Accueil Discipline (Économie, Gestion) Revue Numéro Article

Revue de l'OCDE sur le développement

2003/3 (no 4)



Article précédent Pages 143 - 149 Article suivant

Introduction

1

Pratiquement toutes les études et publications qui portent sur les fondations européennes signalent l’absence d’une définition commune en raison de la grande diversité des systèmes juridiques en Europe. [91]  Schluter, Andreas et al., Foundations in Europe – Society,... [91] Une fondation peut donc être considérée comme telle dans un pays et pas dans un autre. De plus, beaucoup d’organisations qualifiées de fondations n’en sont pas réellement. Le terme peut s’appliquer à des associations recrutant des adhérents, à des sociétés et à des entités subventionnées par l’Etat. Un guide exhaustif des fondations européennes, publié par la fondation Bertelsmann, a formulé une définition qui est particulièrement utile pour distinguer les fondations. [92]  En outre, en Allemagne, les principaux organismes d’aide... [92] Il y a trois critères : 1) une organisation qui ne repose pas sur l’adhésion de membres ; 2) une entité privée et autonome qui n’est pas au service de l’Etat, même si elle bénéficie de financements publics ; 3) elle ne distribue pas de bénéfices , 4) son objectif est d’intérêt public et non pas seulement familial. [93]  Schluter, Andreas et al., Foundations in Europe – Society,... [93] Cette définition permet de mieux comparer les fondations américaines et les autres. L’annexe A explique plus en détail pourquoi il est difficile de quantifier le tiers secteur européen.

Données financières relatives aux fondations européennes

2

Le Centre européen des fondations (CEF) en regroupe 143, parmi lesquelles certaines des plus importantes d’Europe. Son annuaire contient des données chiffrées qui permettent une certaine extrapolation statistique. [94]  « Financement indépendant » – annuaire des fondations... [94]

3

Bien que les adhérentes du CEF ne correspondent pas à la totalité des fondations européennes, elles sont bien représentatives de beaucoup des plus puissantes et plus éminentes institutions philanthropiques. Certaines d’entre elles étant surtout financées par l’Etat ou étrangères, on les exclut du total des financements. [95]  Pour réaliser l’étude, on a divisé en six groupes les... [95] 105 fondations européennes sont financées essentiellement par des ressources privées. Leurs dépenses annuelles s’élèvent à quelque $2 milliards, soit environ la moitié du total déboursé par les membres du CEF. Ces données sont confirmées par une enquête de 1995, selon laquelle 50.4 % des ressources autres que les bénéfices du tiers secteur européen sont d’origine publique, alors que 42.5 % proviennent du paiement de droits et seulement 7.1 % de la philanthropie. [96]  Global Civil Society at a Glance (Coup d’œil sur la... [96]

Nombre et types de fondations européennes

4

On estime qu’il existe en Europe 357,029 organisations qui se font appeler fondations. [97]  Schluter, Andreas et al., Foundations in Europe – Society,... [97] Néanmoins, ce chiffre en englobe beaucoup qui ne répondent pas à la définition pratique donnée ci-dessus. [98]  Ainsi, sur la base des définitions établies à des fins... [98] Si l’on se réfère à cette définition, le nombre total des fondations européennes est plus proche de 85 000 dans la partie occidentale du continent. [99]  Schluter, Andreas et al., Foundations in Europe – Society,... [99] Quand on ajoute l’Europe centrale et orientale, il s’élève à environ à 120 000, dont 20 000 pour la seule Hongrie. [100]  Ibid. p. 51-52. [100] Par conséquent, 23 % seulement du nombre total des organisations qui se considèrent elles-mêmes comme des fondations correspondent à la définition fondée sur le caractère privé et indépendant, qui est caractéristique des fondations américaines.

5

Parmi les 85 000 fondations présentes en Europe occidentale, la Suède en a 25 000, soit 29.4 % ; elle est suivie du Danemark, où elles sont 14 000, soit 16.5 %, de la Grande-Bretagne (8 800 soit 10.3 %), de l’Allemagne (8 312 soit 9.8 %) et de la Suisse (8 000 soit 9.4 %). Ainsi, à peu près les trois quarts des fondations présentes en Europe sont concentrées dans ces cinq pays. [101]  Ibid. p. 52. [101]

Tableau 1.  - Nombre des fondations par pays et pourcentage du total Tableau 1.
6

On distingue trois catégories de fondations européennes, en fonction de leur type d’activité : les fondations versant des subventions, celles qui sont opérationnelles et les fondations mixtes. Les premières sont des entités bénéficiant de dotations affectées et leur principale activité est d’accorder des subventions pour des objectifs spécifiques. Les secondes gèrent habituellement leurs propres projets, au lieu d’apporter un soutien financier à des tiers. Enfin, les fondations mixtes exécutent elles-mêmes leurs projets tout en octroyant des subventions.

7

En Europe, la plupart des fondations sont opérationnelles. Elles mènent à bien leurs propres actions philanthropiques en s’appuyant généralement sur des effectifs substantiels. Cependant, dans sept pays européens, les fondations octroient des subventions. En Grande-Bretagne, c’est vrai pour toutes (100%). L’Allemagne, la Finlande et l’Italie comptent également une proportion assez élevée de fondations qui accordent des subventions. Les proportions respectives dans ces pays sont les suivantes : Allemagne (50 %) ; Finlande (50 %) ; Irlande (27 %) ; Italie (15 %) ; Espagne (5 %) ; Suisse (5 %). [102]  Ibid. p. 52. [102]

8

Au cours des trois dernières décennies, les fondations européennes ont connu un développement remarquable. Les deux tiers d’entre elles ont été établies après 1970. [103]  Ibid. p. 65. [103] L’augmentation la plus rapide a été observée dans les pays qui ont réformé la législation des organismes à but non lucratif. Au Portugal, par exemple, 56 % des fondations ont été créées après 1980. La vive augmentation de leur nombre en Espagne et au Portugal s’explique aussi par la tendance à la démocratisation du système politique dans les années 1970. [104]  Ibid. p. 65 [104] Les pays se situant dans la catégorie intermédiaire pour la croissance des fondations ont connu une progression de 20 à 30% par décennie. [105]  Ibid. p. 65. [105]

Tableau 2.  - Taille des fondations et rythme de croissance [106]  Ibid. p. 67. [106] Tableau 2.

Répartition sectorielle des dons

9

On dispose de très peu d’informations sur la répartition sectorielle des dons des fondations européennes. Il existe néanmoins des données sur le nombre de fondations qui mènent, dans les divers secteurs, des activités nationales et internationales. 30 % des fondations s’impliquent dans l’enseignement et la recherche, 25 % se consacrent aux services sociaux et 17 % à la santé. Ce sont donc plus des deux tiers qui travaillent dans ces trois domaines. [107]  Ibid. p. 57. [107]

10

Une autre enquête auprès des membres du Centre européen des fondations a révélé que 78 % s’intéressaient à l’éducation, 66 % aux arts et à la culture, 48% aux problèmes des enfants et de la jeunesse, 33 % à l’environnement, 30 % aux minorités et au multiculturalisme. [108]  « Financement indépendant », CEF, 2002, pg. xii. [108] D’autres informations, tirées d’une étude non publiée de 30 fondations européennes, montrent que leurs trois principales catégories d’activités internationales sont l’éducation, la santé et le développement de communautés locales. [109]  Michael Brophy, “The Report on Europe in the World... [109]

Dons internationaux des fondations européennes aux pays en développement

11

On ne dispose pas d’informations exhaustives à propos du montant total ou des secteurs d’affectation des dons privés européens aux pays en développement. Certes, les fondations européennes n’apportent généralement pas leur soutien à des actions menées hors d’Europe, mais une petite enquête a indiqué que 40 % d’entre elles avaient certaines activités internationales. [110]  Ibid. [110] Bien que l’étude des membres du Centre européen des fondations ait fourni des données sur les dons totaux de chaque fondation, on ignore quelle proportion est octroyée aux pays en voie de développement. Afin d’obtenir un ordre de grandeur du montant des financements à l’étranger, on a fait ressortir les dépenses de celles des 105 fondations européennes privées qui font connaître leurs dons internationaux. Les dépenses de ces 45 fondations adhérentes du CEF totalisaient quelque $1.4 milliard. C’est une estimation maximale, puisque le chiffre comprend aussi bien des versements en faveur de projets nationaux et européens que de pays en développement. [111]  « Financement indépendant », CEF, 2002. [111] Dix fondations représentent plus des trois quarts du total dépensé, soit $1.1 milliard.

Tableau 3.  - Principales fondations européennes privées faisant des dons internationaux Tableau 3.
12

Les auteurs d’une autre étude, non publiée et en cours de réalisation, ont obtenu, à partir d’un échantillon de 35 fondations européennes, des estimations du total des subventions qu’elles octroient pour des activités internationales à l’extérieur de leur pays et d’autres membres de l’UE. [112]  Michael Brophy, “The Report on Europe in the World... [112] Ces subventions s’échelonnent de moins de 1% à 100% dans le cas particulier de la fondation Aga Khan. La majorité des fondations effectue moins de 25% de ses dépenses à l’étranger. Dès lors, si l’on applique ce ratio de 25 % au $1.4 milliard octroyé par les fondations qui donnent des informations sur leurs engagements internationaux, on arrive à une estimation maximale de $350 millions de dons annuels des fondations privées européennes au tiers monde.

Descriptifs des membres du CEF qui octroient des subventions internationales :

13

La fondation Charities Aid (CAF) privilégie géographiquement le Royaume-Uni, l’Europe en général et les Etats-Unis. Au sein du monde en développement, elle concentre ses activités sur l’Afrique, l’Inde, la région Asie-Pacifique et l’Amérique du sud. Elle accorde des subventions à toute une gamme d’organisations caritatives, gère ses propres programmes et prodigue une assistance technique ainsi que des conseils à des personnes et institutions qui pratiquent la philanthropie. [113]  Fondation Charities Aid (site Internet). « Financement... [113] Ainsi, la CAF est présente au Ghana et en Afrique occidentale, où elle s’efforce d’encourager le dialogue et le partenariat entre l’Etat, les entreprises et les entités sans but lucratif, afin de canaliser des ressources en faveur du développement de communautés locales. L’une des actions qu’elle mène actuellement prévoit de mettre $640,000 à la disposition du Ghana, dans le cadre du projet « Au-delà de l’aide », qui vise à favoriser l’indépendance des ONG et le développement durable. En outre, la CAF gère une enveloppe supérieure à $2.31 milliards pour le compte d’organismes caritatifs dans plus de 20 pays. [114]  Fondation Charities Aid (site Internet). [114] La fondation La Caixa a pour vocation de « concevoir des projets qui répondent aux besoins de la société » à l’échelle internationale et surtout dans les pays en développement. Son action se déploie dans quatre domaines principaux : les oeuvres sociales, la science et l’environnement, l’éducation, la culture. Dans le tiers monde, elle soutient des initiatives à caractère social, qui concernent essentiellement la prévention du sida et la lutte contre la pauvreté. Par le biais de projets éducatifs, elle subventionne les études dans des établissements de formation aux professions d’infirmière et d’informaticien. [115]  Rapport annuel 2000 de la fondation La Caixa. Bureau... [115]

14

La Compagnia di San Paolo intervient à la fois en Italie et dans d’autres pays. Ses centres d’intérêt sont surtout la science, l’économie, la recherche juridique, l’éducation, la culture et la santé. A l’étranger, elle intervient principalement dans la protection sociale, domaine où elle prend part à des initiatives humanitaires internationales. [116]  Site Internet de la Compagnia di San Paolo. « Financement... [116]

15

La fondation GlaxoSmithKline (GSK) privilégie sur le plan géographique les pays en développement, particulièrement l’Afrique sub-saharienne. Elle concentre ses efforts sur trois points essentiels : les investissements dans la recherche-développement concernant les maladies qui touchent le tiers monde ; la fourniture durable, à des prix de faveur, de produits pharmaceutiques qui traitent les affections répandues dans les pays en développement ; l’organisation de systèmes de santé efficaces dans ces régions. Cette fondation porte un intérêt spécial au HIV, à la filariose lymphatique, au paludisme et à la tuberculose. En outre, elle s’efforce, en liaison avec des organismes de l’ONU et des sociétés pharmaceutiques de faciliter l’accès au traitement du HIV/sida. [117]  Rapport annuel 2001 de GlaxoSmithKline. Site Internet... [117]

16

Au cours des quatre dernières décennies, la Deutsche Bank a créé plusieurs fondations, notamment la fondation caritative Alex Brown & fils, une fondation culturelle, la société Alfred Herrhausen pour le dialogue international et la fondation Afrique ; toutes ont pour objectif de promouvoir la culture, la science et la protection de l’environnement. Ces fondations aident financièrement de jeunes scientifiques de tous les continents qui travaillent sur des projets relatifs à l’environnement ; elles s’impliquent également beaucoup avec les organismes de l’ONU qui se consacrent à l’environnement international et avec la Banque mondiale. Dans le domaine des projets spécifiques, un fonds de développement spécialisé de la Deutsche Bank propose des micro-crédits à des jeunes pousses de pays en développement. [118]  Site Internet de la Deutsche Bank. Financement indépendant... [118]

Note sur la difficulté d’établir des statistiques sur les subventions octroyées par les fondations européennes

17

Les tentatives faites pour évaluer le montant total des subventions internationales des fondations européennes et pour établir des comparaisons se heurtent aux obstacles suivants :

  1. La diversité des traditions juridiques et culturelles des pays européens s’est traduite par l’existence de multiples définitions différentes des fondations. Ainsi, les fondations d’Etat en Turquie et celles créées par l’Etat espagnol pour aider les jeunes pousses sont davantage de caractère public que privé. Les « fondations de sociétés » qui existent en Suède (par exemple la fondation Knut och Alice Wallenberg ) et les « fondations commerciales » norvégiennes ne correspondent pas aux paramètres de la législation britanniques en la matière. De même, de nombreuses fondations britanniques ne répondent pas aux critères juridiques français. En Suisse, certaines organisations désignées comme des « fondations » sont en réalité des véhicules de placement pour des fonds de pension de sociétés. La terminologie, qui est très variable, comprend : fondation, fonds à dotation affectée, fiduciaire, dondacion, Stiftung, Stichting, Stiftelse et Saatio. [119]  Schluter, Andreas et al., Foundations in Europe – Society,... [119]

  2. A la différence des Etats-Unis, les fondations bénéficient couramment en Europe de financements publics (par exemple la loterie ou des crédits budgétaires de l’Etat central et des collectivités locales). En outre, selon des études faites dans le cadre du projet Johns Hopkins de comparaison des activités à but non lucratif, la forte croissance du tiers secteur européen pendant les années 1990 s’est largement appuyée sur l’argent public et s’est produite dans les pays qui ont encouragé le partenariat entre l’Etat et les organisations désintéressées. [120]  Helmut Anheier. “The Third Sector in Europe : Five... [120] Toutefois, le soutien officiel aux fondations semble avoir atteint ses limites et il est probable qu’en Europe elles vont devenir de plus en plus dépendantes de financements privés. [121]  Ibid. [121]

  3. Peu de recherches à caractère comparatif et quantitatif ont été faites sur les fondations des différents pays européens. [122]  Le Dr. Volker Then, directeur de la philanthropie et... [122] Quand on donne des informations, elles sont généralement de nature descriptive et propres à un pays. Les fondations en Europe, l’ouvrage de 875 pages le plus complet et à jour sur le tiers secteur en Europe, arrive à la conclusion qu’il est impossible de chiffrer précisément le montant total des financements octroyés par les fondations européennes. [123]  Schluter, Andreas et al., Foundations in Europe – Society,... [123]

Notes

[91]

Schluter, Andreas et al., Foundations in Europe – Society, Management, and Law. Directory of Social Science CAF, 2001. pages 39-40.

[92]

En outre, en Allemagne, les principaux organismes d’aide aux pays en développement sont partiellement financés par l’Etat et appelés « fondations des partis » ; ces dernières sont effectivement liées aux partis politiques (il en existe une pour chacun des partis représentés au parlement) et leurs actifs sont financés par les budgets des ministères de l’administration publique et de l’intérieur. Il s’agit des fondations (« Stiftung ») Konrad-Adenauer, Hans-Seidel, Friedrich-Ebert, Nauman, Heinrich-Böll et Rosa-Luxemburg. Source : email du docteur Volker Then, directeur de la philanthropie et des fondations à la fondation Bertelsmann, 23 janvier, 2003.

[93]

Schluter, Andreas et al., Foundations in Europe – Society, Management, and Law. Directory of Social Science CAF, 2001. pages 41-42.

[94]

« Financement indépendant » – annuaire des fondations et sociétés membres du Centre européen des fondations (CEF, 2002). Ce document contient également les indexes les plus à jour des fondations et sociétés affiliées au CEF. Les 163 fondations qui y figurent réalisent des dépenses annuelles de $3.98 milliards (soit 3.5 milliards d’euros sur la base d’un taux de change de $1 = 1.08 euro en janvier 2003). Les statistiques citées dans notre étude incluent également les dépenses de GlaxoSmithKline ($78,098,400) et celles de la fondation Volkswagen ($108,530,000) qui n’ont pas été comptabilisées par le CEF. Les dépenses totales sur la base de l’annuaire du CEF représentent donc : $ 3,790,000,000 + $78,098,400 + $108,530,000 = $3,976,628,400.

[95]

Pour réaliser l’étude, on a divisé en six groupes les fondations membres du CEF : les fondations européennes indépendantes (IEF) ; les fondations européennes indépendantes à financement américain partiel (IEFA) ; les fondations américaines (AF) qui sont des adhérentes américaines du CEF ; les fondations publiques européennes (PEF) ; les fondations semi-publiques européennes (SPEF), à financement partiellement public ; les fondations étrangères (FF), à savoir les adhérentes non européennes du CEF. La composition numérique des membres du CEF est la suivante : IEF=95; IEFA=10; AF=11; PEF=2; SPEF=22; FF=2. Pour l’exactitude des statistiques relatives aux fondations qui sont à la fois européennes et indépendantes, les chiffres de ce rapport s’appliquent aux IEF (sous-total de 95 % ou de 90.5 %) et aux IEFA (sous-total de 95 % ou de 90.5 %), ce qui donne globalement 105 fondations, les AF, PEF, SPEF et FF étant exclues. Les parties suivantes du rapport citent des chiffres plus généraux qui se prêtent moins à la comparaison statistique.

[96]

Global Civil Society at a Glance (Coup d’œil sur la société civile à l’échelle mondiale), université Johns Hopkins. Principales conclusions de l’étude comparative sur les activités à but non lucratif réalisée par cette université en 1999.

[97]

Schluter, Andreas et al., Foundations in Europe – Society, Management, and Law. Directory of Social Science CAF, 2001. page 52.

[98]

Ainsi, sur la base des définitions établies à des fins statistiques, le nombre des fondations présentes aux Pays-Bas va de 1 000 à 130 000. On voit que, selon la définition de ce qui appartient à cette catégorie d’institutions, la marge de variation peut être très grande. Helmut K. Anheier “Foundations in Europe : a comparative perspective.” (comparaison des fondations en Europe) tiré de Schluter, Andreas et al. Foundations in Europe – Society, Management, and Law. Directory of Social Science CAF, 2001. page 53.

[99]

Schluter, Andreas et al., Foundations in Europe – Society, Management, and Law. Directory of Social Science CAF, 2001. page. 57.

[100]

Ibid. p. 51-52.

[101]

Ibid. p. 52.

[102]

Ibid. p. 52.

[103]

Ibid. p. 65.

[104]

Ibid. p. 65

[105]

Ibid. p. 65.

[106]

Ibid. p. 67.

[107]

Ibid. p. 57.

[108]

« Financement indépendant », CEF, 2002, pg. xii.

[109]

Michael Brophy, “The Report on Europe in the World Network Feasibility Project,” (rapport sur l’Europe dans le cadre du projet de faisabilité d’un réseau mondial) Help for All Trust, East Sussex, 2003, page 3. Ce rapport n’est pas encore achevé, ni publié. Michael Brophy s’y livre à une enquête sur l’engagement des fondations européennes dans les pays en développement.

[110]

Ibid.

[111]

« Financement indépendant », CEF, 2002.

[112]

Michael Brophy, “The Report on Europe in the World Network Feasibility Project,” (rapport sur l’Europe dans le cadre du projet de faisabilité d’un réseau mondial) Help for All Trust, East Sussex, 2003.

[113]

Fondation Charities Aid (site Internet). « Financement indépendant » – annuaire des fondations et sociétés membres du Centre européen des fondations (CEF). Centre européen des fondations, 2002. pp.20-21.

[114]

Fondation Charities Aid (site Internet).

[115]

Rapport annuel 2000 de la fondation La Caixa. Bureau d’information de la fondation La Caixa, Janvier 2003. « Financement indépendant » – annuaire des fondations et sociétés membres du Centre européen des fondations (CEF). Centre européen des fondations, 2002. page 87.

[116]

Site Internet de la Compagnia di San Paolo. « Financement indépendant » – annuaire des fondations et sociétés membres du Centre européen des fondations (CEF). Centre européen des fondations, 2002. Pages 26-27.

[117]

Rapport annuel 2001 de GlaxoSmithKline. Site Internet de GlaxoSmithKline. Financement indépendant – annuaire des fondations et sociétés membres du Centre européen des fondations (CEF). Centre européen des fondations, 2002. Page 110.

[118]

Site Internet de la Deutsche Bank. Financement indépendant – annuaire des fondations et sociétés membres du Centre européen des fondations (CEF). Centre européen des fondations, 2002. Page 29.

[119]

Schluter, Andreas et al., Foundations in Europe – Society, Management, and Law. Directory of Social Science CAF, 2001. pages. Page 39-40.

[120]

Helmut Anheier. “The Third Sector in Europe : Five These.” Février 2002.

[121]

Ibid.

[122]

Le Dr. Volker Then, directeur de la philanthropie et des fondations à la fondation Bertelsmann et co-éditeur en 2001 d’un ouvrage de 875 pages intitulé « Les fondations en Europe », a confirmé l’absence de données comparatives et quantitatives sur l’implication des fondations européennes dans les pays en développement (Source : email du Dr. Volker Then du 23 janvier 2003). De plus, selon Michael Brophy, ancien directeur général de la fondation Charities aid au Royaume-Uni, qui enquête actuellement sur l’engagement des fondations européennes dans le tiers monde, « l’obscurité qui entoure l’action des fondations européennes est étonnante ». Les conclusions préliminaires et non publiées du rapport supervisé par M. Brophy montrent déjà que le niveau des subventions internationales est très faible (source : email et conversation téléphonique avec Michael Brophy, le 3 février 2003). Karina Holly, auteur du livre « La philanthropie en Europe » a également souligné la pauvreté des informations quantitatives et comparatives concernant les fondations européennes en général (source : email de Karina Holly, le 8 janvier 2003).

[123]

Schluter, Andreas et al., Foundations in Europe – Society, Management, and Law. Directory of Social Science CAF, 2001.

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. Données financières relatives aux fondations européennes
  3. Nombre et types de fondations européennes
  4. Répartition sectorielle des dons
  5. Dons internationaux des fondations européennes aux pays en développement
  6. Descriptifs des membres du CEF qui octroient des subventions internationales :
  7. Note sur la difficulté d’établir des statistiques sur les subventions octroyées par les fondations européennes

Pour citer cet article

« Annexe B : Les subventions internationales des fondations Européennes », Revue de l'OCDE sur le développement 3/ 2003 (no 4), p. 143-149
URL : www.cairn.info/revue-de-l-ocde-sur-le-developpement-2003-3-page-143.htm.

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback