En matière de développement, la Communauté européenne se distingue des autres donneurs par le fait qu’elle assume un double rôle, celui de donneur bilatéral apportant un soutien direct à des pays et celui de structure de coordination entre les Etats membres de l’Union européenne (UE). La Commission européenne en est le bras exécutif, tenu de rendre des comptes au Parlement européen et aux Etats membres réunis au sein du Conseil.

L’aide publique au développement (APD) consentie par la Communauté européenne s’est accrue de 13.4 % en termes réels en 2000 pour atteindre 4.91 milliards USD. Les chiffres préliminaires pour 2001 font apparaître une nouvelle augmentation, de 21.1 % en termes réels, à 5.91 milliards USD. A la réunion du Conseil tenue à Barcelone en mars 2002, la Commission européenne a encouragé les Etats membres de l’UE à porter le montant moyen de leur APD à 0.39 % de leur revenu national brut (RNB) d'ici 2006, et une évolution dans ce sens s’est confirmée à la Conférence internationale sur le financement du développement qui a eu lieu à Monterrey en mars 2002. La Communauté européenne peut en outre jouer un rôle important dans le dialogue politique, et pour faciliter l’accès des pays les moins avancés au marché de l’UE. D’autres mesures, comme le déliement de l’aide, sont également susceptibles de rehausser l’efficacité de l’aide publique au développement (APD) et d’apporter une contribution à l’effort collectif des donneurs à l’appui de la lutte contre la pauvreté. Le CAD salue ces initiatives mais observe que la Communauté européenne se heurte à de grandes difficultés pour améliorer les retombées en termes de développement de la répartition sectorielle de son aide en tenant compte, dans la poursuite de son objectif principal de réduction de la pauvreté, des questions transversales que sont la bonne gestion des affaires publiques, l’égalité homme-femme et l’environnement. Assurer la réalisation des objectifs de développement dans le cadre de la politique étrangère de l’UE et améliorer les moyens permettant de déterminer les résultats de l’action engagée, en particulier, ne va pas sans poser certains problèmes.

Le cadre juridique régissant l’élaboration des politiques communautaires fait obligation de veiller à la cohérence avec les objectifs de développement. La Commission européenne a mis en place divers mécanismes institutionnels qui contribueront à promouvoir la cohérence des politiques en matière de relations extérieures avec l’objectif de lutte contre la pauvreté. Les documents de stratégie nationale (CSP), en particulier, sont devenus un dispositif essentiel pour rehausser la cohérence avec les politiques suivies par la Communauté dans d’autres domaines et assurer la coordination avec les Etats membres. Le tout est maintenant de mettre en place les capacités analytiques voulues en allouant à cet instrument des ressources suffisantes à l’échelle de l’ensemble du système. L’initiative "Tout sauf les armes" (TSA), qui ouvre le marché de l’UE aux pays les moins avancés, constitue une grande avancée dans la voie de la cohérence des politiques. Il subsiste en revanche d'autres problèmes de cohérence entre la politique de développement et certaines politiques intérieures de la Communauté européenne, par exemple la politique agricole commune et la politique commune de la pêche. Dans ces deux cas, il apparaît que la poursuite des intérêts légitimes de la Communauté européenne risque d’avoir des conséquences potentiellement défavorables pour la concrétisation des aspirations légitimes au développement des pays partenaires, en dépit de l’obligation de cohérence avec la politique de développement inscrite dans le Traité.

Malgré le caractère ambitieux de la réforme des services de la Commission et les sensibles améliorations apportées au programme communautaire de coopération pour le développement, le processus de réforme et la mise en œuvre du programme risquent encore de se heurter à quelques difficultés si des mesures ne sont pas prises pour, entre autres, mobiliser le soutien des sphères politiques jusqu’à l’achèvement des réformes, et notamment assigner un rôle plus stratégique au Conseil et au Parlement, affiner encore le dispositif organisationnel afin de préciser les responsabilités, d’accélérer l’acheminement de l’aide et de mettre en place les moyens organisationnels et analytiques voulus pour que la déconcentration porte ses fruits, et déployer des ressources humaines appropriées et suffisantes pour appuyer la mise en œuvre.

Le CAD se félicite de l’engagement conjoint de la Communauté européenne et des Etats membres de l’UE d’intensifier leur effort d’APD d’ici 2006. Il salue les ambitieuses réformes internes engagées par la Commission européenne, réformes qui la mettent mieux à même de servir le principal objectif poursuivi par la Communauté européenne en matière de développement, à savoir faire reculer la pauvreté dans le monde. Il invite la Communauté européenne à se fixer un délai réaliste au bout duquel évaluer les résultats de la refonte de sa coopération pour le développement et de ses relations extérieures au regard de normes ou de critères de performance convenus. Plusieurs problèmes n’en subsistent pas moins et le CAD recommande en outre à la Communauté européenne de :

Affiner son approche stratégique du développement : en mettant l’accent sur les initiatives d’ordre politique et commercial propres à faciliter le développement et appuyer la politique de coopération pour le développement, en précisant les rôles respectifs revenant, d’un point de vue stratégique, aux Etats membres et à la Commission en ce qui concerne les questions de cohérence, et en encourageant la mise en œuvre intégrale de la Recommandation du CAD sur le déliement de l’aide.

Mieux accorder la répartition de son APD à son objectif premier de réduction de la pauvreté. Revoir l’équilibre entre son souci de poursuivre des objectifs de développement à long terme et la nécessité de se préserver une marge de manœuvre pour sa politique en matière de relations extérieures. Parmi les moyens envisagés au sein de l’UE pour mieux répondre à l’exigence de durabilité et aux impératifs de la lutte contre la pauvreté, figurent la budgétisation du Fonds européen de développement, l’accroissement de l’APD allouée aux secteurs sociaux et l’adoption d’une classification des dépenses inspirée de celle du CAD. Ces suggestions, pour utiles qu’elles soient, ne suffiront pas à régler les problèmes fondamentaux qui se posent. Afin que la primauté accordée à l’objectif de lutte contre la pauvreté se traduise par une répartition plus efficace de l’APD, il faudrait définir des critères sur lesquels fonder la répartition des ressources et revoir l’ensemble du processus budgétaire afin d’y intégrer plusieurs impératifs stratégiques - réduire le nombre de lignes budgétaires, accroître la flexibilité et améliorer encore la qualité des comptes rendus au Parlement européen et au Conseil des ministres.

S’interroger sur la cohérence des politiques internes de la Communauté avec les objectifs de développement. Les documents de stratégie nationale (CSP) constituent un cadre idéal pour ce faire mais les capacités analytiques et les ressources nécessaires font défaut, sur le terrain comme à Bruxelles.

Préciser la structure des responsabilités au sein de la « famille » RELEX pour ce qui est de l’acheminement des ressources à l’ensemble des pays en développement et voir si la gestion de tous les programmes d’aide (du stade de la formulation à celui de la mise en œuvre) ne devrait pas être confiée à une même entité.

Renforcer l’appropriation locale, ce qui rehaussera la qualité des programmes, en tirant parti des relations établies à l’occasion de la formulation des CSP. La Communauté européenne doit en outre trouver des moyens d’encourager la conduite par les gouvernements partenaires des discussions sectorielles avec les donneurs dans les domaines où elle possède un avantage comparatif. A cet effet, il lui faudra améliorer ses capacités d’analyse et sa collaboration avec les Etats membres de l’UE et les autres donneurs sur le terrain.