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Revue d’histoire moderne et contemporaine
Belin

I.S.B.N.
194 pages

p. 731 à 745
doi: en cours

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no 47-4 2000/4


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Les réfugiés en france sous la monarchie de juillet : l’impossible statut

Cécile Mondonico-torri
Résumé de l'article
Les années qui s’étendent de 1830 à 1848 marquent un tournant dans l’histoire de l’asile politique en France. En effet, durant cette période, les gouvernants sont obligés pour la première fois de mener une réflexion sur l’asile et de mettre sur pied une politique d’accueil d’envergure afin de faire face à l’arrivée de près de 20000 réfugiés venus de Pologne, d’Italie, d’Espagne, du Portugal ou encore d’Allemagne. Les dictionnaires de la langue française, les débats suscités au sein des Chambres des députés et des pairs ainsi que la législation adoptée et son manque d’application, montrent clairement l’impossibilité d’appréhender cette population selon des critères juridiques d’appartenance ou de non-appartenance à une catégorie aux frontières bien déterminées. A partir de l’absence de définition du mot réfugié, la politique d’asile sous la monarchie de Juillet peut-elle reposer sur le droit ? Ne sont-ce pas plutôt les critères de la bienfaisance qui prévalent ? Cet article se propose de comprendre la nature des principes qui préside au traitement — dans tous les sens — des réfugiés à cette époque. The years from 1830 to 1848 constitute a turning point in the history of political asylum in France. During this period, for the first time ever, the political authorities were obliged to reflect on asylum and to establish a large-scale policy in order to cope with the arrival of almost 20,000 Polish, Italian, Spanish, Portuguese and German refugees. The impossibility of defining this section of the population in conformity with juridical criteria or with well established frontiers is clearly reflected in the dictionaries of the French language, in the debates in the parliamentary assemblies as well as in the legislation adopted and its inapplicability. In view of the absence of a definition of a refugee, could the asylum policy under the July Monarchy be perceived as if it were based on law ? Wouldn’t it be more accurate to argue that what prevailed should rather be defined as charitable measures ? This article aims at answering these questions and thereby understanding the nature of the principles that governed the treatment of refugees in France in this period.
Plan de l'article
• LE MOT ET L’IDÉE
• DES LOIS DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS
• L’ASILE : UN BIENFAIT PLUS QU’UN DROIT


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