Revue de l'OCDE sur le développement
Ed. de l’OCDE
I.S.B.N.92-64-10091-1
254 pages
p. 347 à 360
doi: en cours
Veille sur la revue
Ed. de l’OCDE
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Partie IV : Le CAD et ses travaux
no 4 2003/1
Notes techniques
Glossaire des principaux termes et concepts
(Les termes en MAJUSCULES renvoient aux entrées à consulter).
AIDE : Dans la présente publication, le
terme « aide » désigne uniquement les
apports qui peuvent être considérés comme
une AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
(APD) ou une AIDE PUBLIQUE (AP).
AIDE LIÉE : DONS ou PRÊTS d’origine
publique ou bénéficiant d’un soutien
public, servant à financer des achats de
biens et services dans le seul pays donneur ou dans un groupe de pays qui ne
comprend pas la quasi-totalité des pays
bénéficiaires de l’aide. Les prêts et crédits d’aide liée ainsi que les FINANCE-MENTS MIXTES sont soumis à certaines
règles de discipline en ce qui concerne le
NIVEAU DE CONCESSIONNALITÉ, les
pays auxquels ils peuvent être accordés et
l’utilité pour le développement, de façon
à éviter que des fonds d’aide soient utilisés
pour des projets qui seraient commercialement viables moyennant un financement
aux conditions du marché et à s’assurer que
les pays bénéficiaires reçoivent la meileure contrepartie possible de l’argent
dépensé. Pour plus de précisions, se reporter aux Rapports sur la coopération pour
le développement 1987 (pp.204-208) et
1992 (pp.11-13).
AIDE NON LIÉE : Aide publique au développement servant à financer des achats
de biens et services qui peuvent être
effectués en totalité et librement dans la
quasi-totalité des pays.
AIDE PARTIELLEMENT DÉLIÉE : Aide
publique au développement servant à
financer des achats de biens et services
qui doivent être affectés soit dans le pays
donneur soit parmi un groupe restreint
d’autres pays, lequel doit toutefois comprendre la quasi-totalité des pays bénéficiaires. L’aide partiellement déliée est
soumise aux mêmes règles de discipline
que les crédits d’AIDE LIÉE et le FINAN-CEMENT MIXTE.
AIDE PUBLIQUE (AP) : Apports qui
répondraient aux critères d’inclusion dans
l’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT,
mais dont les bénéficiaires figurent à la
partieII de la liste des bénéficiaires de
l’aide établie par le CAD (voir PAYS ET
TERRITOIRES BÉNÉFICIAIRES).
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT :
PRÊTS ou DONS accordés aux pays et territoires figurant dans la partieI de la liste
des bénéficiaires de l’aide établie par le
CAD (pays en développement):
- Par le secteur public.
- Dans le but principalement de faciliter le développement économique et d’améliorer les conditions de vie.
- A des conditions financières libérales
- dans le cas des prêts, l’ÉLÉMENT DE LIBÉRALITÉ doit être d’au moins 25 %).
Outre les apports financiers, l’aide
englobe la COOPÉRATION TECHNIQUE.
Les dons, prêts et crédits consentis pour
des motifs militaires ne sont pas pris en
compte. Pour le traitement des remises
de dettes au titre de prêts initialement
accordés à des fins militaires, voir plus
loin les « Notes sur les définitions et
questions de mesure ».
AMORTISSEMENT : Remboursements du
principal d’un PRÊT. Ne comprend pas les
versements d’intérêts.
APPORT ASSIMILABLE A UN DON : Transaction pour laquelle le pays donneur
conserve le droit formel au remboursement
mais a exprimé dans son ENGAGEMENT
l’intention de conserver le produit du remboursement dans le pays emprunteur pour
l’y utiliser au profit de ce pays.
APPORTS NETS : Montant total des VER-SEMENTS effectués au cours d’un exercice
comptable, déduction faite des remboursements de principal sur les PRÊTS en
cours, hors intérêts.
APPORTS DU SECTEUR PRIVÉ : Apports
aux conditions du marché financés par le
secteur privé (c’est-à-dire variation des
actifs privés à LONG TERME détenus par
les résidents du pays auteur de la notification) et dons privés (c’est-à-dire dons
d’organisations non gouvernementales,
nets des subventions reçues du secteur
public). Dans les présentations axées sur
l’APPORT TOTAL NET DE RESSOURCES
aux pays bénéficiaires, les apports aux
conditions du marché sont ventilés
comme suit :
- Investissement direct : Investissement effectué pour acquérir ou augmenter des intérêts durables dans une entreprise d’un pays figurant sur la liste des bénéficiaires de l’aide établie par le CAD (voir PAYS ET TERRITOIRES BÉNÉFICIAIRES). La notion d’intérêt durable implique l’existence d’une relation à long terme, dans laquelle l’investisseur direct exerce une influence notable sur la gestion de l’entreprise, du fait qu’il en détient au moins 10 % du capital, ou l’équivalent sous forme de droits de vote ou autres moyens de contrôle. Dans la pratique, la valeur d’un investissement direct est donnée par la variation de la valeur nette pour la société-mère d’une filiale dans un pays bénéficiaire telle qu’elle figure dans la comptabilité de ladite société-mère.
- Prêts bancaires internationaux : PRÊTS nets aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires de l’aide, consentis par des banques dans les pays de l’OCDE. Les prêts consentis par les autorités monétaires centrales sont exclus. Les obligations et les prêts bancaires garantis sont inclus dans ces présentations sous la rubrique AUTRES APPORTS PRIVÉS ou EMPRUNTS OBLIGATAIRES (voir ci-dessous).
- Emprunts obligataires : Émissions nettes d’obligations internationales par les pays figurant sur la liste des bénéficiaires de l’aide établie par le CAD.
- Autres apports privés : Essentiellement acquisitions notifiées de titres émis par des entreprises de pays bénéficiaires de l’aide.
Dans les présentations axées sur les sorties de fonds des pays donneurs, les
apports du secteur privé autres que les
investissements directs renvoient uniquement aux prêts ayant une ÉCHÉANCE
supérieure à un an et sont généralement
ventilés entre les éléments suivants :
- Crédits privés à l'exportation : voir CRÉDITS A L’EXPORTATION.
- Titres d’organismes multilatéraux : Opérations du secteur privé bancaire et non bancaire portant sur des obligations, titres de créances, etc., émises par des institutions multilatérales.
- Investissements bilatéraux de portefeuille et autres : Englobent des prêts bancaires ainsi que les achats d’actions, d’obligations et de biens immobiliers.
APPORT TOTAL NET DE RESSOURCES :
Dans l’apport de ressources aux pays
bénéficiaires de l’aide (voir le tableau 1
de l’annexe statistique) sont inclus, outre
le FPD, les CRÉDITS A L’EXPORTATION
publics et privés et les opérations à
COURT ou à LONG TERME du secteur
privé (voir APPORTS DU SECTEUR PRIVÉ).
Le total de ces ressources est mesuré net
des paiements d’AMORTISSEMENT et des
capitaux rapatriés par les investisseurs
privés. Les apports bilatéraux sont ceux
consentis directement par un pays donneur à un pays bénéficiaire de l’aide. Les
apports multilatéraux sont ceux qui sont
acheminés par l’intermédiaire d’une organisation internationale ayant des activités
dans le domaine du développement
(comme la Banque mondiale ou le PNUD).
Les tableaux où figure l’apport total net
de ressources aux pays bénéficiaires
recensent les apports des organismes
multilatéraux à ces pays et non les contributions que lesdits organismes ont reçues
des donneurs.
AUTRES APPORTS DU SECTEUR
PUBLIC (AASP) : Apports financés par le
secteur public au profit de pays figurant
sur la liste des bénéficiaires de l’aide qui
ne répondent pas aux critères de définition de l’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPE-MENT ou de l’AIDE PUBLIQUE, soit parce
que leur objectif principal n’est pas le
développement, soit parce qu’ils comportent un ÉLÉMENT DE LIBÉRALITÉ inférieur
à 25%.
BILATÉRAL : Voir APPORT TOTAL NET DE
RESSOURCES.
CAD (COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPE-MENT): Comité de l’OCDE qui traite des
questions de coopération pour le développement. On trouvera en frontispice de
ce volume la description de ses objectifs
et la liste de ses membres.
CENTRES FINANCIERS OFFSHORE :
Pays ou territoires dont les institutions
financières traitent essentiellement avec
des non résidents.
COOPÉRATION TECHNIQUE : Englobe
a)les subventions à des ressortissants de
pays bénéficiaires de l’aide qui reçoivent
un enseignement ou une formation dans
leur pays ou à l’étranger, et b)les paiements destinés à défrayer les consultants,
conseillers et personnels analogues, de
même que les enseignants et administrateurs, en mission dans les pays bénéficiaires (y compris le coût du matériel
correspondant). L’aide de ce type fournie
spécifiquement pour faciliter l’exécution
d’un projet d’équipement est englobée
dans les dépenses relatives aux projets et
programmes bilatéraux et n’est pas identifiée séparément en tant que coopération
technique dans les statistiques des
apports globaux.
CRÉANCE : Droit d’un créancier au remboursement d’un PRÊT; par extension, le
prêt lui-même ou son encours.
CRÉDITS A L'EXPORTATION : PRÊTS
accordés pour les besoins du commerce
extérieur et qui ne sont pas matérialisés
par un instrument négociable. Ces crédits
peuvent être octroyés par le secteur
public ou le secteur privé. Dans ce dernier
cas, ils peuvent être assortis d’une garantie
publique.
COURT TERME : S’entend des PRÊTS
d’une durée inférieure ou égale à un an.
DIFFERÉ D’AMORTISSEMENT : voir
ÉLÉMENT DE LIBÉRALITÉ.
DONS : Transferts effectués en espèces ou
en nature et qui ne sont assortis d’aucune
obligation de remboursement.
ÉCHÉANCE : Date à laquelle est dû le
dernier remboursement d’un PRÊT; par
extension, durée de vie de ce prêt.
ÉLÉMENT DE LIBÉRALITÉ : Cette notion
rend compte des conditions financières
d’un ENGAGEMENT : taux d’intérêt,
ÉCHÉANCE et différé d’amortissement
(délai jusqu’au premier remboursement
de principal). Elle mesure la libéralité
d’un PRÊT, autrement dit l’écart, en pourcentage, entre la valeur actualisée de
l’ensemble des remboursements prévus
et le montant des remboursements qui
auraient résulté de l’application d’un taux
d’intérêt de référence donné. Par convention, le taux de référence est fixé à 10%
dans les statistiques du CAD. Ce taux a
été choisi comme indicateur de l’efficacité
marginale de l’investissement domestique, c’est à dire du coût d’opportunité
pour le donneur de mettre les fonds à la
disposition du pays bénéficiaire. Par conséquent, l’élément de libéralité est nul pour
un prêt dont le taux d’intérêt est de 10%;
il est de 100% pour un DON; pour un prêt
à un taux inférieur à 10%, il se situe entre
ces deux extrêmes. Pour obtenir l'équivalent don d’un prêt, il suffit de multiplier sa
valeur nominale par son élément de libéralité (voir NIVEAU DE CONCESSIONNA-LITÉ). (Note : la notion d’élément de
libéralité ne s’applique pas aux opérations réalisées par les banques multilatérales de développement à des conditions
non libérales, c’est-à-dire dans le cadre
de leurs « guichets non libéraux ».)
ENGAGEMENT : Obligation ferme, exprimée par écrit et appuyée sur les fonds
nécessaires, prise par un donneur public
de fournir une aide déterminée à un pays
bénéficiaire ou à une organisation multilatérale. Les engagements bilatéraux s’expriment par le montant total du transfert
prévu, quel que soit le temps nécessaire
pour achever les VERSEMENTS. Les engagements vis-à-vis d’organisations multilatérales correspondent à la somme i) des
versements éventuellement effectués au
cours de l’année considérée qui n’avaient
pas antérieurement été notifiés sous forme
d’engagements et ii) des versements
prévus au cours de l’année suivante.
FINANCEMENT MIXTE : Conjugaison
d’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT,
sous forme de DONS ou de PRÊTS, avec
tout autre financement pour constituer
une enveloppe financière. Les financements mixtes sont assujettis aux mêmes
critères de concessionnalité, d’utilité pour
le développement et concernant les pays
bénéficiaires auxquels ils peuvent être
accordés, que les crédits d’AIDE LIÉE.
FINANCEMENT PUBLIC DU DÉVELOP-PEMENT (FPD) : Ce concept, qui sert à
mesurer les apports de ressources aux
pays bénéficiaires, couvre a)l’APD bilatérale, b) les DONS et les PRÊTS au développement, assortis ou non de conditions
libérales, consentis par les institutions
financières multilatérales, et c)les AUTRES
APPORTS DU SECTEUR PUBLIC jugés contribuer au développement (y compris les
prêts de refinancement) mais dont l’ÉLÉ-MENT DE LIBÉRALITÉ est trop faible pour
qu’ils puissent être assimilés à une APD.
LISTE DU CAD : Voir PAYS ET TERRITOIRES
BÉNÉFICIAIRES.
LONG TERME : Se dit des PRÊTS dont la
durée est, à l’origine ou après prorogation,
supérieure à un an.
NIVEAU DE CONCESSIONNALITÉ : Indicateur de la « libéralité » d’un crédit rendant compte de l’avantage consenti à
l’emprunteur par rapport au taux du marché (voir aussi ÉLÉMENT DE LIBERALITÉ).
Techniquement, il est donné par la différence entre la valeur nominale d’un crédit
d’AIDE LIÉE et la valeur du service de la
dette à la date du décaissement, calculée
au taux d’actualisation applicable à la
monnaie de la transaction et exprimée en
pourcentage de la valeur nominale.
NON DÉCAISSÉS : Montants engagés
mais non encore dépensés. Voir aussi
ENGAGEMENT, VERSEMENT.
ORGANISMES MULTILATÉRAUX : Dans
les statistiques du CAD, cette appellation
recouvre les institutions internationales
ayant pour membres des États, qui consacrent la totalité ou une grande partie de
leurs activités au développement et aux
pays bénéficiaires de l’aide. Ils englobent
les banques multilatérales de développement (Banque mondiale, banques régionales de développement, par exemple),
les organismes des Nations Unies et certains groupements régionaux (certains
organismes de la Commission européenne ou certaines organisations arabes,
par exemple). La contribution d’un membre du CAD à un organisme de ce genre
est qualifiée de multilatérale dès lors
qu’elle se fond avec les contributions des
autres membres de l’organisme et que
celui-ci décide seul de l’affectation de ces
ressources. Sauf indication contraire, les
souscriptions au capital des banques multilatérales de développement sont présentées sur la base des dépôts, c’est-à-dire pour le montant de la lettre de crédit
ou de l’instrument négociable correspondant et à la date du dépôt de cet instrument. Peu de données sont disponibles
sur la base des encaissements c’est-à-dire
des montants tirés à diverses dates par
l’organisme sur l’instrument déposé.
PAYS ET TERRITOIRES BÉNÉFICIAIRES :
La liste des bénéficiaires de l’aide, établie
par le CAD, et utilisée pour les statistiques dans cet ouvrage, est reprise à la fin
du volume. On trouvera plus loin, dans les
« Notes sur les définitions et questions de
mesure », des détails sur les modifications
récemment apportées à cette liste. Depuis
le 1er janvier 2000, la partie I de la liste
comprend les catégories suivantes (le
terme « pays » comprend les territoires):
- PMA : Pays les moins avancés. Groupe défini par les Nations Unies. Sont classés dans ce groupe, les pays qui se situent en dessous de seuils fixés de revenu, de diversification économique et de développement social. En cas de modification du groupe des PMA, une mise à jour est immédiatement apportée à la liste du CAD.
- Autres PFR : Autres pays à faible revenu. Ce groupe comprend tous les pays, autres que les PMA, dont le PNB par habitant était inférieur ou égal à 760 dollars en 1998 (sur la base de l’Atlas de la Banque mondiale).
- PRITI : Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Ce sont les pays dont le PNB par habitant (sur la base de l’Atlas) se situait entre 761 et 3030 dollars en 1998. Les pays qui appartiennent à la fois aux PMA et aux PRITI sont montrés en tant que PMA, et non en tant que PRITI.
- PRITS : Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Ce sont les pays dont le PNB par habitant (sur la base de l’Atlas) se situait entre 3031 et 9360 dollars en 1998.
- PRÉ : Pays à revenu élevé. Ce sont les pays en développement dont le PNB par habitant (sur la base de l’Atlas) était supérieur à 9360 dollars en 1998.
La partieII de la liste comprend les « Pays
en transition ». Elle inclut i) les pays les
plus avancés d’Europe centrale et orientale
et les plus avancés des nouveaux États
indépendants de l’ex-Union soviétique; et
ii) les pays en développement les plus
avancés. Voir aussi AIDE PUBLIQUE.
PRÊTS : Transferts qui impliquent un remboursement. Seuls les prêts d’une durée
de plus d’un an sont inclus dans les statistiques du CAD. Les chiffres relatifs aux
prêts nets fournissent le montant des
prêts déduction faite des remboursements de principal (mais non des paiements d’intérêts) au titre de prêts
antérieurs. Par conséquent, lorsqu’un prêt
est entièrement remboursé, son effet sur
les apports totaux nets est nul sur
l’ensemble de la durée du prêt.
RÉAMENAGEMENT (ou RESTRUCTURA-TION) DE LA DETTE : Toute mesure
convenue entre un créancier et son débiteur qui modifie officiellement les conditions précédemment fixées pour le
remboursement. Il peut s’agir d’une remise
de la dette (extinction du PRÊT) ou d’un rééchelonnement passant soit par une révision
de l’échéancier de remboursement soit par
l’octroi d’un nouveau prêt de refinancement.
Voir aussi les « Notes sur les définitions et
questions de mesure », ci-après.
TRANSFERTS NETS : Dans les statistiques
du CAD, les APPORTS NETS déduction faite
des paiements d’intérêts.
VERSEMENT : Mise à la disposition d’un
bénéficiaire de fonds ou achat pour son
compte de biens ou de services ; par
extension, le montant ainsi dépensé. Les
versements correspondent aux transferts
internationaux effectifs de ressources
financières, ou de biens et de services,
évalués à leur coût pour le donneur. Dans
le cas d’activités réalisées dans le pays
donneur telles que programmes de formation, d’administration ou de sensibilisation du public, le versement est considéré
comme effectué lorsque les fonds ont été
transférés au prestataire de services ou au
bénéficiaire. Ils peuvent être comptabilisés bruts (montant total versé au cours
d’une période comptable donnée) ou nets
(déduction faite de tous les remboursements de principal ou des restitutions de
dons intervenus pendant la même
période).
VOLUME (termes réels) : Les chiffres sur
les apports fournis dans la présente
publication sont exprimés en dollars des
EU. Pour donner une idée plus réaliste
de l’évolution dans le temps du volume
des apports, certains chiffres sont donnés à prix et taux de change constants,
par rapport à une année de référence
précise. Autrement dit, un ajustement a
été opéré pour tenir compte à la fois de
l’inflation de la monnaie du donneur
entre l’année considérée et l’année de
référence et des variations du taux de
change entre cette monnaie et le dollar
des États-Unis au cours de la même
période. On trouvera dans l’annexe statistique un tableau récapitulant les facteurs de conversion (déflateurs) à
appliquer pour convertir en dollars de
l’année de référence (« prix constants »)
tous les chiffres exprimés en dollars
courants dans le Rapport (tableau 36).
Notes sur les définitions et questions de mesure
La couverture des données présentée représente près de 8% de l’APD totale du
dans le Rapport a changé ces dernières Canada. D’autre part, les apports d’aide
années. Les principaux aspects à retenir notifiés par l’Australie à la fin des
sont les suivants : années80, étaient plus élevés d’environ
12% que s’ils avaient été calculés selon les
règles et procédures applicables quinze
Modification du concept d’APD et de la portée du PNB/RNB
Si la définition de l’aide publique au
développement ne s’est pas modifiée
depuis 1972, des changements d’interprétation
ont eu tendance à en élargir la portée.
Parmi les principaux, on citera la
comptabilisation dans l’APD des coûts
administratifs (depuis 1979), de la part des
subventions aux systèmes d’enseignement
correspondant au coût de l’enseignement
dispensé aux étudiants originaires de pays
bénéficiaires de l’aide (laquelle est ressortie
depuis 1984), et l’inclusion de l’assistance
fournie par les pays donneurs aux
réfugiés provenant de pays bénéficiaires
de l’aide pendant leur première année de
séjour (qui pouvait être notifiée depuis le
début des années 80 mais ne l’est de façon
généralisée que depuis 1991).
Il est difficile de chiffrer précisément les
incidences de ces modifications, car souvent
les changements apportés aux méthodes
de collecte et à la couverture des
données ne sont pas directement observables
dans les notifications statistiques
adressées par les membres. Les montants
en cause peuvent cependant être importants.
Ainsi, la notification du Canada
en 1993 comprend pour la première fois un
chiffre relatif à l’aide aux réfugiés dans ce
pays, chiffre (184 millions de dollars) qui
représente près de 8 % de l’APD totale du
Canada. D’autre part, les apports d’aide
noti f iés par l’Australie à la fin des
années 80, étaient plus élevés d’environ
12 % que s’ils avaient été calculés selon les
règles et procédures applicables quinze
ans auparavant
[*].
La couverture du revenu national s’est
elle aussi élargie du fait de l’inclusion de
nouveaux domaines d’activité économique
et de l’amélioration des méthodes
de collecte des données. Le nouveau
Système de comptabilité nationale (SCN)
préconisé conjointement par l’OCDE et
d’autres grandes organisations internationales
donne une définition plus large
que le précédent du PNB, qui y est
rebaptisé revenu national brut, ou RNB.
Cela tend à entraîner une diminution des
rapports APD/RNB des donneurs. A titre
d’exemple, les rapports APD/RNB de la
Norvège et du Danemark ont baissé de 6
à 8 % lorsque ces pays sont passés au
nouveau SCN au milieu des années 1990.
Ceux de la Finlande et de l’Australie ont
eux aussi ultérieurement affiché un recul,
mais moins important – entre 2 et 4 %. A
présent, tous les pays membres du CAD
se fondent sur le nouveau SCN.
Pays bénéficiaires pris en compte
Depuis 1990, les pays et groupes de
pays suivants ont été ajoutés à la liste des
bénéficiaires de l’APD aux dates indiquées
: les communautés noires d’Afrique
du Sud (1991, maintenant désignées par le
simple libellé Afrique du Sud) ; le Kazakhstan,
la République kirghize, le Tadjikistan, le
Turkménistan et l’Ouzbékistan (1992) ;
l’Arménie, la Géorgie et l’Azerbaïdjan
(1993) ; les zones sous administration
palestinienne (1994), le Moldova (1997).
L’Érythrée, qui faisait anciennement partie
de l’Éthiopie, est considérée comme un
pays distinct depuis 1993. Pour leur part,
les Territoires des îles du Pacifique anciennement sous tutelle des États-Unis, ont été
remplacés au fil du temps par leurs États
successeurs, à savoir les États fédérés de
Micronésie et les îles Marshall (1992) et les
îles Mariannes du Nord et Palaos (1994).
Au cours de la même période, les pays
et territoires suivants ont été retirés de la
liste des bénéficiaires de l’APD : Portugal
(1991) ; Guyane française, Guadeloupe,
Martinique, Réunion et Saint-Pierre et
Miquelon (1992); Grèce (1994).
Depuis 1993, plusieurs PECO/NEI en
transition sont inclus dans la partieII de la
nouvelle liste des bénéficiaires de l’aide
(cette liste est reproduite à la fin du présent ouvrage). L’aide consentie aux pays de
la partieII est comptabilisée dans « l’aide
publique » et non dans l’APD. Pour éviter
des chevauchements, la partieII de la nouvelle liste ne comprend pas les PECO/NEI
classés dans les bénéficiaires de l’APD.
A compter de 1996, les pays à revenu
élevé suivants ont été reclassés de la
partieI à la partieII de la liste : Bahamas,
Brunei, Émirats arabes unis, Koweit,
Qatar et Singapour. A partir de 1997, sept
autres pays à revenu élevé ont été transférés dans la partieII, à savoir : Bermudes,
îles Caïmans, Chypre, îles Falkland, Hong-Kong (Chine), Israël et Taipei chinois.
Depuis le 1er janvier 2000, les pays et territoires suivants ont été transférés à la
partie II : Antilles néerlandaises, Aruba,
Corée, Gibraltar, Libye, Macao, Mariannes
du Nord, Nouvelle-Calédonie, Polynésie
française, îles Vierges (RU). En 2001, le
Sénégal a été transféré dans le groupe
des PMA et les îles Mariannes du Nord
ont été rétirées de la liste.
Les chiffres de l’aide totale aux pays de
la partieI (APD) et aux pays de la partieII
(AP) renvoient à la liste des bénéficiaires
pour l’année correspondante. Lorsqu’un
pays est ajouté ou supprimé d’un groupe
de revenu de la partieI, les totaux relatifs
aux groupes affectés sont ajustés rétroactivement afin de rendre aussi bonne que
possible la comparabilité dans le temps
sur la base de la liste en vigueur.
Pays donneurs
L’Espagne et le Portugal ont adhéré au
CAD en 1991, le Luxembourg en 1992 et la
Grèce en 1999. Leur aide est désormais
comptée dans le total du CAD. Les montants des apports d’APD de ces pays avant
leur adhésion au CAD ont été ajoutés aux
données des années précédentes
lorsqu’ils étaient disponibles. L’accession
de chaque nouveau membre a augmenté
l’APD totale du CAD mais réduit le rapport
APD/PNB global, les programmes de ces
pays étant généralement plus récents, et
plus limités par rapport au PNB, que ceux
des donneurs de plus longue date.
Traitement des remises de dettes
Le traitement de l’annulation des prêts
non initialement comptabilisés dans l’APD
a varié dans le passé. Jusqu’en 1992 inclus,
lorsque l’annulation d’une dette non issue
de l’APD répondait aux critères de l’APD,
elle pouvait être notifiée comme APD.
De 1990 à 1992 inclus, elle restait notifiable
dans le cadre de l’APD d’un pays, mais
était exclue du total du CAD. Depuis 1993,
l’annulation de dettes initialement
accordées à des fins militaires peut être
comptabilisée dans les autres apports du
secteur public (AASP), tandis que l’annulation d’autres dettes non issues de l’APD
(principalement des crédits à l’exportation)
comptabilisée dans l’APD est incluse à la
fois dans les données du pays et dans
l’APD totale du CAD comme elle l’était
jusqu’en 1989.
L’annulation du principal d’un prêt en
cours initialement comptabilisé dans l’APD
ne donne pas lieu à un nouveau versement
net d’APD. Statistiquement, l’avantage de
cette annulation se traduit par le fait que les
remboursements annulés n’ayant pas lieu,
ils ne viennent pas réduire les versements
nets d’APD.
Année ultilisée pour le calcul
des données
Sauf indication contraire, toutes les
données contenues dans cette publication
portent sur les années civiles.
Liste des abréviations [1]
AASP AUTRES APPORTS DU SECTEUR PUBLIC
ACI APPEL A LA CONCURRENCE INTERNATIONALE
ACP PAYS D’AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE
ADPIC ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE
AERA
[2] INITIATIVE DE SECOURS ET DE REDRESSEMENT ACCÉLÉRÉS EN ASIE
ANASE ASSOCIATION DES NATIONS DE L’ASIE DU SUD-EST
APD AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
ASS AFRIQUE SUBSAHARIENNE
ATRC ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE
BAfD BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
BAsD BANQUE ASIATIQUE DE DÉVELOPPEMENT
BERD BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
BID BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
BIRD BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
BMD BANQUES MULTILATÉRALES DE DÉVELOPPEMENT
BRI BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX
CAD COMITÉ D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
CCA
[2] BILAN COMMUN DE PAYS
CCE COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
CCI CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
CCNUCC CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
CDE
[2] DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT
CDI CADRE DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ
CE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
CEDAW
[2] CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION CONTRE LES FEMMES
CEI COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS
CFA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE AFRICAINE
CI CADRE INTÉGRÉ POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE DANS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
CIPD CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU CAIRE SUR LA POPULATION ET LE DÉVELOPPEMENT (1994)
CNUCED CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT
CNUED CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT, RIO DE JANEIRO, 1992
CSLP CADRE STRATÉGIQUE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
CT COOPÉRATION TECHNIQUE
DCD DIRECTION DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT
DTS DROIT DE TIRAGE SPÉCIAL
ECDPM
[2] CENTRE EUROPÉEN DE GESTION DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT
ECHO
[2] OFFICE HUMANITAIRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
EPIN
[2] CRITÈRES POUR L’ÉVALUATION DES POLITIQUES ET INSTITUTIONS DES PAYS
EPP ÉVALUATION DE PROGRAMME PAR PAYS
EPT ÉDUCATION POUR TOUS
FAfD FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT
FAsD FONDS ASIATIQUE DE DÉVELOPPEMENT
FAS FACILITÉ D’AJUSTEMENT STRUCTUREL
FED FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT
FIDA FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
FMI FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
FNUAP FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION
FPD FINANCEMENT PUBLIC DU DÉVELOPPEMENT
FRPC FACILITÉ POUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ ET LA CROISSANCE
FSAP
[2] PROGRAMME D’ÉVALUATION DU SECTEUR FINANCIER (FMI/Banque mondiale)
GÉANT GROUPE D’EXPERTS SUR L’ACCÈS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES
GII GROUPE INFORMEL INTERSECRÉTARIATS
HCR HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS
ICDF
[2] FONDS INTERNATIONAL DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT
IDA
[2] ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
IDAI
[2] INTEGRATED DEVELOPMENT ACTIVITY INFORMATION
IDE INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER
IPH INDICATEUR DE LA PAUVRETÉ HUMAINE
JBIC
[2] BANQUE JAPONAISE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
JITAP
[2] PROGRAMME INTÉGRÉ CONJOINT D’ASSISTANCE TECHNIQUE
KfW
[2] BANQUE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (Allemagne)
NEI NOUVEAUX ÉTATS INDÉPENDANTS (de l’ex-Union soviétique)
NEPAD
[2] NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE
MICs MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS LIÉS AU COMMERCE
OCDE ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
OID OBJECTIFS INTERNATIONAUX DE DÉVELOPPEMENT
OIT ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
OMC ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
OMD OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT
OMS ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
ONG ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE
OSC ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
PAM PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
PDGG
[2] DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF ET LA BONNE GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES
PECO PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
PED PAYS EN DÉVELOPPEMENT
PFR PAYS A FAIBLE REVENU
PMA PAYS LES MOINS AVANCÉS
PNUD PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT
PNUE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT
PPTE PAYS PAUVRES TRÈS ENDETTÉS (voir liste des bénéficiaires)
PRE PAYS A REVENU ÉLEVÉ
PRITI PAYS A REVENU INTERMÉDIAIRE, TRANCHE INFÉRIEURE
PRITS PAYS A REVENU INTERMÉDIAIRE, TRANCHE SUPÉRIEURE
PSA PARTENARIAT STRATÉGIQUE POUR L’AFRIQUE (auparavant, Programme spécial d’assistance à l’Afrique)
RBM
[2] GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
RNB REVENU NATIONAL BRUT
S-21 STRATÉGIE POUR LE XXIe SIÈCLE
SFI SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE
SGP SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES
SCN SYSTÈME DE COMPTABILITÉ NATIONALE
SNDD STRATÉGIES NATIONALES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
SNPC SYSTÈME DE NOTIFICATION DES PAYS CRÉANCIERS
SSB SERVICES SOCIAUX DE BASE
SWAps
[2] APPROCHES SECTORIELLES
TIC TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
UE UNION EUROPÉENNE
UNDAF
[2] PLAN-CADRE DES NATIONS UNIES POUR L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
UNESCO
[2] ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
UNICEF
[2] FONDS DES NATIONS UNIES POUR L’ENFANCE
WID
[2] PARTICIPATION DES FEMMES AU DÉVELOPPEMENT
WSSD
[2] SOMMET MONDIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL (Copenhague, 1995) SOMMET MONDIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (Johannesburg, 2002)
NOTES
[*]
S. Scott, « Some Aspects of the 1988/1989 Aid Budget », in Quarterly Aid Round-up, no 6, AIDAB,
Canberra, 1989, pp. 11-18.
S. Scott, « Some Aspects of the 1988/1989 Aid Budget », in Quarterly Aid Round-up, no 6, AIDAB,
Canberra, 1989, pp. 11-18.
[1]Cette liste n’est pas exhaustive. Elle fournit les abréviations les plus courantes rélatives à la
coopération pour le développement, y compris celles utilisées dans le présent rapport. Les sigles
concernant les ministères et organismes d’aide sont fournis dans la section IV.
Cette liste n’est pas exhaustive. Elle fournit les abréviations les plus courantes rélatives à la
coopération pour le développement, y compris celles utilisées dans le présent rapport. Les sigles
concernant les ministères et organismes d’aide sont fournis dans la section IV.
[2]Sigle dans la langue d’origine.
Sigle dans la langue d’origine.
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