2002
Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine
Pour une histoire sociale du pouvoir en Europe communiste Pour une histoire sociale du pouvoir en Europe communiste
Les bureaux des plaintes dans l’URSS de Staline ( 1928-1941)
La gestion du mécontentement dans un État socialiste
François-Xavier Nérard
François-Xavier NÉRARD Université de Paris I – Panthéon Sorbonne 17, rue de la Sorbonne, 75 231 Paris Cedex 05
À partir de 1928, la nouvelle politique stalinienne, fondée sur la collectivisation de l’agriculture et l’industrialisation à marche forcée du pays, bouleverse l’URSS. Les individus sont les laissés-pour-compte de cette profonde
restructuration économique, politique et sociale. Même pour ceux qui ne sont
pas directement victimes de ces changements, la vie quotidienne devient de
plus en plus dure
[1]. Les problèmes de logement, de chauffage, de nourriture et
l’absence de biens de consommation
[2] marquent la vie des Soviétiques. Si l’État
tente de masquer ces difficultés, le mécontentement dans l’URSS de Staline
s’exprime bel et bien. Il peut prendre des formes violentes, comme la révolte
des paysans lors de la collectivisation, ou plus insidieuses; l’alcoolisme ou le
retard au travail ont, après James Scott
[3], souvent été interprétés de cette
manière. Le pouvoir stalinien essaie, dans la mesure du possible, de contrôler
ces manifestations de mauvaise humeur en mettant en place ou en réactivant,
à partir de la fin des années vingt, plusieurs « capteurs » du mécontentement,
plus ou moins secrets. La police politique et son réseau d’informateurs constitue sans nul doute une bonne source information qui fonctionne à l’insu de la
population. Mais il existe également de nombreuses structures qui doivent
recueillir les plaintes des Soviétiques et tenter de venir en aide à ceux qui « dans
leurs affaires privées se heurtent à la paperasserie et à une attitude inattentive »
[4]. Certaines d’entre elles ne gèrent le mécontentement ou les plaintes que
comme un attribut secondaire de leurs compétences, c’est le cas en particulier,
des journaux soviétiques, des secrétariats des hautes personnalités, du parti
communiste. Mais, dans ce paysage, se détache une institution assez particulière
[5] à la Russie soviétique, les bureaux des plaintes dont le travail se limite en
effet à la seule gestion des doléances. Peu étudiés et mal connus, les bureaux
des plaintes, et au-delà l’ensemble de l’appareil de gestion du mécontentement
[6], n’en sont pas moins l’un des rouages essentiels de l’URSS totalitaire
[7].
Manifester son mécontentement
Le réseau des bureaux des plaintes
Les bureaux des plaintes sont organisés selon une structure pyramidale
typique de l’administration soviétique : du centre (le bureau unifié des plaintes
de la RSFSR et de l’URSS) jusqu’à la subdivision administrative de district en
passant par l’échelon provincial. On trouve ainsi un bureau des plaintes rattaché à chacune des provinces de l’URSS et, au niveau des districts (
rajony), les
subdivisions de l’inspection ouvrière et paysanne (désormais RKI
[8]) disposent
toutes d’un bureau. Cet appareil est prolongé au plus près de la population par
un réseau de bureaux des plaintes « par service » (
vedomstvennye). Ainsi,
chaque administration au niveau central comme au niveau local (les ministères, la Poste, les impôts, l’aide sociale… ) ou chaque entreprise voire
chaque atelier est censé se doter d’un bureau ou pour le moins, d’un individu
chargé de traiter les plaintes
[9]. C’est dans cette même logique que l’on installe, à partir d’avril 1935, dans chaque magasin ou auprès de chaque prestataire de service un « livre des plaintes et des propositions » où le consommateur
mécontent peut inscrire les raisons de sa colère. Ces livres devaient être vérifiés régulièrement par les administrations de tutelle de ces magasins et les
défauts relevés devaient être résolus
[10].
Le maillage est donc excessivement fin : en 1934 par exemple, l’inspection
de ces micro-bureaux des plaintes dans le district de Sormovo à Gorki
[11]
concerne le soviet de district et sa section éducation, la sécurité sociale, le service du logement, divers services de ravitaillement, le parquet, le service des
impôts, la caisse d’épargne, le service médical, la poste, les magasins réservés
aux ouvriers de plusieurs usines, la direction de certaines usines, des ateliers
spécialisés de ces mêmes usines
[12] !
Ces bureaux se sont peu à peu inscrits dans le paysage des administrations
soviétiques. Pour s’y adresser, les citoyens soviétiques avaient deux moyens à
leur disposition : l’oral et l’écrit. Des heures de permanence devaient être fixées
et rendues publiques pour que ceux qui le souhaitaient puissent se plaindre
auprès d’un responsable
[13]. Ces horaires devaient être pratiques : les circulaires
insistent sur la nécessité d’ouverture le soir, les week-ends et les jours fériés.
Les plaintes reçues devaient être enregistrées soit sur des fiches soit dans des
cahiers spéciaux qui devaient par la suite garder une trace de l’enquête sur la
plainte et des décisions prises à son sujet. S’ils ne souhaitaient pas s’exposer
ainsi, les Soviétiques pouvaient se contenter d’écrire à ces bureaux. Le système
d’enregistrement et de suivi des plaintes était approximativement le même.
La pérennisation des bureaux des plaintes
Les bureaux des plaintes sont apparus en Union soviétique dès le début
des années vingt. Ce ne sont alors que de petites structures assez marginales
qui vont toutefois connaître une réelle montée en puissance au cours de cette
première décennie du pouvoir bolchevique puis, à partir de 1928, devenir un
élément incontournable de l’expression du mécontentement.
Ces bureaux sont, dans un premier temps, spécialisés dans la lutte contre le
« bureaucratisme », maladie régulièrement stigmatisée de l’appareil d’État soviétique sur laquelle Lénine insiste fréquemment. Ils existent au sein de l’inspection ouvrière et paysanne (RKI) dès la création de celle-ci en février 1920
[14],
mais c’est à partir de 1923 qu’ils occupent une place lisible dans l’univers administratif russe. Un décret du présidium de la Commission de contrôle centrale
du parti institue en effet un bureau central des plaintes pansoviétique rattaché
au commissariat du peuple à la RKI. Il prévoit également la création de bureaux
au niveau des Républiques fédérées et des provinces. Chaque bureau devait
traiter les plaintes concernant les administrations de l’échelon administratif
inférieur (le centre s’occupait des provinces, ces dernières des districts… ).
L’objet du travail de ces « nouvelles » institutions était simple : « Le bureaucratisme, la paperasserie [… ] et l’inattention aux besoins des travailleurs
[15]. » Une
véritable « campagne publicitaire » est alors organisée dans tous les journaux
centraux qui publient un appel de la RKI précisant les buts des bureaux, les
avantages qui leur sont accordés et en donnant le mode d’emploi.
Ce sont pourtant des institutions dépourvues de moyens, les bureaux
locaux ne disposent pas de personnel propre et fonctionnent sous la direction
du responsable de la RKI. En retour, la réponse de la population est peu satisfaisante : le Bureau central des plaintes ne reçoit que 278 plaintes entre octobre
et décembre 1923,457 entre avril et juin 1924
[16]. On le voit, cette institution
reste alors quantité négligeable et n’occupe qu’une place marginale. Cette
situation perdure jusqu’en 1927; à cette date les bureaux locaux sont dotés
d’effectifs certes encore modestes mais pour la première fois spécifiques (de
deux à cinq personnes).
À partir de janvier 1928, le Bureau des plaintes prend véritablement sa
place dans l’appareil de gestion du mécontentement. Sur un plan administratif
tout d’abord puisqu’un Bureau des plaintes central commun à l’URSS et à la
RSFSR est créé
[17]. C’est lui qui par la suite va centraliser et contrôler le travail
de l’ensemble des bureaux sur le territoire soviétique. À sa création, il est dirigé
par R. S. Zemliatchka
[18]. Ensuite, c’est une autre personnalité importante, sans
pour autant être de tout premier plan, qui en prend les commandes : la sœur de
Lénine, Maria Ilitchna Oulianova, contribue par sa notoriété et son prestige à
installer définitivement le Bureau central des plaintes.
Cette création est immédiatement relayée par une campagne de presse.
La
Pravda publie en juin 1928 un appel aux volontaires soucieux de participer au travail des Bureaux des plaintes. D’après R. Zemliatchka, ce sont près
de 4000 personnes qui se sont portées volontaires au niveau central; au
niveau local Ikonnikov avance le chiffre de 13000 volontaires pour 93 des 226
commissions de contrôle régionales
[19]. Peu à peu, les bureaux des plaintes
prennent donc place dans le paysage quotidien du Soviétique. Ils bénéficient
également de la grande campagne politique de 1928 sur le thème de la critique
et de l’autocritique
[20]. Pendant quelques mois, un vent de dénonciation, au
sens le plus large du terme, souffle sur l’URSS : les ouvriers critiquent leurs
dirigeants, les administrations sont mises au banc des accusés… Dans ce cadre
bien particulier, le courrier adressé aux bureaux des plaintes augmente très
sensiblement : en 1927, le bureau central reçoit déjà 4000 lettres mais en 1928,
il y en aura 20000 et 43000 en 1929 (soit plus d’une centaine par jour).
Après cette mise en route retentissante, les bureaux des plaintes sombrent
dans une routine relative d’où ils ne sortent qu’en 1932 à l’occasion d’une
« semaine des bureaux des plaintes ». Il s’agit d’une campagne nationale au
cours de laquelle l’ensemble des administrations chargées de traiter les plaintes
sont contrôlées. La campagne a d’autant plus de poids qu’elle débute par un
article de Staline publié dans la
Pravda du 14 avril 1932. De plus, des responsables sont envoyés dans les usines pour organiser des réunions publiques au
cours desquelles ils expliquent le rôle des bureaux
[21].
Le rôle et l’importance, au moins de façade, accordés à ces bureaux seront
ainsi régulièrement rappelés : par exemple, les responsables régionaux sont
rassemblés en juin 1933, à Moscou, pour une conférence au cours de laquelle
Kalinine, le chef de l’État et d’autres personnalités prennent la parole. Cette
réunion servira une fois encore de prétexte à une large publicité faite au travail
des bureaux dans la presse locale et nationale.
Un temps contrarié
[22] par la restructuration des organes de contrôle qui
intervient en 1934
[23], l’essor des bureaux des plaintes se poursuit. Rattachés à
la Commission de contrôle soviétique (désormais KSK), ils agissent toujours
en toile de fond de la vie politique et sociale du pays
[24]. Les Soviétiques continuent de s’y adresser y compris d’ailleurs pendant les années de répression
[25]
( 1937-1938). Parallèlement, les bureaux sont dotés d’un personnel qui leur
permet de ne pas exister que sur le papier. En 1936, le bureau de la région de
Gorki est composé de 10 personnes à temps plein soit 23% du personnel de
l’administration de la KSK
[26]. À ces permanents qui restent pourtant peu
nombreux s’ajoute une multitude de « volontaires » ou d’inspecteurs « hors
cadres » (au sein du bureau de Gorki, 150 personnes participent aux enquêtes
sur les plaintes
[27]). L’ensemble est donc d’importance.
L’ampleur du phénomène
Ces bureaux rencontrent un véritable succès. Certes il est difficile d’obtenir des statistiques fiables puisque les archives de ces bureaux n’ont jamais été
conservées dans leur intégralité. Les seuls chiffres dont nous disposons sont
produits par les bureaux eux-mêmes à l’occasion de bilans annuels de leur travail ou par des inspecteurs qui doivent les contrôler, et en conséquence les
risques d’augmentation artificielle du nombre de lettres reçues existent. Cela
ne doit pas pour autant nous priver d’un important élément d’appréciation. Il
faut également noter que ces chiffres ne sont pas disponibles pour toutes les
années trente et pour chacun des bureaux : les données sont parcellaires.
Au plan national (celui de l’URSS), le bureau des plaintes recevait environ
2000 plaintes en 1924, il en reçoit déjà 20000 en 1928 puis près de 60000 en
1936 ! Même phénomène au niveau provincial où le bureau des plaintes de la
région de Gorki (Nijni-Novgorod) reçoit, au cours des années trente de 3 à
5000 lettres et autant de plaintes orales. Au niveau des 73 districts de la province, les chiffres sont plus modestes, mais se situent autour de 500 lettres par
an, voire 2000 pour le bureau de la ville de Gorki. Agrégés, ces chiffres donnent
une idée de la masse gigantesque des affaires que devaient traiter ces bureaux.
Si on les compare à ceux de la population, le phénomène est plus modeste
( 1 ‰ au niveau de l’URSS, 3 à 4 ‰ au niveau des instances de la province de
Nijni-Novgorod). Pourtant, il importe de ne pas oublier que les bureaux des
plaintes ne sont qu’une seule des instances à laquelle les Soviétiques pouvaient
s’adresser pour exprimer leur mécontentement : parti, journaux, personnalités
constituaient autant d’autres canaux qui pouvaient être activés.
Si le succès est quantitatif, il est plus douteux sur le plan qualitatif. Certes,
toutes les classes sociales s’adressent aux bureaux des plaintes. Pourtant, s’il est
très difficile d’obtenir des statistiques fiables, il importe néanmoins d’introduire
quelques nuances. Les kolkhoziens, près de 37% de la population en 1937, ne
représentent que 7,5% des plaignants du bureau central des plaintes en
1936
[28]. En revanche les paysans individuels sont beaucoup mieux représentés.
Les ouvriers se plaignent relativement moins ( 32% de la population contre
7% des plaignants) que les employés ( 13,6% de la population). Ces chiffres
s’expliquent sans doute par la maîtrise de l’écrit (les paysans restent dans leur
majorité peu alphabétisés) et par la méconnaissance des instruments à leur
disposition alors qu’en ville, les employés n’hésitent pas à écrire pour se
plaindre. Ces chiffres sont du même ordre pour la province de Gorki
[29] : les
plaignants sont à plus de 40% des paysans en 1932,1935,1936 et 1937 (dates
pour lesquelles nous disposons de statistiques). Mais là encore, ce sont en
grande majorité des paysans individuels ( 38% en 1936 et 32% en 1937). Les
ouvriers se plaignent peu : entre 5% ( 1932) et 14% ( 1937) alors que les
employés recourent plus au bureau des plaintes (environ 20%). Pour la ville de
Gorki
[30], les résultats sont plus nuancés. La forte concentration ouvrière
explique le pourcentage élevé ( 41%) des ouvriers parmi les plaignants. L’autre
catégorie sociale très représentée est celle des employés ( 27,5%).
Même si des catégories importantes de la population n’utilisent pas autant
qu’elles le pourraient les bureaux des plaintes, il reste que tout le monde peut
s’y adresser et surtout qu’ils offrent à des catégories à la marge du régime
(comme les paysans individuels) leur seule possibilité de protestation.
La place des bureaux des plaintes dans la société soviétique
S’adresser aux bureaux des plaintes
Toute société démocratique laisse à sa population des espaces d’expression du mécontentement, comme la rue pour manifester ou les journaux pour
exposer une opposition politique, dont les formes peuvent varier de la prise de
parole à la grève voire à l’émeute. Ces possibilités sont bien évidemment singulièrement réduites pour les Soviétiques. Les grèves réprimées disparaissent
presque totalement au début des années trente
[31]. Des émeutes violentes
accompagnent bien la collectivisation, mais elles s’éteignent progressivement.
La population privée de ses instruments habituels
[32] n’a donc pas d’autre
choix que d’utiliser ceux du pouvoir. Ici les bureaux des plaintes ne jouent pas
de rôle spécifique. Ils appartiennent à la nébuleuse des structures de traitement des dysfonctionnements. Malgré les tentatives du pouvoir, qui aurait
voulu spécialiser ces organismes
[33], il est difficile de dégager de réelles spécificités du courrier ou des plaintes orales enregistrées par les bureaux des
plaintes. Le décret de fondation du bureau des plaintes prévoit bien qu’il devra
traiter des plaintes sur « le bureaucratisme et la paperasserie dans les organisations publiques ainsi que les relations méprisantes aux besoins des travailleurs
[34] » et la pratique administrative des différents points de réception des
plaintes correspond d’ailleurs essentiellement à cette logique. Lorsqu’une
lettre parvient au bureau des plaintes sans y avoir été directement adressée, elle
met généralement en cause des administrations et des entreprises locales voire
régionales ou des personnes qui y travaillent.
Pourtant la population ne s’arrête pas à cette « spécialité », les sujets abordés
par les « plaignants » dépassent la seule « bureaucratie » et par ailleurs les
Soviétiques utilisent indifféremment les bureaux des plaintes, les journaux ou
s’adressent aux personnalités pour exprimer leur mécontentement. Plus que
cette division administrative, peu de citoyens sont au fait de ces subtilités, c’est la
« grandeur
[35] » supposée de leur interlocuteur qui fait sens. Pour un problème que
l’on estime important, on hésite à s’adresser à un bureau des plaintes local, jugé
à tort ou à raison, sans réel pouvoir ou inféodé à ceux auxquels on s’oppose.
Les aviseurs s’adressent alors beaucoup plus facilement à un homme politique
de premier plan, voire à Staline lui-même. L’autre logique est géographique : on
s’adresse d’abord aux instances de la ville ou du district. Si le plaignant n’obtient
pas satisfaction, il a alors tendance à s’adresser plus haut. Le bureau des plaintes
de l’Union sera donc mieux placé qu’un journal d’importance régionale mais
moins qu’un prestigieux homme politique. Ainsi de ces ouvriers du cuir qui
adressent en novembre 1929 une lettre aux plus hautes instances du pays (la
Pravda
[36] et le Politburo) pour se plaindre des nouvelles normes de travail qui
leur sont imposées. Ils précisent cependant s’être auparavant adressés sans
succès « au bureau des plaintes du comité central des syndicats ».
Utiliser les bureaux pour faire valoir ses droits…
La thématique abordée dans les lettres
[37] reflète ce statut du bureau des
plaintes : être un réceptacle de mécontentements. Elle connaît des variations
dans le temps
[38] comme dans l’espace. Pourtant, on peut en énumérer les caractéristiques principales. Un premier groupe de plaintes regroupe les griefs adressés à l’administration
[39] : il s’agit par exemple de cas d’imposition injustifiée, de
problèmes de logement mais également de dysfonctionnements de la Justice ou
de la milice
[40]. Ces plaintes tiennent simplement du désir de faire valoir ses
droits : en 1935,1936 et 1937 les bureaux sont submergés de plaintes concernant les abus des percepteurs d’impôts. Certains se plaignent de la saisie d’objets les plus nécessaires à la vie
[41] : tôle du toit, plats, draps, cuvette pour la
lessive… ). Dans la province de Nijni-Novgorod, il s’agit le plus souvent de paysans « individuels ».
Ces Soviétiques se heurtent à l’indifférence des fonctionnaires et à leur
omnipotence. Ils jouent alors les instances nationales contre les instances locales.
C’est le cas de cette institutrice qui s’est vue confisquer sa maison. À force de
recours, elle obtient sa restitution au bout de 14 ans ! Mais les nouveaux habitants refusent de la quitter et le conseil municipal de Nijni-Novgorod invente des
procédures bureaucratiques (mise en demeure de remise en état) pour en
reprendre la propriété. L’appel au bureau national vise donc à court-circuiter
l’administration locale. L’institutrice souligne souvent dans sa lettre l’importance
de ses cautions : la décision du comité exécutif central qui lui rend la maison, le
code pénal qui doit lui permettre d’en retrouver l’usage. Elle insiste en répétant
plusieurs fois le titre de « bureau central de plaintes »
[42].
Le bureau contribue ainsi à débloquer des situations inextricables.
Certaines entreprises ou administrations vont jusqu’à utiliser les bureaux des
plaintes pour faire pression sur leurs fournisseurs. C’est par exemple le cas d’un
établissement d’enseignement technique qui se plaint des retards de livraison
d’une usine de Gorki. Le Bureau des plaintes de la ville finira par faire pression
auprès de l’usine et obtiendra la remise de la machine attendue
[43].
Un deuxième groupe de plaintes présente quant à lui un profil plus spécifique et plus politique et concerne ce que, d’une manière générale, on désigne
sous le nom de « désordres » (
besporiadki) ou « d’actions illégales » de responsables politiques ou administratifs. Sous cette catégorie (de 15 à 20% de l’ensemble des lettres suivant les bureaux), on rassemble diverses accusations qui
tout en étant précises relèvent de l’expression évidente d’un mal-être. Les
nombreux kolkhoziens qui écrivent pour se plaindre des actes « illégaux » de
leur président
[44] veulent au moins autant contester l’existence des kolkhozes
que reprocher des faits précis à leur responsable. Car s’il n’est pas possible,
sans courir d’énormes risques, de rejeter le système, l’attaque d’un président
pour malversation est autorisée et encouragée. Le président du kolkhoze
« Vorochilov » est ainsi accusé d’avoir détourné de l’argent, d’autres des
pommes de terre ou de s’être auto-attribué des vaches
[45].
Le bureau des plaintes devient donc l’instrument de gestion des conflits
entre le citoyen et le système soviétique. Mais ce conflit est médiatisé : le pouvoir
n’est jamais remis en cause en tant que tel et les propositions d’amélioration que
peut faire tel ou tel bureau ne touchent jamais les fondements mêmes du régime.
Dans ces limites, l’adresse aux bureaux peut constituer toutefois un véritable
instrument de pression. L’individu habituellement démuni face à la toute puissance de certains bureaucrates peut tenter par ce biais de faire valoir ses droits.
Les ouvriers soumis à la pression de leur direction peuvent ainsi utiliser la
lettre et la plainte pour faire avancer leurs revendications. Des mineurs se sont
adressés au Bureau des plaintes de la région du Donetsk pour se plaindre de plusieurs manquements à la législation du travail : des contremaîtres battaient certains mineurs, des congés de maternité
[46] étaient refusés (une ouvrière aurait
accouché à la mine !). Les responsables sont arrêtés et traduits en justice
[47]. À
Nijni-Novgorod, les ouvriers de la construction du chemin de fer écrivent pour
se plaindre en 1933 de la qualité de leur nourriture
[48] et de la quantité fournie.
D’autres se plaignent de leurs conditions de travail ; le froid et l’humidité. Ils
réclament des vêtements de travail imperméables, des bottes et en profitent pour
se plaindre du non-versement de leurs salaires depuis deux mois
[49]. Les licenciements abusifs sont souvent contestés devant les bureaux des plaintes. Des cuisiniers licenciés d’une cantine dénoncent leur ancien directeur, coupable d’avoir
détourné de la nourriture à son profit. Leur licenciement s’expliquerait par le fait
qu’ils avaient commencé en interne à protester contre ses pratiques
[50].
… ou pour régler ses comptes ?
Le mode d’adresse aux bureaux des plaintes est très spécifique
[51]. Ces
lettres, des « signaux » selon le terme officiellement utilisé, sont une forme de
dénonciation
[52]. Elles ne se contentent pas de dénoncer une situation jugée
insupportable, mais nombre d’entre elles désignent un « responsable » aux dysfonctionnements dénoncés : l’individu constitué en bouc émissaire devient le
facteur explicatif du dérèglement.
À une époque où le fait de perdre son emploi est synonyme de privation
de logement et d’énormes difficultés d’approvisionnement, le bureau des
plaintes peut devenir une arme. Si, comme on l’a vu, la violence sociale y
trouve des moyens d’expression, c’est également le cas de la violence privée.
La lettre permet la résolution de certains conflits personnels. Il s’agit d’un
moyen « propre » de faire violence. Une simple lettre donne ainsi un pouvoir
important à des personnes qui en sont généralement dépourvues. Les auteurs
essaient pourtant de cacher ces motivations privées en essayant de montrer
que le problème ou les faits dénoncés dépassent leur simple personne. Les
motifs privés sont ainsi souvent intimement mêlés et justifiés par des arguments plus généraux, voire politiques.
Un habitant de Nijni-Novgorod s’adresse au bureau des plaintes pour
dénoncer un certain « citoyen Lyssenko, (… ) qui, par son comportement, discrédite le parti aux yeux des ouvriers et des travailleurs qui habitent dans cette
maison »
[53]. Pour une part, les accusations relèvent du registre classique du
mauvais voisinage (« il organise des beuveries tous les jours », « à la fin des travaux, il a organisé une pendaison de crémaillère et ils ont fait bombance toute
la nuit »). Mais l’accusation principale porte sur le détournement des matériaux de construction. Lyssenko se voit également reprocher d’avoir des
« rations alimentaires comme on n’en donne nulle part, ils doivent les obtenir
autrement ». Il est difficile de savoir ce qui a poussé l’auteur de cette lettre à se
plaindre : le bruit, l’envie, l’absence de nourriture ou l’indignation réelle d’un
citoyen choqué par des détournements probables… Il est sûr, en revanche, que
ses mots ont le pouvoir de nuire.
Le pouvoir du dénonceur
[54]
La dénonciation peut certes être un moyen de régler des comptes personnels, mais elle est aussi une manière de manifester son intégration au régime :
avec sa lettre, le dénonceur veut s’inscrire parmi les dominants de la société
soviétique. La dénonciation a lieu au nom de l’intérêt général. Le dénonceur
tient son pouvoir de son statut, de son appartenance au groupe du « nous »
contre le groupe des « eux » auquel, forcément, appartient le dénoncé
[55].
Dès lors, c’est au nom de ce statut que certains auteurs prétendent obtenir
satisfaction. Ils tentent de se placer du côté du pouvoir et présentent même le
simple fait d’écrire comme un acte de bravoure auto-qualifiant pour rejoindre
les rangs des « bons ». Une grande partie de la stratégie mise en œuvre dans leurs
lettres consistera à montrer qu’ils ont le « droit » d’être entendu. Les lettres
contiennent donc de multiples manifestations d’appartenance aux groupes
sociaux privilégiés par le régime : la biographie joue ici un rôle central.
L’auteur mentionne toujours son origine sociale lorsqu’elle le valorise
(ouvrier, paysan pauvre). Il peut également insister sur son parcours. On jette
souvent un voile pudique sur le passé pré-révolutionnaire sauf quand il permet
de montrer un activisme social de bon aloi.
Les auteurs mentionnent également tout ce qui leur permet de se réclamer
du « régime »: l’appartenance au Parti, à un syndicat ou à une association.
Certains vont même jusqu’à évoquer une ancienne adhésion au parti, même
s’ils en ont été exclus depuis. On trouve enfin de multiples protestations de foi
dans la politique menée qu’il n’est jamais question de contester
[56].
Le fait d’être membre du parti n’est parfois qu’un argument tactique destiné
à obtenir satisfaction, mais très souvent, il est à l’origine même du signal. Un
membre du parti communiste rencontre ainsi par hasard une ancienne connaissance dont le père « pratiquait le commerce » et « possédait une boulangerie et
une pâtisserie » pour lesquelles « il exploitait le travail d’autrui ». Ils s’empresse
donc de le dénoncer sous prétexte que « de tels éléments n’ont pas leur place
dans l’administration soviétique »
[57]. La dénonciation est encore plus systématique chez les anciens ruraux formés en ville (dans des écoles du parti ou tout
simplement des ouvriers qui ont bénéficié de la propagande du régime). Lors de
leur retour au village, ils sont souvent choqués par l’inadéquation entre ce qu’on
leur a inculqué et la réalité. Ils écrivent ainsi très souvent pour dénoncer les
anciens koulaks qui travaillent pour le nouveau régime ou les abus des pouvoirs
locaux. C’est le cas d’un étudiant de l’école des Hautes Études communistes de
Iaroslav qui rentre en vacances chez lui « à Vialniki (Province Industrielle
d’Ivanovo) ». Il y apprend que d’anciens koulaks travaillent sur le chantier de
construction d’un pont sur la Volga à Gorki et il s’en émeut : « Je ne peux me taire
(… ). Je suis ouvrier, mon père est un prolétaire de sang. Il a travaillé dans la
fabrique anciennement Demidov à Iartsevo. Il m’a raconté la vie dans le passé et
moi-même je comprends ces questions : je ne peux pas supporter les ennemis du
prolétariat
[58]. » C’est bien parce qu’il a intégré les valeurs du régime que ce
dénonceur s’adresse au bureau des plaintes.
Les motivations des dénonceurs sont donc d’autant plus complexes à
discerner qu’elles sont le plus souvent un mélange des thèmes que l’on vient
d’aborder. Elles tiennent à la fois d’une volonté de régler des comptes personnels, de haines recuites mais sont également le symptôme d’un mal-être social
profond. L’envie dicte la dénonciation, mais trouve son origine dans les pénuries et les systèmes de distribution inégalitaire du régime. Le vocabulaire de
stigmatisation employé peut ne relever que d’une stratégie, mais très souvent il
est le simple reflet d’une société profondément divisée. Quelles que soient
leurs motivations réelles, il reste que l’objectif des dénonceurs est toujours le
même : obtenir un « résultat ». C’est d’ailleurs le terme officiellement utilisé. Il
faut gagner l’attention des bureaux des plaintes et les convaincre d’agir. Quelle
réponse les bureaux pouvaient-ils apporter à cette multitude de plaignants ?
Les bureaux des plaintes dans la bureaucratie soviétique
Les blocages verticaux
Les archives regorgent de rapports d’inspection. Véritable mine pour l’historien, ils témoignent des graves dysfonctionnements qui affectent les rapports
entre le centre et la périphérie. Le discours est quasiment toujours le même : le
bureau central inspecte les bureaux provinciaux et constate horrifié qu’ils travaillent excessivement mal. Les bureaux provinciaux inspectent les bureaux de
district pour arriver à la même conclusion. Les bureaux de district contrôlent,
eux, la multitude de bureaux de services qui, à la consternation renouvelée des
inspecteurs, brillent par leur impéritie. Comme le bureau central publie régulièrement des rapports sur son travail dans lesquels ses dirigeants foncièrement
honnêtes savent instiller une vraie dose d’autocritique, il est excessivement rare
de lire un rapport positif sur le fonctionnement d’un bureau des plaintes
[59].
Au-delà de l’exercice de style qu’ils constituent, (on retrouve très souvent
les mêmes thèmes, voire les mêmes formules, la valorisation de l’action du
bureau inspecteur correspondant à la faiblesse de l’inspecté), ces rapports
montrent bien que l’action des bureaux est entravée par la multitude de conflits
qui parcourent le pouvoir soviétique.
Le système d’instruction des plaintes fonctionne en effet comme un vaste
central de redistribution. Chaque échelon du système conserve une minorité
des lettres reçues et renvoie les autres aux échelons inférieurs qui à leur tour
redistribuent
[60]. Maria Oulianova utilise à ce sujet l’expression assez heureuse
de « voyage d’une plainte ». Certaines lettres pouvaient en effet être réexpédiées
de structures en structures puis revenir à leur point de départ avant d’être
réorientées dans une autre direction
[61] !
Chacun cherche à montrer son importance et à préserver son indépendance. L’exemple de la plainte de cet habitant de Smolensk, licencié en
octobre 1928 pour avoir été « commerçant » dans le passé, peut paraître symbolique. Il proteste de cette décision, fait la preuve de son « innocence », rassemble différents témoins de moralité. Le dossier traîne en longueur puisque
l’inspection responsable de son licenciement refuse de revenir sur sa décision.
Il s’adresse alors à un journal qui, à son tour, tente d’obtenir des renseignements auprès de la RKI de la ville. Devant le blocage bureaucratique, le journal transmet le dossier au bureau central, fin février 1929. Le bureau central
n’aura pas plus de succès et malgré trois demandes, en octobre 1929 (soit un
an après) le dossier n’a toujours pas évolué
[62] !
Chaque niveau dispose ainsi d’une autonomie quasi-parfaite : il suffit
d’ignorer les courriers des instances supérieures. Le bureau central est de ce fait
dépendant de la qualité du travail des bureaux locaux. Ce système pyramidal est
tellement bloqué que le président de la commission de contrôle soviétique (une
institution pourtant importante du pouvoir), N. Antipov, a pu paraître découragé lors de l’examen du travail sur les plaintes au ministère de l’Agriculture :
« J’ai l’impression d’une impuissance rare ! Il me semble qu’il faut bien reconnaître que
le travail avec les plaintes n’est absolument pas organisé de façon satisfaisante. Vraiment, on
n’arrive pas à comprendre qu’il faille écrire 8,9 voire 11 lettres de rappel… C’est vraiment
n’importe quoi !» [63]
Les conséquences de cette relative autonomie est l’allongement des délais
de traitement des plaintes : ce qui ne pourrait durer que quelques jours prend
souvent plus d’un mois voire plus de six mois. Les retards pris s’accumulent et
ne témoignent pas tous d’une mauvaise volonté. Les bureaux provinciaux sont
bien en mal de pouvoir répondre aux demandes du bureau central sur le devenir d’une plainte alors qu’eux-mêmes sont condamnés à relancer une instance
locale à laquelle ils avaient auparavant transmis la lettre !
Les réponses des bureaux de district ou des organisations, qui sont chargées d’enquêter, témoignent souvent d’une réelle désinvolture, rarement sanctionnée. Par exemple, un homme de 65 ans qui se présente comme invalide
argumente sur près de sept pages qu’on lui a attribué à tort la possession d’un
moulin. Il montre de manière assez convaincante que le nombre de travailleurs
dans sa famille a été surestimé. Il accuse l’administration locale de sabotage
(
vreditel’stvo), de discréditer le pouvoir bolchevique… La réponse du Bureau
des plaintes de la RKI de Kotelnitchi est confondante et se contente de répéter
sans tenir le moindre compte de l’argumentation présentée dans la lettre que
cette personne a été correctement imposée
[64] !
Le district est libre ou quasiment libre de ses décisions. Il reste dans une
large mesure maître de son agenda étant donné l’absence de possibilité de
contrôle du centre. La masse des lettres reçues n’autorise en aucun cas un
suivi réel de la plainte. Cette autonomie est mise à profit pour ne pas perdre de
temps à traiter des lettres jugées inintéressantes…
Les blocages horizontaux
Si l’administration centrale des plaintes jouit d’un certain statut au sein
du pays
[65] (la sœur de Lénine n’est pas n’importe qui), ce n’est pas le cas des
bureaux provinciaux ou locaux. Ils sont inscrits dans une autre logique : celle
des rapports de pouvoir périphériques, à la fois au sein des administrations
dans lesquelles ils sont placés et par rapport à l’ensemble des institutions
locales.
La recherche sans peur et sans reproche des responsables des dysfonctionnements dénoncés dans les lettres n’est plus qu’une donnée parmi d’autres. La
carrière des responsables en est une autre. Le poste de responsable du bureau
des plaintes est généralement très provisoire et n’est qu’une première marche
dans une carrière. Il n’est donc d’aucun intérêt de heurter trop violemment les
« autorités locales ». La faiblesse de ces fonctionnaires est soulignée lors de la
réorganisation de 1934. L’élaboration des nouveaux statuts des bureaux est
l’occasion d’une discussion entre les responsables nationaux. Zemliatchka
comme Ilin, deux responsables plus « techniques » que politiques de la KSK,
insistent sur la nécessité de protéger les responsables des bureaux
[66].
Zemliatchka aurait souhaité ne les faire dépendre que du bureau central (ils ne
pourraient pas être mutés ou remplacés sans l’approbation du responsable
central à l’échelle de l’URSS) et non pas de l’administration locale
[67]. Ces
remarques permettent d’interpréter autrement le
turn-over très important chez
les responsables locaux : ils restent rarement plus d’un an en poste dans la
région de Nijni-Novgorod. On ne dispose pourtant pas d’autres éléments pour
estimer s’il s’agit de mutations-sanctions ou d’une simple valse des cadres dans
une Union soviétique qui y est habituée, preuve du peu de cas que les responsables politiques et administratifs feraient des bureaux des plaintes.
Dans le même temps, le statut des collaborateurs des bureaux des plaintes est
loin d’être prestigieux. Certains inspecteurs se font renvoyer sans égard par ceux
qu’ils contrôlent, ce qui ne serait pas le cas d’un agent du NKVD. Les employés
des bureaux sont loin d’être des privilégiés de la société soviétique. Leurs salaires
sont relativement faibles : si le bureau provincial de Gorki rassemble 23% des
employés de la KSK, il ne représente que 17% de la masse salariale. Une contrôleuse du bureau provincial de Gorki vit avec son mari et ses six enfants dans une
pièce de 18 m
2 humide en permanence
[68].
Ces bureaux sont en outre perçus comme des empêcheurs de tourner en
rond par la plupart des responsables politiques et économiques qui essaient donc
de les brider
[69]. Le sort réservé aux bureaux de service est à cet égard révélateur.
Lorsque le bureau de la région de Gorki inspecte 23 d’entre eux (district de
Sormovo) en 1932, la plupart n’existent que sur le papier. Il y a bien pour plus de
la moitié des cas un responsable de la gestion des plaintes ( 15) mais dans l’immense majorité de ces services, il n’y a aucun local attribué, ni pour recevoir les
plaignants ni pour travailler sur les plaintes écrites ( 4 cas seulement).
L’enregistrement et le suivi des plaintes est également très rare (une dizaine d’endroits seulement le pratiquent). Il y a donc bien formellement des bureaux de services mais aucune administration, aucune entreprise (sauf peut-être les services
fiscaux) n’y accordent de réelle importance. Les responsables n’entendent pas
voir leur pouvoir soumis à la critique des usagers. Le cas du magasin ouvrier de
l’usine « Krasnoe Sormovo » est à cet égard révélateur. Il n’y a dans ce magasin
aucun endroit réservé aux plaintes, pas plus que de permanence. Personne n’est
responsable du travail sur ces plaintes qui d’ailleurs ne sont pas enregistrées lorsqu’elles sont orales. « Les lettres écrites sont reçues (… ) par le cam. Dikov.
Lorsque la brigade [d’inspection] lui a demandé si les plaintes écrites étaient
enregistrées, le cam. Dikov a répondu qu’elles l’étaient mais a refusé de nous présenter un quelconque document »
[70].
On voit l’importance accordée aux plaintes par ce responsable et surtout le
peu de cas qu’il fait des inspecteurs du bureau régional des plaintes. Son cas n’est
pas une exception, la situation va même en s’aggravant après la réorganisation de
1934. Certains potentats locaux doivent même être « très sérieusement prévenus »
par le responsable provincial de la Commission de contrôle soviétique, sans grand
succès d’ailleurs. En 1936, des inspecteurs du bureau des plaintes de Gorki inspectent incognito les services immobiliers de la province : après s’être fait renvoyer de responsable en responsable, ils obtiennent pour toute réponse : « Est-ce
vous croyez que notre directeur s’occupe des plaintes ? »
[71]. Cette situation régulièrement dénoncée n’est jamais améliorée, preuve du manque d’influence des
bureaux des plaintes sur les administrations
[72]. Même lorsqu’ils existent, ces
bureaux n’ont pas l’importance qu’ils pourraient avoir. Ainsi, les bureaux de
poste devaient être dotés de bureaux des plaintes principalement pour les cas de
pertes de mandats ou de courrier. Les inspections sont là encore impitoyables :
aussi bien sur l’état des bureaux (« saleté, un désordre chaotique, des papiers sur
les tables, sur les bancs, sur le sol… »
[73]) que sur leur fonction réelle (de simples
« bureaux de renseignements, qui travaillent mécaniquement avec indifférence et
qui refusent de considérer que les plaintes réclament la découverte d’un coupable
concret pour chaque cas précis »
[74]).
Ce tableau ne doit rien au caractère local et provincial des bureaux. C’est la
même chose dans les grands commissariats du peuple que le bureau central inspecte en 1936
[75] : on retrouve les mêmes défauts : absence d’attention accordée
par les dirigeants des administrations, travail défectueux d’enregistrement et de
suivi des plaintes… Encore une fois, le tableau est saisissant : au parquet de la
RFSR, plus de 2000 plaintes sont ainsi conservées dans un « vestibule, jamais
fermé à clef » dans un « désordre chaotique, sur les bureaux, les chaises et même
par terre »
[76]. Au comité central des syndicats, la description du local réservé à la
réception des plaignants laisse songeur : la pièce est « en sous-sol, sans aucun
confort pour les visiteurs. Les plaignants passent des heures dans cette pièce en
attendant leur tour
[77] ».
L’efficacité du système
Dans ces conditions, on imagine facilement que les « résultats » du système
sont peu satisfaisants. La gestion des plaintes par les bureaux est réellement
aléatoire et varie d’un bureau à l’autre. L’idéal plusieurs fois réaffirmé
[78] d’une
réponse donnée à chaque plaignant reste ainsi le plus souvent sur le papier.
Pour tout suivi, les bureaux adressent à la plupart des plaignants une lettretype où ils accusent réception de la lettre et indiquent à quelle instance elle a
été renvoyée. Par la suite, l’information du plaignant est beaucoup plus problématique. Il n’est pas rare d’avoir à s’adresser plusieurs fois au même bureau
pour obtenir des renseignements sur le devenir d’une lettre
[79] ! Une plaignante
auprès du bureau de la région de Voronej s’entend ainsi répondre au bout de
deux ans d’insistance que sa lettre n’est jamais arrivée ! Dans ce cas précis
[80], il
s’agissait d’une excuse pour se débarrasser d’un gêneur mais le bureau récepteur était généralement bien en mal de renseigner le plaignant : il ne conservait
aucune trace du devenir de la lettre qu’il avait fait suivre dans plus de 50, voire
80% des cas
[81]. De nombreux plaignants n’étaient ainsi tout simplement pas
informés du devenir de leur plainte. Pourtant la règle souffrait des exceptions.
Le bureau central était à ce titre relativement bien organisé et envoyait de
temps en temps des réponses motivées au plaignant.
Il est bien difficile d’étudier les « résultats » des plaintes. C’est l’aspect du
processus qui est le moins bien documenté dans les archives. On peut néanmoins esquisser une typologie des réponses des bureaux des plaintes. Le cas le
plus simple était celui où il n’y avait aucun résultat puisque l’enquête avait
établi que les accusations portées dans la lettre n’étaient pas fondées
[82].
L’affaire était alors classée. Le plaignant n’était pratiquement jamais sanctionné par le bureau. Il risquait alors la vengeance de ceux qu’il avait dénoncés. Car si les auteurs sont censés être protégés et leur anonymat respecté au
cours de l’instruction, c’était loin d’être toujours le cas dans la réalité. Ces
mesures de rétorsion pouvaient aller jusqu’au licenciement ou tenir d’un réel
harcèlement moral et faire de nouveau l’objet d’une plainte !
Les plaignants qui arrivaient à déjouer le labyrinthe bureaucratique, à voir
leur plainte validée pouvaient espérer obtenir « satisfaction »: les mesures prises
par les bureaux allaient de la simple recommandation (« améliorer l’organisation
de votre service » ) à la traduction en justice d’un ou de plusieurs « responsables ». Les bureaux pouvaient également appliquer des sanctions symboliques
comme le blâme ou l’observation portée dans le dossier personnel du « responsable ». Enfin, les dénoncés pouvaient être licenciés. Plus l’instance qui s’occupait du dossier était importante, plus les personnes impliquées jouaient gros. Le
bureau central ne gérait que des affaires d’importance qui se terminaient plus
souvent qu’ailleurs par des licenciements. En revanche, les bureaux de districts
devaient se prononcer sur des cas généralement moins graves et se contentaient
plus souvent de remarques sans grandes conséquences.
La « satisfaction » était parfois toute relative. En effet, le système était entièrement fondé sur l’individualisation de la responsabilité et il était plus facile pour les
bureaux de découvrir un « responsable concret
[83] » que de remédier aux véritables
problèmes soulevés par la lettre. Les habitants d’une maison de Gorki s’étaient
ainsi adressés au bureau des plaintes de la ville à la suite des retards et des malfaçons accumulés lors de travaux sur leur immeuble. Après bien des péripéties, des
sanctions sont prises. L’ingénieur responsable des travaux est poursuivi en justice
et condamné à 3 mois de prison, mais, précisent les habitants dans un nouveau
courrier, « cela ne nous soulage pas et nous ne voyons pas de résultats concrets
[84] »
puisque les travaux ne sont toujours pas achevés ! Ils comparent même leur voix à
celle d’un « homme dans le désert »! Les plaintes dont on connaît le « résultat » sont
en effet à l’origine de sanctions individuelles, même s’il ne s’agit que d’une
remarque verbale. Les bureaux ne se lançaient que très rarement dans des
réformes structurelles. Il semble donc que les bureaux des plaintes cherchaient
plus à sanctionner qu’à réparer. Leur objectif était davantage l’amélioration du
fonctionnement de l’État que la satisfaction immédiate du plaignant qui trop souvent ne servait que de prétexte au déclenchement d’une enquête.
Les bureaux des plaintes rencontrent un vrai succès : ils sont l’unique voie
de recours de Soviétiques privés de tout autre possibilité de manifester leur
mécontentement. Le pouvoir central, lui, trouve un intérêt certain dans cette
« soupape » de la société soviétique à laquelle il assure régulièrement de la
publicité. Il peut ainsi donner l’illusion de répondre aux besoins de ses administrés. La forme des plaintes, discrètes, bien souvent individuelles et dirigées
contre un individu, est elle aussi un atout pour le pouvoir dont le fondement
n’est jamais remis en cause. Les bureaux permettent en fait la cristallisation
des nombreux conflits de la société soviétique : conflits entre la société et le
pouvoir mais aussi entre Soviétiques. L’étude approfondie de leur fonctionnement montre pourtant qu’il s’agit d’un instrument globalement inefficace
pour atteindre son objectif affiché. Si le bureau central mène un travail souvent
efficace sur les dossiers qu’il gère directement (les responsables peuvent être
convoqués à Moscou, les sanctions exemplaires… ), une lettre qui part « en
voyage » a peu de chance de parvenir au but escompté par son auteur. Il n’y a
en tout cas aucune rationalité dans le traitement de la plainte. Si elle est
conservée à un échelon suffisamment compétent, elle peut aboutir, mais elle
peut également se perdre dans les méandres de l’administration, derrière un
radiateur, sous une pile d’autres papiers…
Le système mis en place, simple déversoir à insatisfactions, ne peut obtenir de résultats malgré les efforts répétés de quelques spécialistes moscovites
comme M. Oulianova ou R. Zemliatchka. La multiplication des rapports qui
dénoncent les mêmes dysfonctionnements sur une décennie suffit à s’en
convaincre. Les bureaux ne disposent jamais du personnel suffisant pour
résoudre les problèmes que la population leur pose. Il leur manque surtout la
volonté et les moyens politiques de leur action. Les mesures qu’ils peuvent
prendre sont trop limitées pour s’attaquer aux maux qu’ils prétendent guérir,
tant la violence et l’inefficacité économique et sociale sont inhérentes au système stalinien lui-même.
[1]
Voir le tableau qu’en dresse Sheila FITZPATRICK dans
Everyday Stalinism, Ordinary life in
Extraordinary Times : Soviet Russia in the 1930s, New York, Oxford University Press, 1999.
[2]
Cet aspect de la vie quotidienne est bien étudié par Elena OSOKINA,
Za fasadom « stalinskogo
izobilija »: raspredelenie i rynok v snabznenii naselenija v gody industriazacija, 1927-1941 (Derrière
l’abondance stalinienne : répartition et marché du ravitaillement de la population pendant les années
de l’industrialisation, 1927,1941), Moscou, Rosspen, 1999.
[3]
On consultera les deux ouvrages fondamentaux de ce sociologue américain : James SCOTT,
The Weapons of the Weak, New Haven, Yale University Press, 1985 et
Domination and the Arts of Resistance,
New Haven, Yale University Press, 1990. En études soviétiques, les livres de LyneVIOLA,
Peasant Rebels
Under Stalin. Collectivization and the Culture of Pesant Resistance, New York, Oxford University Press,
1996 et de Sheila FITZPATRICK,
Stalin’s Peasants. Resistance and Survival in the Russian Village After
Collectivization, New York, Oxford University Press, 1994 s’inscrivent dans ce paradigme.
[4]
La formule est de R. S. Zemliatchka dans un article paru dans la
Pravda du 7 janvier 1930.
[5]
Si la structure est assez spécifique, la pratique de la plainte et de sa gestion par l’appareil d’État
est exportée dans les pays socialistes après la Seconde Guerre mondiale. C’est en particulier le cas de la
RDA où les
Eingaben jouent un rôle particulièrement important. À ce sujet, on consultera l’étude de Jay
ROWELL dans le chapitre 10 de sa thèse non publiée. Cependant la différence est essentielle entre les
Eingaben est-allemandes et les signaux soviétiques : la réponse aux premières est systématique et efficace,
l’attention accordée aux secondes est plus qu’aléatoire comme on le verra dans le présent article.
[6]
Voir François-Xavier NÉRARD, « Entre plainte et délation : les signaux en URSS ( 1928-1939) »,
Revue d’Études Comparatives Est-Ouest, vol. 30, n° 1,1999, p. 5-30. Sur le thème plus large de la protestation, je prépare une thèse sous la direction de Marie-Pierre Rey à l’Université de Paris I. Sur le même
thème, on se reportera à l’ouvrage de Sheila FITZPATRICK et Robert GELLATELLY,
Accusatory Practices.
Denunciation in Modern European History, 1789-1989, Chicago, 1997 et à l’article de Sheila FITZPATRICK,
« Supplicants and Citizens. Public Letter-writing in Soviet Russia in the 1930 s. »,
Slavic Review, 55.1,
1996, p. 78-105. En Russie, A. Sokolov a dirigé deux ouvrages sur les lettres adressées au pouvoir :
Golos
naroda, Pis’ma i otkliki rjadovyh sovetskih grazhdan o sobytijah 1918-1932 gg (« La voix du peuple. Lettres
et réactions de citoyens soviétiques moyens à propos des événements de 1918-1932. » ), Moscou, Rosspen,
1997 et
Obshchestvo i vlast’. (1930-e gody). Povetsvovanie v documentah (« La société et le pouvoir [Années
trente]. Récit par les documents » ), Moscou, Rosspen, 1998. Aleksandr Livshin a publié un autre recueil
de lettres au pouvoir pendant les années vingt :
Pis’ma vo vlast’, 1917-1927 (« Lettres au pouvoir, 1917-1927 » ), Moscou, Rosspen, 1998.
[7]
Ce travail se base sur des matériaux rassemblés lors de plusieurs séjours en Russie. À Moscou,
les archives centrales (Archives Nationales de la Fédération de Russie [désormais GARF] fonds 374 et
7511) permettent de suivre l’échelon soviétique tandis que l’aspect local sera étudié à l’aide d’archives
provinciales : essentiellement celles de la province de Nijni-Novgorod et, dans une moindre mesure, celle
de Saratov. L’étude des lettres adressées aux bureaux des plaintes se fonde sur un corpus de cent lettres
provenant aussi bien des archives centrales que provinciales.
[8]
L’inspection ouvrière et paysanne (Raboce-Krest’janskaja Inspekcija) est une sorte de cour des
comptes soviétique. Disposant de pouvoirs relativement étendus, elle est jumelée au sein d’un appareil
conjoint avec la Commission Centrale de Contrôle du Parti. Elle effectue de nombreux audits des entreprises et administrations et doit également débusquer les dysfonctionnements et leurs responsables.
[9]
C’est surtout le cas à partir de la circulaire du gouvernement russe (CIK) du 13 avril 1933.
Auparavant, les bureaux de district se contentaient de faire suivre les plaintes mais il n’y avait pas
d’organisation spéciale pour l’instruction des plaintes dans les administrations ou les entreprises.
[10]
Ces livres existent encore dans les magasins russes… Voir un rapport d’inspection sur les
livres des plaintes en juin 1936, GARF, fonds 7511, inventaire 1, dossier 145, pp. 27-31.
[11]
En hommage au célèbre écrivain, la ville de Nijni-Novgorod a été rebaptisée Gorki en 1932.
[12]
Archives nationales de la province de Nijni-Novgorod (désormais GANO), f. 5944, inv. 1,
d. 127, p. 9
[13]
GARF, f. 7511, inv. 1, d. 58, p. 4-5 par exemple, mais ces instructions sont régulièrement
répétées.
[14]
Il existe même un bureau des plaintes auprès du Commissariat du peuple au contrôle
d’État dès avril 1919.
[15]
GARF, f. 374, inv. 27, d. 1374, p. 204. Décret de fondation du bureau central des plaintes.
[16]
Chiffres fournis par Sergej Nikolaevic IKONNIKOV,
Sozdanie i dejatel’nost’ob’edinennyh organov CKK-RKI v 1923-1934 (La création et l’action des organes unifiés de la CKK et de la RKI,
1923-1934), Moscou, Naouka, 1971, p. 235 d’après des sources issues de la RKI publiées en 1924.
[17]
GARF, f. 374, inv. 27, d. 1374, p. 204-205.
[18]
Rozalinda Zemliatchka ( 1876-1947) est l’un des personnages importants de l’Inspection
ouvrière et paysanne. Elle est membre de ses instances dirigeantes depuis 1926. Les textes officiels
donnent d’elle l’image de quelqu’un de sévère mais juste. Le poète Demian Bedny qui lui a consacré
un poème en parle comme de la « terreur des bureaucrates et des gratte-papier ». Voir S. N. IKONNIKOV,
Sozdanie…,
op. cit., p. 239.
[20]
Il ne s’agit pas ici d’exiger des citoyens un
mea culpa permanent : on leur demande plutôt de
critiquer « sans épargner les personnes ».
[21]
GANO, f. 5944, inv. 1, d. 115, p. 57. Les activistes du bureau des plaintes de la région de
Gorki auraient ainsi rencontré 3500 personnes dans 29 entreprises différentes.
[22]
Voir un rapport extrêmement négatif, GARF, f. 7511, inv. 1, d. 58, p. 3-5.
[23]
La RKI qui a « accompli sa mission historique » est remplacée par une commission de contrôle
soviétique moins puissante et surtout soumise à l’autorité du gouvernement, ce qui n’était pas le cas
auparavant. De la même façon, la Commission centrale de contrôle cède ses prérogatives à une commission de contrôle du Parti subordonnée au Comité central.
[24]
GARF, f. 7511, inv. 1, d. 58, p. 14
[25]
Le nombre de lettres augmente même pendant le 1er semestre de 1937, GANO, f. 4570, inv.
1, d. 1093, p. 101. Sur le fonctionnement du bureau en 1937, on peut aussi consulter GANO, f. 4570,
inv. 1, d. 1493, p. 172-175.
[26]
GANO, f. 4570, inv. 1, d. 92, p. 1.
[27]
GANO, f. 4570, inv. 1, d. 1092, p. 89.
[28]
Les chiffres sur la composition sociale de la population proviennent de V.B. JIROMSKAIA,
I. N. KISELEV, Ju. A. POLIAKOV,
Polveka pod grifom sekretno :Vsesojuznaia perepis’naselenija 1937 goda,
(« Un demi-siècle sous le sceau du secret. Le recensement pansoviétique de la population de 1937 » ),
Moscou, Naouka, 1996, p. 75. Pour la composition sociale des plaignants : GANO, f. 4570, inv. 1,
d. 772, p. 148.
[29]
GANO, f. 4569, inv. 1, d. 2745 pour 1932, GANO, f. 4570, inv. 1, d. 411, p. 120 pour 1935;
GANO, f. 4570, inv. 1, d. 1094, p. 73 pour 1936 et GANO, f. 4570, inv. 1, d. 1093, p. 101 pour le
premier semestre 1937.
[30]
GANO, f. 4570, inv. 1, d. 411, p. 120.
[31]
À ce sujet, voir l’étude récente de Ju. I. KIR ’IANOV et alii,
Trudovye konflikty v Sovetskoj Rossii,
1918-1929 (« Les conflits du travail dans la Russie soviétique, 1918-1929 » ), Moscou, Éditorial URSS,
1998.
[32]
Pendant les premières années de notre période, les lettres coexistent avec les modes traditionnels de protestation. Des ouvriers peuvent écrire avant de se mettre en grève. Mais peu à peu, le
signal, écrit ou oral, devient le seul mode utilisable.
[33]
En 1923, le pouvoir avait publié dans les journaux un véritable mode d’emploi des bureaux
des plaintes. Il précisait en particulier à quel bureau il fallait s’adresser en fonction de la teneur de la
plainte : le bureau central s’occupait des plaintes sur les faits et gestes des organes administratifs provinciaux, le bureau provincial couvrait les organes administratifs locaux (district).
[34]
GARF, f. 374, inv. 27, d. 1374, p. 204. Cette spécialisation est réaffirmée lors de la réorganisation de 1934, voir GARF, f. 7511, inv. 1, d. 58, p. 14.
[35]
Voir Luc BOLTANSKI et laurent THÉVENOT,
Les économies de la grandeur, Cahiers du centre
d’études de l’emploi, Paris, PUF, 1987 et Luc BOLTANSKI,
L’Amour et la justice comme compétences.
Paris, Métaillé, 1990.
[36]
GARF, f. 5451, inv. 42, d. 178, p. 45.
[37]
Les plaintes recueillies proviennent aussi bien d’individus ( 80% des cas à Gorki) que
d’administrations et d’entreprises.
[38]
J’ai pu montrer comment les accusations portées dans les lettres-signaux varient en fonction
du temps : les Soviétiques étaient très sensibles au vocabulaire employé par l’élite politique du pays.
Voir François-Xavier NÉRARD, art. cit., p. 14-16.
[39]
Il est très difficile d’estimer la proportion de ce type de courrier : les lettres n’ont pas été
conservées dans leur totalité. Rien ne permet non plus d’estimer que celles qui l’ont été constituent
un échantillon représentatif. Nous sommes donc tributaires des différents rapports produits par les
bureaux. En règle générale, ils estiment ces lettres à environ 30% du total. Il y a bien sûr des variations tant géographiques que chronologiques.
[40]
GANO, f. 4570, inv. 1, d. 1092, p. 87.
[41]
GANO, f. 4570, inv. 1, d. 1092, p. 76
[42]
GANO, f. 5944, inv. 1, d. 125, p. 455-456.
[43]
GANO, f. 5944, inv. 1, d. 125, p. 115. Les services moscovites forment même un néologisme
pour dénoncer cette pratique : ils parlent de
tolkatchestvo, un mot qui vient du verbe « pousser » que
l’on pourrait traduire, faute de mieux, par « déblocage ».
[44]
On parle alors d’infraction aux statuts des kolkhozes
[45]
Ces lettres, en règle générale, se trouvent soit dans les archives centrales soit au niveau provincial car le plus souvent elles sont ignorées au niveau local.
[46]
Ce sujet de plainte revient fréquemment dans les rapports. Celui du Bureau de Gorki en
1936 y insiste plus particulièrement, voir GANO, f. 4570, inv. 1, d. 1092, p. 83.
[47]
GANO, f. 4570, inv. 1, d. 772, p. 137.
[48]
GANO, f. 5944, inv. 3, d. 304, p. 259.
[49]
GANO, f. 5944, inv. 3, d. 300, p. 85.
[50]
GANO, f. 5944, inv. 3, d. 125, p. 11
[51]
Nous ne disposons malheureusement pas de relevé sténographique de plainte orale. Les considérations qui suivent ne portent donc que sur des lettres écrites.
[52]
J’ai développé ce sujet dans l’article cité plus haut.
[53]
GANO, f. 5944, inv. 3, d. 145, p. 21-22.
[54]
Il est très difficile de nommer les utilisateurs des bureaux des plaintes. Je préfère utiliser ce
néologisme que les mots plus courants de dénonciateur et de délateur. Il nous permet de désigner les
auteurs des signaux de la manière la plus neutre possible.
[55]
Le « nous » s’oppose à « eux ». Ainsi, les auteurs de lettres-signaux utilisent beaucoup le pronom pluriel et l’adjectif possessif (notre). Un auteur demande ainsi de « chasser les ennemis de classe
de
notre appareil soviétique ». Archives d’État des Organisations Politiques et Sociales de la région de
Nijni-Novgorod (désormais GOPANO), f. 2, inv. 1, d. 2777, p. 15.
[56]
C’est en revanche le cas des lettres anonymes et des tracts singulièrement absents sur
cette période et à ce niveau. On n’écrit pas à la province pour contester le pouvoir, ceux qui le
font s’adressent directement à Moscou.
[57]
La lettre date du 19 août 1932. GANO, f. 5944, inv. 1, d. 46, p. 143.
[58]
GANO, f. 5944, inv. 1, d. 125, p. 4.
[59]
Mais cela arrive ! Voir les remarques positives sur les bureaux des provinces de Stalingrad,
du Donetsk et de Sibérie occidentale en 1935 : GANO, f. 4570, inv. 1, d. 772, p. 133.
[60]
Par exemple, le bureau central des plaintes reçoit, au premier trimestre 1936,12854 plaintes,
il en traite directement 2463 soit 19%. Les autres sont envoyées pour instruction dans d’autres instances.
[61]
GARF, f. 7511, inv. 1, d. 58, p. 10.
[62]
GARF, f. 374, inv. 28, d. 3119, p. 4.
[63]
GARF, f. 7511, inv. 1, d. 118, p. 43 (mai 1935 !)
[64]
GOPANO, f. 2, inv. 1, d. 2421, p. 94-99.
[65]
On peut consulter les sténogrammes des réunions plénières de la KSK où sont abordées des
plaintes instruites par le bureau central dans le fonds 7511 du GARF. Les « accusés » n’en mènent pas
large. Au sein du pouvoir central, le pouvoir du bureau de M. Oulianova est pourtant assez limité. Il
ne remet jamais en cause les orientations essentielles du pouvoir et se contente de punir des individus pour faire quelques exemples.
[66]
GARF, f. 7511, inv. 1, d. 58, p. 22.
[67]
Le responsable du bureau des plaintes est nommé par l’administration dont il dépend. Cette
nomination est validée par l’instance supérieure sans l’autorisation de laquelle il ne peut être ni muté
ni remplacé. La RKI ou la KSK régionale nomme donc le responsable du bureau régional. Cf.
GOPANO, f. 5, inv. 1, d. 5.
[68]
GANO, f. 4570, inv. 1, d. 773, p. 12.
[69]
GANO, f. 4570, inv. 1, d. 1092, p. 74. L’auteur d’un rapport cite nommément les dirigeants
locaux coupables d’avoir une « attitude dédaigneuse » par rapport aux plaintes.
[70]
GANO, f. 5944, inv. 1, d. 127, p. 11. Voir l’ensemble du rapport, p. 9 à 12. On peut également consulter d’autres rapports avec la même tonalité et les mêmes détails : cf. f. 5944, inv. 1,127,
p. 4-5 et 8 (recto-verso).
[71]
GANO, f. 4570, inv. 1, p. 1092, p. 74 et 78.
[72]
GANO, f. 4570, inv. 1, d. 1093, p. 101-107. En 1937, les mêmes problèmes se posent, les
locaux pour les bureaux ne sont toujours pas attribués…
[73]
GANO, f. 5944, inv. 1, d. 126, p. 28.
[75]
GANO, f. 4570, inv. 1, d. 772, pp. 15-28.
[76]
GANO, f. 4570, inv. 1, d. 772, p. 20.
[78]
Par exemple dans les rapports de Maria Oulianova à l’occasion de la réorganisation de 1934.
GARF, f. 7511, inv. 1, d. 58, p. 5. Il est intéressant d’établir ici un parallèle avec les
Eingaben de la
RDA étudiée par Jay Rowell : « Les procédures administratives ont été minutieusement réglées dans le
déroulement du traitement, l’identification de l’administration compétente, les délais de réponse et les
modalités de réponse. » Des délais stricts étaient même fixés : 21 jours pour les administrations centrales et entre 10 et 15 jours pour les autres. Voir J. ROWELL,
op. cit. De tels textes normatifs existent
en URSS mais, à la différence semble-t-il de la RDA, ils ne sont absolument pas respectés.
[79]
Malheur à celui qui insistait trop : il devenait suspect. Zemliatchka finira même par transmettre l’un de ces plaignants à l’OGPU sous prétexte d’un « comportement (… ) excessivement suspect et inhabituel ». GARF, f. 374, inv. 28, d. 2998, p. 58.
[80]
GARF, f. 7511, inv. 1, d., 118 p. 115.
[81]
Le premier chiffre est officiellement reconnu par le bureau des plaintes de la région de Gorki
en 1935 (GANO, f. 4570, inv. 1, d. 411, p. 121), le second est établi lors d’une inspection du bureau
de la région de Saratov en 1936 (GANO, f. 4570, inv. 1, d. 772, p. 140).
[82]
Les proportions sont difficiles à établir. Il semble en tous cas que le taux de plaintes « non-fondées » soit faible et généralement inférieur à 20%.
[83]
Les typologies de « résultats » mises au point par les bureaux ne détaillent d’ailleurs que les
sanctions individuelles et laissent dans un flou artistique toutes les autres mesures prises (elles se
contentent de formules comme « autres », « mesures prises » ou « remarques faites »).
[84]
GANO, f. 5944, inv. 1, d. 125, p. 334.