Il nous paraît primordial de nous pencher sur cette question de vocabulaire, car les frontières conceptuelles de l’époque et l’interprétation du langage des partenaires d’alors permettent de comprendre les principes sur lesquels se fonde la politique d’asile de 1830 à 1848 : « toute sémantique a trait à des contenus qui dépassent le seul champ de la linguistique » [3].

réfugié « se dit également de tout individu qui a quitté son pays pour un autre afin d’éviter des persécutions ou une condamnation ». L’année suivante, ce sens supplémentaire est homologué par les membres de l’Académie française, qui estiment toutefois que ce mot désigne « absolument les Calvinistes » [6]. Ce n’est qu’en 1853, dans le Dictionnaire national ou dictionnaire universel de la langue française de Simon, que le réfugié devient avant tout celui qui s’est retiré en quelque lieu pour être en sûreté.

Par cette étude nous pouvons nous rendre compte que, dans les dictionnaires, le mot réfugié dans sa signification « moderne » n’est pas encore un lieu commun.

Qu’en est-il dans la sphère politique ? Chacun y va de sa petite définition, à la suite de celle maladroitement formulée par le ministre de la Justice Barthe, lorsque le gouvernement soumet un projet de loi relatif à la résidence des réfugiés : « les réfugiés étrangers [sont] ceux qui, sans passeports, sans relations avec aucune espèce d’ambassadeur, se trouvent évidemment dans l’état que chacun appelle l’état de réfugiés » [7]. Pour les hommes de la majorité, les réfugiés doivent être assimilés à des étrangers, afin de pouvoir leur appliquer des lois particulières. Telle est la position défendue par Guizot [8].

En revanche, sur les bancs des extrémités de la Chambre des députés, « il n’existe aucune analogie entre de tels hommes et les victimes d’une cause sainte qui viennent chercher un refuge sur une terre de liberté » [9].

Une autre proposition de définition du mot divise les hommes politiques.

Comme par le passé, mais dans des proportions beaucoup plus considérables en raison de l’arrivée massive de proscrits, des secours sont distribués. Teste, Garnier-Pagès, Mercier et Odilon Barrot estiment que les réfugiés sont ceux « qui reçoivent des secours de l’État, et qui dès lors doivent se soumettre aux conditions sous lesquelles ces secours leurs sont accordés » [10]. Le réfugié est donc celui qui reçoit des secours. Désireux d’englober dans une loi générale tous les étrangers, qu’ils soient réfugiés ou non, cette définition ne satisfait pas bien évidemment et c’est au tour des membres du gouvernement de s’y opposer : « il serait difficile, et peut-être dangereux, de ne pas comprendre les réfugiés étrangers dans une même loi. (...) Serait-ce ennoblir l’hospitalité que de créer des catégories parmi les réfugiés ? » [11]. Après des années encore de discussions, la question paraît tout aussi obscure [12].

Dans le champ de la pratique, parmi les personnes responsables au quotidien des originaires des bords de la Vistule, de la Confédération germanique, des péninsules ibérique ou italienne, un même flou conceptuel existe.

Prenons l’exemple des états nominatifs censés ne comprendre que les seuls réfugiés. Le préfet des Charentes inscrit sur sa liste 165personnes. Parmi les noms se distinguent : « François Lopez, prêtre venu en France en 1818 par le conseil des médecins pour rétablir sa santé, naturalisé français le 27 février 1822 », « André Martin, cultivateur, arrivé en 1795 et militaire déserteur », et « Pierre Gomez, Portugais, domestique » [13]. Son collègue du Bas-Rhin recense 83 personnes qu’il classe dans les catégories suivantes : «18 pour cause ou délits politiques, 47déserteurs, 7 contrebandiers, 6 pour cause de rixe, 4pour se soustraire à la conscription, 2 délits forestiers, 1 mauvais traitement, 1inconnu et 1 n’aime pas son pays » [14] ! A partir de ces registres, deux enseignements principaux peuvent être tirés : la détermination de la nationalité est incertaine, comme le prouve la non-distinction entre Espagnols et Portugais, et comme tous leurs collègues et supérieurs hiérarchiques, les préfets des Charentes et du Bas-Rhin ingorent ce qu’est un réfugié. D’autres amalgames existent. Des rapports sont établis sur les déserteurs et réfugiés et les consignes de la direction de la police générale stipulent que les déserteurs espagnols et piémontais doivent être assimilés aux réfugiés carlistes [15].

Une autre acception du mot existe : le réfugié est celui qui ne peut séjourner où bon lui semble. Le préfet des Basses-Alpes interroge son supérieur de Paris en lui demandant si des passeports seront distribués aux déserteurs piémontais, ce qui leur permettrait de « circuler librement en France [et] ce qui pourrait présenter de très graves inconvénients » [16]. Pour y pallier, il propose de les considérer comme des réfugiés politiques puisque ceux-ci sont soumis à la loi du 21 avril 1832 relative à l’assignation à résidence, qui leur interdit le séjour dans la capitale et dans les départements frontaliers, sous peine d’expulsion. Bien souvent, il suffit de réclamer la possibilité de résider et de voyager à sa convenance pour ne plus être considéré comme réfugié. La lettre du duc de Brunswick est à cet égard significative :

Soupçonné de procéder à des recrutements et d’entretenir des relations avec les membres de la famille de Charles X, le duc est enjoint par Montalivet de quitter le territoire du royaume. Brunswick se dérobe à cette invitation car

Réfugié est donc une une catégorie pêle-mêle, évoquant tout à la fois le calviniste fuyant la France au lendemain de la révocation de l’édit de Nantes, l’étranger, le déserteur, la personne recevant des secours du gouvernement, ou celle n’ayant pas la liberté de choisir son lieu de résidence en France.

Des travaux ont montré que l’existence d’une population aux frontières nettes est le produit d’un acte juridique, ou quasi juridique, de définition, par l’établissement de critères visant à déterminer l’appartenance ou la non-appartenance [18]. Dès l’arrivée des proscrits, des lois de surveillance et de secours sont votées, censées n’être applicables qu’à eux seuls. Quelles sont-elles ? A une époque où la distinction entre « étranger » et « national » n’est pas établie et comme nous venons de le voir, celle entre « étranger » et « réfugié » est tout aussi floue, une législation spécifiquement destinée aux réfugiés peut-elle vraiment exister ? [19]

Dès le mois de mars 1832, le ministre de la Justice, Barthe, présente à la Chambre des députés un projet de loi relatif à la résidence des réfugiés étrangers en France. La loi du 21 avril 1832 autorise le gouvernement à réunir dans les villes de son choix les étrangers réfugiés qui résident en France et à les astreindre à s’y rendre. Par ailleurs, il est prévu que contrevenants et autres trublions pourront être enjoints de sortir du royaume. Cette mesure est renforcée par la loi du 1^er mai 1834, qui stipule que « tout réfugié étranger qui n’obéira pas à l’ordre qu’il aura reçu de sortir du royaume ou qui, ayant été expulsé, rentrera sans autorisation, sera puni d’un emprisonnement d’un à six mois ». La loi du 21avril 1832 a pour effet d’entraîner la dissolution de nombre de dépôts et la dispersion des hommes qui les composent. Dorénavant, au lieu d’établissements importants quant à la population, nous observons une répartition des réfugiés sur l’ensemble du territoire. Les dépôts d’Avignon et de Besançon sont supprimés en mai 1833; les réfugiés polonais de la cité des papes sont envoyés en Corrèze, dans la Creuse et le Cantal. Ceux du Berry, « au nombre de 500, quittent Bourges, par ordre supérieur, par détachements de 40 à 50 hommes et sont répartis dans 11 départements : on en envoie dans les Landes, la Manche, le Gard, l’Aveyron, l’Allier » [25]. Un an après le vote de la loi de 1832 sur l’assignation à résidence, les réfugiés sont disséminés dans 66départements et en 1842, ils « sont répartis en proportions diverses dans les 96départements du royaume, compris la Corse et dans nos possessions d’Afrique » [26].

L’autre mesure adoptée pour surveiller les réfugiés consiste à leur distribuer des secours. Même ceux ayant quelque aisance dans leur pays — et ils ne forment pas la majorité — se retrouvent souvent dans une situation économique précaire [27]. Une des nouveautés en 1830-1831 dans la distribution des secours est que celle-ci est continue, s’étendant donc sur toute la période et en raison du nombre de réfugiés, les sommes sont importantes. En 1831, près de 5500 personnes participent aux secours accordés par la France. Le maximum est atteint lors de l’arrivée des réfugiés carlistes en 1839-1840 puisque près de 31800 personnes dépendent des subsides gouvernementaux.

De 1831 à 1834, près de 14 millions de F sont destinés aux réfugiés étrangers et trois années après, 20millions de F sont distribués en secours de route, paiements de frais d’hospitalisation, aides à des familles, etc., et surtout en secours journaliers selon des tableaux tarifaires précis [28]. Les subsides sont calculés à la manière de la solde des militaires, même si la personne n’a jamais embrassé, de près ou de loin, la carrière des armes. En effet, les réfugiés non militaires leur sont assimilés pour la quotité des secours, en raison de leur position sociale ou des fonctions qu’ils ont exercées. Cinq classes existent : la première regroupe ministres, lieutenants-généraux et nonces; la deuxième, maréchaux de camp, députés, préfets, chefs politiques, intendants de province et présidents de cours souveraines; la troisième englobe colonels, autres officiers supérieurs et fonctionnaires militaires assimilés, magistrats de cours souveraines, maîtres de requêtes, secrétaires généraux et employés supérieurs d’administration; l’avant-dernière réunit capitaines, lieutenants, sous-lieutenants, maires, juges, avocats, médecins, employés d’administrations publiques, propriétaires, professeurs, étudiants, rentiers et négociants; dans la cinquième se trouvent sous-officiers, soldats, artisans et cultivateurs. En septembre 1831, généraux et députés touchent 3F par jour; les officiers supérieurs, 2F; capitaine et au-dessous, 1,50F; les sous-officiers et soldats qui ne font pas partie des dépôts, 75centimes et de 30 à 60 centimes pour les casernés suivant qu’ils reçoivent des rations ou non [29].

Distribuer des subsides permet la surveillance des individus. Il apparaît à la lecture des débats parlementaires que secours et surveillance vont de pair. Présentant le projet de loi sur la résidence des réfugiés, le Garde des Sceaux s’exprime ainsi :

Il apparaît que l’octroi d’aides pécuniaires donne un droit aux autorités sur les réfugiés : celui d’obtenir leur obéissance aux lois. Duchatel rappelle aux préfets en 1840 que « tout réfugié doit avoir renoncé aux subsides » [31].

La loi du 21 avril 1832 et la décision de répartir des subsides sont les deux piliers de la politique adoptée à l’égard des réfugiés. Plutôt que d’y voir une législation leur étant spécifiquement réservée, il nous semble qu’il faut inscrire ces mesures dans la famille des lois d’ordre public concernant l’ensemble des habitants de la France, qu’ils soient régnicoles ou non. Les personnes venues de Pologne, des péninsules ibérique ou italienne, de la Confédération germanique, sont redoutées certes en raison de leur activisme politique posant des problèmes pour l’ordre intérieur et extérieur, mais également en raison de leur effectif. La crainte du nombre étreint les gouvernants, dans un siècle où les « masses » sont particulièrement redoutées. Le comte d’Harcourt évoque « une foule d’étrangers arriv[és] en France, aigris par le malheur« [32]. Face au nombre, la politique gouvernementale, héritée des décennies précédentes, est de canaliser les mouvements de population dans le but d’en posséder la maîtrise. La localisation des dépôts et des lieux de résidence des réfugiés est à cet égard significative. Les zones frontalières ne sont pas recommandées et les autorités n’ont de cesse d’éviter la résidence des Polonais dans tous les départements de l’est et des Espagnols à proximité des Pyrénées. Pour des raisons politiques, le but est aussi d’éviter la concentration d’un grand nombre de réfugiés dans les plus importantes villes du royaume, et principalement dans la capitale, afin d’éviter leur rencontre avec les opposants au régime. Pour des raisons sociales, les centres urbains d’importance sont peu recommandés. En effet, c’est là que se masse le prolétariat et il paraît bien dangereux de réunir dans un même espace ouvriers et réfugiés, à une époque où « classes dangereuses et classes laborieuses [sont] confondues dans leur recrutement » [33]. Saint-Étienne, par exemple, est exclue de la liste des agglomérations susceptibles de recevoir un dépôt : elle allie les désavantages d’une croissance très rapide à un développement industriel qui l’est tout autant [34]. Cette géographie, qu’il s’agisse de celle des dépôts ou de celle des lieux d’assignation à résidence des réfugiés, ne doit rien au hasard. La volonté des autorités est de limiter dans la mesure du possible le séjour des proscrits : Paris et les grandes villes sont principalement concernées. Avec leurs potentialités les plus fortes d’agitation politique et sociale, en partie en raison de la présence « du prolétariat industriel » — expression nouvelle à cette époque, traduisant des changements économiques et sociaux d’importance — les centres où se trouvent concentrés le pouvoir politique et les zones de production, avec leur lot de main-d’œuvre, sont à éviter. Ce contrôle des mouvements de population n’est pas spécifique aux réfugiés. Tous les habitants de la France y sont soumis. Comme le rappelle le député Parant à ses confrères, « nul étranger, Messieurs, n’est libre d’aller et venir dans l’intérieur de la France. (...) Nous, Français, nous ne pouvons pas librement circuler » [35]. Selon la loi, en effet, tout déplacement à l’intérieur comme à l’extérieur de la France doit recevoir l’aval du ministère. Pauvres, vagabonds, gens sans aveu, ouvriers sont particulièrement sous l’œil des autorités. Les premiers sont envoyés dans des dépôts de mendicité créés par le décret impérial du 5août 1808. Quant aux autres, le livret doit permettre aux patrons d’être maître de la mobilité des ouvriers.

Outre le nombre, la pauvreté est, elle aussi, redoutée. L’un et l’autre sont considérés comme des fléaux; l’un est associé à l’autre. Toute une chaîne infernale existe dans la pensée des dirigeants : le nombre débouche sur la pauvreté; la pauvreté peut entraîner des désordres et plus encore puisque « la misère est le cheval de bataille des révolutions » [36]. Pour en revenir à nos réfugiés, n’oublions pas que la grande majorité d’entre eux arrivent aux portes du royaume démunis de tout. La pensée des dirigeants peut se résumer de la sorte : donnons-leur des subsides car « dénués de tout, ils peuvent se livrer à des excès pour survivre » [37].

Les réfugiés constituent une population redoutable en raison de leur nombre mais également en raison de leur manque de ressources financières.

Or, dans l’esprit des gouvernants, deux maux menacent la société : les masses et l’indigence. Les premières sont incontrôlables; la seconde conduit à enfreindre les lois et rend sensible aux chants de sirène de la révolution. A une époque où étrangers et réfugiés ne sont pas distingués des nationaux par une définition juridique établissant des critères d’appartenance ou de non-appartenance, les principes sur lesquels reposent la politique d’asile peuvent-ils être ceux du droit ?

Et Guizot d’ajouter :

Cette volonté des dirigeants de ne pas considérer l’asile ni comme un droit, ni comme un acte politique est explicitée, entre autres, par Casimir Périer :

Il faut bien voir encore une fois que cette position ne concerne pas seulement les réfugiés : elle touche l’ensemble de la population à une époque où l’on ne parle pas de « droit », notion paraissant bien trop dangereuse [43].

Mais en fait, par-delà les différences, les positions ne sont pas tant éloignées les unes des autres : « le point essentiel tient au refus des pouvoirs publics de considérer que tous les exilés relèvent de la même catégorie », et ceci est accepté par tous les députés et pairs, quelle que soit leur opinion politique [44]. Différents éléments sont pris en considération, aboutissant au fait que la masse des réfugiés ne forment pas une catégorie, mais des catégories. Une première distinction est établie, selon que les individus reçoivent ou ne reçoivent pas des secours. Les premiers sont soumis à la loi du 21 avril 1832 sur l’assignation à résidence; les seconds non, la position de fortune étant regardée comme une garantie de bonne conduite. Dans la catégorie des personnes bénéficiant des subsides du gouvernement, toute une série de sous-groupes existe, et différents critères sont pris en compte.

La provenance a son importance, la somme allouée variant selon l’origine géographique. Dans ces différences de traitement se donnent à lire les sympathies éprouvées à l’égard de certains : les Polonais en sont les principaux bénéficiaires; les Espagnols, et plus précisément les carlistes, sont les « mal aimés ». La situation familiale est un autre élément pris en considération : femmes et enfants reçoivent respectivement la moitié et un quart des sommes perçues par un homme. La qualité de la personne occupe une place importante. En effet, la fonction exercée avant l’exil détermine la quotité du secours. Ainsi, d’après le tableau tarifaire de l’année 1837, un ministre, un lieutenant général ou un nonce polonais peut espérer toucher 100F par mois tandis qu’un membre de cette première classe venu avec son épouse et plusieurs enfants reçoit 170F. Mais tel n’est pas le cas pour un ministre italien accompagné de sa famille car celui-ci ne peut bénéficier que de 120 F.

Dans cette même logique, le sous-officier, soldat, artisan ou cultivateur originaire d’Espagne, se voit octroyer 12F par mois, c’est-à-dire 6F de moins que l’Italien ou le Polonais de cette cinquième et dernière classe. Dans la catégorie des réfugiés secourus, d’autres distinctions encore sont établies. Au fur et à mesure des années, la volonté des pouvoirs publics est de réduire les subsides afin de soulager le Trésor. En 1833, une personne inscrite dans la deuxième classe des maréchaux de camp, députés, préfets, etc., touche 100F par mois; en 1837, cette somme baisse de 20 F puis en 1840, encore de 7 F et 10 centimes. Les discussions relatives à ces diminutions de subsides sont bien mouvementées mais les projets se transforment en loi, le gouvernement s’étant engagé à « ne pas établir des baisses sur des bases générales et uniformes et [à les] les proportionner à la position, à l’âge, aux besoins de chacun » [45]. Ce ne sont donc pas des critères « abstraits » qui conduisent la politique d’asile. Il s’agit plus de critères « concrets » et subjectifs tels que la notoriété, l’âge, l’état physique, etc. Malgré l’apparente rigueur des lois, une large souplesse existe quant à leur application car l’appréciation de la situation est laissée à la discrétion du maire, du préfet et du ministre et les exceptions ne sont pas rares.

Comment pourrait-il en être autrement ? Des tentatives de rationalisation bureaucratique et d’officialisation des papiers sont certes entreprises. Pour la première fois, avec le décret du 19mars 1833, il est demandé aux réfugiés secourus de prouver qu’ils le sont pour cause politique [46]. Des commissions sont mises en place dans chaque département. Le réfugié « militaire » doit se présenter devant le préfet, le commandant et le sous-intendant militaires, le commandant du dépôt et celui de la gendarmerie, un conseiller préfectoral et municipal. Pour le réfugié « civil », outre le préfet, le commandant de la gendarmerie et le conseiller municipal, y prend part le maire du cheflieu. Le pouvoir central procède à une organisation et une répartition des compétences des administrations locales. Aux maires est attribuée la charge de recevoir les personnes arrivant sur le territoire du royaume et de constater leur naissance et leur nationalité, les raisons de leur venue en France ainsi que leur position sociale. Aux préfets revient la mission de recevoir ces documents et de prendre une décision provisoire, en attendant que le ministère de l’Intérieur statue sur le cas de chacun. Les bulletins remis deviennent le titre obligatoire pour obtenir les aides pécuniaires. Ces nouveaux états nominatifs et bulletins individuels sont regardés comme les pièces permettant la construction d’un recensement général des réfugiés. Le but recherché est « après l’accomplissement de ces formalités, de consigner les décisions du ministre dans un grand registre qui contiendra le répertoire universel de tous les réfugiés, comme dans chaque dépôt, il se trouvera un registre et un répertoire indicatif de tous les réfugiés qui s’y trouvent » [47]. Mais très rapidement, les autorités centrales renoncent à cet objectif. Le premier obstacle majeur vient des réfugiés eux-mêmes qui ne peuvent ou ne veulent pas présenter les documents demandés conformément aux instructions. Dans une lettre, le préfet de la Côte d’Or raconte ses malheurs à son collègue du Doubs sur les difficultés qu’il rencontre pour ébaucher un registre :

Le second obstacle à la réalisation du registre général des réfugiés provient des représentants de l’État qui ne savent pas appliquer les directives du ministre de l’Intérieur. Celui-ci fait part de son mécontentement comme par exemple en 1845 :

En plus de l’ignorance de ce qu’est un réfugié, point sur lequel nous avons déjà insisté, l’impossibilité d’établir un registre général s’explique donc par l’amateurisme des fonctionnaires. La manière de remplir les états de mutation, les contrôles des réfugiés l’indiquent, les renseignements contenus variant selon les compétences, la disponibilité du préfet et de ses employés ou encore le temps accordé à ce travail.

Dans ces conditions, bien plus qu’un droit, l’asile en France sous la monarchie repose sur des principes de bienfaisance. En raison de l’absence d’une définition juridique du mot réfugié et des blocages de l’administration, bien plus que des dossiers, les réfugiés constituent des cas à partir desquels les hommes ayant la gestion au quotidien de ces personnes se prononcent.

Une lettre du préfet du Lot à son supérieur est à cet égard des plus éclairantes :

Nombre de ces « historiettes » se donnent à lire dans la correspondance échangée entre le ministre de l’Intérieur, les préfets et les réfugiés. La dévalorisation de soi au fil des lettres, les thèmes tels que la maladie, l’infirmité, la privation, la faim, le froid, etc. sont très présents dans la correspondance des réfugiés. Le recours au médecin est courant : il est sollicité pour la délivrance d’un certificat prouvant la véracité des dires de l’exilé quant à son état de santé ou celui d’un de ses proches. Son témoignage est le bienvenu, lorsque le réfugié désire fuir une région dont il estime le climat néfaste, ou quand il estime avoir droit à une augmentation de son subside étant donné son état de santé. A une époque où les relations avec l’administration sont beaucoup moins anonymes et plus personnalisées que de nos jours, préfets et sous-préfets ont connaissance du cas de la plupart des hommes dont ils ont la charge. Ils s’attachent à noter la présence ou l’absence de signes extérieurs de richesses. Face à une misère visible, la loi n’a plus cours et c’est donc selon le critère de l’apparence que le fonctionnaire réagit : « il semble malheureux »; « sa position est fort malheureuse », « il manque de nourriture et cette considération ne peut qu’intéresser vivement au succès de sa demande », écrit l’un. « Il paraît jouir d’une certaine aisance et occupe dans un hôtel un logement de 99 F par mois ». Le sieur « Jérôme de Baggianotti chevalier ne semble pas dans le besoin, et se nourrit fort bien », écrit l’autre [51]. Le cas de José Lagasca éclaire cette importance accordée au paraître et les principes de bienfaisance qui guident la politique d’asile. Après avoir séjourné en Angleterre, ce lieutenant regagne le sol français. La teneur de sa première missive, une fois de retour, est la suivante :

La suite donnée à cette pétition nous semble très intéressante car, sur refus du plus haut fonctionnaire de l’Intérieur d’y répondre favorablement, le relais est pris par l’administration des postes et plus particulièrement par le chef du service des franchises de ce service et par le chef du secrétariat du ministre de l’Intérieur. Ce dernier ayant « vu par [s]es yeux la misère et le dénuement de cette famille » invite « le consistoire de l’Église réformée de Paris à se saisir de l’affaire et distribue une aide de 250F par son intermédiaire » [52].

Outre l’apparence, la notoriété est également prise en considération.

Comme nous l’avons déjà abordé, le décret du 19mars 1833 contraint les émigrés à prouver leur droit aux subsides et le caractère politique de leur exil. Pour des personnalités connues tels que le comte de Saldanha, homme politique portugais; le redoutable chef de guerilla espagnol Francisco Espoz y Mina; le marquis de Valença, général, ancien ministre de la Guerre et membre de la famille royale des Bragance; le comte Plater, Joachim Lelewel, le prince Adam Czartoryski et tous les héros de l’insurrection de Varsovie, la célébrité de leur action constitue une preuve. Mais pour la masse des émigrés, ne pouvant se vanter ni de hauts faits, ni de patronymes prestigieux, prouver que son séjour en France est dû à une proscription, à un bannissement, ne semble guère évident. La solution est de mobiliser les plus éminents hommes de l’émigration et/ou les personnalités influentes dans la sphère publique française pour obtenir d’eux des témoignages. Beaucoup de lettes offrent, dans la marge ou sur une feuille indépendante, la lecture de quelques lignes faisant office de certificats de bons et loyaux services rendus au cours des mouvements d’indépendance qui secouent l’Europe. Ceux-ci émanent parfois des commandants de dépôts, mais la plupart du temps, les demandeurs d’une faveur sollicitent l’appui d’hommes dont ils jugent l’influence plus grande et le prestige du nom plus valorisant. Les phrases-types sont les suivantes : « Son contenu est fondé en vérité, cet émigré est réfugié pour opinions et faits politiques »; « le comte de Saldanha certifie son identité » [53].

Pour rendre sa pétition plus digne d’intérêt, les réfugiés ont recours au témoignage de personnes importantes dans les domaines militaires et/ou politiques en France. Le comte Bellioure, pair de France, ministre plénipotentiaire en Belgique et ayant servi en Espagne, le député des Pyrénées-Orien-tiales Garcias, Mauguin ou encore Garnier-Pagès recommandent certaines personnes. Selon les capacités à mobiliser des notoriétés, le sort des requêtes se trouve changé. C’est ainsi que l’élève en médecine Raphaël Saura, après avoir essuyé un premier refus, a bon espoir d’obtenir l’autorisation de séjourner dans la capitale, car

Qu’est-ce donc qu’un réfugié en France sous la Monarchie de Juillet ? La première véritable tentative de définition de ce mot n’offre qu’une réponse incertaine, hésitant entre l’étranger, la personne recevant des subsides, celle libre de séjourner où bon lui semble, et parfois s’ajoutent à cette liste le déserteur et le prisonnier de guerre. Aucune définition de caractère juridique n’est donnée, et par ce qu’il implique, ce flou conceptuel permet de comprendre les principes sur lesquels repose la politique d’asile à cette époque. Des lois de secours et de surveillance, et nous pouvons écrire des lois de secours pour surveiller, sont votées, ne devant concerner que les « seuls » proscrits. A une époque où personne ne sait avec certitude ce qu’est un réfugié, il apparaît que ces mesures appartiennent à la grande famille des lois d’ordre public, observant avec suspicion pauvres et gens sans aveu, qu’ils soient régnicoles ou non. Bien plus qu’un acte politique et un droit, il s’agit avant tout d’un acte de bienfaisance, donnant tout loisir à des fonctionnaires peu professionnels de manifester leur sensibilité et leur charité à partir de critères subjectifs et concrets.

Bien plus que la lettre de ses lois, une politique se caractérise, loin de la théorie et des codifications, par la manière dont les directives sont appliquées. Ainsi, il apparaît qu’il est inconcevable d’étudier l’histoire de l’asile sans étudier l’histoire de l’État dans sa plus grande indépendance par rapport aux notables, dans ses tentatives pour asseoir, affirmer son autonomie et sa présence d’une manière aussi bien matérielle que symbolique. Bref, aborder le processus d’étatisation de la société française est indispensable, étant donné que la politique menée à l’égard de cette population, à l’échelle tant locale que centrale, dépend largement des attributions de l’État et des moyens dont il dispose pour appréhender la réalité.