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Revue d'histoire de la protection sociale

2014/1 (N° 7)


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Né en 1875, Georges Cahen-Salvador entre comme jeune auditeur au Conseil d’État en 1904. Il s’intègre alors dans la mouvance des réformateurs sociaux et accomplit des séries de missions administratives, concernant en particulier les prisonniers pendant la Première Guerre mondiale puis la question des retraites ouvrières et celle des assurances sociales. La spécialisation progressive de ce haut fonctionnaire peut expliquer qu’il accepte de prendre en 1925 le secrétariat général d’une institution toute nouvelle, et au départ assez précaire, le Conseil national économique (CNE). Même s’il poursuit sa carrière au Conseil d’État – il en devient président de section à l’automne 1936 – son action principale concerne alors le fonctionnement du CNE et les questions de politiques économiques et sociales. Les transformations de cette institution et son rôle renforcé dans le cadre de l’application des lois sociales du Front populaire lui donnent un rôle plus influent et il devient même le secrétaire général du ministère du Travail en septembre 1939. Mis à la retraite d’office par le Gouvernement de Vichy en vertu des statuts discriminatoires, il se réfugie dans la zone dite libre. Il reprend quelques activités administratives et honorifiques à la Libération et jusqu’à sa mort en 1963. Le volume d’hommage posthume qui lui a été consacré permet de souligner certaines phases de l’activité de Georges Cahen-Salvador, par le témoignage respectueux de ceux qui furent souvent ses collaborateurs directs. Dans son discours d’hommage lors des obsèques de Georges Cahen-Salvador tenues au Palais-Royal, Alexandre Parodi avertit l’historien du rôle de créateur du haut fonctionnaire dans deux domaines spécifiques durant l’entre-deux-guerres : « Sécurité Sociale, Conseil national économique : ce sont les deux grandes créations du président Cahen-Salvador. Les historiens de l’économie et ceux des questions sociales seraient bien injustes s’ils ne lui faisaient pas une place éminente dans l’histoire des 15 ans qui ont précédé 1940 » [1][1] Georges Cahen-Salvador 1875-1963, s.l., s.d., p. 5.....

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Le suivi de cette trajectoire individuelle permet de réfléchir aux temporalités administratives, aux pratiques et aux savoir-faire de la haute administration française et aux changements politiques, économiques et sociaux de la France de la première moitié du XXe siècle. Certes l’entrée biographique rencontre ici de nombreuses limites : au-delà de l’illusion de la reconstruction d’une carrière cohérente et linéaire, les sources archivistiques et imprimées en conditionnent bien sûr l’étude [2][2] Des papiers Cahen-Salvador ont été déposés par sa famille.... La démarche a cependant un intérêt et on dispose de peu d’exemples où le prisme d’un individu ne soit pas utilisé pour un homme politique mais pour un haut fonctionnaire [3][3] Dans le même domaine des questions du travail, on peut.... Le renouvellement de l’histoire politique de l’État durant ces dernières années s’est d’ailleurs davantage articulé autour de portraits de groupes d’individus [4][4] Baruch Marc Olivier, Duclert Vincent (dir.), Serviteurs....

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Après avoir présenté son début de carrière administrative et ses premiers travaux intellectuels autour des questions de réforme sociale avant la Première Guerre mondiale, l’enjeu principal réside dans le fait de suivre l’action de Georges Cahen-Salvador dès lors qu’il a en charge cette institution nouvellement créée qu’est le CNE. On cherche à saisir son attitude face à la crise économique et à la crise de l’État. La rupture introduite par le gouvernement de Front populaire dans l’équilibre de la IIIe République est intéressante à observer depuis l’action administrative de Cahen-Salvador, le CNE apparaissant alors comme un des lieux possibles pour gérer les conflits sociaux.

Un haut fonctionnaire intéressé aux questions sociales

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La présentation de la première partie de la carrière de Georges Cahen-Salvador permet de mieux comprendre les instruments intellectuels, administratifs et politiques qu’il peut mobiliser durant l’entre-deux-guerres. Sur sa vie privée, on dispose de quelques renseignements. Georges, Joseph, Ernest Cahen est né à Paris le 15 mars 1875, fils de Salvador Cahen, négociant, 32 ans, et de Mathilde Hesse, 28 ans, – il n’est donc pas issu d’une famille de magistrats ou de fonctionnaires. Il s’est marié avec Madeleine Katz, née en 1888, fille d’Achille Katz (1853-1924), vice-président du tribunal de la Seine puis conseiller à la cour d’appel, le 1er avril 1908 [5][5] On peut signaler avoir retrouvé un faire-part du mariage..., dont il a eu deux fils Gilbert et Jean [6][6] Jean Cahen-Salvador (1908-1995) se marie avec Simone..., ce dernier entrant au Conseil d’État comme son père par le concours de l’auditorat en décembre 1932. Enfin, il faut signaler qu’un décret du 17 août 1920 modifie son nom de famille, Georges Cahen devient Georges Cahen-Salvador.

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Licencié ès lettres (philosophie) le 8 mars 1895, il obtient l’année suivante en juin le certificat d’examen de l’École des sciences politiques, section administrative, et en septembre la licence en droit qui lui permet d’être admis au stage d’avocat le 4 novembre. Il poursuit ses études jusqu’à l’obtention du titre de docteur en droit, le 16 janvier 1901, pour une thèse dirigée par Fernand Larnaude, un des maîtres de la Faculté de droit de l’époque et éminent juriste républicain [7][7] Cahen Georges, La loi et le règlement, le gouvernement....

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Ses premières publications sont pour les revues juridiques [8][8] Cahen Georges, « Louis Blanc et la Commission du Luxembourg »,... et quelques revues généralistes. Il publie en particulier très régulièrement dans la Revue politique et parlementaire sur les grands débats politiques et intellectuels du moment [9][9] Cahen Georges, « L’enseignement classique et l’enseignement.... Il se consacre surtout à la question du statut et du syndicalisme des fonctionnaires pour lequel il écrit divers articles avant de les rassembler en livre [10][10] Cahen Georges, « Quelques observations sur les pensions....

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Il traite aussi de différentes questions sociales et en particulier du logement [11][11] Cahen Georges, « L’économie sociale chrétienne et la... pour lequel là aussi il publie un livre [12][12] Cahen Georges, Le logement dans les villes, la crise.... Par ses textes, on peut considérer qu’il appartient bien à ce que les historiens et sociologues ont pu nommer la « nébuleuse réformatrice » [13][13] Topalov Christian (dir.), Laboratoires du nouveau siècle.... de cette France du tournant du XIXe et du XXe siècles. Il ne semble certes pas avoir travaillé avec les équipes du Musée social [14][14] Horne Janet, Le Musée social. Aux origines de l’État-providence,... ou celles de l’Office du travail [15][15] Lespinet-Moret Isabelle, L’Office du Travail (1891-1914).... mais on le retrouve malgré tout dans différentes structures para-étatiques ou administratives liées au déroulement de sa carrière [16][16] Cf. sur l’importance de ses structures dans l’élaboration....

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Georges Cahen-Salvador est reçu au concours du Conseil d’État en décembre 1898 et devient auditeur de 2e classe le 1er janvier 1899, avant de poursuivre une carrière régulière dans cette maison : auditeur de 1re classe le 1er mars 1904 puis maître des requêtes le 31 mai 1910. Le Palais-Royal est alors une administration d’un type un peu particulier qui mêle actions contentieuses et consultatives [17][17] Chatriot Alain, « La difficile écriture de l’histoire.... Il y côtoie aussi bien Léon Blum, brillant commissaire du gouvernement [18][18] Chatriot Alain, « Léon Blum et le Conseil d’État. Éléments..., que de futurs dirigeants patronaux comme Henri de Peyerimhoff [19][19] Chatriot Alain, « Henri de Peyerimhoff, figure du syndicalisme.... Il travaille alors sur de nombreuses questions juridiques pour le Conseil d’État [20][20] Il participe ainsi à Conseil d’État, Série d’études... ou pour la Société d’études législatives [21][21] Rapport présenté à la Commission d’études du projet.... Il est aussi mobilisé une première fois par le tout récent ministère du Travail, créé en 1906, pour préparer des rapports sur les crises économiques entre 1907 et 1910 [22][22] Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, direction.... Il est membre de la Commission d’élaboration des tarifs de remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques en matière d’accident du travail le 21 juillet 1913.

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Avec le déclenchement du premier conflit mondial, il est chargé en 1914 de créer et d’organiser, comme directeur, le Service général des prisonniers de guerre. En 1917, il négocie à quatre reprises à Berne les accords franco-allemands sur le régime et les échanges des prisonniers de guerre. Il fait partie de la Commission d’armistice à Spa pour régler les mêmes problèmes en novembre 1918 et en 1919, il préside la Commission des prisonniers de guerre à la Conférence de la Paix. Il tire d’ailleurs de cette expérience un ouvrage de référence sur la question, publié en 1929 [23][23] Cahen-Salvador Georges, Les prisonniers de guerre (1914-1919),.... Il s’intéresse cependant toujours aux questions sociales et publie régulièrement sur ces sujets [24][24] Cahen Georges, « L’autre guerre », Revue de Paris,....

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Au sortir de la guerre, sa carrière prend une nouvelle direction et il est de 1920 à 1923 directeur des retraites ouvrières et paysannes au ministère du Travail. En lien avec cette nouvelle fonction, il est membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse le 27 juin 1920 et membre de la Commission chargée de procéder à l’étude d’un projet d’assurances sociales la même année. Il prépare alors le texte du projet de loi qu’il défend devant différentes instances : Association nationale pour la protection légale des travailleurs [25][25] Les assurances sociales, le nouveau projet de loi,..., Chambre des députés (comme commissaire du gouvernement pour le débat de décembre 1922), ou encore devant la Société d’économie politique [26][26] Débat à la Société d’économie politique, 5 janvier.... Compte tenu du retard pris dans le vote de cette loi et des lois successives ainsi que de celui pris dans leur application [27][27] Dutton Paul V., Origins of the French Welfare State...., Cahen-Salvador doit continuer à suivre le dossier pendant plusieurs années.

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Il est le rapporteur devant l’assemblée générale du Conseil d’État de trois projets de décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales et en 1935 il est membre puis vice-président du Conseil supérieur des assurances Sociales [28][28] Sur la question des assurances sociales, on dispose.... Son jeune collègue du Conseil d’État qu’il a alors mobilisé, Pierre Laroque, note à son propos : « Jusqu’à la guerre de 1939, rien ne se fait dans le domaine des assurances sociales sans qu’il soit appelé à dire son mot. Son nom demeure associé à l’institution tant par l’action propre qu’il mène qu’à travers les hommes qui l’animent et qui appartiennent à l’équipe qu’il avait dès 1920 groupée autour de lui, Jules Laurent, Jacques Ferdinand-Dreyfus » [29][29] Laroque Pierre, « Georges Cahen-Salvador et les assurances.... Laroque explique également que pour son travail sur les assurances sociales au Conseil d’État, il s’entoure d’un groupe de jeunes auditeurs formé d’Alexandre Parodi, d’Hervé Detton, de Léon Labbé et de Jacques de Monsegou. Il obtient d’ailleurs en novembre 1929 pour ces quatre auditeurs la médaille d’honneur des assurances sociales [30][30] Archives du Conseil d’État, 9818/17..

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Sans doute en lien avec ses engagements sur ces différentes questions sociales, il est candidat aux élections législatives dans le IXe arrondissement de Paris en mai 1924 pour le parti radical – il est battu alors que le parti revient au pouvoir avec le Cartel des gauches dirigé par Édouard Herriot – et il est également rapporteur sur les questions sociales au congrès radical à Boulogne en octobre de la même année. Mais il semble rester mobilisé par sa carrière au Conseil d’État en devenant commissaire du gouvernement près la section du contentieux en février 1924, puis conseiller d’État le 16 mars 1927, affecté en novembre à la section des Travaux publics. Sa carrière administrative est saluée par des promotions régulières dans l’ordre de la Légion d’honneur [31][31] Chevalier le 19 février 1913, officier le 25 octobre.... Durant ces années, il continue de publier des textes de réflexion sur l’État mais à un rythme moindre [32][32] Cahen-Salvador Georges, « L’organisation générale des.... Son activité principale se modifie à partir du moment où il lie son sort à la création d’une nouvelle institution.

À la tête du CNE, un réformateur pragmatique face à la crise de l’État et de l’économie

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Le 22 octobre 1925, Cahen-Salvador est nommé secrétaire général du Conseil national économique (CNE), poste qu’il occupe jusqu’en 1940. Le CNE est une institution créée le 16 janvier de la même année par décret [33][33] Chatriot Alain, La démocratie sociale à la française..... Dans un hommage posthume prononcé en séance plénière du Conseil économique et social, Émile Roche, qui en était alors le président, posait clairement la question : « Quand il devint secrétaire général du Conseil national économique, Georges Cahen-Salvador avait en effet cinquante ans. Il avait derrière lui une déjà longue carrière, au cours de laquelle il avait connu de hautes responsabilités qui pouvaient paraître d’un autre intérêt et d’une autre importance que celles qu’allait représenter la mise en train d’une nouvelle institution. Dans la carrière d’un haut fonctionnaire, elles avaient eu plus de lustre. Son geste ne dut pas manquer de surprendre et étonner des collègues qui s’interrogèrent sur un tel choix qu’ils comprenaient mal » [34][34] Roche Emile, « Georges Cahen-Salvador : le secrétaire....

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Sans témoignage de sa part, sa décision n’est pas simple à interpréter et on ne sait même pas précisément qui lui fait cette proposition [35][35] Le radical Georges Bonnet, alors sous-secrétaire d’État.... Cahen-Salvador n’avait d’ailleurs pas été associé aux travaux de la commission préparatoire pour la création d’un conseil économique qui avait siégé à l’été 1924 – la cheville ouvrière de cette commission est alors le juriste Georges Scelle [36][36] Cf. entre autres : Herrera Carlos Miguel, « Un juriste..., spécialiste du droit social et directeur de cabinet de Justin Godart, ministre du Travail.

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L’exigence posée par la loi de finances d’avril 1926 [37][37] Pour ouvrir une ligne budgétaire à la nouvelle institution,... et les demandes des parlementaires et des chambres de commerce, amènent à ce que soit posée clairement la question du dépôt d’un projet de loi garantissant la pérennité du CNE. Le secrétaire général commente le sujet dans des notes au président du Conseil. Au début de février 1927, Cahen-Salvador est encore réservé, indiquant que le statut législatif est indispensable, mais qu’il faut continuer l’expérience avant la « codification définitive de règles » [38][38] Note du 2 février 1927, Archives nationales (AN) CE....

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Georges Cahen-Salvador prépare un avant-projet qui permet de ressaisir l’ensemble des débats sur l’institution du Conseil économique. Il y explique l’inspiration de ce projet : « à la fois des résultats de l’expérience telle qu’elle vient de se produire depuis dix-huit mois et des enseignements que l’on peut tirer de la législation étrangère (Allemagne, Tchécoslovaquie, Italie, Pologne) » [39][39] Avant-projet daté du 15 juin 1927, AN CE 50.. Cette présentation souligne qu’il ne s’agit donc pas d’appliquer un programme théorique, mais au contraire de partir de l’expérience. Au début du mois de novembre 1927, les ministres émettent des observations sur le projet de loi. Georges Cahen-Salvador résume celles-ci et propose au président du Conseil d’en retenir une partie [40][40] Note du 4 novembre 1927, Observations des ministres,.... Il explique aussi la création par décret comme un choix, non pas contraint face à un Parlement rigide, mais utile en faisant « l’épreuve d’une réalisation provisoire ». Contre les accusations sénatoriales d’organisme parasite, le secrétaire général défend le CNE comme s’inscrivant dans le mouvement de « simplification de la machine administrative ». De même, et la formule est essentielle face aux parlementaires, il réaffirme qu’il ne s’agissait pas de « constituer une sorte de Parlement économique au petit pied ». Après ces idées générales, il commente l’expérience. Rappelant des débuts « laborieux et hésitants », il indique qu’aux « divergences d’intérêts » initiales se substituent des liens, et il insiste sur « cet état d’esprit infiniment précieux », né de la communauté de travail au Conseil. Il rappelle ensuite les différents rapports produits, avant de présenter le projet.

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Mais les blocages parlementaires et gouvernementaux ne permettent pas l’aboutissement rapide espéré et le projet de loi déposé en 1927 reste lettre-morte. Une nouvelle tentative au début de l’année 1933 se fait autour d’un texte que Cahen-Salvador cette fois désapprouve. Le texte est aussi bloqué au Parlement. Un nouveau débat sur le projet de loi est tenu en 1934 autour des débats sur la réforme de l’État et le statut législatif n’est finalement voté qu’en mars 1936.

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Cahen-Salvador lutte parallèlement pour que l’institution sorte de sa précarité matérielle. L’histoire des déplacements successifs du lieu hébergeant le CNE est restituée dans une note de septembre 1926 au président du Conseil [41][41] Note du secrétariat général au président du Conseil.... Cahen-Salvador y explique que le secrétariat général est d’abord installé à titre provisoire au ministère de la Guerre depuis octobre 1925, alors que les séances de Commissions et du Conseil ont lieu au ministère des Affaires étrangères. Il souligne également les inconvénients de transférer le CNE dans un autre département ministériel, dont on laisserait ainsi supposer qu’il dispose d’une tutelle.

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L’enjeu est ici important car il s’agit d’affirmer le caractère interministériel de l’institution et de montrer sa différence d’avec les Conseils supérieurs qui perdurent. L’investissement du secrétaire général joue ainsi un rôle clef dans la construction la plus concrète de l’institution, et ses réflexions montrent la connaissance de la machine administrative et ministérielle dont il fait preuve. Les archives n’informent pas sur la résolution partielle de la question en novembre 1926, mais il semble que l’installation s’organise progressivement dans les locaux du Palais-Royal durant l’année 1928. L’aménagement des locaux est suivi attentivement par Cahen-Salvador et ses collaborateurs. Alors qu’il est à Genève, à la Société des Nations, on le prévient même par courrier de l’évolution des peintures [42][42] Lettre de Drouillet du 20 septembre (non datée, sans... !

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Cahen-Salvador appelle au poste de secrétaire général adjoint Alexandre Parodi, auditeur au Conseil d’État [43][43] Né le 1er janvier 1901, il est entré au Conseil d’État.... Sur l’arrivée de Parodi au CNE, on dispose d’informations partielles [44][44] Les archives d’Alexandre Parodi déposées à la FNSP.... Celui-ci rapporte une anecdote sur une proposition faite par Cahen-Salvador à son jeune collègue du Conseil d’État sur une plate-forme d’autobus [45][45] Réponse d’Alexandre Parodi aux discours, lors de sa.... Au printemps 1930, il est décidé que des membres du Conseil d’État, de la Cour des Comptes, de l’Inspection des Finances, des ingénieurs des corps des Ponts et Chaussées, des Mines et du Génie Rural, et, éventuellement des fonctionnaires appartenant à d’autres administrations ou services publics pourront être attachés au Conseil national économique en qualité de rapporteurs. Ils seront désignés suivant les besoins, et pour des périodes déterminées, par arrêté du président du Conseil, sur la proposition du secrétaire général. Cette mesure est « destinée à sanctionner une situation de fait ». Les rapporteurs sont majoritairement issus d’un recrutement auprès du Conseil d’État, le plus souvent de jeunes hauts fonctionnaires. Ce phénomène peut être attribué aux liens spécifiques qu’entretient le CNE avec le Conseil d’État : même localisation, un secrétaire général lui-même conseiller d’État.

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Ce choix de hauts fonctionnaires pour aider au travail de l’institution a des conséquences sur le type de productions du CNE. L’élaboration de ces rapports ne doit jamais être considérée indépendamment des négociations permanentes aux différents niveaux. Il ne s’agit pas de rapports élaborés par des corps d’« experts purs », mais de synthèses rédigées après enquête et négociées en vue de l’adoption de conclusions au nom du Conseil. Un élément lié à un courrier privé témoigne de cette dimension. Dans une lettre de Marcel Rives, membre de la Cour des Comptes et rapporteur régulier au Conseil, à son ami personnel Alexandre Parodi, Rives lui écrit qu’il souhaite assister à la séance du Conseil durant laquelle William Oualid, professeur de la Faculté de droit de Paris, doit présenter son rapport et « lutter contre les modifications ». Dans cette même lettre Rives précise à son ami les conditions de son travail : « J’ai largement tenu compte de la note des gens du tissu expliquant combien leur activité était profitable à la République, et leur principale revendication figure dans les conclusions. C’étaient des gens colériques qui ont fait le voyage pour venir exposer leur point de vue et quasiment engueuler Cahen-Salvador à une des séances pendant ton voyage de noces » [46][46] Lettre de Marcel Rives à Alexandre Parodi, datée du....

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Quelques éléments supplémentaires sur des liens informels ou amicaux du secrétaire général avec des membres de l’institution sont fournis par des discours ou des notations prononcés devant le Conseil national économique. Sur les relations d’amitié entretenues par Cahen-Salvador avec des fonctionnaires ou des représentants syndicaux, on dispose d’un bon témoignage à travers les hommages posthumes qu’il rend en ouverture des sessions du CNE lors du décès de membres du Conseil. Il y rappelle ainsi ses compagnonnages au Conseil d’État ou des amitiés intellectuelles comme celle qui le lie à l’historien et sociologue François Simiand. Quelques éléments de ce type peuvent parfois s’apercevoir dans les rares correspondances conservées.

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Concernant le champ d’intervention du CNE, le secrétaire général a, au départ, une position de réserve qu’il réitère à plusieurs reprises. Il insiste par exemple en février 1927 sur l’inopportunité d’une intervention du Conseil sur les questions monétaires car le Conseil « n’a pas qualité pour se livrer à une simple manifestation d’opinion », il doit au contraire « dégager des conclusions positives d’études approfondies, d’enquêtes minutieuses sur des questions nettement définies » [47][47] La discussion de la Commission permanente sur ce point,.... La résistance du secrétaire général à l’intervention trop large du Conseil relève donc d’une démarche de prudence. Dès lors que le Conseil est toujours régi par un simple décret, il préfère défendre l’institution en construisant sa légitimité sur des enquêtes et sur des sujets moins polémiques. Mais le CNE se saisit tout de même de questions fortement débattues comme celles des ententes ou celles des conventions collectives de travail [48][48] Malgré son intérêt pour ces questions, Cahen-Salvador.... La nature des rapports préparés et des conclusions négociées aide à la crédibilité de l’institution. Dans un témoignage ultérieur, Cahen-Salvador insiste sur cette dimension pour expliquer que le Conseil finisse par être accepté. Dans un plaidoyer pour son action, il explique : « pour désarmer les censeurs et les sceptiques, le Conseil avait agi. Il avait de plus en plus méthodiquement poursuivi ses travaux ; de plus en plus, il avait marqué ses buts, dégagé ses disciplines, trouvé son climat. Si, les quatre premières années de son existence, il s’est dégagé des obstacles, avec les tâtonnements propres à tout début, au cours des six années qui ont suivi, il a affirmé son autorité, dans la voie qu’il s’est tracé. Le progrès de ses démarches n’est dû qu’aux efforts tenaces d’une volonté collective, à la fois prudente et hardie, mise sans réserves au service de l’intérêt général » [49][49] Manuscrit de Cahen-Salvador, p. 37, AN CE 64..

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En écho au manuscrit de Cahen-Salvador répond l’analyse de son adjoint Parodi qui, dans l’hommage funèbre qu’il lui rend, revient sur cette question du rôle de l’institution. Parodi explique l’importance de la négociation dans la production de ces études : « c’est lui [Georges Cahen-Salvador] qui a réussi, à force d’y croire, à réaliser cette première expérience d’une étude systématique de l’économie française, production par production, en confrontant les différents producteurs, les producteurs et les consommateurs, les patrons, les ouvriers et l’administration » [50][50] Parodi Alexandre, in Georges Cahen-Salvador…, op. cit.,....

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L’influence grandissante du CNE et de son secrétaire général ne s’exprime pas qu’au niveau national. Cahen-Salvador s’engage aussi dans les instances genevoises qui tiennent une place importante dans les transformations des processus de réformes économiques et sociales durant l’entre-deux-guerres [51][51] Rosental Paul-André, « Géopolitique et État-providence :.... La multiplication de ces institutions amène à des initiatives de regroupement. C’est en particulier le cas à la Société des Nations en mars 1931. Une réunion y a pour objet principal de « permettre un échange de vues entre les représentants et les experts des organisations nationales qui, en qualité soit d’organes consultatifs des gouvernements, soit d’instituts de recherches sont directement intéressés aux problèmes qui découlent de la dépression économique actuelle » [52][52] Note sur une réunion des représentants des conseils.... Cette réunion est convoquée en exécution d’une résolution de la onzième assemblée de la SDN. Au cours de ces journées, les représentants des diverses organisations nationales ont exposé brièvement la situation dans leurs pays respectifs, puis ils ont convenu de préparer des rapports nationaux en vue de la session de l’assemblée de la SDN. Ils sont une trentaine d’experts, pour quinze pays différents, certaines nations étant représentées par un Institut de sciences économiques et un Conseil économique. Au-delà de la discussion sur la situation économique internationale, les représentants des conseils économiques nationaux souhaitent garder entre eux un contact permanent. Cette première rencontre satisfait Cahen-Salvador, qui en a été une des chevilles ouvrières. Une seconde réunion est organisée en juillet 1931, au cours de laquelle sont discutés les rapports nationaux. Les experts rassemblés conviennent aussi de la nécessité de rencontres régulières. Cependant, si cette initiative est significative des efforts entrepris de rapprochements internationaux sur la base des organismes économiques, les réunions ne deviennent pas périodiques.

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Cahen-Salvador devient au début des années trente, un véritable représentant du CNE français, en tant qu’institution, mais aussi en tant que « doctrine ». Cahen-Salvador avait donc tenté de diffuser à l’échelle de « l’esprit de Genève » l’expérience qu’il portait de ses vœux en France [53][53] Il faut souligner que Cahen-Salvador a été pour les.... Mais avant et après cette expérience, il devait souvent, hors de France, se faire le propagandiste de cette idée et de cette institution. En octobre 1929, il est ainsi appelé comme expert pour une mission en Grèce, pays qui souhaite créer un conseil « sur des bases analogues à celles du conseil similaire français » [54][54] Lettre de Politis, ministre de Grèce à Paris, à Aristide.... Il est aussi très attentif à toutes les publications sur le Conseil [55][55] Un exemple intéressant en est la demande de relecture... et il est souvent remercié pour sa disponibilité ou même félicité pour son action dynamique par les auteurs de thèses de droit. Il intervient dans certaines des instances où il avait été actif avant 1925, comme par exemple dans les débats au comité directeur de l’Association française pour le progrès social le 10 juin 1932 [56][56] Association française pour le progrès social, Les Documents.... Il effectue aussi des voyages et des conférences à Prague [57][57] Les textes des conférences de Prague, sur « Les libertés... ou à Montevideo et Buenos-Aires [58][58] Il donne en Amérique latine de nombreuses conférences... en 1932. Enfin, Cahen-Salvador présente lui-même le Conseil dans des publications quasi-officielles comme le fameux tome X sur « L’État moderne » de L’Encyclopédie française[59][59] Cahen-Salvador Georges, « Le Conseil national économique »,....

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Au fond, au nom de l’expérience, Cahen-Salvador prend position dans le débat constitutionnel et se tient dans le même temps à l’écart des modes et mots d’ordre un peu flous du corporatisme [60][60] Chatriot Alain, « Un débat politique incertain : le.... De plus, et c’est un point essentiel, toutes ces prises de position peuvent à la fois se situer sur le plan juridique et en même temps mobiliser les nombreux rapports produits comme étant à l’actif de l’institution. C’est alors le plus souvent une figure d’une institution de la paix sociale et du progrès économique que Cahen-Salvador promeut.

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Après la crise du 6 février 1934, l’arrivée au pouvoir de Gaston Doumergue se fait sous le signe de la « réforme de l’État » et des débats constitutionnels. Cette expérience Doumergue est commentée par les juristes dans ces différentes dimensions, comme par Joseph Barthélemy, qui critique certaines propositions de Doumergue, en particulier sur la question du Conseil économique pour laquelle il écrit : « dresser en face du parlement politique un parlement rival, alors même qu’il ne serait pas doté d’un pouvoir d’avis, c’est mauvais. C’est créer du désordre. Le parlement économique ne fera rien ou fera mal. Je le dis parce que je le pense et je le dis en toute simplicité malgré mon respect pour M. Doumergue et malgré la haute estime et la vive amitié que j’ai pour le grand prophète du Conseil économique, le conseiller d’État Cahen-Salvador, actuellement secrétaire général du ministère de l’Intérieur » [61][61] Barthelemy Joseph, « La constitution Doumergue », Revue....

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Le secrétaire général propose en 1934, sous un titre décalé, des débats sur l’économie dirigée : « l’économie disciplinée », un article dans lequel il prend des positions en termes de politique économique. Il fait le bilan de la recherche lexicale et en souligne les enjeux politiques : « On s’ingénie à découvrir une variété infinie de qualificatifs pour caractériser certaines méthodes économiques. On suggère une économie orientée, organisée, ordonnée, dirigée, concertée, déterminée, aménagée, harmonisée, coordonnée, planée… L’adjectif devient en quelque sorte une marque de fabrique et en réalité il est à craindre qu’il ne soit placé là que pour masquer de véritables contrefaçons » [62][62] Cahen-Salvador Georges, « L’économie disciplinée, ses.... Dans ce texte, Cahen-Salvador pose deux questions. La première est de savoir si « on peut « laisser faire « pour ramener le « laisser passer « , ou bien si, en présence de l’anarchie économique que nous constatons, on doit essayer de mettre de l’ordre, d’imposer une discipline, de donner une direction, pour atteindre des buts déterminés, suivant une méthode cohérente » et, puisque la réponse à la première alternative est donnée dans la question elle-même, la seconde devient : « qui a qualité pour essayer d’établir cette discipline et pour assurer cette cohésion » [63][63] Ibid.. L’intérêt de l’approche de Cahen-Salvador est en effet qu’il souligne qu’ « en France en particulier l’économie est peut-être dirigée, mais elle est sans direction ». Il reproche à l’État d’être trop la proie de multiples sollicitations et de céder à la pression des intérêts particuliers, amenant des interventions « poursuivies sans plan, sans méthode » [64][64] Ibid., p. 427 et 428.. Parmi les méthodes de réorganisation qu’il propose, il insiste sur la nécessité de combler une lacune : celle de la documentation économique, en précisant cependant qu’« il ne s’agit pas de créer une bureaucratie de prophètes en chambre. Combien dangereuse serait cette assemblée de fonctionnaires, investie de je ne sais quelle mission d’augures ! » [65][65] Ibid., p. 430.. Il se montre réservé face au corporatisme, mais souhaite la création d’ententes économiques. Il regrette l’inorganisation de certains syndicats et ses conséquences sur la représentation économique. Il prône enfin la création d’un ministère de l’Économie nationale. Après ces propositions, il aborde l’objectif d’une telle « économie disciplinée », et passe en revue l’ensemble des grandes questions de politique économique traitées par des rapports au CNE. Adossé aux expériences et aux travaux du CNE, Cahen-Salvador dessine ainsi la doctrine d’une économie qu’il veut comme « la sauvegarde de la vraie liberté » [66][66] Ibid., p. 451.. Il retrouve là bon nombre des réflexions alors courantes sur le nécessaire progrès de l’information économique à l’échelle gouvernementale pour décider des politiques ainsi que le renforcement de la présidence du conseil [67][67] Chatriot Alain, « Organiser des services de documentation....

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Georges Cahen-Salvador en investissant une part importante de son temps et de son savoir-faire administratif a donc contribué à faire du CNE un des lieux de débats sur les réformes économiques et sociales. Loin des grandes proclamations théoriques sur la réforme des institutions républicaines, il a choisi la construction patiente d’un nouveau lieu de dialogue entre acteurs professionnels au profit d’une vision de la réforme sociale qui s’incarne dans une partie des changements de l’année 1936.

À la tête d’un CNE rénové, un acteur de la construction du droit social

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En 1936, Georges Cahen-Salvador continue ses activités au Conseil d’État [68][68] Cf. Maspétiol Roland, « Georges Cahen-Salvador au Conseil... et il prend même la présidence de la section de l’Intérieur le 14 octobre de cette année. Il semble que l’obtention de cette présidence se fasse dans un climat d’antisémitisme fort et de rivalités politiques. Son collègue du Conseil d’État Paul Grunebaum-Ballin, proche collaborateur du nouveau président du Conseil, Léon Blum, retire sa candidature en faveur de Cahen-Salvador et s’en explique dans une lettre qui mérite d’être citée : « Mon cher ami, deux présidences de section vont être très prochainement pourvues de nouveaux titulaires. Au cours d’un entretien récent, nous nous sommes trouvés immédiatement et complètement d’accord pour reconnaître que de sérieuses raisons d’opportunité s’opposaient à ce que nous fussions, l’un et l’autre et le même jour appelés par le Gouvernement actuel à occuper ces deux postes, encore que de hautes personnalités, tout à fait compétentes, nous aient jugés, l’un et l’autre particulièrement qualifiés pour remplir ces fonctions. J’ai le plaisir de vous faire connaître que j’ai définitivement décidé de renoncer à la nomination, en qualité de président de section, qui m’était offerte par le Gouvernement. L’un des motifs de ma résolution – et non l’un des moindres – c’est qu’il m’est agréable de contribuer par mon désistement, à effacer le souvenir de la déception que vous avez éprouvée lorsque la présidence de la Section des Travaux publics, à laquelle vous aviez tant de titres, et qui vous avait été formellement promise, a été attribuée à un autre que vous. Vous savez que je hais l’injustice et condamne la méconnaissance des engagements pris. Je suis heureux d’être le premier à vous féliciter de votre prochaine promotion et vous assure, mon cher ami, de ma fidèle affection » [69][69] Lettre de Grunebaum à Cahen-Salvador du 26 septembre....

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Parallèlement à cette activité au Conseil d’État, Georges Cahen-Salvador est surtout mobilisé par le Conseil national économique transformé à la fois dans son statut et dans son travail en 1936. Longtemps attendu, le statut législatif du CNE est enfin obtenu par la loi du 19 mars 1936. Mais, ce vote longtemps retardé, ne résout pas toutes les questions d’organisation pour l’institution et le secrétaire général reste un acteur majeur des négociations sur la structuration du Conseil.

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La première question réside dans la constitution des nouvelles sections professionnelles : « Suivant quelle méthode y répartir l’ensemble des professions et distribuer le nombre de sièges qu’il convient d’attribuer à chacune d’elles ? » [70][70] Cahen-Salvador Georges, La politique économique de.... Cahen-Salvador parle de « problèmes complexes et redoutables » [71][71] Ibid., p. 79. et décrit sa décision associée à celle de la commission permanente : « Le Conseil adopte, en définitive, la méthode qui, par sa souplesse, permet de serrer la réalité de plus près, la méthode pragmatique » [72][72] Ibid., p. 80. Dans un texte postérieur à la Seconde.... La nouvelle composition est progressivement déterminée au printemps et au début de l’été et le nouveau Conseil, toujours piloté par la même équipe, est en état de fonctionnement à l’automne 1936 avec d’ailleurs un secrétariat général au personnel renforcé.

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Le CNE rénové est alors mobilisé par les conséquences du vote et de l’application des lois sociales de juin 1936 voulues par le gouvernement de Front populaire et en particulier les deux lois concernant la semaine de quarante heures et l’extension des conventions collectives. Dans son long rapport moral pour la session inaugurale du 23 octobre 1936, Cahen-Salvador insiste sur l’idée que le Conseil a constitué un laboratoire en amont de ces décisions législatives et ce même si « certains n’ont pas su comprendre ici, en temps opportun, l’urgence des solutions et la nécessité des accords » [73][73] Rapport moral du secrétaire général, compte-rendu analytique.... Il insiste sur le rôle à venir du Conseil : « Je suis convaincu, quant à moi, que c’est dans l’atmosphère d’une maison comme la nôtre que pourront se régler pacifiquement à l’avenir les difficultés de cet ordre et que la prudente hardiesse de nos délibérations pourra servir et le progrès et la paix sociale ». Que ce soit pour l’application de la semaine de 40 heures ou pour l’extension des conventions collectives de travail, les textes législatifs prévoient en effet la consultation obligatoires des sections professionnelles concernées du CNE.

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Dès octobre 1936, alors que les sections professionnelles ne fonctionnent que depuis un mois, le secrétaire général saisit la mutation à l’œuvre dans les pratiques et le rythme de travail de l’institution : « Ce ne sont plus seulement des enquêtes spontanément ouvertes et de longue haleine que nous aurons à mener à bonne fin, ce seront des avis quotidiens que nous aurons à formuler sur les projets de loi, les propositions d’initiative parlementaire, les modalités d’exécution des réglementations en vigueur. C’est aussi à de véritables arbitrages que nous devrons procéder, pour clore, ou, mieux, prévenir, les difficultés et les conflits » [74][74] Ibid..

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Lors de la session de mars 1937, Cahen-Salvador annonce un « ordre du jour chargé », qui est le « reflet de l’activité des sections professionnelles et des commissions ». Il insiste sur le dédoublement des tâches entre les procédures d’enquête et d’expertise habituelles à l’institution et ce travail lié aux nouvelles lois : « Nous avons dû à la fois répondre aux obligations que nous imposaient les récentes lois sociales, à l’appel du Parlement et du Gouvernement, ainsi qu’à nos propres et urgentes préoccupations » [75][75] Rapport moral du secrétaire général, compte-rendu analytique.... Lors de cette session est présenté à l’Assemblée un compte-rendu de l’activité des sections sur la question de la semaine de quarante heures. Cahen-Salvador précise aussi les enjeux des négociations autour des conventions collectives et des premières procédures d’arbitrage. Il résume la démarche suivie dans les différents cas : « Analyse objective des dossiers, audition des divers groupements intéressés, discussion franche et loyale, recherche en commun des solutions d’accord. Puis après le travail en section professionnelle, communication à la Commission permanente, pour qu’elle puisse le cas échéant ajouter à l’avis des représentants de la profession l’opinion plus impartiale et plus objective des représentants de l’économie nationale ». Cahen-Salvador propose qu’après l’avis de l’Assemblée, le Conseil puisse « saisir les pouvoirs publics de suggestions utiles au développement rationnel de ce droit nouveau en voie d’élaboration continue ». Ainsi, le Conseil national économique participe non seulement à l’application des lois sociales par leur négociation professionnelle, mais aussi à la construction progressive des textes de loi successifs, en soulignant les innovations principales et proposant la correction de certaines dispositions ambiguës.

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Cette dualité nouvelle des pratiques du CNE est synthétisée d’une formule par Cahen-Salvador à la session suivante de juillet 1937 : « Depuis que notre nouveau statut est en vigueur, nous sommes tout à la fois penchés sur l’étude et associés à l’action » [76][76] Rapport moral du secrétaire général, compte-rendu analytique.... Il insiste en particulier sur la question du rythme de ces travaux et sur la difficulté de la tâche : « Il faut combiner les enquêtes auprès des groupements intéressés avec les délibérations rapides que réclame l’urgence des mesures envisagées ». Cahen-Salvador se montre un acteur lucide de cette nouvelle mobilisation du Conseil, et, avec son expérience juridique du Conseil d’État, il souligne régulièrement le rôle de l’institution qu’il anime dans l’élaboration de la jurisprudence d’un droit social, parallèle implicite du travail progressif de construction du droit administratif par la maison dont il préside une section depuis 1936. En décembre 1937, il peut ainsi conclure la partie de son rapport moral consacrée à l’activité des sections : « Ce qui caractérise tout ce travail des sections, c’est un effort sans cesse renouvelé pour résoudre les problèmes nouveaux et souvent urgents que pose l’application d’une législation récente. Un véritable droit social se forme ainsi peu à peu à travers la jurisprudence souple et vigilante du Conseil national économique » [77][77] Rapport moral du secrétaire général, compte-rendu analytique....

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Outre ces discours qui prouvent la conscience de la transformation de l’institution par les acteurs eux-mêmes, les archives permettent de saisir assez précisément les mutations des pratiques du Conseil. Très rapidement, les nouvelles tâches demandent la mobilisation du secrétariat général, puis de nouveaux rapporteurs. Les consultations obligatoires du Conseil sur des procédures réglementaires nécessitent en effet la préparation des différents avis des sections professionnelles par des fonctionnaires. Là encore, Cahen-Salvador peut puiser au vivier du Conseil d’État. Il ne s’agit plus ici de réaliser de grands rapports de synthèse parachevant une lourde procédure d’enquête, mais plutôt de rapporter des affaires précises (surtout dans le cas de l’extension des conventions collectives, où des problèmes juridiques techniques peuvent être posés). La technique des jeunes auditeurs du Conseil d’État, voués le plus souvent durant les premières années à la section du Contentieux, peut ici s’illustrer pleinement. Concentrée au départ sur quelques personnes seulement, l’expansion du nombre d’affaires à traiter nécessite la croissance des auditeurs et maîtres de requêtes mobilisés [78][78] En janvier 1939, le viceprésident du Conseil d’État....

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Certains membres du Conseil d’État deviennent même spécialistes de ces questions et le CNE fait appel à eux pour les rapports de synthèse ou pour les demandes gouvernementales d’avis sur les nouveaux textes législatifs qui lui sont soumis : c’est en particulier le cas d’Ivan Martin pour les conventions collectives et de Marcel Fouan, puis de Pierre Tissier sur la question de l’arbitrage, en 1938. La mobilisation des membres du Conseil d’État sur ces questions économiques et sociales est un élément essentiel pour saisir le fonctionnement intensif d’une nouvelle institution créée en 1938, la Cour supérieure d’arbitrage, qui recrute ses commissaires du gouvernement et ses rapporteurs parmi les membres du Conseil d’État et en particulier chez ceux qui ont été associés aux travaux du CNE. Cette Cour fait suite à la pratique des surarbitrages qui avait eu lieu durant l’année 1937 et à laquelle Cahen-Salvador avait participé. Sa réponse à une sollicitation pour cette tâche est d’ailleurs intéressante : « Je tiens à vous assurer que je suis prêt à répondre à l’appel qui peut m’être éventuellement adressé, heureux si je peux ainsi modestement contribuer au maintien de la paix sociale. Toutefois, étant donné la multiplicité d’obligations professionnelles particulièrement absorbantes qui, vous le savez, me font déjà collaborer sous différentes formes à cette même tâche, je dois me réserver, dans le cas où je serais choisi par les parties pour arbitrer un conflit particulier, la possibilité d’apprécier si l’accomplissement de cette mission pourrait se concilier, au moment où elle me serait confiée, avec les devoirs urgents que m’imposent mes fonctions au Conseil d’État et au CNE. Sous cette réserve, je suis très honoré de la confiance que les organisations patronale et ouvrière ont bien voulu me témoigner et je ne manquerai pas de faire tous mes efforts pour y répondre » [79][79] Lettre du 2 février 1937, AN F60 623. Même s’il est....

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La rupture de rythme est considérable à l’échelle du fonctionnement habituel du Conseil avant 1936 [80][80] Un élément significatif est fourni en 1938 par la création,.... Les sections professionnelles sont réunies trente-cinq fois en 1936, cent vingt-quatre en 1937, quatre-vingt-un en 1938 et vingt-huit durant le début de 1939. Ces réunions sont parfois consacrées à plusieurs affaires, mêlant quarante heures et conventions collectives. Certaines affaires amènent à réunir différentes sections professionnelles, d’autres sont soumises à la Commission permanente pour savoir vers quelles sections les renvoyer. Les Bulletins périodiques du Conseil national économique rendent compte régulièrement du nombre d’avis rendus : près de soixante projets de décrets pour la semaine de quarante heures en 1937 et près de cent quarante demandes d’avis sur les conventions collectives qui ont nécessité plus de soixante séances en 1937 [81][81] Bulletin périodique du Conseil national économique,.... Pour les quarante heures, la procédure décroît progressivement en intensité (malgré les nombreux décrets spéciaux pour l’Algérie), mais les extensions de conventions collectives sont toujours aussi importantes : près de 95 projets entre janvier et mai 1938 [82][82] Bulletin périodique du Conseil national économique,..., près de 163 entre mai et novembre 1938 [83][83] Bulletin périodique du Conseil national économique,..., encore 90 entre décembre 1938 et février 1939 [84][84] Bulletin périodique du Conseil national économique,... et près de 150 dossiers au deuxième trimestre de 1939 [85][85] Bulletin périodique du Conseil national économique,.... À partir de l’automne 1938, le Conseil est aussi saisi d’extensions de sentences arbitrales [86][86] Soit treize sentences surarbitrales, Bulletin périodique..., ainsi que de certaines affaires relatives aux difficultés rencontrées dans l’élaboration de diverses conventions collectives de travail.

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Véritable confrontation directe aux événements politiques et sociaux, l’application de ces lois sociales est un enjeu important pour la nouvelle identité du Conseil dans une France politiquement clivée sur ces questions [87][87] Morin Gilles, Richard Gilles (dir.), Les deux France.... Dans son manuscrit écrit quelques années après, Cahen-Salvador commente ainsi cette activité : « Elle est nouvelle, elle est complexe, elle mêle intimement le Conseil aux agitations sociales : elle engage sa responsabilité devant le Parlement comme devant l’opinion publique. Elle a des effets durables sur l’état d’esprit de la population toute entière » [88][88] Cahen-Salvador Georges, La politique économique…, op.....

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Le point notable dans sa pratique administrative est que Cahen-Salvador conserve ses réflexes de juriste membre du Conseil d’État. Ainsi quand les sections agricoles travaillent sur l’organisation des marchés agricoles et au premier chef sur la question des fruits et légumes, le rapporteur préconise entre autres la création d’un comité interprofessionnel des fruits et légumes. Le projet de ce nouvel office est très discuté à la Commission permanente. Cahen-Salvador prend même nettement position : « La question essentielle est de savoir si le gouvernement peut déléguer à un comité tel que celui qui est envisagé par la 4e section professionnelle, un pouvoir qu’il tient de la Constitution ; la création de comités ou d’offices ayant un tel caractère se traduirait par l’institution d’un véritable État corporatif et ce n’est certainement pas dans cette voie que le Conseil national économique a l’intention de s’engager » [89][89] Procès-verbal de la séance de la Commission permanente.... Sur un autre dossier, il intervient dans le même sens et « tient à déclarer que cette solution lui paraît en contradiction avec tous les principes du droit public français. Il n’appartient, en effet, qu’au législateur et non au gouvernement, même par la voie d’un décret pris en forme de règlement d’administration publique, de donner à un organisme qui est une simple commission administrative présidée par le préfet le pouvoir de trancher une question de compétence et de prendre une décision s’imposant à tous » [90][90] Procès-verbal de la séance de la Commission permanente....

Les ruptures de la guerre mondiale

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L’approche du conflit mondial modifie quelque peu le travail de l’institution. À la fin de 1938, Alexandre Parodi quitte le CNE pour le ministère du Travail, où il devient, poste stratégique dans le difficile contexte social de l’automne 1938, directeur du Travail. Cahen-Salvador regrette ce départ (d’autant qu’il l’apprend à la fin d’août 1938 alors qu’il se trouve en Grèce) mais est satisfait car Parodi, compte-tenu de son expérience au CNE, lui semble l’homme de la situation. Cahen-Salvador écrit à ses enfants le 26 août 1938 : « J’aurais de beaucoup préféré qu’on me laissât Parodi ! C’est moi qui vais encore subir le contre coup de ce choix ! Mais comment refuser à Pom. [abréviation de Pomaret] – et en ce moment ! Parodi est le plus apte à lui éviter les écueils, à le guider et à le faire bénéficier de notre expérience et de notre autorité ! (…) Je pense que Pom. aura apprécié le sacrifice qu’on lui fait ! » [91][91] Correspondance saisie par les Allemands et conservée.... Parodi est remplacé par un autre jeune membre du Conseil d’État, Jean-Pierre Ingrand [92][92] Nommé par un arrêté du 29 décembre 1938, JO du 30 décembre.... Ce départ est l’occasion pour Cahen-Salvador de dire toute sa reconnaissance envers Parodi, qui fut pendant un peu moins de dix ans son collaborateur direct au Conseil. Au printemps 1939, Cahen-Salvador s’exprime en Sorbonne à la séance d’ouverture de la Semaine du commerce extérieur [93][93] Cahen-Salvador Georges, « Le front économique de la.... Avec la déclaration de guerre en septembre 1939, on assiste à une recomposition des institutions économiques consultatives dans le cadre d’une entrée en économie de guerre. À la fin de septembre, les activités du Conseil national de la main-d’œuvre et du Conseil supérieur du travail sont suspendues et est institué un Comité d’étude des questions sociales [94][94] Décret du 26 septembre 1939, JO, 27 septembre 1939,.... Il regroupe quinze membres titulaires dont Georges Cahen-Salvador, Parodi, des spécialistes des questions sociales et des syndicalistes [95][95] Arrêté du 26 septembre 1939, JO, 27 septembre 1939,....

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En septembre 1939, Cahen-Salvador devient secrétaire général du ministère du Travail, tenu par Charles Pomaret, où il est chargé de préparer la mobilisation de guerre avec Parodi et une équipe de jeunes auditeurs du Conseil d’État, son fils Jean Cahen-Salvador, Michel Debré [96][96] Sur l’action de Michel Debré à cette époque, on dispose..., André Ségalat, Pierre Racine et Roland Cadet, et Georges-Emmanuel Chalandon, de la Cour des Comptes, ainsi qu’avec une partie du secrétariat administratif du Conseil (Fernand Samson [97][97] Fernand Samson est à la Libération directeur de cabinet... et Mlles Millot et Raffalovitch [98][98] Olga Raffalovitch (ou Raffalovich, les deux orthographes...). Il semble que son influence soit alors importante [99][99] Mais cette activité ministérielle est mal connue, compte....

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Le CNE, lui, suspend ses activités en octobre 1939 et est remplacé par un Comité permanent économique de taille plus modeste [100][100] Décret portant création d’un Comité permanent économique.... D’après un témoignage, une partie de son personnel aurait été accueilli à la direction des Prix siégeant au rond-point des Champs Élysées [101][101] Je remercie Nathalie Carré de Malberg de m’avoir permis....

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Durant cette période, on trouve parfois le nom de Cahen-Salvador cité dans des pamphlets antisémites dénonçant par exemple le fait que le « Conseil supérieur de la Radio comprend les Juifs » [102][102] Ferdonnet Paul, La guerre juive, Paris, éditions Baudinière,.... Avec l’arrivée au pouvoir du maréchal Pétain et la promulgation du premier statut des juifs, un décret du 23 novembre 1940 oblige Cahen-Salvador à faire valoir ses droits à la retraite [103][103] Cf. Fabre Philippe, Le Conseil d’État et Vichy. Le.... Enfin, le 20 décembre 1940, sans qu’on sache dans quelles circonstances, le maréchal Pétain supprime le Comité permanent économique et le CNE [104][104] Décret du 20 décembre 1940, Journal officiel de l’État.... Le corporatisme, redéfini doctrinalement, est alors à nouveau utilisé dans un contexte de défaite et de révolution nationale où les acquis sociaux du Front Populaire et la tradition de négociation élaborée au CNE sont mis en cause par un programme politique opposé.

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Georges Cahen-Salvador semble avoir passé le début des années d’occupation dans le Sud de la France à Aix-en-Provence, comme en témoignent les courriers envoyés à Alexandre Parodi ou au secrétaire du Conseil d’État, et les pages débutant un des livres qu’il écrit durant cette période et qu’il publie en 1951, Peiresc[105][105] Le portrait de ce juriste humaniste du premier XVIIe.... C’est aussi la période durant laquelle il rédige le manuscrit sur La politique économique de la France. On sait qu’il se réfugie d’abord avec sa femme au château d’Ayres dans les Cévennes [106][106] Joutard Philippe, Poujol Jacques, Cabanel Patrick,..., peut-être aidé par Charles Pomaret [107][107] Pomaret Charles, Le dernier témoin, fin d’une guerre,..., puis, qu’à une date inconnue, il parvient avec sa famille à passer en Suisse comme l’indiquent les archives d’État de Genève. Son fils Jean, également exclu du Conseil d’État [108][108] Jean Cahen-Salvador préface et publie le texte posthume..., aurait souhaité passer en Espagne [109][109] De Boissieu Françoise, « Souvenirs du pays retrouvé... mais est arrêté et malgré l’intervention de son beau-père (le conseiller d’État Henri Mouton [110][110] Intervention auprès de Laval signalée par un des membres...) envoyé à Drancy. Il fait partie des très rares rescapés qui parviennent à fuir d’un convoi les menant aux camps d’extermination [111][111] Thorpe Janet, Nous n’irons pas à Pitchipoï, le tunnel....

Réparation morale et fidélité au service public

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Après la Seconde Guerre mondiale, Georges Cahen-Salvador est réintégré président de section au Conseil d’État le 15 décembre 1944 et ce de manière rétroactive à compter du 23 novembre 1940 ; il est placé en position hors cadre à compter du 16 mars 1945 et nommé commissaire général aux dommages de guerre le 23 avril. À ce titre, il prépare le texte de la loi du 28 octobre 1946 et est désigné en 1947 comme président de la Commission supérieure de cassation des dommages de guerre où il retrouve sa pratique juridictionnelle [112][112] L’activité de l’après-guerre concernant la reconstruction.... Il répond sans doute à des sollicitations de ses collègues du Conseil d’État, comme quand il participe à la première réunion du Conseil supérieur des assurances sociales le 25 juin 1945 [113][113] Valat Bruno, Histoire de la sécurité sociale (1945-1967)..... Il montre aussi son savoir juridique en tant que vice-président de la nouvelle Association pour le développement de la recherche médicale fondée par Louis Pasteur Vallery-Radot en 1947 [114][114] Témoignage d’Alphonse Gardie recueilli par Jean-François.... Il continue à mener une activité internationale, en particulier pour la Croix-Rouge [115][115] Participation à la Conférence diplomatique de Genève... et a publié tant sur le Conseil économique [116][116] « Le Conseil national économique », Droit Social, op.... que sur l’histoire du Conseil d’État [117][117] « Le Conseil d’État et les libertés publiques », Hommes... ou sur des sujets historiques [118][118] « Protéger les civils », Hommes et mondes, février....

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Cahen-Salvador ne semble pas s’être exprimé publiquement sur ce qu’il a vécu durant la Seconde Guerre mondiale. Il le fait dans une lettre à René Cassin [119][119] Professeur de droit, engagé dans la France libre, Cassin..., alors vice-président du Conseil d’État, le 3 mars 1955 : « J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien soumettre à M. le Garde des Sceaux la lettre ci-jointe, par laquelle je lui présente ma demande de mise à la retraite. Le Gouvernement m’a fait l’honneur de me maintenir en activité, dans la position « hors cadre » depuis dix années, à titre de réparation morale de ma retraite prématurée, que le Gouvernement de 1940 avait cru devoir, pour raison raciale, prononcer d’office. La mesure prise en ma faveur en 1945, sans porter aucun préjudice à mes collègues, a marqué, à mon endroit, le désaveu officiel d’une sanction imméritée et illégale ; et c’est pourquoi j’en ai, avec reconnaissance, apprécié tout le prix. Il m’apparaît toutefois opportun de ne pas laisser ses effets se prolonger au-delà du terme de ces dix années. Je vous serai reconnaissant de transmettre à nos collègues les très vifs regrets que me cause la rupture des liens qui, depuis plus de cinquante-six ans, m’attachent à notre grande maison. J’espère bien qu’elle n’interrompra pas les relations amicales que j’entretiens avec la plupart d’entre eux » [120][120] Dossier personnel de Georges Cahen-Salvador, archives.... À ce témoignage d’attachement au Conseil d’État répond le fait que Cassin l’informe qu’il est nommé non pas président de section honoraire, mais vice-président honoraire, fait tout à fait exceptionnel [121][121] René Cassin lui annonce cette mesure dans une lettre.... Georges Cahen-Salvador décède le 5 février 1963 et ses obsèques sont célébrées au Conseil d’État le 8 février.

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De cette longue carrière administrative qui a accompagné de fortes évolutions de l’administration et de la vie politique française, il est difficile de tirer un bilan. D’autant que malgré la diversité des fonctions que l’on a décrites, il faut souligner qu’une partie de l’activité administrative de Georges Cahen-Salvador reste difficile à connaître. Comme de nombreux hauts fonctionnaires, membres du Conseil d’État, il a été appelé à siéger dans de beaucoup de comités et de commissions plus ou moins longuement [122][122] Dans son dossier personnel au Conseil d’État, un document.... Il semble avoir été dans les années trente, un membre particulièrement actif du Comité supérieur d’aménagement et d’organisation générale de la région parisienne et de la Commission nationale des grands travaux contre le chômage.

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Ses engagements restent cependant liés par un fort intérêt pour les questions économiques et sociales dont le secrétariat général du Conseil national économique a constitué le point d’orgue. Marqué dans sa jeunesse par les milieux de la réforme sociale d’avant 1914, il se soucie des prisonniers de guerre, puis des retraites et des assurances sociales durant les années vingt. Confronté à la crise de l’État républicain (qui ne se limite pas à la seule année 1934 [123][123] Roussellier Nicolas, « La contestation du modèle républicain...), il se veut un acteur lucide de la réforme de l’État et utilise toujours ses connaissances acquises comme membre du Conseil d’État (sur le plan juridique mais aussi sur celui des réseaux qu’il a pu y constituer) dans les démarches pour lesquelles il s’engage.

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Il marque en particulier une génération de hauts fonctionnaires qu’il amène à s’impliquer dans les questions sociales, que ce soit Alexandre Parodi [124][124] La fameuse circulaire Parodi du 28 mai 1945 prise sur... ou Pierre Laroque.

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Face à la crise économique puis aux lois sociales votées par le gouvernement de Front populaire, il a réussi la réorganisation du Conseil économique et a ainsi pu donner à cette institution une légitimité qui explique, entre autres, qu’elle soit inscrite dans la Constitution sous la IVe puis sous la Ve République. Il symbolise ainsi par son action les difficultés mais aussi les potentialités de réforme de la France des années trente [125][125] Cf. sur ce point Nord Philip, France’s New Deal : From....

Notes

[1]

Georges Cahen-Salvador 1875-1963, s.l., s.d., p. 5. Cette plaquette d’hommage de 29 pages réunit différents témoignages de personnes qui ont travaillé avec Georges Cahen-Salvador dans ses différentes fonctions. On y trouve ainsi les courts textes d’Alexandre Parodi, Roland Maspétiol, Pierre Laroque, Émile Roche, Roland Cadet et André François-Poncet.

[2]

Des papiers Cahen-Salvador ont été déposés par sa famille aux archives du Conseil d’Etat. À un premier versement, sont venus s’ajouter des documents de retour de Moscou qui faisaient partie des archives saisies par les troupes allemandes durant la Seconde Guerre mondiale. Cf. sur le devenir de ces documents : Coeuré Sophie, La mémoire spoliée : Les archives des Français, butin de guerre nazi puis soviétique, Paris, Payot, 2007. On peut signaler aussi que Georges Cahen-Salvador a été semble-t-il un amateur des peintres de son époque puisque certains tableaux passant en vente aux enchères indiquent cette provenance, comme pour des peintures de Pierre Bonnard et Kees Van Dongen.

[3]

Dans le même domaine des questions du travail, on peut lire avec intérêt mais avec un regard critique l’approche proposée par Cointepas Michel, Arthur Fontaine, 1860-1931, un réformateur, pacifiste et mécène au sommet de la Troisième République, Rennes, PUR, 2008 et dans un autre contexte les volumes collectifs : Margairaz Michel (dir.), François Bloch-Lainé, fonctionnaire, financier, citoyen, Paris, CHEFF, 2005 et Laurent Sébastien (dir.), Paul Delouvrier, un grand commis de l’État, Paris, Presses de Sciences-Po, 2005.

[4]

Baruch Marc Olivier, Duclert Vincent (dir.), Serviteurs de l’État. Une histoire politique de l’administration française (1875-1945), Paris, La Découverte, 2000 ; et pour une perspective juridique : Bigot Grégoire, Le Yoncourt Tiphaine, L’administration française. Politique, droit et société, tome 2, 1870-1944, Paris, LexisNexis, 2014.

[5]

On peut signaler avoir retrouvé un faire-part du mariage à la synagogue à la Bibliothèque de l’Institut (cote NS in 8°8474 W). On ignore tout de sa pratique religieuse ou d’une éventuelle affiliation à la franc-maçonnerie, même si sur ce dernier point la presse d’extrême-droite des années trente et quarante semble considérer ce fait comme acquis.

[6]

Jean Cahen-Salvador (1908-1995) se marie avec Simone Mouton (1913-2003), fille du conseiller d’État Henri Mouton.

[7]

Cahen Georges, La loi et le règlement, le gouvernement législateur, thèse, A. Rousseau éd., 1903.

[8]

Cahen Georges, « Louis Blanc et la Commission du Luxembourg », Annales de l’École libre des sciences politiques, 1897, p. 187-225, 362-380 et 459-481 ; « De la nature juridique du Concordat », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, septembre-octobre 1898.

[9]

Cahen Georges, « L’enseignement classique et l’enseignement moderne, les programmes, les méthodes, les sanctions », Revue politique et parlementaire, novembre 1898, p. 373-385 ; « La justice dans l’impôt et la progression », Revue politique et parlementaire, juillet 1902, p. 60-74.

[10]

Cahen Georges, « Quelques observations sur les pensions de retraite des fonctionnaires civils et les projets de réforme », Revue politique et parlementaire, septembre 1902, p. 497-513 ; « La Cour de cassation et les libertés des fonctionnaires », Revue politique et parlementaire, mai 1905, p. 292-300 ; « Les syndicats de fonctionnaires », Revue politique et parlementaire, juillet 1905, p. 80-110 ; « Les fonctionnaires », La Revue bleue, 3 et 7 juin, 8 et 22 juillet, 5, 19 et 26 août 1905 ; « Le Conseil d’État et les fonctionnaires », Revue politique et parlementaire, février 1911, p. 301-312 ; Les fonctionnaires, leur organisation corporative, Paris, Librairie Armand Colin, 1911. Des textes manuscrits, des notes et des extraits de Journaux Officiels datant de cette période sont conservés dans ses archives personnelles, 9952/5, Archives du Conseil d’État. Cf. pour la mise en contexte de sa position : Siwek-Pouydesseau Jeanne, Le syndicalisme des fonctionnaires jusqu’à la guerre froide 1848-1948, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires de Lille, 1989 ; cf. également Sacriste Guillaume, La république des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Paris, Sciences Po, Les Presses, 2011 même si on ne s’accorde pas avec ses conclusions sur cette question : Chatriot Alain, « Les juristes et la IIIe République : note critique », Cahiers Jaurès, n° 204, avril-juin 2012, p. 83-125.

[11]

Cahen Georges, « L’économie sociale chrétienne et la colonisation agricole sous la Restauration et la Monarchie de Juillet », Revue d’économie politique, juin 1903 ; « Les habitations ouvrières », Revue politique et parlementaire, août 1904, p. 265-287 ; « Les habitations ouvrières et l’intervention des pouvoirs publics », Revue politique et parlementaire, avril 1906, p. 31-54 ; « Le repos hebdomadaire », Revue politique et parlementaire, février 1909, p. 232-248 ; « Les familles nombreuses et l’assistance publique », Revue politique et parlementaire, janvier 1914, p. 58-72.

[12]

Cahen Georges, Le logement dans les villes, la crise parisienne, Paris, Librairie Félix Alcan, 1913.

[13]

Topalov Christian (dir.), Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France (1880-1914), Paris, éditions de l’EHESS, 1999. Pour une mise en perspective et une discussion de la bibliographie postérieure : Chatriot Alain, « Réformer le social sous la Troisième République », Bulletin de la SHMC, supplément à la RHMC, 56-4 bis, 2009, p. 40-53 et Chessel Marie-Emmanuelle, Consommateurs engagés à la Belle époque. La ligue sociale d’acheteurs, Paris, Sciences Po., les Presses, 2012.

[14]

Horne Janet, Le Musée social. Aux origines de l’État-providence, Paris, Belin, 2004.

[15]

Lespinet-Moret Isabelle, L’Office du Travail (1891-1914). La République et la réforme sociale, Rennes, PUR, 2007.

[16]

Cf. sur l’importance de ses structures dans l’élaboration législative, Soubiran-Paillet Francine, « Parlement, administrateurs et experts (1900-1914). Le discours de la compétence », Vingtième siècle, revue d’histoire, n° 93, 2007, p. 151-163.

[17]

Chatriot Alain, « La difficile écriture de l’histoire du Conseil d’État », French Politics, Culture & Society, 26-3, 2008, p. 23-42. Pour une actualisation de la bibliographie, cf. l’étude récente : Perrier Antoine, La foi des tièdes. Les membres catholiques du Conseil d’État et la querelle congréganiste (1900-1904), mémoire de master 2, Rosental Paul-André (dir.), Institut d’études politiques de Paris, juin 2014.

[18]

Chatriot Alain, « Léon Blum et le Conseil d’État. Éléments sur une expérience institutionnelle et ses réseaux », in Cahiers Léon Blum, 35, printemps 2006, p. 11-27. Blum a été reçu au concours de l’auditorat en décembre 1895.

[19]

Chatriot Alain, « Henri de Peyerimhoff, figure du syndicalisme patronal dans l’industrie houillère » (http://www.annales.org/archives/x/peyerimhoff.html). Peyerimhoff a été reçu au concours de l’auditorat en décembre 1894. Il faut rappeler que de nombreux membres du Conseil d’État deviennent alors des « permanents patronaux », cf. Dard Olivier, Richard Gilles (dir.), Les permanents patronaux : éléments pour l’histoire de l’organisation du patronat en France dans la première moitié du XXe siècle, Metz, Centre de recherche histoire et civilisation de l’Université Paul Verlaine, 2005, rééd. actualisée 2013 et Fraboulet Danièle, Quand les patrons s’organisent : stratégies et pratiques de l’Union des industries métallurgiques et minières, 1901-1950, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2007.

[20]

Il participe ainsi à Conseil d’État, Série d’études sur le droit d’association dans les législations étrangères, Paris, Imprimerie nationale, 1899 et à Série d’études sur les biens de famille, législations française et étrangères, Paris, Imprimerie nationale, 1904.

[21]

Rapport présenté à la Commission d’études du projet de loi sur la capacité commerciale des syndicats régis par la loi de 1884, Paris, Société d’études législatives, 1909 ; « Rapport présenté à la Commission d’études du projet de loi sur la capacité commerciale des syndicats réglés par la loi de 1884-1909, le droit d’ester en justice des syndicats professionnels », Bulletin de la Société d’études législatives, Paris, A. Rousseau, 1911.

[22]

Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, direction du Travail, Commission des crises économiques, Rapports présentés au nom de la Commission par MM. Georges Cahen et Edmond Laurent, maîtres des requêtes au Conseil d’État sur les incidences des crises économiques et sur les mesures financières propres à atténuer les chômages résultant de ces crises, Paris, Imprimerie nationale, 1911. Il s’agit en fait de deux rapports de 1909 et 1910 préparés par une commission créée en décembre 1907 par René Viviani au ministère du Travail dite « des crises économiques ». Il n’est par contre semble-t-il pas associé à l’important travail autour du lent processus de codification du droit du travail. Cf. Chatriot Alain, Hordern Francis, Tuffery-Andrieu Jeanne-Marie, (dir.), La codification du travail en France sous la IIIe République. Élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales, Rennes, PUR, 2011.

[23]

Cahen-Salvador Georges, Les prisonniers de guerre (1914-1919), Paris, Payot, 1929. Cet ouvrage publié dans les « Collections de mémoires, études et documents pour servir à l’histoire de la guerre mondiale » de Payot, devait initialement faire partie de l’ « Histoire économique et sociale de la guerre mondiale » entreprise par la Dotation Carnegie pour la paix universelle (cf. Chatriot Alain, « Une véritable encyclopédie économique et sociale de la guerre », L’Atelier du CRH, n° 3, 2009 (http://acrh.revues.org/index413.html).

[24]

Cahen Georges, « L’autre guerre », Revue de Paris, 15 janvier 1920, p. 264-271, et un recueil de ces articles : L’autre guerre, essais d’assistance et d’hygiène sociales (1905-1920), Paris, Berger-Levrault, 1920.

[25]

Les assurances sociales, le nouveau projet de loi, rapport de G. Cahen-Salvador, Paris, Librairie Félix Alcan et Marcel Rivière et Cie, 1921.

[26]

Débat à la Société d’économie politique, 5 janvier 1924, sur « Le projet de loi sur les assurances sociales », réponse à Edmond Villey.

[27]

Dutton Paul V., Origins of the French Welfare State. The Struggle for Social Reform in France, 1914-1947, Cambridge, Cambridge University Press, 2002 ; Dreyfus Michel, Ruffat Michèle, Viet Vincent, Voldman Danièle, avec la collaboration de Valat Bruno, Se protéger, être protégé. Une histoire des Assurances sociales en France, Rennes, PUR, 2006 ; Jabbari Éric, Pierre Laroque and the Welfare State in Postwar France, Oxford, Oxford University Press, 2012.

[28]

Sur la question des assurances sociales, on dispose de quelques témoignages de l’activité de Cahen-Salvador dans ces archives : 9952/2 et 9952/3, archives du Conseil d’État et surtout l’ensemble du carton CE 65 aux Archives nationales, ainsi que divers documents du fonds spolié déposé au retour de Moscou par sa famille au Conseil d’État – en particulier pour son action au Conseil supérieur, cf. carton 200015/8 dans le nouvel inventaire dressé en mai 2001. Un travail systématique sur ces documents serait à mener.

[29]

Laroque Pierre, « Georges Cahen-Salvador et les assurances sociales », in Georges Cahen-Salvador…, op. cit., p. 12-17, p. 16-17. Pour mémoire, il faut noter que Parodi (1901-1979) est entrée au Conseil d’État au concours de l’auditorat en décembre 1925, Hervé Detton (1904-1963) à celui de décembre 1926, Léon Labbé (1904-1977) à celui de décembre 1927, Jacques de Monsegou (1905-date de décès inconnue) à celui de décembre 1927, Pierre Laroque (1907-1997) à celui de décembre 1929.

[30]

Archives du Conseil d’État, 9818/17.

[31]

Chevalier le 19 février 1913, officier le 25 octobre 1919, commandeur de la Légion d’honneur le 27 janvier 1923, grand-officier le 4 août 1939 et grand-croix le 5 juin 1947. Le dossier de promotion est aujourd’hui numérisé et accessible via la base Léonore des Archives nationales. La croix de 1913 est proposée par le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, la promotion de 1919 par le ministre de la Guerre ; enfin celle de 1923 est ainsi justifiée sur le formulaire de la Légion d’honneur : « Au cours de sa délégation au ministère du Travail qui prend fin, a apporté la collaboration la plus compétente et la plus éclairée dans l’application des lois sociales et, notamment, un concours de tous les instants aux études et travaux auxquels a donné lieu le projet de loi sur les assurances sociales en instance devant le Parlement. »

[32]

Cahen-Salvador Georges, « L’organisation générale des principaux services publics », in La vie publique dans la France contemporaine. Conférences d’éducation politique et sociale, Paris, Librairie Félix Alcan, 1925, p. 46-86 ; « La situation matérielle et morale des fonctionnaires », Revue politique et parlementaire, décembre 1926, p. 315-338 ; exposé avec le doyen Barthélemy devant le Comité national d’études sociales et politiques sur Les réformes de l’administration, 7 mars 1927 ; 10 juin 1932, intervention lors de la réunion du comité directeur de l’Association française pour le progrès social, publiée dans Les Documents du Travail, 183-184-185, juillet-août-septembre 1932, p. 83-109.

[33]

Chatriot Alain, La démocratie sociale à la française. L’expérience du Conseil national économique, 1924-1940, Paris, La Découverte, 2002.

[34]

Roche Emile, « Georges Cahen-Salvador : le secrétaire général du Conseil national économique », in Georges Cahen-Salvador…, op. cit., p. 18-21, p. 18-19.

[35]

Le radical Georges Bonnet, alors sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil auprès de Paul Painlevé, note dans ses mémoires : « Je fis signer par Painlevé les textes qui permirent de […] constituer [l’assemblée chargée de veiller sur l’économie française], de la réunir, et je nommai secrétaire général, Cahen-Salvador, conseiller d’État. », in Bonnet Georges, Vingt ans de vie politique, 1918-1938 ; de Clémenceau à Daladier, Paris, Fayard, 1969, p. 69-70.

[36]

Cf. entre autres : Herrera Carlos Miguel, « Un juriste aux prises du social. Sur le projet de Georges Scelle », Revue française d’histoire des idées politiques, n° 21, 2005, p. 113-137.

[37]

Pour ouvrir une ligne budgétaire à la nouvelle institution, le gouvernement a dû l’intégrer au budget et le parlement a saisi cette occasion pour exiger que la création par décret soit confirmée par le vote d’une loi instituant le Conseil.

[38]

Note du 2 février 1927, Archives nationales (AN) CE 62.

[39]

Avant-projet daté du 15 juin 1927, AN CE 50.

[40]

Note du 4 novembre 1927, Observations des ministres, AN CE 50.

[41]

Note du secrétariat général au président du Conseil du 25 septembre 1926, Archives du Conseil économique et social.

[42]

Lettre de Drouillet du 20 septembre (non datée, sans doute 1928), et lettre de Samson du 20 septembre 1928. Archives du Conseil d’État, 200015/10 (ancienne cote, inventaire soviétique, fonds 219, I. 2)

[43]

Né le 1er janvier 1901, il est entré au Conseil d’État au concours de 1925 où il est à la section du Contentieux, comme tous les jeunes auditeurs. Il est chargé des fonctions de Secrétaire général adjoint (sans détachement) le 20 mai 1929. Arrêté, Journal officiel de la République française (JO), 2 juin 1929, p. 6122.

[44]

Les archives d’Alexandre Parodi déposées à la FNSP ne contiennent aucun renseignement sur ce point. Des éléments existent par contre dans différents discours d’hommage. C’est le cas dans le texte prononcé par Alexandre Parodi aux obsèques de Georges Cahen-Salvador au Conseil d’État le 8 février 1963, Georges Cahen-Salvador…, op. cit., p. 3-6, et dans le texte consacré à Alexandre Parodi par Olga Raffalovich, « Le Conseil national économique », Alexandre Parodi, Paris, 1980, p. 33-37.

[45]

Réponse d’Alexandre Parodi aux discours, lors de sa réception d’adieu au Conseil d’État avec la remise de son épée d’académicien le 18 mai 1971. Archives du Conseil d’État, dossier personnel d’Alexandre Parodi.

[46]

Lettre de Marcel Rives à Alexandre Parodi, datée du 30 décembre (sans date, sans doute 1931). Il s’agit du rapport de W. Oualid sur l’industrie du coton. Correspondance d’A. Parodi, PA 50, Archives FNSP.

[47]

La discussion de la Commission permanente sur ce point, le 9 février 1927, est très vive, AN, CE 94.

[48]

Malgré son intérêt pour ces questions, Cahen-Salvador semble avoir évité que le CNE se saisisse des questions d’assurances sociales.

[49]

Manuscrit de Cahen-Salvador, p. 37, AN CE 64.

[50]

Parodi Alexandre, in Georges Cahen-Salvador…, op. cit., p. 5.

[51]

Rosental Paul-André, « Géopolitique et État-providence : le Bureau international du travail et la politique mondiale des migrations dans l’entre-deuxguerres », Annales. Histoire, sciences sociales, 61, 1, 2006, p. 99-134.

[52]

Note sur une réunion des représentants des conseils économiques et des instituts de recherches, 2-4 mars 1931, AN CE 156.

[53]

Il faut souligner que Cahen-Salvador a été pour les 10e, 11e et 12e sessions de la SDN (septembre 1929, 1930 et 1931) délégué adjoint de la délégation française. Il y retrouvait d’autres hauts fonctionnaires et syndicalistes dont certains étaient des membres importants du CNE (comme Léon Jouhaux, leader de la CGT de l’époque ou Jules Gautier, président de section au Conseil d’État et représentant des agriculteurs). Ce fait est précisé par les documents publiés dans le premier volume d’habilitation de Christine Manigand, Les Genevois dans la France de l’entre-deuxguerres, mémoire présenté pour l’habilitation à diriger des recherches sous la dir. de Serge Berstein, IEP de Paris, 2000. Son action genevoise commence à être mieux connue, cf. par exemple Borowy Iris, « La société des nations, la crise des années 1930 et la santé », Les Tribunes de la santé, n° 36, 2012, p. 21-27.

[54]

Lettre de Politis, ministre de Grèce à Paris, à Aristide Briand, du 29 octobre 1929, Dossier personnel de Cahen-Salvador, archives du Conseil d’État.

[55]

Un exemple intéressant en est la demande de relecture par Lewis L. Lorwin du chapitre sur la France de son ouvrage en novembre 1931 (Advisory Economic Councils, Washington, The Brookings Institution, 1931). Cahen-Salvador fait consciencieusement le travail et note des détails, ainsi qu’une observation de fond : « p. 10. Il serait regrettable de laisser subsister l’adjectif « stormy « (orageux) pour qualifier les sessions du Conseil. En effet, si les discussions y sont parfois animées, elles n’ont jamais perdu leur caractère de calme et de haute tenue ». AN CE 68. De même Cahen-Salvador entretient une correspondance avec Elli Lindner, de Berlin, en 1931 et 1932 à propos des études de ce dernier, qui publie une Étude sur les conseils économiques dans les différents pays du monde, Genève, SDN, 1932 (ce livre est conservé en CE 52, AN, les quelques lettres échangées en CE 63, AN). Enfin, Cahen-Salvador reçoit une demande de rendez-vous datée du 1er avril 1927 de Walter R. Sharp, professeur de science politique à l’Université du Wisconsin. Cet ancien docteur en droit de l’Université de Bordeaux prépare alors sans doute le livre : The French Civil Service : Bureaucracy in Transition, New York, The Macmillan Company, 1931.

[56]

Association française pour le progrès social, Les Documents du Travail, 16, 183-184-185, juilletaoût-septembre 1932, p. 101-104.

[57]

Les textes des conférences de Prague, sur « Les libertés publiques et l’évolution du Conseil d’État » et sur « Les conseils nationaux économiques », sont conservés en AN CE 63.

[58]

Il donne en Amérique latine de nombreuses conférences sur l’organisation des travailleurs (syndicats, conflits du travail, chômage, ententes économiques et assurances sociales) ; le texte se trouve dans son fonds privé déposé aux archives du Conseil d’État, 9952/2. Le texte de la conférence de Montevideo sur « Les conseils nationaux économiques » est publié en français dans La Revista economica sudamericana, 11, novembre 1932, p. 173-182, AN CE 51. Il publie aussi un article accompagné de sa photo à la une du Petit Parisien les 3 et 4 janvier 1933 sous le titre « La République Argentine et la crise économique ».

[59]

Cahen-Salvador Georges, « Le Conseil national économique », 10°64 -14 et 15, in Monzie Anatole (de), Puget Henry et Tissier Pierre (dir.), L’Encyclopédie française, tome X, L’État moderne. Aménagement, crise, transformations, Paris, Comité de l’Encyclopédie française éd., 1935.

[60]

Chatriot Alain, « Un débat politique incertain : le corporatisme dans la France des années 1930 », in « Les sciences sociales et la corporation (1850-1945) », Les Études sociales, 157-158, 1er et 2e semestres 2013.

[61]

Barthelemy Joseph, « La constitution Doumergue », Revue politique et parlementaire, 10 novembre 1934, p. 233. Sur cette dernière fonction de « secrétaire général au ministère de l’Intérieur », on n’a pu retrouver aucun élément.

[62]

Cahen-Salvador Georges, « L’économie disciplinée, ses méthodes et son programme », Revue politique et parlementaire, mars 1934, p. 422.

[63]

Ibid.

[64]

Ibid., p. 427 et 428.

[65]

Ibid., p. 430.

[66]

Ibid., p. 451.

[67]

Chatriot Alain, « Organiser des services de documentation économique permanente », in Touchelay Béatrice, Verheyde Patrice (dir.), La genèse de la décision. Chiffres publics, chiffres privés dans la France du XXe siècle, Pompignac près Bordeaux, Bière, 2009, p. 147-162.

[68]

Cf. Maspétiol Roland, « Georges Cahen-Salvador au Conseil d’État », in Georges Cahen-Salvador…, op. cit., p. 7-11.

[69]

Lettre de Grunebaum à Cahen-Salvador du 26 septembre 1936, citée p. 140 et 141 par Bergmann Brigitte, Paul Grunebaum-Ballin, 1871-1969, un siècle au service de la République, mémoire de DEA, Ory Pascal (dir.), IEP de Paris, 1988. Brigitte Bergmann a relevé cette information dans les papiers privés de Paul Grunebaum-Ballin.

[70]

Cahen-Salvador Georges, La politique économique de la France d’après le CNE, Ire partie, Le Conseil national économique, manuscrit, p. 77, AN CE 64.

[71]

Ibid., p. 79.

[72]

Ibid., p. 80. Dans un texte postérieur à la Seconde Guerre mondiale, Cahen-Salvador insiste sur cette méthode employée en 1936 : « la méthode adoptée par le Conseil en 1936 a été exempte de dogmatisme. Elle a été pragmatique. Par sa souplesse, elle a permis de serrer la réalité de plus près […]. Il fallait nuancer l’image pour la rendre fidèle », Cahen-Salvador Georges, « Le Conseil national économique », Droit Social, 8, septembre-octobre 1948, p. 304.

[73]

Rapport moral du secrétaire général, compte-rendu analytique de la session du Conseil du 23 octobre 1936 (après-midi), AN CE 88.

[74]

Ibid.

[75]

Rapport moral du secrétaire général, compte-rendu analytique de la session du Conseil du 15 mars 1937 (matin), AN CE 88.

[76]

Rapport moral du secrétaire général, compte-rendu analytique de la session du Conseil du 6 juillet 1937 (matin), AN CE 89.

[77]

Rapport moral du secrétaire général, compte-rendu analytique de la session du Conseil du 20 décembre 1937 (matin), AN CE 89.

[78]

En janvier 1939, le viceprésident du Conseil d’État lance une enquête sur les participations des membres de l’institution à des organismes extérieurs. Dans le long récapitulatif, la partie consacrée au CNE est assez importante. Parmi les quelques réponses parvenues au secrétariat du Conseil d’État, on peut noter celle de Pierre Racine, qui souligne à propos du CNE, en répondant à la question précise de l’utilité de sa participation à des organismes extérieurs : « très utile et intéressant car familiarise avec les problèmes économiques et sociaux », archives du Conseil d’État, 9816/2.

[79]

Lettre du 2 février 1937, AN F60 623. Même s’il est oublié dans la liste des surarbitres publiée au JO (Table des matières des sentences surarbitrales, n° 1 à 200, 1938), il a rendu un arbitrage.

[80]

Un élément significatif est fourni en 1938 par la création, certes limitée, d’agendas hebdomadaires permettant de saisir le fonctionnement des différentes sections et commissions du Conseil (semaine du 16 mai 1938, AN CE 97 et semaine du 20 juin 1938, AN CE 98).

[81]

Bulletin périodique du Conseil national économique, n° 1, octobre 1936-janvier 1938, p. 50 et p. 77.

[82]

Bulletin périodique du Conseil national économique, n° 2, janvier 1938-mai 1938, p. 46.

[83]

Bulletin périodique du Conseil national économique, n° 3, juin 1938-novembre 1938, p. 30.

[84]

Bulletin périodique du Conseil national économique, n° 4, décembre 1938-février 1939, p. 38.

[85]

Bulletin périodique du Conseil national économique, n° 5, avril 1939-juin 1939, p. 45.

[86]

Soit treize sentences surarbitrales, Bulletin périodique du Conseil national économique, n° 3, juin 1938-novembre 1938, p. 34.

[87]

Morin Gilles, Richard Gilles (dir.), Les deux France du Front populaire, Paris, L’Harmattan, 2008.

[88]

Cahen-Salvador Georges, La politique économique…, op. cit., p. 120.

[89]

Procès-verbal de la séance de la Commission permanente du 10 mai 1937, AN CE 96. On se permet de renvoyer sur ce point à Chatriot Alain, « Les Offices : une innovation institutionnelle ou un problème pour le contrôle budgétaire ? », in Bezès Philippe, Descamps Florence, Kott Sébastien, Tallineau Lucile (dir.), L’invention de la gestion des finances publiques. Du contrôle à la gestion des services publics (1914-1967), Paris, CHEFF, 2013, p. 159-178.

[90]

Procès-verbal de la séance de la Commission permanente du 30 juillet 1937, AN CE 96.

[91]

Correspondance saisie par les Allemands et conservée à Moscou avant son rapatriement ; elle n’a pas été versée aux archives du Conseil d’État et est détenue par la famille. Je remercie Gilles Cahen-Salvador de m’en avoir permis l’accès.

[92]

Nommé par un arrêté du 29 décembre 1938, JO du 30 décembre 1938, AN CE 49. Jean-Pierre Ingrand occupe des fonctions administratives importantes durant l’Occupation et il est épuré à la Libération. Cf. Baruch Marc Olivier, Servir l’État français. L’administration en France de 1940 à 1944, Paris, Fayard, 1997 et Conan Éric, « Les regrets d’un serviteur de Vichy », L’Express, 8 août 1991.

[93]

Cahen-Salvador Georges, « Le front économique de la paix », Revue politique et parlementaire, juin 1939, p. 408-412.

[94]

Décret du 26 septembre 1939, JO, 27 septembre 1939, p. 11788.

[95]

Arrêté du 26 septembre 1939, JO, 27 septembre 1939, p. 11788-11789.

[96]

Sur l’action de Michel Debré à cette époque, on dispose dorénavant d’une analyse mobilisant des sources inédites, Cf. Perrier Jérome, Entre administration et politique : Michel Debré (1912-1948) : du service de l’État à l’entrée au forum, Bayonne, Institut universitaire Varenne, collection des thèses, 2013.

[97]

Fernand Samson est à la Libération directeur de cabinet quand Alexandre Parodi est ministre du Travail.

[98]

Olga Raffalovitch (ou Raffalovich, les deux orthographes sont employées dans les articles qu’elle publie) joue un rôle très important après la Seconde Guerre mondiale au ministère du Travail.

[99]

Mais cette activité ministérielle est mal connue, compte tenu des lacunes archivistiques. Quelques éléments de la correspondance privée de G. Cahen-Salvador saisie par les Allemands semblent le montrer. Son utilisation est toutefois délicate puisque s’y mêlent sans doute des courriers reçus par son fils Jean. Jean Cahen-Salvador, mobilisé, reçoit en septembre 1939 divers courriers de son père, de Roland Cadet et de Charles Pomaret. Cette correspondance n’a pas été versée aux archives du Conseil d’État. Je remercie Gilles Cahen-Salvador de m’en avoir permis la lecture.

[100]

Décret portant création d’un Comité permanent économique du 16 octobre 1939, JO, 2 novembre 1939, p. 12819.

[101]

Je remercie Nathalie Carré de Malberg de m’avoir permis d’accéder au témoignage de Jacques Fourmon, inspecteur des Finances, ancien directeur des Prix qu’elle avait recueilli en 1981. Fourmon y rappelait ses liens avec Cahen-Salvador et ses deux fils et expliquait : « j’ai donc repris les dix ou douze principaux collaborateurs du Conseil national économique puisque déjà il s’occupait de questions économiques et c’était essentiellement des israélites ou des francs-maçons. Ce qui fait que le rond-point des Champs Élysées est devenu le pont de la résistance. »

[102]

Ferdonnet Paul, La guerre juive, Paris, éditions Baudinière, 1939, p. 45.

[103]

Cf. Fabre Philippe, Le Conseil d’État et Vichy. Le contentieux de l’antisémitisme, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001.

[104]

Décret du 20 décembre 1940, Journal officiel de l’État français, 24 janvier 1941, p. 367-368.

[105]

Le portrait de ce juriste humaniste du premier XVIIe siècle est réalisé à partir de documents manuscrits conservés à la Bibliothèque Méjanes d’Aix-en-Provence et à la Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras. L’introduction s’ouvre sur le court récit de la disparition de la statue de Peiresc en 1943 de la place d’Aix-en-Provence. Le livre n’est publié qu’en 1951 : Un grand humaniste : Peiresc, 1580-1637, Paris, Albin Michel.

[106]

Joutard Philippe, Poujol Jacques, Cabanel Patrick, Cévennes. Terre de refuge 1940-1944, Montpellier, Alès, Presses du Languedoc, Club cévenol, 1987.

[107]

Pomaret Charles, Le dernier témoin, fin d’une guerre, fin d’une République, juin et juillet 1940, Paris, Presses de la Cité, 1968.

[108]

Jean Cahen-Salvador préface et publie le texte posthume de l’avocat fusillé par les troupes d’occupation en 1942 à 34 ans. Nordmann Léon-Maurice, Journal (1938-1941), Paris, Jean Cahen-Salvador, 1993.

[109]

De Boissieu Françoise, « Souvenirs du pays retrouvé (1940-1944) », in Femmes dans la guerre (1940-1945), Paris, éd. du Félin, 2004, p. 112 et 121.

[110]

Intervention auprès de Laval signalée par un des membres de son secrétariat particulier Marcel Guillaume, in Institut Hoover, La vie de la France sous l’occupation (1940-1944), Paris, Plon, 1958, tome II, p. 1146-1147.

[111]

Thorpe Janet, Nous n’irons pas à Pitchipoï, le tunnel du camp de Drancy, Paris, éditions de Fallois, 2004.

[112]

L’activité de l’après-guerre concernant la reconstruction est restituée par son collaborateur direct d’alors, le conseiller d’État Roland Cadet, qui rappelle que Cahen-Salvador est nommé sur la proposition du ministre de la Reconstruction, Raoul Dautry. Cadet Roland, « Le président Cahen-Salvador et la reconstruction », in Georges Cahen-Salvador…, op. cit., p. 22-26. Cf. aussi Tricot Bernard Mémoires, Paris, Quai Voltaire, 1994, p. 40-41. Cahen-Salvador publie à ce propos : « Introduction », Collection Droit Social, La réparation des dommages de guerre, n° 28, Paris, Librairie sociale et économique, 1945, p. 1-2. et « Préface » à Poussière Maurice, Traité des dommages de guerre, Paris, Librairie technique, 1954, deux pages non numérotées. C’est d’ailleurs le ministre de la Reconstruction et de l’Urbanisme qui porte son dossier pour l’obtention de la dignité de grand-croix de la Légion d’honneur en 1947.

[113]

Valat Bruno, Histoire de la sécurité sociale (1945-1967). L’État, l’institution et la santé, Paris, Economica, 2001, p. 87.

[114]

Témoignage d’Alphonse Gardie recueilli par Jean-François Picard le 22 mars 1991 (http://www.histrecmed.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=43:gardiealphonse&catid=8:entretiens), consulté le 3 juillet 2014.

[115]

Participation à la Conférence diplomatique de Genève en 1949 et participation à la Conférence internationale de la Croix-Rouge à Toronto en 1952. Dans le volume d’hommage posthume, André François-Poncet, académicien et président de la Croix-Rouge française, rend hommage à l’action du philanthrope (François-Poncet André, « Le Président Cahen-Salvador et la Croix-Rouge », in Georges Cahen-Salvador…, op. cit., p. 27-29). De nombreux textes et rapports concernant son activité à la Croix-Rouge sont dans ses papiers privés : 9952/4, archives du Conseil d’État. Les archives du Comité international de la Croix-Rouge dont l’inventaire est accessible en ligne indiquent qu’il propose la création d’un Haut comité international humanitaire en 1955-1956.

[116]

« Le Conseil national économique », Droit Social, op. cit. ; Conférence de Léon Jouhaux, 13 juin 1952, avec réponse de Cahen-Salvador, publiée dans Problèmes de politique économique internationale.

[117]

« Le Conseil d’État et les libertés publiques », Hommes et mondes, août 1950, p. 565-580 et surtout « Un grand commissaire du gouvernement : J. Romieu », p. 323-331 et « De quelques personnalités qui ont illustré le Conseil d’État au XXe siècle », p. 377-393 in Le Conseil d’État, livre jubilaire, Paris, Recueil Sirey, 1952.

[118]

« Protéger les civils », Hommes et mondes, février 1952 ; « Le procès du général Boulanger, 1886-1891 », France-Illustration, Le Monde illustré, 7 février 1953.

[119]

Professeur de droit, engagé dans la France libre, Cassin était extérieur au Conseil d’État quand il en prend la vice-présidence dans une situation délicate à la Libération, cf. Prost Antoine, Winter Jay, René Cassin et les droits de l’homme : le projet d’une génération, Paris, Fayard, 2011 et Gonod Pascale, La présidence du Conseil d’État républicain, Paris, Dalloz, 2005.

[120]

Dossier personnel de Georges Cahen-Salvador, archives du Conseil d’État.

[121]

René Cassin lui annonce cette mesure dans une lettre du 4 mars 1955 : « À la suite de la visite que vous m’avez faite mercredi j’ai réuni le bureau du Conseil afin que sa proposition pour l’honorariat puisse accompagner la lettre au Garde des Sceaux manifestant votre désir d’être admis à la retraite. Je suis heureux de porter à votre connaissance que le bureau, prenant en considération les brillants services rendus par vous dans notre maison, la longue durée de votre activité en de hauts postes – j’ajoute personnellement le fait que vous pouviez aspirer légitimement à la vice-présidence – a décidé de proposer au Garde des Sceaux que vous soit décerné, non pas le titre de président de section honoraire, mais celui de vice-président honoraire au Conseil d’État. Ainsi vos liens avec vos collègues pourront se perpétuer sous une forme qui, je le souhaite, répondra à l’attachement conservé par vous au Conseil d’État ». Ibid.

[122]

Dans son dossier personnel au Conseil d’État, un document indique sans mention de date qu’il a été membre des institutions suivantes : Comité du contentieux du ministère du Travail, Commission consultative chargée d’étudier les questions concernant les fonctionnaires des administrations publiques, Commission chargée de l’inventaire des immeubles dépendant du domaine national, Comité de contrôle des prestations en nature, Commission de vérification des comptes des exploitations minières, Conseil supérieur des travaux publics, Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels, Comité supérieur de l’aménagement et de l’organisation générale de la région parisienne, Commission supérieure des caisses nationales en cas de décès et en cas d’accidents, Comité consultatif des mines, Commission permanente de surveillance des prix, Commission d’attributions des prêts pour les logements à loyers moyens, Commission nationale des grands travaux contre le chômage, Comité consultatif du tourisme.

[123]

Roussellier Nicolas, « La contestation du modèle républicain dans les années trente : la réforme de l’État », in Berstein Serge, Rudelle Odile (dir.), Le Modèle républicain, Paris, PUF, 1992, p. 319-335 et surtout Jones H. Stuart, The French State in question : public law and political argument in the Third Republic, Cambridge, Cambridge University Press, 1993 et Dard Olivier, Le rendez-vous manqué des relèves des années trente, Paris, PUF, 2002.

[124]

La fameuse circulaire Parodi du 28 mai 1945 prise sur la question des règles de la représentativité syndicale ne peut se comprendre sans la prise en compte de son expérience au Conseil national économique, cf. Chatriot Alain, « La représentativité des acteurs syndicaux : une question difficile pour l’État en France au XXe siècle », contribution prononcée au colloque de Cerisy en septembre 2014 (à paraître).

[125]

Cf. sur ce point Nord Philip, France’s New Deal : From the Thirties to the Postwar Era, Princeton, Princeton University Press, 2010.

Résumé

Français

La carrière du haut fonctionnaire Georges Cahen-Salvador est marquée dans la première moitié du XXe siècle par un intérêt pour les questions économiques et sociales. Entré au Conseil d’État par le concours de 1898, il est un membre actif de ce que l’on peut alors appeler la « nébuleuse réformatrice » si active sous la IIIe République. Après une expérience sur le dossier des prisonniers de guerre pendant le conflit mondial, il est mobilisé au ministère du Travail à la tête de la direction des retraites ouvrières et paysannes. Il joue alors un rôle majeur dans l’élaboration des textes régissant les Assurances sociales. En 1925, il est nommé secrétaire général d’une nouvelle institution, le Conseil national économique. Il accompagne la croissance de cette structure initialement légère et en fait un lieu d’expertise sur les questions économiques. Avec le Front populaire, le Conseil devient, toujours sous sa conduite, un lieu de négociation sociale. Devenu président de section au Conseil d’État en 1936, il est mis à la retraite d’office en 1940 par le gouvernement du maréchal Pétain. Réfugié en zone sud puis en Suisse, il est rétabli dans ses fonctions à la Libération et s’occupe alors des dommages de guerre. Sa trajectoire administrative donne un exemple riche de profil de haut fonctionnaire républicain.

Mots-clés

  • CNE
  • haut-fonctionnaires
  • institutions
  • réforme de l’État
  • réforme sociale
  • IIIe République

English

An interest for the social economic questions highlights the career of the senior officer Georges Cahen-Salvador in the first half of the 20th century. Entered the Council of State by the competitive exam of 1898, he is an active member of what we can then call the “reforming nebula” so active under the IIIrd Republic. After an experience on the issue of the war prisoners during the world conflict, he is mobilized in the Ministry of Labor heading the directorate of the worker and peasant pensions. He plays then a major role in the elaboration of texts ruling the Welfare. In 1925, he is appointed as Secretary General of a new institution the Economic National Council. He accompanies the growth of this light structure at its beginning and he makes it a place of expertise on the economic questions. With the Popular Front, the Council becomes under his leadership a place of social negotiation. Become president of the social department of the Council of State in 1936, he is retired automatically in 1940 by the government of marshal Pétain. Refugee in south zone then in Switzerland, he is restored in his functions at the Liberation and then in charge of war damage. His administrative path gives an example rich in profile of republican senior official.

Keywords

  • civil servants
  • institutions
  • National Economic Council
  • social reform
  • state and government reform
  • third republic

Plan de l'article

  1. Un haut fonctionnaire intéressé aux questions sociales
  2. À la tête du CNE, un réformateur pragmatique face à la crise de l’État et de l’économie
  3. À la tête d’un CNE rénové, un acteur de la construction du droit social
  4. Les ruptures de la guerre mondiale
  5. Réparation morale et fidélité au service public

Pour citer cet article

Chatriot Alain, « Georges Cahen-Salvador, un réformateur social dans la haute administration française (1875-1963) », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2014 (N° 7), p. 103-128.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2014-1-page-103.htm


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