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Revue de l'OCDE sur le développement
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.sans
292 pages

p. 135 à 137
doi: en cours

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Le renforcement des capacités de passation des marchés

no 4 2003/2


Discipline > Revue > Sommaire > Article
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2003 Les dossiers du CAD Le renforcement des capacités de passation des marchés

Résumé

Cette Table ronde est une initiative en cours lancée conjointement par le CAD et la Banque mondiale. Si la formule de la table ronde a été retenue, c'est pour associer d'emblée les pays en développement aux travaux, de manière à promouvoir une approche fondée sur le partenariat et l'appropriation des produits de l'exercice par les pays en développement aussi bien que par les pays donneurs. Cette première réunion a rassemblé des experts reconnus de la passation des marchés venant d'organismes donneurs (bilatéraux et multilatéraux) et de pays en développement [1], qui ont à l'évidence été enthousiasmés par l'initiative. Le généreux soutien (financier aussi bien que sur le fond) apporté par les membres du CAD et la Banque mondiale au lancement de cette initiative a été grandement apprécié.
Les objectifs globaux poursuivis au moyen de cette Table ronde sont de recenser les principaux besoins en matière de renforcement de capacités de passation des marchés et les moyens d'y répondre, et d'assurer la mise en place dans les pays en développement de systèmes de passation des marchés autour desquels les donneurs puissent harmoniser leurs procédures (dans le droit fil de la Recommandation du CAD sur le déliement de l'APD aux pays les moins avancés et des travaux du Groupe d'étude du CAD sur les pratiques des donneurs). Cette première réunion (trois sont prévues sur la période 2003-2004 visait à définir des priorités communes et à arrêter un plan d'action pour la délivrance au cours du biennum d'un nombre limité de produits concrets répondant à une demande réelle.
Les débats ont mis en évidence une large convergence de vues sur les grands problèmes qui se posent dans ce domaine et les produits souhaités :
  • Intégration : La solidité du système de passation des marchés facilite grandement la réalisation d'objectifs de développement essentiels tels que la libéralisation des échanges et la croissance des entreprises et des marchés locaux, l'abaissement sensible du coût des services publics, la diminution de la corruption et, au bout du compte, la réduction de la pauvreté. Les marchés publics représentent des sommes importantes et les inefficiences coûtent cher. Leur gestion doit être intégrée au système de gestion financière et de gouvernance des pouvoirs publics, et étroitement raccordée, aux plans stratégique et opérationnel, aux autres aspects du processus budgétaire : planification et programmation, contrôle, suivi, reddition de comptes et audit. Un produit important de la Table ronde pourrait donc être l'établissement d'estimations plus rigoureuses des avantages pour le développement et des économies de coûts à attendre de bonnes pratiques en matière de passation des marchés. Les travaux de recherche et d'analyse devront viser à vérifier l’assertion selon laquelle une refonte des modalités de passation des marchés rapporte plus qu'elle ne coûte. Une stratégie de sensibilisation/communication devra en outre être définie afin de trouver des "slogans" susceptibles de rallier un soutien et de mobiliser des ressources (intérieures et auprès des donneurs) en faveur de la réforme des systèmes de passation des marchés. Celle-ci devra viser à susciter l'appui de la classe politique et à l'inciter à prendre la tête du mouvement, élément essentiel au succès d'une telle réforme, au même titre qu'une garantie des donneurs quant à l'apport du niveau de soutien requis selon les modalités voulues.
  • Critères de référence et normes : Un large accord se dégage déjà sur les caractéristiques d'un bon système de passation des marchés - obligation de compte, transparence, respect du juste prix, efficience, etc. La Table ronde définira un ensemble de critères et de normes au regard desquels mesurer les progrès accomplis dans l'amélioration de la qualité, de l'efficience et de l'efficacité des systèmes locaux de passation des marchés et établira des propositions concernant les modalités d'application de ce cadre de référence, y compris les structures institutionnelles et dispositifs d'incitation à prévoir. Le produit pourrait ensuite être testé dans quelques pays en développement pilotes.
  • Renforcement des capacités : Mettre les partenaires à même de faire de la passation des marchés une fonction de gestion stratégique de l'aide (et non une simple fonction administrative d'achat et de vente) représente un défi majeur et nécessite un renforcement des capacités dans de nombreux domaines. Il est essentiel de renoncer aux approches fragmentaires (se limitant aux stades de l'appel d'offres et de l'adjudication) et assujetties aux besoins des donneurs. Il faut au contraire s'appliquer à mettre en place (aux plans individuel et institutionnel) des capacités permettant l'instauration de systèmes que les partenaires font leurs, autour desquels les donneurs pourraient harmoniser leurs procédures. Pour les pays en développement, c'est un objectif essentiel de cette initiative. Sur la base des rapports analytiques sur la passation des marchés dans un pays, la Table ronde définira une stratégie globale de renforcement des capacités et proposera des mesures ciblées, dirigées par exemple vers les principaux domaines à risque, les ministères ayant un niveau élevé de dépenses ou des problèmes dont le règlement serait source de gains immédiats.
  • Indicateurs, suivi et évaluation : L'existence de dispositifs de suivi et d'évaluation est essentielle pour la solidité du système de passation des marchés publics. Ces dispositifs sont indispensables pour mettre en évidence les résultats obtenus, déterminer les points sur lesquels des mesures correctrices s'imposent, et asseoir la confiance de l'opinion publique intérieure et des donneurs. La Table ronde définira les caractéristiques essentielles de tout dispositif, de suivi et d'évaluation et les indicateurs sur lesquels il doit s'appuyer, sans perdre de vue les impératifs de simplicité et de limitation des coûts.
La Table ronde va maintenant entrer dans une phase active, en articulant ses travaux autour des thèmes et produits évoqués dans les paragraphes qui précèdent. L'élaboration des produits envisagés donnera lieu tout à la fois à des recherches analytiques (notamment sur les "bienfaits" d'un bon système de passation des marchés), à des travaux en petits groupes sur des produits spécifiques (mise au point de normes et critères, ou suivi et évaluation, par exemple) et à des études de cas (autant que de problèmes recensés) dans différents pays. Un point sera fait sur tous ces travaux et des orientations seront fournies pour leur approfondissement à la prochaine réunion de la Table ronde (laquelle se tiendra vraisemblablement dans un pays en développement en octobre 2003). Le site web [2] créé pour alimenter la Table ronde sera étoffé pour étayer les travaux.
Les principaux produits de cette initiative prendront donc la forme de documents énonçant les bonnes pratiques pour la refonte de la passation des marchés et proposant :
  • Une analyse des gains à attendre d'un bon système de passation des marchés et une stratégie de communications propre à assurer l'intégration de la réforme de la passation des marchés, en tant qu'élément central du système de gestion des finances publiques, dans les stratégies nationales de développement.
  • Un ensemble de normes et critères et les modalités d'application et d'utilisation de ce cadre de référence.
  • Une stratégie de renforcement des capacités, et des mesures ciblées dans des domaines précis.
  • Un cadre pour le suivi et l'évaluation, avec les indicateurs lui servant de support.
Une première esquisse de ces produits sera élaborée pour la prochaine réunion de la Table ronde (octobre 2003) après quoi ces produits pourront être testés dans un pays pilote avant qu'une version révisée en soit soumise à une troisième réunion de la Table ronde (troisième trimestre de 2004).
 
NOTES
 
[1]Afrique du Sud, Ethiopie, Ghana, Indonésie, Mozambique, Nicaragua, Ouganda, Sri Lanka, République dominicaine et Tanzanie.
[2]Voir www. oecd. org/ dac/ partnerships
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[1]
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[2]
Voir www. oecd. org/ dac/ partnerships Suite de la note...