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Revue d'histoire de la protection sociale

2013/1 (N° 6)


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Quel bilan dresser d’une décennie élargie de stratégies d’« activation » ? Renforçant le lien entre État-providence et marché du travail [1][1] Duvoux Nicolas, Paugam Serge, La régulation des pauvres,..., les réformes « actives » de la protection sociale se sont succédées dans la plupart des pays européens depuis la fin des années 1990 [2][2] Vielle Pascale, Pochet Philippe, Cassiers Isabelle.... Ces stratégies visaient à associer aux systèmes dits « passifs » d’indemnisation des risques sociaux (allocations chômage, prestations d’assistance) des dispositifs « actifs » davantage focalisés sur la reprise d’emploi : primes financières pour les allocataires en cas de retour au travail, guidage administratif plus systématique vers le marché et les postes disponibles [3][3] L’Horty Yannick, Les nouvelles politiques de l’emploi,.... Socialement et économiquement, il s’agissait de répondre à un problème d’emploi persistant en Europe : depuis le Livre Blanc de Jacques Delors sur « La croissance, la compétitivité et l’emploi » en 1993, le Traité d’Amsterdam en 1997 puis la Stratégie de Lisbonne en 2000 ont insisté sur l’objectif d’une hausse durable des taux d’emploi dans l’Union Européenne (UE) [4][4] L’UE devait atteindre un taux d’emploi de 70 % en 2010 :.... Sur le plan conceptuel et idéologique, la critique des formes d’indemnisations « passives » renvoyait à la théorie économique des « trappes à chômage » – popularisée dans les années 1990 par l’OCDE [5][5] OECD, « Making Work Pay », Employment Outlook, 1996 ;... – selon laquelle les prestations minimales désinciteraient à l’emploi et réduiraient le nombre de personnes disposées à travailler sur le marché [6][6] Pour des critiques de cette approche, voir : Barbier.... Pour accroître les taux de reprise d’emploi il faudrait « rendre le travail payant » et « privilégie[r] systématiquement les mesures actives d’insertion professionnelle par rapport aux mesures passives de soutien » comme le préconise la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) depuis 1997 [7][7] Conseil de l’UE, « Résolution du Conseil du 15 décembre.... Plus de quinze ans après le lancement de la SEE peut-on dresser le bilan des stratégies « actives » poursuivies ? Comme se le demande Barbier, les « promesses de l’activation » ont-elles été tenues [8][8] Barbier Jean-Claude, « Pour un bilan du Workfare et... ?

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D’après les institutions européennes, les stratégies d’activation menées dans le cadre de la SEE devaient obtenir des résultats convergents en matière de retour au travail et de hausse des taux d’emploi dans les pays européens [9][9] Palpant Catherine, « La stratégie européenne pour l’emploi,.... Mais la diffusion d’un même « référentiel » [10][10] Jobert Bruno, Muller Pierre, L’État en action, Paris,... d’activation dans les différents États s’est-elle traduite concrètement par des modifications concernant le niveau des aides sociales, par un changement des résultats des dispositifs publics en matière de pauvreté et d’emploi ? Alors que la littérature sur la protection sociale notait surtout l’hétérogénéité des premières expériences d’activation au début des années 2000 en Europe [11][11] Voir en particulier : Van Berkel Rik, Hornemann Moller..., les instruments et les principes d’action ont-ils eu tendance à se rapprocher depuis lors [12][12] Palpant Catherine, « La stratégie européenne pour l’emploi,... ? Pour répondre à ces questions nous nous appuyons sur les données recueillies lors d’une enquête doctorale sur la protection sociale en France, en Espagne et aux Pays-Bas, et en particulier sur l’analyse de 71 entretiens semi-directifs réalisés entre 2009 et 2012 dans les trois pays [13][13] Arrignon Mehdi, « Inciter au travail. La convergence.... Trois réformes sont l’objet d’une attention particulière : la création du WWB (Wet Werk en Bijstand) en 2004 aux Pays-Bas, la révision du principal revenu d’assistance en Catalogne en 2005 et le remplacement du Revenu Minimum d’Insertion par le Revenu de Solidarité Active en France en 2009. Ces trois réformes ont visé à « activer » le principal revenu minimum existant dans chaque système ; mais ces réformes sont-elles comparables du point de vue des principes d’action, des résultats, des instruments de politiques publiques privilégiés ? Après avoir présenté brièvement ces dispositifs et leurs objectifs, nous montrons qu’ils s’appliquent à des situations socio-économiques différenciées et que leurs résultats en matière d’emploi sont restés modestes au regard des objectifs annoncés. Certaines convergences sont pourtant bien à l’œuvre – et c’est ce que l’enquête permet de montrer finalement : on peut constater dans les trois cas l’effet économique négatif des réformes « actives » sur les plus pauvres, en particulier en période de crise économique.

Méthodologie de l’enquête

Nous avons choisi le cas de la France, de l’Espagne et des Pays-Bas parce qu’ils permettaient une comparaison de type « Most Different Systems Design » [14][14] Peters Brainard Guy, Comparative Politics, Theory and.... Cette stratégie de recherche vise à identifier les caractéristiques communes d’un phénomène dans des contextes où les autres variables diffèrent : qu’est-ce qui reste comparable dans des environnements très distincts par ailleurs ? La situation des trois cas était distincte en matière d’approche traditionnelle à l’égard de la pauvreté [15][15] Paugam Serge, Les formes élémentaires de la pauvreté,..., d’organisation du système de protection sociale [16][16] Esping-Andersen, Gøsta, The Three Worlds of Welfare... et surtout d’intensité des problèmes sociaux : au début de l’enquête en 2009, les Pays-Bas connaissaient le taux de chômage le plus faible de toute l’Europe (3,7 % de la population active), l’Espagne le taux le plus élevé (18 %) et la France se situait dans la moyenne européenne (9,5 %) [17][17] Source : Eurostat.. Nos trois terrains étaient distincts également au regard des taux de participation à l’activité, taux d’emploi, niveaux de pauvreté [18][18] Nous développerons ces éléments infra..

Nous avons d’abord étudié les réformes par le biais de publications et de statistiques officielles (OCDE et Eurostat pour les comparaisons internationales ; DARES, INEM et CBS dans chacun des pays). C’est ensuite l’analyse d’entretiens semi-directifs qui nous a permis d’étudier plus finement les motivations des réformateurs sociaux [19][19] Pinson Gilles, Sala Pala Valérie, « Peut-on vraiment.... Les entretiens nous intéressaient en particulier pour ce qu’ils pouvaient apprendre des normes et des valeurs, des cadres sociaux et cognitifs, des règles (formelles et informelles) en vigueur au sein de l’organisation et du secteur étudiés [20][20] Muller Pierre, Surel Yves, L’analyse des politiques.... Cette manière de mobiliser les entretiens était cohérente avec notre démarche théorique : nous analysions des réformes en étant particulièrement attentif aux déterminants sociocognitifs des décisions publiques [21][21] Jobert Bruno, Muller Pierre, L’État en action, op..... 71 entretiens semi-directifs ont été réalisés au cours d’une enquête de terrain de 25 mois : le premier entretien a eu lieu le 26 janvier 2010 et le dernier le 17 février 2012. Aux Pays-Bas, nous avons effectué un voyage de recherche d’un mois à Utrecht, Amsterdam et Den Haag du 19 novembre 2010 au 20 décembre 2010. À Paris, nous avons recueilli les entretiens lors de trois séjours de deux semaines chacun : en mars 2010, en juin 2010 et en septembre-octobre 2010. En Espagne, nous avons réalisé des voyages d’enquête à Santiago de Compostela (juin 2010), Granada (juin 2011), Barcelone (mars et avril 2011) et Madrid (juillet 2011). Les personnes rencontrées ont été choisies pour leur affiliation institutionnelle et leur implication dans les réformes : en France nous avons enquêté principalement auprès du Haut Commissariat aux Solidarités Actives et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ; aux Pays-Bas nous avons mené l’essentiel de nos entretiens au Ministère des affaires sociales et de l’emploi (SZW) ; en Espagne, nous avons enquêté au Ministère central du Travail à Madrid (Mtin) et au Département des affaires sociales en Catalogne (Generalitat de Catalunya). En rencontrant à chaque fois les acteurs impliqués dans les politiques « actives » nous souhaitions vérifier le sens et l’effectivité des réformes : « l’activation » des politiques sociales est-elle un principe politique appliqué de manière comparable dans plusieurs pays et à plusieurs échelles ? L’objectif était de répondre à la question théorique de la diversité ou de l’homologie des réformes « actives » en Europe [22][22] Serrano Pascual Amparo, « Conclusion : Towards Convergence....

« L’activation » n’est-elle qu’un mot ? Les stratégies d’activation entre diversité et homologie

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En quoi des réformes sociales mises en œuvre dans des contextes différents peuvent-elles être comparées ? Nous présenterons d’abord les trois réformes l’une après l’autre avant de proposer une analyse croisée de leurs instruments, objectifs et principes d’action.

Retour sur trois réformes « actives » de l’assistance

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En France, le système des minima sociaux a été complètement révisé en 2008/2009. Après avoir été expérimenté dans trente-quatre départements, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été généralisé par la loi du 1er décembre 2008 [23][23] Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant..., en remplacement du Revenu Minimum d’Insertion (RMI). Qu’est-ce que le RSA ? Avec le RMI, les allocataires de l’assistance qui retournaient à l’emploi « perdaient » leur allocation d’assistance ; avec le RSA, les allocataires de retour vers l’emploi peuvent cumuler le nouveau revenu social avec leur salaire jusqu’à un certain niveau de revenus – qui correspond à peu près à 1,04 SMIC [24][24] Sur le nombre d’allocataires concernés par la réforme,.... Pourquoi « activer » le système d’assistance français ? Le Haut Commissariat aux Solidarités Actives souhaitait faire diminuer le nombre d’allocataires, réduire le nombre de foyers vivant sous le seuil de pauvreté et lutter contre le fait que « la reprise du travail non seulement ne fait pas sortir de la pauvreté, mais ne permet pas d’augmenter ses revenus » [25][25] Haut commissaire aux Solidarités actives contre la.... Le Haut Commissariat mettait alors en exergue le problème de la désincitation financière à travailler – théorisé en économie comme un phénomène de « trappe » : « L’individu qui bénéficie d’un revenu alternatif trop important comparé au salaire auquel il peut accéder » [26][26] Guillemot Danièle, Pétour Patrick, Zajdela Hélène,.... En permettant au contraire de cumuler une portion de la prestation avec un salaire, le RSA serait un moyen d’« encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle » [27][27] Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le....

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En Espagne, les minima sociaux ne sont pas de la responsabilité de l’État mais des Communautés Autonomes [28][28] MISEP, « La politique de l’emploi en Espagne. Rapport.... Conséquence de cette autonomie, les assemblages administratifs et les niveaux de l’aide sociale varient d’une région à l’autre – au point qu’étudier l’Espagne exige de choisir une Communauté en particulier [29][29] Calvo González José Luis, Martínez Álvarez, Sánchez.... La Catalogne est un cas exemplaire en Espagne parce qu’elle a été l’une des premières Communautés à avoir expérimenté un revenu minimum en 1990 [30][30] Selma Penalva Alejandra, « Las Rentas Mínimas de Inserción... et parce que la protection offerte par l’assistance en Catalogne s’établit à un niveau moyen en Espagne [31][31] En 2003 la prestation de « Renta Mínima » était de.... Comme dans le cas du RMI français dont elle s’inspirait originellement [32][32] Le RMI avait été institué en France par la loi du 1er..., la « Renta Mínima de Inserción » (RMI) catalane était traditionnellement versée après élaboration d’un « plan individuel », qui évaluait quelles mesures sociales étaient nécessaires pour que l’individu puisse se tourner vers l’emploi [33][33] Ballart Xavier, Riba Clara, Blasco Jaume, « The Effectiveness.... Le revenu minimum insistait sur la nécessité d’une inclusion sociale avant tout – et non une insertion prioritairement économique [34][34] Entretien semi-directif, réalisé à Barcelone le 23.... Mais au milieu des années 2000 les objectifs ont changé et une « ayuda complementaria de inserción laboral » a été créée. Le décret catalan du 24 octobre 2006 en présente les visées : « L’objet de ce décret est la création de nouvelles aides complémentaires à la RMI lorsque les destinataires de la RMI s’insèrent dans le travail » [35][35] Diario Oficial de la Generalitat de Catalunya, Decreto.... Depuis cette révision, l’allocataire de l’assistance qui retourne au travail peut cumuler un salaire avec une fraction (un tiers) de son ancienne allocation. Pourquoi avoir créé cette nouvelle « ayuda complementaria » ? Comme nous l’a indiqué le responsable des programmes d’insertion à la Communauté de Catalogne, « ce que l’on souhaitait, c’était donner la priorité au retour à l’emploi » [36][36] Entretien n° 45.. Le décret de 2006 confirme l’intention : « stimuler l’effort que doivent faire les bénéficiaires de la Renta Mínima de Inserción pour être embauchés » [37][37] Diario Oficial de la Generalitat de Catalunya, Decreto....

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Aux Pays-Bas, depuis 2004 la loi ne parle plus d’un système d’« assistance » (Bijstand) mais de « travail et d’assistance » (Werk en Bijstand, WWB). Souhaitant renforcer le lien entre protection sociale et marché, le WWB encourage les municipalités à mettre en œuvre des dispositifs de retour accéléré au travail (« Work First ») [38][38] Van Oorschot Wim, « The Dutch Welfare State : Recent.... Dans la ville d’Utrecht où nous avons enquêté, c’est un système de complément de revenus par l’activité qui a été institué : les services sociaux municipaux proposent aux allocataires des « mini jobs » pour réaliser des travaux d’intérêt général. C’est l’argument financier qui est utilisé pour mobiliser les allocataires : « Il s’agit de gagner 25 euros supplémentaires par jour en étant actif » indique le responsable des services sociaux locaux [39][39] Entretien n° 26 : Responsable des services sociaux.... Mais l’incitation est-elle une solution efficace pour accélérer la sortie de l’assistance ? Pourquoi avoir préféré les dispositifs dits « actifs » et quels en sont les résultats ? C’est ce que nous étudierons en comparant les attendus et les effets des réformes par la suite.

Harmonisation des argumentaires politico-administratifs et des instruments de gouvernement

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Depuis une dizaine d’années, il existe un débat académique sur l’évaluation des régimes d’activation en Europe. Barbier souligne que les politiques « actives » de l’emploi sont une invention des pays du Nord de l’Europe et qu’elles s’insérèrent historiquement dans un régime « scandinave » de protection sociale, caractérisé par le niveau élevé des prestations et une forte mobilisation de la collectivité en faveur de l’insertion [40][40] Barbier Jean-Claude, « Peut-on parler “d’activation”.... Ce modèle s’opposerait aux approches anglo-saxonnes : les politiques américaines et britanniques, moins généreuses en termes de niveau de prestations, plus coercitives et plus strictes sur les conditions d’octroi, adopteraient une approche plus individualisante et moralisatrice à l’égard des personnes sans emploi. Placées sur un continuum entre ces deux « pôles » [41][41] Ibid., les politiques « actives » expérimentées dans la plupart des pays d’Europe depuis une quinzaine d’années ont-elles des caractéristiques communes ou sont-elles totalement hétérogènes [42][42] Lødemel Ivar, Trickey Heather (dir.), An Offer You... ? L’« activation » n’est-elle finalement qu’une appellation abstraite [43][43] Armingeon Klaus, « Active Labour Market Policy, International..., sans objet comparable en Europe ?

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Contrairement aux hypothèses sur la polarité des régimes d’activation, nous avons été surpris de relever dès les premiers mois de notre enquête des argumentaires et des représentations étonnement comparables concernant les causes du chômage et de la pauvreté. Dans les trois États, aux échelons national et local, le problème qui était dénoncé de manière systématique par les responsables politico-administratifs rencontrés était celui de l’intérêt au travail des allocataires : les personnes qui reçoivent des prestations minimales ne seraient pas encouragées financièrement à reprendre un emploi et c’est pour cette raison qu’elles resteraient durablement éloignées du marché du travail. Aux Pays-Bas, « l’objectif de la loi [de 2004] était de faire retourner davantage d’allocataires vers le travail et de minimiser le nombre d’allocataires » [44][44] Davidse Elleke, « The New Work and Social Assistance.... Comment expliquer que « trop de personnes dépendaient des prestations sociales » [45][45] SZW – Ministry of Social Affairs and Employment, « The... ? D’après le responsable de la division « Work » au ministère des Affaires sociales aux Pays-Bas, ce serait parce que les prestations de base seraient trop « confortables » [46][46] Entretien n° 18 : Responsable de la division « Work »... : « La raison pour laquelle les personnes n’acceptent pas un travail, c’est parce que l’allocation est trop généreuse […] Trop généreuse, oui. Comparée au salaire que vous pouvez toucher avec un nouvel emploi » [47][47] Ibid.. En France, le Haut Commissariat aux Solidarités Actives expliquait à propos du RMI que « le système actuel est désincitatif » [48][48] Haut commissaire aux Solidarités actives contre la... ; en Catalogne, le responsable des services d’insertion dans le travail déplorait que « le fait d’aller travailler n’était pas suffisamment… motivant, pour la personne bénéficiaire de la Renta Mínima[49][49] Ibid. ». Le maintien d’une partie de la population hors du marché était imputé à des causalités d’ordre micro (les motivations des allocataires à l’égard du travail) et des problèmes politico-administratifs d’ordre macro (les effets pervers supposés des prestations sociales sur le marché).

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Ces argumentaires renvoient à une approche économique néoclassique qui conçoit le comportement des travailleurs comme un arbitrage entre salaire et loisir [50][50] Cahuc Pierre, Zylberberg André, Économie du travail,.... Les responsables rencontrés assument cette référence : c’est le Labor Economics de Cahuc et Zylberberg qui aurait servi de base théorique à la réforme du RSA – d’après ce que nous révèle un membre du Haut Commissariat français [51][51] Entretien n° 1 : Directeur adjoint de cabinet de Martin.... Martin Hirsch mobilise lui-même l’argumentaire néoclassique des « trappes » dans ses écrits : « Cette simulation met en évidence l’existence persistante d’effets de seuil induits par le système de transferts. Ce qu’on peut appeler les ‘trappes à inactivité’ » [52][52] Haut commissaire aux Solidarités actives contre la.... En Catalogne, l’argument est développé au sein du département social : « la relation entre le salaire… entre le travail et le non-travail, en fonction de l’argent qu’il recevait, et bien non… Voilà : ça n’incite pas la personne à travailler » [53][53] Entretien n° 45 : Responsable du Service des Programmes.... Le chef de cabinet du ministre des Affaires sociales catalan s’offusque dans un entretien en 2011 qu’« une personne avec toutes ses capacités, qui peut faire tout ce qu’elle veut, ne le fait pas parce qu’il y a un filet social, et parce qu’en dessous de ce filet on ne va pas la laisser tomber ? Et bien non : ça ne peut pas être ainsi ! » [54][54] Entretien n° 44 : Chef de cabinet du ministre des Affaires.... Le député socialiste, représentant de son groupe à la Commission des affaires sociales au parlement catalan, s’imagine en demandeur d’emploi et se demande : « Ca va me récompenser de travailler pour 200 euros de plus ? Non, […] et c’est comme ça qu’on désincite à chercher un emploi » [55][55] Ibid.. Aux Pays-Bas également, le gouvernement hollandais invoque le concept économique des « trappes » pour justifier l’activation de la protection sociale : « chez les personnes sans emploi, le fait d’accepter un travail peut n’offrir que peu d’avantages dans le court terme au regard de la perception des allocations : c’est une trappe à pauvreté » [56][56] Pays-Bas, « National Reform Programme for the Netherlands....

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Le même argument critique à l’égard des effets pervers supposés des allocations est répété, dans des termes plus ou moins policés, au niveau de la mise en œuvre locale des dispositifs à Utrecht ou Barcelone, mais aussi dans le ministère social à La Haye ou au cabinet de Martin Hirsch à Paris. À partir du moment où les prestations « passives » sont conçues comme « désincitatives », alors l’argumentaire justifie le rééquilibrage des dispositifs en faveur du travail – c’est l’objet de chacune des trois réformes étudiées. Le réglage paramétrique des incitations varie certes selon les situations : en Espagne, la « Ayuda complementaria de inserción laboral » est une prime mensuelle de cent-quarante euros que les allocataires de l’assistance peuvent toucher en plus de leur salaire. En France, le RSA a rendu l’allocation d’assistance cumulable avec les revenus du travail selon une pente de dégressivité fixée à 38 % [57][57] Pour cent euros de hausse salariale, la prestation.... Aux Pays-Bas, les allocataires de l’assistance reçoivent une prime horaire de 4,20 euros en plus de leur prestation de base s’ils acceptent d’occuper un « mini job ». Ces dispositifs ont des effets incitatifs variés, mais dans tous les cas ils poursuivent des objectifs d’ordre économique : en France, le RSA devait « contribuer à la croissance du taux d’emploi » [58][58] Haut commissaire aux Solidarités actives contre la... ; aux Pays-Bas, le WWB devait « guider le plus de personnes possible vers l’emploi » [59][59] SZW – Ministry of Social Affairs and Employment, « The... ; en Catalogne, la réforme de l’assistance devait favoriser « la stimulation de l’insertion dans le travail » [60][60] Diario Oficial de la Generalitat de Catalunya, Decreto.... Rapprochées des objectifs du marché (hausse de l’emploi productif et de l’activité économique) [61][61] Bonvin Jean-Michel, Moachon Eric, « L’activation et..., les politiques sociales « actives » sont de plus en plus pensées selon des modes de raisonnement, des lexiques et des pratiques de gouvernement économique.

Les stratégies actives : des promesses aux résultats

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Les politiques publiques sont le résultat de compromis sociaux singuliers et les expériences historiques ont abouti à la construction de systèmes particuliers dans les différents pays européens [62][62] Guillemard Anne-Marie (dir.), Où va la protection sociale ?,.... Comment pourrait-on dès lors parler de « convergence » des politiques sociales en Europe ? Théoriquement, la convergence n’est pas l’égalité des résultats mais un mouvement qui tend progressivement à réduire les écarts [63][63] Hassenteufel Patrick, « Convergence », in Boussaguet.... Définie dans le vocabulaire commun comme un processus visant à « tendre vers un même point », la convergence peut toucher des représentations causales, des instruments, des objectifs ou des résultats[64][64] Heichel Stephan, Pape Jessica, Sommerer Thomas, « Is... ; nous allons montrer dans la suite de l’article que la convergence des premiers éléments (représentations, objectifs, instruments [65][65] Enos-Attali Sophie, Jönsson Alexandra, Sheppard Elizabeth,...) n’aboutit pas nécessairement à des résultats similaires en matière d’emploi, de chômage ou de pauvreté. L’enquête nourrit alors le bilan critique d’une stratégie de réforme européenne, qui visait à appliquer les mêmes solutions dans tous les États-membres de l’UE dans l’espoir de recueillir partout les mêmes résultats.

Faire converger les États européens : quelle méthode pour quels objectifs ?

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La stratégie européenne pour l’emploi lancée à Amsterdam en 1997 visait à faire converger les politiques d’emploi nationales par l’usage d’instruments souples de coordination [66][66] Héritier Adrienne, « New Modes of Governance in Europe :... : lignes directrices, plans d’action des États-membres, rapport conjoint des institutions européennes et recommandations aux États [67][67] Conter Bernard, La stratégie européenne pour l’emploi :.... Il s’agissait d’adopter un cadre commun aux différentes politiques nationales afin d’atteindre des objectifs identiques : à l’horizon 2010, la moyenne des taux d’emplois devait atteindre 70 % en Europe (contre 61 % en 2000) [68][68] Conseil européen, « Conclusions de la présidence du.... Naturellement, le Conseil de l’UE reconnaissait que « compte tenu de leurs situations de départ différentes », les États membres pouvaient chacun atteindre des seuils intermédiaires au cours de la période ; toutefois il était souligné pour tous la nécessité d’« un taux d’emploi accru », afin notamment de soutenir les finances publiques : « La population active sera ainsi plus importante et la viabilité des régimes de protection sociale s’en trouvera renforcée » [69][69] Ibid.. Des recommandations spécifiques s’ajoutaient donc aux lignes directrices globales de la SEE – visant à hâter davantage les réformes dans les pays les plus éloignés de la cible de 70 %. L’insistance sur le niveau d’emploi – plutôt que sur le chômage (terme qui n’apparaît pas dans le traité d’Amsterdam) – est une illustration supplémentaire de la « révolution cognitive » à l’œuvre dans le secteur de l’emploi depuis la fin des années 1990 : le « taux d’emploi » donne la priorité à la mobilisation de toute la population puisqu’il prend pour référence l’ensemble d’une catégorie d’âge (les 15-64 ans dans leur ensemble) et pas le nombre de personnes effectivement disponibles pour travailler (comme le fait au contraire le taux de chômage, calculé à partir du volume d’actifs). Privilégier une cible de taux d’emploi c’est renforcer le travail comme norme [70][70] Benarroch Yollande, « Le travail : norme et signification »,... ; c’est surtout donner une direction identique à tous les pays européens – comme l’indiquaient par exemple les lignes directrices adressées à tous les États-membres en 2001 : « Chaque État membre […] réformera ses systèmes d’allocations et d’imposition afin de réduire l’importance des pièges de la pauvreté et de mettre en place des mesures destinées à inciter les personnes au chômage ou inactives à rechercher et accepter un emploi » [71][71] Conseil de l’UE, « Lignes directrices pour les politiques.... Les recommandations transposent pour chaque pays ces indications générales : en 2003, la France devait développer les « incitations efficaces à la recherche d’un emploi » ; la Finlande devait « améliorer l’efficacité des programmes actifs en faveur de l’emploi » ; le Royaume-Uni devait intensifier « l’activation » de son système de protection et les autres États-membres (Allemagne, Danemark, Belgique, Grèce, Pays-Bas, Suède) devaient « rendre le travail plus avantageux » [72][72] Conseil de l’UE, « Recommandation du Conseil du 22.... Les pays auxquels n’étaient pas adressées ces recommandations en 2003 en avaient été les cibles avant [73][73] Dans les recommandations de 2001 pour l’Italie (« mener... ou le seront après : en 2009, il était expliqué à l’Estonie par exemple que « la détérioration de la situation du marché du travail nécessitera de mettre plus fortement l’accent sur des politiques d’activation » ; il était demandé à la Bulgarie qu’elle « amélior[e] l’efficacité et le ciblage des politiques d’activation du marché du travail » ; à la Pologne, l’Estonie, la Lettonie, la Hongrie également, de « développer les mesures actives pour l’emploi » [74][74] Conseil de l’UE, « Recommandation du Conseil du 25....

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Depuis le début de la SEE, la convergence n’est pas conçue comme une myriade de mesures différentes mais comme l’application des mêmes instruments politiques : il existerait ainsi de « bonnes pratiques » [75][75] Traité d’Amsterdam, article 109R. que tous les États-membres pourraient adopter. C’est cette croyance dans des recettes économiques universellement efficaces (la « flexicurité », « l’activation ») qui guide la stratégie européenne [76][76] Barbier Jean-Claude, Sylla Ndongo Samba, « Stratégie..., et c’est au regard de ce projet que nous faisons le bilan des stratégies expérimentées : les stratégies « actives » diffusées dans tous les États européens [77][77] Les mécanismes par lesquels ce référentiel « actif »... ont-elles permis de rapprocher les performances économiques et sociales entre les pays ?

Les situations à l’égard de l’emploi et de la pauvreté étaient distinctes a priori…

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Contrairement aux ambitions affichées, l’« activation » n’a pas modifié les écarts de performances économiques et sociales entre les systèmes étudiés. Les trois pays de notre corpus avaient été choisis parce qu’ils connaissaient précisément les situations les plus polarisées en Europe concernant les performances économiques et sociales au début des années 2000. Au cours du dernier quart de siècle, les Pays-Bas sont le pays du corpus qui a toujours connu le plus faible taux de chômage [78][78] Source : Eurostat. ; depuis 1997 et jusqu’à la crise récente ce taux est resté stabilisé sous la barre des 5 %. L’Espagne a connu plusieurs phases dans l’évolution du travail : si le chômage s’est maintenu à un niveau très élevé depuis son entrée dans l’UE et jusqu’à 1994 (pic de 19,5 % atteint cette année-là), il a ensuite amorcé une baisse progressive mais a retrouvé puis dépassé ses niveaux de 1994 avec la crise de 2007. En France, la conjoncture a pénalisé le marché de l’emploi à trois reprises en particulier (au début des années 1980, au début des années 1990 et à la fin des années 2000), mais les variations sont sans commune mesure avec celles constatées en Espagne : la plus forte hausse du taux de chômage français – plus 3,2 points entre 1990 à 1994 – a été étendue sur quatre ans [79][79] À titre de comparaison le taux de chômage espagnol... et la plus forte baisse – moins 3,1 points entre 1997 et 2001 – s’est, elle aussi, déployée sur quatre ans. Ces statistiques doivent être prises avec prudence : le halo qui entoure le taux officiel du chômage a des contours incertains, qui plus est lorsqu’il s’agit de comparaisons internationales [80][80] Demazière Didier, « Le chômage a-t-il encore un sens ?... ; les premières catégories du taux de chômage n’incluent notamment que les personnes immédiatement disponibles et ayant travaillé un volume horaire faible (variable selon les pays) [81][81] Jugnot Stéphane, « Les mesures du chômage », Regards....

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Le taux d’emploi est moins sensible que le chiffre du chômage aux problèmes de catégorisation, puisqu’il mesure la part des personnes en situation d’emploi dans toute la population en âge de travailler. Cet indicateur permet là aussi de distinguer nos trois cas d’étude : au début de l’enquête, en 2009, le taux d’emploi français se situait au niveau de la moyenne européenne (64 % des 15-64 ans étaient en emploi), le taux espagnol était le plus faible (57,7 %) et le taux hollandais le plus élevé avec celui de l’Islande (79 % aux Pays-Bas) [82][82] Source : Eurostat.. S’ils sont moins sujets aux biais de catégorisation, les taux d’emploi posent un autre problème pour la comparaison : celui du type d’emploi occupé. Ainsi aux Pays-Bas, c’est au prix d’un fort développement des contrats à temps partiel que le marché hollandais a pu absorber les arrivées de main-d’œuvre – notamment féminine – à partir des années 1980 [83][83] De Beer Paul, Luttikhuizen Ronald, « Le “modèle polder”.... Le système d’invalidité joue également un rôle important de prise en charge de dernier recours aux Pays-Bas [84][84] Van Oorschot Wim, Boos Kees, « The Battle against Numbers :.... Plus favorable que l’assurance-chômage (80 % du dernier salaire jusqu’à la retraite), le régime d’invalidité a largement servi à absorber les variations de l’emploi dans les années 1990 aux Pays-Bas [85][85] Wierink Marie, « Les réformes de structure insuffisantes... : les bons résultats hollandais en matière d’emploi doivent là aussi être nuancés.

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L’indicateur qui permet peut-être d’avoir la vision la plus synthétique de la situation sociale comparée est finalement le taux de pauvreté : le taux de pauvreté après transferts sociaux permet de prendre la mesure de la situation financière des habitants quel que soit le statut d’emploi et en prenant en compte l’effet du système de répartition. Encore une fois, les trois pays apparaissent particulièrement polarisés : avec 10,7 % de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en 2005 (seuil à 60 % du revenu médian), les Pays-Bas étaient l’un des pays d’Europe où le taux de pauvreté était le plus faible – alors qu’en Espagne près de 20 % des habitants vivaient sous le seuil de pauvreté en 2005 [86][86] 19,7 % de personnes sous le seuil de pauvreté en Espagne.... Après la Lituanie, la Pologne et l’Irlande – et juste avant la Grèce et le Portugal –, l’Espagne faisait partie des pays où la pauvreté était la plus développée en 2005. La France se situait alors en dessous de la moyenne européenne avec 13 % de personnes pauvres – contre une moyenne de 16,4 % en Europe – soit une position intermédiaire dans notre corpus. Après une décennie d’« activation » peut-on dire que les réformes poursuives dans le cadre de la SEE ont permis d’atténuer les écarts sociaux en Europe ?

… Et ces situations économiques et sociales restent distinctes

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Les réformes « actives » n’ont pas eu les effets annoncés en matière de lutte contre la pauvreté ni de convergence des marchés du travail. Concernant le taux d’emploi tout d’abord, la SEE n’a pas atteint son objectif global dans l’UE : le taux d’emploi se situe à 64 % dans l’UE-27 en 2010 – 65 % dans l’UE-15 – contre une cible souhaitée de 70 %. La SEE n’a pas eu non plus les effets escomptés sur le rapprochement des taux d’emploi entre les différents pays : entre 2000 et 2009, le taux d’emploi a augmenté de 6 points aux Pays-Bas, 2 points en France, 1,4 point en Espagne [87][87] Source : Eurostat.. Le constat n’est donc pas celui d’une convergence mais d’une divergence accrue : alors que les Pays-Bas avaient déjà le taux d’emploi le plus élevé en 2000, ils se sont encore éloignés de l’Espagne sur la période [88][88] Les taux de participation à la population active –.... Les chiffres du chômage suivent le même mouvement : en décembre 2013, le taux de chômage espagnol était encore le plus élevé d’Europe avec 26 % de chômeurs dans la population active dans l’ensemble de l’Espagne et 23,4 % dans la Communauté Autonome catalane [89][89] Source : Instituto de Estadística de Cataluña.. Si l’on s’intéresse à la pauvreté plus précisément, on constate que la grande pauvreté a progressé dans les trois États avec la crise mais que l’écart entre les performances nationales s’est maintenu : en 2010, 11 % des Hollandais et 14 % des Français vivaient sous le seuil de pauvreté (seuil à 60 % du revenu médian), contre 20 % de Catalans [90][90] 2010 : dernières données disponibles pour les trois....

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La crise économique a été mise en cause politiquement pour expliquer pourquoi les engagements sur l’emploi et la pauvreté n’ont pas été tenus. C’est le cas de la Stratégie européenne pour l’emploi : en 2010, la Commission européenne expliquait que si les « objectifs essentiels (à savoir un taux d’emploi de 70 % […]) » n’ont pas été atteints c’était « en raison de la crise ». [91][91] Commission européenne, « Document d’évaluation de la... Au sein des États également la crise a été mise en cause de manière réitérée – comme en France, où les éléments de langage imputant à la conjoncture les résultats décevants du RSA ont été largement diffusés dans la presse : « La progression du RSA connait une stagnation, traduisant notamment les effets de la crise » [92][92] Haut commissaire aux Solidarités actives (2010), « Actualité... ; « le dispositif a progressivement pris ses marques durant ses sept premiers mois d’existence, freiné toutefois par la crise » [93][93] Dancer Marie, « Le revenu de solidarité active va élargir.... Comment évaluer et distinguer le rôle spécifique du contexte économique et l’effet net des dispositifs « actifs » étudiés ? L’expérimentation du RSA a permis d’apporter des éléments de réponse à cette question toujours délicate de l’évaluation toutes choses égales par ailleurs [94][94] Bureau Marie-Christine, Sarfati François, Simha Jules,... : comparant la proportion d’allocataires de l’assistance qui retournent au travail dans des zones tests (où les allocataires étaient incités financièrement) et dans des zones témoins (sans incitations), le comité d’évaluation du RSA a montré que l’écart de performance entre les zones n’était pas significatif statistiquement [95][95] Comité d’évaluation des expérimentations, Rapport final.... À plusieurs reprises au cours de l’expérimentation du RSA (janvier 2008, mai 2008, octobre 2008), les taux d’entrée dans l’emploi ont même été plus élevés dans les zones témoins (sans aucun dispositif « actif ») que dans les zones qui distribuaient des primes aux allocataires en emploi [96][96] Anne Denis, L’Horty Yannick, « Le RSA : un premier.... Disséminées dans une trentaine de départements, les zones avaient pourtant été choisies pour leurs caractéristiques socio-économiques similaires et pour leurs dynamiques d’emploi comparables [97][97] Gomel Bernard, Serverin Évelyne, « Expérimenter pour.... Depuis la généralisation du RSA à l’ensemble du territoire en 2009, le nombre d’allocataires de la prestation de base (sans retour à l’emploi) n’a pas cessé d’augmenter : alors qu’en 2008 il y avait 1,12 million de personnes qui étaient allocataires du RMI, en 2009 ils étaient 1,13 million de sans-emploi à être allocataires du RSA ; en 2012 ils étaient 140 000 de plus et en juin 2013 le seuil des 1,5 million d’allocataires sans emploi a été franchi [98][98] Source : DREES..

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Aux Pays-Bas, le gouvernement espérait que la mise en œuvre de programmes de retours accélérés au travail se traduirait par une baisse durable du nombre de bénéficiaires du Wet Werk en Bijstand (loi sur le travail et l’assistance, WWB) : « réduire le coût des prestations d’assistance était la priorité de la réforme » en 2004 [99][99] Bunt Silvia, Grootscholte Mike, « Work First and the.... Entre 2004 et 2008 le nombre de bénéficiaires du WWB a effectivement diminué de 4 % par an [100][100] Pays-Bas, « National Reform Programme for the Netherlands... ; toutefois la moitié des sorties de l’assistance peut être imputée à un durcissement des conditions de perception de l’aide [101][101] Tergeist Peter, Grubb David, « Activation Strategies... et le nombre d’allocataires a de nouveau augmenté après 2008, ce qui permet de douter de l’effet du dispositif sur la reprise d’emploi à long terme [102][102] Gouvernement néerlandais, « National Social Report »,.... En Catalogne enfin, la réforme de la Renta Mínima de Inserción en 2006 a été suivie, non pas d’une baisse, mais d’une légère augmentation du nombre d’allocataires : les allocataires de l’assistance étaient 13 500 en 2005, 13 900 en 2006, 14 200 en 2007 et 14 900 en 2008 [103][103] Entre 13 000 et 14 000 bénéficiaires chaque année entre.... C’est sous le nouveau régime d’assistance et avant même le retournement du marché du travail que le volume d’allocataires a augmenté : les réformes « actives » ne semblent pas avoir eu les effets escomptés en termes d’amélioration générale de l’emploi ni en termes de rapprochement des performances sociales dans les trois terrains étudiés.

Des convergences

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L’activation des systèmes d’assistance n’a pas accéléré les retours à l’emploi comme l’espéraient les réformateurs et l’expérimentation concomitante de stratégies actives n’a pas favorisé le rapprochement des situations sociales. Est-ce à dire que les réformes « actives » n’ont eu aucun effet semblable dans les zones où elles ont été expérimentées ? Notre recherche confirme tout de même deux inquiétudes exprimées au cours des réformes : ce sont les personnes pauvres sans emploi qui ont le plus perdu financièrement avec les réformes « actives », et les primes à l’emploi ont fonctionné de manière procyclique – avec des effets particulièrement négatifs en période de crise.

Hausse de la pauvreté sans emploi

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Les réformes « actives » ont mieux soutenu financièrement les personnes en emploi et moins bien les allocataires exclus du marché du travail. Très faiblement revalorisées en effet, les prestations minimales pour les sans-emploi ont eu tendance à perdre du pouvoir d’achat au regard de l’évolution générale des prix : entre 2007 et 2011 en Catalogne, les prix ont augmenté de 10 % et la Renta Mínima de Inserción n’a été réévaluée que de 7 % [104][104] Base 100 en 2005. Source : Eurostat.. La dégradation du pouvoir d’achat a été encore plus forte aux Pays-Bas – le différentiel entre hausse de la prestation d’assistance de base et inflation étant de -5,7 points entre 2007 et 2011 [105][105] Ibid.. La détérioration de la situation des allocataires de l’assistance est due non seulement à la réévaluation trop faible des prestations au regard de l’inflation, mais aussi au décalage grandissant avec les salaires : en France, le RMI représentait 50 % du SMIC trente-neuf heures en 1989 et la prestation de base du RSA ne représente plus que 42 % du SMIC trente-cinq heures aujourd’hui [106][106] Allègre Guillaume, « Crise, pauvreté et RSA », Présentation.... La dégradation a été particulièrement marquée sur la dernière période, alors que le RSA n’était augmenté que de six euros par an entre 2007 et 2011 [107][107] Le montant du RSA de base est passé de 441 euros à.... Alors que le montant du RSA se situait à 48,6 % du seuil de pauvreté en 2007, il ne se situait plus qu’à 47,8 % en 2011 [108][108] En 2007, le seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian.... Dans les trois cas étudiés, les bénéficiaires de l’assistance sans activité ont perdu du pouvoir d’achat avec les réformes « actives » : comme l’écrit Allègre, « les plus pauvres sont des victimes collatérales du discours sur le Making Work Pay » [109][109] Allègre Guillaume, « L’expérimentation du revenu de....

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Peut-on dire que l’appauvrissement des allocataires de l’assistance était un effet attendu des réformes « actives » ? La limitation des allocations est une préconisation ancienne des organismes économiques internationaux : « Réduire les prestations est la façon la plus simple d’accroître l’incitation au travail […]. Il se peut qu’il faille réduire le niveau des transferts sociaux et fixer la durée de versement des prestations liées au salaire de façon à encourager les personnes qui ne trouvent pas rapidement du travail à revoir l’idée qu’elles se font d’un salaire acceptable » [110][110] OCDE, « Renforcer les incitations au travail », Perspectives.... Du côté des institutions européennes, la Commission indiquait elle aussi au début des années 2000 que : « Les prestations de chômage peuvent créer des contre-incitations à travailler […]. Il est nécessaire de revoir les politiques de prélèvements et de prestations de manière à réduire le risque que présentent les pièges de l’inactivité, du chômage et de la pauvreté. En d’autres termes, un niveau élevé de protection sociale est souhaitable aussi longtemps que des incitations à travailler sont maintenues » [111][111] Commission européenne, « Modernising Social Protection....

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La revalorisation du travail par rapport aux prestations est une recommandation ancienne de l’OCDE et de la Commission européenne. C’est parfois aussi une volonté politique assumée directement au niveau des États : aux Pays-Bas, un rapport ministériel de 2008 prenait acte du fait que 60 % des allocataires de l’assistance déclaraient avoir du mal à « joindre les deux bouts » [112][112] SZW – Ministry of Social Affairs and Employment, « The.... Toutefois, le rapport ne dénonçait pas cet état de fait et expliquait que c’est « en passant des allocations vers le travail » [113][113] Ibid. que les allocataires de l’assistance pourraient sortir de la pauvreté. Le rapport précisait alors que « reprendre un emploi payé doit être vu comme le moyen central permettant de sortir de la pauvreté » [114][114] Gouvernement néerlandais, « Progress Report on the.... En France, dès son rapport de 2005 Martin Hirsch assumait lui aussi l’idée selon laquelle il fallait rendre le travail plus payant que l’assistance, en reprenant à son compte la formule de l’OCDE et de la Commission européenne : « rendre le travail plus rémunérateur » [115][115] Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté, « Au.... Une fois nommé Haut commissaire aux Solidarités Actives, Martin Hirsch s’est opposé aux propositions politiques visant à revaloriser la prestation de base : « une augmentation du RMI accroît le nombre des situations dans lesquelles le retour au travail n’est pas rémunérateur », écrivait-il en 2008 dans son Livre Vert [116][116] Haut commissaire aux Solidarités actives contre la.... Le Haut commissaire répondait ainsi à la lettre de mission adressée par le Président de la République et le Premier Ministre, lui demandant « que le retour à l’emploi soit toujours plus rémunérateur que le maintien dans l’assistance » [117][117] Président de la République et Premier ministre, cités....

Activation et crise économique : quels rapports ?

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Du fait d’un rétrécissement des montants accordés mais aussi de nouveaux calculs visant à limiter les déficits des budgets en période de crise [118][118] Lefresne Florence (dir.), Unemployment Benefit Systems..., c’est l’ensemble des prestations sociales qui a subi un décrochage par rapport aux prix et aux revenus au cours de la dernière crise [119][119] Freyssinet Jacques, « L’impact de la crise économique.... Entre 2004 et 2012 en Espagne, les revenus des personnes au chômage [120][120] Actifs inoccupés indemnisés ; source : Eurostat. ont stagné alors que les revenus des travailleurs augmentaient de 12 % sur la période ; en France comme aux Pays-Bas les revenus des chômeurs ont également eu tendance à se tasser par rapport aux salaires [121][121] Les revenus des travailleurs ont augmenté de trois.... La situation économique se dégradant, ce sont les personnes sans emploi qui ont le plus perdu au cours de la dernière crise – ce que n’ont pas compensé les réformes « actives ».

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Non seulement les réformes « actives » ont accompagné la dégradation macro-économique mais elles se sont révélées particulièrement mal appropriées dans le contexte de dégradation globale de la situation économique. Les primes à l’emploi n’améliorent en effet que les revenus des personnes qui touchent un salaire [122][122] Allègre Guillaume, « L’expérimentation du revenu de... ; or, c’est précisément dans une situation de sous-emploi que les prestations de transfert devraient soutenir le plus les ménages exclus du marché [123][123] Elbaum Mireille, Économie politique de la protection.... Pro-cycliques, distribuant davantage de primes en période de croissance et moins de revenus en cas de pénurie d’emploi, les systèmes « actifs » fonctionnent dans le même sens que la conjoncture et jouent un rôle macro-économique encore récessif sur la consommation et l’activité au cours de la crise [124][124] Allègre Guillaume, « Marché du travail, inégalité et....

Conclusion

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Les instruments, les conceptions causales et les objectifs des politiques sociales « actives » sont de plus en plus comparables en Europe. Exprimées par des formules générales (« la raison pour laquelle les personnes n’acceptent pas un travail : c’est parce qu’ils veulent […] parce que l’allocation est trop généreuse » [125][125] Entretien n° 69 : Policy Aviser « WWB Reform » au ministère...) ou par des notions précises (« trappes », « désincitations », « préférences » [126][126] Ministère des Affaires sociales des Pays-Bas, « National...), les approches micro-économiques du marché du travail imprègnent les rapports officiels sur l’« activation » et les propos des acteurs politico-administratifs chargés de la mise en œuvre. Les dispositifs incitatifs de retour à l’emploi tendent alors à se généraliser en France, en Espagne et aux Pays-Bas.

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Mais adopter le même type de stratégie donne-t-il partout les mêmes résultats ? Concernant les objectifs macro-économiques de l’activation, les résultats espérés par les promoteurs des réformes n’ont pas été atteints : les retours à l’emploi ont été plus faibles qu’escomptés et il n’est pas attesté que les allocataires de minima sociaux non stimulés par des incitations financières aient été moins nombreux à se tourner vers l’emploi que les allocataires auxquels la puissance publique laissait espérer un bonus [127][127] Comité d’évaluation des expérimentations, Rapport final.... En outre, parce qu’ils ne soutenaient que les revenus des personnes en emploi, les dispositifs de primes au travail ont eu tendance à laisser dans la pauvreté les personnes exclues du marché. Contrairement à l’objectif de la stratégie européenne pour l’emploi, finalement, l’adoption de mesures plus « actives » n’a pas permis de rapprocher les performances socio-économiques en Europe : quinze ans après le lancement de la stratégie, l’Espagne connaît des taux de chômage et d’emploi encore plus distants de ceux enregistrés en France et aux Pays-Bas. L’approche privilégiée par les institutions européennes pour réformer les systèmes de protection sociale pourrait ainsi être l’objet de deux types de réflexions critiques dans les années à venir : sur la gouvernance, la stratégie qui consiste à préconiser le même programme de réforme pour tous les États-membres peut conduire à exacerber les inégalités plutôt qu’à harmoniser les situations sociales – ce qui va à l’encontre du projet européen. Sur le contenu, il n’est pas démontré que des politiques sociales « actives » amènent davantage les allocataires au travail – ce qui implique de réfléchir à la manière dont la lutte pour l’emploi peut être menée à l’avenir en Europe [128][128] Conter Bernard, La stratégie européenne pour l’emploi :....

Notes

[1]

Duvoux Nicolas, Paugam Serge, La régulation des pauvres, Paris, PUF, 2008 ; Barbier Jean-Claude, « Peut-on parler d’activation de la protection sociale en Europe ? », Revue française de sociologie, vol. 43, no 2, 2002, p. 307-332.

[2]

Vielle Pascale, Pochet Philippe, Cassiers Isabelle (dir.), L’État social actif, Bruxelles, PIE.-Peter Lang, 2005, p. 279-300 ; Moreno Luis, Serrano Pascual Amparo, « Europeización del Bienestar y activación », Política y Sociedad, 44/2, 2007, p. 31-44 ; Eichhorst Werner, Konle-Seidl Regina, « Contingent Convergence : A Comparative Analysis of Activation Policies », IZA, Discussion Paper, no 3905, 2008.

[3]

L’Horty Yannick, Les nouvelles politiques de l’emploi, Paris, La Découverte, 2006.

[4]

L’UE devait atteindre un taux d’emploi de 70 % en 2010 : Conter Bernard, La stratégie européenne pour l’emploi : de l’enthousiasme à l’effacement, Bruxelles, CRISP, 2012.

[5]

OECD, « Making Work Pay », Employment Outlook, 1996 ; Gayon Vincent, « L’OCDE au travail. Contribution à une sociologie historique de la « coopération économique internationale » sur le chômage et l’emploi (1970-2010) », Thèse dirigée par Brigitte Gaïti, soutenue le 30 novembre 2010 à l’Université de Paris I.

[6]

Pour des critiques de cette approche, voir : Barbier Jean-Claude, « Activer les pauvres et les chômeurs par l’emploi ? Leçons d’une stratégie de réforme », Politiques sociales et familiales, n° 104, 2011 ; Zajdela Hélène, « Faut-il avoir peur des trappes à chômage ? », Revue du MAUSS, 2001, n° 18, p. 94-104 ; Pierru Emmanuel, Guerre aux chômeurs ou guerre au chômage, Bellecombe en Bauges, Éditions du Croquant, 2005.

[7]

Conseil de l’UE, « Résolution du Conseil du 15 décembre 1997 sur les lignes directrices pour l’emploi », Journal officiel n° C 030 du 28 janvier 1998, p. 1-5.

[8]

Barbier Jean-Claude, « Pour un bilan du Workfare et de l’activation de la protection sociale », La Vie des Idées, 4 novembre 2008. Disponible en ligne sur : www.laviedesidees.fr.

[9]

Palpant Catherine, « La stratégie européenne pour l’emploi, un instrument de convergence pour les nouveaux États-membres ? »¸ Policy Paper, Notre Europe, n° 18, 2006.

[10]

Jobert Bruno, Muller Pierre, L’État en action, Paris, PUF, 1987.

[11]

Voir en particulier : Van Berkel Rik, Hornemann Moller Iver, Active Social Policies in the EU. Inclusion through Participation ?, Bristol, Policy Press, 2002 ; Barbier Jean-Claude, « Les politiques d’activation des pays scandinaves et l’expérience française », Revue Française des Affaires Sociales, 2003, n° 4, p. 189-192.

[12]

Palpant Catherine, « La stratégie européenne pour l’emploi, un instrument de convergence pour les nouveaux États-membres ? »¸ op. cit.

[13]

Arrignon Mehdi, « Inciter au travail. La convergence des instruments, cadres cognitifs et objectifs des réformes sociales « actives » dans le contexte de la stratégie européenne pour l’emploi (Espagne, France, Pays-Bas) », thèse de science politique, soutenue le 12 décembre 2012 à l’IEP de Grenoble.

[14]

Peters Brainard Guy, Comparative Politics, Theory and Method, New York, New York University Press, 1998 ; Anckar Carsten, « On the Applicability of the Most Similar Systems Design and the Most Different Systems Design in Comparative Research », International Journal of Social Research Methodology, vol. 11, n° 5, 2008.

[15]

Paugam Serge, Les formes élémentaires de la pauvreté, Paris, PUF, 2005.

[16]

Esping-Andersen, Gøsta, The Three Worlds of Welfare Capitalism, Cambridge, Polity Press & Princeton, Princeton University Press, 1990 ; Palier, Bruno, Gouverner la Sécurité sociale, Paris, PUF, 2002.

[17]

Source : Eurostat.

[18]

Nous développerons ces éléments infra.

[19]

Pinson Gilles, Sala Pala Valérie, « Peut-on vraiment se passer de l’entretien en sociologie de l’action publique ? », Revue française de science politique, n° 5, vol. 57, 2007, p. 555-597. L’entretien non-directif n’a pas été choisi car nous souhaitions interroger l’ensemble des acteurs sur une thématique commune – les politiques de l’emploi – et laisser à l’enquêteur la possibilité d’introduire des questions plus précises au fil de l’entrevue. L’usage de questionnaires n’était pas pertinent dans la mesure où ce qui nous intéressait était le sens donné par les acteurs, leurs représentations de la pauvreté et du chômage et la manière dont ils définissaient et associaient problèmes qui comptent et solutions.

[20]

Muller Pierre, Surel Yves, L’analyse des politiques publiques, Paris, Montchrestien, 1998.

[21]

Jobert Bruno, Muller Pierre, L’État en action, op. cit. ; Muller, Pierre, « Esquisse d’une théorie du changement dans l’action publique », Revue Française de Science Politique, 2005, vol. 55, p. 155-187.

[22]

Serrano Pascual Amparo, « Conclusion : Towards Convergence of European Activation Policies ? », in Serrano Pascual Amparo (dir.), Are Activation Models Converging in Europe ?, Bruxelles, ETUI, 2004, p. 497-518.

[23]

Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

[24]

Sur le nombre d’allocataires concernés par la réforme, voir : Commission des affaires sociales du Sénat, « Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion – rapport au Sénat fait au nom de la commission des Affaires sociales », n° 25, 2008.

[25]

Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, « Livre vert : vers un revenu de solidarité active », 2008, p. 3.

[26]

Guillemot Danièle, Pétour Patrick, Zajdela Hélène, « Trappe à chômage ou trappe à pauvreté : Quel est le sort des allocataires du RMI ? », Revue Économique, n° 6, 2002, p. 3.

[27]

Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, article 1er.

[28]

MISEP, « La politique de l’emploi en Espagne. Rapport d’information de base sur les institutions, les procédures et les mesures de la politique de l’emploi », 2001 ; Bellod Redondo José Francisco, « La reforma laboral en España, contenido y expectativas », Contribuciones a la Economía, avril 2012.

[29]

Calvo González José Luis, Martínez Álvarez, Sánchez Figueroa Cristina, Evaluación de las condiciones de vida de la población pobre en España, Valencia, Tirant Lo Blanch, 2010.

[30]

Selma Penalva Alejandra, « Las Rentas Mínimas de Inserción autonómicas », Communication au XXIe congrès national du droit du travail et de la sécurité sociale, Barcelona, 2010.

[31]

En 2003 la prestation de « Renta Mínima » était de 325 € en Catalogne, soit le niveau moyen des prestations minimales accordées dans les autres Communautés espagnoles à +/-5 % : Laparra Miguel, « La travesía del desierto de las rentas mínimas en España », Documentación Social, n° 135, 2004, p. 57-76.

[32]

Le RMI avait été institué en France par la loi du 1er décembre 1988 ; sur l’« approche par l’insertion » typique du modèle du RMI, voir : Morel Sylvie, « Workfare and Insertion : How the U.S. and French Models of Social Assistance Have Been Transformed », in Gilbert Neil, Parent Antoine (dir.), Welfare Reform. A Comparative Assessment of the French and U.S. Experiences, New Brunswick/London, Transaction Publishers, 2004, p. 93-142 ; Morel Sylvie, « Emploi et pauvreté aux États-Unis : les politiques de Workfare », in Barbier Jean-Claude, Gautié Jérôme (dir.), Les politiques de l’emploi en Europe et aux États-Unis, Paris, PUF, 1998, p. 219-234.

[33]

Ballart Xavier, Riba Clara, Blasco Jaume, « The Effectiveness of Minimum Income Protection in Catalonia : The Role of Individual and Institutional Factors », Rapport au gouvernement catalan, 2010.

[34]

Entretien semi-directif, réalisé à Barcelone le 23 mars 2011.

[35]

Diario Oficial de la Generalitat de Catalunya, Decreto 408/2006 de 24 de octubre que modifica el Decreto de 5 de septiembre, de desarrollo de la Ley 10/1997.

[36]

Entretien n° 45.

[37]

Diario Oficial de la Generalitat de Catalunya, Decreto 408/2006, op. cit.

[38]

Van Oorschot Wim, « The Dutch Welfare State : Recent Trends and Challenges in Historical Perspective », European Journal of Social Security, vol. 8, 2006, p. 57-76.

[39]

Entretien n° 26 : Responsable des services sociaux à la mairie d’Utrecht, Utrecht, 3 décembre 2010.

[40]

Barbier Jean-Claude, « Peut-on parler “d’activation” de la protection sociale en Europe ? », Revue française de sociologie, vol. 43, n° 2, 2002, p. 307-332.

[41]

Ibid.

[42]

Lødemel Ivar, Trickey Heather (dir.), An Offer You Can’t Refuse, Bristol, Policy Press, 2000.

[43]

Armingeon Klaus, « Active Labour Market Policy, International Organizations and Domestic Politics », Journal of European Public Policy, vol. 14, n° 6, 2007, p. 905-932.

[44]

Davidse Elleke, « The New Work and Social Assistance (WWB). System Change and Initial Results », MLP Discussion Paper, 4 juin 2007, p. 1.

[45]

SZW – Ministry of Social Affairs and Employment, « The Work and Social Assistance Act (WWB) in a Nutshell », op. cit., p. 6.

[46]

Entretien n° 18 : Responsable de la division « Work » au ministère des Affaires sociales et de l’Emploi (SZW), Den Haag, 10 décembre 2010.

[47]

Ibid.

[48]

Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, « Livre vert », op. cit., p. 5.

[49]

Ibid.

[50]

Cahuc Pierre, Zylberberg André, Économie du travail, la formation des salaires et les déterminants du chômage, Paris, De Boeck, 1996.

[51]

Entretien n° 1 : Directeur adjoint de cabinet de Martin Hirsch, Paris, 14 octobre 2010. L’ouvrage de Pierre de Cahuc et André Zylberberg est réputé pour son approche micro-économique néoclassique et très formalisée du marché du travail (voir en particulier p. 11 et suiv.) Ces économistes expliquent en particulier le chômage par l’existence d’interférences « désincitatives » dans le choix des personnes pauvres à l’égard du travail. Pour des approches différentes mettant en cause davantage les déséquilibres macroéconomiques plutôt que des déterminants individuels, voir Fitoussi Jean-Paul, Passet Olivier, Freyssinet Jacques, « Réduction du chômage : les réussites en Europe », Rapport au Conseil d’analyse économique, 2000.

[52]

Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, « Livre vert », op. cit., p. 24.

[53]

Entretien n° 45 : Responsable du Service des Programmes d’Inserción laboral, Generalitat, Barcelona, 23 mars 2011.

[54]

Entretien n° 44 : Chef de cabinet du ministre des Affaires sociales de Catalogne, Barcelona, 24 mars 2011

[55]

Ibid.

[56]

Pays-Bas, « National Reform Programme for the Netherlands 2008 – 2010 in the Context of the Lisbon Strategy », p. 58.

[57]

Pour cent euros de hausse salariale, la prestation d’assistance n’est réduite que de trente-huit euros pour l’allocataire qui retourne au travail.

[58]

Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, « Livre vert », op. cit., p.24.

[59]

SZW – Ministry of Social Affairs and Employment, « The Work and Social Assistance Act (WWB) in a Nutshell », op. cit., p. 8.

[60]

Diario Oficial de la Generalitat de Catalunya, Decreto 408/2006, op. cit.

[61]

Bonvin Jean-Michel, Moachon Eric, « L’activation et son potentiel de subversion de l’État social », in Vielle Pascale, Pochet Philippe, Cassiers Isabelle (dir.), L’État social actif, op. cit., p. 63-92.

[62]

Guillemard Anne-Marie (dir.), Où va la protection sociale ?, Paris, PUF, 2008.

[63]

Hassenteufel Patrick, « Convergence », in Boussaguet Laurie, Jacquot Sophie, Ravinet Pauline (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po., 2010, p. 180 ; Lima Léa, Steffen Monika, « Comparaisons internationales en politiques publiques : stratégies de recherche, méthodes et interprétation », RIPC, vol. 11, n° 3, 2004, p. 339-348.

[64]

Heichel Stephan, Pape Jessica, Sommerer Thomas, « Is there Convergence in Convergence Research ? An Overview of Empirical Studies of Policy Convergence », Journal of European Public Policy, vol. 12, n° 5, 2005, p. 817-840.

[65]

Enos-Attali Sophie, Jönsson Alexandra, Sheppard Elizabeth, « Phénomènes de convergence dans un contexte européen : quel rôle pour l’européanisation ? », in Palier Bruno, Surel Yves, L’Europe en action, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 313-357.

[66]

Héritier Adrienne, « New Modes of Governance in Europe : Policy-making without Legislating ? », IHS Political Science Series, n° 82, 2002.

[67]

Conter Bernard, La stratégie européenne pour l’emploi : de l’enthousiasme à l’effacement, op. cit.

[68]

Conseil européen, « Conclusions de la présidence du Conseil européen de Lisbonne », 4 mars 2000.

[69]

Ibid.

[70]

Benarroch Yollande, « Le travail : norme et signification », Document de travail de la CEE, n° 4, 2000 ; Méda Dominique, Le travail, une valeur en voie de disparition ?, Paris, Flammarion, 2010.

[71]

Conseil de l’UE, « Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2001 », Journal officiel n° L 022 du 24 janvier 2001, p. 18-26.

[72]

Conseil de l’UE, « Recommandation du Conseil du 22 juillet 2003 concernant la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres », (2003/579/CE).

[73]

Dans les recommandations de 2001 pour l’Italie (« mener des politiques actives concernant le marché de l’emploi ») comme pour l’Espagne (« examiner les effets favorables/dissuasifs des régimes d’imposition et d’indemnisation afin d’accroître la participation sur le marché du travail ») : Conseil de l’UE, « Recommandation du Conseil du 19 janvier 2001 concernant la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres », (2001/64/CE).

[74]

Conseil de l’UE, « Recommandation du Conseil du 25 juin 2009 concernant la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres », (2009/531/CE).

[75]

Traité d’Amsterdam, article 109R.

[76]

Barbier Jean-Claude, Sylla Ndongo Samba, « Stratégie européenne de l’emploi : les représentations des acteurs en France », Rapport pour la DARES et la Délégation à l’emploi, décembre 2001, p. 86. Fitoussi dénonce ce qu’il appelle le « programme universel » des stratégies européennes – des « recettes » économiques conçues comme des solutions pareillement efficaces dans toutes les situations et pour tous les États européens : Fitoussi Jean-Paul, « L’avenir de l’Europe : l’ambition d’un autre contrat social », Revue de l’OFCE, n° 75, 2000, p. 165-182. Gautié a montré par exemple que les instruments de flexibilisation du marché du travail typiques du « triangle danois » ne pouvaient pas être exportés et calqués dans les autres pays indépendamment du contexte et en faisant fi des autres caractéristiques du modèle : Gautié Jérôme, « Le défi de l’emploi, Flexibilité et/ou sécurité : la France en quête d’un modèle », Cahiers Français, n° 330, 2006, p. 91-95. Un « modèle » national fait système et n’est pas transposable « clé en main » ; sur l’analyse des usages politiques de ces « sur-modèles » voir l’analyse de Rey Frédéric, « Le concept de modèle », Les Cahiers du LISE, n° 1, 2010, p. 1-23.

[77]

Les mécanismes par lesquels ce référentiel « actif » a pu être transféré d’un pays à l’autre et à plusieurs échelons sont complexes et doivent être étudiés en tant que tels : Arrignon Mehdi, « Quand l’Europe s’active : effets et instruments de l’européanisation dans le secteur de l’emploi », Revue française de science politique, vol. 64, n° 1, 2014.

[78]

Source : Eurostat.

[79]

À titre de comparaison le taux de chômage espagnol a subi une hausse de 6,5 points sur la même période (1990-1994). Source : Eurostat.

[80]

Demazière Didier, « Le chômage a-t-il encore un sens ? Enseignements d’une comparaison dans trois métropoles », Sociologie du Travail, vol. 55, n° 2, p. 191-213.

[81]

Jugnot Stéphane, « Les mesures du chômage », Regards croisés sur l’économie, n° 13, 2013, p. 31-44.

[82]

Source : Eurostat.

[83]

De Beer Paul, Luttikhuizen Ronald, « Le “modèle polder” néerlandais : miracle ou mirage ? », in Barbier Jean-Claude, Gautié Jérôme, Les politiques de l’emploi en Europe et aux États-Unis, op. cit., p. 113-133.

[84]

Van Oorschot Wim, Boos Kees, « The Battle against Numbers : Disability Policies in the Netherlands », in Van Oorschot Wim., Hvinden Bjorn (dir.), Disability Policies in European Countries, Den Haag, Kluwer Law International, 2001, p. 343-361.

[85]

Wierink Marie, « Les réformes de structure insuffisantes à régler le problème de l’invalidité », Chronique Internationale de l’IRES, n° 57, mars 1999.

[86]

19,7 % de personnes sous le seuil de pauvreté en Espagne en 2005 (60 % du revenu médian). Source : Eurostat.

[87]

Source : Eurostat.

[88]

Les taux de participation à la population active – qui mesurent la proportion des plus de 15 ans qui travaillent ou sont en recherche active d’emploi – n’ont pas davantage évolué avec les réformes « actives » : entre 2004 et 2012, le taux de participation à la population active a varié de moins de deux points dans les trois pays. Source : OIT, base de données des indicateurs du marché du travail.

[89]

Source : Instituto de Estadística de Cataluña.

[90]

2010 : dernières données disponibles pour les trois États. Sources : Eurostat et Instituto de Estadística de Cataluña.

[91]

Commission européenne, « Document d’évaluation de la stratégie de Lisbonne », 2010, p. 3.

[92]

Haut commissaire aux Solidarités actives (2010), « Actualité du RSA », 31 mai 2010.

[93]

Dancer Marie, « Le revenu de solidarité active va élargir son public », La Croix, 3 janvier 2010.

[94]

Bureau Marie-Christine, Sarfati François, Simha Jules, Tuchszirer Carole, « L’évaluateur au travail », Les Cahiers du LISE, n° 6, 2012, p. 1-19.

[95]

Comité d’évaluation des expérimentations, Rapport final sur l’évaluation des expérimentations RSA, mai 2009.

[96]

Anne Denis, L’Horty Yannick, « Le RSA : un premier bilan », Cahiers français, n° 358, septembre-octobre 2010.

[97]

Gomel Bernard, Serverin Évelyne, « Expérimenter pour décider ? Le RSA en débat », Document de travail de la CEE, n° 119, juin 2009, p. 1-32.

[98]

Source : DREES.

[99]

Bunt Silvia, Grootscholte Mike, « Work First and the Prospects on the Labour Market. Research into the Effects of Work First in the Netherlands », Rapport pour le Council for Work and Income, 2008, p. 31.

[100]

Pays-Bas, « National Reform Programme for the Netherlands 2008- 2010 in the Context of the Lisbon Strategy », p. 65.

[101]

Tergeist Peter, Grubb David, « Activation Strategies and the Performance of Employment Services in Germany, the Netherlands and the United Kingdom », OECD Social, Employment and Migration Working Papers, n°42, décembre 2006, p. 18 ; Entretien n°69 : Policy Aviser « WWB reform » au ministère SZW, Den Haag, 13 février 2012.

[102]

Gouvernement néerlandais, « National Social Report », 2012.

[103]

Entre 13 000 et 14 000 bénéficiaires chaque année entre 2004 et 2007. Source : Institut Catalá d’Avaluació de Polítiques Públiques, « Programa Interdepartemental de la Renda Minima d’Inserció. Informe final d’avaluació », 2010.

[104]

Base 100 en 2005. Source : Eurostat.

[105]

Ibid.

[106]

Allègre Guillaume, « Crise, pauvreté et RSA », Présentation aux journées d’étude de l’OFCE : « Les finances publiques après la crise », Document d’étude [en ligne], 27 mai 2010, disponible sur : www.ofce.sciences-po.fr.

[107]

Le montant du RSA de base est passé de 441 euros à 467 euros entre 2007 et 2011.

[108]

En 2007, le seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian était de 908 euros par mois. En 2011 (dernière valeur disponible), le seuil était à 977 euros mensuels : Houdré Cédric, Ponceau Juliette, Zergat Bonnin Marie, « Les niveaux de vie en 2011 », Insee Première, n° 1464, septembre 2013.

[109]

Allègre Guillaume, « L’expérimentation du revenu de solidarité active entre objectifs scientifiques et politiques », Documents de travail de l’OFCE, vol. 36, 2009, p. 9.

[110]

OCDE, « Renforcer les incitations au travail », Perspectives de l’emploi de l’OCDE, 1996, p. 58.

[111]

Commission européenne, « Modernising Social Protection for More and Better Jobs. A Comprehensive Approach Contributing to Making Work Pay », Communication from the Commission to the Council, 2003, p. 7.

[112]

SZW – Ministry of Social Affairs and Employment, « The Work and Social Assistance Act (WWB) in a Nutshell. From Social Assistance to Work in the Netherlands », 2008, p. 11.

[113]

Ibid.

[114]

Gouvernement néerlandais, « Progress Report on the National Reform Programme for the Netherlands 2005-2008 », 2006, p. 88.

[115]

Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté, « Au possible nous sommes tenus. La nouvelle équation sociale », avril 2005, p. 24 et p. 111.

[116]

Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, « Livre vert », op. cit., p. 3-4.

[117]

Président de la République et Premier ministre, cités in Haut commissaire aux Solidarités actives, « Livre vert », op. cit., p. 10.

[118]

Lefresne Florence (dir.), Unemployment Benefit Systems in Europe and North America : Reforms and Crisis, Bruxelles, ETUI, 2010.

[119]

Freyssinet Jacques, « L’impact de la crise économique sur les modes de production des normes de la relation d’emploi : l’exemple de six pays d’Europe occidentale », Économies et Sociétés, n° 33, 2011, p. 1227-1264.

[120]

Actifs inoccupés indemnisés ; source : Eurostat.

[121]

Les revenus des travailleurs ont augmenté de trois points aux Pays-Bas (huit points en France) par rapport aux revenus des chômeurs entre 2004 et 2012. Source : Eurostat.

[122]

Allègre Guillaume, « L’expérimentation du revenu de solidarité active entre objectifs scientifiques et politiques », Document de travail de l’OFCE, n° 2009/36, 2009.

[123]

Elbaum Mireille, Économie politique de la protection sociale, PUF, 2011.

[124]

Allègre Guillaume, « Marché du travail, inégalité et pauvreté », Communication au colloque L’activation de la protection sociale : comparaison européenne, CIRAC, Paris, 27 septembre 2012.

[125]

Entretien n° 69 : Policy Aviser « WWB Reform » au ministère SZW, op. cit..

[126]

Ministère des Affaires sociales des Pays-Bas, « National Reform Programme for the Netherlands 2008 – 2010 », op. cit., p. 61.

[127]

Comité d’évaluation des expérimentations, Rapport final sur l’évaluation des expérimentations RSA, op. cit.

[128]

Conter Bernard, La stratégie européenne pour l’emploi : de l’enthousiasme à l’effacement, op. cit. ; Zajdela Hélène, « Comment et pourquoi activer les inactifs ? », Travail et Emploi, n° 118, 2009, p. 69-76.

Résumé

Français

L’article analyse les stratégies d’activation de la protection sociale menées dans plusieurs pays européens au cours des années 2000. D’après la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) initiée en 1997, un mouvement de réforme coordonné pour des systèmes de minima sociaux plus incitatifs en Europe devait permettre de faire converger les systèmes nationaux autour d’un programme commun et accélérer le retour à l’emploi et les taux de sortie de la pauvreté dans chaque État-membre. En faisant le bilan comparé de trois réformes « actives » menées en Espagne, en France et aux Pays-Bas, l’article montre que des dispositifs sociaux plus incitatifs ont bien été mis en place dans le cadre de la SEE mais que leurs résultats sont restés modestes au regard des objectifs fixés – tant en termes de retour à l’emploi que de lutte contre la pauvreté. Contrairement à l’objectif communautaire d’harmonisation des performances socio-économiques en Europe, les situations sociales nationales ont même eu tendance à diverger davantage à l’issue des réformes.

Mots-clés

  • politiques sociales
  • assistance
  • activation
  • marchés du travail
  • Union européenne

English

The article compares aims, principles and results of “active” social policies implemented in Europe in the 2000s. According to the European Employment Strategy (EES) launched in 1997, incentive-based policies were a good way to “make work pay”. If each Member-State experimented “active” social policies, return-to-work rates would increase and poverty rates would decrease ; the results would be even better in countries with high levels of poverty and unemployment, such as Spain. In the article we compare more precisely three “active” reforms implemented in the 2000s in Spain, France, and the Netherlands. Indeed incentive-based policies have been experimented in each country ; but the results on poverty and employment have been disappointing and social situations tended to diverge even more with “active” social policies.

Keywords

  • social policies
  • Poor relief
  • active labour market policies
  • European Union

Plan de l'article

  1. « L’activation » n’est-elle qu’un mot ? Les stratégies d’activation entre diversité et homologie
    1. Retour sur trois réformes « actives » de l’assistance
    2. Harmonisation des argumentaires politico-administratifs et des instruments de gouvernement
  2. Les stratégies actives : des promesses aux résultats
    1. Faire converger les États européens : quelle méthode pour quels objectifs ?
    2. Les situations à l’égard de l’emploi et de la pauvreté étaient distinctes a priori…
    3. … Et ces situations économiques et sociales restent distinctes
  3. Des convergences
    1. Hausse de la pauvreté sans emploi
    2. Activation et crise économique : quels rapports ?
  4. Conclusion

Pour citer cet article

Arrignon Mehdi, « Quand les politiques sociales changent : un bilan des stratégies d’" activation " et de leurs effets ambivalents sur la protection sociale en France, en Espagne et aux Pays-Bas (1997-2013) », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2013 (N° 6), p. 37-57.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2013-1-page-37.htm


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