placer les infirmes dans les hôpitaux. Il ne doit rester dans les dépôts que certains mauvais sujets qu’il faut faire travailler durement pour leur faire passer le goût du renfermement et par suite de la fainéantise » [21][21] Cité par Musset Jacqueline, L’intendance de Caen…,.... Après cette date de 1776, le nombre des dépôts fluctue sans doute peu. Certains établissements sont fermés (celui de Toulouse, définitivement), pour être parfois rouverts (comme à Montpellier). Quelques-uns sont créés, comme le dépôt de mendicité de la généralité d’Alençon, institué par l’intendant Jullien en 1778. D’autres, enfin, se transforment ; la plupart du temps ils deviennent ou redeviennent ce qu’ils n’avaient en fait jamais cessé d’être : des prisons (ainsi le dépôt de Rouen, sous l’intendant Thiroux de Crosne). Il est cependant malaisé de fournir une estimation précise du nombre de dépôts de mendicité à la fin de l’Ancien Régime [22][22] Le chiffre qui revient le plus souvent est celui de.... La difficulté à déterminer précisément le nombre de dépôts tient à plusieurs raisons. D’une part, la plupart de ces établissements ont été des structures préexistantes transformées ; ainsi, un certain nombre d’entre elles ont été qualifiées de dépôts de mendicité sans que leur affectation ou leur destination ait véritablement changé. D’autre part, des lieux qui n’étaient pas ou ont cessé d’être des dépôts (notamment après l’intervention de Turgot) ont porté ou ont continué de porter un tel nom. On note en effet un certain succès de l’expression « dépôt de mendicité », appliqué en particulier à plus d’une institution fonctionnant en réalité comme une prison.

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L’institution des dépôts concerne initialement tous les individus que l’on doit remettre en état de gagner honnêtement leur vie. Mais le caractère généralisé de l’enfermement conduit en fait les dépôts à recevoir tous ceux qui, abandonnés (de leur fait ou par malchance) à un sort difficile, se trouvent à errer par les chemins et les rues [23][23] De 1767 à 1789, près de 240 000 personnes seraient.... On retrouve alors dans les dépôts de mendicité une population des plus hétéroclites, semblable à celle présente dans les hôpitaux généraux [24][24] Ibid., p. 111, pour une présentation sociale de la.... Aux côtés des pauvres, prostituées, mendiants et vagabonds valides –déjà concernés par les programmes d’enfermement développés depuis le début du XVIIe siècle– sont enfermés des sujets libertins, des enfants de famille égarés (ou devenus gênants), des vieillards, des individus « hors d’état de gagner leur vie », des journaliers ou des militaires démobilisés (parfois estropiés), des épileptiques, des vénériens, des infirmes […] des malades que l’on ne peut transférer aux hôtels-Dieu. Parmi ces derniers se trouve notamment un fort contingent de fous. En effet, l’augmentation des ordres de placement les concernant (ordres du roi et ordres des familles essentiellement), le manque de loges dans les institutions de réclusion (ecclésiastiques, municipales, royales) préexistantes, les difficultés tenant à les faire côtoyer d’autres genres de malades poussent les institutions hospitalières classiques à se décharger d’eux [25][25] Cf., par exemple, les articles III et XII du Règlement.... Quant aux familles, elles délèguent désormais plus volontiers l’entretien de ceux qu’elles trouvent incapables de se diriger par eux-mêmes : le poids des responsabilités pesant sur elles (en cas de méfaits notamment), les difficultés tenant au traitement de la folie, les instruments fournis par le pouvoir monarchique (lettre de cachet, aide financière, établissement,…) sont autant d’éléments qui semblent rendre la maison familiale inadaptée. De fait, lors même qu’au départ les insensés devaient en être exclus, les autorités ont été très tôt amenées à tolérer –officiellement à titre provisoire– leur transportation dans des dépôts de mendicité [26][26] Cf. Bonnet Olivier, « “Frère Hilarion” Tissot… », Bulletin.... Rapidement, les malades de l’esprit deviennent la catégorie la plus stable parmi les pensionnaires. Ils représentent, suivant les lieux, 10 à 20 % de la population totale et une masse d’individus tendant à monopoliser l’attention du personnel des dépôts [27][27] Cf. par exemple Quétel Claude, « Le dépôt de Beaulieu.... Les autorités finissent par se rendre à l’évidence : on ne peut facilement les accueillir ailleurs et on ne peut les laisser errer. Finalement, la présence de ces malades sera consacrée par les règlements des dépôts [28][28] Voir Bonnet Henry, Histoire de la psychiatrie à Lyon…,..., eux-mêmes confirmés par le « Règlement concernant la constitution et le régime général des Dépôts de mendicité du Royaume, les principes de leur administration et de leur régime » (1785). Rédigé par le médecin Jean Colombier (1736-1789), ce règlement général de 135 articles se décomposera en trois titres : le premier (6 articles) portera sur la constitution générale des dépôts ; le second (48 articles) contiendra des dispositions de police générale ; quant au troisième, le plus long (81 articles), il concernera l’administration et le régime intérieur des dépôts [29][29] Le règlement n’a jamais été imprimé et seuls les manuscrits....

Le régime et l’organisation des dépôts de mendicité

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Initialement, le régime intérieur des dépôts de mendicité est sévère et se rapproche de celui des maisons de force. Il est vrai que leur vocation est d’accueillir des gens dont on s’imagine qu’ils sont en grande partie responsables de la situation dans laquelle ils se trouvent. Ainsi, ces établissements ont été très tôt comparés à de véritables « Maisons de sûreté » [30][30] Leclerc de Montlinot Charles Antoine Joseph, État actuel.... Il n’est donc pas étonnant que certains auteurs, anciens et modernes, aient décrit l’institution du dépôt comme l’un des ancêtres en ligne directe de la prison pénale [31][31] Petit Jacques-Guy, Castan Nicole, Zysberg André et.... En général cependant, même si des différences ont d’emblée existé – et persisté par la suite – d’un dépôt à l’autre, le caractère pénitentiaire de ces lieux a été progressivement adouci. On observe en effet une tendance poussant à « l’humanisation » de leur régime intérieur [32][32] Bloch Camille, L’assistance et l’État en France à la.... L’évolution des mentalités dans la seconde moitié du XVIIIe siècle explique en partie cela. L’administration de plus en plus éclairée des intendants témoigne en outre de ce changement : les commissaires du roi s’attèlent sciemment à réformer le régime des dépôts de mendicité [33][33] Cf., Adams M. Thomas, « Niveau de vie et correction.... Dans le même temps, les commissaires du roi tentent également d’améliorer l’hygiène et la situation des institutions hospitalières sous leur responsabilité [34][34] Voir Bordes Maurice, L’administration provinciale et....

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Certains intendants entreprennent tout spécialement de remédier à l’insalubrité des dépôts ou d’y créer un service d’assistance adapté [35][35] Cf. Bordes Maurice, « Les intendants éclairés à la.... Ainsi ces lieux tendent à devenir, principalement du fait de la présence en leur sein de malades de l’esprit, des sortes d’asiles, des établissements intermédiaires entre la prison et l’hôpital [36][36] Circulaires, instructions et actes du ministère de....

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A l’instar des hôpitaux généraux, les dépôts ont eu, au fil de leur histoire, de plus en plus, une fonction médicale et de moins en moins une fonction « sociale ». Dans les dernières années de l’Ancien Régime, les dépôts ont véritablement tendance à se « médicaliser » et à fonctionner comme complément des hôpitaux [37][37] Au XVIIIe siècle, le terme d’« hôpital » est encore.... Selon Thomas M. Adams, « Le dépôt était un peu un hôpital. Les malades que l’on ne transférait pas aux hôtels-Dieu recevaient, en principe, des soins médicaux dans les dépôts » [38][38] Niveau de vie…, op. cit., p. 57.. Comme le fait remarquer Jean-Pierre Gutton, les « dépôts de mendicité, que l’on avait voulu très distincts des hôpitaux, durent prendre les aspects médicaux […] ceux-ci servirent vite aussi, et par la force des choses, de cliniques spécialisées dans certaines affections : maladies vénériennes ou mentales » [39][39] « Sur l’enfermement dans la France classique », État,....

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La politique monarchique encourage cette évolution provoquée par les circonstances. En 1785, le gouvernement, plus particulièrement Necker, qui projette d’établir un régime d’administration unique de tous les dépôts de mendicité, charge Jean Colombier, alors inspecteur général des hôpitaux et des dépôts de mendicité, de rédiger un « Règlement concernant la constitution et le régime intérieur des dépôts de mendicité du royaume ». Le règlement royal qui s’ensuit prescrit le fonctionnement permanent d’un service médical avec l’aide d’une pharmacie. Il fait également entrer le médecin dans les dépôts comme expert en lui donnant un pouvoir de décision [40][40] Drouet-Lemée Anne-Marie, Histoire de l’assistance aux.... D’autre part, il institue une inspection générale des dépôts organisée en une structure bureaucratique qui, à la longue, « va jouer parmi les impulsions multiples qui ont provoqué l’encadrement administratif du savoir médical à la fin de l’Ancien Régime » [41][41] Adams M. Thomas, Niveau de vie…, op. cit., p. 70.. Toujours en 1785, l’imprimerie royale fait paraître un traité (90 pages) sur « la matière médicale des dépôts de mendicité du royaume » qui dresse une liste des produits, remèdes et autres antidotes qu’il faut absolument tenir dans la pharmacie d’un dépôt. La réputation de certaines infirmeries est tellement bien établie que les agents du roi et les particuliers adressent des requêtes aux fins d’interner les malades de l’esprit dans ces lieux pour les y soigner plutôt que dans les hôpitaux [42][42] Voir l’exemple cité par Sérieux Paul, Le quartier d’aliénés…,....

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Une particularité des dépôts est de relever de l’autorité et de la responsabilité financière exclusive de l’État. L’opposition des parlements au projet proposé par la commission Laverdy et au rapport de Louis-Jean Bertier de Sauvigny conduisent en effet le gouvernement à soumettre l’organisation des dépôts à des mesures exclusivement administratives. De la sorte, ces établissements échappent au contrôle (pourtant traditionnel en matières pénitentiaire et hospitalière) de l’autorité judiciaire des Parlements pour ne plus relever que de la seule compétence des intendants. Ceci constitue en soi une petite révolution. Les dépôts constituent la première institution de ce genre en matière de « santé publique ». Auparavant, les prisons et les hôpitaux ou hospices étaient pour la plupart gérés par les autorités municipales (en relation, pour ce qui est des seconds, avec les autorités ecclésiastiques et sous le contrôle des cours souveraines).

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Dans le cadre de son pouvoir de surveillance, l’intendant doit rendre des comptes au ministre de la province et être en mesure de fournir des notes sur toutes les personnes détenues dans les dépôts, en particulier sur celles qui ont été placées en vertu d’ordres du roi [43][43] Ibid., p. 136.. Il est tenu de visiter régulièrement ces lieux ; il se fait présenter les détenus et reçoit leurs éventuelles réclamations. L’intendant peut faire en sorte que les invalides et les vieillards soient de préférence envoyés dans les hôpitaux généraux, même si ces derniers ne sont pas toujours en mesure de leur offrir un grand secours [44][44] Cf. Musset Jacqueline, L’intendance…, op. cit., p..... Il a également la possibilité de proposer au ministre les sorties des personnes qui lui paraissent devoir être rendues à la liberté. Afin de maîtriser les dépenses occasionnées par le fonctionnement des dépôts, un état mensuel des renfermés est en principe adressé au contrôleur général, ainsi que, chaque année, le compte des dépenses engagées. Thomas M. Adams parle à ce propos d’une sorte « d’inspection générale s’accomplissant par la vérification des comptes de chaque exercice pour empêcher toute extravagance et dépense inutile » [45][45] Adams M. Thomas, Niveau de vie…, op. cit., p. 61..

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L’intendant est sensé tenir un dossier sur chaque détenu afin d’être en état de prendre, à tout moment, les mesures adéquates ou de renseigner, si nécessaire, son autorité de tutelle sur un cas particulier. Ce principe se renforce graduellement ; il est d’ailleurs étendu à l’ensemble des lieux d’enfermement. Officiellement, le roi tient à avoir une connaissance exacte de la situation des personnes détenues selon ses ordres. Une circulaire du baron de Breteuil (de 1784) prescrit « de s’assurer si l’état de ceux dont l’esprit est aliéné… est toujours le même ». Il est ainsi recommandé de visiter avec un soin particulier les lieux de détention, d’interroger les prisonniers et de réprimer les éventuels abus [46][46] Funck-Brentano Frantz, Les lettres de cachet à Paris…,.... De la même façon, « l’Instruction sur la manière de gouverner les insensés » rappelle qu’à l’intérieur du dépôt, les fous doivent faire l’objet de soins conformes à ce que recommande leur état. [47][47] Colombier Jean, Doublet François, Journal de médecine,...

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L’intendant agit en véritable « directeur » de l’établissement et de son personnel. Le choix des prêtres et religieux chargés d’apporter les secours spirituels ou matériels aux enfermés relève de sa compétence exclusive. En cas de besoin, il sollicite un médecin ou un chirurgien pour calmer les indisposés [48][48] Musset Jacqueline, L’intendance…, op. cit., p. 129. C’est encore lui qui choisit le porte-clés ou le concierge, chargé de tenir les registres d’entrée de l’établissement, ou qui autorise le choix d’un entrepreneur pour la fourniture de matériels ou de subsistances [49][49] Massot Daniel, Contribution à l’étude de la psychiatrie.... Il veille, par ailleurs, à ce que le règlement intérieur des dépôts et le régime disciplinaire soient respectés [50][50] Cf., par exemple, Adams M. Thomas, « Mœurs et hygiène.... Garant en dernier recours du bon ordre dans le dépôt, il est chargé d’éviter tout débordement en son sein [51][51] Cf. Adams M. Thomas, Niveau de vie…, op. cit., p. .... L’intendant a la possibilité, en la matière, de se reposer totalement ou partiellement sur un subdélégué. C’est ce dernier qui, bien souvent, se trouve chargé de communiquer les états mensuels des personnes détenues, de présenter les requêtes des pensionnaires, de vérifier et d’arrêter les comptes et les dépenses des dépôts [52][52] Sérieux Paul, Le quartier d’aliénés…, op. cit., p..... Lorsque les circonstances l’exigent, la « police » intérieure d’un ou plusieurs dépôts peut être confiée à un « inspecteur » qui se trouve alors dans l’obligation de rendre des comptes exacts à l’intendant [53][53] Cf. le cas de l’abbé de Monlinot (Adams M. Thomas,....

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Initialement, les insensés sont minoritaires dans les dépôts de mendicité. Cependant, ils en constituent, comme nous l’avons rappelé, les pensionnaires les plus stables. Et, dans l’ensemble, leur nombre augmente progressivement (en même temps que le recours aux lettres de cachet se généralise à leur encontre) [54][54] Sérieux Paul, Le quartier d’aliénés…, op. cit., p..... Entre 1786 et 1791, les insensés constituent la seconde catégorie d’individus enfermés [55][55] Barichard Serge, « Le dépôt de mendicité de Bourges.... On note la présence d’un nombre significatif d’hommes « perdus », « imbéciles » ou « furieux » dans les registres des dépôts de Dijon, de Pau, d’Agen, de Tours, de Rouen, de Beaulieu et dans celui du dépôt de mendicité d’Ensisheim, situé à Strasbourg, où ils y sont gardés au minimum une année [56][56] Cf. Pauvreté, hygiène et santé à Dijon avant 1914,.... Dans les dépôts de Senlis et Pontoise – où la durée de l’internement varie généralement autour des trois ans –, au dépôt de La Rochelle – où « les infirmes, les imbéciles épileptiques ou estropiés » sont enfermés à la demande des familles trop pauvres pour payer une pension à l’Hôpital général ou placés sur demande générale des habitants de la paroisse –, dans le dépôt de mendicité de Vannes – spécialisé pour sa part dans la réception des aliénés payants du Morbihan et en particulier dans celui des ecclésiastiques placés par le diocèse de Vannes –, dans tous ces endroits, le contingent de malades de l’esprit apparaît comme relativement important [57][57] Voir Samson René, Marginaux, délinquants et séditieux....

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La présence d’insensés à l’intérieur des dépôts de mendicité marque leur organisation. Dans la plupart des généralités, cette présence conduit les intendants à y organiser des loges, un département ou un bâtiment qui leur est spécialement réservé. Il en est ainsi à Bordeaux, où les loges affectées aux aliénés se situent « perpendiculairement aux corps de bâtiments du dépôt de mendicité, le long de la rue Gratte Cap, et à proximité du logement du concierge » ; à Caen, où le dépôt de mendicité de Beaulieu est divisé en deux parties : à gauche les vagabonds, à droite les loges et la « cour des fous et des lettres de cachet » [58][58] Cf. Morel Pierre, Quétel Claude, Du bon sauveur au.... C’est le cas également de Soissons, où leur présence dans le dépôt de la ville est telle que leur séparation d’avec les autres pensionnaires, après avoir été envisagée, devient effective avec la création, en 1771, d’un « bâtiment des fous » qui comptera jusqu’à vingt loges [59][59] Sérieux Paul, Le quartier d’aliénés…, op. cit., p..... A Rennes, ce n’est que le 10 avril 1770, suite à un ordre du contrôleur général des finances, l’abbé Joseph-Marie Terray (1715-1778), que l’on songe à construire des loges pour les fous et pour les pensionnaires atteints de maux incurables [60][60] Adams M. Thomas, Niveau de vie…, op. cit., p. 60.. A Lyon, le dépôt organise également des loges particulières pour les insensés : créées en 1767 pour répondre aux demandes des administrateurs d’hôpitaux et des autorités municipales – l’intendant du Lyonnais acquiert alors une bâtisse qui sera consacrée « aux insensés, pauvres et délaissés, ainsi que ceux pour lesquels on paiera une pension » –, l’établissement ouvre officiellement un bâtiment pour les fous le 1er mai 1783 sous le nom de Bicêtre Royal de la Quarantaine [61][61] Voir Bonnet Henry, Histoire de la psychiatrie…, op.....

23

Cet état de fait explique que le « Règlement concernant la constitution et le régime général des Dépôts de mendicité du Royaume, les principes de leur administration et de leur régime » de 1785 consacre l’existence de ces quartiers d’aliénés en son Titre III, article 67, en prenant acte de certaines plaintes émises par quelques administrateurs de dépôts [62][62] Bonnet Henry, Bernard Maurice, Histoire complète de.... Ce faisant, il fait aussi écho à l’idée de spécialisation des établissements et de leurs quartiers qui se développe à la fin du XVIIIe siècle.

24

Par la force des choses, il arrive aux dépôts de servir de cliniques spécialisées (voire expérimentales) dans le traitement de certaines affections physiques ou morales et l’activité « psychiatrique » de certains d’entre eux devient réelle [63][63] Adams M. Thomas, Niveau de vie…, op. cit., p. 70 ;.... Au dépôt de Soissons notamment, dépôt modèle pour Necker, une attention particulière est portée au traitement des malades de l’esprit [64][64] Sérieux Paul, Le quartier d’aliénés…, op. cit., p..... D’une part, une partie importante du personnel est spécialement affectée à leur surveillance et entretien [65][65] Leclerc de Montlinot Charles Antoine Joseph, État actuel…,..., d’autre part, le traitement des enfermés est à ce point réputé, qu’il fait l’objet d’une publicité dans divers écrits de l’époque [66][66] Garat, « État actuel du Dépôt de Mendicité… », Mercure.... A Lyon, sous l’effet d’une médicalisation croissante, la perspective thérapeutique devient perceptible dans le règlement du dépôt de mendicité de 1783 pour lequel Jean Colombier semble avoir œuvré [67][67] Cf. Bonnet Henry, Histoire de la psychiatrie…, op..... Les insensés y sont explicitement visés dans l’article 4 du titre VII.

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La fonction « hospitalière » des dépôts devient tellement importante que ce sont ces quartiers d’aliénés annexés aux dépôts de mendicité qui servent de modèle à la nouvelle organisation du traitement des insensés préconisée en 1785 par les médecins Colombier et Doublet dans l’« Instruction sur la manière de gouverner les insensés… »[68][68] Cf. Sérieux Paul, Le quartier d’aliénés…, op. cit.,.... Après 1790 d’ailleurs, la spécialisation de certains dépôts sera bien marquée. En décembre 1791, par exemple, dans le nouveau règlement du dépôt de mendicité d’Alençon, le conseil général décide qu’il ne recevra plus que les furieux, les fous, les imbéciles et les vagabonds tandis qu’à partir de 1796, le dépôt de mendicité de Limoges se spécialisera pour sa part dans la réception des fous difficiles et dangereux, tout comme celui de Lyon [69][69] Fazy Max (éd.), Deux règlements pour le dépôt de mendicité....

26

Paul Sérieux, qui a étudié dans le détail le cas du dépôt de Soissons, regrettait (au début des années 1930) que l’histoire, l’organisation et le fonctionnement de ces quartiers d’aliénés annexés aux dépôts de mendicité soient demeurés à peu près ignorés. Il n’existe toujours pas de travail systématique sur le sujet. Pourtant, la seule séparation des valides et des insensés dans les dépôts constitue en soi une étape capitale. Par ailleurs, la place de leurs quartiers d’aliénés dans l’histoire des lieux d’accueil et du traitement des malades de l’esprit est loin d’être négligeable. Leur importance est attestée par des témoignages ultérieurs. Lorsque, le 7 mai 1812, Napoléon évoquera le cas de ces dépôts récemment rétablis (1808), il parlera à leur propos d’« infrastructure de l’asile » et beaucoup de dépôts d’Ancien Régime deviendront effectivement, par la suite, des asiles d’aliénés ou des annexes d’asiles d’aliénés. Ce sera par exemple le cas de ceux de Limoges, en 1819, et de Dijon où, en 1822, la construction d’un établissement psychiatrique est décidée à la place du dépôt de Semur-en-Auxois [70][70] Chibois Françoise, Deux siècles…, op. cit., p. 51-52 ;.... Pour sa part, l’ancien dépôt de mendicité de Riom sera converti par le conseil général du Puy-de-Dôme en « hospice départemental des aliénés et des épileptiques », le 12 novembre 1827 [71][71] Cf. Bonnet Olivier, « Frère Hilarion » Tissot…, op..... A Lyon, c’est à l’intérieur du dépôt que sera créé le premier asile public d’aliénés de la ville [72][72] Bonnet Henry, Histoire de la psychiatrie…, op. cit.,.... A Châlons-sur-Marne, un asile prendra également la suite de la maison d’Ostende [73][73] Bonnet Henry, Bernard Maurice, Histoire…, op. cit.,.... L’ancien dépôt de mendicité de Saint-Dizier, dans la Haute-Marne, sera également transformé en asile psychiatrique, tout comme, dans le Haut-Rhin, le dépôt de mendicité de Hoerdt, le dépôt de Brou, établi à Bourg-en-Bresse, dans l’Ain, et le dépôt de Saint-Lizier, dans le département de l’Ariège [74][74] Gérando Jean-Marie, De la bienfaisance publique, Paris,....

27

A la fin de l’Ancien Régime, les dépôts de mendicité se trouvent dans des situations très disparates et ne bénéficient pas tous d’une bonne réputation [75][75] Leclerc de Montlinot Charles Antoine Joseph, État actuel…,.... Certains connaissent de graves problèmes de salubrité [76][76] Mercier Louis-Sébastien, Tableau de Paris, Amsterdam,.... Par ailleurs, leur utilité à l’égard des mendiants valides est, de manière générale, remise en cause [77][77] Cf., par exemple, le Discours prononcé à l’assemblée.... Des projets visant à obtenir leur réformation sont proposés. L’écrivain Jean-Claude Gorjy exprime le souhait que les dépôts deviennent des lieux d’asile pour les mendiants non valides ; M. Bannefroy, ancien inspecteur des maisons de force et dépôts de mendicité du royaume, préconise pour sa part qu’ils soient transformés en « maisons de travail » spécialisées dans la réception des fous, des maniaques,… susceptibles de guérison [78][78] Mémoire…, op. cit., p. 36 ; Gorjy Jean-Claude, Mémoire.... C’est une solution presque à mi-chemin entre ces dernières qui, en définitive, s’imposera avec la création de l’asile d’aliénés.

28

La Révolution française met un terme à l’existence des dépôts de mendicité du moins officiellement, car en pratique, beaucoup continuent de fonctionner. La recréation des dépôts par Napoléon viendra en partie légaliser une situation de fait [79][79] Cf. Quétel Claude, La question du renfermement…, op.....

29

Sous l’Empire, les dépôts accueilleront à nouveau des pensionnaires en tous genres, y compris des individus atteints d’infirmités mentales. A cette époque aussi, une tendance nette à la spécialisation se manifestera. Plusieurs établissements se signaleront par leur capacité à recevoir des malades de l’esprit : à Nancy, le couvent Notre-Dame du Refuge, converti en 1808 en dépôt de mendicité ; dans le département de l’Ariège, à Saint-Lizier ; en Moselle, à Metz ; à Villers-Cotterêts ; à Laon avec la léproserie Saint-Ladre et Saint-Lazare, dite abbaye de Montreuil ; en Bourgogne, à la Charité-sur-Loire ; et dans l’Orne, avec le dépôt d’Alençon [80][80] Guerchais Léon, Monographie de la maison des aliénés.... Ainsi comme le souligne Michel Craplet : « C’est avant la loi [de 1838] que certains départements avaient créé les asiles publics dans des conditions précaires, en utilisant d’anciens locaux comme les dépôts de mendicité » [81][81] « L’institution psychiatrique, mise en scène architecturale....

30

Si de tels lieux ont accueilli successivement des dépôts et des asiles, ce n’est pas par le fait d’un quelconque hasard. Les périodes de la Révolution et de l’Empire offrent des exemples d’établissements à mi-chemin entre les deux institutions, organisés sous l’égide des départements. C’est que, ce qui constituait une double nouveauté sous l’Ancien Régime – des établissements au caractère administratif prononcé et accueillant de manière régulière des insensés –, est alors devenu un modèle. Seul manquait à ces institutions, pour que nous ayons affaire à des asiles, une totale spécialisation de ces lieux d’accueil destinés aux seuls aliénés et non plus à tous les types de mendiants et vagabonds.

Notes

[1]

Les workhouses anglaises, dont la naissance se situe au milieu du XVIIe siècle, avaient également pour objectif de remettre au travail les indigents valides.

[2]

Gutton Jean-Pierre, La société et les pauvres en Europe (XVIe-XVIIIe siècles), Paris, PUF, 1974, p. 173.

[3]

Voir Depauw Jacques, « Pauvres, pauvres mendiants, mendiants valides ou vagabonds », Revue d’histoire moderne et contemporaine, juillet-septembre 1974, p. 401-418.

[4]

Gutton Jean-Pierre, « Aux origines d’un ministère de l’Assistance et de la Santé dans la France de l’Ancien Régime », Histoire du droit social, mélanges en hommage à Jean Imbert, Paris, PUF, 1989, p. 287.

[5]

Cf. l’édit du 28 mai 1612 (Code de l’Hôpital général de Paris…, Paris, Thiboust, 1786, p. 283-285).

[6]

Gutton Jean-Pierre, « Enfermement et charité dans la France de l’Ancien Régime », Histoire, économie et société, n°3, 1991, p. 354.

[7]

Depuis un édit de décembre 1666, le gouvernement monarchique regarde comme « vagabonds, et gens sans aveu, ceux qui n’[ont] aucune profession ni métier, ni aucuns biens pour subsister ; ce qui ne [peuvent] faire certifier de leurs bonnes vies et mœurs par personnes de probité, connues et dignes de foi, et qui soient de condition honnête ».

[8]

Cf. Isambert François-André et alii, Recueil général des anciennes lois françaises…, t. XXI, Paris, Belin-Leprieur, 1830, n° 307, p. 271-273.

[9]

Cf. Even Pascal, L’Assistance et la charité à La Rochelle sous l’ancien régime, Thèse Histoire, Paris I, 1986, p. 438.

[10]

Lunel Pierre, « Le dépôt de mendicité de Perpignan à la veille de la Révolution », Mélanges offerts à Jean Dauvillier, Toulouse, Centre d’histoire juridique méridionale, 1979, p. 465-466. La déclaration précise la notion juridique de vagabond héritée de l’édit de décembre 1666.

[11]

Gutton Jean-Pierre, « Réformes, projets et réalités : la fin de l’Ancien Régime », in Imbert Jean (dir.), Histoire des hôpitaux en France, Toulouse, Privat, 1982, p. 229.

[12]

Ibid., p. 230.

[13]

Imbert Jean, Le droit hospitalier de l’Ancien régime, Paris, PUF, 1993, p. 190.

[14]

Voir « Les instructions sur l’administration intérieure des dépôts de mendicité (1768) », éditées dans le Bulletin d’Histoire de la Sécurité Sociale, n°44, juillet 2001, p. 257-264.

[15]

Lunel Pierre, Le dépôt de mendicité de Perpignan…, op. cit., p. 467 ; Leclerc de Montlinot Charles Antoine Joseph, État actuel du dépôt de Soissons, Soissons, Ponce Courtois, 1789, p. 58-59.

[16]

Voir Adams M. Thomas, « Turgot, mendicité et réforme hospitalière : l’apport d’un mémoire inédit », Actes du 99e Congrès national des sociétés savantes, 1976, t. II, p. 343-357.

[17]

Le régime monarchique du XVIIIe siècle n’est pas l’État du XIXe siècle : il n’entend pas annihiler le principe de charité naturelle et de bienfaisance privée accueillis par l’ancien droit, ni se substituer à eux. C’est le devoir de charité qui commande au monarque de recueillir et de remédier aux afflictions des plus démunis : une charité « publique ». Ce faisant, le roi initie toutefois une politique d’assistance publique promise à un bel avenir.

[18]

Voir Villey Edmond, « Note relative à la correspondance de Turgot avec l’intendant de la généralité de Caen », Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1899, p. 106.

[19]

« Insensé » est un terme générique connu des juristes d’Ancien Régime. Ce terme n’exclut pas l’emploi d’autres expressions plus spécifiques telles que « démence », « fureur », « imbécillité »,… (Voir Peny Christine, Histoire d’une « publicisation »…, Sarrebruck, Éditions universitaires européennes, 2010, p. 330-350.

[20]

Sérieux Paul, « Le quartier d’aliénés du dépôt de mendicité de Soissons au XVIIIe siècle », Bulletin de la société archéologique, historique de Soissons, 5, 1931-1932, p. 132.

[21]

Cité par Musset Jacqueline, L’intendance de Caen…, Condé-sur-Noireau, C. Corlet, 1985, p. 129.

[22]

Le chiffre qui revient le plus souvent est celui de Necker (De l’administration des finances de la France, slsn, t. III, 1785, p. 166) : trente-trois établissements.

[23]

De 1767 à 1789, près de 240 000 personnes seraient passées par les dépôts de mendicité (Quétel Claude, « La question du renfermement des insensés », in Postel Jacques, Quétel Claude (dir.), Nouvelle histoire de la psychiatrie, Paris, Dunod, 2002, p. 116).

[24]

Ibid., p. 111, pour une présentation sociale de la population hébergée.

[25]

Cf., par exemple, les articles III et XII du Règlement pour l’Hôpital général Saint-Jacques…, Aix-en-Provence, Audibert, 1742, p. 21, p. 41.

[26]

Cf. Bonnet Olivier, « “Frère Hilarion” Tissot… », Bulletin historique et scientifique de l’Auvergne, vol. 94, 1988, p. 77.

[27]

Cf. par exemple Quétel Claude, « Le dépôt de Beaulieu à Caen (1765-1819)… », Histoire de la Normandie et questions diverses, Paris, CTHS, 1984, t. II, p. 223.

[28]

Voir Bonnet Henry, Histoire de la psychiatrie à Lyon…, Lyon, Césura, 1988, p. 71-72.

[29]

Le règlement n’a jamais été imprimé et seuls les manuscrits ont été conservés.

[30]

Leclerc de Montlinot Charles Antoine Joseph, État actuel du dépôt de Soissons…, op. cit., p. 27.

[31]

Petit Jacques-Guy, Castan Nicole, Zysberg André et alii, Histoire des bagnes…, op. cit., p. 73.

[32]

Bloch Camille, L’assistance et l’État en France à la veille de la Révolution…, Genève, Slatkine-Mégariotis, 1974 (1ère édition 1908) p. 339.

[33]

Cf., Adams M. Thomas, « Niveau de vie et correction dans les dépôts de mendicité au XVIIIe siècle », Bulletin de la Société française d’histoire des hôpitaux, 33, 1976, p. 60.

[34]

Voir Bordes Maurice, L’administration provinciale et municipale en France au XVIIIe siècle, Paris, SEES, 1972, p. 148-151.

[35]

Cf. Bordes Maurice, « Les intendants éclairés à la fin de l’Ancien Régime », Revue d’histoire économique et sociale, vol. XXXIX, n° 1, 1901, p. 68-69.

[36]

Circulaires, instructions et actes du ministère de l’Intérieur de 1797 à 1821, Paris, Impr. royale, 1821, t. I, p. 17.

[37]

Au XVIIIe siècle, le terme d’« hôpital » est encore imprécis (cf. Imbert Jean (dir.), Histoire des hôpitaux en France, op. cit.) et recouvre une diversité de régimes auxquels les dépôts peuvent être rattachés.

[38]

Niveau de vie…, op. cit., p. 57.

[39]

« Sur l’enfermement dans la France classique », État, Société et Spiritualité du XIe au XXe siècle…, Lyon, PUL, 1990, p. 123.

[40]

Drouet-Lemée Anne-Marie, Histoire de l’assistance aux malades mentaux dans l’Orne des origines à 1950, Thèse Médecine, Caen, 1981, p. 49.

[41]

Adams M. Thomas, Niveau de vie…, op. cit., p. 70.

[42]

Voir l’exemple cité par Sérieux Paul, Le quartier d’aliénés…, op. cit., p. 143.

[43]

Ibid., p. 136.

[44]

Cf. Musset Jacqueline, L’intendance…, op. cit., p. 130.

[45]

Adams M. Thomas, Niveau de vie…, op. cit., p. 61.

[46]

Funck-Brentano Frantz, Les lettres de cachet à Paris…, Paris, Impr. nationale, 1903, p. XLII-XLIII.

[47]

Colombier Jean, Doublet François, Journal de médecine, chirurgie et pharmacie (Paris), 64, 1785, p. 529-583.

[48]

Musset Jacqueline, L’intendance…, op. cit., p. 129.

[49]

Massot Daniel, Contribution à l’étude de la psychiatrie dans l’Ain au XVIIIe et au XIXe siècle, Thèse Médecine, Lyon, 1970, p. 36-37.

[50]

Cf., par exemple, Adams M. Thomas, « Mœurs et hygiène publique au XVIIIe siècle. Quelques aspects des dépôts de mendicité », Annales de démographie historique, 1975, p. 94.

[51]

Cf. Adams M. Thomas, Niveau de vie…, op. cit., p. 61.

[52]

Sérieux Paul, Le quartier d’aliénés…, op. cit., p. 158.

[53]

Cf. le cas de l’abbé de Monlinot (Adams M. Thomas, Niveau de vie…, op. cit., p. 67).

[54]

Sérieux Paul, Le quartier d’aliénés…, op. cit., p. 151.

[55]

Barichard Serge, « Le dépôt de mendicité de Bourges (1768-1795) », Cahiers de l’institut de l’histoire de la presse et de l’opinion, n° 6, 1980-1981, p. 34.

[56]

Cf. Pauvreté, hygiène et santé à Dijon avant 1914, Dijon, Archives municipales, 1990, p. 55 ; Desplat Christian, Pau et le Béarn au XVIIIe siècle, Biarritz, J&D éditions, 1992, t. I, p. 697 ; Capul Maurice, Infirmité et hérésie…, Toulouse, Privat, 1990, p. 28 ; Sablayrolles Elisabeth, Recherches sur la pauvreté, l’assistance et la marginalité en Alsace sous l’Ancien Régime, Thèse Histoire, Strasbourg, 1988, t. II, p. 374 et p. 497-498.

[57]

Voir Samson René, Marginaux, délinquants et séditieux dans le Beauvaisis (1765-1790), Beauvais, CDDP, 1980, t. II, p. 61.

[58]

Cf. Morel Pierre, Quétel Claude, Du bon sauveur au CHS…, Cormelles-le-Royal, Le Lys, 1992, p. 15.

[59]

Sérieux Paul, Le quartier d’aliénés…, op. cit., p. 129-131.

[60]

Adams M. Thomas, Niveau de vie…, op. cit., p. 60.

[61]

Voir Bonnet Henry, Histoire de la psychiatrie…, op. cit., p. 71-72.

[62]

Bonnet Henry, Bernard Maurice, Histoire complète de l’asile public d’aliénés de Châlons-sur-Marne depuis son origine, Châlons-sur-Marne, Le Roy, 1887, t. I, p. 4.

[63]

Adams M. Thomas, Niveau de vie…, op. cit., p. 70 ; Gutton Jean-Pierre, Réformes, projets et réalités…, op. cit., p. 232.

[64]

Sérieux Paul, Le quartier d’aliénés…, op. cit., p. 137.

[65]

Leclerc de Montlinot Charles Antoine Joseph, État actuel…, op. cit., p. 63.

[66]

Garat, « État actuel du Dépôt de Mendicité… », Mercure de France, 1782, p. 222-228 ; « État actuel du Dépôt de Mendicité… », Mercure de France, 20 novembre 1784, p. 115-135.

[67]

Cf. Bonnet Henry, Histoire de la psychiatrie…, op. cit., p. 263.

[68]

Cf. Sérieux Paul, Le quartier d’aliénés…, op. cit., p. 138.

[69]

Fazy Max (éd.), Deux règlements pour le dépôt de mendicité d’Alençon, Alençon, CDO, 1911, t. I, p. 45-62 ; Chibois Françoise, Deux siècles de psychiatrie en Limousin (1765-1965), Thèse Médecine, Bordeaux, 1967, p. 22 ; p. 35-38 ; Cathelin Mady, Les « insensés » à Lyon au XVIIIe siècle (1750-1800), Mémoire de maîtrise, Lettres, Besançon, 1983, p. 361.

[70]

Chibois Françoise, Deux siècles…, op. cit., p. 51-52 ; Bollotte Gaston, Bigorre André, « L’assistance aux malades mentaux à Dijon, du Moyen Age à 1838 », Congrès de Psychiatrie et de Neurologie de Langue française, Dijon, Masson, 1967, p. 1162.

[71]

Cf. Bonnet Olivier, « Frère Hilarion » Tissot…, op. cit., p. 78.

[72]

Bonnet Henry, Histoire de la psychiatrie…, op. cit., 1988, p. 137.

[73]

Bonnet Henry, Bernard Maurice, Histoire…, op. cit., p. 1-5.

[74]

Gérando Jean-Marie, De la bienfaisance publique, Paris, Renouard, 1839, t. IV, p. 422 ; Massot Daniel, Contribution à l’étude de la psychiatrie dans l’Ain, op. cit., p. 42 ; Ferrus Guillaume-Marie-André, Des Aliénés…, Paris, Huzard, 1834, p. 120-121.

[75]

Leclerc de Montlinot Charles Antoine Joseph, État actuel…, op. cit., p. 27.

[76]

Mercier Louis-Sébastien, Tableau de Paris, Amsterdam, s.n., 1782-1783, t. I, p. 88-89 et t. II, p. 156-157.

[77]

Cf., par exemple, le Discours prononcé à l’assemblée des États en 1787, Dijon, Defay, 1787, p. 32-33.

[78]

Mémoire…, op. cit., p. 36 ; Gorjy Jean-Claude, Mémoire sur les dépôts de mendicité, Paris, Guillot, 1789, p. 32.

[79]

Cf. Quétel Claude, La question du renfermement…, op. cit., p. 116.

[80]

Guerchais Léon, Monographie de la maison des aliénés d’Alençon, Alençon, Impr. alençonnaise, 1952, p. 17.

[81]

« L’institution psychiatrique, mise en scène architecturale des utopies sociales », Psychiatrie française, 4/00 Utopies, vol. XXXI 4/00, février 2001.

Plan de l'article

  1. L’origine et l’évolution des dépôts de mendicité
  2. Le régime et l’organisation des dépôts de mendicité

Pour citer cet article

Peny Christine, « Les dépôts de mendicité sous l’Ancien Régime et les débuts de l’assistance publique aux malades mentaux (1764-1790) », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2011 (N° 4), p. 9-23.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2011-1-page-9.htm


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