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Revue d'histoire de la protection sociale

2015/1 (N° 8)


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Résumé

Français

Retracer l’histoire des politiques des incapacités au travail (invalidité) et au quotidien (perte d’autonomie) en France depuis 1905 montre les hésitations du législateur entre un régime causaliste (où les prestations dépendent des causes des incapacités) et un régime finaliste (où elles dépendent des besoins). La barrière des 60 ans instaurée à partir de 1997 entre les personnes qui dépendent d’une aide humaine pour vivre au quotidien, selon leur âge ou la date d’apparition de leurs incapacités, mêle une logique de revenus (liés à l’invalidité avant 60 ans et à la retraite après 60 ans) à la question de la tierce personne, dont la figure émerge pour de simples raisons de réduction des coûts pour la collectivité. L’article invite à dépasser les questions budgétaires et la nouvelle conceptualisation des droits des personnes handicapées en termes de droits de l’homme pour mieux appréhender les conséquences de ces politiques sur les personnes avec incapacités elles-mêmes et sur leur famille, mais aussi sur certains professionnels de l’aide quotidienne.

Mots-clés

  • aidant familial
  • dépendance
  • handicap
  • invalidité
  • politiques sociales françaises
  • tierce-personne

English

Tracing from 1905 the history of French social policies for the disabled at work and at home shows legislator’s hesitations between a regime of cause and a regime of purpose (where social benefits depend on individual needs). A 1997 law has instituted a 60-years-old barrier between the dependent elderly and the disabled, mixing up source of income (pensions after 60, benefits before) with the need for an auxiliary person, which emerges only from a constant cost reduction public strategy. Criticizing the disability human rights movement when it misses the economic dimensions of social rights, the article invites to go beyond this budget question and analyze the impact of these policies on the disabled and their family caregivers, but also on some professional caregivers at home.

Keywords

  • auxiliary person
  • care-giving
  • disability
  • french social policies
  • loss of independence

Plan de l'article

  1. De l’invalidité à la perte d’autonomie : une évolution des incapacités prises en charge
    1. Les populations non-autonomes : naissance et métamorphose de catégories
    2. Régimes causalistes et régimes finalistes dans les modes de prise en charge
    3. Quels facteurs ont façonné les dispositifs ? La réduction des coûts comme substitut de politique publique
  2. Qui fait les frais de ces logiques budgétaires ?
    1. 2010 : l’échec de la réforme finaliste de 2005
    2. La double peine des personnes handicapées : faiblesse des revenus, lourdeur des coûts
    3. Revenus de remplacement et origine des incapacités
    4. Le handicap de naissance, de l’arrêt Perruche à la loi de 2005
    5. Entre droits de l’homme et droits sociaux, l’impasse sur les coûts
  3. Conclusion

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