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Revue d’histoire moderne et contemporaine

2012/2 (n° 59-2)

  • Pages : 216
  • ISBN : 9782701163444
  • DOI : 10.3917/rhmc.592.0007
  • Éditeur : Belin

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Depuis l’ordonnance de Charles VII de Montils-les-Tours d’avril 1454 (et d’autres qui suivirent), le dessein royal, dans sa formulation première, a été d’améliorer le fonctionnement de la justice et de faire de la coutume une loi perpétuelle [1][1] Ordonnances des rois de France de la troisième race,.... Le moyen de réaliser ces objectifs fut de mettre par écrit les coutumes existantes, selon une procédure officielle fixée par les ordonnances. Mais une différence essentielle avec la loi demeure jusqu’à la fin de l’Ancien Régime : la coutume ne gouverne qu’un territoire limité, son détroit.

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Les rédactions et les réformations qui ont lieu entre la fin du XVe siècle et la fin du XVIe siècle sont œuvre d’écriture et de réécriture ; elles font entrer les coutumes dans le domaine de la glose, elles participent de la re-délimitation du champ du droit coutumier et elles sont sous-tendues dans la seconde moitié du XVIe siècle par une volonté d’unification autour de l’idée d’un « Droit commun » [2][2] Charles DU MOULIN, Oratio de concordia et unione consuetudinem.... Tout ceci concerne le contenu du texte coutumier, sa mise en forme et sa place dans la sphère du droit. En marge de cette opération, comme un effet secondaire, la rédaction des coutumes provoque des remous hors du champ juridique, dont témoignent les procès-verbaux des assemblées de rédaction et de réformation des coutumes. Ces turbulences proviennent en grande part du fait que la rédaction s’est effectuée, selon la volonté royale, dans le cadre du bailliage, circonscription judiciaire royale, ayant un bailli à sa tête et un tribunal du bailliage qui juge selon la coutume en usage dans son ressort.

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Dans l’ensemble du royaume, quatre ressorts de parlements ont une seule coutume (Rouen, Rennes, Dijon et Besançon) ; dans les trois autres, en particulier dans celui de Paris, le plus vaste, les coutumes sont multiples. Le cadre de référence pour lancer la rédaction est celui des « pays » : l’ordonnance de Montils-les-Tours demande la mise en écrit des « coutumes, usages et stils de tous les pays de notre royaume ». L’ordonnance de Charles VIII du 28 janvier 1493 ajoute une précision confirmant le rôle attribué au bailliage : les coutumes rédigées seront scellées de son sceau. La procédure définitive est fixée par les lettres patentes de Charles VIII du 2 septembre 1497 et du 15 mars 1498 : rôle primordial accordé aux commissaires, envoi des lettres patentes aux baillis et sénéchaux leur assignant un rôle essentiel, celui de convoquer l’assemblée des trois états du bailliage et fixant ainsi clairement le cadre de la rédaction comme étant celui du bailliage [3][3] Ordonnances des rois de France, op. cit., 1849, vol..... Cette dernière procédure connaît un grand succès et lance la grande phase des rédactions, mais elle soulève des problèmes de territoires puisque celui de la coutume ne coïncide pas automatiquement avec le ressort du bailliage. De grandes entités provinciales existent, des unités politiques et féodales, héritages qu’il s’agit d’intégrer dans le processus de rédaction : duché de Bretagne, de Normandie, comté de Blois, etc. Ces entités coïncident parfois avec le ressort d’un bailliage, parfois regroupent plusieurs bailliages comme en Normandie. Enfin, un autre élément s’ajoute à la complexité de la situation. La géographie bailliagère change au cours du XVIe siècle : échanges de territoires entre bailliages voisins pour supprimer des enclaves, création de nouveaux bailliages par division des anciens (par exemple démembrement du bailliage d’Orléans pour créer celui de Montargis, ou de ceux de Sens et de Troyes pour créer celui d’Auxerre). On recense 86 bailliages au début du XVIe siècle, 97 à la fin du règne de François Ier – c’est-à-dire pendant la grande période des rédactions –, et leur nombre ne cesse d’augmenter pour atteindre 400 à la fin du XVIIIesiècle [4][4] Gustave DUPONT-FERRIER, « L’incertitude des limites....

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Le détroit de la coutume, lui, en principe ne change pas ; par définition, la coutume est d’ancienneté, d’usage immémorial, et territoriale dans la mesure où elle s’applique à tous les habitants d’un territoire. Fixer la rédaction des coutumes sur le ressort des bailliages ou des sénéchaussées peut aboutir à un morcellement du territoire coutumier. Le cas le plus frappant est celui de la coutume de Lorris, éclatée entre le bailliage d’Orléans, celui de Montargis et en partie celui du Berry.

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Les convocations aux assemblées de rédaction indiquent un certain flottement dans la formulation du cadre territorial [5][5] Le recueil de référence qui rassemble les lettres patentes,.... Il est clair que le bailliage est une structure efficace pour organiser les rédactions, et convoquer les États ; mais la coutume ne s’est pas constituée dans ce cadre [6][6] Anette SMEDLEY-WEILL, Simone GEOFFROY-POISSON, « Les.... Son émergence est liée à l’histoire féodale et seigneuriale, même si, depuis l’instauration des bailliages au XIIIe siècle, ceux-ci ont joué un rôle déterminant dans la fixation des coutumes notoires et l’élimination des mauvaises [7][7] Albert RIGAUDIÈRE, Introduction historique à l’étude.... Ce droit local, que les juristes du XVIe siècle considèrent comme d’origine populaire, concerne un territoire limité ; il s’est étendu dans le cadre des grandes entités féodales jusqu’à faire émerger ce qu’on appelle une coutume générale, que les rédactions ont largement contribué à renforcer, sans éliminer toutes les coutumes locales et particulières qui perdurent [8][8] Martine GRINBERG, Écrire les coutumes. Les droits seigneuriaux....

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Quant à l’historiographie de cette période, elle insiste sur l’enchevêtrement des subdivisions administratives, politiques, féodales, religieuses, sur la superposition de structures nouvelles aux anciennes, véritable casse-tête pour les historiens. La notion même de territoire est anachronique, car ce qui prévaut alors ce sont les relations de personnes et les formes d’exercice du pouvoir. Le terme utilisé est celui de ressort, de détroit. Ces formes de dépendance qui s’inscrivent dans l’espace sont multiples : mouvances féodales, seigneuriales, ressort judiciaire (bailliage), détroit de la coutume se superposent et se chevauchent. Le choix de la monarchie de faire rédiger les coutumes, sous l’autorité des commissaires royaux, dans le cadre des bailliages, provoque des réactions, certes minoritaires mais néanmoins significatives. L’objectif de cette enquête est d’en rendre compte et de saisir les enjeux spatiaux et territoriaux qui se sont exprimés dans les assemblées à l’occasion des débats inscrits au procès-verbal toujours associé au texte final de la coutume. En effet, l’assemblée commence par l’appel selon un ordre de préséance des membres des états convoqués : clergé en premier, puis noblesse et tiers-état. Avant les débats sur les articles de la coutume, un temps est accordé aux présents pour contester leur convocation. Il arrive que des contestataires interviennent dès l’appel de leur nom, ainsi à Montargis en 1531, où la confusion semble régner, et où l’appel provoque immédiatement de nombreuses contestations émanant des membres des trois ordres. Il en est de même à Senlis en 1539, le premier appelé du clergé, le comte évêque de Beauvais, proteste par son procureur de sa non-appartenance au bailliage ; ou encore à Dourdan en 1556, où dès l’appel de son nom, le procureur de Jacques Hurault, conseiller du roi en son grand conseil, seigneur du Marais et du Val-Saint-Germain, objecte que sa présence n’est pas une approbation du ressort de juridiction de ses deux seigneuries qui relèvent par appel de Montfort-l’Amaury [9][9] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,....

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Ces contestations, en quelque sorte préalables à la poursuite de l’assemblée, portent sur l’appartenance au ressort du bailliage ou au détroit de la coutume, et donc sur la validité de la convocation de tel ou tel représentant. Elles sont formulées par des membres des trois ordres et par les officiers des bailliages voisins. Les procès-verbaux des assemblées citent le nom des contestataires, les arguments avancés quand il y en a, et les réponses qui leur sont apportées. C’est ce matériau que nous avons choisi d’étudier.

LA RÉDACTIONDES COUTUMES POUR QUEL TERRITOIRE ?

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Comment nommer les territoires concernés par la rédaction des coutumes ? La question s’est posée aux différents moments du processus. Dès les premières ordonnances et lettres patentes, le bailliage s’est ajouté aux « pays », puis des termes variés, pays et comté ou duché, province, sièges présidiaux, sont utilisés. Certains procès-verbaux signalent des débats sur ces questions de terminologie. À l’issue des assemblées de rédaction ou de réformation, des modifications sont apportées aux intitulés définitifs des coutumes : intégration ou non des coutumes locales dans le titre, mention d’enclaves et d’anciens ressorts, référence plus systématique au bailliage.

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Ainsi en Bourgogne, entité féodale forte, on parle dès le XIIIe siècle de consuetudo Burgundiae, puis au XIVe siècle de coutume générale du duché, formulation reprise lors de la rédaction de 1459. Mais une ordonnance ducale parle en 1466 de coutume générale de Bourgogne, formulation (dit Ernest Champeaux) à visée politique, pour inclure les pays de Bourgogne qui ne sont pas dans les limites du duché, et qui exprime la conscience d’un sentiment national bourguignon [10][10] Ernest CHAMPEAUX, « Coutumes de Bourgogne et coutumes.... L’ordre des termes est l’objet d’attention, comme le signale le texte de la réformation de la coutume de Paris : « en procédant à la lecture… par l’avis des trois estats a été l’intitulation mise comme il ensuit : coutumes de la prevosté et vicomté de Paris ». Dans son commentaire, Julien Brodeau rappelle que la vicomté est plus ancienne que la prévôté, alors que l’intitulé définitif inverse le rapport chronologique : « ... en quoy l’ordre de l’écriture ne convient pas avec celui du temps » [11][11] Coustume de la prevosté et vicomté de Paris, commentée... . Mais les rédacteurs ont voulu insister sur la prédominance de l’institution judiciaire (la prévôté).

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Le cas du Perche apporte la preuve que l’énoncé du cadre de référence de la coutume n’est pas indifférent aux membres de l’assemblée ; diverses oppositions en témoignent. En 1505, le titre est le suivant : « Coutumes du comté du Perche, auquel pays sont les châtellenies de Mortagne, Bellesme, La Perrière, Ceton, Nogent-le-Rotrou et desquelles coutumes on use à présent et desquelles on use dans les terres et seigneuries de Longny, Marcheville, Motte Divrecy qui sont prochaines et voisines dudit pays et comté de Perche ». Il devient à la réformation de 1558 : « Coutumes des pays, comté et bailliage du Grand Perche et autres terres et seigneuries régies et gouvernées selon iceux ». Outre la nouvelle référence au bailliage, les autres changements sont l’aboutissement des débats. En effet, ce nouveau titre permet, dit le procès-verbal, d’intégrer des seigneuries qui ne sont pas du comté du Perche, mais usent de sa coutume. C’est en raison des remontrances de plusieurs nobles que la modification est opérée [12][12] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,.... Dans cet exemple, l’intitulé définitif porte témoignage du fait que le détroit coutumier est plus étendu que le comté.

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D’autres rédactions ont été confrontées à cette difficulté qui naît de la non-coïncidence entre le ressort où la rédaction a eu lieu et le détroit coutumier. Des réponses diverses ont été apportées. Émile Chenon a rendu compte, d’une manière très détaillée, de tous les problèmes que provoque cette situation, en amont et en aval de la rédaction des coutumes du Berry, en relation avec ce qu’il appelle le « trafic » des mouvances féodales qui ont empiété fortement sur le « pays » de Berry [13][13] Émile CHENON, Le pays de Berry et le « détroit » de.... Les détroits coutumiers fixés par les rédactions ne correspondent à aucune division administrative, judiciaire ou religieuse. Le bailliage du Berry détient une partie du Berry blésois, une partie des terres berruyères soumises aux coutumes de Lorris… La rédaction de la coutume commencée en 1534 et achevée en 1539 suscite de nombreuses oppositions ; le parlement décide donc de faire rédiger les coutumes « sans y comprendre terres et seigneuries contentieuses ». Finalement, les coutumes du Berry se trouvent réparties entre plusieurs bailliages et entités féodales, dans le comté de Blois, en Touraine, ou en Bourbonnais par exemple, où elles acquièrent le statut de « coutumes locales ». Inversement, les seigneuries qui suivent la coutume de Lorris et qui n’ont pas été convoquées à Montargis demandent que leur coutume ait le statut de coutume locale du Berry. Des ajustements sont possibles. Les rédactions n’ont donc pas abouti à une homogénéité juridique dans le cadre du bailliage. Cependant, des moyens peuvent être mis en œuvre par la suite pour faire coïncider ressort du bailliage et détroit coutumier, à l’occasion de divers procès, et cela avec un certain succès, comme le souligne Émile Chenon.

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Les remontrances portant sur l’appartenance au bailliage ou à la coutume ne se posent pas en termes de limites mais de ressort, de détroit ou de privilèges. Cependant, il existe un exemple où le débat a suscité un argumentaire très développé de l’avocat du roi au parlement de Normandie sur ce qu’est une province et son rapport avec l’espace géographique, féodal et coutumier. Le comté et pairie d’Eu fait partie de la Normandie. Les comtes rendent leurs aveux au roi de France, par une seule foi et hommage à cause du duché de Normandie. Le comté est érigé en pairie pour Charles d’Artois en 1458. Ce dernier refuse que ses sujets relèvent du parlement de Normandie (l’Échiquier), et affirme qu’ils relèvent du parlement de Paris. Le conflit entre l’Échiquier et le parlement de Paris perdure jusqu’à la réformation de la coutume de Normandie, au cours de laquelle il est réactivé et aboutit à une solution particulière.

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À l’occasion de cette réformation, les lettres patentes pour la rédaction des coutumes locales d’Eu sont envoyées (en 1579) au duc de Guise, comte d’Eu. En raison d’aléas divers, l’assemblée ne se tient qu’en 1586 et donne lieu à un long plaidoyer de l’avocat Thomas pour démontrer que le comté d’Eu fait partie de la Normandie. Après avoir mobilisé les empereurs, les jurisconsultes, le Code et le Digeste, et tous ceux qui ont écrit Itineraria provinciarum, il affirme qu’il est prouvé que la rivière qui « sépare les pays et provinces ne sert pas seulement de borne entre les habitants », mais aussi « de juge, d’arbitre et de diviseur ». Donc la rivière de Sarte qui sépare la Normandie de la Picardie sera juge de ce fait et « prononcera disertement que le comté d’Eu et ses dépendances sont de la Normandie, pour estre au deça de ladite rivière ». Pour convaincre l’auditoire, il se réfère aux mœurs, aux façons de vivre des habitants et des vassaux qui ont les mêmes coutumes que la Normandie. Les fiefs s’appellent de haubert, appellation typiquement normande. Si l’union sous une même coutume fait une même province, alors le comté d’Eu est en Normandie [14][14] Sur cet aspect du problème, mais avec un point de vue.... L’argument de la pairie avancé par le comte d’Eu ne tient pas, car tous les aveux mentionnent la Normandie. Eu ne doit pas non plus être régi par la coutume de Caux car ce serait « attiser un feu, mettre toutes les maisons en combustion, ruiner tout ce qui est bâti ». Refuser la coutume de Normandie et celle de Picardie, c’est « confesser qu’ils veulent vivre sans loy certaine et bannir toute justice d’un coin de terre et petit nombre de villages ». En conclusion, le comté, terre et seigneurie d’Eu sont du « territoire, pourpris et enclaves de Normandie » [15][15] Ibidem, t. IV, procès-verbal des coutumes de Normandie,... . Dès lors, il fut interdit d’alléguer des coutumes locales et jusqu’à la Révolution française, le parlement de Paris jugera en appel les causes eudoises, mais en se référant à la coutume de Normandie. La question théorique, elle, demeurera : l’érection d’une terre en dignité change-t-elle ou non le ressort [16][16] Louis FROLAND, Mémoires concernans le comté pairie... ? L’autre aspect intéressant de ce plaidoyer réside dans l’affirmation de l’unité de la province, ancrée sur des pratiques juridiques, sociales, linguistiques communes.

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Ces quelques exemples montrent que la mise en écrit des coutumes a permis de poser dans la pratique et au niveau local des questions sur les divisions intérieures du royaume, sur le rapport des institutions avec l’espace. Si ce dernier demeure jusqu’en 1789, comme l’analyse Alain Guerreau, un espace structurellement hétérogène, où « superposition des droits sur une même terre et éclatement géographique des droits d’un même détenteur » fondent le pouvoir des dominants, il est manifeste que la rédaction des coutumes introduit une nouvelle donne, crée des tensions et oblige les divers protagonistes à penser en termes de territoire le rapport entre coutume, mouvances féodales et bailliage [17][17] Alain GUERREAU, « Quelques caractères spécifiques de.... Pour essayer de comprendre dans le détail ce qui s’est joué dans ces assemblées de rédaction, nous avons entrepris l’étude de deux coutumes contiguës, celle du bailliage et comté de Montfort-l’Amaury, et celle de la prévôté et vicomté de Paris.

RESSORT DU BAILLIAGE ET DÉTROIT DE LA COUTUME : PARIS ET MONTFORT-L’AMAURY

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Les coutumes du comté et bailliages de Montfort-l’Amaury, Gambais, Neauphle-le-Château et Saint-Léger-en-Yvelines, enclaves et anciens ressorts, sont rédigées en 1556, et celles de la prévôté et vicomté de Paris en 1510, puis réformées en 1580. Christofle de Thou, président, puis premier président au parlement de Paris, se consacre, en tant que commissaire royal, à la rédaction et à la réformation de nombreuses coutumes entre 1556 et 1582, date de son décès [18][18] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,.... Paris clôt quasiment le cycle des rédactions et réformations.

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Le nom de Montfort apparaît au XIe siècle avec Amaury Ier et devient le fief d’une puissante maison jusqu’au XIVe siècle. Justice seigneuriale, la seigneurie est érigée en comté par le roi Louis VIII au profit d’AmauryV, connétable de France (1218-1241), fils de Simon IV, en compensation de l’abandon de ses prétentions sur le Languedoc. Le comté devient justice ducale quand il est réuni à la couronne de Bretagne par Yolande de Dreux.

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Anne de Bretagne apporte le comté de Montfort par mariage à la couronne de France. Sa fille Claude épouse FrançoisIer, roi de France, qui devient alors duc de Bretagne et comte de Montfort, et la confirmation de cette réunion intervient par un édit d’août 1532, suivant un acte passé entre le roi et les États de Bretagne [19][19] La baronnie et châtellenie de Neauphle-le-Château est.... En 1556, dans le procès-verbal de la coutume du bailliage de Montfort-l’Amaury, la duchesse d’Estouteville comparaît comme tutrice de sa fille Marie et est mentionnée comme comtesse usufruitière du comté royal de Montfort. Par lettres patentes du 14 mars 1562, Catherine de Médicis reçoit, pour partie de sa dot, le comté de Montfort, lequel est ensuite donné par le roi CharlesIX, en apanage, à son frère Henri, duc d’Anjou, le 8 février 1566. Il passera trois ans plus tard, pour supplément d’apanage, à son frère cadet, François, duc d’Alençon, qui figure dans le procès-verbal de la réformation de la coutume de Paris en 1580 pour défendre les intérêts du comté de Montfort.

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La rédaction et la réformation de la coutume de Paris s’appliquent au ressort de la « prévôté et de la vicomté de Paris ». La dénomination est alors relativement récente. Des textes font mention, fin XIIIe siècle, des coutumes de la ville et de la vicomté de Paris, de coutumes de la prévôté et vicomté de Paris fin XIVe siècle, désignation qui devient officielle au XVIe siècle. L’organisation judiciaire y est particulière. À partir de Saint Louis, le prévôt de Paris cumule deux fonctions et deux titres [20][20] A. RIGAUDIÈRE, Introduction historique, op. cit., p.... ; il est prévôt de la châtellenie-prévôté de Paris et bailli de chaque prévôté. Le Châtelet est le siège de la prévôté, là où le prévôt est juge souverain. Il est érigé en siège présidial en 1552, et il est le plus important de France. Quoique la prévôté soit, en règle générale, le premier degré de juridiction royale dont l’appel ressortit aux baillis, le prévôt de Paris a été déclaré au XIVe siècle premier bailli de France précédant tous les autres, écrit Ferrière [21][21] François OLIVIER-MARTIN, Histoire de la coutume de....

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Une question se pose dès l’abord, étant donné que le territoire de la vicomté ne coïncide pas avec celui de la prévôté : les lieux régis par la coutume de Paris sont-ils identiques à ceux qui relèvent de la prévôté [22][22] André LAPEYRE, « L’étendue de la vicomté de Paris au... ? Pour y répondre, il faut observer ceux qui ont été convoqués dans les assemblées de rédaction et analyser les oppositions formulées en termes de ressort. Notre source principale est le procès-verbal de l’assemblée où sont réunis, en personne, ou représentés par leur procureur, les représentants des trois ordres du bailliage ou de la prévôté, avec parfois l’état de justice, les officiers, cités à part, et les commissaires. Les procureurs et avocats du roi des bailliages représentent aussi l’autorité du roi, au plan local ; ils sont chargés de la défense des droits du roi, mais aussi du ressort dans lequel s’exerce la compétence de leur tribunal, et donc du nombre d’affaires qui y seront jugées. Ils répondent en droit aux intervenants, apportent des arguments, évoquent les procès en cours.

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Le terme de ressort recouvre une réalité complexe, qui n’est pas assimilable à une circonscription administrative, aux limites géographiques précises ; c’est plutôt, selon la formule de Jean Guérout, l’ensemble des « éléments soumis à l’action d’une autorité », car « à la diversité des fonctions et missions correspond la diversité des rayons d’action » [23][23] J. GUÉROUT, « La question des territoires des bailliages.... Mais il semble qu’il y ait un certain flottement dans les définitions : dans le dictionnaire de Jean Nicot, le terme de ressort est appliqué à tous les degrés de juridiction, pas seulement en appel. On y décèle aussi une contiguïté avec le « territoire » (lieu et territoire dans lequel on a administration et charge) ; pour Furetière, « territoire : est détroit, juridiction, ressort » [24][24] Jean NICOT, Thresor de la langue françoyse, tant ancienne... . Pour Charles Loyseau, témoin des réformations, territoire est « le distroit de la justice » et non, précise-t-il, « l’étendue du fief » [25][25] Charles LOYSEAU, Traité des seigneuries, Paris, Abel.... Les ambiguïtés sémantiques sont évidentes, et l’effervescence des juristes et des grammairiens pour donner un sens précis à ces mots qui sont au cœur du dispositif monarchique témoigne des efforts fournis pour fixer non seulement le droit coutumier mais aussi la langue du droit et de l’administration judiciaire. Les commissaires ont effectué les réformations dans le cadre des bailliages, sénéchaussées ou circonscriptions tenant lieu de bailliage. Le bailliage est considéré par eux comme le ressort coutumier de droit commun et les exceptions sont alors interprétées comme des héritages de l’histoire politique, féodale et administrative [26][26] René Filhol ajoute que « cette fixation du ressort....

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Les procès-verbaux des assemblées de rédaction montrent à quel point la situation est tendue sur ces questions de ressorts, même si elles n’ont pas empêché leur bon déroulement. Armand Brette et Marcel Marion insistaient sur l’imprécision des limites des bailliages ; Gustave Dupont-Ferrier pensait que la géographie administrative était impossible à fixer car trop variable, et que le bailliage n’était qu’un « territoire discontinu » [27][27] Armand BRETTE, Atlas des bailliages ou juridictions.... En revanche, Bernard Guenée a dressé pour le bailliage de Senlis une carte des châtellenies du bailliage aux « limites souvent complexes, mais stables et précises » [28][28] Bernard GUENÉE, « La géographie administrative de la... . Malgré ces difficultés, nous voudrions tenter une représentation cartographique des oppositions qui se sont manifestées dans les deux assemblées, de Montfort-l’Amaury en 1556 et de Paris en 1580, pour éclairer les liens que la rédaction des coutumes entretient avec l’espace.

IDENTIFICATION DES LIEUX ET CONVOCATIONS

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La première difficulté fut d’identifier les lieux mentionnés dans le procès-verbal. Les cahiers manuscrits déposés au greffe du Parlement et les premières éditions de coutumes ne contiennent pas de liste de lieux. Celles-ci sont postérieures à la réformation des coutumes, et quand elles apparaissent, les lieux sont cités par ordre alphabétique, sans aucune hiérarchie. Charles du Moulin, dans son coutumier général, ne joint aucune liste de lieux [29][29] Charles du MOULIN, Les coutumes générales et particulières.... Pour Paris, c’est dans l’ouvrage de Pierre Pithou, Observations analytiques sur la coutume de Paris, publié à Paris en 1601, qu’apparaît la première liste de lieux [30][30] Elle sera reprise dans différentes éditions ultérieures,.... Pour Montfort, les noms de lieux sont relevés à l’identique chez les deux commentateurs, Claude Thourette en 1693 et son petit-fils Claude Thourette en 1731, tous deux avocats au bailliage de Montfort [31][31] Claude THOURETTE, Coutumes du comté et bailliage de.... Enfin le Nouveau coutumier général de Charles Bourdot de Richebourg de 1724, à la fin de la plupart des coutumes, fournit des listes de lieux reprenant celles des prédécesseurs, à quelques variantes près, avec la mention des oppositions. L’intitulé des deux listes n’est pas identique : pour Paris, « Table alphabétique des lieux régis par la coutume de Paris », pour Montfort-l’Amaury, « Table alphabétique des lieux et principaux fiefs régis par la coutume de Montfort » [32][32] C. BOURDOT DE RICHEBOURG. Nouveau coutumier, op. cit.,....

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En croisant toutes les sources, nous avons établi une liste unique de lieux, puis nous avons tenté de référer ces lieux aux communes actuelles pour permettre une cartographie. Un certain nombre de lieux n’ont pu être identifiés. Enfin nous avons construit deux listes, celle des lieux sans opposition et celle des lieux ayant fait l’objet de remontrances. Pour Montfort-l’Amaury, 357 lieux sont relevés dans le procès-verbal : 351 sont clairement répertoriés, dont 31 lieux avec opposition et 6 qui n’ont pu être identifiés, alors que la liste de Bourdot de Richebourg et celles des Thourette ne mentionnent que 286 lieux, oppositions incluses. Pour Paris, la liste de Bourdot de Richebourg contient 752 noms (elle contient quelques doublons) ; en la complétant par le procès-verbal, on aboutit à 821 noms de lieux (117 non identifiés), dont 154 ayant fait l’objet de remontrances (8 non identifiés).

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Les noms facilement identifiables sont ceux des villes, des villages ou des paroisses dont la plupart ont donné naissance aux communes actuelles ; et même si les noms ont changé, même s’il y a eu regroupement, il est possible de les retrouver grâce à un certain nombre d’outils mis à notre disposition [33][33] Dictionnaire des paroisses du Parlement de Paris, Paris,....

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L’identification est plus délicate pour les lieux qui ne sont pas des paroisses. Qu’est-ce qu’un lieu ? Un hameau, un feu, une chapelle, une seigneurie, un bois, une ferme… Dans le procès-verbal, chaque membre du clergé ou de la noblesse comparaissant, mentionne les terres et seigneuries pour lesquelles il a été convoqué. Les noms de seigneuries, de fiefs, pouvant changer selon le détenteur, il est fort difficile d’identifier ces noms, d’autant que des terres, seigneuries ou des lieux-dits portent fréquemment des noms identiques [34][34] D’après A. DE DION (« Les fiefs du Comté de Montfort.... Le seul moyen de les identifier avec certitude serait de reconstituer avec la plus grande minutie l’histoire seigneuriale et féodale de ce territoire à l’aide des hommages, aveux et dénombrements. D’où sans doute une marge d’erreur possible, mais qui ne dénature pas l’ensemble des résultats. Ce qui compte lors de l’assemblée, ce sont les personnes. Ce sont les détenteurs de fiefs, de seigneuries, ou les communautés d’habitants qui sont convoqués et non les « lieux », au sens géographique du terme. Et même si la liste de lieux apparaît 20 ans après la réformation, pour Paris, et plus tard pour Montfort, elle n’est pas dégagée de cette vision du territoire. Nous avons aussi utilisé la carte dressée par Guillaume Delisle en 1711, c’est-à-dire 130 ans après la réformation de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, qui en dessine, pour la première fois, le territoire et les limites [35][35] La carte est publiée dans Corps et compilation…, op.....

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L’interrogation sur les lieux rejoint celle sur les personnes convoquées à l’assemblée, présentes et absentes (puisque ces dernières sont mentionnées comme faisant défaut). En 1510, période qui correspond à la première phase des rédactions, la convocation parisienne n’a pas rassemblé beaucoup de monde. Il fut procédé essentiellement à la convocation des fiefs et arrière-fiefs, des officiers royaux, des hommes de loi et des membres du bureau de ville de Paris. Le procès-verbal indique cependant les présents, classés par ordre : pour le clergé 45, pour la noblesse 45, pour le tiers-état 65 (y compris et surtout les divers officiers, très peu de paroisses et de communautés d’habitants). Dans l’ensemble, très peu de noms de lieux sont cités [36][36] Bernard QUILLET, « Les corps d’officiers de la prévôté.... En 1580, l’assemblée est beaucoup plus fournieet les trois ordres sont convoqués et nommés en tant que tels : 126 membres du clergé, 245 nobles, 625 députés pour le tiers-état (76officiers de la prévôté et de l’hôtel de ville, 442 bourgeois, marchands, hommes de loi, 107 communautés d’habitants), soit un total de 996 personnes, sans compter les procureurs. Près des 2/3 des membres de l’assemblée appartiennent au tiers état et la convocation s’avère un succès puisque seuls 25 absents sont signalés pour le clergé, 14 pour la noblesse et aucun pour le tiers [37][37] Les « manants et habitants » cités dans le procès-verbal.... Quant à l’identification des lieux, elle est d’autant plus délicate que l’on rencontre des formulations telles que « les religieux, abbé et couvent des Vaux de Cernay, seigneurs de Cernay en partie, […] Roissy, la Verville et Raches […], La Grange aux moines, St Nom et la Bretèche » suivi de « et autres terres et seigneuries qu’ils ont assis au dedans de ladite prévosté » [38][38] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,..., sans précision de nom de lieu. Selon Jean Guérout, de toutes façons, la liste ne représenterait ni la totalité des fiefs ni celle des localités de la prévôté de Paris, et pourtant la convocation aurait permis de fixer les limites territoriales de la prévôté [39][39] Des évaluations du nombre de paroissesont été faites....

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Les personnes convoquées constituent à Montfort un total de 596 représentants. Pour le clergé, 99 membres sont présents et 95 font défaut. Pour la noblesse, 125 personnes répondent à la convocation et 70 font défaut. Pour le tiers état, d’une part 70 officiers sont présents et 12 sont défaillants. D’autre part, les communautés rurales sont représentées par 102 marguilliers et proviseurs des églises des villes et villages et 23 font défaut. 200 personnes n’ont donc pas répondu à la convocation. Chaque ordre représente un tiers des appelés et, au sein du tiers état, on recense 40% d’officiers pour 60% de manants et d’habitants. Enfin, plusieurs officiers figurent deux fois : au titre du tiers et au titre de la noblesse, car ils sont possesseurs de fiefs ou de seigneuries (Philippe de Harville, Pierre de la Porte…).

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Le clergé est l’ordre qui répond avec le moins d’empressement à la convocation, à Montfort et à Paris, à la différence du tiers, et le procès-verbal parisien signale beaucoup moins d’absents, tous ordres confondus, que celui de Montfort-l’Amaury. Nous pouvons également nous interroger sur les raisons d’un défaut de comparution : refusent-ils de comparaître par crainte que leur présence puisse préjudicier à leurs droits, relèvent-ils d’un autre bailliage ou se règlent-ils selon une autre coutume ? Pourtant, les défaillants prennent un risque. Tout d’abord, celui de désobéir à un ordre de leur souverain, car tel est son plaisir, car la coutume doit devenir loi perpétuelle. La présence de tous est exigée, sinon le recours à la contrainte est possible par différents moyens ; pour les gens d’Église par la prise et la saisie de leurs temporels, et pour les laïcs par la saisie de leurs biens, meubles ou immeubles, qui sont remis entre les mains du roi [40][40] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,.... Au final, les commissaires royaux confirment que la coutume s’impose à tous. Le procureur du roi au bailliage ne manque pas de rappeler à ceux qui prétendent être d’un autre ressort qu’ils n’ont pas été appelés à l’homologation de ladite coutume, ce qui n’est pas toujours exact, nous l’avons vu précédemment, car il est possible aussi que les convocations aient été mal effectuées. Mais répondre à la convocation ne risque-t-il pas, inversement, de confirmer son appartenance au ressort de la juridiction que l’on rejette ? C’est la raison pour laquelle certains remontrants prennent la peine de préciser que ce qui sera fait à l’homologation de la coutume ne pourra leur préjudicier et qu’ils ne comparaissent que pour formuler leurs remontrances et protestations, mais « non pour consentir et accorder aucune rédaction desdites coutumes » [41][41] Ibid., t. III, p. 161..

LA DÉFENSE DES DROITS DU ROI FACE AUX REVENDICATIONS LOCALES ET PARTICULIÈRES

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Les tableaux (documents 1 et 2) regroupent les revendications qui se sont exprimées à Montfort en 1556 et à Paris en 1580, sur les questions de ressort, et les types de protestataires par ordre d’appel (clergé, noblesse, tiers état) auxquels nous avons adjoint les officiers des bailliages voisins qui s’associent à ces remontrances, voire les initient eux-mêmes. L’analyse des remontrances montre le rôle déterminant des procureurs du roi dans les deux assemblées. Les résultats ont été reportés sur les cartes : documents 3 et 4 (remontrances portant sur la coutume et/ou le bailliage) et documents 5 et 6 (type de protestataires) pour Montfort et pour Paris. Nous enregistrons 163 oppositions concernant 154 lieux pour Paris, et 31 contestations à Montfort-l’Amaury pour 31 localités, soit respectivement 19% et 8% du total des lieux.

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Des différences notoires apparaissent entre Montfort-l’Amaury et Paris. À Montfort, les officiers des bailliages voisins n’interviennent pas (Houdan est la seule exception), les remontrances émanent uniquement de particuliers, clercs, nobles ou communautés d’habitants. Le procureur du roi au bailliage de Montfort défend son ressort contre les revendications individuelles qui mettent en évidence deux pôles d’attraction, Paris et Chartres.

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En revanche, à Paris, les remontrances proviennent en très grande majorité des procureurs du roi des bailliages contigus, seuls pour Senlis et Étampes, ou associés aux détenteurs des fiefs de dignité (comte de Montfort-l’Amaury, de Meaux, comtesse de Melun, etc.), ce qui peut laisser penser à une offensive de la prévôté de Paris au détriment des ressorts des bailliages voisins (document 6). Certaines déclarations particulières, de manants et habitants ou de seigneurs, viennent confirmer ou contredire les remontrances émises par les bailliages. Enfin, on remarque, à Paris, un nombre important de contestations formulées par les représentants des grands établissements religieux et qui portent uniquement sur la justice.

Contestations de juridiction et revendications de privilèges

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Dans la prévôté de Paris, les principales remontrances du clergé s’appuient sur des privilèges, immunités et franchises de grands établissements religieux pour les terres et seigneuries qui en dépendent : évêché de Paris, abbaye de Saint-Denis, de Saint-Germain-des-Prés, de Saint-Victor, Sainte-Chapelle, université de Paris, Sainte-Geneviève, ordre du Temple, etc. Les remontrances ne portent pas sur la coutume, mais uniquement sur la justice. Les protestataires disent ne pas relever du Châtelet, avoir par privilège leur propre juridiction et relever en appel du parlement de Paris. Ces remontrances n’entraînent qu’une réponse de la part du procureur du roi : cela ne doit pas préjudicier aux droits du roi et à sa justice du Châtelet. Toutes les terres mentionnées sont situées en plein cœur de la prévôté.

DOCUMENT 1  - REVENDICATIONS ET PROTESTATAIRES. MONTFORT-L’AMAURY

Les lieux figurant dans ce tableau sont regroupés (lignes horizontales) en fonction de 4 catégories de protestataires, puis de la coutume revendiquée et enfin de leur n° INSEE.

DOCUMENT 2  - REVENDICATIONS ET PROTESTATAIRES. PARIS

Les lieux figurant dans ce tableau sont regroupés (lignes horizontales) en fonction de 4 catégories de protestataires, puis de la coutume revendiquée et enfin de leur n° INSEE.

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Cependant, le Châtelet étend aussi son ressort hors des limites de la prévôté [42][42] P. LEMERCIER, Les justices seigneuriales de la région.... Il s’agit de l’hôtel épiscopal de Meaux et du temporel de l’évêque de Meaux, qui dit relever en appel du prévôt de Paris et non du bailli de Meaux. Ses terres et seigneuries sont situées dans le comté de Meaux et usent de la coutume de Meaux. D’après François Olivier-Martin, c’est la seule exception admise à la concordance entre ressort judiciaire et ressort coutumier [43][43] F. OLIVIER-MARTIN, Histoire de la coutume…, op. cit.,....

DOCUMENT 3  - Remontrances, Montfort-L’Amaury
DOCUMENT 4  - Remontrances. Paris
DOCUMENT 5  - Protestataires. Montfort-L’Amaury
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Le comte de Meaux et le procureur du roi au bailliage de Meaux, en désaccord avec l’évêque, énumèrent un certain nombre de localités usant de la coutume de Meaux et relevant du ressort du bailliage. Parmi elles, on retrouve quelques terres et seigneuries, communautés d’habitants qui sont du temporel de l’évêque. À la rédaction de la coutume de Meaux en 1509, l’official de l’évêque de Meaux avait protesté que la coutume ne porte atteinte aux droits et libertés de l’Église. La carte montre une localisation assez dispersée des remontrances concernant Meaux, qui s’explique par les rapports particuliers qu’entretient le roi avec les établissements religieux et par les privilèges accordés.

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D’autres établissements religieux ont réussi à obtenir que leurs hôtes soient rattachés à la prévôté et vicomté de Paris. Ainsi à l’assemblée de Montfort, l’abbé de Saint-Magloire, Charles Boucher, remontre pour lui-même et les religieux de son couvent que les seigneuries de Méré, le Luatel et Saint-Magloire, près Épernon, bien qu’assises au comté, se règlent suivant la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, de même le curé de Maurepas. Le procureur du roi au bailliage de Montfort, considérant que ces seigneuries n’ont pas été appelées à l’homologation des coutumes parisiennes, déclare qu’elles doivent être, à l’avenir, gouvernées selon les coutumes du bailliage de Montfort.

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Le clergé n’est pas le seul à remontrer sur des questions de juridiction. Ainsi le bailli de Houdan, le lieutenant et le substitut du procureur du roi de Houdan déclarent que la châtellenie de Houdan est séparée du comté de Montfort et que les appellations du bailliage de Houdan ressortissent directement à la Cour du parlement. Ils évoquent à l’appui de leur demande un procès pendant devant ladite Cour. Le procureur du roi décide de passer outre, considérant que le bailli et le prévôt de Houdan se sont toujours réglés selon la coutume de Montfort, étant inférieurs au bailli de Montfort. La châtellenie de Houdan ne sera pas appelée à l’homologation de la coutume de Paris de 1580.

Contestations de ressort de bailliage et de détroit de coutume

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Parmi les contestations, on peut distinguer celles qui portent sur un grand nombre de lieux, par exemple le chapitre de Paris (26 lieux), le comté de Montfort ou celui de Meaux (une trentaine de localités), et celles qui concernent une petite seigneurie, une communauté d’habitants. Cette distinction n’apparaît pas sur les tableaux.

38

En 1580, des protestations émises par le procureur du roi et Monsieur frère du roi au bailliage de Montfort-l’Amaury portent sur la coutume et le bailliage. Et de citer, comme s’ils prenaient les devants face aux ambitions parisiennes, une liste d’abbayes, paroisses et fiefs qu’ils affirment relever de Montfort et dont certains n’ont d’ailleurs pas fait l’objet d’une convocation à Paris, semble-t-il.

39

Le tiers état est associé aux oppositions formulées pour Melun (curieusement, les échevins, les manants et habitants de Melun sont présents à l’assemblée parisienne). Loisel, procureur général de Catherine de Médicis, comtesse de Melun, assisté du lieutenant général du bailliage de Melun, le substitut du procureur général du bailliage et le maire et les échevins de Melun (par leur procureur, maître Anne Robert) citent une liste de lieux qu’ils affirment être du ressort du bailliage de Melun et qui observent sa coutume.

DOCUMENT 6  - Protestataires. Paris
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En 1556, Maître Charles d’Angennes, prieur commanditaire de Bazainville, se réclame, pour son prieuré, du ressort de la coutume de Paris, à la rédaction de laquelle il n’a pas pourtant pas été appelé, ainsi que les manants et habitants et le curé de Bazainville qui présentent les mêmes protestations. En 1580, le prieur de Bazainville est appelé à Paris, mais le procureur du roi et Monsieur, frère du roi, font opposition pour Montfort.

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Le seigneur de Rambouillet, seigneur de Jonvillier, du fief de Beauvois près Haute-Maison, et de la Rue de Maintenon, s’élève contre une comparution qui pourrait lui porter préjudice, affirmant que ses trois terres sont du ressort du bailliage de Chartres. Le procureur du roi rappelle qu’il n’a pas été convoqué à l’homologation des coutumes de Chartres et que ses deux premières seigneuries sont enclavées dans le bailliage de Montfort et doivent suivre ses coutumes. Pour la Rue de Maintenon, le procureur du roi, soutenu par le procureur du roi de Navarre, déclare que ce fief est de la juridiction d’Épernon et par conséquent de Montfort.

42

À Montfort, le tiers état est le groupe le plus revendicatif. Aux manants et habitants de Gats (Gas) qui se disent du bailliage et de la coutume de Chartres, la jurisprudence fera droit par un arrêt du 22 juin 1673 [44][44] Claude BLONDEAU, Claude GUÉRET, Journal du Palais ou.... Quant aux habitants de Mondonville-la-Saint-Jean, ils n’acceptent de comparaître que pour la part qui est assise à Montfort, étant partagés entre Montfort, Chartres et Orléans [45][45] Dans le Dictionnaire des paroisses, établi entre 1776...

43

À part le cas de Meaux et des privilèges des établissements ecclésiastiques, les remontrances concernent dans leur très grande majorité des zones (document 4) que nous pouvons qualifier de frontières de la prévôté de Paris, si l’on se réfère à la carte de Guillaume Delisle (avec deux absences : Mantes et Meulan, Dourdan). Plusieurs hypothèses sont envisageables : ces lieux sont des enjeux entre plusieurs bailliages en raison de la création ou du remaniement de certains d’entre eux, les détroits coutumiers n’ont pas de frontière nette. Ils s’entremêlent et évoluent. De plus, on remarque que lorsque les contestataires disent bénéficier de prérogatives particulières en matière de juridiction, les lieux concernés sont dispersés. Cependant, la transcription cartographique de tous ces conflits indique une nette prédominance des zones de contact entre bailliages.

44

La concurrence est vive entre bailliages, puisqu’un certain nombre de seigneurs, clercs ou laïcs, de manants et habitants ont été convoqués pour les mêmes lieux à plusieurs assemblées. La pluralité des remontrants complexifie l’analyse, d’autant que leurs avis ne sont pas toujours concordants.

Concurrence entre bailliages

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À diverses reprises, les contestataires ou les procureurs du roi à Montfort-l’Amaury et à Paris font référence à des rédactions antérieures ; c’est pourquoi il nous a semblé pertinent de présenter certaines revendications émises par les mêmes appelés dans d’autres assemblées [46][46] Les rédactions des coutumes des bailliages contigus....

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Sur les 31 lieux (paroisses, châtellenies ou fiefs) faisant l’objet d’une ou plusieurs contestations à Montfort, 18 sont cités à une ou plusieurs assemblées : Chartres, Montargis, Étampes, Dourdan et Orléans (document 7). 76 lieux sur 154 ayant fait l’objet de remontrances à Paris en 1580 (Montfort compris) sont mentionnés à la rédaction ou à la réformation d’autres coutumes antérieurement : Dourdan, Meaux, Melun, Senlis et Étampes (document 8). Cette proportion importante de convocations multiples (environ la moitié) appelle des éclaircissements (documents 9, 10, 11 et 12). Deux exemples (Sainville et Sonchamp) suffisent pour prendre la mesure de l’écheveau de liens qui traversent et enserrent les lieux.

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– à Montfort, le cardinal de Chatillon, abbé de St Benoît-sur-Loire pour la seigneurie de Sonchamp et Jean Pouréal, procureur et receveur de Sonchamp, pour le curé et les habitants du lieu, déclarent se gouverner selon les coutumes d’Orléans, comme pour la terre et seigneurie de Sainville.

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– à Étampes où les officiers des bailliages voisins sont très actifs, ces deux lieux sont concernés par de multiples oppositions. Pour le substitut du procureur général du roi du bailliage d’Orléans, son avocat et le procureur au siège présidial d’Orléans protestent de la comparution des manants et habitants des villages de Sainville et Sonchamp, appartenant aux abbés et religieux de Saint-Benoît-sur-Loire, rappelant que depuis 1509 ces paroisses sont du ressort du bailliage d’Orléans et sont régies et gouvernées par les coutumes du même bailliage. Elles ont même été appelées à leur rédaction. La même remontrance est présentée par le procureur des curés et habitants de Sonchamp. Mais pour le représentant du substitut du procureur général du roi au bailliage de Dourdan, ses confrères d’Orléans et d’Étampes débattent sans cause. Les villages de Sainville et Sonchamp sont de toute ancienneté du bailliage de Dourdan. La châtellenie a toujours été royale sans avoir été démembrée de la couronne, au point que ce sont les bailliages d’Orléans, Étampes et Montfort qui venaient y plaider les cas royaux. Son argumentation ne variera jamais d’une comparution à une autre au cours de l’année 1556.

DOCUMENT 7  - MULTICONVOCATIONS . MONTFORT-L’AMAURY

Les lieux figurant dans ce tableau sont regroupés (lignes horizontales) en fonction des différentes assemblées (autres que Paris), puis des coutumes revendiquées et enfin de leur n° INSEE. En cas de réponses multiples, le même lieu apparaîtra sur plusieurs lignes.

DOCUMENT 8  - MULTICONVOCATIONS. PARIS

Les lieux figurant dans ce tableau sont regroupés (lignes horizontales) en fonction des différentes assemblées (autres que Paris), puis des coutumes revendiquées et enfin de leur n° INSEE. En cas de réponses multiples, le même lieu apparaîtra sur plusieurs lignes.

DOCUMENT 9  - Multiconvocations des protestataires. Montfort-L’Amaury
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à Dourdan et Orléans : Sonchamp et Sainville ont été également appelés à l’homologation de ces deux coutumes. Les cartes (documents 10 et 11) montrent à quel point ces deux paroisses sont des enjeux stratégiques pour les quatre bailliages que sont Montfort, Étampes, Dourdan et Orléans. Autrefois dépendantes de la prévôté de Paris, des châtellenies comme Étampes et Dourdan sont devenues des bailliages particuliers avec leurs coutumes propres, mais qui se déploient sur des territoires extrêmement restreints, confinant aux coutumes des uns ou des autres. À Dourdan, pour le cardinal de Châtillon, abbé de Saint-Benoît-sur-Loire, seigneur de Sonchamp, Jean Pouréal, son procureur remontre que cette abbaye a « de tout temps et ancienneté » été du ressort d’Orléans, auquel les terres de l’abbaye ontcotisé tant pour le ban que pour l’arrière-ban, que francs-fiefs et nouveaux acquêts et autres subsides, et qu’il n’entend pas que cette comparution puisse préjudicier aux droits du cardinal. Le procureur du roi à Dourdan, avec véhémence et pugnacité, démontre que Pouréal n’a pas de procuration valable pour présenter cette protestation, que cette terre, qui est du domaine et du patrimoine du roi, à cause de sa châtellenie de Dourdan, a été usurpée par les abbés de l’abbaye et que la preuve se trouve dans les anciens documents de la seigneurie de Dourdan. Il ajoute qu’il n’y a pas un habitant aux villages et hameaux de Sonchamp qui ne soit redevable au roi pour sa recette ordinaire de Dourdan (cens, droit de fouage ou autres droits seigneuriaux) à cause des terres et maisons qu’il possède à Sonchamp. Il laisse entendre que depuis 60 ans, il a été aisé aux procureurs du roi à Orléans, Montfort et Étampes d’usurper et s’attribuer Sonchamp, parce que Dourdan a été aux mains des usufruitiers auxquels les rois l’avaient baillé et qui n’avaient eu soin de conserver les droits du roi. Dernier argument utilisé : Orléans est distant de vingt lieues, quand Dourdan n’est distant que de deux [47][47] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,.... Les cartes (document 10 pour Sainville et document 11 pour Sonchamp) font apparaître la cohérence géographique, sinon historique, de l’argumentation, puisque ces deux paroisses sont à proximité de Dourdan. Jacques Gilles, le procureur fiscal du cardinal de Châtillon, peut à son tour soutenir que Sainville est de temps immémorial du bailliage d’Orléans. Le procureur du roi à Dourdan rejette tout plaidoyer et requiert que tous les villages se règlent selon les coutumes de Dourdan. Il sait que Dourdan est l’objet d’attaques très vives, en particulier de Garnier, substitut du procureur du roi à Étampes. Celui-ci affirme que la châtellenie de Dourdan a de tout temps été unie à la couronne de France et n’en a jamais été démembrée, ainsi qu’avait été le comté d’Étampes, naguère incorporé au domaine du roi par le décès du comte de Foix, même si récemment le comté a été érigé en duché par FrançoisIer en faveur de Jean de Brosses, mari d’Anne de Pisseleu, sa favorite [48][48] La seigneurie d’Étampes, fondée au XIIIe siècle, baronnie,.... Nous le voyons, Dourdan veut conserver son entité, même si le procureur ne peut nier que l’abbé de Saint-Benoît-sur-Loire, au titre de Sonchamp, et les habitants du lieu ont été convoqués à la rédaction des coutumes d’Orléans en 1509, comme ils le seront à leur réformation en 1583, et l’ont été peu avant à Étampes et à Montfort [49][49] On relève un arrêt rendu par la Grande Chambre de la.... Les délimitations administratives des bailliages restent fluctuantes, avec des enclaves elles-mêmes mouvantes au gré du fait du prince, des fois et hommages ou des démembrements de fiefs.

DOCUMENT 10  - Multiconvocations et revendications. Montfort-L’Amaury : exemples de Sainville et de Denisy
DOCUMENT 11  - Multiconvocations et revendications. Montfort-L’Amaury : exemple de Sonchamp
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à Paris : Auffargis, Bazainville, Bonnelles, les Clayes, Goupillières, Jouarre, Neauphle-le-Vieux, Denisy, Le Tremblay, Maurepas et Poigny présents à l’assemblée parisienne de 1580 se disaient, à l’assemblée de Montfort, être du ressort de la prévôté de Paris et/ou suivre ses coutumes. Denisy est convoqué et représenté à Dourdan et à Montfort. À Paris, aucun représentant n’y est mentionné, mais le procureur du roi au bailliage de Montfort cite Denisy comme faisant partie de son bailliage. À Montfort, le seigneur Aloph de l’Hopital (avec le soutien des manants et habitants) déclare être du bailliage de Dourdan, car il tient sa seigneurie en plein fief du roi à cause de sa grosse tour de Dourdan, et y être enclavé, alors que le procureur du roi du bailliage de Montfort soutient que sa seigneurie est enclavée dans celui de Montfort. Qui croire ? À l’assemblée de Dourdan, le seigneur, le curé et les habitants de Denisy et Sainte-Mesme ne présenteront aucune protestation.

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À l’assemblée parisienne, sur les 28 lieux, objets de contestation de la part de Montfort, 25 avaient été cités à Montfort en 1556. Plusieurs d’entre eux n’avaient alors pas suscité de remontrances (par exemple, Beynes, Corbreuse, Saint-Nom et La Bretèche). Cela tendrait à confirmer une offensive de la prévôté de Paris sur les bailliages voisins. Hypothèse renforcée par le fait que les oppositions émises à Montfort sont le fait de membres du clergé, du tiers état ou de seigneurs particuliers, alors que les oppositions à Paris proviennent dans leur très grande majorité des représentants du bailliage et comté de Montfort.

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La réformation de la coutume parisienne suscite des remontrances beaucoup plus nombreuses que lors de la rédaction de 1510. La géographie coutumière serait devenue plus complexe au XVIe siècle qu’auparavant, en raison de la volonté royale de rédiger les coutumes dans le cadre du bailliage. François Olivier-Martin pense que l’unité coutumière se calque sur l’unité judiciaire et qu’un certain nombre d’oppositions concernant les ressorts s’expliquent en partie par l’héritage médiéval. En effet, dans des textes du XIIIe siècle sont mentionnés des « us et coutumes de France » qui couvraient un territoire plus grand que celui de la prévôté de Paris [50][50] F. OLIVIER-MARTIN, Histoire de la coutume de la prévôté…,.... Ce territoire se retrouve éclaté par la création de nouveaux bailliages, mais la mémoire demeure : ce qui justifierait, selon lui, certaines oppositions en 1580. D’ailleurs, à Paris, à Montfort et à Senlis, les procès-verbaux font explicitement référence aux « us et coutumes de France » à l’occasion de la discussion de quelques articles [51][51] En 1510, à la rédaction de la coutume de Paris, une.... En 1556, le débat sur les articles 2 et 3 de Montfort évoque encore cette coutume spécifique : le procureur du roirequiert que la châtellenie de Neauphle-le-Château, acquisition séparée du bailliage de Montfort, suive la coutume du Vexin français qui a toujours été la sienne, pour le relief des fiefs, car elle relevait autrefois du roi à cause de sa châtellenie de Meulan [52][52] Marc LEROY, Si Neauphle m’était conté. Histoire et....

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Mémoires et temporalités différentes entre coutume et découpage judiciaire expliquent ces affrontements lors des rédactions. La prédominance affirmée du ressort judiciaire, le bailliage, sur le territoire coutumier, apparaît comme un passage en force ; reste à voir si elle est susceptible d’ajustements négociables (dans l’assemblée, dans la jurisprudence, dans la doctrine). Après avoir tenté de réduire les coutumes locales et particulières, voire de les éliminer du texte coutumier au bénéfice du renforcement des coutumes générales, les juristes, les officiers, les commissaires ont travaillé à faire de la coutume de Paris une coutume capitale, un modèle et par conséquent sans doute favorisé son extension (voir documents 9 et 12) [53][53] Étienne Pasquier affirme que la coutume réformée de....

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Dans la très grande majorité des cas, il n’y a pas eu de décision définitive à l’égard de ces contestations, excepté l’affirmation des droits du roi sans cesse réitérée et l’inscription dans le procès-verbal pour « valoir ce que de droit », pour mémoire [54][54] Bourdot de Richebourg laisse les choses en suspens,.... Le procureur du roi défend les droits du roi, avant tout sa justice, mais il est aussi représentant du roi dans un bailliage et il défend son ressort, car ce dernier constitue une source de revenus. C’est sans doute la raison pour laquelle le procureur du roi de Dourdan rétorque aux habitants de Chatignonville, qui disent relever du bailliage de Montfort-l’Amaury et suivre sa coutume, qu’ils sont sujets et redevables au roi à cause de sa seigneurie de Dourdan et non à cause de son comté de Montfort [55][55] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,.... Les procureurs, en invoquant les droits du roi, diffusent au niveau local les avancées doctrinales sur la souveraineté. C’est à Charles du Moulin que revient le fait d’avoir défendu avec acharnement les droits du roi contre les ambitions des grands féodaux, dans ses commentaires sur la coutume de Paris parus en 1539, affirmant avec force que l’autorité du roi s’étend à tout le royaume, qu’il est seigneur universel [56][56] Jean-Louis THIREAU, Charles Dumoulin (1500-1566). Études.... Le contexte législatif et doctrinal permet de comprendre l’insistance des procureurs. Il n’existe pas de liste de droits royaux, ce qui explique sans doute l’absence de précision des procureurs ; mais marteler sans cesse les droits du roi, c’est inscrire dans l’esprit de l’auditoire que seule la justice du roi est souveraine et que le roi seul décide en dernier ressort. Du côté de la doctrine, la théorie des cas royaux et de la prévention se développe et, avec Jean Bodin, la théorie de la souveraineté s’affirme. L’édit de Crémieu de 1536 limite les justices seigneuriales et renforce la prévention absolue du juge royal ; juste après la première guerre de religion qui met l’unité du royaume en péril, l’ordonnance de Moulins de 1566 déclare avec force l’inaliénabilité du domaine de la couronne. C’est dans ce contexte de la seconde moitié du XVIe siècle que s’effectuent les rédactions et les réformations de nombreuses coutumes.

DOCUMENT 12  - Multiconvocations des protestataires, coutume de Paris
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Le renvoi des remontrances à la cour de parlement, seule habilitée à y répondre, permettra parfois à la jurisprudence de trancher. Mais dans la formulation des oppositions et dans les réponses fournies, certains des arguments avancés éclairent les différents rapports à l’espace et révèlent des logiques spatiales contradictoires.

LOGIQUES FÉODALES ET LOGIQUES ÉTATIQUES : L’ARGUMENTAIRE DES REMONTRANCES

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Alors que certains contestataires n’avancent aucun argument, d’autres, plus nombreux, étayent abondamment leur argumentation, comme nous l’avons vu précédemment, mettant en évidence la difficulté à accorder l’histoire féodale et seigneuriale avec l’entreprise de modernisation étatique que constitue l’imposition du cadre du bailliage pour rédiger la coutume et par conséquent fixer son territoire.

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Quelques expressions semblent indiquer une conscience de l’espace que recouvre le cadre de référence, bailliage ou prévôté. Ainsi à Paris, le chapitre Notre-Dame affirme que des terres et seigneuries « quoique assises en la prévôté et vicomté de Paris » sont éclipsées de sa juridiction. À Montfort-l’Amaury, le procureur du roi au bailliage parle de lieux « assis et enclavés au dedans du bailliage ». C’est aussi la réponse qu’il donne au vicaire de la cure de Droué, ou au seigneur de Rambouillet pour son fief de Beauvois près Haute-Maison, que l’un et l’autre situent dans le bailliage de Chartres. Le comte de Meaux et le procureur du roi au bailliage de Meaux insistent, quant à eux, pour que leur convocation à l’assemblée parisienne ne préjudicie pas « au ressort, détroit, étendue du comté ». Des arguments spatiaux, topographiques, sont utilisés seuls ou bien associés à d’autres, en particulier la notion d’enclavement. L’argument utilisé par les procureurs du roi est donc la nécessité d’une certaine homogénéité territoriale, mais le cadre de référence peut être le comté (comme pour Auffargis) ou le bailliage. Ainsi, dans le cas de la remontrance faite par le procureur et l’abbé du couvent de Saint-Magloire (pour des terres situées dans le comté de Montfort) qui disent relever de Paris et user de ses coutumes, c’est au bailliage que se réfère le procureur du roi pour affirmer que ces terres sont enclavées, et il ajoute un argument historique : elles n’ont pas été appelées à la rédaction de la coutume de Paris en 1510. On voit là toute l’ambiguïté du rapport à l’espace : l’argument de l’enclavement fait-il référence au territoire d’une circonscription judiciaire ou à celui d’un fief de dignité ? Dans l’exemple du couvent de Neauphle-le-Vieux (à l’assemblée de Montfort-l’Amaury de 1556), cet argument est noyé parmi d’autres, en particulier historiques, sans doute plus importants. L’abbé Gilbert Filhol dit être de la prévôté et vicomté de Paris, pour la justice, élection, fief et coutume. Le procureur du roi du bailliage de Montfort répond que le couvent a été fondé par les comtes de Montfort, qu’il est enclavé dans le comté de Montfort-l’Amaury, qu’il n’a pas été appelé à Paris et qu’il a participé aux emprunts et arrière-ban de son plein gré. Et si le défunt abbé de Neauphle, le frère Jean Lhomme, était présent à la rédaction de la coutume de Paris en 1510, c’est comme abbé de Saint-Germain-des-Prés. Le procureur du roi récuse aussi la copie d’une garde gardienne dont les religieux, abbé et couvent font état pour s’exempter du ressort du bailliage, dont ils n’auraient pas la confirmation. Et même s’ils l’obtenaient, la garde gardienne ne pourrait concerner que leur maison et monastère, mais pas les manants et habitants de Neauphle [57][57] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,.... Un document de 1553 mentionne une « contention » sur le ressort des bailliages de Bazainville et de Neauphle, qui oppose les officiers de Montfort à ceux du Châtelet de Paris [58][58] Voir « L’état des justices du bailliage de Montfort,.... Malgré cette masse de preuves, le couvent sera convoqué à Paris en 1580, ainsi que les manants et habitants de Neauphle-le-Vieux, ce qui provoquera des remontrances de la part de Monsieur frère du roi et du procureur du roi au bailliage de Montfort.

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Les différentes sortes de dépendances coexistent, et peuvent entrer en concurrence, le maillage judiciaire ou fiscal, avec les mouvances féodales et les privilèges acquis, même s’ils fonctionnent de pair [59][59] A. GUERREAU, « Quelques caractères spécifiques de l’espace.... L’histoire versus le territoire : le cas de Poigny et Auffargis, situés en plein centre du bailliage et du comté de Montfort, éclaire les contradictions entre histoire féodale et territoire du bailliage. À Montfort, une même revendication est présentée par le curé, les manants et habitants d’Auffargis et le seigneur de Rambouillet, Jacques d’Angennes, seigneur de Poigny et d’Auffargis, qui tient ses terres en foi et hommage du roi. Ils disent tous relever de la prévôté de Paris, alors que le procureur du roi affirme que ces terres sont enclavées de toutes parts au bailliage de Montfort [60][60] La châtellenie d’Auffargis a été réunie au domaine.... En 1580, la convocation du seigneur d’Auffargis à Paris, contestée par Montfort, ne peut se comprendre que par les antécédents : en 1204, Philippe Auguste cède la châtellenie de Saint-Léger aux seigneurs de Montfort, mais se réserve l’hommage des seigneurs d’Auffargis et de Poigny. Ce sont des fiefs immédiats du roi relevant de la vicomté de Paris et suivant sa coutume.

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La jurisprudence des cours souveraines apporte parfois une réponse aux interrogations soulevées par les contestations de ressorts. Claude Thourette cite un arrêt de 1625 : en la cause, il était soutenu que Poigny relevait du Châtelet par appel et devait se régler selon la coutume de Paris. Mais la cour a jugé, suivant l’usage observé dans la coutume de Montfort, que Poigny en dépendait et se trouvait enclavé de toutes parts. Poigny ne relève du Châtelet que pour une garde gardienne qui n’altère en rien le territoire de la coutume. Cette décision est valable pour Auffargis, Neauphle, Bazainville, Saint-Magloire et renvoie au procès-verbal de la coutume qui règle ce différend pour ces quatre localités en ordonnant qu’elles se règlent selon la coutume de Montfort [61][61] Arrêt relatif à l’article 149 de la coutume de Montfort,....

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Ce sont des histoires différentes que revendiquent les protestataires ou les procureurs du roi, des filiations inscrites dans l’histoire, tout aussi vraies les unes que les autres, qui, dans le cadre de l’assemblée, s’opposent entre elles. La question se pose de savoir laquelle est la plus légitime. Ce qui est récurrent, c’est la preuve par l’histoire, l’ancienneté qu’utilisent les différents protagonistes. Et pour les nobles celle de leurs mouvances féodales, liens personnels qu’ils se voient contraints de penser en termes spatiaux.

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L’histoire de ces mouvances féodales a des répercussions sur la juridiction et sur la coutume, comme en témoigne le cas de la châtellenie de Beynes et de la baronnie de Chevreuse. Beynes est donnée par FrançoisIer à Anne de Pisseleu et à son mari Jean des Brosses et rattachée à la baronnie de Chevreuse, érigée en duché pour eux en 1546 (avec les fiefs et seigneuries de Meudon, Angervilliers, Limours, Bures, Grignon, Noisy, les Clayes…). Après la mort de FrançoisIer, HenriII contraint Anne de Pisseleu à céder la baronnie de Beynes à Diane de Poitiers en 1553 ; c’est elle qui est représentée à l’assemblée de Montfort en 1556, comme duchesse de Valentinois, dame de Beynes [62][62] Foi et hommage de Diane de Poitiers en date du 23 nov..... Chevreuse passe au cardinal de Lorraine, Charles de Guise, en 1551, et s’ensuit une nouvelle érection du duché en 1555. Le cardinal de Lorraine obtient que toutes ses terres relèvent de la couronne et ses appels au Parlement. En 1571, CharlesIX crée le bailliage de Chevreuse et y réunit la justice de Beaurain, Maurepas, Dampierre, Noisy, les Clayes. Lors de l’assemblée de 1580, le duc de Chevreuse s’oppose à Monsieur frère du roi qui prétend que les seigneuries de Tremblay, Monceaux et Darget sont du ressort du bailliage de Montfort et de sa coutume : il soutient que ces seigneuries sont mouvantes de la châtellenie de Maurepas, « enclavées assises dedans icelle », et que cette dernière est unie au duché de Chevreuse. Il précise d’autre part qu’il ne vient que pour fait de coutume, car il ne reconnaît pas le prévôt de Paris. Lors de l’assemblée parisienne de 1580, un dénommé de l’Alouette, pour François de Bourbon prince dauphin, tuteur des enfants mineurs du duc de Bouillon, affirme que la terre, seigneurie et baronnie de Beynes est du bailliage de Montfort et suit sa coutume.

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Dans l’aire géographique Maurepas-Tremblay, traversée par la rivière de Maule qui constitue la limite du bailliage de Montfort et de la prévôté de Paris, les ressorts des châtellenies et des coutumes sont assez complexes et font l’objet de diverses remontrances (voir document 13). La seigneurie du Tremblay meut de Maurepas, qui meut de Chevreuse. Dans un bel article, Patricia Guyard a étudié un document de droit coutumier et féodal du XIVe siècle joint à un cartulaire concernant la famille Mignon, qui possède des terres autour du Tremblay. Le patrimoine de la famille Mignon est composé de plusieurs fiefs relevant de plusieurs coutumes, d’où la nécessité de mettre par écrit quelques règles de gestion du patrimoine. Plusieurs problèmes que les jurisconsultes cherchent à résoudre y sont évoqués. En particulier, de quelle coutume tient-on les fiefs si ces derniers sont assis dans le ressort d’une châtellenie différente de celle dont ils meuvent ? « À trois reprises, le traité stipule qu’ilsse servent et garantissent au prix fixé dans la châtellenie où ils sient et non dont ils meuvent ». Question pratique mais aussi théorique qui porte sur la réalité et la territorialité des coutumes et l’articulation avec le territoire de la justice [63][63] Patricia GUYARD, « Un traité du droit des fiefs aux.... Charles Loyseau reprend ce questionnement dans son Traité des seigneuries : si une seigneurie est située au territoire d’un bailliage, tient en fief d’un autre et ressortit en un autre, quelle coutume suivre ? La jurisprudence dès le XVIe siècle juge que le fief servant doit se régler selon la coutume du lieu où il est assis ; s’il est enclavé, il suit la coutume du fief dominant pour la foi et hommage (res feudales) et celle du lieu où il est assis pour le reste (cens, rachat, profits de fiefs). Toutes les coutumes n’ont pas intégré ces règles lors des rédactions, mais la jurisprudence les impose peu à peu, tout comme l’idée soutenue par Charles du Moulin que pour les contrats, il faut suivre les formalités des lieux où ils sont passés (locus regit actum) [64][64] Philippe MEYLAN, « Les statuts réels et personnels....

DOCUMENT 13  - Remontrance, Montfort-L’Amaury et Paris.Extrait de la carte de Gp. Delisle, 1714.
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Deux logiques s’affrontent, celles des mouvances féodales en perpétuel mouvement, et celle de la territorialisation de plus en plus affirmée de la justice royale, articulée au territoire de la coutume. Deux rapports à l’espaceet au temps coexistent : l’un structuré par les liens féodaux, dont le roi souverain fait partie comme premier suzerain ; l’autre par l’administration royale qui s’appuie, entre autres, sur le territoire de la justice, ce que l’on nomme aujourd’hui une circonscription judiciaire.

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La tension atteint son paroxysme dans les conflits qui opposent le bailliage d’Étampes à celui de Dourdan : certains d’entre eux concernent également Paris et Montfort, notamment celui qui porte sur Corbreuse. À l’assemblée de rédaction de la coutume du bailliage de Dourdan le 28 décembre 1556, le procureur du roi au bailliage d’Étampes affirme que le bailliage de Dourdan est réuni au duché d’Étampes et doit suivre sa coutume [65][65] Le procureur du roi au bailliage de Dourdan refuse.... Le procureur du roi au bailliage de Dourdan répond que ses habitants n’ont pas été appelés à la rédaction de la coutume d’Étampes. Pour Corbreuse (opposition à Paris, sans opposition à Montfort), la situation est la suivante. En raison d’une donation royale faite au XIIe siècle au chapitre de Paris d’une terre pour y installer un village, le doyen, le chapitre et les chanoines de l’Église de Paris, seigneurs de Corbreuse, assurent être de la prévôté de Paris. Le procureur du roi au bailliage de Dourdan répond que Corbreuse est enclavé en forêt de Dourdan et distant d’une demi-lieue de Dourdan ; il ajoute que depuis 1532, par lettres patentes, la justice de Corbreuse est réunie au domaine du roi à cause de sa châtellenie de Dourdan, et si les seigneurs de Corbreuse tentent d’appeler à la barre du chapitre, c’est pour « esgarer les droicts du roy » [66][66] C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit.,... ; de plus, les habitants de Corbreuse n’ont pas été convoqués à Paris en 1510. Pour le fief de Bandeville sis à Corbreuse, le seigneur, damoiselle Jeanne de la Vallée, revendique Paris. Elle a été appelée aussi à Montfort pour sa seigneurie de Corbreuse [67][67] Sous l’appellation de Damoiselle Jeanne de la Vallade,.... Pour le procureur du bailliage de Dourdan, tout cela est faux, les habitants et le seigneur n’ont jamais reconnu la justice de Montfort, et ont toujours cotisé à l’assiette de Dourdan pour le ban et l’arrière-ban. Enfin l’église paroissiale de Corbreuse fait dire qu’il y a justice et prévôté à Corbreuse, que l’appel se fait au chambrier lay et à la Cour de parlement. Les habitants suivent la coutume de Paris, mais en raison de la plus grande proximité de Dourdan, et du fait que les coutumes de Dourdan sont « bonnes et raisonnables », ils sont prêts à les suivre. Enfin un écuyer, Marin de Pussay, demeurant à Corbreuse, accepte de se régir selon les coutumes de Dourdan, mais sans prorogation de juridiction devant le bailli de Dourdan, car, affirme-t-il, Corbreuse n’est pas assis au bailliage de Dourdan. Le même type d’argument est avancé par les habitants de Chatignonville, qui attestent être du ressort et de la coutume de Montfort-l’Amaury, mais qui consentent à relever de Dourdan s’ils n’ont pas à payer. Le procureur du roi à Dourdan accepte aussitôt, d’autant que Chatignonville est « distant de 12 grandes lieues de Montfort et d’une petite lieue de Dourdan ». Pourtant, ni le vicaire, ni le mandant des habitants de Chatignonville, ni Étienne de Morainville, écuyer, seigneur du lieu, n’ont protesté de leur comparution à l’homologation de la coutume à Montfort. Les arguments d’enclavement et de proximité, avancés majoritairement par les officiers de bailliage, peuvent être entendus par les habitants et justifier à leurs yeux le choix d’une autre coutume que celle qui les gouvernait [68][68] Sur le problème des enclaves et leur statut juridique,....

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L’accusation d’usurpation est un des arguments récurrents, elle vise tout autant de grands seigneurs, clercs et laïcs, que des officiers de bailliages voisins. La qualité des détenteurs de fiefs et de seigneuries ne semble pas faire plier la ténacité des procureurs du roi au bailliage. Les cas de Sonchampet Sainville, évoqués précédemment, sont particulièrement révélateurs de cette situation. L’assemblée n’a rien réglé, et la cour de parlement non plus, puisque le subdélégué à l’intendance déclare dans un mémoire du 16 février 1740 : « Il y a contestation pour les paroisses de Corbreuse, Chantinonville, Sainville, Richarville, Le Val et justices particulières du Plessis-Saint-Benoist qui relèvent leurs appels suivant l’inclination des parties, soit du bailliage de Dourdan, soit à ceux d’Orléans, Étampes, Montfort […], sous prétexte qu’il n’y a pas eu de décisions prises à leur égard lors des réclamations produites devant les rédacteurs de coutumes » [69][69] Joseph GUYOT, Chronique d’une ancienne ville royale,.... Charles Loyseau constate que « […] chacun pays a esté curieux d’estendre & amplifier sa coutume », mais que la coutume doit suivre la justice (règle coutumière) car elle est approuvée par la justice [70][70] Ch. LOYSEAU, Traité des seigneuries, op. cit., p. 289-290..... La règle n’est pas toujours conforme à la réalité du terrain. Chaque bailliage a aussi tenté d’étendre son ressort, avec plus ou moins de réussite.

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En l’absence de suite donnée à ces remontrances, sauf indirectement par le biais de nouvelles convocations à des États généraux jusqu’en 1789 ou par la jurisprudence, le pouvoir royal gagne en quelque sorte par inertieou par prudence, ne pouvant s’opposer frontalement au pouvoir et aux privilèges du clergé et de la noblesse. En effet, les désaccords portant sur le ressort et le détroit sont inscrits dans le procès-verbal et laissent bien une trace ; ceux qui portent sur les articles des coutumes aussi, mais ils n’ont pas force de loi car ils sont exclus du texte final de la coutume. La méthode est surtout utilisée contre certains droits seigneuriaux jugés abusifs, ou contraires aux droits du roi, qui se retrouvent rejetés dans la sphère des conventions privées et particulières qui lient seigneurs, vassaux et dépendants. Les problèmes de ressort sont laissés en attente d’un règlement au parlement. Il en est de même pour certains articles contestés qui passent dans la coutume, mais, précise le procès-verbal, sans préjudice pour les seigneurs ou autres remontrants. Car, c’est le parlement qui est chargé d’y répondre lors de l’enregistrement ou quand la situation se présentera au cours de procès, et donc d’une manière indirecte, au cas par cas, comme nous l’avons vu précédemment [71][71] R. FILHOL, Le premier président Christofle de Thou,....

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La rédaction des coutumes a permis aux populations de participer à la construction législative du royaume, en sollicitant le consentement des provinces. Les cas de Montfort et de Paris montrent bien sur quelle difficulté bute la volonté royale, portée par les juristes, les officiers de bailliage et les praticiens : la résistance qu’opposent le clergé et la noblesse. Ils donnent aussi à voir les avancées discrètes du pouvoir royal dans la constitution d’un territoire homogène. La prudence est de règle dans le cadre des rédactions, surtout dans cette période troublée, car le roi cherche à renforcer le lien avec ses sujets en obtenant leur consentement pour la fabrique du droit, garante de la paix civile. Le travail des juristes au plan théorique et l’intense activité législative compensent cette retenue. La volonté de rapprochement avec le pays dans sa dimension spatiale explique aussi le voyage qu’entreprend Catherine de Médicis en 1564-1566 avec le jeune roi CharlesIX, qui marque les esprits par sa présence physique dans les provinces, espaces historiques constitutifs du royaume. Bernard Lepetit l’interprétait ainsi : « L’affirmation de la puissance monarchique doit passer par la démonstration territoriale » [72][72] Compte-rendu de Bernard LEPETIT sur le livre de Jean....

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Dans les deux assemblées de Montfort et de Paris, la circonscription judiciaire est instituée comme lieu de référence qui, à l’échelle locale, répercute la volonté royale de maintenir l’unité du royaume par le biais de la justice. Le rôle des procureurs du roi au bailliage apparaît comme déterminant. Face aux revendications de droits particuliers, de privilèges, liés à l’histoire et à la société féodale, aux multiples enclaves, ils ont jeté les bases d’un territoire homogène du point de vue de la justice royale, en réaffirmant sans cesse un impératif : ne pas nuire aux droits du roi et tendre vers une unification juridique de la circonscription judiciaire, le bailliage. La mise en place d’un droit commun pour tout le royaume n’a pu aboutir malgré les efforts des juristes, mais les rédacteurs des coutumes ont trouvé des passerelles, en imposant par exemple des formalités uniques de discussion et de correction, en soumettant les coutumes au bailliage. La phase finale de la publication achève de donner à ce corpus de textes le statut de source de droit, malgré la diversité des coutumes. Les procureurs du roi se sont montrés des agents efficaces de la mise en place d’une modernité administrative, articulée au territoire et pas seulement au ressort [73][73] J. KRYNEN, « Voluntas Domini regis in suo regno facit....

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En l’absence de suite donnée aux revendications, seule la jurisprudence a su apporter des réponses, donnant au Parlement un rôle essentiel dans ce processus qui concourt à renforcer l’homogénéité territoriale et juridique du bailliage. Parallèlement, au niveau doctrinal, les jurisconsultes ont aussi œuvré à distendre les liens féodaux dans le rapport fief/coutume, et dans la dissociation de plus en plus affirmée entre fief et justice.

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La rédaction et la réformation des coutumes suscitent, dans la pratique et dans la doctrine, un questionnement sur les rapports entre pouvoir, politique et territoire. Les jurisconsultes emploieront par la suite l’expression : « territoire de la coutume ». Mais déjà Guy Coquille, contemporain des réformations, s’essayait à penser les rapports entre le territoire au sens géographique, historique et humain et l’institution du bailliage. À ses yeux, quatre critères définissent une province : un peuple, un territoire ample, une coutume et un nom de pays [74][74] Les œuvres de maistre Gui Coquille, nouvelle édition,..., alors que bailliage ne peut signifier tout cela, mais seulement la juridiction. Il condamne les approximations de langagede ses confrères, « grands zélateurs des droicts royaux » et « la manière de parler du Palais à Paris qui appelle Provinces du nom de bailliages… » [75][75] « Le mot bailliage ne signifie pas territoire, comme.... Les duchés, comtés, etc. préexistaient au bailliage et les coutumes ont cette qualité d’être ancrées dans un territoire, elles « sont le vray droit civil des provinces », arrêtées par les états et validées par le roi.

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Revenant, à la fin du XVIIIe siècle, sur cette assertion de Coquille, Claude-Joseph de Ferrière répond que les coutumes ne sont que le droit particulier des provinces, en raison non seulement de leur diversité mais aussi de leurs contenus parfois contradictoires. Cette diversité des coutumes continuera d’interroger les jurisconsultes jusqu’à la veille de la Révolution, alors que la monarchie s’employait pourtant à créer les conditions d’une unité du royaume, sous l’autorité d’un roi souverain, ce que Ferrière formulera en ces termes dans une métaphore généalogique :

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« Les coutumes sont souveraines dans leur ressort, de même que les princes dans leur Etats, & comme les souverains ne relèvent que de Dieu, elles ne relèvent que du Roi. Elles ont toutes une autorité égale, parce qu’elles sont toutes filles d’un même père, c’est-à-dire du prince qui les anime ; mais elles ont toutes des mères particulières & différentes, car elles naissent de diverses volontés des peuples » [76][76] C. DE FERRIÈRE, Dictionnaire…, op. cit., v. Coutume,....

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L’enchevêtrement et la multiplicité des subdivisions intérieures du royaume, les particularismes, inhérents au système féodal demeurent durant toute l’époque moderne. Mais au cours du XVIe siècle, et particulièrement dans la seconde moitié du siècle, en proie à de graves troubles qui ébranlent le royaume, l’équilibre entre pyramide féodale et souveraineté du roi subit une inflexion, grâce à la réflexion doctrinale des juristes et au rôle accru des structures administratives, en particulier judiciaires (parlements, présidiaux et bailliages). L’appareil administratif renforcé concourt à faire éclore un rapport différent avec l’espace, subdivisé en éléments ayant même valeur dans l’ensemble du royaume [77][77] D. NORDMAN, Frontières de France. De l’espace au territoire,....

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Enfin, il faut insister sur le fait que les procédures de rédaction des coutumes étayent l’idée d’un contrat passé entre le roi et ses sujets. Elles impulsent un double mouvement : soumission de la coutume au bailliage, et arrimage du ressort judiciaire au territoire de la coutume. En effet, d’une part, la rédaction et la réformation des coutumes ont permis de fixer le droit coutumier et son territoire, et en même temps d’associer étroitement ce dernier au maillage judiciaire, sous l’appellation de coutume générale du bailliage. D’autre part, on peut faire l’hypothèse que la monarchie a trouvé dans la territorialité des coutumes un appui solide pour instaurer une nouvelle vision du territoire du royaume et renforcer les liens directs avec ses sujets par delà les rapports féodaux. Le processus de rédaction des coutumes a contribué ainsi à l’émergence du territoire comme élément nécessaire et structurant du pouvoir monarchique, c’est-à-dire à lui donner un statut politique.

Notes

[1]

Ordonnances des rois de France de la troisième race, vol. 14, Paris, Imprimerie royale, 1790, p. 284 sq., § 125 de l’ordonnance, p. 312-313. Cet article est le fruit d’une enquête collective du Centre de Recherches Historiques. Les tableaux et les cartes ont été réalisés par Alexandra Laclau.

[2]

Charles DU MOULIN, Oratio de concordia et unione consuetudinem Franciae [1546], édité dans Opera quae extunt omnia, Paris, 1681 (3e éd.), 5 vol., t. II, p. 691 ; Pierre GUESNOYS, La conférence des coutumes tant générales que locales et particulières du royaume de France, Paris, 1596.

[3]

Ordonnances des rois de France, op. cit., 1849, vol. 21, p. 18-19. Précision et confirmation par LouisXII en 1506.

[4]

Gustave DUPONT-FERRIER, « L’incertitude des limites territoriales du XIIIe au XVIe siècle », Comptes-rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres, 86e année, n° 1, 1942, p. 69. André BURGUIÈRE, Jacques REVEL (éd.), Histoire de la France. L’espace français, Paris, Seuil, « Points », 2000.

[5]

Le recueil de référence qui rassemble les lettres patentes, les procès-verbaux, les textes de coutumes de l’ensemble du royaume et les commentaires des jurisconsultes est l’œuvre de Charles BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier général ou corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces connues sous le nom de Gaules, Paris, Claude Robustel, 1724, 4 volumes. Voir aussi André GOURON, Odile TERRIN, Bibliographie des coutumes de France, Genève, Librairie Droz, 1975.

[6]

Anette SMEDLEY-WEILL, Simone GEOFFROY-POISSON, « Les assemblées d’États et la mise en forme du droit. Comparaisons et analyses formelles des coutumes rédigées et réformées d’Auxerre, de Sens et de Touraine », Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 26, avril 2001, p. 13-92.

[7]

Albert RIGAUDIÈRE, Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, Paris, Economica, 2006. Voir aussi Jacques KRYNEN, « Voluntas Domini regis in suo regno facit ius. Le roi de France et la coutume », dans Aquilino IGLESIA FERREIROS (ed.), El dret comu, Catalunya, Actes del VII Simposi Internal, 23-24 mai 1997, Barcelone, 1998, p. 59-89. John GILISSEN, La coutume (Typologie des sources du Moyen Âge occidental, fasc. 41), Turnhout, Brepols, 1982 ; Jacques VANDERLINDEN, « La coutume dans le droit français des pays de coutumes aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles », Recueils de la société Jean Bodin, t. 52, La Coutume, Bruxelles, De Boeck Université, 1990, p. 271-293.

[8]

Martine GRINBERG, Écrire les coutumes. Les droits seigneuriaux en France, XVIe-XVIIIe siècle, Paris, PUF, 2006, p. 93-112.

[9]

C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. II, p. 734-735 (Senlis) ; t. III, p. 858 (Montargis) et p. 134 (Dourdan).

[10]

Ernest CHAMPEAUX, « Coutumes de Bourgogne et coutumes du duché de Bourgogne », Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1935, 2efasc., p. 49-76

[11]

Coustume de la prevosté et vicomté de Paris, commentée par Maistre Julien Brodeau, Paris, Jean et René Guignard, 1669, 2 vol.

[12]

C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 633 ss.

[13]

Émile CHENON, Le pays de Berry et le « détroit » de sa coutume, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1916.

[14]

Sur cet aspect du problème, mais avec un point de vue différent, on peut aussi citer l’exemple du Douzyois. Le duc de Nevers, pair de France, baron de Douzy, convoqué à la rédaction des coutumes d’Auxerre en 1561, remontre que les habitants suivent la coutume du Nivernais, en évoquant tous les mouvements de fiefs qui ont fini par rattacher le Douzyois au Nivernais. Le Douzyois ne peut être compris comme enclave du bailliage d’Auxerre. Puis il rappelle les ordonnances qui ont initié le processus de rédaction : elles n’astreignent pas, dit-il, tous les endroits d’un bailliage à suivre une même coutume, C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., III p. 618.

[15]

Ibidem, t. IV, procès-verbal des coutumes de Normandie, p. 129 sq.

[16]

Louis FROLAND, Mémoires concernans le comté pairie d’Eu et ses prétendus usages locaux, avec les arrests de parlement qui les ont condamnés, Paris, Lemercier père, 1722.

[17]

Alain GUERREAU, « Quelques caractères spécifiques de l’espace féodal européen », dans Neithard BULST, Robert DESCIMON et A. GUERREAU (éd.), L’État ou le roi. Les fondements de la modernité monarchique en France (XIVe-XVIIe siècle), Paris, Éditions de la MSH, 1996, p. 85-101.

[18]

C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 539 et 56.

[19]

La baronnie et châtellenie de Neauphle-le-Château est achetée par le duc de Bretagne en 1445 qui l’adjoint au comté de Montfort en 1478. Par l’édit de 1532, la châtellenie de Neauphle cesse de faire partie du comté de Montfort, elle est réunie à la Couronne et devient prévôté royale. Voir Alfred PRUD’HOMME, Histoire de Neauphle-le-Château du XIe siècle à nos jours, Paris, Imp. des Orphelins-Apprentis, 1902. Marie-Jean L’HERMITTE, Précis de la ville de Montfort l’Amaury et histoire chronologique des seigneurs de cette ville ; depuis la construction de son château fort jusqu’à la révolution de France (996-1792), Paris, Dupont et Roret libraires, 1825, p. 107.

[20]

A. RIGAUDIÈRE, Introduction historique, op. cit., p. 372 ss.

[21]

François OLIVIER-MARTIN, Histoire de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris [1922-1930], rééd. Paris, Éditions Cujas, 1972 ; sur l’analyse des différents ressorts de suzeraineté et de souveraineté de la prévôté et vicomté de Paris : Jean GUÉROUT, « La question des territoires des bailliages royaux. L’exemple de la prévôté et vicomté de Paris (XIIIe-XVIIIe siècle) », in Actes du 100e Congrès National des Sociétés Savantes, Paris, 1975, Paris, BN-CTHS, Philologie et histoire, t. II, p. 7-18. Claude DE FERRIÈRE, Corps et compilation de tous les commentateurs anciens et modernes de la coutume de Paris, seconde édition revue, corrigée et augmentée par l’auteur et par M. Claude Joseph DE FERRIÈRE, Paris, Michel Guignard, 1714, 2 vol.

[22]

André LAPEYRE, « L’étendue de la vicomté de Paris au commencement du XIVe siècle », Revue de l’histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, 1935, n° 3, p. 146-186 ; François MAILLART, « L’extension de la prévôté de Paris et des châtellenies de l’Ile-de-France au XIVe siècle », in Actes du 100e congrès national des sociétés savantes, op. cit., p. 19-58.

[23]

J. GUÉROUT, « La question des territoires des bailliages royaux », art. cité.

[24]

Jean NICOT, Thresor de la langue françoyse, tant ancienne que moderne, Paris, 1606 ; Antoine FURETIERE, Dictionnaire universel, La Haye et Rotterdam, 1690 ; plus tardivement, Joseph Nicolas GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Paris, 1774, 17 tomes, t. 15, p. 407 : « étendue de territoire dont les juridictions relèvent par appel au tribunal supérieur ». Il dénonce un mauvais emploi du terme et distingue le district (territoire soumis immédiatement à la juridiction d’un juge) du ressort (territoire qui lui est soumis pour les appels).

[25]

Charles LOYSEAU, Traité des seigneuries, Paris, Abel L’Angelier, 1608, chap. III, p. 82. ID., Du droit des offices, Paris, Abel L’Angelier, 1610, livre I, chap. IX : « [...] le territoire ne doit pas estre entendu seulement pour le distroit de la justice ordinaire et primitive, mais il comprend tout l’enclave du ressort, par tout lequel leur puissance publique leur demeure […] ». Voir aussi la définition donnée par Laurent Bouchel dans son édition des coutumes de Senlis : « c’est le détroit du juge qui a droit de connaître les causes d’appel et se nomme droit de ressort » (Les coutumes générales des bailliages de Senlis, comté de Clermont en Beauvaisis et duché de Valois, commentées par Laurent Bouchel, Paris, Rolet Boutonne, 1631, p. 36). Pour Cl.-J. DE FERRIÈRE, le « ressort est tout ce qui est compris dans l’étendue d’une juridiction ». Le ressort est « le détroit du juge qui a droit de connoître des causes d’appel » (Dictionnaire de droit et de pratique contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes & de pratique, Paris, Veuve Brunet, 1769, t. II, p. 515).

[26]

René Filhol ajoute que « cette fixation du ressort des coutumes générales fut regrettable en ce qu’elle aboutit parfois à un morcellement des coutumes », en particulier dans la région parisienne où les coutumes de Montfort, Dourdan et Étampes, très proches de la coutume de Paris « auraient pu sans grand inconvénient lui être rattachées » : R. FILHOL, Le premier président Christofle de Thou et la réformation des coutumes, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1937, p. 188-189. Voir aussi J. VANDERLINDEN, art. cité : 16 coutumes rédigées sur 48 le furent dans le cadre de grandes entités féodales dont le cadre territorial n’était pas le bailliage.

[27]

Armand BRETTE, Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé l’unité électorale en 1789, Paris, Imprimerie Nationale, 1904. Marcel MARION, « bailliages, sénéchaussées », Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Picard, 1976, p. 32-33. G. DUPONT-FERRIER, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Librairie Émile Bouillon éditeur, 1904.

[28]

Bernard GUENÉE, « La géographie administrative de la France à la fin du Moyen Âge. Élections et bailliages », Le Moyen Âge, 67, 1961, p. 293-323.

[29]

Charles du MOULIN, Les coutumes générales et particulières de France et des Gaulles (1567), Paris, chez la veuve Guillaume de la Noue, 1615.

[30]

Elle sera reprise dans différentes éditions ultérieures, par décision des libraires, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, et citée comme telle. Outre quelques variantes orthographiques, on y trouve aussi des différences. La liste de Bourdot de Richebourg présente quelques variantes par rapport à celle de Pithou : 27 noms de lieux cités par Bourdot sont absents de la liste de Pithou.

[31]

Claude THOURETTE, Coutumes du comté et bailliage de Montfort Lamaulry, Gambais, Neauphle-le-Chastel, Saint-Liger en Yveline, enclaves et anciens ressorts d’iceux, Paris, chez Jerosme Robin, 1693. Et par le petit-fils, Coutumes du comté et bailliage de Montfort Lamaulry, Gambais, Neauphle-le-Chastel, Saint-Liger en Yveline, enclaves et anciens ressorts d’iceux avec le commentaire de défunt Maître Claude Thourette, Paris, Jacques Clousier, 1731.

[32]

C. BOURDOT DE RICHEBOURG. Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 88 et p. 171.

[33]

Dictionnaire des paroisses du Parlement de Paris, Paris, P.G. Simon, 1776 ; Abbé D’EXPILLY, Dictionnaire géographique, historique et politique de la France et des Gaules, Paris, Desaint et Saillant, 1763 ; Charles OUDIETTE, Dictionnaire topographique des environs de Paris[…] jusqu’à 10 lieues et demi à la ronde de cette capitale, Paris, Dentu, 1812 ; Hippolyte COCHERIS, Dictionnaire […] des anciens noms des communes du département de Seine-et-Oise, Versailles, Éd. du Cerf, 1874 ; Abbé Jean LEBEUF, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, Paris, Prault père, 1754 ; J. GUÉROUT, art. cité ; F. MAILLART, art. cité ; A. LAPEYRE, art. cité ; Adolphe DE DION, « Les fiefs du comté de Montfort-l’Amaury », Mémoires de la société archéologique de Rambouillet, t. I, 1969, p. 289-387 ; Ferdinand LOT, « L’état des paroisses et des feux de 1328 », Bibliothèque de l’École des Chartes, t. 90, 1929, p. 51-107 ; Armand TAILLANDIER, « Élection du député de la prévôté de Paris aux états généraux de 1588 », Bibliothèque de l’École des Chartes, t. 2, 1845-1846, p. 422-459 ; Jacques DUPÂQUIER, Jean-Pierre BARDET et al. (dir.), Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique, Région parisienne, Paris, Éditions du CNRS, 1974 ; Jean JACQUART, « Les paroisses et circonscriptions en Île-de-France jusqu’à la Révolution française », Cahiers du CREPIF, 10, 1985, p. 119-132 ; INSEE, Nomenclature des écarts, hameaux et lieux-dits.

[34]

D’après A. DE DION (« Les fiefs du Comté de Montfort l’Amaury », art. cit., p. 301), de nombreux noms « ont été défigurés dans la minute originale du procès-verbal et dans l’imprimé qui a suivi ».

[35]

La carte est publiée dans Corps et compilation…, op. cit. Les cartes de Cassini sont aussi utiles pour repérer des noms de lieux-dits, de hameaux. Henri KLIMRATH définit le territoire de la prévôté ainsi : « outre le ressort immédiat du Châtelet, sur la châtellenie de Triel, située dans le Vexin français, au nord de la Seine et à l’ouest de l’Oise ; et sur les prévôtés, sous-bailliages et châtellenies de Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Châteaufort, Montlhéry, la Ferté-Aleps, Brie-Comte-Robert, Tournan-en-Brie, Gournay-sur-Marne et Gonnesse » : Études sur les coutumes, Paris, Au bureau de la Revue de Législation et de Jurisprudence, et chez Levrault, libraire-éditeur, 1837, p. 32.

[36]

Bernard QUILLET, « Les corps d’officiers de la prévôté et vicomté de Paris et de l’Ile-de-France de la fin de la guerre de Cent Ans au début des Guerres de religion. Étude sociale », thèse université Paris IV, 1977, Lille, Service de reproduction des thèses de Lille III, 1982, p. 150 et suiv.

[37]

Les « manants et habitants » cités dans le procès-verbal de 1580 sont, pour Jean Guérout, de nature fiscale, ce qui expliquerait l’absence de près d’une centaine de paroisses recensées lors de l’élection du député du tiers-état de Paris en 1588.

[38]

C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 58.

[39]

Des évaluations du nombre de paroissesont été faites par F. Lot dans son étude sur l’état des paroisses et des feux en 1328.

[40]

C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 56 et 154.

[41]

Ibid., t. III, p. 161.

[42]

P. LEMERCIER, Les justices seigneuriales de la région parisienne, op. cit.

[43]

F. OLIVIER-MARTIN, Histoire de la coutume…, op. cit., p. 62. Dès le XIIe siècle, l’évêché de Meaux et l’abbaye de Faremoutiers sont sous la main du roi. Le nombre exact de paroisses concernées est difficile à préciser, sans doute autour d’une quarantaine. Sur les problèmes d’évaluation du nombre de ces paroisses : F. LOT, art. cité ; A. LAPEYRE, art. cité ; et J. GUÉROUT, art. cité.

[44]

Claude BLONDEAU, Claude GUÉRET, Journal du Palais ou Recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France, t. I, Paris, chez David Jeune, 1775, p. 412-417. L’arrêt ordonne qu’une mineure de neuf ans, Charlotte de Cochefilet, doit demeurer en souffrance de faire foi et hommage, et rendre les devoirs dont elle est tenue, en raison de son fief de Mirçon, situé sur la terre de Lénainville, relevant de la seigneurie de Gas, jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge requis par la coutume de Chartres (article 40). Elle doit aussi faire mainlevée de la saisie féodale, en payant la somme de 400 livres à laquellela Cour a liquidé le droit de rachat et les autres prétentions de Léonore de Chancy, dame de Gas.

[45]

Dans le Dictionnaire des paroisses, établi entre 1776 et 1791, d’après le cadastre de Bertier de Savigny, on constate que cette contestation perdure toujours et n’a pas été réglée : « Mondonville-la-Saint-Jean : partie de Montfort-l’Amaury, de Chartres, d’Orléans et de Yenville (Janville) », p. 360.

[46]

Les rédactions des coutumes des bailliages contigus à Montfort sont anciennes : celles de Chartres et Dreux datent de 1508, celle d’Orléans de 1509 et celle de Montargis de 1531. Christofle de Thou et ses collaborateurs vont procéder en quelques mois à la rédaction des coutumes vassales de celle de Paris : Étampes le 28 septembre 1556, Montfort le 12 octobre 1556, Mantes et Meulan le 22 octobre 1556 et Dourdan le 29 décembre 1556.

[47]

C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 135-136.

[48]

La seigneurie d’Étampes, fondée au XIIIe siècle, baronnie, est érigée en comté-pairie, puis en duché-pairie. Le duché et le bailliage avaient la même étendue (en 1553, 81 paroisses et 90 hameaux). Voir Paul DUPIEUX, Les institutions royales au pays d’Étampes (comté puis duché, 1478-1598), Versailles, Mercier, 1931. Dom Basile FLEUREAU, Les Antiquitez de la ville et du duché d’Estampes avec l’histoire de l’abbaye de Morigny et plusieurs remarques considérables qui regardent l’histoire de France, Paris, Coignard, 1683 (Marseille, Laffitte Reprints, 1997), en particulier « Dénombrement des paroisses, hameaux et justices subalternes du bailliage d’Estampes avec le nom des seigneurs pour lesquels on les exerce », p. 31-68.

[49]

On relève un arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour du parlement, sur les conclusions de l’avocat général Daguesseau, le 3 avril 1691, entre M. Basin, seigneur du fief de la Baste et Marguerite Dhemery, femme séparée de biens du sieur de Harpe, propriétaire du fief de Painville, situé en la paroisse de Sonchamp, régi par la coutume de Montfort. L’arrêt décidait que la dame Dhemery, étant séparée de biens, par contrat de mariage, ne devait aucun droit de relief pour son fief de Painville, situé en cette coutume : THOURETTE, op. cit., p. 52.

[50]

F. OLIVIER-MARTIN, Histoire de la coutume de la prévôté…, op. cit. Il donne une liste des localités qui usent des us et coutumes de France, voir Appendice, vol. 1, p. 545-546.

[51]

En 1510, à la rédaction de la coutume de Paris, une discussion s’engage sur l’expression « us et coutumes de France » à propos de l’article 2 (« Quand aucun fief […] tenu aux us et coutumes »). La rédaction finale évacue l’expression et la remplace par « et ce non comprins les fiefs qui relèvent et se gouvernent selon la coutume du Vuelquecin le François ». Voir aussi : Coustumes de la prévosté et vicomté de Paris, commentées par maistre Julien Brodeau, op. cit., t. I. Il est fait mention du Vexin qui a « une coutume particulière, ou pour mieux dire un usage local qui dépend des anciens titres et investitures des fiefs » comme il est dit au procès-verbal de la coutume de Senlis (article 156), ou de Paris (article 2). Pour du Moulin, cité par Brodeau (p. 56), il s’agit d’un usage plus que d’une coutume, « un droit singulier, privé et local ».

[52]

Marc LEROY, Si Neauphle m’était conté. Histoire et histoires d’un village d’Ile-de-France, Ville de Neauphle-le-Château, 2003 ; C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 166.

[53]

Étienne Pasquier affirme que la coutume réformée de Paris est un « abrégé de l’air général de la Cour de parlement » : cité par F. OLIVIER-MARTIN, op. cit., vol. 1, p. 126.

[54]

Bourdot de Richebourg laisse les choses en suspens, puisque ses deux listes (de Montfort et de Paris) comportent des noms de lieux identiques, comme Auffargis et Cernay, indiqués sans opposition. On le voit, rien n’est réglé au début du XVIIIe siècle.

[55]

C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., Coutumes de Dourdan, t. III, p. 137.

[56]

Jean-Louis THIREAU, Charles Dumoulin (1500-1566). Études sur les sources, la méthode, les idées politiques et économiques d’un juriste de la Renaissance, Genève, Droz, 1980. Les commentaires de Du Moulin font référence pour tous les commentateurs de coutumes et seront repris systématiquement dans les différentes éditions de coutumes.

[57]

C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 161. La garde gardienne est un privilège de juridiction accordé par lettres royales à des communautés, en particulier des établissements ecclésiastiques.

[58]

Voir « L’état des justices du bailliage de Montfort, daté du 23 décembre 1553, extrait des « bailliages, prévotez et autres justices royales et non royales, ressortissans par appel devant le bailly de Montfort-l’Amaulry, Gambais, Saint-Léger et Neauphle-le-Chastel ; ensemble les noms et nombres des paroisses estans en icelles justices, suivant l’extrait qui auroit été envoyé au Roy et à Messeigneurs de son conseil privé », dans A. de DION, « Les fiefs du comté de Montfort-l’Amaury », art. cité, p. 354-358.

[59]

A. GUERREAU, « Quelques caractères spécifiques de l’espace féodal européen », art. cité.

[60]

La châtellenie d’Auffargis a été réunie au domaine de Rambouillet par Regnault d’Angennes au XIVe siècle ; Jacques d’Angennes est aussi seigneur de nombreuses seigneuries dont certaines, d’après lui, relèvent de Chartres. Voir A. de DION, « Les fiefs du comté de Montfort-l’Amaury », art. cité, p. 311- 312. Voir aussi Société historique et archéologique de Rambouillet et de l’Yveline, Mémoires et documents, XXXVIII, 1992-2001 : Trois seigneuries en Yvelines du XIVe au XVIIIe siècle, 2001, et en particulier Anne MERLIN-CHAZELAS et Jean CHAZELAS, « La seigneurie d’Auffargis et ses fiefs du XIVe au XVIIIe siècle ».

[61]

Arrêt relatif à l’article 149 de la coutume de Montfort, sur une donation testamentaire faite à Poigny, par Claude Gibon à Gillette Boullay, sa femme, confirmatif de la sentence du bailli de Poigny du 8 mars 1623 et infirmatif de la décision du Châtelet du 18 septembre 1624. Thourette cite un autre arrêt de septembre 1653 sur une question testamentaire qui s’est présentée, cette fois, à Bazainville et qui a été réglée selon la coutume de Montfort, op. cit., p. 187-189.

[62]

Foi et hommage de Diane de Poitiers en date du 23 nov. 1556, pour Beynes (et autres terres) tenues du comte de Montfort, châtellenie de Neauphle, vicomté de Paris. Voir A. de DION, « Les fiefs du comté de Montfort-l’Amaury », art. cité, p. 342.

[63]

Patricia GUYARD, « Un traité du droit des fiefs aux confins du Chartrain et de l’Île-de-France (XIVe siècle) », Cahiers de recherches médiévales et humanistes, 1, 1996, p. 229-250.

[64]

Philippe MEYLAN, « Les statuts réels et personnels dans la doctrine de Du Moulin », dans Mélanges Paul Fournier (1929), Aalen, Scientia Verlag, 1982, p. 511-526. Jean PAPON, Recueil d’arrests notables des cours souveraines de France, Paris, 1584, cite un arrêt p. 732. Ces questions sont reprises par la plupart des commentateurs de coutumes, puis par les feudistes.

[65]

Le procureur du roi au bailliage de Dourdan refuse par deux fois d’entendre les procureurs, celui des seigneurs de Corbreuse et celui du cardinal de Châtillon (pour Sonchamp), car ils n’ont pas de procuration spéciale.

[66]

C. BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier, op. cit., t. III, p. 137.

[67]

Sous l’appellation de Damoiselle Jeanne de la Vallade, veuve d’Antoine de Pony, écuyer. Son représentant, Antoine Beauvais, procureur à Montfort, n’y a présenté aucune protestation en son nom. Les manants et habitants de Corbreuse ont fait défaut à l’assemblée de 1556.

[68]

Sur le problème des enclaves et leur statut juridique, voir Renaud BUEB, « La théorie de l’enclave dans le droit féodal de l’Ancien Régime », in Les enclaves territoriales aux temps modernes (XVIe-XVIIIesiècle), Besançon, Presses universitaires franc-comtoises, 2000, p. 9-22.

[69]

Joseph GUYOT, Chronique d’une ancienne ville royale, Dourdan, capitale du Hurepoix, Paris, Auguste Aubry, 1869, chap. XIV. Effectivement, on sera encore obligé de se référer aux procès-verbaux des assemblées de rédaction pour organiser les convocations aux états généraux de 1789.

[70]

Ch. LOYSEAU, Traité des seigneuries, op. cit., p. 289-290. Voir l’analyse de R. DESCIMON, « Les paradoxes d’un juge seigneurial. Charles Loyseau (1564-1627) », Cahiers du Centre de Recherches historiques, octobre 2001, n° 27 : Officiers « moyens » (II), p. 153-176.

[71]

R. FILHOL, Le premier président Christofle de Thou, op. cit., p. 79. Dans le cas de la coutume de Senlis, le Parlement, par la voix de l’avocat du roi Pierre Séguier, a tenté de s’opposer à son enregistrement, car elle contenait des articles contraires aux droits du roi.

[72]

Compte-rendu de Bernard LEPETIT sur le livre de Jean BOUTIER, Alain DEWERPE, Daniel NORDMAN, Un tour de France royal. Le voyage de CharlesIX (1564-1566), Paris, Aubier, 1984, dans Annales ESC, 40-5, 1985, p. 110-113.

[73]

J. KRYNEN, « Voluntas Domini regis in suo regno facit ius… », op. cit, p. 80 : « Marqué par un fort abstentionnisme des intéressés, par la division des ordres et de vives protestations contre la méthode des commissaires, le processus réel de fixation du droit local révèle le complet ascendant des agents du pouvoir ».

[74]

Les œuvres de maistre Gui Coquille, nouvelle édition, Bordeaux, Claude Labottière, 1703, vol. 1, p. 276 sq. : « Discours des Estats de France et du droit que le duché de Nevers a en iceux ».

[75]

« Le mot bailliage ne signifie pas territoire, comme souvent les mots pays, province, duché comté… », dans Les coustumes du pays & comté de Nivernois, enclaves et exemptions d’iceluy, [1610], dans Les œuvres de maistre Gui Coquille, Paris, Anthoine de Cay, 1665, p. 7 et 13. Voir aussi G. DUPONT-FERRIER, « Sur l’emploi du mot « province », notamment dans le langage administratif de l’ancienne France », Revue historique, t. 160, 1929, p. 241-267, qui souligne la substitution d’un langage monarchique aux expressions féodales dans cette période.

[76]

C. DE FERRIÈRE, Dictionnaire…, op. cit., v. Coutume, p. 398.

[77]

D. NORDMAN, Frontières de France. De l’espace au territoire, XVIe-XIXesiècle, Paris, Gallimard, 1998 et ID., « La frontière : notions et problèmes en France (XVIe-XVIIIesiècle) », dans Alice RAVIOLA BLYTHE (ed.), Lo spazio sabaudo. Intersezioni, frontiere e confini in età moderna, Milan, Franco Angeli, 2007, p. 19-30 ; R. DESCIMON, A. GUERY, « Un État des temps modernes ? », dans A. BURGUIÈRE, J. REVEL, Histoire de la France. La longue durée de l’État, Paris, Seuil-Points, 2000, p. 268, 304-305. Michel SENELLART, « L’espace de la souveraineté », Transeo Review, mai 2010, n° 2.

Résumé

Français

La rédaction et la réformation des coutumes entre la fin du XVe siècle et celle du XVIe siècle ont permis de fixer le droit coutumier et d’en faire un équivalent de la loi. En marge de cette opération d’écriture, la procédure a provoqué des remous hors de la sphère juridique, du fait que la mise en écrit des coutumes s’est effectuée dans le cadre du bailliage, circonscription judiciaire royale. Or la coutume ne s’est pas constituée dans ce cadre : elle est d’ancienneté et territoriale. De là naissent un certain nombre de contestations émises dans les assemblées de rédaction et de réformation ; elles proviennent des représentants des trois ordres ou de procureurs du roi de bailliages voisins. La recherche présentée ici porte essentiellement sur les « remontrances » inscrites aux procès-verbaux des assemblées de rédaction de la coutume du bailliage et comté de Montfort-l’Amaury (1556) et de réformation de la prévôté et vicomté de Paris (1580). L’argumentaire des contestataires et celui des procureurs du roi qui leur répondent montrent deux logiques opposées, celle des féodaux et celle des représentants du roi. Face aux liens de dépendance et à ceux qui sont formulés en termes de « ressort », la mise en écrit des coutumes a favorisé l’émergence du « territoire » comme instrument du politique.

MOTS-CLÉS

  • Paris
  • Montfort-l’Amaury
  • XVI
  • coutume
  • territoire
  • féodalité
  • circonscription judiciaire

English

Reformation of customary law and territories in the 16th century : Paris and Montfort-l’Amaury Between the end of the 15th and the end of the 16th century, French customary law was collected, revised, and reissued in legally written form. This operation had social and political as well as juridical consequences because the process took place within the bailliage, royal judicial district, while customary law was elaborated much earlier, within non-bailliage territorial divisions. Consequently, in some assemblies devoted to this reformation, representatives of the three estates or the procureurs du roi in neighbouring bailliages protested against the process. The present article concerns the protests (remontrances) recorded at the assemblies concerning reformation in the bailliage et comté of Montfort-l’Amaury (l556) and in the prévôté et vicomté of Paris (l580). Two opposing logics confronted each other in the assemblies, that of the feudal parties and that of the king’s procureurs. In the context of obligations based on dependency, and of those formulated in terms of “ressort”, the reformation of customary law favored emergence of the concept of “territoire” as a political instrument.

KEYWORDS

  • Paris
  • Montfort-l’Amaury
  • XVIth century
  • Customary law
  • Territory
  • Feodality
  • Judicial circonscription

Plan de l'article

  1. LA RÉDACTIONDES COUTUMES POUR QUEL TERRITOIRE ?
  2. RESSORT DU BAILLIAGE ET DÉTROIT DE LA COUTUME : PARIS ET MONTFORT-L’AMAURY
  3. IDENTIFICATION DES LIEUX ET CONVOCATIONS
  4. LA DÉFENSE DES DROITS DU ROI FACE AUX REVENDICATIONS LOCALES ET PARTICULIÈRES
    1. Contestations de juridiction et revendications de privilèges
    2. Contestations de ressort de bailliage et de détroit de coutume
    3. Concurrence entre bailliages
  5. LOGIQUES FÉODALES ET LOGIQUES ÉTATIQUES : L’ARGUMENTAIRE DES REMONTRANCES

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