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Revue d'histoire de la protection sociale

2013/1 (N° 6)


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Le Comité d’histoire de la sécurité sociale avait envisagé de renouveler en 2010 l’hommage rendu au professeur Paul Durand par le numéro spécial de Droit social de décembre 1960 « À la mémoire de Paul Durand ». N’ayant pu réunir en temps utile les contributions utiles pour marquer le 60e anniversaire de la fin tragique de Paul Durand et son épouse lors du tremblement de terre d’Agadir le 29 février 1960, il a décidé de publier dans la présente revue un extrait de sa leçon du 10 novembre 1947 à l’École nationale d’administration, grâce au diligent concours de Robert Chelle, secrétaire général du comité d’histoire de l’École nationale d’administration, avec une introduction d’Olivier Vernier, professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis.

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Cette leçon montre la démarche pédagogique « interactive » du professeur Paul Durand autour d’un thème fondamental de la Sécurité sociale, la relation entre assurance sociale, assurance privée et assistance.

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« C’est un des grands mérites de Paul Durand d’avoir abordé l’étude de la politique de sécurité sociale en refusant de s’en tenir aux cadres des disciplines traditionnelles. La Sécurité sociale ne peut être vraiment comprise que si on l’envisage sous l’angle du droit, de l’économie, de la sociologie, de la démographie, de la science politique, chacun de ces aspects étant d’ailleurs étroitement commandé par les autres » (Pierre Laroque, Droit social, décembre 1960), sans parler bien entendu de l’histoire. On note ainsi dans ses leçons à l’ENA notamment son effort de clarification des concepts, son ouverture sur le rôle de régulation macro-économique que peut avoir la sécurité sociale et sa vision d’une sécurité sociale qui dépasserait les limites d’un État national.

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Dans le domaine des études de droit, la Sécurité sociale relève aussi bien du droit privé - auquel elle est actuellement rattachée en « parent pauvre » : elle est enseignée généralement par les professeurs de droit du travail à titre accessoire - que du droit public par ses aspects institutionnels et de finances publiques. Il conviendrait de se demander si les autorités universitaires et les pouvoirs publics ne devraient pas envisager d’ériger la sécurité sociale et la politique sociale en une véritable pluridiscipline universitaire, dotée de modules obligatoires, tant en droit qu’en économie, sociologie, sciences politiques ainsi que dans les enseignements des travailleurs sociaux, et débouchant sur une maîtrise et un doctorat de politiques sociales

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Les travaux internationaux, auxquels j’ai participé au cours de ma carrière à la direction de la sécurité sociale, à l’Inspection générale des affaires sociales et comme professeur associé à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, m’ont révélé, en matière de politique sociale, la pauvreté du monde universitaire français par rapport aux Anglo-saxons et aux Scandinaves. Le renouveau récent de la recherche française dans ce domaine gagnerait à être conforté par la reconnaissance d’une véritable place dans l’Université française à l’enseignement de politique sociale. Ce serait le plus grand hommage qui pourrait être rendu à l’œuvre de Paul Durand.

Introduction

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Il est des disciplines qui s’incarnent dans un auteur, ainsi en fut-il au XIXe siècle avec Edmond-Eugène Thaller pour le droit commercial ou pour le droit administratif, Édouard Laferrière « un juriste au service de la République [1][1] Étudié par Gonod Pascale, Édouard Laferrière, un juriste.... Au XXe siècle, il faut citer pour le droit civil, l’œuvre du doyen Jean Carbonnier ou pour le droit constitutionnel et la sociologie Maurice Hauriou [2][2] Audren Frédéric et Millet Marc, Écrits sociologiques.... Ces maîtres surent donner une dimension nouvelle et enrichie à ces matières de droit privé ou et de droit public. La doctrine et l’histoire de la pensée juridique sont maintenant bien connues grâce à des dictionnaires biographiques [3][3] On se reportera à Arabeyre Patrick, Halpérin Jean-Louis... et à de magistrales et innovantes études récentes [4][4] Voir Hakim Nader et Melleray Fabrice, Le renouveau.... La production intellectuelle sut également faire émerger et reconnaître principalement des nouveaux domaines sortis de la gangue civiliste comme le droit économique que l’on doit à Gérard Farjat dans le dernier quart du siècle passé ou justement le droit de la Sécurité sociale théorisé et « ciselé » à partir de la Libération par Paul Durand. C’est par conséquent un honneur que d’esquisser sa vie et son œuvre avant d’évoquer son cours inédit : L’organisation de la Sécurité sociale dans les grands pays du monde.

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Celui qui deviendra un des plus grands juristes français du XXe siècle était né le 22 mars 1908 à Alger et disparaîtra avec son épouse sur le même continent, lors du séisme d’Agadir survenu le 29 février 1960 qui emporta alors un tiers de la population de la ville. Il y était venu saluer, comme le rapporte M. Marceau Long, son ami l’ambassadeur Alexandre Parodi, ancien ministre du Travail et de la Sécurité sociale.

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Docteur en sciences politiques et économiques de l’Université de Poitiers avec une thèse sur Le renouvellement du privilège de la Banque de France en 1918[5][5] Poitiers Basile, (s.d.), 182 pages., il devient chargé de cours dans cette même université en 1931. Déjà, les questions appréhendées par la discipline qui deviendra le droit social mobilisent le jeune juriste imprégné du courant du catholicisme social [6][6] Bien plus tard, lors de son professorat nancéen, il... : en 1928, il publie à l’âge de 22 ans une première brochure au titre éloquent : Préparons les Assurances sociales[7][7] Publié aux éditions SPES, 39 pages. Cette maison d’éditions.... Deux années plus tard, il rédige en qualité de secrétaire de la revue Les Assurances sociales, à la demande de l’avocat Jean Lerolle, député de Paris et vice-président de la Commission du Travail, — qui rendra obligatoires les allocations familiales- : L’application pratique de la loi sur les Assurances sociales. Manuel juridique et pratique (1930) [8][8] Toujours aux éditions SPES, 326 p.. Il conçoit l’ouvrage comme un ouvrage technique, mais aussi « humain » espérant « donner aux organisateurs de la réforme quelques indications utiles pour aider à la construction de cet édifice de paix sociale » [9][9] Op. cit., p. 22.. L’année suivante devant la Faculté de droit de Paris, il soutient une thèse de doctorat en droit privé : Des conventions d’irresponsabilité, ouvrage resté classique [10][10] Dirigée par Ripert Georges, Paris, Godde, 535 p.. Sa réussite au concours d’agrégation de droit privé en 1933 lui ouvre les portes de la Faculté de droit de Nancy où le professeur va enseigner dans les bâtiments du cours Léopold à des générations d’étudiants du Centre Est, mais aussi étrangers, inscrits aux sessions du Centre européen universitaire situé place Stanislas. En 1952, il est élu professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Sa maîtrise des enseignements en droit du travail (de la seconde année de licence en droit [11][11] Ainsi est publié en 1959 un Cours de droit du travail... au doctorat) qu’il faudrait aussi évoquer dans l’esprit de cohérence scientifique [12][12] Cet apport a été évoqué dans le numéro spécial de la... lui permet d’enrichir la communauté universitaire d’ouvrages pédagogiques : précis [13][13] Dès 1943, il signe en collaboration avec André Rouast... et traités [14][14] Son Traité du droit du travail est publié avec le concours... qui feront longtemps autorité. Grâce à lui, la France dispose désormais d’une doctrine qui peut rivaliser avec celles d’Allemagne, de Belgique ou d’Italie [15][15] En peut porter témoignage « La codification du droit.... Il sera d’ailleurs fondateur et premier président de la Société internationale de droit du travail et de la Sécurité sociale.

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Mais c’est principalement à l’étude de la discipline de Sécurité sociale que ces quelques lignes de présentation doivent se consacrer. Grâce aux initiatives du Comité d’histoire de la sécurité sociale et de l’Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale, on connaît mieux la dimension nationale de l’œuvre de Paul Durand. À l’occasion du soixantième anniversaire de l’institution de la Sécurité sociale, en 2005 son œuvre majeure : La politique contemporaine de la Sécurité sociale est opportunément rééditée aux éditions Dalloz. Comme l’écrit le professeur Xavier Prétôt dans sa fine et savante préface démontrant notamment la profondeur de l’analyse de Paul Durand « attaché…à promouvoir un droit du travail rompant avec l’individualisme du droit civil traditionnel » : « Sous ce modeste titre, se cache en effet l’une des synthèses les plus achevées des débats qui touchent les fondements mêmes d’une institution essentielle de nos sociétés… ».

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Certes son prédécesseur et collègue civiliste de l’Université de Lyon Paul Pic (1862-1944), au rôle influent au sein du Conseil supérieur du travail au tournant du siècle, avait posé les linéaments ; de même dans la première partie de sa carrière, le publiciste parisien Georges Scelle (1878-1961) avait également apporté [16][16] Scelle Georges, Précis élémentaire de législation industrielle,... sa contribution. Mais c’est Paul Durand à l’époque contemporaine qui conçoit et démontre la jonction entre droit du travail (qui n’est plus seulement dénommée législation industrielle ou législation ouvrière) et droit de la protection sociale : la loi française du 9 avril 1898 sur les accidents du travail intégrée dans le Code du travail et inspirée des législations allemande et belge relève aussi bien du droit du travail (pour les conditions de survenance) que de celui de la protection sociale (pour les indemnisations). Cette jonction, voire cette gémellité selon l’expression de Philippe-Jean Hesse [17][17] Propos tenu lors du colloque des 20 et 21 septembre..., P. Durand sera le premier enseignant à en faire bénéficier l’université française et donc ses étudiants tant aux universités de Nancy et de Paris [18][18] En 1958, avec André Rouast un précis de Sécurité sociale,.... Il songea même à consacrer un tome IV de son Traité de droit du travail à la Sécurité sociale, mais y renonça en raison de l’autonomie du droit de la Sécurité sociale qu’il contribuait justement à construire. Toutefois son esprit clairvoyant estima que la matière devait être professée aux futurs cadres de la nation et de la vie économique et sociale : à HEC, à l’ENA ou à l’École de la fédération nationale des organismes de Sécurité sociale (futurs CNESSS puis EN3S).

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Ce qui caractérise l’œuvre de Paul Durand est aussi son intérêt pour le comparatisme qu’il mène depuis ses premiers travaux : Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge (1929) jusqu’aux ultimes : Les services nationaux de santé à l’étranger (1952) [19][19] Nancy, Centre européen universitaire, fasc. n°4, 70..., « Il diritto del lavoro nel quadro delle scienze sociali alla metà del XX secolo », qui constitue l’allocution inaugurale du deuxième congrès international de droit social à Bruxelles en 1958 [20][20] Rivista di diritto del lavoro, Milano, Giuffrè, Anno... ou encore « Les problèmes du travail dans la Communauté européenne », conférence prononcée à la Faculté de droit de Florence (1958). Aussi était-il logique qu’il s’impliquât dans cette réflexion à une époque où la construction européenne était initiée ; telles en témoignent ses missions d’expertise auprès de la Haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier [21][21] À ce titre, il donne son ultime recherche : La participation..., de l’UNESCO ou du Bureau international du travail.

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Dans cette production intellectuelle, le droit national est certes le produit d’une évolution historique, sociologique, économique et sociale propres, mais l’interaction entre les systèmes nationaux doit être intégrée, — il suffit de songer aux Assurances sociales [22][22] Sur la question : Dreyfus Michel (dir.), Les assurances... —, c’est un aspect capital de ce que Paul Durand nomme « la politique ». Déjà dans la somme que constitue La politique…, la dimension internationale et comparatiste est patente, il suffit de consulter l’index alphabétique et de songer que dès l’année de sa publication (1953), sont publiées à l’étranger des synthèses sous la plume de l’auteur : ainsi à Madrid [23][23] Durand Paul, « La política de seguridad social y la.... À une époque où le droit français restait essentiellement dans l’aire francophone, il fut le premier spécialiste de droit social à publier dans des langues européennes : ainsi, de national, l’enseignement devenait international, ce qui était rare alors dans l’Alma mater française, surtout dans les aires de la science du droit. D’ailleurs, ses travaux font montre d’une connaissance certaine et impressionnante de la bibliographie internationale (sur le continent européen, mais aussi sur les autres) à une époque où les moyens de documentation électronique n’existaient évidemment pas [24][24] Il suffit de se reporter pour exemple à la bibliographie.... Le professeur souhaite enfin partager sa connaissance et la transmettre. À l’instar du droit du travail, on peut citer ainsi Georges Spyropoulos : La liberté syndicale [25][25] Cette thèse pionnière soutenue en 1954 à l’Université..., la dimension extranationale commence à apparaître dans les recherches doctorales qu’il dirigea : mais en raison de sa disparition prématurée, on ne peut que regretter naturellement que le maître n’ait pu former [26][26] On trouvera dans le numéro spécial de la revue Droit... sur une matière somme toute très récente (moins de quinze années lors de sa disparition) encore plus de disciples [27][27] Il est symbolique de signaler que l’un des derniers...

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Ainsi, l’œuvre de Paul Durand se caractérise par un dépassement de l’étude du droit national ; par ce dépassement, la science du droit et de l’organisation de la Sécurité sociale peut être démontrée dans toute son ampleur et le maître déclarait à ce propos acquitter un devoir de justice en dédiant ses œuvres à une organisation internationale à laquelle il était particulièrement attaché : l’Organisation internationale du travail dans laquelle on connaît la place des Français, dont Albert Thomas. L’originalité de ce cours intitulé sobrement « L’organisation de la Sécurité sociale dans les grands pays du monde », professé devant les deux premières promotions des « élèves fonctionnaires » de l’ENA : « Union France et « Croix de Lorraine » au dernier trimestre 1947 et en 1948 est plurielle. D’abord, il appartient à ce que le monde de la bibliographie nomme « littérature grise », c’est-à-dire universitaire ; il est très rarement catalogué car resté souvent sous forme de tapuscrit ou de texte ronéotypé et en est d’autant plus précieux. Ensuite, il porte un témoignage symbolique : c’est la première incursion proprement internationale du maître qui la poursuivra et l’enrichira, nous l’avons évoqué [28][28] Notamment en 1954 pour la session du Centre européen.... C’est enfin, une version première et annonciatrice de La politique, une matrice qui bénéficiera de cette expérience pédagogique encore inédite alors dans les universités européennes : l’échange avec l’auditoire ; l’auditoire d’un maître d’une belle humilité voulant transmettre à ces futurs hauts fonctionnaires qui allaient être au service d’un État encore affaibli par les traumatismes de la Seconde Guerre mondiale et la crise des institutions des connaissances techniques dont ils auraient besoin dans leurs fonctions respectives souvent liées à la reconstruction du pays. Mais il souhaitait aussi donner à ces esprits une réflexion de tolérance et de meilleure connaissance de l’autre pour ceux aussi qui allaient embrasser la « carrière ». Dans ce dessein, il mobilise le droit, l’économie, la sociologie, la démographie, la statistique, disciplines dans lesquelles il excellait aussi. Deux parties aux découpages internes très pédagogiques rythment l’enseignement : d’abord, « La Sécurité sociale et l’indemnisation des risques sociaux », ensuite, « La Sécurité sociale et le problème de la structure sociale ».

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Ces dialogues dont les thèmes sont préparés de part et d’autre obéissent à une certaine maïeutique et montrent l’étendue des questions traversant alors les esprits : les principales questions de fond sont celles qui demeureront : la notion même de Sécurité sociale face à celle d’assurance (sociale ou privée) et d’assistance, celle cruciale d’incidence des charges financières et celle de l’interprétation économique keynésienne. Tour à tour sont abordées au premier titre, l’analyse des statistiques relatives aux charges financières, la théorie globale beveridgienne, la notion de solidarité sociale ou l’originalité du système néo-zélandais financé par l’impôt. L’incidence des charges financières n’était pas encore étudiée en France à la différence des États-Unis, la réflexion commune porte sur l’incidence quant aux cotisations salariales : fixation des salaires, état du marché et rôle de l’État. L’incidence des cotisations pour les entreprises et sa répercussion sur les prix donne lieu à des échanges fructueux. Dans cette économie libérale, les prestations de Sécurité sociale tendent « à accroître la propension à consommer chez les éléments les plus défavorisés de la population ». La question financière captive l’auditoire qui appréhende ainsi la situation catastrophique des États d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, en particulier le Mexique face à la constitution d’importants capitaux de Sécurité sociale dans une économie où les réserves monétaires sont faibles. L’évolution originelle de la conception purement comptable de la Sécurité sociale avec un budget strictement en équilibre vers un budget « instrument d’action économique et sociale » est mise en exergue. Si la spécificité française (l’intégration des allocations familiales) est mise en lumière, le comparatisme doit enrichir la connaissance, en l’occurrence avec la Grande-Bretagne avec une prospective sur 30 années. Le maître appelle l’auditoire, « ces générations montantes » et leurs successeurs à découvrir ces phénomènes d’incidence de la Sécurité sociale au moyen de travaux universitaires et implicitement à s’appliquer à décrypter ces mécanismes nouveaux dans l’intérêt des populations. Une autre thématique correspondant aux débats de la Libération est celle de l’organisation de la santé (médecine libérale, médecine collective, médecine préventive, campagnes de vaccinations, centres médicaux..) ; des anticipations comme celle du médecin référent ou sur l’expérimentation médicale sont même conjecturées…

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Un dernier apport, et non des moindres aux yeux de l’historien du droit, peut être souligné : celui de son intérêt pour l’histoire de la discipline qu’il n’aborde certes dans ce cours qu’au travers des précédents immédiats des Assurances sociales ; dans La politique contemporaine de Sécurité sociale, il consacrera un long chapitre premier à « La formation historique du système de Sécurité sociale ». Cet intérêt est attesté dans ses échanges scientifiques et humains avec l’un des premiers historiens du droit social français, alors son collègue nancéen, le recteur Jean Imbert [29][29] Sur cet aspect : Harouel Jean-Louis (dir.), Histoire... de l’Institut (1919-1999) et futur directeur général du Centre national des œuvres universitaires et scolaires. Paul Durand qui approuva la volonté de ce dernier d’analyser dans une perspective européenne « les temps de la protection sociale » [30][30] L’année même de la disparition de Paul Durand, Jean... ne put hélas voir la naissance et les étapes de développement d’une nouvelle discipline : l’histoire du droit social qui eût intéressé cet esprit de grande culture, ouvert et visionnaire [31][31] Elle s’enrichit aussi, à compter des années soixante,....

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À notre époque où la dimension internationale de la Sécurité sociale est réaffirmée par les instances internationales [32][32] En 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte..., il est important de célébrer grâce à l’initiative du Comité d’histoire de l’ENA et de son secrétaire général M. Robert Chelle qui se font ainsi un devoir de mémoire de célébrer le souvenir de la parole d’un maître qui se permettait de rêver et d’espérer en une future et ultime internationalisation de la Sécurité sociale. Ces pages, qui sont bien plus que des notes de cours, attestent d’une réflexion innovante dans sa dimension certes surtout européenne, mais au-delà dans la dimension internationale car « il n’est de richesses que d’hommes » également dans les domaines de la Sécurité sociale et de la protection sociale. Le juriste du droit social pense également que « l’inégalité des situations individuelles étant à l’origine du problème social, la redistribution du revenu par la Sécurité sociale apparaît comme une des solutions nécessaires du problème » [33][33] Durand Paul, « Les équivoques de la redistribution.... Paul Durand livre ainsi un message empreint d’humanisme et toujours d’actualité que ses nouveaux lecteurs pourront certainement méditer avec profit.

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Olivier Vernier

L’organisation de la Sécurité sociale dans les grands pays du monde : la sécurité sociale face à l’assurance et l’assistance

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École nationale d’administration

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10 novembre 1947

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Cours commun

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Cours de M. Paul Durand

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Parmi les problèmes de fond, j’ai pensé particulièrement à essayer de bien comprendre ce qu’est la sécurité sociale, en confrontant la notion de Sécurité sociale avec elle de l’assurance, d’une part, et celle de l’assistance d’autre part.

Assurance sociale et assurance privée

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On parle d’assurance et assurance sociale, mais en quoi l’assurance sociale est-elle une assurance sociale et non pas une assurance ordinaire ? Voilà le premier problème que je voudrais vous proposer, proposer à vos discussions. Certains d’entre vous ont-ils réfléchi sur cette question ? Essayons de le faire ensemble. Quel est celui d’entre vous qui pourrait me dire en quoi l’assurance sociale lui parait différente de l’assurance privée, celle qui est pratiquée par des compagnies privées ?

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Un élève - L’assurance privée est d’abord facultative ; il me semble que c’est le point principal. L’assurance sociale doit être obligatoire.

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M. Durand - Sur ce point, votre analyse est à la fois exacte et inexacte. Vous touchez précisément au moins le caractère obligatoire, seulement nous avons connu des types d’assurances sociales qui ne sont pas des assurances obligatoires. Votre observation est, remarquez-le, juste dans 95 % des cas, elle n’a peut-être pas une généralité. Je crois qu’il est possible de trouver des points plus profonds.

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Un élève - Elle n’a pas de caractère lucratif, des plus lucratifs.

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M. Durand - C’est certainement un élément, mais à quel état d’esprit, si vous voulez, répond l’affirmation d’un contrat d’assurance dans l’assurance privée ? Pourquoi un assuré contracte-t-il une police d’assurance ?

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Un élève - II y a un intérêt personnel.

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M. Durand - Soit, parce qu’il y a un intérêt personnel, parce qu’il peut être personnellement exposé à des risques ? Soit encore parce que ?

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Un élève - Pour l’intérêt de sa famille.

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M. Durand - C’est cela, soit parce qu’il a des personnes à sa charge et qu’il désire assurer leur avenir. Il est évident que ces préoccupations, on les rencontre un peu dans la Sécurité sociale, dans l’assurance sociale, mais de plus en plus, avec les conceptions nouvelles exposées par Beveridge, sur la disposition des revenus. C’est bien sûr largement l’intérêt privé qu’on prend comme considération, mais on impose l’assurance sociale sans avoir à se préoccuper tellement de l’intérêt particulier que peut avoir l’individu, sans se préoccuper de savoir s’il a des personnes à sa charge ou non. Les individus qui n’ont pas des personnes à charge sont néanmoins tenus de satisfaire aux obligations de l’assurance sociale. C’est donc dans une considération de politique générale, si vous voulez, de lutte contre les risques sociaux, que cette assurance obligatoire est instituée. Voilà déjà, vous le voyez, une différence dans l’état d’esprit, mais ce sont surtout les différences d’ordre technique qui nous apparaissent fondamentales.

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Si nous partions de la technique de l’assurance privée - vous n’êtes pas des spécialistes des questions d’assurances, mais tout de même vous savez quel est le mécanisme général de l’assurance privée - quels sont les traits qui vous qui nous frappent dans l’assurance privée ?

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Un élève - D’abord, elle cherche à faire des bénéfices.

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M. Durand - Si vous voulez, c’est la préoccupation que l’on indiquait tout à l’heure, ce n’est pas la technique de l’assurance.

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Un élève - C’est une application de la loi des grands nombres.

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M. Durand - Celle-là, on la retrouve, dirai-je, plus largement encore dans l’assurance sociale.

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Un élève - L’assurance privée emploie obligatoirement une technique de capitalisation qui comporte des éléments mathématiques pour faire face aux événements.

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M. Durand - Ce n’est pas un trait spécifique puisque largement, les systèmes d’assurances sociales ont pu également recourir au procédé de la capitalisation des réserves. Non, c’est au niveau de la technique qu’il convient de relever plusieurs points.

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D’abord, c’est que dans l’assurance privée, il y a une relation très étroite entre la prime et le risque. La prime est calculée d’une façon très précise en fonction du risque, au point que tout le système par exemple des réticences et des fausses déclarations en matière d’assurance repose entièrement sur cette notion que la prime doit couvrir exactement le risque. Or, il est bien évident que cette corrélation étroite entre la prime et le risque, nous ne la rencontrons pas dans les assurances sociales.

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Prenez par exemple l’hypothèse de l’assurance sur la vie. Certains d’entre vous, par exemple, ont conclu un contrat d’assurance sur la vie. Vous savez par exemple combien l’état de santé de l’assuré est déterminé individuellement, en tenant compte de son âge, en tenant compte de ses antécédents de santé ; l’assuré est obligé de passer une visite médicale qui va informer de façon très précise la compagnie d’assurance sur l’état de santé, sur le risque de l’assuré.

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Prenez au contraire l’assurance sociale, le risque même quand vous avez par exemple des prestations versées en cas de décès ou en cas de maladie ; la nature du risque est la même, mais le risque, pour les différents assurés, est très différent selon les cas, et vous avez pourtant un taux de prime qui est exactement semblable. Par conséquent, de ce point de vue là, la relation entre la prime et le risque est très différente dans l’assurance sociale et dans l’assurance ordinaire. C’est déjà un premier point.

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Il en est un deuxième, en ce qui concerne ces questions de technique d’assurance que vous devriez arriver à dégager vous-même. Comment est financée l’assurance privée ?

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Un élève - Par les primes.

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M. Durand - Mais par les primes de qui ?

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Un élève - Les primes de l’assurance.

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M. Durand - Par conséquent, le financement de l’assurance privée repose exclusivement sur l’assuré ; c’est l’assuré et l’assuré seul qui paie lui-même ses propres primes. Quels sont les procédés de financement de l’assurance sociale ? Vous avez une diffusion de la charge sociale, de la prime sur une collectivité très étendue, collectivité qui est variable suivant les systèmes financiers ; ou bien, la répartition employeurs-salariés-État ; ou bien, le système de financement au moyen de l’impôt. Mais en tout cas, nous constatons toujours, dans l’assurance sociale, cette participation très large de toute la collectivité au financement de l’assurance sociale, et alors, nous pouvons dire, voyez-vous, que l’assurance sociale n’est pas simplement sociale par le risque auquel s’attaque, elle est également sociale par le procédé qui est employé pour assurer le financement de l’assurance. Voilà un second point.

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Troisième point, maintenant, si vous voulez, sur lequel cette technique va se poser : c’est la relation entre la prime et les prestations. En ce qui concerne l’assurance privée, quelle est l’idée ?

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Un élève - La recherche des relations entre la prime et une indemnité.

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M. Durand - C’est le principe de proportionnalité et de l’indemnité et de la prime, et ce principe de proportionnalité fonde cette fameuse règle proportionnelle qui aboutit à une réduction de l’indemnité de l’assurance lorsque les primes versées ont été inférieures par rapport au risque couru.

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Au contraire en assurances sociales, vous n’avez pas, entre la prime et l’indemnité, la prestation, des relations aussi étroites que celles que l’on rencontre dans l’assurance privée. C’est ainsi, par exemple que dans le système néo-zélandais, vous avez une séparation absolue entre le montant des prestations et le montant des cotisations. Des individus cotisent et peuvent parfaitement ne pas recevoir de prestations ; en tout cas, les prestations ne sont pas d’un montant proportionnel à celui des primes qui ont été versées. Voilà, je crois, les points qui sont essentiels quant à la technique, les relations de la prime et du risque, le paiement, ou par l’assuré ou bien par une collectivité très large, les relations entre la prime et les indemnités. Et puis sur un autre plan, que vous pouvez difficilement découvrir, il y a, tout au moins à l’heure actuelle, une dernière opposition entre les assurances privées et le système de la Sécurité sociale, c’est que le système de l’assurance privée est un système international. Système international pourquoi ?

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Un élève - La réassurance.

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M. Durand - Oui, toutes les opérations de réassurance sont pratiquées sur le plan international, parce que le plan national est trop étroit pour pouvoir supporter les charges extrêmement lourdes de l’assurance. Au contraire, à l’heure actuelle - je dis bien, et vous verrez pourquoi dans un instant - le système de la Sécurité sociale est un système étroitement national. Le problème, d’ailleurs, se pose - ce n’est peut-être pas bien sûr, ce n’est encore qu’une vue de l’esprit, mais elle commence tout de même à être déjà défendue et c’est tout de même un point intéressant - de savoir s’il n’y aura pas un jour une internationalisation de la Sécurité sociale, avec peut-être des compensations dans certains points. L’idée a été présentée-, elle a éveillé un mouvement de curiosité, bien entendu, mais aussi d’intérêt et il me paraît certain qu’avec cette tendance que l’on rencontre dans tant de domaines de la formation du groupement d’États, vers la constitution peut-être de fédérations entre certains pays et peut-être d’un mouvement plus large, vers le gouvernement mondial dont on a d’ailleurs tant parlé, le système d’internationalisation de la Sécurité sociale pourra un jour se réaliser.

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En tous cas, il ne s’agit, pour le moment, que d’une simple vue de l’esprit. Voilà pourquoi les assurances ont un rapport avec les assurances sociales – et alors, le mouvement que nous constatons ici, c’est une différenciation extrêmement nette et de plus en plus poussée entre ces deux types d’assurances – lorsqu’on a commencé à concevoir le système des assurances sociales, on l’a conçu en partant du système des assurances privées parce que, si vous voulez, les procédés intellectuels auxquels nous pouvions avoir recours, lorsque nous voulons créer un système nouveau, consistent toujours à partir de ce qui est connu pour arriver ensuite à ce qui est inconnu. On part de ce qui est connu, on s’aperçoit que cela ne va pas et c’est ainsi que, peu à peu, se créent, se montent des systèmes juridiques ou sociaux.

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En même temps que nous voyons ainsi cette séparation se réaliser entre l’assurance privée et l’assurance sociale, nous allons maintenant constater une seconde évolution, qui est une évolution inverse, entre l’assurance et l’assistance, c’est-à-dire que dans les rapports de l’assurance et de l’assistance, nous allons au contraire constater un mouvement de rapprochement.

L’assurance sociale et l’assistance publique

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Si l’on prend l’assurance sociale et l’assistance publique, quelles sont les différences qui nous paraissent frappantes entre ces deux formes de garantie de risques sociaux ?

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Un élève - L’assuré participe au financement.

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M. Durand - Très bien, c’est un point. L’assuré participe au financement et c’est ce qui fait la grandeur de l’effort de l’assuré qui s’efforce, lui-même, par ses propres sacrifices, au besoin, d’assurer la Sécurité sociale. Au contraire, dans le système de l’assistance, l’assistance est gratuite, c’est-à-dire que la charge de l’assistance publique va retomber sur des collectivités. C’est donc un premier élément de différence, mais il y en a bien d’autres.

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Un élève - Ensuite, on peut donner des prestations plus fortes, donc essayer de maintenir un niveau quelconque.

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M. Durand - Dans quels cas ?

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Un élève - Dans le cas de l’assurance.

61

M. Durand - C’est un second point, parfaitement exact, c’est que les prestations d’assurances tendent toujours à être plus élevées que les prestations d’assistance, pour lesquelles on se borne à donner le minimum. C’est un second élément. Il y en a d’autres.

62

Un élève - La possibilité de participer à l’administration pour les assurés.

63

M. Durand - Oui, je veux bien, c’est un élément. L’individu, ayant contribué par ses propres sacrifices, mérite d’être intéressé lui-même à la gestion des fonds qu’il a fournis.

64

Un élève - L’assistance n’a pas le caractère d’automatisme de l’assurance.

65

M. Durand - Essayez de préciser ce point ; c’est en effet un point.

66

Un élève - Il faut que le futur assisté demande à être assisté.

67

Un élève - Le maire ou le conseil municipal saura.

68

M. Durand - Il faudra que la situation ait été signalée.

69

Un élève - La collectivité est libre d’apprécier ou de refuser.

70

M. Durand - Il est certain qu’à l’origine, tout au moins, parce que nous prenons, si vous voulez les traits originaux- nous verrons ensuite les déformations qui se sont produites- ; du moment que l’assistance est considérée, à l’origine, comme une simple charité, la personne qui donne l’assistance est libre de l’accorder ou de la refuser. Par conséquent, l’assistance se présente comme une faveur, alors, au contraire, que l’assurance consiste véritablement en un droit au profit de l’assuré. Voilà un élément, nous avons pris jusqu’ici les points essentiels- il y aurait peut-être d’autres points sur lesquels la comparaison pourrait être faite ; d’abord, précisons un point tout de suite, c’est facile à prouver, l’assistance est donnée à qui ?

71

Un élève - Aux indigents.

72

M. Durand - Par conséquent, les prestations d’assistance seront subordonnées ?

73

Un élève - À la preuve de l’état de besoin.

74

M. Durand - Par conséquent, il y a une condition qui est mise à l’assistance et que l’on ne retrouve pas dans le domaine de l’assurance. Et puis, il est une dernière indication que je puis vous donner, parce que vous la trouveriez peut-être difficilement : c’est que l’assistance rentre- quand il s’agit au moins de l’assistance publique- les charges de l’assistance rentrent dans le budget général de l’État, il n’y a pas une individualisation dans le budget de l’État. Il n’y a pas une comptabilité de ces dépenses d’assistance aussi poussées que celles que l’on rencontre dans le mécanisme de l’assurance. Voilà quels sont les traits véritablement fondamentaux que présentait la distinction de l’assurance et de l’assistance. Eh bien ! Pouvez-vous, maintenant, essayer de me montrer, et particulièrement en partant de l’évolution survenue dans les rapports de l’assurance privée de l’assurance sociale, pourriez-vous essayer de rechercher quels sont les points sur lesquels assistance et assurance vont tendre à se rejoindre.

75

Un élève - Dans le montant limité de la garantie offerte par l’assurance sociale ?

76

M. Durand - Non, en ce qui concerne le montant des prestations, je crois tout de même qu’il subsiste toujours bien une différence et que l’assuré bénéficie de prestations plus élevées que le simple assisté. Je ne crois pas que ce soit sur ce point qu’un rapprochement puisse être fait.

77

L’élève - Les hôpitaux tendent à devenir payants maintenant, étant donné que ce sont des centres de soins.

78

M. Durand - C’est juste, mais qu’en tirez-vous comme conséquence ?

79

L’élève - C’est-à-dire que le financement commence à devenir un financement en partie privé et en partie public.

80

M. Durand - J’avoue que je ne vois pas la conclusion que vous en tirez sur les différences de l’assurance sociale.

81

L’élève - Je crois que la Sécurité sociale tend à devenir le régime général, tandis que l’assistance deviendrait qu’un régime subsidiaire qui couvrirait également les besoins qui ne pourraient pas être atteints par la Sécurité sociale.

82

M. Durand - Entièrement d’accord. Nous examinerons dans cette conférence la répartition des charges. En Grande-Bretagne, vous verrez, d’après les prévisions de Beveridge et du gouvernement anglais, que les dépenses d’assistance doivent se fondre dans un système de Sécurité sociale complet, mais cela ne touche pas les rapports des deux notions. Nous ne voyons pas par quoi, en quoi l’assistance tend à se rapprocher de l’assurance ; elle prend une grande importance, mais est-ce tout en conservant chacune leurs traits originels ?

83

Un élève - Il y a un rapprochement des deux dans l’exercice des soins médicaux, en particulier dans la médecine hospitalière collective, il y a une convergence.

84

M. Durand - Je veux bien encore, mais cela ne touche pas les notions. Nous avons essayé, tout à l’heure, de distinguer les deux notions d’assistance et d’assurance. Il faudrait voir sur quels points, voire de quelle manière ces deux notions tendent à se rapprocher, en partant des critères que nous avons relevés.

85

Un élève - L’assistance tend à se rapprocher de l’assurance en ce sens qu’elle devient réglementaire. L’État, petit à petit, a réglementé son usage ; par là même, elle tend à se rapprocher d’une réglementation de Sécurité sociale.

86

M. Durand - C’est parfaitement exact. Je voudrais pourtant que l’idée soit un petit peu plus creusée encore. D’abord, quelle est la raison, la raison profonde qui explique le phénomène que vous me traduisez à l’heure actuelle ?

87

L’élève - C’est de ne pas gaspiller les ressources.

88

M. Durand - Non, comment se fait-il que l’assistance tend ainsi à prendre ce caractère réglementaire ? D’abord, quelle conséquence va-t-il en résulter ?

89

L’élève - C’est la reconnaissance de l’allocation d’un droit.

90

M. Durand - C’est que l’assistance tend à devenir un droit et non pas une faveur- nous touchons un des points essentiels- et pourquoi ? C’est que la notion sur laquelle repose l’assistance n’est plus la même. C’est la notion de solidarité, qui se substitue à la notion de charité. Il est évident que si nous faisons reposer l’assistance sur une idée de solidarité sociale, nous retrouvons une idée qui reconnaît une obligation, un droit au profit de l’individu, et puis, nous voyons apparaître cette notion de solidarité qui se trouve à la base des conceptions modernes de la Sécurité sociale. Voilà donc un point sur lequel ce rapprochement se fait incontestablement. Mais il y en a d’autres.

91

Un élève - Dans les deux cas, il y a eu ce passage de l’initiative privée à une organisation sinon étatique, du moins collective.

92

M. Durand - Oui mais cela ne touche pas le mécanisme même du fonctionnement. Nous disions tout à l’heure : comment est financée l’assistance publique, ou l’assistance privée d’ailleurs ? Qu’est-ce que nous avions trouvé, de caractéristique à propos du financement ?

93

Un élève - L’assistance est financée par l’impôt.

94

Un élève - Par la collectivité.

95

M. Durand - Est financée par une collectivité, oui.

96

Un élève - Essentiellement par des subventions.

97

M. Durand - Eh bien ! Alors ?

98

L’élève - Il y a une diffusion sur l’ensemble de la collectivité.

99

M. Durand - Dans le système de l’assistance publique, oui. Or, quelle est l’évolution que nous avons constatée tout à l’heure, à propos de l’assurance sociale ?

100

L’élève - Exactement la même chose.

101

M. Durand - Exactement le même phénomène. Il y a bien une opposition très nette entre l’assurance privée et l’assistance privée ou publique, mais avec les systèmes nouveaux de financement de l’assurance sociale ou de la Sécurité sociale qui tendent à répartir la charge financière sur un groupe étendu, nous retrouvons une situation un peu semblable à celle que l’on trouve dans la situation de l’assistance. Et puis également, nous constations tout à l’heure- et c’est un troisième point - qu’il tend à ne plus y avoir de corrélation absolue entre les primes ou les cotisations, d’une part, et d’autre part, les prestations. Il est évident que tout ce qui tend à détacher les cotisations des prestations tend également à rapprocher l’assurance de l’assistance. Et voyez-vous, je tiens précisément à vous faire cette observation à propos de cette législation de la Nouvelle-Zélande dont je vous ai parlé.

102

Dans le système néo-zélandais, actuellement, il y a des cotisations qui sont imposées à tout le monde, vous le savez : la taxe d’immatriculation et l’impôt proportionnel de 5 % sur le revenu. Mais qui a droit aux prestations ? Il y a des prestations qui sont versées à toute la population, ce sont les pensions de vieillesse d’une part et, d’autre part, les soins médicaux gratuits, mais toutes les autres prestations sont réservées à des individus qui sont dans un état de besoin, état de besoin qui est d’ailleurs apprécié d’une façon différente suivant qu’il s’agit d’un célibataire, de gens mariés, de personnes ayant des enfants à charge. Et vous voyez reparaître ici l’idée d’appréciation de l’état de besoin. Nous nous trouvons en présence d’un système dont on ne peut plus dire s’il s’agit encore d’un système d’assurance sociale, ou bien s’il s’agit d’un système d’assistance publique généralisée et extrêmement large, étendu à des classes de la population.

103

Voilà ce que je voulais vous dire, sur cette évolution de l’assurance d’une part avec l’assurance sociale, et de l’assurance sociale avec l’assistance publique. Le mouvement que nous constatons ainsi est un double mouvement : un mouvement de séparation de l’assurance sociale et de l’assurance privée, et un certain mouvement de rapprochement de l’assurance sociale et de l’assistance publique.

Notes

[1]

Étudié par Gonod Pascale, Édouard Laferrière, un juriste au service de la République, Paris, LGDJ, 1997.

[2]

Audren Frédéric et Millet Marc, Écrits sociologiques de Maurice Hauriou, Paris, Dalloz, 2008.

[3]

On se reportera à Arabeyre Patrick, Halpérin Jean-Louis et Krynen Jacques (dir.), Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, Paris, Presses Universitaires de France, 2007.

[4]

Voir Hakim Nader et Melleray Fabrice, Le renouveau de la doctrine française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, Paris, Dalloz, 2009.

[5]

Poitiers Basile, (s.d.), 182 pages.

[6]

Bien plus tard, lors de son professorat nancéen, il fondera le Secrétariat social de Meurthe-et-Moselle : Roblot René, « Paul Durand 1908-1960 », Droit Social, n°12, décembre 1960, p. 2 : « Le goût de l’action qu’inspirait une charité profonde s’exprimait par des réalisations durables ».

[7]

Publié aux éditions SPES, 39 pages. Cette maison d’éditions émane du courant de l’Action Populaire en liaison étroite avec la Compagnie de Jésus qui avait reçu en 1903 une mission : « être présente aux évolutions sociales, économiques et politiques afin de soutenir dans leur action les personnages et les groupes attachés à construire une société où chacun ait sa place ».

[8]

Toujours aux éditions SPES, 326 p.

[9]

Op. cit., p. 22.

[10]

Dirigée par Ripert Georges, Paris, Godde, 535 p.

[11]

Ainsi est publié en 1959 un Cours de droit du travail rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de Paul Durand, Paris, Les Cours de droit, 431 p.

[12]

Cet apport a été évoqué dans le numéro spécial de la revue Droit social n° 12, décembre 1960, périodique qu’il dirigea de 1940 à son décès. On se reportera aussi à Le Crom Jean-Pierre, « Paul Durand, théoricien du droit du travail », Mélanges en l’honneur du Professeur Nicole Dockès, Paris, La Mémoire du Droit sous presse.

[13]

Dès 1943, il signe en collaboration avec André Rouast un Précis de législation industrielle, Paris, Dalloz, 1943, 560 p. La deuxième édition de 1946, 583 p., porte en titre second : Droit du travail.

[14]

Son Traité du droit du travail est publié avec le concours de Robert Jaussand pour le tome 1, Paris, Dalloz, 1947, 587 p., d’André Vitu pour le tome 2, Paris, Dalloz, 1950, 1 040 p. et pour l’ultime, le tome 3, Paris, Dalloz, 1956, 1 127 p.

[15]

En peut porter témoignage « La codification du droit du travail », Atti des primo congresso internazionale di diritto del lavoro, 24-27 maggio 1951, Trieste, Università di Trieste, 1952, 25 p.

[16]

Scelle Georges, Précis élémentaire de législation industrielle, Paris, Sirey, 1927, 362 p.

[17]

Propos tenu lors du colloque des 20 et 21 septembre 2001 : Hordern Francis (dir.), Construction d’une histoire du droit du travail, Aix-en-Provence, Institut régional du travail, 2001.

[18]

En 1958, avec André Rouast un précis de Sécurité sociale, Paris, Dalloz, 576 p., est pour la première fois édité en France. Édition princeps d’une série dont « l’héritier » est : Dupeyroux Jean-Jacques, Borgetto Michel, Lafore Robert et Ruellan Rolande, Droit de la sécurité sociale, Paris, Dalloz, 15e, 2005, 1 245 p., Cette même année 1958 son cours de licence en droit de troisième année porte sur « Les cadres de la politique de la Sécurité sociale et l’indemnisation des risques sociaux : Cours de sécurité sociale rédigé d’après les notes et l’autorisation de M. Paul Durand, Paris, Les cours de droit, 1958, 403 p.

[19]

Nancy, Centre européen universitaire, fasc. n°4, 70 p.

[20]

Rivista di diritto del lavoro, Milano, Giuffrè, Anno X, fasc. 3, luglio-settembre 1958, p. 193-203.

[21]

À ce titre, il donne son ultime recherche : La participation des travailleurs à l’organisation de la vie économique et sociale en France, qui sera publiée chez Dalloz et Sirey en 1962.

[22]

Sur la question : Dreyfus Michel (dir.), Les assurances sociales en Europe, Rennes, PUR, 2009.

[23]

Durand Paul, « La política de seguridad social y la evolución de la sociedad contemporánea », Revista ibero americana de Seguridad social, Madrid, 1953, n° 3.

[24]

Il suffit de se reporter pour exemple à la bibliographie des pages 92 à 95 de sa synthèse : « La conciliation et la médiation des conflits collectifs du travail », Rapport à l’Unesco, 1958.

[25]

Cette thèse pionnière soutenue en 1954 à l’Université de Paris est publiée à la LGDJ la même année, 392 p. Un des aboutissements du disciple sera « L’adaptation des syndicats aux mutations en cours : à la recherche d’un modèle d’analyse comparative » in Convergences : études offertes à Marcel David, Quimper, Calligrammes, 1991, p. 431-447.

[26]

On trouvera dans le numéro spécial de la revue Droit social n° 12, décembre 1960, un hommage de ses disciples reconnaissant la part éminente prise dans leur formation universitaire et personnelle : la première partie est consacrée aux « Structures et Techniques de la politique économique et de l’organisation professionnelle », la deuxième au « Travail » et la troisième rassemble des contributions sur « Sécurité sociale et prestations familiales » ; on y retiendra en particulier l’hommage de Jacques Doublet, ancien Directeur général de la Sécurité sociale : « L’harmonisation des législations européennes de sécurité sociale », p. 668-670.

[27]

Il est symbolique de signaler que l’un des derniers docteurs – si ce n’est le dernier – dont la thèse de science économique a été dirigée par Paul Durand est Monsieur le sénateur honoraire des Bouches-du-Rhône Charles Bonifay, vice-président de la commission des affaires sociales, président du Comité d’histoire de la sécurité sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur : Les problèmes d’autorité et de personnel dans la structure de la Sécurité sociale en France : dynamique administrative et stratégie sociale, Paris, Comité d’histoire de la sécurité sociale, 2003.

[28]

Notamment en 1954 pour la session du Centre européen universitaire à Nancy, il consacre son enseignement aux « Problèmes sociaux de l’Europe », 126 p.

[29]

Sur cet aspect : Harouel Jean-Louis (dir.), Histoire du droit social : mélanges en l’honneur de Jean Imbert, Paris, Presses Universitaires de France, 1989, 572 p.

[30]

L’année même de la disparition de Paul Durand, Jean Imbert analysa les institutions hospitalières et sociales de la République de Saint-Marin.

[31]

Elle s’enrichit aussi, à compter des années soixante, des recherches de Marcel David à Francis Hordern, souvent au sein des Instituts régionaux du travail. Une réflexion sur la construction technique et intellectuelle de la matière, attendue des privatistes et des historiens du droit, vient d’être offerte par notre collègue Farid Lekéal : « Entre droit civil et droit social : antinomie ou complémentarité ? Quelques décennies d’incertitudes », Revue historique de droit français et étranger, 88 (4), octobre - décembre 2010, p. 523-561.

[32]

En 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 22 reconnaît que « toute personne, en tant que membre de la société a droit à la sécurité sociale ». En 1952, l’OIT adopte la convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum). La 89e session en 2001 de l’OIT lance une campagne mondiale en faveur de l’extension de la sécurité sociale à tous. Parallèlement le Comité de haut niveau de l’ONU sur les programmes développe une unité d’action pour élaborer une initiative en faveur d’un socle de protection sociale. Aux côtés de l’OMS, l’OIT est à la tête de cette mission, Travail, n° 71, avril 2011, Genève, BIT, p. 15.

[33]

Durand Paul, « Les équivoques de la redistribution du revenu par la Sécurité sociale », Droit social, 1953, p. 392 sq.

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. L’organisation de la Sécurité sociale dans les grands pays du monde : la sécurité sociale face à l’assurance et l’assistance
    1. Assurance sociale et assurance privée
    2. L’assurance sociale et l’assistance publique

Pour citer cet article

Laroque Michel, Vernier Olivier, « En souvenir du professeur Paul Durand, pionnier de l’enseignement de la Sécurité sociale », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2013 (N° 6), p. 105-122.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2013-1-page-105.htm


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