2004
Les dossiers du CAD
Examen du CAD par les pairs : France
Partie IV : Examen du CAD par les pairs : France 26 mai 2004
[1]
Résumé et différents sigles
Résumé. Dans cet examen figurent les principales conclusions et recommandations du Comité d'aide
au développement et le rapport du Secrétariat. Il a été établi en consultation avec les délégations du
Canada et des Pays-Bas, qui ont été désignées pays examinateurs pour l'Examen de l'aide qui a eu
lieu le 26 mai 2004. Élaborer un document d’orientation stratégique pour l’ensemble du dispositif de
coopération, construit autour de la réalisation des OMD, faire de la cohérence des politiques au
service du développement un objectif explicite du gouvernement français, saisir les opportunités que
présente la réforme de la loi organique relative aux lois de finances pour introduire un processus
budgétaire transparent et pluriannuel et une gestion axée sur les résultats, revoir la sélectivité
géographique, adapter la planification de l’aide pour mieux répondre aux besoins des pays
partenaires, approfondir la réflexion sur l’efficacité des divers instruments de la coopération française
et assumer un rôle plus actif dans la mise en œuvre des principes d’efficacité de l’aide dans les pays
partenaires, tels ont été les principaux points traités. Le rapport est publié sous l'autorité du Secrétaire
général de l'OCDE.
Le processus d’examen par les pairs
Le Comité d’aide au développement (CAD) procède à des examens périodiques sur les efforts
individuels de coopération pour le développement des membres du CAD. Les politiques et les efforts
d’aide de chaque membre font l’objet d’un examen critique à peu près une fois tous les quatre ans.
Cinq à six programmes environ sont examinés chaque année. La Direction de la coopération pour le
développement de l’OCDE apporte le soutien analytique et est responsable de la mise à jour éventuelle
du cadre conceptuel qui sert de base aux examens par les pairs.
L’examen par les pairs est préparé par une équipe composée de représentants du Secrétariat et de
fonctionnaires de deux pays membres du CAD désignés comme « examinateurs ». Le pays examiné
établit un mémorandum exposant les principales évolutions intervenues dans sa politique et ses
programmes. Le Secrétariat et les examinateurs se rendent ensuite dans la capitale de ce pays pour s’y
entretenir avec des fonctionnaires, des parlementaires et des représentants de la société civile et
d’ONG et obtenir ainsi des informations de première main sur le contexte dans lequel s’inscrivent les
efforts de coopération pour le développement du pays membre du CAD concerné. Des missions sur le
terrain permettent d'apprécier la manière dont les membres ont intégré dans leurs actions les
politiques, principes et préoccupations majeurs du CAD et d’étudier les activités menées dans les pays
bénéficiaires, notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté, la durabilité, l’égalité
homme-femme et d’autres aspects du développement participatif, ainsi que la coordination locale de
l’aide. Une innovation récente consiste à organiser des analyses conjointes au niveau d’un pays au
cours desquels des activités de plusieurs membres sont évaluées lors d’une mission unique sur le
terrain.
Le Secrétariat rédige ensuite un projet de rapport sur la politique du pays membre concerné en matière
de coopération pour le développement, qui sert de base à la réunion consacrée par le CAD à l’examen
proprement dit. Lors de cette réunion, qui a lieu au siège de l'OCDE, de hauts responsables du pays
membre examiné répondent aux questions posées par les autres membres sous la conduite des
examinateurs. Ces questions sont formulées par le Secrétariat en liaison avec les examinateurs. Les
principaux thèmes débattus et les recommandations pratiques se dégageant de la réunion sont
présentés dans la section intitulée « Principales conclusions et recommandations ».
SIGLES ET ACRONYMES UTILISÉS
ADETEF Assistance au développement des échanges en technologies économiques et
financières
AFD Agence française de développement
APD Aide publique au développement
BPM Biens publics mondiaux
C2D Contrats de désendettement et de développement
CAD Comité d’aide au développement
CCFD Comité catholique contre la faim et pour le développement
CICID Comité interministériel de la coopération internationale et du développement
CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le
développement
CSLP Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté
DCT Direction du développement et de la coopération technique
DGCID Direction générale de la coopération internationale et du développement
DOM Départements d’outre-mer
DREE Direction des relations économiques extérieures
DSP Document stratégique pays
FASEP Fonds d’études et d’aide au secteur privé
FED Fonds européen de développement
FFEM Fonds français pour l’environnement mondial
FSD Fonds social de développement
FSP Fond de solidarité prioritaire
HCCI Haut conseil de la coopération internationale
IFI Institutions financières internationales
LCPI Lutte contre la pauvreté et les inégalités
LOLF Loi organique relative aux lois de finances
MAE Ministère des Affaires étrangères
MINEFI Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
OMC Organisation mondiale du commerce
OMD Objectifs du Millénaire pour le développement
ONG Organisation non gouvernementale
OSI Organisation de solidarité internationale
PMA Pays les moins avancés
PNDSE Plan national de développement du secteur éducatif
PNUD Programme des Nations unies pour le développement
POS Projet d’orientation stratégique
PPTE Pays pauvres très endettés
RECAMP Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix
RNB Revenu national brut
RPE Réserve pays émergents
SCAC Service de coopération et d’action culturelle
TOM Territoires d’outre-mer
UE Union européenne
UNIFEM
[*] Fonds des Nations unies pour la femme
ZSP Zone de solidarité prioritaire
Signes utilisés :
EUR Euro
USD Dollar des États-Unis
( ) Estimation du Secrétariat pour tout ou partie
- Nul
0.0 Négligeable
.. Non disponible
… Non disponible séparément mais compris dans le total
n.a. Non applicable (sans objet)
Les totaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des composantes, les chiffres
ayant été arrondis.
Taux de change (EUR pour un USD
2000 2001 2002
1.0851 1.1166 1.0611
OCDE
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Remerciements : Le présent document est le fruit du travail d’une équipe conduite par Marjolaine Nicod et
Elisabeth Thioléron, de la Division Examen et évaluation de la Direction de la coopération pour le
développement (DCD), associant Juana Aristizabal, Madeleine Paris, avec le concours de la Division Statistiques
et suivi de la DCD. Merci d’adresser vos commentaires ou questions éventuelles à
‹dac. contact@ oecd. org›.
[*]
Sigle dans la langue d’origine