Revue de l'OCDE sur le développement
Ed. de l’OCDE
I.S.B.N.sans
372 pages
p. 15 à 22
doi: en cours
Veille sur la revue
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Réunion à haut niveau du Comité d'aide au développement
no 5 2004/2
Déclaration de presse et Statistiques
DÉCLARATION DE PRESSE 16/04/2004
Les ministres chargés de l’aide notent un accroissement du volume de l’APD et prônent une
réforme de l’aide ainsi que l’adoption de nouvelles approches de nature à mettre à profit les
synergies entre sécurité et développement
La réunion annuelle du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE a rassemblé des
ministres chargés de l’aide et des responsables d’organismes d’aide, ainsi que des représentants du
PNUD, de la Banque mondiale et du FMI, sous la présidence de M. Richard Manning, Président du
CAD.
M. Manning a dégagé les points forts de la réunion :
Le volume de l’aide est en augmentation, mais l’effort est loin d’être suffisant
Le volume de l’aide s’est accru de 11 % au total au cours des deux années écoulées après avoir
décliné pendant toute une décennie. Il faudra néanmoins aller beaucoup plus loin dans cet effort pour
atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) fixés par les Nations Unies à
l’horizon 2015, et notamment réduire de moitié la proportion de la population vivant dans la pauvreté,
faire reculer les taux de mortalité maternelle et infantile et donner aux enfants, filles et garçons, accès
à l’éducation. Si les engagements déjà souscrits par les donneurs permettront une augmentation de
l’APD d’encore quelque 25 % d’ici 2006, l’heure n’est pas à l’auto-satisfaction.
Pour une réforme de l’aide
Les Ministres ont réaffirmé leur soutien à l’effort collectif, lancé au Forum de Rome en février
2003, visant à renforcer l’efficacité de l’aide par l’adoption de réformes destinées à simplifier et
harmoniser les pratiques des organismes bilatéraux et multilatéraux et des fonds mondiaux spéciaux en
matière d’aide. L’idée-force est d’arrêter de perdre du temps et de l’argent du fait de la multiplication
des activités, rapports et missions des donneurs.
La récente réforme de l’aide au Bangladesh fait figure d’exemple. Dans le passé, 13 donneurs
menaient 27 projets dans l’enseignement primaire, dont les versements s’opéraient par l’intermédiaire
de 33 comptes spéciaux. L’année dernière, les donneurs ont opté pour une approche sectorielle unique,
en accord avec la stratégie de lutte contre la pauvreté du gouvernement bangladeshi, s’articulant
autour d’accords financiers communs, de missions conjointes et de seulement trois comptes.
Les ministres et responsables des organismes d’aide se sont engagés à faire en sorte que les
organismes dont ils ont la charge mettent en oeuvre les plans d’action élaborés sur la base du
programme présenté à Rome, dans le droit fil des plans d’action des pays en développement. Ils sont
convenus qu’une nouvelle phase de réforme doit être proposée pour adoption au Forum qui se tiendra
à Paris début 2005.
Une nouvelle approche de nature à mettre à profit les synergies entre sécurité et développement
La réunion à haut niveau a adopté une déclaration sur la réforme des systèmes de sécurité, dont
les donneurs pourront s’inspirer dans leurs efforts pour aider les pays en développement à s’attaquer à
l’une des principales causes de la pauvreté : les conflits violents et l’insécurité publique et la terreur au
quotidien. Le principe fondamental est de traiter les systèmes de sécurité dans leur globalité,
notamment le fonctionnement des forces de police et du système judiciaire, le contrôle exercé par les
civils sur les forces armées, et la protection des droits de l’homme. Cela suppose une approche à
l’échelle de l’ensemble de l’administration, tant dans le pays partenaire que du côté des donneurs, qui
s’inscrive dans un cadre cohérent associant les instances civiles, les forces de police et les forces
armées. Une telle approche mise en oeuvre aux îles Salomon porte ses fruits.
La réunion à haut niveau est convenue d’apporter des ajustements et éclaircissements à la
définition des interventions relevant de l’APD qui concernent la prévention du recrutement d’enfants
soldats, le renforcement du rôle de la société civile dans les systèmes de sécurité, et la supervision
civile et le contrôle démocratique des dépenses de sécurité. D’autres questions relatives à la définition
de l’APD dans ces domaines nécessitant une réflexion plus approfondie feront l’objet de propositions
qui seront présentées à la réunion à haut niveau de 2005.
La croissance économique est un élément indispensable à la réalisation des OMD
La croissance économique dynamique de l’Asie de l’Est et du Sud a permis de faire échapper à la
pauvreté plus d’individus que jamais dans l’histoire. Mais nombreux sont les pays en développement
dans le monde qui n’obtiennent pas une croissance suffisante pour faire reculer de façon décisive la
pauvreté et atteindre les OMD. Le problème, étroitement lié à la situation propre à chaque pays, est
complexe et lourd d’enjeux. La réunion à haut niveau est convenue de redoubler d’efforts pour aider
ces pays à enclencher une dynamique de croissance. Dans cette optique, il faut faire de l’instauration
d’une croissance à large assise un axe central des stratégies de réduction de la pauvreté, optimiser les
synergies entre le secteur privé, l’agriculture et les infrastructures, y compris les technologies de
l’information, et favoriser un développement du secteur financier qui bénéficie aux pauvres. Le rôle
déterminant des échanges dans le processus de croissance a été souligné, et la réunion à haut niveau a
rappelé combien il importait de concrétiser les objectifs du Cycle de Doha sur le développement.
Nouvelle interprétation relative à la comptabilisation dans l’APD des projets relevant du mécanisme
pour un développement propre
La réunion à haut niveau a élaboré une nouvelle règle qui permettra d’assurer une notification
cohérente dans les statistiques d’APD de l’aide que fournissent les membres pour financer des projets
relevant du mécanisme pour un développement propre. Cette nouvelle règle stipule que la valeur de
tout "crédit carbone" acquis par les donneurs doit être déduite de l’APD.
STATISTIQUES DE L’APD POUR 2003 ET PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DES APPORTS D’APD Augmentation modeste de l'aide au développement 2003
Les pays membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ont accru leur aide
publique au développement (APD) en faveur des pays en développement de 3.9 % en termes réels entre
2002 et 2003, après une hausse de 7.0 % en termes réels entre 2001 et 2002. Les données exprimées en
"valeur réelle" sont ajustées pour tenir compte de l'inflation et des fortes fluctuations des taux de change
intervenues au cours des deux dernières années.
D'après les données préliminaires, l'APD totale du CAD a atteint 68.5 milliards de dollars en 2003,
soit un montant sans précédent en valeur réelle comme en valeur nominale. Ce total représente 0.25 % du
revenu national brut (RNB) global des membres du CAD, contre 0.23 % en 2002 et 0.22 % en 2001. Cette
augmentation de $2.3 milliards, en termes réels, en 2003 s’explique par trois raisons principales :
- Une croissance des dons bilatéraux en général ($2 milliards).
- Le début de l’aide à la reconstruction de l’Iraq ($2 milliards).
- En contrepartie, une baisse cyclique des contributions aux fonds concessionnels multilatéraux (-$1.2 milliards) et une petite diminution dans les prêts nets (-$0.5 milliards).
Les États-Unis demeurent le premier donneur d'aide au monde en volume, suivis du Japon, de la
France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la
Suède sont néanmoins toujours les seuls pays à atteindre l'objectif de 0.7 % du RNB préconisé par les
Nations unies pour l'APD. Trois autres pays se sont fixés une date précise pour atteindre cet objectif : la
Belgique en 2010, l'Irlande en 2007, et la France en 2012, en passant par un objectif intermédiaire de 0.5 %
en 2007.
Sur les vingt-deux pays membres du CAD, douze ont fait état d'un accroissement de leur APD en
termes réels. En 2003, les États-Unis ont augmenté leur APD de 16.9 % en termes réels, la portant à
15.8 milliards, soit 0.14 % de leur RNB. L'aide bilatérale des États-Unis a enregistré une hausse de
3.9 milliards de dollars, dont 2 milliards en faveur de l'Irak, partiellement contrebalancée par une baisse de
1.4 milliard de dollars de l'aide multilatérale due au calendrier des souscriptions au capital des institutions
financières internationales.
L'APD du Japon a pour sa part fléchi de 8.9 %, en termes réels pour s'établir à 8.9 milliards de dollars,
soit 0.20 % du RNB. Si les versements bruts sont restés relativement stables, les remboursements effectués
au titre des prêts d'APD ont augmenté de manière significative.
L'APD des États membres de l'UE s'est accrue de 2.2 % en termes réels en 2003, représentant 0.35 %
de leur RNB collectif. Déjà avant la Conférence de Monterrey, les membres de l'UE s'étaient engagés à
porter leur APD globale à 0.39 % de leur RNB pour 2006, et à titre individuel à un minimum de 0.33 %. A
l'intérieur de l'UE, on a pu observer les évolutions suivantes :
- Une augmentation substantielle de l'APD en Belgique, à 0.61 % du RNB, sous l'effet d’opérations de remises de dettes envers la République Démocratique du Congo dans le cadre du Club de Paris ; en France, à 0.41 % du RNB, témoignant de la poursuite de l'effort d'allégement de la dette dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) ; et au Royaume-Uni, à 0.34 % du RNB, en partie du fait de contributions versées à l’Association internationale de développement (IDA, le guichet concessionnel de la Banque mondiale), reportée de 2002.
- L'APD a également augmenté en Allemagne (3.9 % en termes réels), en Grèce (4 % en termes réels), en Irlande (5.1 % en termes réels) et au Luxembourg (5.6 % en termes réels).
- Un léger fléchissement de l'APD en termes réels a été enregistré en Finlande (-0.2 %), aux Pays-Bas (-1.3 %) et en Espagne (-4.6 %).
- Une baisse plus prononcée de l'APD en valeur réelle est intervenue en Autriche (-20.7 %), au Danemark (- 12.8 %), en Italie (-16.7 %), au Portugal (-24.8 %) et en Suède (-14.1 %). L'APD de l'Autriche a reculé, du fait de circonstances non prévues : des remboursements anticipés au titre de prêts et de l'ajournement d'importants accords d'allégement de la dette bilatérale. Au Danemark, les chiffres ont baissé sous l'effet de remboursements exceptionnels de l'Inde, qui a clôturé ses dettes au titre de l'APD vis-à-vis de petits donneurs, et de dépenses d'APD inférieures aux prévisions sur des postes extérieurs au programme d'aide principal. Les baisses observées en Italie et au Portugal sont imputables pour une bonne part à la diminution des versements aux banques multilatérales de développement, le Portugal ayant également opéré des coupes dans sa coopération technique bilatérale sous l'effet de contraintes budgétaires. L’aide de la Suède a diminué après son pic en 2002 due à un large dépôt à IDA qui doit être encaissé sur plusieurs années.
Dans les autres pays du CAD, les évolutions observées au titre de l'APD en 2003, en valeur réelle,
sont les suivantes :
- En Australie, une augmentation de 1.9 % .
- Au Canada, une baisse de 5.1 %, suite à un remboursement de l’Inde d’environ $300 millions de sa dette d’APD, et qui intervient après une hausse exceptionnelle de plus de 30 % en 2002 due à des versements particulièrement élevés au titre d'opérations d'allégement de la dette.
- En Nouvelle-Zélande, une hausse de 9.3 %.
- En Norvège, un accroissement de 4.7 % qui conduit au ratio APD/RNB le plus élevé du CAD, avec 0.92 %, en progression vers son objectif fixé à 1 % d'ici 2005 .
- En Suisse, une hausse de 19.5 %, dont une augmentation substantielle de la contribution à l'IDA, reportée de 2002.
Parmi les donneurs non membres du CAD, la Corée a accru son APD, laquelle est passée, en dollars
courants, de 279 millions en 2002 à 334 millions en 2003.
Perspectives de l’APD pour 2006
Lors de la Conférence internationale sur le financement du développement, les donneurs se sont
engagés à accroître leur aide afin de favoriser la réalisation des Objectifs du millénaire pour le
développement (OMD) et l'éradication de la pauvreté. Depuis cette conférence, plusieurs membres du
CAD ont fait de nouvelles annonces d’augmentation du budget qu’ils consacrent à la coopération pour le
développement. Le Secrétariat a estimé que la mise en œuvre de ces engagements et projets se traduirait
par une augmentation de l'APD en termes réels de 26% - environ 18 milliards USD - entre 2003 et 2006, en
plus des 11% d'augmentation en termes réels déjà relevés depuis 2001. Le ratio APD/RNB verrait alors une
augmentation de 0.25% en 2003 à 0.29% en 2006.
Le tableau ci-dessous présente une simulation du montant supplémentaire d’APD que chaque Membre
pourrait apporter en 2006 par rapport à 2003 si les engagements, qui sont subordonnés à des procédures
d’approbation budgétaire, sont respectés
[1] (pour les pays qui n'ont pas formulé d'engagement public,
l'hypothèse utilisée pour la projection en 2006 est présentée dans la colonne 4 et/ou les notes de bas de
page).
Tableau 1.
Aide publique au développement nette en 2003
Figure 1.
Aide publique au développement nette en 2003
OCDE, 16 avril 2004.
NOTES
[1]
Ce tableau a été mis à jour incorporant les dernières données disponibles et utilise 2003 comme année de
base. Il remplace donc le tableau distribué à la Réunion des hauts fonctionnaires et publié dans le Rapport
2003 Coopération pour le développement.
Ce tableau a été mis à jour incorporant les dernières données disponibles et utilise 2003 comme année de
base. Il remplace donc le tableau distribué à la Réunion des hauts fonctionnaires et publié dans le Rapport
2003 Coopération pour le développement.
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