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Revue d'histoire de la protection sociale

2014/1 (N° 7)


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Sous l’angle de l’histoire du droit, ce livre de 366 pages accompagnées d’un index, jette une lumière intéressante sur un aspect méconnu de l’histoire de la protection sociale, l’accueil des enfants dans des « orphelinats ». Cette méconnaissance est liée à un double phénomène : elle est due au fait que, depuis l’œuvre de Léon Lallemand au XIXe siècle, les historiens se sont surtout intéressés au sort des enfants abandonnés recueillis par l’assistance publique ; mais elle est due aussi à la difficulté de la tâche : œuvres « charitables », dépendant le plus souvent d’ordres religieux, les orphelinats ont mené leurs activités loin des regards publics et laissé des traces archivistiques longtemps passées inaperçues. Or, ces archives existent dans les départements et aux Archives nationales : la recherche de Mathieu Peter sur les orphelinats du département du Tarn en est la preuve. Avant même que ces institutions soient l’objet d’une double critique de la part des pouvoirs publics sous la Troisième République, on peut en faire l’histoire dès le début du XIXe siècle, ce à quoi s’attache l’auteur.

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Le titre de l’ouvrage est un peu trompeur puisque, si la période de la Troisième République est cruciale pour comprendre l’évolution de ces institutions jusqu’à leur disparition ou leur progressive transformation, l’auteur est loin de se limiter à cette période puisqu’il étudie largement ce qui se passe en amont en étant plus que bref sur la période postérieure à la Première Guerre mondiale. Disons qu’il embrasse un large « XIXe siècle », en s’intéressant très peu à l’entre-deux-guerres.

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L’ouvrage n’est pas chronologique mais décomposé en deux grandes parties, ce qui présente l’avantage de la clarté thématique mais se révèle un piège car l’auteur est obligé de revisiter toute l’évolution historique dans chacune des deux parties. La première partie est consacrée à ce que l’auteur appelle « la permission de recueillir » : il s’agit de voir comment, dans le courant du XIXe siècle, les orphelinats ont été admis par la puissance publique, d’une façon ou d’une autre. Dans la deuxième partie, l’auteur étudie « l’interdiction d’éduquer », ce qui, à terme, mine le fondement même de ces institutions.

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En fait, Mathieu Peter montre que, sous le vocable d’orphelinats, se développent des établissements d’aide à l’enfance en difficulté, répondant à des situations sociales et économiques très différenciées et dans le contexte d’une aspiration des confessions religieuses, après la Révolution, à pratiquer de façon renouvelée la charité chrétienne. En réalité, les enfants recueillis sont rarement des « vrais orphelins », ils ont encore un parent, voire les deux, d’où le fait que ces institutions ne sont pas gratuites : la famille doit payer un prix de pension ; elle en est exonérée si elle est trop démunie mais dans ce cas, la commune verse souvent une subvention. Asiles, refuges, pensions, orphelinats : les religieux et religieuses qui accueillent ces enfants veulent d’abord faire œuvre d’éducation, éducation religieuse mais aussi initiation à la lecture, à l’écriture, au calcul, voire enseignement professionnel. Telle est leur « vocation » première. L’orphelinat est finalement une des modalités de cette floraison d’institutions qui s’était développée dès le XVIIIe siècle pour diffuser l’instruction religieuse et profane et éduquer chrétiennement l’enfance. Leur caractéristique première était d’être des internats : internats au sein des ordres religieux, internats créés spécifiquement comme annexes, internats sis dans les hospices et les hôpitaux. Or, telle est la première difficulté que rencontrent ces institutions confrontées à l’évolution sociale et politique qui veut que tout enfant puisse vivre dans une famille : famille d’accueil à défaut de famille biologique. Le modèle de l’internat est remis en cause au XIXe siècle et tous les gouvernements successifs vont s’attacher à développer l’enseignement primaire dans les communes de France, jusqu’à le rendre obligatoire, gratuit et laïc en 1880-1882. La remise en cause est d’autant plus virulente que, de fait, les orphelins recueillis ne le sont pas avant un certain âge, ce qui permet à l’institution de disposer d’une main d’œuvre bon marché.

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Mathieu Peter décrit par le menu et sur la base de monographies très précises les différentes façons dont les orphelinats sont reconnus de facto dans le paysage juridique et administratif français, à défaut d’un cadre légal spécifique. Il montre comment les protestants ont très vite cherché à obtenir la reconnaissance d’utilité publique, ce qui a certainement favorisé leur intégration dans le paysage local et régional. C’est le cas par exemple de l’asile de charité pour les orphelins protestants de Castres qui demande la reconnaissance d’utilité publique en 1853 et qui s’adapte par la suite aux exigences de l’administration, en matière d’admission des enfants nés hors mariage.

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Il détaille aussi la possibilité qu’ont les établissements publics d’assistance de créer des fondations spéciales avec inscription dans leurs statuts de ces créations. Mais le caractère d’utilité sociale explique qu’en fait, nombreuses sont les institutions qui, sans reconnaissance d’utilité publique et sans fondation spéciale, bénéficient quand même d’une modalité indirecte de reconnaissance, sous la forme d’exonérations fiscales. C’est la loi du 1er juillet 1901 sur les associations qui, sur la base d’une volonté de contrôle des institutions privées et de laïcisation, fonde le système moderne d’autorisation légale en obligeant les congrégations à recueillir une autorisation préalable et une autorisation législative. Par ailleurs, la loi du 27 juin 1904 sur les enfants assistés entérine un siècle d’évolution d’assistance à l’enfance, consacrant par exemple la suppression des tours et l’accueil à bureau ouvert, l’accueil des enfants dans des familles rémunérées, etc.

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Une fois la République installée, les nouvelles équipes gouvernementales développent en effet un projet concernant tout aussi bien le secteur de l’assistance que celui de l’enseignement, qui passe par une double remise en cause des orphelinats, comme internats et comme dispensateurs d’enseignement. Jusque-là admises ou tolérées, ces institutions sont contestées. L’enseignement congréganiste est interdit, l’apprentissage surveillé, même si l’État ne saurait encore assurer une telle formation. La deuxième partie de l’ouvrage de Mathieu Peter est consacrée à ce thème de l’interdiction d’enseigner qui est faite aux orphelinats. Les arguments des Républicains sont très clairs : plutôt que d’exclure une seconde fois les « orphelins » de la vie sociale ordinaire, c’est-à-dire leur infliger une double peine (internat et exclusion de l’école communale), il faut envoyer les « pensionnaires » à l’école publique du quartier ou du village de façon à ne pas les « isoler », à ne pas les exclure. Là encore, les protestants se distinguent en appliquant ces recommandations, les catholiques louvoient en envoyant leurs orphelins dans des écoles privées tenues de fait par des religieuses ou religieux. Mathieu Peter explique en détail les stratégies de ces établissements entrés « en résistance » face à un pouvoir républicain travaillé par l’idée de sécularisation. Ce n’est que marginalement que certains établissements survivront, profitant parfois du soutien d’autorités locales et de véritables lacunes dans l’accueil offert par les structures contrôlées par l’État. Mais les orphelinats comme réalité sociale auront vécu, remplacés par des foyers pour l’enfance handicapée ou des centres d’apprentissage.

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Le dernier chapitre du livre est consacré à l’inspection des orphelinats, une tâche difficile à laquelle de grands personnages de l’inspection générale des établissements de bienfaisance ont attaché leurs noms. Cette question n’aboutira que très tardivement, entre les deux guerres, à une véritable loi instaurant un contrôle étatique, du reste associé au financement des associations. Les rapports d’inspection sont une mine d’informations, qu’il s’agisse de ceux rédigés par l’inspecteur général Henri Napias ou par le directeur de l’Assistance publique, Henri Monod. Mathieu Peter donne une idée de la richesse de ces rapports en évoquant le nombre des établissements concernés en France et dans le Tarn, en retraçant certaines tournées d’inspection qui saisissent sur le vif la vie des enfants et de leurs encadrants. On touche ici une limite du travail : certes, on apprend beaucoup sur le cadre juridique et institutionnel des orphelinats, sur l’histoire de leur développement et de leur disparition – il s’agit d’un travail issu d’une thèse d’histoire du droit, ne l’oublions pas – mais peut-on faire l’impasse sur l’histoire singulière des enfants qui sont passés par là, qui ont vécu parfois de longues années dans ce cadre, en effet, coupés du monde ordinaire des enfants ? Le dernier chapitre donne à apercevoir la réalité de ces vies enfantines enfermées mais l’auteur aurait pu et avait de quoi, avec les dossiers des enfants, dire un peu plus de ces destins si peu représentatifs de la vie sociale des enfants de leur génération. L’analyse des biographies individuelles et la prosopographie auraient pu, comme l’ont fait Guy Brunet [1][1] Brunet Guy et Chabré Gilles, Parcours d’enfances. Portraits... ou Ivan Jablonka [2][2] Jablonka Ivan, Ni père ni mère. Histoire des enfants... pour les enfants assistés, renouveler notre vision de l’histoire de l’enfance accueillie dans les orphelinats et mieux faire la part de ce qui est légende, autojustification et réalité sociale.

Notes

[1]

Brunet Guy et Chabré Gilles, Parcours d’enfances. Portraits de familles. La tradition de l’accueil familial dans l’Ain. Hier et aujourd’hui, Musnier-Gilbert Éditions, 2005.

[2]

Jablonka Ivan, Ni père ni mère. Histoire des enfants de l’Assistance publique (1874-1939), Paris Le Seuil, 2006. Voir aussi le numéro des Annales de démographie historique, « Les enfants abandonnés. Institutions et parcours individuels », 2007-2.

Pour citer cet article

Rollet Catherine, « Les orphelinats du Tarn sous la Troisième République. Mathieu Peter, Presses du Centre universitaire Jean-François Champollion, 2012 366 p., 30 €, isbn : 978-2-3617-0040-9 », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2014 (N° 7), p. 168-171.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2014-1-page-168.htm


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