La pauvreté est encore très largement répandue dans le monde. La malnutrition touche un tiers des enfants de moins de cinq ans et l’analphabétisme un tiers des femmes. La moitié de la population mondiale vit avec moins de 2 USD par jour et une personne sur cinq vit dans une extrême pauvreté, soit avec moins de 1 USD par jour. En outre, les inégalités sont énormes et souvent croissantes. En 1960, les revenus des 20 % les plus riches de la population mondiale étaient 30 fois supérieurs à ceux des 20 % les plus pauvres. Aujourd’hui, ils sont 90 fois plus élevés. Le taux de mortalité maternelle en Afrique est de 9.8 pour 1000 naissances, soit plus de deux fois plus élevé que la moyenne mondiale. Les plus de 35 millions de personnes infectées par le VIH vivent, dans 9 cas sur 10, dans les pays en développement. La population vivant dans des conditions d’extrême pauvreté compte deux tiers de femmes.

Il existe un large consensus au sein de la communauté internationale pour faire de la réduction de la pauvreté l’objectif premier de la coopération au développement. Des objectifs de développement international ont été fixés d’un commun accord. En particulier, il a été décidé de réduire l’extrême pauvreté de moitié d’ici 2015.

La réduction de la pauvreté est désormais l’objectif fondamental de la politique de développement de la CE (comme le précise la déclaration du Conseil, du 10 novembre 2000, sur la politique de développement de la CE). Le présent document de travail des services de la Commission vise à identifier les méthodes utilisées pour favoriser une plus grande concentration de la coopération au développement sur la pauvreté, ainsi que les mesures qu’il reste à prendre dans ce domaine. Il met également l’accent sur la nécessité de distinguer les actions qui contribuent directement à la réduction de la pauvreté de celles qui y contribuent de façon indirecte.

Le présent document traite essentiellement des éléments suivants :

Les principes mis en œuvre par la CE pour affecter davantage de ressources à la réduction de la pauvreté ;

Les documents de stratégie par pays (DSP) [72] de la CE et sa contribution aux stratégies nationales de réduction de la pauvreté ;

La maximisation de l’incidence des programmes communautaires sur la réduction de la pauvreté dans les domaines prioritaires de la politique de développement de la CE ;

Les instruments, outils et méthodes de travail permettant d’intégrer la réduction de la pauvreté.

La couverture géographique de la politique de développement correspond aux pays en développement à faible revenu et à revenu intermédiaire du classement établi par le Comité d’aide au développement de l’OCDE. [73]

L’Accord de Cotonou (2000) définit, pour vingt ans, le cadre juridique d’un partenariat global entre 77 pays ACP, la Communauté et ses Etats membres, qui englobe le commerce, les relations politiques et la coopération au développement. L’accord précise que "le partenariat est centré sur l’objectif de réduction et, à terme, d’éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du développement durable et d’une intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale".

Outre l’Accord de Cotonou, la CE assume la gestion de trois programmes d’assistance et de coopération au développement (auxquels vient s’ajouter le partenariat stratégique avec les Balkans occidentaux) couvrant quatre régions, et est responsable, en particulier, de l’élaboration des documents de stratégie et de programmation. Ces programmes d’assistance et de coopération concernent les pays d’Europe centrale et orientale (Tacis), le partenariat euro-méditerranéen, l’Asie et l’Amérique latine. Ces programmes mettent tous fortement l’accent sur la réduction de la pauvreté. Ils visent aussi à promouvoir plus généralement la transition, les réformes et la stabilisation.

Tous les programmes comportent des actions visant à lutter directement contre la pauvreté. D’autres actions s’y attaquent également de façon indirecte. Les politiques communautaires se fondent généralement sur le fait que si la croissance est un facteur nécessaire de réduction de la pauvreté, elle n’est toutefois pas suffisante ; et les politiques économiques, sociales et environnementales qui accompagnent le processus de croissance et de développement doivent viser à combattre les inégalités en termes de répartition des ressources générées, et veiller à ce que les ressources dont dépendent la croissance économique et les moyens de subsistance des pauvres soient utilisées de façon à garantir la durabilité des progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté. Il conviendrait de prévoir des actions spécifiques destinées à créer des opportunités économiques pour les pauvres, par le biais de mesures tant directes qu’indirectes.

Les pays en développement eux-mêmes ont la responsabilité initiale d’identification et des questions de l’environnement et de leurs réponses, ainsi que l’intégration des considérations environnementales dans leurs politiques. La coopération économique et en matière de développement devrait supporter les efforts des pays en développement afin de protéger leur propre environnement ainsi que l’environnement global. C’est pourquoi un dialogue grandissant sur les questions environnementales entre les pays partenaires est de première importance.

Les politiques CE devraient toutes être cohérentes envers les pays tiers et les incidences, y compris sur l’environnement, de ces politiques sur les pays en développement devraient être analysées. Lors de la conception des réformes structurelles en vue du développement économique et social durable, les responsables politiques CE en matière de coopération et les pays en développement devraient accorder une attention toute particulière à la capacité de gestion de l’environnement et aux fonctions publiques de réglementation et de contrôle dans le domaine de l’environnement. Dans le contexte de l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale, la CE devrait tenter d’incorporer les considérations environnementales et de développement durable dans le prochain cycle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le secteur privé en développement devrait aussi prendre en compte ces considérations environnementales. Par ailleurs, il faut reconnaître, dans le cadre de la campagne contre la pauvreté, les liens à la fois positifs et négatifs existant entre pauvreté et environnement.

La CE comme les pays en développement font parties d'un grand nombre de processus et d’accords environnementaux. La CE devrait soutenir les efforts réalisés par ces pays afin de participer effectivement aux négociations, de remplir leurs obligations en identifiant les priorités spécifiques à chaque pays et en mettant au point des politiques et des mesures appropriées dans le respect des accords environnementaux existants et émergents. A cet égard, la Commission met particulièrement l’accent sur les principales conventions environnementales des Nations unies concernant le climat, la biodiversité et la désertification, et le rôle que les pays en développement peut jouer par rapport à ces questions environnementales globales.

En dépit de leur importance significative, les financements CE octroyés à des fins spécifiquement environnementales restent relativement modestes par rapport à l’ensemble des aides CE. Dès lors, il faut poursuivre et renforcer l’intégration des considérations environnementales aux fins desquelles sont consacrées les aides CE et dans la programmation et le cycle de projet. Les directives révisées sur l’intégration de l’environnement se révèlent donc d’une importance particulière, tout comme la capacité du personnel existant de la Commission à intégrer les aspects environnementaux et celle des pays partenaires à assumer plus de tâches et de responsabilités. Les performances environnementales des aides CE sont jugées au moyen d’évaluations régulières et d’indicateurs.

Il existe de nombreuses opportunités et options permettant d’intégrer davantage les aspects environnementaux dans la coopération CE en matière d’économie et de développement. Le défi consiste à assurer, de façon crédible et transparente, qu’elles sont entièrement exploitées et que le processus d’intégration avance à un rythme soutenu. Les facteurs clés de réussite sont les suivants :

L'intégration systématique des questions de genre dans la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté en matière de développement sont l'une des dispositions de la Résolution n° 12847/95 du Conseil sur l'intégration des questions de genre dans la coopération au développement. Ce processus d'intégration est maintenant dans une phase déterminante; en effet, des outils opérationnels existent - comme l'évaluation de l'impact des politiques sur l'égalité hommes-femmes (instruments permettant de déterminer si les besoins des femmes et des hommes sont pris en compte de la même manière dans les programmes et les projets), des indicateurs de suivi et l'intégration des questions de genre dans la gestion du cycle des projets - mais leur utilisation doit être encouragée à tous les niveaux.

La Commission soutient la participation des femmes au développement depuis 1988. Actuellement, ses travaux portent principalement sur l'intégration des questions de genre dans les politiques, les projets et les programmes relatifs au développement. La Commission a contribué de façon importante à la préparation de la quatrième conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en 1995 et au suivi de la Déclaration de Pékin et de sa plate-forme d'action. La Commission propose régulièrement à son personnel des formations internes et une assistance directe sur les questions de genre. Des communications et des rapports détaillés sur l'intégration des questions de genre dans la coopération au développement ont été fournis au Conseil et au Parlement, conformément à la résolution et au règlement du Conseil sur l'intégration des questions de genre dans la coopération au développement. Le Règlement (base juridique du poste budgétaire spécifique à l'intégration des questions de genre) a été adopté en décembre 1998.

Comme l'intégration des questions de genre dans la coopération au développement est un processus à long terme, la nécessité de renforcer la prise en compte de l'égalité hommes-femmes demeure considérable. Les conditions nécessaires sont maintenant meilleures, notamment grâce aux nouvelles méthodes de travail et aux nouveaux instruments disponibles comme le document de base sur l'intégration de l'égalité entre les hommes et les femmes, le Plan d'action pour l'intégration du genre, des outils d'examen des propositions de projets et le genre en tant qu'un des paramètres généraux d'évaluation des programmes et des projets. La Commission soutient les plans d'action nationaux fondés sur la plate-forme d'action adoptée à Pékin et mis en œuvre dans les pays en développement et doit poursuivre ses efforts dans ce sens.

La base de l'action de l'UE est claire. L'Union européenne cherche à défendre le caractère universel et indivisible des droits de l'homme - sur les plans civil, politique, économique, social et culturel réaffirmé par la conférence mondiale des droits de l'homme à Vienne en 1993. L'Union européenne défend également le principe selon lequel les droits des femmes et des fillettes sont inaliénables, indivisibles et font partie intégrante des droits de l'homme universels, ainsi que l'a réaffirmé la déclaration de Pékin et sa plate-forme d'action. La protection de ces droits, la promotion d'une démocratie pluraliste, de même que l'établissement de réelles garanties pour l'Etat de droit et la lutte contre la pauvreté font partie des objectifs fondamentaux de l'Union européenne. Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, réaffirme, dans son article 6, que l'Union européenne « est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membre s » et souligne, dans son article 49, que le respect de ces principes est également requis pour les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Il a également introduit, à l'article 7, un mécanisme destiné à sanctionner les violations graves et persistantes des droits de l'homme par les Etats membres de l'Union européenne. Ce mécanisme a encore été renforcé par le traité de Nice conclu en décembre 2000. Il a aussi étendu l'objectif de promotion du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de la coopération au développement à toutes les autres formes de coopération avec les pays tiers (art.181bis TCE).

L'action de la Commission dans le domaine des relations extérieures sera guidée par le respect des droits et des principes contenus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union, officiellement proclamée lors du sommet de Nice en décembre 2000, ce qui aura pour effet de renforcer la cohérence entre les approches internes et externes de l'Union européenne. La Charte sensibilise les citoyens de l'Union européenne à l'importance capitale et au bien-fondé des droits fondamentaux par un travail de codification réalisé à partir de sources d’inspiration diverses, telles que la Convention européenne des droits de l’homme, des traditions constitutionnelles communes et des instruments internationaux. L'Union européenne est bien placée pour promouvoir la démocratie et les droits de l'homme. Elle cherche en permanence à améliorer sa propre gestion démocratique des affaires publiques, tandis que la Commission s'apprête à adopter un livre blanc sur ce thème. Fait unique parmi les acteurs internationaux, les quinze Etats membres de l'Union sont tous des démocraties ayant intégré les mêmes principes issus des traités dans leurs politiques intérieures et extérieures. Cela donne à l'Union européenne un poids politique et moral considérable. Qui plus est, en tant qu'acteur économique et politique jouissant d'un rayonnement diplomatique international et consacrant un important budget à l'aide extérieure, l'Union européenne possède à la fois une influence et un pouvoir de négociation qu'elle peut mettre au service de la démocratisation et des droits de l'homme.

Depuis 1992, la CE a inclus dans tous ses accords avec des pays tiers une clause faisant du respect des droits de l'homme et de la démocratie un « élément essentiel » des relations de l'Union européenne. Cette clause est unique dans les accords bilatéraux. Cette approche a été encore développée dans l'accord de Cotonou signé avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en juin 2000, qui se fonde sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, l'Etat de droit et la bonne gestion des affaires publiques. Elle constitue une étape essentielle dans l'élaboration des politiques de l'Union européenne en matière de droits de l'homme.

En novembre 2000, le Conseil et la Commission ont adopté une importante déclaration conjointe sur la politique communautaire de développement, [77] qui a été saluée par le Parlement européen (PE). Avec la réforme de la gestion de l'aide extérieure, cette déclaration constitue un cadre nouveau pour la mise en œuvre de la politique communautaire de développement. Cette nouvelle politique de développement repose fermement sur le principe d'un développement humain et social à la fois viable, équitable et participatif. La promotion des droits de l'homme, de la démocratie, de l'Etat de droit et de la bonne gestion des affaires publiques en fait partie intégrante.

La réduction de la pauvreté, qui est l'objectif numéro un de la politique communautaire de développement, ne sera durablement acquise qu'avec l'avènement de véritables démocraties participatives et de gouvernements responsables. Les gouvernements corrompus et autocratiques sont susceptibles de détourner l'aide au développement, soit pour maintenir la répression, soit à des fins d'enrichissement personnel, au détriment de leurs populations. Ce genre de gouvernements sont également sources de conflits et d'instabilité dans leur région. Les gouvernements démocratiques et pluralistes respectueux des droits des minorités sont moins enclins à recourir au nationalisme, à la violence ou à l'agression, tant sur le plan intérieur qu'à l'encontre de leurs voisins et des autres pays. Conflits et instabilité sont coûteux sur le plan humain. Ils risquent également de coûter cher à l'Union européenne, en sa qualité de premier fournisseur d'aide au monde et de destination prisée par les immigrants.

Le processus de la mondialisation est porteur d'un espoir de liberté, de justice et de prospérité. Mais il a également ses aspects négatifs. Il est à craindre, en effet, que la mondialisation ne nuise au "bien-être" des groupes les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète, que les pays et les populations ne puissent tous tirer parti de ses avantages potentiels et qu'elle ne débouche sur une uniformité des valeurs culturelles. Il convient de prêter une attention particulière aux droits des groupes vulnérables et de renforcer ceux qui risquent l'exclusion, afin d'éviter que le processus de la mondialisation ne creuse le fossé existant entre les milliards d'individus qui en profitent et les autres milliards qui restent plongés dans une misère noire. L'Union européenne a un rôle à jouer en apportant des réponses positives à ces préoccupations. Au moyen de sa politique en faveur des droits de l'homme et de la démocratisation, elle peut contribuer à faire de la mondialisation un processus véritablement participatif.

L'Union européenne doit également encourager d'autres acteurs internationaux, tels que les entreprises multinationales, à contribuer pleinement à améliorer le respect des droits de l'homme dans le monde et à user de leur influence souvent considérable dans les pays en développement afin d'aider ces derniers, plutôt que de saper leurs efforts en vue d'un développement durable. Ces entreprises ont intérêt à agir de la sorte car des pays stables et des sociétés libres sont également les meilleurs endroits pour investir et faire des affaires. Pour cette raison, la promotion des droits de l'homme et de la démocratie constitue, de surcroît, un complément essentiel au soutien communautaire visant à faciliter échanges et investissements multilatéraux.

La déclaration conjointe sur la politique communautaire de développement souligne l'importance de concentrer la coopération communautaire au développement sur certains secteurs. Elle voit dans le renforcement des capacités institutionnelles (notamment en matière de démocratie et de bonne gestion des affaires publiques) un domaine stratégique pour les activités communautaires. Elle compte aussi la promotion des droits de l'homme, l'égalité entre hommes et femmes et les droits des enfants parmi les principes à intégrer dans les activités de coopération. Cette déclaration de politique et la réforme en cours de la gestion de l'aide extérieure constituent un cadre nouveau pour les activités de la Commission en faveur des droits de l'homme et de la démocratisation.

La présente communication recense trois domaines dans lesquels la Commission a un rôle actif à jouer. Elle peut ainsi :

Aussi bien vers ses voisins immédiats qu’à travers le monde, l’Union cherche à projeter la stabilité en soutenant l’intégration régionale et en nouant des liens commerciau x. Sa longue expérience en la matière lui donne un avantage certain. Le soutien direct aux structures régionales en Afrique ou les concessions commerciales autonomes aux Balkans occidentaux sont des exemples d’instruments ayant une dimension de stabilisation à long terme.

La politique de développement et les autres programmes de coopération constituent les instruments les plus puissants de la Communauté pour traiter les causes profondes de conflit. A cet égard il est nécessaire d’adopter une approche intégrée et véritablement de long terme qui permettra de prendre en compte tous les aspects de stabilité structurelle dans les pays à risque. Ce faisant, la coordination entre la Commission et les Etats membres doit être assurée. A un niveau pratique les documents stratégiques (Country Strategy Papers) élaborés pour chaque pays recevant une aide communautaire seront les outils principaux permettant d’intégrer cette approche dans les programmes de coopération. Des indicateurs appropriés seront également utilisés.

Dans les pays présentant un risque de conflit il peut apparaître nécessaire de concentrer notre aide extérieure en vue d’assurer l’émergence ou la ré-émergence d’un environnement politique favorable (par exemple : soutien à la démocratie, à l’Etat de droit, à la société civile, aux médias indépendants, à l’égalité des genres ). Il peut également s’avérer nécessaire pour la Communauté de s’engager plus avant dans la réforme du secteur de la sécurit é. Dans les pays émergeant d’un conflit, la Communauté devrait contribuer à la consolidation de la paix à travers des programmes spécifiques tels que les programmes de réhabilitation.

Une autre façon d’intégrer la prévention des conflits est de trouver des moyens plus efficaces, au sein de l’Union et dans un contexte international plus vaste, de traiter certaines questions transversales ayant un rôle clé dans l’émergence de tensions ou de conflits. Les plus importantes concernent la drogue, les armes légères, les ressources naturelles, la dégradation de l’environnement, les flux migratoires, le trafic d’êtres humains et dans une certaine mesure les intérêts privés dans des zones instables. Les instruments communautaires intervenant dans ces domaines peuvent être développés. En parallèle de son action préventive de long terme, l’Union devrait améliorer ses capacités à réagir rapidement à la détérioration brutale d’une situation dans un pays donné. Disposer de mécanismes efficaces d’alerte rapide est alors évidemment nécessaire. Dans un contexte de pré-crise, un certain nombre d’instruments communautaires et en particulier le nouveau mécanisme de réaction rapid e, peuvent être utilisés. L’UE peut déployer un ensemble d’options depuis le dialogue politique jusqu’au Représentants spéciaux y inclus dans le futur les mécanismes de gestion civile des crises. Il est certes possible de les renforcer, de les rendre plus systématiques et plus flexibles mais en fin de compte ils doivent reposer sur une ligne politique commune à tous les Etats membres.

Considérant que les conflits potentiels ignorent les frontières, il est nécessaire que les actions de préventions de long terme fassent l’objet d’une coopération internationale et que les réponses aux situations de pré-crises soient coordonnées. L’Union renforcera donc sa coopération avec les partenaires internationaux engagés dans la prévention des conflits tels que les Etats-Unis, le Canada, la Russie, le Japon et la Norvège, les principales organisations internationales (notamment les Nations unies et l’OSCE) et les organisations non gouvernementales.

Le passage de l’aide alimentaire classique à la lutte contre l’insécurité alimentaire a été consacré, en 1996, par l’adoption par le Conseil d’un Règlement qui définit le cadre juridique actuel du programme "sécurité alimentaire" de la Commission européenne. Ce règlement marque une étape importante en insérant la sécurité alimentaire dans les politiques de développement durable et de réduction de la pauvreté.

Il permet de traiter la sécurité alimentaire dans sa globalité en visant à la fois l’offre (augmentation de la production agricole et/ou des importations, système d’information des marchés et développement du secteur privé), la demande (diversification et relèvement des revenus des ménages, accès des populations vulnérables aux services sociaux de base) et la prévention des crises (système d’alerte précoce, restructuration des stocks de sécurité).

Il ouvre aussi la voie au renforcement des capacités des parties prenantes locales et nationales (dont les ministères de l’Agriculture) et au développement de l’appui budgétaire aux gouvernements bénéficiaires.

Différents instruments sont ainsi privilégiés, notamment l’accès aux facteurs de production (intrants, semences, équipements, sécurisation des titres fonciers), au crédit, à l’information, au développement des emplois non agricoles, à la diversification des revenus des ménages, au renforcement des compétences et à la participation aux prises de décisions ainsi qu’à la garantie des droits des communautés. Autant d’éléments qui sont, en réalité, étroitement associés au traitement de la pauvreté.

Enfin ce Règlement reconnaît la priorité donnée au ciblage du programme de sécurité alimentaire sur les populations les plus vulnérables et les Pays les moins avancés (PMA).

Au niveau de l’Union, les Etats membres approuvent les orientations stratégiques du programme sécurité alimentaire et les propositions de financement par pays et par partenaire. Il existe, en outre, un code de conduite sur l’aide alimentaire entre les Etats membres et la Commission. Sur le terrain, la coordination s’effectue au cas par cas, en fonction de l’implication des donateurs et de la nature des programmes mis en œuvre.

L'approche adoptée par la Communauté tire parti de l'expérience acquise par la Commission européenne dans ses relations avec les Etats membres de l'UE, les pays bénéficiaires et d'autres pays donateurs. Depuis 1963, l'aide au transport s'est largement concentrée sur l'Afrique, les Caraïbes, et la région pacifique (ACP). Dans les années 90, le transport a été inclus dans la coopération au développement avec les pays de la région méditerranéenne, de l'Asie et de l'Amérique latine, et des nouveaux Etats indépendants. La région ACP reste le principal bénéficiaire de l'aide financière dans le secteur des transports, avec les affectations de fonds allant actuellement jusqu'à près de 40 % du montant des programmes indicatifs nationaux et régionaux convenus. La Communauté se place ainsi au rang des principaux pays donateurs opérant dans les pays ACP, au même titre que la Banque mondiale.

Pour atteindre les objectifs du développement, l'approche sectorielle s'appuie sur des principes selon lesquels les transports doivent répondre aux besoins des parties prenantes, être sûrs et efficaces, pratiquer des tarifs abordables et avoir un minimum d'impact négatif sur l'environnement. Pour contribuer utilement au développement économique et social, le secteur des transports doit recevoir une dotation appropriée dans les budgets nationaux, avec priorité donnée à l'entretien des réseaux. Pour améliorer sa rentabilité, il doit s'appuyer sur la constitution de partenariats entre secteurs public et privé, dans lesquels la compétence des pouvoirs publics est plus d'ordre réglementaire et de contrôle. Par ailleurs, grâce à la libre circulation du trafic en transit, les pays en développement pourront mieux s'insérer dans l'économie mondiale. Enfin, les transports doivent être sûrs pour tous et donner aux hommes et aux femmes la possibilité de se déplacer et d'utiliser les services de transport, ainsi qu'une égalité des chances et des perspectives d'avenir, notamment aux plus défavorisés.

La stratégie de développement de transports durables prend en compte des questions sectorielles et des problématiques transversales. Au plan économique, elle nécessite l'équilibre des dépenses publiques, une concurrence loyale et une juste tarification des services. Au plan financier, elle requiert une participation accrue du secteur privé dans les domaines des chemins de fer, des ports maritimes et fluviaux et des aéroports, alors que pour les routes, il s'agit plutôt d'avoir des sources de revenus suffisant à leur entretien. Au niveau institutionnel, cette stratégie demande plus d'autonomie dans la gestion des chemins de fer, des ports et des aéroports, ce qui leur permettrait de commercialiser, voire de privatiser certaines de leurs activités. Dans le cas des réseaux routiers, il s'agit de s'orienter vers des pratiques de gestion commerciale. Des mesures spécifiques sont également à prévoir en matière de prévention des risques environnementaux et de promotion des transports non motorisés. Enfin, le secteur des transports, en tant que fournisseur de moyens de locomotion adaptés et efficaces, devrait pouvoir satisfaire les besoins des populations vivant aussi bien en milieu rural que dans les grandes villes.

Aller de l'avant dans le processus d'organisation de transports durables se subordonne, de l'avis de la Commission européenne et des Etats membres, à l'engagement politique, d'une part, et à l'appropriation d'un tel processus par toutes les parties prenantes, d'autre part, dans les pays en développement. Ces deux composantes sont indispensables à une gestion conjointe des actions de coopération au développement. Pour progresser, il faut également adopter une approche sectorielle et prendre en compte les options de commercialisation et de privatisation. Enfin, aller de l'avant exige de s'attaquer aux questions d'environnement, de sécurité et de prise de conscience des intérêts de la collectivité. Ainsi, pour la première fois à l'échelon communautaire, la priorité est donnée à des actions soutenant des politiques rationnelles et des stratégies abordables; à des mesures de restructuration des organismes de transport publics et privés ainsi que d'optimisation des systèmes de transport existants, avant même de les augmenter ou de les améliorer. La mise en œuvre de ces différentes actions, associée à l'amplification du rôle assumé par la Commission dans la coordination entre les Etats membres et d'autres pays donateurs aideront les pays en développement à définir une approche commune en matière de transports durables pour contribuer efficacement au développement.

Le contrôle des dépenses ciblées par les appuis des FED a été affecté par le souci de la Commission de soutenir la balance des paiements en même temps que les secteurs prioritaires, notamment sociaux au travers d’un refinancement de dépenses. Ce contrôle n’a pas toujours été efficace car les données sur l’exécution réelle des budgets étaient dans certains cas inexistantes ou inexactes. L’assistance technique a été sous-utilisée. Le suivi de la qualité et de la régularité des dépenses, clé pour l’amélioration des services sociaux, a été tardif. A partir de 1998, la Commission a mieux encadré les audits des programmes. Les irrégularités relevées n’ont pas fait l’objet de remboursements à la trésorerie du FED mais dans plusieurs cas, les nouvelles aides ont été suspendues dans l’attente de mesures de redressement.

Eu égard aux déficiences des procédures d’exécution et de contrôle nationales des dépenses publiques, il n’est pas réaliste de penser que, dans les secteurs prioritaires, les dépenses des Etats bénéficiaires seront toujours effectuées de façon régulière et qu’elles auront un réel effet sur le niveau et la qualité des services sociaux. Les réformes entreprises dans le domaine de la gestion des finances publiques par ces pays sont récentes et ne pourront produire tous leurs effets dans le court terme. Cette réalité a été confirmée par les audits entrepris par la Commission à partir de 1998. L’autorité budgétaire doit être consciente des risques inhérents à l’approche retenue, insister pour que ces risques soient évalués au travers d’audits des dépenses publiques et s’efforcer d’en réduire progressivement l’ampleur en encourageant la mise en œuvre effective des réformes dans les pays ACP, notamment par une action concertée de la communauté des bailleurs de fonds.

Pour mieux maîtriser la mise en œuvre des appuis et leur assurer une évolution conforme aux nouvelles orientations de l’autorité budgétaire, il serait souhaitable que la Commission :

Appuie ses programmes sur une stratégie et un plan de réforme de la gestion des finances publiques, ainsi que sur une forte coordination de tous les acteurs dans ce domaine.

Élabore des lignes directrices claires pour que ses services soient mieux à même d’apprécier les progrès dans la gestion des finances publiques de chaque pays concerné, ainsi que la qualité de la dépense sans laquelle les objectifs des programmes risquent de ne pas être atteints.

Spécifie les modalités du suivi et du contrôle de chaque programme avant la conclusion des conventions de financement.

Répartisse mieux entre ses services d’une part les responsabilités de suivi des appuis macro-économiques et institutionnels globaux et d’autre part les responsabilités d’appréciation du fonctionnement des secteurs sociaux.

Assure, en coordination avec le Fonds monétaire international (FMI), une meilleure prévisibilité des appuis budgétaires annuels quelle que soit la source de leur financement.

Intègre, dans le cadre d’approches multilatérales, ses appuis sectoriels dans le budget des pays bénéficiaires partout où cela est possible.