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Revue d'histoire de la protection sociale

2014/1 (N° 7)


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Parmi les fondateurs de notre système de protection sociale, est aujourd’hui relativement oublié Georges Cahen-Salvador, membre du Conseil d’État, directeur des retraites ouvrières et paysannes au ministère du Travail (1920-1923). Il dessina dans le cadre de ses fonctions le premier projet d’assurances sociales en 1921.

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Pierre Laroque, fondateur du système de sécurité sociale, lui rend hommage en 1963 dans l’article ci-joint : Georges Cahen-Salvador et les assurances sociales (I). Des extraits du rapport de Georges Cahen-Salvador (II), présenté devant l’Association nationale française pour la protection légale des travailleurs, regroupant notamment des parlementaires, publié sous le titre « Les assurances sociales, le nouveau projet de loi » [1][1] Cahen-Salvador Georges, Les Assurances sociales - Le... attestent de la filiation de pensée entre Pierre Laroque et Georges Cahen-Salvador, même si Pierre Laroque, devenu auditeur au Conseil d’État en 1930, semble ne jamais avoir lu ce rapport, bien qu’il ait entretenu des liens professionnels et d’amitié avec la famille Cahen-Salvador et beaucoup travaillé sur les assurances sociales. Ce projet cartésien, s’appuyant sur les concepts de solidarité nationale, professionnelle et sociale, proposait des assurances sociales inspirées du système bismarckien d’Alsace-Lorraine, gérées en principe, par, outre une caisse générale de garantie au niveau national, des caisses régionales, appuyées sur des succursales cantonales. Leurs conseils d’administration étaient tripartites : moitié des membres élus par les assurés, un quart élu par les employeurs, un quart choisi parmi les « représentants des intérêts généraux de l’État ». Toutefois, ces caisses n’avaient pas le monopole de la gestion en particulier pour tenir compte des institutions déjà intervenantes. Obligatoires pour les salariés (et leurs employeurs en ce qui concerne les cotisations), les assurances sociales étaient ouvertes sur une base volontaire aux non-salariés. Une recherche de simplicité de gestion imprégnait le projet, notamment en matière d’assurance maladie pour laquelle le médecin n’était pas payé par le malade, la caisse versant une rémunération globale au groupement professionnel de médecins, quitte pour ce dernier à la répartir entre les médecins.

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Même si la structure des assurances sociales, après l’échec notamment de la loi de 1928, remplacée par la loi de 1930, n’a pas été aussi rationnelle, il est apparu utile de rappeler ce premier projet de l’administration française sur les assurances sociales auquel s’attache le nom de Georges Cahen-Salvador.

Notes

[1]

Cahen-Salvador Georges, Les Assurances sociales - Le nouveau projet de loi, Rapport de Georges Cahen-Salvador, Compte-rendu des discussions. Vœux adoptés. Sous l’égide de l’Association nationale française pour la protection légale des travailleurs, Librairie Félix Alcan et Marcel Rivière, 1921.

Pour citer cet article

Laroque Michel, « Un des fondateurs des assurances sociales : Georges Cahen-Salvador », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2014 (N° 7), p. 131-133.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2014-1-page-131.htm


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