A l’occasion de l’examen des politiques et programmes du Luxembourg en matière de coopération pour le développement le 18 mars 2003, le CAD a salué l’orientation de lutte contre la pauvreté qui les caractérise, à l’appui des Objectifs du millénaire pour le développement. Plus de la moitié de ses 10 pays-cible sont des pays parmi les moins avancés et 82 % de ses apports d’APD sont consacrés au financement d’infrastructures et de services sociaux : éducation, santé de base, approvisionnement en eau et assainissement. Des mesures ont été prises qui ont contribué à améliorer la qualité de cette aide : instauration de programmes de coopération à long terme avec les pays-cible, détachement de responsables luxembourgeois sur le terrain, renforcement de la collaboration avec les organisations non gouvernementales, et mise en place d’un système de suivi et d’évaluation.

Le Président du CAD, M. Jean-Claude Faure, a résumé comme suit les principales conclusions du Comité et les recommandations adressées au Luxembourg :

La Délégation du Luxembourg était conduite par M. Charles Goerens, Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire. Les pays examinateurs étaient l’Autriche et la Grèce.

AIDE NON LIÉE : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (ou AIDE PUBLIQUE) servant à financer des achats de biens et services qui peuvent être effectués en totalité et librement dans la quasi-totalité des pays.

AIDE PARTIELLEMENT DÉLIÉE : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (ou AIDE PUBLIQUE) servant à financer des achats de biens et services qui doivent être effectués soit dans le pays donneur soit parmi un groupe restreint d'autres pays, lequel doit toutefois comprendre la quasi-totalité des pays bénéficiaires de l’aide.

AIDE PUBLIQUE : Apports qui répondraient aux critères d'inclusion dans L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT, mais dont les bénéficiaires figurent à la Partie II de la LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE ÉTABLIE PAR LE CAD.

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (APD) : PRÊTS ou DONS accordés aux pays et territoires figurant dans la Partie I de la LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE ÉTABLIE PAR LE CAD (pays en développement) par le secteur public, dans le but principalement de faciliter le développement économique et d'améliorer les conditions de vie, à des conditions financières libérales (dans le cas des PRÊTS, l'ÉLÉMENT DE LIBÉRALITÉ doit être d'au moins 25 %).

APPORTS DU SECTEUR PRIVÉ : Apports aux conditions du marché financés par le secteur privé sous les formes suivantes :

AUTRES APPORTS DU SECTEUR PUBLIC (AASP) : Apports financés par le secteur public au profit de pays figurant sur la LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation dans l'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ou dans l'AIDE PUBLIQUE.

CAD (COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT) : Comité de l'OCDE qui traite des questions de coopération pour le développement. On trouvera en frontispice de ce volume la description de ses objectifs et la liste de ses membres.

COOPÉRATION TECHNIQUE : Englobe i) les DONS à des ressortissants de pays bénéficiaires de l'aide qui reçoivent un enseignement ou une formation dans leur pays ou à l'étranger, et ii) les paiements destinés à défrayer les consultants, conseillers et personnels analogues, de même que les enseignants et administrateurs, en mission dans les pays bénéficiaires.

CRÉDITS À L'EXPORTATION : PRÊTS accordés pour les besoins du commerce extérieur et qui ne sont pas matérialisés par un instrument négociable. Ces PRÊTS sont fréquemment assortis d’un taux d’intérêt bonifié par le gouvernement du pays créancier en vue d’encourager les exportations.

DONS : Transferts, ou espèces ou en nature, qui ne sont assortis d'aucune obligation de remboursement.

ÉLÉMENT DE LIBÉRALITÉ : Cette notion rend compte des conditions financières d’un engagement : taux d'intérêt, échéance et différé d'amortissement (délai jusqu'au premier remboursement du principal). L'élément de libéralité est nul pour un PRÊT dont le taux d'intérêt est de 10 % ; il est de 100 % pour un DON ; pour un PRÊT portant un taux d’intérêt inférieur à 10 %, il se situe entre ces deux extrêmes.

FINANCEMENT MIXTE : Montage financier conjuguant une AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT, sous forme de DON ou de PRÊT, et tout autre financement.

LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE ÉTABLIE PAR LE CAD : Depuis janvier 1994, le CAD utilise une Liste des bénéficiaires de l’aide, qui est divisée en deux parties. La Partie I de la Liste comprend les catégories suivantes (le terme “pays” englobe les territoires) :

La Partie II de la Liste comprend les “Pays en transition”. Elle inclut i) les pays plus avancés d'Europe centrale et orientale et les plus avancés des nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique ; et ii) les pays en développement les plus avancés.

PRÊTS : Transferts qui impliquent un remboursement. Les chiffres relatifs aux prêts nets fournissent le montant des prêts déduction faite de remboursements de principal (mais non des paiements d'intérêts) au titre de prêts antérieurs.

RÉAMÉNAGEMENT DE DETTE : Toute mesure convenue entre un créancier et son débiteur qui modifie officiellement les conditions précédemment fixées pour le remboursement. Il peut s'agir d'une remise, d'un rééchelonnement ou d'un refinancement.

VERSEMENT : Mise à la disposition d'un bénéficiaire de fonds ou achat pour son compte de biens ou de services ; par extension, le montant ainsi dépensé. Ils peuvent être comptabilisés bruts (montant total versé au cours d'une période comptable donnée) ou nets (déduction faite de tous les remboursements de principal intervenus pendant la même période).

VOLUME : Sauf indication contraire, les chiffres sur les apports fournis dans la présente publication sont exprimés en dollars des Etats-Unis. Les données libellées en monnaies nationales sont converties en dollars aux taux de change moyens annuels. Pour donner une idée plus réaliste de l'évolution dans le temps du volume des apports, certains chiffres sont donnés à prix et taux de change constants, par rapport à une année de référence précise. Autrement dit, un ajustement a été opéré pour tenir compte à la fois de l'inflation entre l'année considérée et l'année de référence et des variations du taux de change entre la monnaie en cause et le dollar des Etats-Unis au cours de la même période.