Revue de l'OCDE sur le développement
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.sans
372 pages

p. 219 à 223
doi: en cours

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Examen du CAD par les pairs : France

no 5 2004/2

2004 Les dossiers du CAD Examen du CAD par les pairs : France

Partie IV : Examen du CAD par les pairs : France 26 mai 2004  [1]

Résumé et différents sigles

Résumé. Dans cet examen figurent les principales conclusions et recommandations du Comité d'aide au développement et le rapport du Secrétariat. Il a été établi en consultation avec les délégations du Canada et des Pays-Bas, qui ont été désignées pays examinateurs pour l'Examen de l'aide qui a eu lieu le 26 mai 2004. Élaborer un document d’orientation stratégique pour l’ensemble du dispositif de coopération, construit autour de la réalisation des OMD, faire de la cohérence des politiques au service du développement un objectif explicite du gouvernement français, saisir les opportunités que présente la réforme de la loi organique relative aux lois de finances pour introduire un processus budgétaire transparent et pluriannuel et une gestion axée sur les résultats, revoir la sélectivité géographique, adapter la planification de l’aide pour mieux répondre aux besoins des pays partenaires, approfondir la réflexion sur l’efficacité des divers instruments de la coopération française et assumer un rôle plus actif dans la mise en œuvre des principes d’efficacité de l’aide dans les pays partenaires, tels ont été les principaux points traités. Le rapport est publié sous l'autorité du Secrétaire général de l'OCDE.
 
Le processus d’examen par les pairs
 
 
Le Comité d’aide au développement (CAD) procède à des examens périodiques sur les efforts individuels de coopération pour le développement des membres du CAD. Les politiques et les efforts d’aide de chaque membre font l’objet d’un examen critique à peu près une fois tous les quatre ans. Cinq à six programmes environ sont examinés chaque année. La Direction de la coopération pour le développement de l’OCDE apporte le soutien analytique et est responsable de la mise à jour éventuelle du cadre conceptuel qui sert de base aux examens par les pairs.
L’examen par les pairs est préparé par une équipe composée de représentants du Secrétariat et de fonctionnaires de deux pays membres du CAD désignés comme « examinateurs ». Le pays examiné établit un mémorandum exposant les principales évolutions intervenues dans sa politique et ses programmes. Le Secrétariat et les examinateurs se rendent ensuite dans la capitale de ce pays pour s’y entretenir avec des fonctionnaires, des parlementaires et des représentants de la société civile et d’ONG et obtenir ainsi des informations de première main sur le contexte dans lequel s’inscrivent les efforts de coopération pour le développement du pays membre du CAD concerné. Des missions sur le terrain permettent d'apprécier la manière dont les membres ont intégré dans leurs actions les politiques, principes et préoccupations majeurs du CAD et d’étudier les activités menées dans les pays bénéficiaires, notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté, la durabilité, l’égalité homme-femme et d’autres aspects du développement participatif, ainsi que la coordination locale de l’aide. Une innovation récente consiste à organiser des analyses conjointes au niveau d’un pays au cours desquels des activités de plusieurs membres sont évaluées lors d’une mission unique sur le terrain.
Le Secrétariat rédige ensuite un projet de rapport sur la politique du pays membre concerné en matière de coopération pour le développement, qui sert de base à la réunion consacrée par le CAD à l’examen proprement dit. Lors de cette réunion, qui a lieu au siège de l'OCDE, de hauts responsables du pays membre examiné répondent aux questions posées par les autres membres sous la conduite des examinateurs. Ces questions sont formulées par le Secrétariat en liaison avec les examinateurs. Les principaux thèmes débattus et les recommandations pratiques se dégageant de la réunion sont présentés dans la section intitulée « Principales conclusions et recommandations ».
 
SIGLES ET ACRONYMES UTILISÉS
 
 
ADETEF Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières
AFD Agence française de développement
APD Aide publique au développement
BPM Biens publics mondiaux
C2D Contrats de désendettement et de développement
CAD Comité d’aide au développement
CCFD Comité catholique contre la faim et pour le développement
CICID Comité interministériel de la coopération internationale et du développement
CIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le
développement
CSLP Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté
DCT Direction du développement et de la coopération technique
DGCID Direction générale de la coopération internationale et du développement
DOM Départements d’outre-mer
DREE Direction des relations économiques extérieures
DSP Document stratégique pays
FASEP Fonds d’études et d’aide au secteur privé
FED Fonds européen de développement
FFEM Fonds français pour l’environnement mondial
FSD Fonds social de développement
FSP Fond de solidarité prioritaire
HCCI Haut conseil de la coopération internationale
IFI Institutions financières internationales
LCPI Lutte contre la pauvreté et les inégalités
LOLF Loi organique relative aux lois de finances
MAE Ministère des Affaires étrangères
MINEFI Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
OMC Organisation mondiale du commerce
OMD Objectifs du Millénaire pour le développement
ONG Organisation non gouvernementale
OSI Organisation de solidarité internationale
PMA Pays les moins avancés
PNDSE Plan national de développement du secteur éducatif
PNUD Programme des Nations unies pour le développement
POS Projet d’orientation stratégique
PPTE Pays pauvres très endettés
RECAMP Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix
RNB Revenu national brut
RPE Réserve pays émergents
SCAC Service de coopération et d’action culturelle
TOM Territoires d’outre-mer
UE Union européenne
UNIFEM [*] Fonds des Nations unies pour la femme
ZSP Zone de solidarité prioritaire
Signes utilisés :
EUR Euro
USD Dollar des États-Unis
( ) Estimation du Secrétariat pour tout ou partie
- Nul
0.0 Négligeable
.. Non disponible
… Non disponible séparément mais compris dans le total
n.a. Non applicable (sans objet)
Les totaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des composantes, les chiffres ayant été arrondis.


IMGIMGTaux de change (EUR pour un USD 
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Taux de change (EUR pour un USD 2000 2001 2002 1.0851 1.1166 1.0611

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OCDE
 
NOTES
 
[1]Remerciements : Le présent document est le fruit du travail d’une équipe conduite par Marjolaine Nicod et Elisabeth Thioléron, de la Division Examen et évaluation de la Direction de la coopération pour le développement (DCD), associant Juana Aristizabal, Madeleine Paris, avec le concours de la Division Statistiques et suivi de la DCD. Merci d’adresser vos commentaires ou questions éventuelles à ‹dac. contact@ oecd. org›.
[*]Sigle dans la langue d’origine
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