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Revue d’histoire moderne et contemporaine

2016/4 (n° 64-4/4 bis)

  • Pages : 272
  • ISBN : 9782701198736
  • DOI : 10.3917/rhmc.634.0252
  • Éditeur : Belin

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Ce livre de l’historien du cadastre et des formes d’occupation spatiale Gérard Chouquer est le produit d’une vaste enquête, menée en lien avec ses activités au sein de l’association France International Expertise Foncière, du comité technique « Foncier et Développement » du ministère des Affaires étrangères et de l’Agence française de développement (AFD). L’objectif est ambitieux et important : caractériser le vaste mouvement d’appropriation des terres (land grabbing) qui se déploie aujourd’hui à l’échelle globale, en synergie avec une financiarisation des secteurs de la production et du commerce agricoles. Depuis le scandale suscité, fin 2008, par les révélations sur les concessions massives de terre que le gouvernement de Madagascar s’apprêtait à faire à la firme coréenne Daewoo, cette question est discutée dans les arènes médiatiques et militantes, et commence à faire l’objet de recherches plus approfondies. Ce livre marque une avancée décisive en la matière, par sa façon d’aborder de front les dimensions multiples et complexes d’un processus historique en passe de transformer le visage de l’agriculture mondiale.

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De quoi s’agit-il ? De la concession d’immenses surfaces de terre à des acteurs transnationaux (firmes, fonds de pension, fonds souverains) sur le territoire de nations des Sud(s), à des fins d’exploitation agricole. D’où la création d’« enclaves extraterritorialisées » (p. 14), échappant en grande partie aux législations nationales et fonctionnant comme autant d’opérateurs de dépossession foncière des populations autochtones. Parfois, l’extraterritorialisation s’étend au matériel, aux semences et même à la main-d’œuvre, qui peut être « importée » du pays de l’exploitant (cas de Ram Karuturi en Éthiopie, p. 35).

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Le mouvement de land grabbing est aujourd’hui en marche : en connaître précisément l’ampleur et les caractéristiques est un premier défi lancé à la recherche. Car ces concessions sont discrètes, voire secrètes, et elles sont négociées de gré à gré entre États et exploitants. Une série de rapports, produits dans le sillage de l’affaire malgache, permettent toutefois d’en savoir plus, et G. Chouquer y ajoute ici ses propres investigations, pour dresser un portrait d’ensemble. Quelle superficie ? Les évaluations varient, mais 50 millions d’hectares semblent une estimation raisonnable. Quels pays visés ? L’Afrique subsaharienne, l’Ukraine, la Russie, l’Argentine, le Brésil, le Cambodge, le Vietnam, etc. Quels acteurs transnationaux ? Des fonds souverains, des fonds spéculatifs, des entreprises agro-alimentaires, et même des institutions de développement. Reste qu’un diagnostic précis est difficile, étant donné l’ampleur du mouvement, son caractère multiforme, les « échecs » de certaines entreprises, leur opacité. D’où la proposition, par l’auteur, d’une grille d’analyse permettant de surmonter certaines barrières méthodologiques à la connaissance du problème (p. 48-50).

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Et quels effets socio-économiques ? Des menaces potentielles sur la sécurité alimentaire, ces enclaves produisant pour l’exportation sur les marchés mondiaux ; des effets de dépossession, lorsque les populations autochtones sont chassées de leurs terres ou que les ressources en eau sont diverties au profit des firmes. C’est aussi, avec le land grabbing global, un nouveau cycle d’expansion du modèle de l’agriculture industrielle intensive qui est enclenché, les concessionnaires imposant leurs méthodes, leurs machines et leurs semences, notamment génétiquement modifiées (p. 58).

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Quels mécanismes aux sources de ce processus ? C’est la thèse centrale du livre : pour l’auteur, on doit aux formes spécifiques de domanialité étendue aujourd’hui en cours dans nombre de pays des Sud(s), la possibilité même de cette nouvelle forme d’appropriation. Cette domanialité – c’est trompeur – n’a rien à voir avec la domanialité publique au sens où on l’entend, en France ou aux États-Unis par exemple. Il s’agit de dispositions, parfois constitutionnelles, posant que la terre appartient pour tout ou partie au domaine national et peut, pour cette raison, être concédée à un tiers en cas de vacance ou de vacuité (non-occupation, non-exploitation). C’est précisément ce qui se passe dans le cas du land grabbing : niant la réalité pourtant palpable de modes d’occupation et d’exploitation antérieures, et les droits coutumiers afférents des populations, les gouvernements se trouvent en position de concéder d’immenses surfaces qui auraient été, sinon, virtuellement impossibles à obtenir pour les firmes. L’essentiel, souligne G. Chouquer, est que la nouvelle vague d’enclosures globale produite par le land grabbing ne se laisse pas saisir en premier lieu comme une extension du régime juridique de la propriété exclusive, mais comme la production de territoires en état d’exception foncière, permis par la domanialité étendue. Cette dernière, souligne-t-il, est le « chapitre manquant » de l’histoire du droit foncier, un manque qu’il s’emploie par suite à combler (p. 106 et 107-109).

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Ce mouvement est aussi tributaire des tendances lourdes qui affectent aujourd’hui le monde de la production et du commerce agro-alimentaires. Sa financiarisation croissante et l’essor concomitant de la spéculation sur les biens agricoles induisent une dynamique de convergence de ces secteurs vers le modèle dominant du marché néolibéral dérégulé (p. 73). Dans une analyse qui évoque celle d’un D. Harvey, G. Chouquer souligne l’état d’apesanteur social et écologique qu’induit cette marchandisation radicale de la terre, devenue terre-support (de productions ponctuelles), terre-opportunité (financière), terre-enclave (hors régulation), et qui n’est plus terre-lieu de vie ou espace de travail. Processus de transformation sociale, économique et politique, le land grabbing constitue aussi une rupture anthropologique en marche à l’échelle globale (p. 151 et 156-157).

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Quelle alternative et quelle voie pour un renouvellement des régimes fonciers au Sud ? Ici l’auteur se fait prudent, passant en revue les principaux modèles proposés, de l’expansion illimitée de la propriété privée cadastrée (p. 112-114 et 144-146), à des solutions moins top-down, et moins marquées par la théologie étasunienne de la propriété exclusive. L’idée est de promouvoir des formes d’appropriation souples, des régimes de faisceaux de droits qui ne chercheraient pas à coller au modèle de la propriété occidentale, mais prendraient acte des différentes façons de posséder qui ont eu, et ont toujours cours dans une vaste partie du monde (p. 147-150). Mais il s’agit aussi, et peut-être d’abord, de démanteler les formes de domanialité exorbitante dénoncées par l’auteur.

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Voilà un livre foisonnant, mais toujours traversé par une exigence de lucidité, et qui frappe le lecteur par les faits, les données, les cartes, les mécanismes qu’il met au jour. Le style eût pu être plus clair, et le propos parfois moins allusif. L’analyse des origines historiques des formes de domanialité étendue reste superficielle : il aurait fallu, au-delà d’un détour rapide par l’histoire de la domanialité coloniale, une véritable enquête sur sa genèse au temps des indépendances, entre influence du modèle soviétique, configuration postcoloniale, projets de réforme agraire et aspirations à des « troisièmes voies » alliant modernisation et cultures traditionnelles. Ce livre n’en est pas moins un ouvrage à conseiller à tous ceux qui pratiquent l’histoire en y cherchant aussi un moyen de penser le temps présent, attentifs à ces résurgences du passé qui alimentent les rapports de force contemporains.

Pour citer cet article

Locher Fabien, « Gérard Chouquer, Terres porteuses. Entre faim de terres et appétit d’espace, Paris et Arles, Errance et Actes Sud, 2012, 246 p., ISBN 978-2-87772-497-5 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 4/2016 (n° 64-4/4 bis), p. 252-254.

URL : http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2016-4-page-252.htm
DOI : 10.3917/rhmc.634.0252


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