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Revue d'histoire de la protection sociale

2014/1 (N° 7)


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Le veuvage féminin a fait l’objet, à toutes les époques, de représentations aussi abondantes qu’ambivalentes. Il a constitué également une réalité sociale incontournable, touchant entre 9 et 13 % de la population française au tournant du XXe siècle. Cependant, les veuves ont très peu retenu l’attention du législateur. Ce n’est qu’en 1981 que le veuvage est pour la première fois, dans le droit français, considéré comme risque social par la mise en place d’une assurance veuvage.

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Dans cet ouvrage, version remaniée de sa thèse de doctorat soutenue en 2005, Christel Chaineaud, historienne du droit de l’université de Bordeaux, explore ce paradoxe de la société française où les veuves se trouvent à la fois au cœur des représentations et des réalités sociales et aux marges des préoccupations juridiques. Son projet consiste en une relecture de l’histoire du système français de protection sociale « à travers le prisme du veuvage », en se posant la question suivante : « Quelles politiques de protection sociale de la veuve le législateur a-t-il envisagées, et d’ailleurs, en a-t-il envisagé une ? » (p. 19). L’enquête s’inscrit dans une période longue (de 1870, avènement de la Troisième République et période d’une grave dépression économique, à 1945, création de la Sécurité sociale), tout en restant circonscrite à l’espace français métropolitain avec ponctuellement, dans un but comparatif, quelques allusions aux veuves d’Alsace-Lorraine, des colonies ou encore d’autres pays européens (Angleterre, Allemagne et Italie essentiellement).

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L’auteure mène son enquête à l’aide de sources abondantes et variées. Les sources juridiques tiennent une place de choix. Les journaux officiels restituant les lois, décrets et débats parlementaires ont été compulsés de manière systématique et exhaustive. De même, divers recueils de jurisprudence (le Dalloz, le Sirey, la Gazette du Palais et les recueils Lebon du Conseil d’État) ont été dépouillés pour appréhender la mise en pratique du droit. Le recours aux archives municipales et départementales permet de cerner les besoins matériels des veuves et la manière dont elles usent de leurs droits, à travers, entre autres, les fonds des notaires, ceux de la préfecture pour la mise en application de la politique des emplois réservés aux veuves de guerre, ou encore ceux de la prévoyance sociale et des sociétés de secours mutuels. Le détour par ces archives manuscrites, quoique d’un apport secondaire aux dires de l’auteure, étoffe adéquatement cette étude, en permettant à Christel Chaineaud de varier les échelles d’analyses, faisant évoluer la focale des théories juridiques élaborées sur le plan national vers leurs mises en pratique au niveau local. L’auteure n’a pas non plus négligé les romans et revues d’époque grâce auxquels elle a pu restituer les représentations et les mouvements d’opinion de la société française au tournant du XXe siècle, et ainsi inscrire ces lois dans le contexte culturel de leur élaboration.

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Lorsque l’on découvre, au fil des pages, les résultats de la recherche, on s’aperçoit que ce large dépouillement d’archives relève de la nécessité. En effet, l’histoire de la protection sociale de la veuve entre 1870 à 1945 est l’histoire d’une protection émiettée, souvent locale, en majorité indirecte. Cet état de fait a conduit Christel Chaineaud à procéder à des analyses transversales de l’ensemble des mesures de protection sociale au cours de la période, tant locales que nationales, pour y trouver, éventuellement, des références au cas des veuves. Travail méticuleux, conférant une approche atypique à cette recherche qui propose ainsi une relecture en creux de l’histoire de la protection sociale, c’est-à-dire une histoire qui s’esquisse davantage à partir des lacunes de cette protection que par ses apports.

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Christel Chaineaud parvient à donner une cohérence chronologique à cette protection sociale morcelée, en organisant son ouvrage selon les indices successifs de l’émergence d’une solidarité nationale envers les veuves. Elle distingue deux périodes, l’une courant de 1870 à 1914, l’autre de 1914 à 1945, posant la Première Guerre mondiale comme un tournant chronologique d’importance, sans pour autant lui conférer le rôle de matrice. La démonstration présente plutôt le conflit comme un événement favorisant le renforcement du caractère catégoriel, et partant inégalitaire, des mesures d’assistance, puis d’assurance, destinées aux veuves depuis la seconde moitié du XIXe siècle.

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De 1870 à 1914, la protection sociale destinée aux veuves repose principalement sur la solidarité familiale et, pour les plus modestes, sur les mécanismes de la charité traditionnelle, à savoir la bienfaisance privée et l’assistance publique. Comparativement à ces diverses initiatives locales, la législation nationale est très succincte. Le Code civil, établi au début du XIXe siècle, n’accorde que peu de droits à la veuve. Il s’agit, d’une part, des droits de viduité qui lui octroient la propriété de sa garde-robe, les frais de deuil sur la succession de l’époux, ainsi que la garantie d’avoir un toit et de la nourriture durant les premiers mois du veuvage. Il s’agit, d’autre part, des droits de succession qui, en réalité, ne concernent que rarement la veuve, celle-ci étant appelée à la succession post omnes, juste avant l’État. À cet égard, les révisions instaurées par la loi Delsol du 9 mars 1891 améliorent un peu la situation de conjoint survivant en lui accordant un droit d’usufruit sur les biens du décédé. Ces améliorations laissent toutefois à l’écart les foyers modestes qui n’ont pas ou peu d’héritage. Quant au droit social, au début de la période étudiée (1870), il est presque inexistant, hormis pour certaines catégories de militaires et d’employés de la fonction publique. Dans la foulée de la loi sur les accidents du travail de 1898, plusieurs juristes commencent à se préoccuper davantage du droit des survivants, en l’occurrence les veuves et les orphelins. Toutefois, l’idée de l’instauration d’une assurance veuvage n’aboutit pas, car le législateur se refuse à assimiler le veuvage à un risque social… À défaut, la veuve se voit transférer le patrimoine social de son époux défunt, c’est-à-dire les droits sociaux acquis par ce dernier au fil de sa vie professionnelle tels qu’une pension civile ou militaire. Cette forme de protection n’en reste pas moins perfectible, car outre le fait qu’elle ne s’adresse qu’à une partie des travailleurs (salariés exclusivement et de revenus modestes), elle répond à des conditions très strictes de transmission de ce patrimoine et s’avère inadaptée aux besoins matériels des veuves.

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La période 1914-1945 voit le renforcement de la protection sociale des veuves, mais de manière différenciée, avec d’un côté les veuves de guerre qui bénéficient d’une législation large et spécifique, et de l’autre les veuves dites « civiles » (par opposition aux premières), qui doivent se contenter d’une législation qui demeure ramifiée. La considération sans précédent accordée aux veuves de guerre découle, non pas de leur statut de veuve, mais de celui de victime de guerre, car le législateur, à la différence du veuvage, « conçoit la guerre comme un nouveau risque social imposant de nouvelles obligations à l’État » (p. 186). À ce titre, on observe une différence entre la perception des veuves de 1914-1918 et celles de 1939-1945. Si les droits des premières proviennent d’une héroïsation de leur époux, ceux des secondes émanent de leur victimisation. Quoiqu’il en soit, les droits des veuves des deux conflits sont globalement les mêmes, les secondes héritant de la législation faite sur mesure pour les premières, en matière notamment de revenus minimum accordés en temps de guerre (allocations journalières, secours exceptionnels…), de politiques d’emploi (écoles professionnelles, emplois réservés…) et surtout de pensions de guerre. Cette dernière législation s’affine au cours des années vingt et trente à mesure que la jurisprudence se précise. Elle se fonde sur le principe de droit à réparation et se distingue de la loi sur les accidents du travail de 1898 en établissant le principe de la présomption d’origine qui impute automatiquement au service, en l’absence de preuve démontrant le contraire, la cause de la mort de l’époux. Les veuves civiles ne bénéficient pas d’une protection statutaire équivalente. Celle-ci demeure, en règle générale, insuffisante et hétérogène, même si, du fait du renforcement de la protection du travailleur et de la mise en place des assurances sociales, les droits sociaux des veuves s’améliorent, tout en étant plus accessibles à un plus grand nombre d’entre elles.

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Bien que très différentes, la protection sociale instituée pour les veuves de guerre et celle proposée aux veuves civiles ne sont pas pour autant imperméables l’une à l’autre. Dans certains cas, en effet, comme celui des pensions de retraite des fonctionnaires et militaires et des pensions de guerre, ces deux systèmes de protection se superposent, pour ne pas dire se télescopent, générant de nombreux débats et ajustements juridiques pour régler la question des cumuls. L’auteure constate, par ailleurs, que « progressivement, l’opinion assimile victimes de guerre et victimes du travail : toutes deux ayant péri au service de la Nation » (p. 303) et comprend de moins en moins la différenciation en vigueur. Mais le législateur ne remet jamais en cause la « hiérarchisation des malheurs » (p. 308) instituée suite au premier conflit mondial, car il n’est pas alors pensable de contester le droit de priorité accordé aux victimes de guerre. Sur l’ensemble de la période étudiée (1870-1945), et quelles que soient les catégories concernées, un phénomène récurrent se dégage : le caractère dérivé des droits sociaux attribués aux veuves. Ceux-ci, lorsqu’ils existent, restent étroitement liés à ceux du mari, leurs attributions dépendant des services rendus, de l’âge et des circonstances de décès de ce dernier, ainsi que des conditions matrimoniales. De plus, même lorsque l’on parle de mesures directes en faveur des veuves, celles-ci découlent principalement de leurs charges de famille, ce qui, outre le fait d’exclure les veuves non mères ou mères d’enfants adultes, laisse à penser que les droits attribués le sont davantage aux orphelins qu’aux veuves. L’analyse des débats à l’origine des diverses mesures montre que la permanence de ces principes traduit l’attachement du législateur au modèle familial traditionnel et sa volonté de contribuer au relèvement de la natalité française. Dans ce contexte, les mesures dédiées aux veuves sont moins envisagées pour répondre aux besoins de leurs bénéficiaires que pour satisfaire des enjeux politiques et sociaux plus généraux.

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Au total, Christel Chaineaud signe ici une réflexion convaincante, car toujours nuancée, où se mêlent, dans un style clair et rigoureux, explications juridiques et données démographiques, sociales et culturelles. Le seul regret résiderait peut-être dans l’absence de mise à jour de la bibliographie (aucun des ouvrages référencés n’est postérieur à 2005). Une actualisation aurait fait apparaître des recherches récentes sur les veuves à propos par exemple de leurs droits à l’emploi ou de leur place dans l’espace urbain. Cet inconvénient présente toutefois l’avantage de souligner le caractère précurseur de ce travail, innovant à la fois par le sujet exploré et par les fonds exploités.

Pour citer cet article

Bette Peggy, « La protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945). Christel Chaineaud, Presses universitaires de Bordeaux, 2012 368 p., 20 €, isbn : 978-2-86781-787-8 », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2014 (N° 7), p. 181-184.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2014-1-page-181.htm


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