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Revue d'histoire de la protection sociale

2014/1 (N° 7)


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Le traitement des jeunes dans l’État social demeure un impensé de nombre de recherches historiques sur la protection sociale. Les spécialistes de la jeunesse et des mouvements de jeunesse ont un regard biaisé sur les politiques publiques du fait du périmètre réduit des politiques dites de jeunesse (cantonnées peu ou prou au temps de loisir des jeunes) alors que les historiens de l’État-providence accordent une importance limitée à cette catégorie mineure des politiques sociales. Par cet ouvrage Tom Chevalier apporte sa pierre à l’édifice en s’intéressant paradoxalement à une non-politique : celle de l’autonomie de la jeunesse. Il s’interroge sur les raisons d’un statu quo historique qui se traduit par l’abandon ou l’avortement de tous les projets politiques de prestations financières étatiques versées directement aux jeunes adultes. Pour ce faire il s’appuie exclusivement sur des sources documentaires (rapports, comptes-rendus de débats parlementaires et dans une moindre mesure, archives de l’UNEF). L’ambition de l’ouvrage est moins historique qu’analytique mais la tradition à laquelle se réfère l’auteur cherche à rendre compte de la dynamique des changements institutionnels. En se focalisant sur deux moments de mise à l’agenda politique de la question d’un revenu social pour les jeunes, l’immédiat après-guerre autour de la rémunération étudiante et les années deux mille pour le revenu d’autonomie de la jeunesse, l’auteur cherche à caractériser les dynamiques de transformation de l’action publique dans le traitement de la question de la protection sociale des jeunes adultes. Cette approche diachronique est mise au service d’une démonstration : celle du poids d’un paradigme conservateur-corporatiste dans la lecture par les acteurs politiques du problème de la dépendance financière des jeunes adultes ainsi que dans la définition de l’espace des réponses possibles.

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Dans ce paradigme idéal typique, les aides de l’État sont subsidiaires et le rôle du marché faible alors que la famille demeure le pilier de la solidarité envers les jeunes adultes. Les aides se concentrent sur les allocations familiales qui intègrent des critères d’âge structurants. Les prestations sont de type contributif ou fiscal et sont fixées en fonction des ressources familiales et/ou du mérite. Elles sont financées principalement par l’impôt et les cotisations sociales. La thèse ici soutenue est que le sentier de dépendance cognitif dans lequel sont placés les décideurs les empêche quasi mentalement dans un premier temps d’adopter des politiques en rupture avec ce paradigme et qu’il se prolonge dans un second temps par une structuration des institutions et des intérêts familialistes constituant alors un second obstacle à la mise en œuvre d’un revenu d’autonomie.

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Dans son chapitre trois, Tom Chevalier revient sur le destin du projet de rémunération étudiante en exposant tout d’abord les hésitations des organisations étudiantes et des formations politiques autour de la qualification de ce revenu, finalement raccroché à la condition de l’étudiant comme « travailleur intellectuel ». À partir des arguments déployés par les opposants parlementaires à cette mesure, il explique l’abandon de ce projet, qui n’a jamais passé la phase de l’examen en commission, par l’incompatibilité intrinsèque de ce projet de nature sociale-démocrate avec le répertoire conservateur-corporatiste. Tom Chevalier montre que la mesure instaurant un « présalaire » pour les étudiants sans condition de ressources a été rejetée par le gouvernement alors que les parlementaires étaient unanimes pour la soutenir en 1951. Les arguments développés par le ministre de l’Éducation nationale, Pierre-Olivier Lapie, viennent confirmer selon lui que trop d’aspects de la proposition étaient en rupture avec le paradigme conservateur-corporatiste pour qu’elle soit acceptée : le critère statutaire d’attribution (le statut étudiant), le caractère forfaitaire de la prestation et son financement par l’impôt notamment, ne cadrent pas avec le répertoire d’aide aux jeunes adultes en vigueur. Pour cette époque, l’auteur dispose d’un matériau historique relativement limité et c’est sans doute autant le manque de sources diversifiées de première main que l’usage quelque peu réifié de la notion de répertoire de protection sociale qui produisent une forme de raisonnement circulaire peu convaincant à la lecture. On ne comprend pas, par exemple, dans ce paradigme explicatif pourquoi une proposition peut rassembler une grande majorité des députés mais pas le gouvernement ; si la barrière est de nature cognitive, pourquoi seuls les représentants du gouvernement seraient-ils touchés par une forme de rigidité mentale ? Le caractère stratégique du recours à tel ou tel répertoire dans les discours est insuffisamment exploité ce qui renforce l’impression mécanique du processus, comme si l’auteur avait tendance à projeter sur le raisonnement des acteurs sa propre logique analytique fondée sur la recherche de cohérences et d’incohérences.

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L’auteur devient beaucoup plus convaincant lorsqu’il aborde la période contemporaine car son analyse se complexifie pour introduire des éléments interprétatifs des logiques d’acteurs. Si la conclusion générale est la même que pour la période précédente, à savoir le gel ou l’abandon de nombreuses propositions pour l’autonomie des jeunes adultes appartenant à des « mondes de la protection sociale » trop éloignés du répertoire dominant, le processus de tri normatif et cognitif est plus clairement exposé. Car il ne s’agit pas seulement de pouvoir faire entrer une mesure dans un cadre cognitif qui serait partagé par le plus grand nombre, encore faut-il qu’elle puisse correspondre à une structure des groupes d’intérêts en présence. En l’occurrence la place des associations familiales organisées en groupe d’intérêt de la Nation représente un frein essentiel à l’adoption du principe d’allocation d’autonomie. Non encore structurées au lendemain de la guerre, elles sont aujourd’hui une force qui défend le droit des familles en disposant d’appuis politiques considérables. À ce titre l’auteur insiste sur le rôle joué par l’Union nationale des associations familiales (UNAF) dont les positions sont relayées dans l’espace politique pour s’opposer à une redistribution des aides des familles vers les jeunes eux-mêmes. Le sentier de dépendance créé par les politiques familiales depuis 1945 est double : il est de nature technique car il rend la remise à plat du système des aides publiques envers les jeunes plus complexe ; il est aussi politique car l’offre politique doit prendre désormais en compte les intérêts familiaux pour ne pas risquer une déroute électorale.

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Le dernier chapitre est consacré à l’explication du paradoxe français mis en lumière par les travaux de Cécile Van de Velde : comment rendre compte de la décohabitation plutôt précoce des jeunes Français dans un contexte de forte familialisation des aides publiques ? Cette décohabitation s’explique généralement par l’importance des aides au logement notamment concernant la population étudiante. L’histoire des APL (aides personnalisées au logement) et des ALS (allocations de logement social) illustre un premier processus de transformation de l’action publique qui ne nécessite pas de révolution paradigmatique dans l’appréhension d’un problème social. Originellement orientées vers un public non étudiant, ces mesures créées dans les années soixante-dix ont été redirigées vers les étudiants lorsque la pauvreté étudiante occupe le devant de la scène publique. On assiste à partir des années quatre-vingt-dix à une « conversion » de ce dispositif à des objectifs qui n’étaient pas les siens au départ en même temps que l’on apporte des réponses pratiques au problème de l’autonomie des jeunes adultes, ce dernier ne pouvant être traité par la mise en œuvre d’une politique radicalement et ouvertement anti-familialiste. Ce processus de path shifting décrit par Streeck et Thelen [1][1] Streeck W., Thelen K. (eds.), Beyond Continuity. Institutional... permet de contourner la difficulté d’implémenter une nouvelle politique en réorientant un dispositif plus ancien. L’expérimentation du revenu contractualisé d’autonomie lancée par le décret du 1er janvier 2011 relève selon l’auteur d’un autre phénomène, celui du « layering » ou de la superposition de « couches » de protection sociale relevant de logiques différentes. On n’assiste pas à une remise en cause radicale du référentiel des politiques sociales de jeunesse, mais à l’ajout d’une strate libérale d’État social réservée qui plus est à la fraction la plus défavorisée de la jeunesse. Enfin le revenu minimum étudiant qui a été mis en œuvre de manière volontaire par certaines collectivités locales relève de la dissémination de l’action publique car la transformation passe ici par le déplacement du centre de production de l’action. La décentralisation a offert un terrain favorable à des initiatives locales qui vont à contre courant des orientations politiques nationales.

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Il n’est pas clair, dans le déroulé de l’argumentation, si nous avons affaire à une sorte de ruse de l’Histoire ou plus simplement à une ruse politique des acteurs publics pour contourner des groupes d’intérêts défavorables aux réformes. On peut donc être gêné par une forme de réification des processus quand les décideurs sont à ce point effacés dans l’analyse. Mais cet ouvrage possède le grand mérite de réduire la complexité dans un secteur des politiques publiques particulièrement éclaté et peu renseigné. Tom Chevalier tire de l’oubli une série de dispositifs qu’il remet en perspective avec une grande rigueur d’analyse. Les tableaux synthétiques de décomposition des systèmes d’aides publiques envers les jeunes adultes sont à ce titre, très éclairants. L’histoire de la protection sociale se trouve enrichie par cette contribution originale qui pourrait inciter des chercheurs à compléter cette histoire « âgisée » de l’État social.

Notes

[1]

Streeck W., Thelen K. (eds.), Beyond Continuity. Institutional Change in Advanced Political Economies, Oxford University Press, 2005.

Pour citer cet article

Lima Léa, « L’État-providence et les jeunes. Tom Chevalier, L’Harmattan, 2012, 188 p., 19 €, isbn : 978-2-29699-741-7 », Revue d'histoire de la protection sociale, 1/2014 (N° 7), p. 185-188.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-de-la-protection-sociale-2014-1-page-185.htm


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