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Revue d'histoire de la protection sociale

2012/1 (N° 5)


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Les régimes de retraite professionnels sont des régimes particuliers à une entreprise, une profession, un secteur d’activité, et se distinguent des régimes visant à couvrir l’ensemble des salariés, l’ensemble de la population active ou à assurer une protection universelle. Ces régimes professionnels devancent l’apparition des régimes de retraite de portée générale [1][1] Je tiens à remercier Bruno Valat, Université de Toulouse,....

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Dans les pays industrialisés, les employeurs des grandes entreprises et administrations ont dès le XIXe siècle recours à la mise en place de systèmes de retraites pour leurs employés. Mais une fois institués, ces systèmes de retraite professionnels présentent une évolution différenciée selon les pays. Cet article s’intéresse aux ressorts ayant conduit, à partir d’une situation de départ comparable, à des trajectoires ensuite divergentes, en comparant pour cela le développement de ces régimes en France et au Royaume-Uni depuis leur origine au XIXe siècle jusqu’à leur apogée après la Seconde guerre mondiale. La littérature concernant l’évolution des systèmes de retraites se concentre surtout sur le cheminement observé après la Seconde guerre mondiale, considéré comme un « locus classicus »[2][2] Myles J, Pierson P., « The Comparative Political Economy... pour l’étude du changement « path dependant »[3][3] Whiteside N., « Adapting private pensions to public..., c’est-à-dire dans lequel les choix passés contraignent systématiquement les choix ouverts dans le futur. Or, la mise en place de configurations institutionnelles distinctes intervient beaucoup plus tôt, et positionne le cheminement futur des régimes professionnels.

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L’évolution des régimes professionnels français et britannique s’encastre en effet dans des formes économiques très distinctes, soulignées par l’approche comparative reposant sur la « variété des capitalismes », qui distingue le capitalisme des pays d’Europe continentale, et le capitalisme des pays anglo-saxons [4][4] Amable B., The Diversity of Modern Capitalism, Oxford ;.... Elle suggère que les principales institutions de chaque variété de capitalisme sont interdépendantes. Dans le cas de la protection sociale et plus particulièrement des systèmes de retraites, elle met l’accent sur les interdépendances avec le marché du travail, le marché des capitaux et le marché financier, avec les relations industrielles. Le système de protection sociale est considéré comme un pilier essentiel de l’économie, contribuant à définir les stratégies des acteurs et interagissant avec les autres institutions. Cette approche ouvre également la voie à une interprétation des évolutions, soulignant notamment la continuité et la dépendance de ces dernières à l’environnement institutionnel [5][5] Palier B., Bonoli G., « Phénomènes de Path Dependence.... L’histoire des régimes professionnels de retraite renvoie, pour la France, aux régimes spéciaux et aux régimes de protection sociale qualifiés de « conservateurs-corporatistes », car doublement fondés sur l’assurance sociale et une organisation par statut [6][6] Selon Esping-Andersen, le meilleur critère pour évaluer.... Tandis que pour le Royaume-Uni, elle repose sur les fonds de pension d’entreprise et leur rôle dans le système économique global [7][7] Minns R., Pension Funds and British Capitalism, London :....

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Les origines des régimes professionnels apparaissent pourtant similaires dans les deux pays, mais très tôt se manifestent les prémisses d’arrangements institutionnels différents. L’Etat intervient en France dès la fin du XIXe siècle pour réglementer l’activité des caisses patronales et sécuriser les prélèvements destinés aux retraites, alors qu’au Royaume-Uni, le développement des retraites d’entreprise est doublement soutenu par le secteur financier et des politiques fiscales favorables. Ces arrangements institutionnels contraignent par la suite les évolutions futures des systèmes de retraite dans les deux pays. Les régimes d’entreprise deviennent en France des régimes spéciaux et publics, tandis qu’au Royaume-Uni, se diffusent dans l’Entre-deux-guerres et l’après-guerre des régimes professionnels dans lesquels la pension est calculée en fonction du dernier salaire et du nombre d’années passées dans le régime (final salary schemes ou defined benefit schemes).

A l’origine des régimes professionnels de retraite

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L’histoire des retraites est étroitement liée à celle de l’essor du salariat dans la population active, de l’industrialisation et de l’apparition de grandes entreprises. Les employeurs confrontés à la gestion d’un grand nombre de salariés seront les premiers à faire bénéficier leurs salariés d’une pension. Les retraites permettaient en effet de jouer un rôle actif dans la gestion rationnalisée de la main d’œuvre qui accompagne nécessairement l’emploi d’un grand nombre de salariés [8][8] Dumond B., Pollet G., « Politiques de vieillesse et.... Les droits à pension étaient par conséquent rarement transférables. Mais au-delà de cette logique d’apparition commune, dès la fin du XIXe siècle une dissociation des trajectoires est perceptible concernant l’évolution des caisses patronales en France et au Royaume-Uni.

Les caisses de retraite d’employeurs au XIXe siècle

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Le Royaume-Uni fait figure de pays pionnier concernant les pensions d’employeurs, depuis les premières pensions versées par l’Etat à ses employés au XVIIIe siècle jusqu’aux pensions des employeurs du secteur privé au XIXe siècle. Au tournant des XIXe-XXe siècles, les fonctionnaires, les employés des banques, des compagnies de chemins de fer, des compagnies minières, des lignes maritimes, des grandes manufactures ont normalement déjà accès à des systèmes de retraites d’employeurs bien établis, tandis que les grands établissements qui ne fournissent pas encore de pensions s’y intéressent fortement dans les premières décennies du XXe siècle. On enregistre au moins 400 caisses de retraite d’employeurs à la veille de la Première guerre mondiale, et en 1936, 2,6 millions d’employés du secteur public ou privé bénéficient de régimes de retraite d’employeurs, sur une population active évaluée à 18 millions de personnes, soit un taux de couverture de près de 15 % [9][9] Ministry of Labour, 1938, cité par Hannah L., « Why....

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La clé pour comprendre le développement de ces caisses de retraite réside avant tout dans le type d’organisation productive les mettant en place. En dehors du secteur des employés de l’Etat, il s’agit tout d’abord des premières très grandes entreprises, comme les compagnies de chemins de fer, qui ouvrent la voie dans la mise en place de dispositifs de retraites. L. Hannah note que les caisses de retraite sont rares dans les entreprises employant moins de 3 000 personnes, alors qu’au-delà de ce nombre, toutes les entreprises sont déjà dotées de caisses ou ont inscrit ce thème sur leur agenda au début du XXe siècle [10][10] Hannah L., op. cit. .

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Un nombre croissant d’employeurs, dans les industries britanniques prospères à la fin du XIXe siècle, adopte des modes de rémunération plus complexes incluant des prestations sociales dans l’objectif de favoriser un engagement de long terme de la part des employés. Pour ce faire, le paiement d’une retraite future n’était que conditionnel, et les droits à pension non transférables d’un employeur à l’autre. Les régimes professionnels ne fournissent alors en règle générale qu’une couverture partielle des employés de l’entreprise, et ne sont développés que dans certains secteurs d’activité. Dans les industries où le turnover est élevé et où les employeurs souhaitent préserver la flexibilité de la main d’œuvre, le taux de couverture est bas. Au contraire, dans les entreprises où des investissements ont été réalisés dans la qualification des travailleurs, les entreprises utilisent les caisses de retraite pour fidéliser leurs salariés et protéger leurs investissements en formation.

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Au Royaume-Uni, les premiers régimes de retraite professionnels relèvent donc de l’initiative patronale, et remplissent une fonction de gestion de la main d’œuvre par la non transférabilité des droits à pension, l’absence de préservation des droits chez l’ancien employeur pour le salarié quittant l’entreprise, et un objectif de réduction de la mobilité des travailleurs.

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En France également, les employés de l’Etat sont les premiers à bénéficier de retraites. Les premières mesures légales ayant amorcé la fondation de la Caisse des invalides de la marine (1673) et de ses pensions remontent au ministère de Colbert [11][11] Cordon F., Les Invalides de la Marine : une institution.... Pour les militaires, l’institution de l’armée permanente, supposant l’exclusivité de l’activité militaire et le découragement de la pratique d’activités parallèles dans l’agriculture ou l’industrie, va inciter l’Etat-employeur à se préoccuper des secours aux soldats vieillis, blessés ou invalides [12][12] Melchers R.-F., La vieillesse ouvrière, 1836-1914..... Pour les fonctionnaires, les retraites permettront d’assurer un recrutement important et qualifié, la sécurité procurée par la retraite compensant des salaires d’activité souvent faibles [13][13] Saly P., « La place de la fonction publique et des.... Des caisses de retraite pratiquant pour leur financement une retenue sur les traitements des agents apparaissent dans les administrations et établissements publics centraux (une vingtaine de caisses en 1853) et dans les administrations préfectorales et municipales (environ 200 caisses en 1853) [14][14] Thiveaud J.-M., « Les retraites des fonctionnaires »,.... Des caisses de retraite se développent par la suite dans les branches d’activité caractéristiques du développement industriel, mines et chemins de fer en particulier. Pour les grandes compagnies minières, le danger propre au métier conduit les exploitants à développer des caisses de secours en cas d’accident, et certaines développent également peu à peu un service de pensions. Il en existe plus d’une centaine à la fin du XIXe. Toutes les compagnies de chemin de fer, pratiquement dès leur création, vont mettre en place des caisses de retraite. Dans les grandes entreprises industrielles, des caisses de retraite vont également voir le jour sur la deuxième moitié du XIXe siècle, et une enquête de l’Office du Travail recense environ 300 caisses patronales dans les établissements industriels hors mines et transports en 1896 [15][15] Office du Travail, Les caisses patronales de retraites....

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Ces caisses présentaient différentes formes de fonctionnement (tableau 1). Elles pouvaient être des « caisses autonomes », lorsque l’entreprise qui les avait créées en assumait totalement la gestion, ou prendre la forme de sociétés de secours mutuels propres à l’entreprise. A partir de la création de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en 1850 (CNRV) sous l’égide de la Caisse des dépôts et consignations [16][16] La CNRV fonctionnait sur la base de livrets individuels..., certaines entreprises ou administrations choisiront d’assurer le service de pensions par son intermédiaire.

Tableau 1 - Les caisses de retraite en France (fin XIXe siècle) *,** Tableau 1

* Compagnies de l’Ouest, d’Orléans, de l’Est, du Nord, du Midi, de Paris-Lyon-Méditerranée, réseau de l’Etat

** Non compris les pensionnés de la CNRV

SOURCE : Mines : Pouillot P.-J., Le régime de retraite des ouvriers mineurs en France, thèse de droit, Brenner, Paris, 1941. Chemins de fer : Hine J., Les retraites du personnel des chemins de fer, thèse de doctorat en droit, Rousseau Arthur, Paris, 1911 et Reimat A., Les régimes de retraite. Histoire quantitative de la prise en charge de la vieillesse en France, XIXe - XXe siècles, Economies et Sociétés, série AF, n° 28, 2001, p. 1097-1193. Autres industries : Office du Travail (1898, op.cit.) et Majoux L.-P., Les caisses patronales de retraites, thèse de doctorat en droit, C. Cloteaux, Versailles, 1924. Collectivités locales : Vaudoyer A., Les pensions communales et départementales, Thèse en droit, Librairie Lahure, Paris, 1901 et Meyer O., Les régimes de retraite des agents des collectivités locales et établissements publics locaux, thèse en sciences politiques et économiques, Recueil Sirey, Paris, 1938.
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Tout comme au Royaume-Uni, au départ, les retraites d’employeurs en France ne constituaient pas un droit pour le salarié, mais avaient le caractère de « récompense » dont l’attribution était laissée à la libre appréciation de l’employeur. Le règlement de la caisse fixait les conditions de service de la pension (montant de la participation de l’employeur et du salarié, âge de la retraite, années de service, montant de la pension…). Les caisses prévoyaient généralement que le salarié licencié ou quittant volontairement l’entreprise perde tous ses droits à pension, y compris les retenues éventuellement effectuées sur son salaire. Parfois, les caisses de retraite ne disposaient pas d’une gestion indépendante de celle de l’entreprise, situation que plusieurs faillites d’entreprises mettront en évidence. A la fin du XIXe siècle, les différentes caisses comptent environ 120 000 retraités, auxquels il faut ajouter les bénéficiaires de pensions civiles et militaires (230 000 environ fin XIXe), ce qui représente 350 000 retraités, et un peu plus de 5 % de la population totale des plus de 55 ans. Ce chiffre est faible, mais doit toutefois être relativisé par le poids des salariés dans la population active, encore limité à la fin du XIXe siècle.

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Les grandes organisations ont, en France tout comme au Royaume-Uni, perçu les caisses de retraite comme très attrayantes dans la mise en œuvre de leur politique salariale. Dans la plupart des cas, les droits à pension n’étaient pas garantis aux salariés quittant l’entreprise, procurant à l’employeur un avantage décisif dans la relation d’emploi. Mais dans ce domaine, des différences entre l’expérience française et l’expérience britannique apparaissent rapidement. En France, les caisses de retraite commencent à être réglementées dès la fin du XIXe siècle. Alors qu’au Royaume-Uni, les pensions d’employeurs demeurent non transférables.

La promotion d’arrangements institutionnels différents

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Les évolutions des régimes de retraite d’employeurs suivent des voies très différentes en France et au Royaume-Uni. En France, elles sont le fruit de l’intervention de l’Etat pour réglementer l’activité des caisses patronales. Au Royaume-Uni, elles résultent de la combinaison d’un lobby puissant des assureurs et d’incitations fiscales pour les fonds de pension.

La réglementation des caisses de retraite en France

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Les règlements des caisses patronales en France feront l’objet de vigoureuses critiques à la fin du XIXe siècle, précipitant l’adoption de législations sectorielles.

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Même si dans l’ensemble, les attentes des salariés et de leurs représentants en matière de retraite sont apparues tardivement, les salariés concentrant leurs efforts sur les salaires et les conditions de travail [17][17] Reimat, op. cit., p. 140, et pour le Royaume-Uni, Thane..., dans les secteurs où les caisses patronales de retraite étaient déjà bien présentes, comme les mines ou les chemins de fer [18][18] Pouillot P.-J., op.cit. et Hine J., op. cit. , les revendications deviennent plus insistantes à la fin du XIXe siècle.

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Souvent, le point de départ de ces dernières est la faillite d’une compagnie, faisant surgir le problème des fonds de retraite mêlés à ceux de la compagnie – telle l’emblématique faillite de la Compagnie de Terrenoire, La Voulte et Bessèges [19][19] En 1880, La Compagnie de Terrenoire, la Voulte et Bessèges... –, ou le renvoi d’ouvriers ayant participé à la caisse de retraite d’entreprise.

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Dans les chemins de fer, des agents congédiés à la veille du jour où ils auraient eu droit à la retraite contestèrent la validité de certaines clauses des caisses patronales. Le Parlement sera saisi, à partir de 1878, de plusieurs projets tendant à réglementer les pratiques, et ces projets aboutissent à la loi du 27 décembre 1890 : les compagnies de chemin de fer sont désormais tenues de soumettre les règlements de leur caisse de retraite à l’homologation du ministère des Travaux Publics.

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Pour les mineurs, la première législation concernant les retraites apparaît en 1894 (tableau 1). Le législateur souhaite alors sécuriser les contributions destinées aux retraites en contraignant les caisses à placer ces sommes à la CNRV. La loi oblige les employeurs à verser à la CNRV 4 % des salaires, la moitié en cotisations patronales, l’autre moitié en cotisations salariales.

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Les caisses patronales des autres industries seront tenues par une loi de 1895 [20][20] L’article 1er de la loi du 27 décembre 1895 stipule... de déposer les sommes destinées aux retraites dans des caisses autorisées à cet effet, principalement en pratique la CNRV (tableau 1). Ces législations visaient à la fois à garantir aux ouvriers la restitution des retenues opérées sur leurs salaires en cas de départ d’une entreprise, et à sécuriser les sommes destinées aux retraites en en confiant la gestion à une caisse indépendante [21][21] Toutefois dans la pratique peu de caisses furent homologuées.....

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En ce sens, l’intervention de l’Etat en France a permis à la fois d’assurer la portabilité des droits à la retraite, et de dissocier les capitaux retraite de ceux de l’entreprise. La CNRV a joué un rôle majeur, avant d’être supplantée par les caisses autonomes des régimes spéciaux dans les premières décennies du XXe siècle. L’existence même de cette caisse montre le rôle différent de l’Etat face à l’épargne populaire en France et au Royaume-Uni : alors qu’en France, la CNRV est encouragée par l’Etat, avec une garantie pour les épargnants et des taux d’intérêt favorables [22][22] Cf. Reimat, 1997, op. cit., p. 64 et suivantes., au Royaume-Uni, cette caisse publique d’épargne-retraite n’a pas d’équivalent. La Post Office Savings Bank, établie par le premier ministre Gladstone en 1861, ne prévoyait qu’un intérêt faible, inférieur à celui du marché, et ne bénéficiait pas des privilèges fiscaux accordés aux compagnies d’assurance [23][23] Johnson P., « Class Law in Victorian England », London....

Le rôle des compagnies d’assurance au Royaume-Uni

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Si au tournant des XIXe-XXe siècles les caisses de retraite commencent à être réglementées en France, en revanche, l’expérience britannique montre une évolution bien différente. D’une part, le rôle des institutions financières dans la gestion des fonds de retraite d’entreprise devient important dès le début du XXe siècle et d’autre part, les fonds de pension voient leur développement encouragé par l’Etat, sans réglementation concernant la garantie des droits à pension.

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Dès le milieu du XIXe siècle, l’assurance-vie des classes populaires (industrial life insurance) souvent centrée sur l’assurance-décès, la couverture des frais funéraires et les secours aux veuves et orphelins, connaît un développement considérable et absorbe une part importante de la capacité d’épargne ouvrière [24][24] O’Malley P., « Imagining Insurance. Risk, Thrift and.... Ce succès tenait notamment au mode de collecte des primes, assuré chaque semaine au domicile de l’assuré par une véritable armée d’agents d’assurance (plus de 70 000 en 1910) [25][25] En 1865, le premier ministre Gladstone met en place.... En 1910, on comptait 40 millions de polices individuelles d’assurance en cours, dans un marché dominé par The Prudential et The Pearl. Pourtant, ces assurances prêtaient le flanc à de nombreuses critiques, en particulier concernant le coût exorbitant de la collecte des primes (représentant 25 à 50 % de la valeur des primes) et la rémunération des agents, fondée sur les primes perçues, qui engendrait des pressions commerciales systématiques pour accroître les ventes.

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Cette puissance des grandes compagnies d’assurance n’est pas étrangère au développement des fonds de pension mis en place par les grandes entreprises (cf. tableau 2). Déjà très présentes dans l’économie britannique, les compagnies d’assurance deviennent en effet rapidement les partenaires des employeurs dans la politique des plans de retraite.

Tableau 2 - Les fonds de pension au Royaume-Uni au début du XXe siècle Tableau 2
SOURCE : Inland Revenue and Association of Superannuation and Pension Funds Annual Reports, cité par Hannah L., Inventing Retirement : The Development of Occupational Pensions in Britain, Cambridge, Cambridge University Press, 1986, p.149.
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A l’origine, les compagnies d’assurance voyaient plutôt des perspectives de gains dans le marché de l’épargne-retraite individuelle, prolongement de l’activité qu’elles exerçaient déjà sur les assurances décès et funérailles [26][26] Hannah L., 1985, op. cit., p. 33 et suivantes.. Mais les plans de retraite individuels transférables présentaient l’inconvénient de ne pas correspondre aux objectifs de gestion de la main d’œuvre visés par les employeurs. En revanche, les assurances de groupe, déjà proposées par les compagnies d’assurance américaines, apportaient une réponse adaptée à ces objectifs. Ainsi, dans l’Entre-deux-guerres, la plus grande compagnie d’assurance américaine, Metropolitan Life of New-York, pénètre le marché britannique en proposant des plans de pensions collectifs aux employeurs. Elle est rapidement suivie dans cette voie par les compagnies d’assurance britanniques. Les compagnies d’assurance qui enregistrent la croissance d’activité la plus rapide à partir de 1930, sont celles qui, comme Legal & General, offrent ces contrats de groupe répondant aux attentes des employeurs plutôt que des contrats d’épargne-retraite individuels transférables. Les actifs détenus par les compagnies d’assurance-vie britanniques ont augmenté de 142 % entre 1922 et 1937, avec un portefeuille orienté de plus en plus vers la détention d’actions [27][27] Scott P., « Towards the “Cult of the Equity” ? Insurance....

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Ce développement des compagnies d’assurance s’appuie sur une réglementation fiscale favorable. Dès 1853, Gladstone introduit une déduction fiscale sur les primes d’assurance-vie dont l’objet est d’épargner pour la retraite [28][28] Zimmeck M., « Gladstone Holds his Own : the Origins.... Ces exonérations profitaient seulement aux classes aisées redevables de l’impôt sur le revenu, mais elles ont pris de l’ampleur par la suite avec l’extension de celui-ci. Les compagnies d’assurance ont constamment au Royaume-Uni exercé un lobby puissant pour une réglementation et une fiscalité à leur avantage. Les pressions des compagnies d’assurance ont ainsi fait échouer les intentions originelles de Lloyd George de promouvoir les sociétés de secours mutuels et leur modèle solidaire dans la gestion du nouveau système d’assurance maladie de 1911 [29][29] Gilbert B.B., « The British National Insurance Act....

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L’Etat a aussi soutenu le développement des régimes d’entreprise par un environnement fiscal favorable aux fonds de pension. Pour les ouvriers et employés, les fonds sont habituellement fondés sur l’Income Tax Act de 1918, qui prévoit que dans les plans de retraite basés sur le service d’annuités différées, les contributions soient taxées à un très faible taux (1918 Act Schemes). Les plans de retraite professionnels des cadres relèvent plutôt du Finance Act de 1921, qui permet une exemption fiscale des contributions et une exonération des revenus tirés de l’investissement des fonds (1921 Act Schemes). La Conference of Superannuation Funds, formée dès 1917 pour exercer un lobby relatif au traitement fiscal réservé aux fonds de pension, a joué un rôle déterminant pour l’obtention de ces mesures [30][30] Blake D., Pension Schemes and Pension Funds in United-Kingdom,.... A partir de 1921, les fonds de pension bénéficient d’ailleurs d’un traitement fiscal plus favorable que l’assurance-vie individuelle [31][31] Hannah L., 1986, op. cit., p. 34.. Au Royaume-Uni, les retraites d’entreprise ont ouvert la voie au développement d’activités financières soutenues par les banques et les compagnies d’assurance. Dès lors, les acteurs financiers impliqués auront de fortes motivations pour promouvoir l’expansion des régimes professionnels privés, et toute tentative ultérieure de les remettre en cause rencontrera de fortes oppositions.

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L. Eriksson constate que les pays où l’assurance vie commerciale a joué un rôle important dès le XIXe siècle ont toujours à l’heure actuelle une assurance sociale plus limitée [32][32] Eriksson L., « Industrial life insurance and the cost....

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Dès les premières décennies du XXe siècle, des divergences dans l’évolution des caisses de retraite patronales sont donc perceptibles entre la France et le Royaume-Uni, et celles-ci sont exacerbées par la suite, du fait des liens créés entre le système de retraite et les autres institutions, et de la dépendance des évolutions aux arrangements institutionnels en vigueur.

L’évolution des régimes professionnels marquée par une « path dependency »

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Le développement de nombreuses caisses de retraite dans une branche d’activité conduit en France à la création de « régimes spéciaux » de retraite publics. En revanche, dans les pays anglo-saxons, les régimes professionnels demeurent des fonds de pension privés. Ces évolutions différentielles s’expliquent par un contexte institutionnel différent et par la contrainte des modes de fonctionnement hérités du passé, comme l’illustrent les articulations entre régimes professionnels et régimes publics de retraites qui se développent après la Seconde guerre mondiale.

Régimes professionnels : régimes spéciaux versus fonds de pension

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En France, les caisses professionnelles de retraite évoluent vers des régimes spéciaux (tableau 3). Des législations réglementent peu à peu les pratiques, unifiant les règles pour toute une profession, garantissant les droits, et instaurant une gestion autonome du régime. Pour les fonctionnaires, dès 1853 les multiples caisses existant précédemment sont supprimées, et un taux de cotisation uniforme est fixé. Dès la fin du XIXe, mineurs et cheminots réclamaient une réglementation uniforme des retraites et la création d’un organisme central pour gérer les retraites, obtenues en 1914. Les nombreuses caisses des agents des collectivités locales seront unifiées après la Seconde guerre mondiale (1945), celles des industries électriques et gazières en 1938. Le tableau 3 récapitule les lois instituant les principaux régimes spéciaux.

Tableau 3 - La constitution des principaux régimes spéciaux en France Tableau 3
SOURCE : Reimat A., 2001, op. cit.
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Lors de la mise en place de la loi sur les Retraites ouvrières et paysannes (ROP, 1910), des assurances sociales (AS, 1930 et 1935), puis du régime général de la sécurité sociale (RG, 1945), les salariés bénéficiant déjà de régimes spéciaux pourront en conserver le bénéfice. La législation des assurances sociales établit une distinction entre les « véritables régimes spéciaux d’assurances », dispensant leurs adhérents d’être, pour tout ou partie des risques sociaux, affiliés au régime général, et les « institutions patronales », limitant leur activité à la constitution d’avantages cumulables avec ceux du régime des assurances sociales, régime auquel sont nécessairement affiliés leurs adhérents [33][33] Lègre L., Les Assurances Sociales et les Régimes Spéciaux.... Lors de la création du régime général, en 1945, un système unique de protection sociale a été encore une fois envisagé, avec le principe de l’assujettissement obligatoire de tous les français. Mais les salariés relevant des régimes spéciaux n’acceptaient pas de rentrer dans le régime général qui leur aurait servi des avantages nettement inférieurs. D’abord maintenus à titre provisoire, les régimes spéciaux ont finalement été pérennisés par un décret en 1946.

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Les régimes spéciaux français sont financés dès les années 1930 en répartition [34][34] Le régime des pensions civiles et militaires a toujours..., et assurent des pratiques en matière de retraite plus avantageuses que le régime général. En 1947, ils servaient plus d’un million et demi de pensions, pour 2,2 millions de cotisants, soit 20 % de l’ensemble des cotisants. En 2009, les régimes spéciaux servent 3,8 millions de pensions, et comptent 4,9 millions de cotisants.

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Cet essor est soutenu après guerre par le développement d’un capitalisme fordiste basé sur la mise en avant de très grandes entreprises, dont le développement est appuyé par un Etat financeur, producteur et employeur. Les régimes professionnels de protection sociale accompagnent ces évolutions en garantissant le maintien d’un statut particulier pour les salariés de ces grandes entreprises ou des administrations publiques dans un contexte de plein emploi. Au Royaume-Uni, jusque dans les années 1970, les gouvernements successifs ont continué à encourager le développement des pensions professionnelles et n’ont pas remis en cause le cadre fiscal favorable hérité du Finance Act de 1921 et de l’Income Tax Act de 1918. Ce n’est également pas avant le milieu des années 1970 qu’une législation commence à interférer avec les fonds de pension pour introduire davantage de transférabilité.

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De 1930 à 1940, le nombre de fonds de pension double (tableau 2), porté par la tendance à la concentration industrielle favorisant les grandes entreprises [35][35] Hannah L., op. cit., 1986, p. 38.. Dans l’après-guerre, se développent surtout les régimes professionnels à prestations définies, dans lesquels la retraite correspond à une fraction du dernier (ou des) dernier(s) salaire(s) multipliée par le nombre d’années de service passées au sein de l’entreprise (final salary schemes ou defined benefit schemes, cf. tableau 4). Ils permettent de remplir un rôle de fidélisation des salariés, dans la situation de plein emploi de l’après-guerre [36][36] Clark G. L., « From Corporatism to Public Utilities :.... Ainsi les droits à pension des salariés quittant une entreprise avant la retraite ne seront pas reconnus avant 1975 (via le Social Security Act de 1973) [37][37] Après 5 ans de services, les droits à pension, incluant....

Tableau 4 - Couverture des fonds de pension au Royaume-Uni Tableau 4
SOURCE : Occupational Pension Schemes Surveys, Government Actuary Reports, cité par Green F., « Occupational Pension Schemes and British Capitalism », Cambridge Journal of Economics, 6 :3, 1982, p. 267-283 et Clark L. G., « The UK Occupational Pension System in Crisis », in Pemberton H., Thane P. and Whiteside N. (éd.) Britain’s Pension Crisis : History and Policy, Oxford, Oxford University Press, 2006, p. 145-168.
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Outre les objectifs de gestion de la main d’œuvre poursuivis par les employeurs, d’autres facteurs expliquent l’importance prise par les fonds de pension au Royaume-Uni. Après la Seconde guerre mondiale, l’encouragement de l’Etat, via les mesures fiscales en faveur des fonds, a joué un rôle de premier plan. Les contributions d’employeurs et d’employés et les revenus des fonds de pension sont exonérés ou peu taxés, tandis que les pensions sont taxées à un faible taux. Ces mesures ont représenté un facteur incitatif puissant notamment à partir des années 1940, quand les impôts sur le revenu ont commencé à devenir substantiels [38][38] Hannah L., 1985, op. cit. .

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Par ailleurs, les fonds de pension britanniques et les compagnies d’assurance ont échappé aux réglementations contraignantes, concernant notamment l’indexation, les possibilités de réversion, les garanties des fonds investis [39][39] Whiteside N., « In search of security : earnings-related.... Ainsi les Etats-Unis ont adopté la loi ERISA en 1974 [40][40] La loi ERISA (Employee Retirement Income Security Act)... pour garantir le provisionnement des retraites à prestations définies, mais au Royaume-Uni une réglementation analogue n’est mise en place qu’en 1997 [41][41] A partir de 1997, l’OPRA (Occupational Pension Regulatory....

Régimes professionnels et deuxième pilier public

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Les régimes professionnels interagissent dans les deux pays avec les formes prises par l’ensemble du système de retraite, et notamment, le deuxième pilier des retraites complémentaires.

39

En France, en dehors des régimes spéciaux, des plans de retraite professionnels se développent après guerre de façon complémentaire au régime général pour les salariés du secteur privé, venant améliorer les faibles pensions de base. Ces institutions de retraite complémentaires, d’abord proposées aux cadres, s’étendent progressivement au personnel de maîtrise, puis au personnel ouvrier. En 1960, les régimes complémentaires concernent déjà 5 millions de cotisants, et 0,8 million de bénéficiaires. Mais ces retraites complémentaires ont été centralisées précocement et étendues à l’ensemble des salariés, tranchant radicalement avec l’évolution britannique. L’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC), régime complémentaire obligatoire et national, est créée en 1947 par une convention collective, elle coordonne les différentes caisses existant préalablement, et assure leur péréquation financière. En 1961 est mise en place, par un accord entre syndicats et patronat, l’Association des régimes de retraite complémentaires (ARRCO), chargée de fédérer les institutions de retraites complémentaires apparues dans les années cinquante pour les salariés du privé. Depuis 1972, l’affiliation de tous les salariés autres que ceux des régimes spéciaux y est obligatoire. Ces régimes complémentaires fonctionnent en répartition selon un système par points, et représentent une part importante de la retraite des salariés du privé. Dès lors, le champ est devenu très étroit pour le développement de retraites d’entreprise, illustrant la thèse de « l’éviction » (crowding-out), qui postule que les systèmes de retraite bismarckiens ont limité l’espace des pensions privées d’employeur, les pensions publiques fournissant des prestations liées aux revenus d’activité suffisantes [42][42] Ebbinghaus B., Gronwald M., « The Changing Public-Private....

40

Les régimes professionnels français sont donc essentiellement les régimes spéciaux, dans la mesure où les régimes complémentaires par points ont des règles de fonctionnement unifiées et couvrent de façon obligatoire l’ensemble des salariés du privé. Dans les deux cas, ils sont financés en répartition.

41

En comparaison, les fonds de pension britanniques n’ont pas été soumis à la « concurrence » de régimes publics versant des pensions proportionnelles au salaire. En 1957, le Labour Party envisageait la mise en place d’un ambitieux régime public obligatoire de retraites proportionnelles aux salaires (State earnings-related pension scheme ou « National Superannuation »). Mais le secteur des assurances et des fonds de pension, appuyé par les employeurs, se mobilise fortement contre la mise en place d’un tel régime [43][43] Pemberton H., « The failure of “nationalization by.... Paradoxalement, les syndicats - notamment le Trades Union Congress - se montraient également réticents, réclamant plutôt une pension de base publique plus élevée et la possibilité de continuer à négocier des pensions professionnelles avec les employeurs [44][44] Pemberton H., « Politics and Pensions in post-war Britain »,.... Ainsi, tandis que nombre de pays européens introduisaient des régimes de pension publics fonction des revenus dans l’après-guerre, le gouvernement britannique, jusqu’en 1978, n’offrira que des pensions d’Etat forfaitaires.

42

Or, dans les pays où les schémas de retraite publics (financés par l’impôt ou par l’assurance sociale) sont développés, les régimes d’entreprise ont tendance à être moins importants [45][45] Green F., 1982, op. cit. , comme c’est le cas en France où les régimes complémentaires obligatoires, y compris pour les cadres, ont fermé la voie aux fonds de pension. La position dominante des régimes de retraite professionnels au Royaume-Uni a comme pendant la faible importance du régime de retraite public, et en particulier l’absence dans les années cinquante et soixante d’un régime public de retraites liées aux salaires [46][46] Whiteside N., 2003, op. cit. . Lorsqu’un régime public de pensions proportionnelles aux salaires (earnings-related pensions) est finalement introduit en 1978 (State Earnings-Related Pension Scheme), les employeurs en mesure de proposer par le biais de leur régime professionnel une pension minimum garantie équivalente à celle qui aurait été obtenue via le régime public obtiendront la possibilité de s’y soustraire et des abattements de cotisations au régime public (contracting out). Selon N. Whiteside, le gouvernement britannique s’est trouvé après la Seconde guerre mondiale face à un fait accompli : il n’est pas possible de revenir sur les plans de retraite d’employeurs bien établis, et il a fallu composer avec leur existence [47][47] Pemberton H., 2006, op. cit., Whiteside N., 2003, op.....

43

Le cheminement des systèmes de retraites dans l’après-guerre apparaît ainsi contraint par les réalisations passées, notamment celles concernant les retraites professionnelles. En France, les régimes de retraite publics de portée générale (ROP, puis AS, puis RG) composeront avec l’existence de régimes spéciaux, et la mise en place d’un régime public complémentaire obligatoire par répartition évincera les fonds de pension. Au Royaume-Uni, le développement des régimes professionnels privés, fonctionnant avec le concours du secteur financier et soutenu par des mesures fiscales favorables, ne sera pas entravé, ni par le régime public de base, ni par l’introduction d’un régime public de pensions proportionnelles aux salaires.

Conclusion

44

La comparaison de l’histoire des retraites professionnelles en France et au Royaume-Uni montre des systèmes doublement contraints dans leur évolution par leur héritage institutionnel et par les relations étroites nouées avec les autres sphères institutionnelles [48][48] Lagoutte C., Reimat A., « Pension Systems after the....

45

L’héritage institutionnel reste une clé d’analyse des trajectoires [49][49] Myles J., Pierson P., op. cit. . Ainsi, les fonds de pension ont très tôt influencé le paysage des retraites britanniques, sont rapidement apparus irréversibles et ont porté le développement d’une activité financière soutenue, allant jusqu’à construire au fil du temps un « capitalisme des fonds de pension » [50][50] Clark G.L., Pension Fund Capitalism, Oxford : Oxford.... Malgré l’abandon progressif des régimes à prestations définies ces dernières décennies, cette fonction perdure, les fonds de pension à cotisations définies restant orientés vers une gestion financière. En France, des régimes spéciaux sont créés dès l’Entre-deux-guerres, leur essor accompagne pendant les Trente Glorieuses celui des grandes entreprises publiques, tandis que la mise en place précoce d’un régime public de retraites complémentaires financé en répartition et obligatoire a quasiment fermé la voie aux fonds de pension.

46

Ce cheminement des régimes professionnels illustre deux philosophies distinctes en matière de protection sociale. Le système français se fonde sur une logique d’assurance sociale obligatoire, tandis que le système britannique privilégie l’intervention du marché, l’Etat ne garantissant que des pensions minimales.

47

Le système de retraite français se distingue par un financement en répartition, assuré par des cotisations sociales et un deuxième pilier public qui couvre l’ensemble des salariés du privé. Son financement largement assurantiel privilégie les core workers, c’est-à-dire les salariés dont le savoir-faire est essentiel à la pérennité de l’entreprise, dont la carrière professionnelle est stable et travaillant à temps plein. Au contraire, les salariés dont la carrière professionnelle est atypique apparaissent pénalisés par ce fonctionnement. Le développement de la prévoyance retraite individuelle ou d’entreprise demeure modeste, même après la création du plan d’épargne retraite populaire et du plan d’épargne retraite collectif par la loi Fillon (2003).

48

Au Royaume-Uni, le déclin des régimes professionnels à prestations définies observé sur les dernières décennies s’inscrit dans un renforcement de la logique de marché qui prévaut dans le système de retraite britannique. Les régimes professionnels à cotisations définies se substituant aux final salary schemes font en effet reposer les risques associés aux placements des fonds de retraites sur les seuls salariés, alors que ces risques étaient supportés par le fonds de pension et l’employeur auparavant. Les fonds de retraites des régimes à cotisations définies soutiennent l’activité des marchés financiers, même si les placements risqués représentent une part moindre après la crise économique et financière [51][51] Office for National Statistics, Pension Trends, chap..... Ces régimes accompagnent également la flexibilité accrue du marché du travail, dans la mesure où les droits y sont plus facilement transférables d’une entreprise à une autre. Une amélioration des pensions servies par le deuxième pilier public de retraite n’est pas envisagée, en revanche, un plan d’épargne-retraite destiné aux faibles revenus a vu le jour en 2012 (National Employment Saving Scheme), élargissant ainsi l’accès à l’épargne-retraite.

Notes

[1]

Je tiens à remercier Bruno Valat, Université de Toulouse, et les rapporteurs du conseil scientifique du Comité d’histoire de la sécurité sociale, pour leurs remarques qui ont permis d’améliorer une version précédente. Cet article a également bénéficié de la relecture attentive de Florence Gallois, Université de Reims, et des encouragements de Yannick Marec, Université de Rouen, je les en remercie. Sur ces régimes, voir, pour l’Europe : Bureau International du travail, L’assurance-vieillessedécès obligatoire, série M, n° 10, Genève, 1933, Comité d’histoire de la sécurité sociale, Un siècle de protection sociale en Europe, La Doc. française, Paris, 2001. Pour les Etats-Unis, voir : Sass S., Les gages du temps. Une histoire des fonds de pension américains, La Bibliothèque d’économie financière, Montchrestien, 1996.

[2]

Myles J, Pierson P., « The Comparative Political Economy of Pension Reform », in Pierson P. (éd), The New Politics of the Welfare State, Oxford/New York ; Oxford University Press, 2001, p. 305-333.

[3]

Whiteside N., « Adapting private pensions to public purposes : historical perspectives on the politics of reform », Journal of European Pension Policy, February, vol. 16, n° 1, p. 43-54, 2006.

[4]

Amable B., The Diversity of Modern Capitalism, Oxford ; Oxford University Press, 2003. Hall P.A., Soskice D., « An Introduction to Varieties of Capitalism » in Hall P.A., Soskice D. (éd.) Varieties of Capitalism. The Institutional Foundations of Comparative Advantages. Oxford : University Press, 2001, p. 1-68.

[5]

Palier B., Bonoli G., « Phénomènes de Path Dependence et réformes des systèmes de protection sociale », Revue Française de Science Politique, vol. 49, n° 3, 1999, p. 399-420, Bonoli G., « Two Worlds of Pension Reform in Western Europe », Comparative Politics, Vol. 35, n° 4, July, 2003, p. 399-416.

[6]

Selon Esping-Andersen, le meilleur critère pour évaluer le niveau de corporatisme de la protection sociale est celui du degré auquel l’assurance sociale est différenciée et segmentée en programmes distincts, fondés sur le travail ou le statut. Il utilise d’ailleurs comme mesure empirique du niveau de corporatisme le nombre de régimes de retraite publics professionnellement distincts (Esping-Andersen G., The three worlds of welfare capitalism, Cambridge, Polity Press, 1990, trad. franç., Les trois mondes de l’Etat-Providence. Essai sur le capitalisme moderne, Paris, PUF, coll. Le lien social, 1999, p. 92).

[7]

Minns R., Pension Funds and British Capitalism, London : Heinemann Educational, 1980.

[8]

Dumond B., Pollet G., « Politiques de vieillesse et rationalisation dans l’entreprise : la gestion des vieux travailleurs en France au début du siècle », Sociologie du Travail, XXXVI, n° 3, 1993, p. 241-255.

[9]

Ministry of Labour, 1938, cité par Hannah L., « Why Employer-Based Pension Plans ? The Case of Britain », The Journal of Economic History, Vol. 45, n° 2, June, 1985, p. 347-354.

[10]

Hannah L., op. cit.

[11]

Cordon F., Les Invalides de la Marine : une institution sociale de Louis XIV, son histoire, de Colbert à nos jours, Paris, Société d’éditions géographiques, maritimes et coloniales, 1950.

[12]

Melchers R.-F., La vieillesse ouvrière, 1836-1914. Les origines de la retraite ouvrière, LEST, Aix-Marseille, 1984.

[13]

Saly P., « La place de la fonction publique et des secteurs assimilés dans l’organisation du régime des retraites en France avant la loi de 1910 », colloque Clermont-Ferrand, 1992, Association pour l’Etude de l’Histoire de la Sécurité sociale, Paris.

[14]

Thiveaud J.-M., « Les retraites des fonctionnaires », Contribution à l’histoire financière de la sécurité sociale, Paris, Comité d’histoire de la sécurité sociale, 1999, p. 87-114.

[15]

Office du Travail, Les caisses patronales de retraites des établissements industriels, Imprimerie Nationale, Paris, 1898.

[16]

La CNRV fonctionnait sur la base de livrets individuels sur lesquels étaient capitalisés les versements effectués par les salariés, complétés éventuellement de cotisations ou subventions patronales. La CNRV qualifiait les versements effectués par les salariés d’entreprises ou administrations de versements « collectifs » ou « par intermédiaire » par opposition avec les versements effectués librement par des épargnants individuels. L’avantage, pour l’employé, de l’intermédiation par la CNRV, était la conservation des sommes épargnées sur son livret individuel, même en cas de départ de son entreprise. Reimat A., Les retraites et l’économie. Une mise en perspective historique, XIXe-XXe siècles, Paris, L’Harmattan, coll. Logiques économiques, 1997, p. 59.

[17]

Reimat, op. cit., p. 140, et pour le Royaume-Uni, Thane P., « The Working Class and State “Welfare” in Britain, 1880-1914 », The Historical Journal, Vol. 27, n° 4, 1984, p. 877-900.

[18]

Pouillot P.-J., op.cit. et Hine J., op. cit.

[19]

En 1880, La Compagnie de Terrenoire, la Voulte et Bessèges est mise en liquidation. Cette compagnie possédait, depuis 1848, une caisse de retraite alimentée par des retenues qui avaient pu s’élever jusqu’à 6 % des salaires. Les ouvriers essayèrent d’obtenir la restitution des sommes versées en poursuivant les directeurs et administrateurs de la compagnie devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance, mais ces derniers furent acquittés en 1890.

[20]

L’article 1er de la loi du 27 décembre 1895 stipule que : « En cas de faillite, de liquidation judiciaire ou de déconfiture, lorsque, pour une institution de prévoyance, il aura été opéré des retenues sur les salaires, ou que des versements auront été reçus par le chef de l’entreprise, ou que lui-même se sera engagé à fournir des sommes déterminées, les ouvriers, employés ou bénéficiaires sont admis de plein droit à réclamer la restitution de toutes les sommes non utilisées conformément aux statuts. Cette restitution s’étendra, dans tous les cas, aux intérêts convenus des sommes ainsi retenues, reçues ou promises par le chef de l’entreprise ». L’article 3 concerne l’affectation des sommes destinées à la retraite : « Dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi, toutes les sommes qui, à l’avenir, seront retenues sur les salaires des ouvriers et toutes celles que les chefs d’entreprise auront reçues ou se seront engagés à fournir en vue d’assurer des retraites devront être versées, soit à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, au compte individuel de chaque ayant droit, soit à la Caisse des dépôts et consignations, soit à des caisses syndicales ou patronales spécialement autorisées à cet effet. L’autorisation sera donnée par décret rendu dans la forme des règlements d’administration publique ».

[21]

Toutefois dans la pratique peu de caisses furent homologuées. Les Compagnies de Chemins de fer de l’Est, du Midi, de Paris-Lyon-Méditerranée et de l’Ouest ne recevront l’homologation qu’en 1907, celle d’Orléans en 1905, et ce après bien des réformes. Un seul établissement, la Compagnie générale des eaux, va solliciter et obtenir l’autorisation prévue par la loi du 27 décembre 1895 pour sa caisse de retraite, Cf. Majoux L.P., op. cit., p. 22-25.

[22]

Cf. Reimat, 1997, op. cit., p. 64 et suivantes.

[23]

Johnson P., « Class Law in Victorian England », London School of Economics and Political Science, Working Papers in Economic History, n°7/92, 1992, p. 8.

[24]

O’Malley P., « Imagining Insurance. Risk, Thrift and Life Insurance in Britain », Connecticut Insurance Law Journal, 5(2), 1999, p. 675-705, et Pearson R., « Thrift or Dissipation ? The business of Life Insurance in the Early Nineteenth Century », Economic History Review, XLIII, 2, 1990, p. 236-254.

[25]

En 1865, le premier ministre Gladstone met en place un système d’assurance public, basé sur une collecte des primes par les bureaux de poste, pour soustraire ces petites polices d’assurance au marché des assurances commerciales (Government Annuities Act, 1865). Néanmoins, une décennie plus tard, cette caisse publique avait échoué, avec peu de participants réguliers, pointant le rôle central du mécanisme de collecte des primes dans le succès des compagnies d’assurance vie commerciales.

[26]

Hannah L., 1985, op. cit., p. 33 et suivantes.

[27]

Scott P., « Towards the “Cult of the Equity” ? Insurance Companies and the Interwar Capital Market », The Economic History Review, New Series, vol. 55, n° 1, 2002, p. 78-104. Clayton G., « The Role of the British Life Assurance Companies in the Capital Market », The Economic Journal, vol. 61, n° 241, 1951, p. 93-101.

[28]

Zimmeck M., « Gladstone Holds his Own : the Origins of Income tax Relief for Life Insurance Policies », Historical Research, Vol. 58, n° 138, 1985, p. 167-188.

[29]

Gilbert B.B., « The British National Insurance Act of 1911 and the Commercial Insurance Lobby », Journal of British Studies, Vol. 4, n° 2, 1965, p. 127-148. Alborn T., « The Politics of Working-Class Insurance in Britain, 1880-1914 », The Journal of Modern History, Vol. 73, n° 3, 2001, p. 561-602.

[30]

Blake D., Pension Schemes and Pension Funds in United-Kingdom, Oxford, Oxford University Press, 2003 (Fst éd. 1995), p. 37 et suivantes. La Conference of Superannuation Funds est devenue en 1923 l’Association of Superannuation and Pension Funds, puis en 1962 la National Association of Pension Funds.

[31]

Hannah L., 1986, op. cit., p. 34.

[32]

Eriksson L., « Industrial life insurance and the cost of dying : the role of endowment and whole life insurance in Anglo-Saxon and European countries during the late nineteenth and early twentieth centuries », in Pearson R. (éd), The development of international insurance, Pickering & Chable, 2010, p. 117-131.

[33]

Lègre L., Les Assurances Sociales et les Régimes Spéciaux d’Assurances, Paris, Librairie technique et économique, 1938.

[34]

Le régime des pensions civiles et militaires a toujours fonctionné en répartition. Dans le régime des mineurs, les cotisations se partageaient au départ entre un fonds de capitalisation et un fonds de répartition, mais la part des cotisations affectée à la capitalisation devient négligeable dans les années 1930. Dans le régime des cheminots, un mécanisme de capitalisation existe, mais une dotation globale des compagnies assure l’équilibre des caisses et permet le financement des retraites de l’année, et à partir de 1934, un décret-loi instaure la répartition pour le financement des retraites des cheminots (Reimat A., « Dépenses de retraite et fluctuations économiques dans l’Entre-deux-guerres en France », in Dupuis J.-M., Politiques sociales et croissance économique, t. I, L’Harmattan, 2002, p. 81-96).

[35]

Hannah L., op. cit., 1986, p. 38.

[36]

Clark G. L., « From Corporatism to Public Utilities : Workplace Pensions in the 21st Century », Geographical Research, 2011, DOI : 10.1111/j.1745-5871.2011.00701.x.

[37]

Après 5 ans de services, les droits à pension, incluant les cotisations salariales et patronales, d’un salarié quittant l’entreprise seront préservés (leurs droits sont maintenus et indexés dans le plan jusqu’à l’âge normal de la retraite), et en deçà de 5 ans de services, le membre du plan peut obtenir le remboursement des cotisations salariales (ces délais ont été réduits à deux ans en 1986).

[38]

Hannah L., 1985, op. cit.

[39]

Whiteside N., « In search of security : earnings-related pensions in Britain and Europe », History and Policy Papers, n° 11, may, 2003 (http://www.historyandpolicy.org/papers/policy-paper-11.html).

[40]

La loi ERISA (Employee Retirement Income Security Act) garantit le provisionnement des retraites (les fonds sous-provisionnés doivent impérativement combler leur déficit dans un délai rapide) et le paiement des pensions en cas de faillite.

[41]

A partir de 1997, l’OPRA (Occupational Pension Regulatory Authority) doit s’assurer que les régimes de retraite d’employeurs adhèrent au MFR (Minimum Funding Requirements). Le régime professionnel doit être financé à 100 %, c’est-à-dire posséder les actifs correspondant aux droits à pension actuels et futurs acquis par les membres et anciens membres. Si le provisionnement des pensions est inférieur à 100 %, le plan doit être refinancé.

[42]

Ebbinghaus B., Gronwald M., « The Changing Public-Private Pension Mix in Europe : From Path Dependence to Path departure », in Ebbinghaus B. (ed), The Varieties of Pension Governance. Pension Privatization in Europe, Oxford, Oxford University Press, 2011, p. 23-33.

[43]

Pemberton H., « The failure of “nationalization by attraction” : Britain’s cross-class alliance against earnings-related pensions in the 1950s », The Economic History Review, 2011. DOI :10.1111/j.1468-0289.2011.00634. x.

[44]

Pemberton H., « Politics and Pensions in post-war Britain », History and Policy Papers, n° 41, 2006, March (http://www.historyandpolicy.org/papers/policy-paper-41.html).

[45]

Green F., 1982, op. cit.

[46]

Whiteside N., 2003, op. cit.

[47]

Pemberton H., 2006, op. cit., Whiteside N., 2003, op. cit., et Whiteside N., « L’assurance sociale en Grande-Bretagne 1900-1950 : la genèse de l’Etat-Providence », in Dreyfus M. (dir.), Les assurances sociales en Europe, Presses Universitaires de Rennes, coll. Pour une histoire du travail, 2009, p. 127-158.

[48]

Lagoutte C., Reimat A., « Pension Systems after the Storm : France and the United Kingdon in a Comparative Analysis », European Journal of Comparative Economics, Vol. 9, n° 2, p. 305-330.

[49]

Myles J., Pierson P., op. cit.

[50]

Clark G.L., Pension Fund Capitalism, Oxford : Oxford University Press, 2000.

[51]

Office for National Statistics, Pension Trends, chap. 9 « Pension scheme funding and investment », 20 April 2011, (http://www.statistics.gov.uk/pensiontrends).

Plan de l'article

  1. A l’origine des régimes professionnels de retraite
    1. Les caisses de retraite d’employeurs au XIXe siècle
  2. La promotion d’arrangements institutionnels différents
    1. La réglementation des caisses de retraite en France
    2. Le rôle des compagnies d’assurance au Royaume-Uni
  3. L’évolution des régimes professionnels marquée par une « path dependency »
    1. Régimes professionnels : régimes spéciaux versus fonds de pension
    2. Régimes professionnels et deuxième pilier public
  4. Conclusion

Pour citer cet article

Reimat Anne, « L’évolution comparée des régimes professionnels de retraite en France et au Royaume-Uni : path dependency et arrangements institutionnels », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2012 (N° 5), p. 79-98.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2012-1-page-79.htm


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