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S'inscrire Alertes e-mail - Revue de l'OFCE Cairn.info respecte votre vie privéeVous consultezChronologie 2000[*] [*] Une chronologie pour les années 1972 à 1981 se trouve...
suite
Environnement extérieur de la France
Événements mondiaux
| I.16 | — | Le socialiste Ricardo Lagos remporte les élections présidentielles au Chili (51,32 % des suffrages) devant le candidat de droite, Joaquin Lavin. Il est le premier président socialiste depuis Salvador Allende. |
| VI.9 | — | Mort du président syrien Hafez El Assad ; son fils, Bachar El Assad lui succède. |
| VII.8 | — | Réunion du G7 à Fukuoka : accord contre le blanchiment de capitaux. |
| X.11 | — | Le prix Nobel d’économie est décerné à James Heckman et Daniel Mc Fadden (États-Unis), spécialistes de la micro-économie. |
| Europe | ||
| I.1 | — | Présidence européenne : le Portugal succède à la Finlande pour six mois. |
| II. 3 | — | La Banque centrale européenne (BCE) relève de 3 à 3,25 % son taux directeur. |
| 6 | — | Mme Tarja Halonen est élue présidente de la République en Finlande avec 51,6 % des suffrages. |
| 9 | — | La Commission européenne autorise la fusion des deux groupes pétroliers TotalFina et Elf qui permettra la création du quatrième pétrolier mondial. |
| III. 16 | — | La BCE relève de 3,25 à 3,50 % son taux directeur. |
| 20 | — | Fusion des Bourses d’Amsterdam, Bruxelles et Paris donnant naissance au groupe Euronext avec une capitalisation proche de 2400 Mds d’euros. |
| IV. 27 | — | La BCE relève de 3,50 à 3,75 % son taux directeur. |
| V.19 | — | L’Union européenne parvient à un accord sur l’accession de la Chine à l’OMC, notamment en ce qui concerne le vin et l’automobile. |
| VI. 8 | — | La BCE relève de 3,75 à 4,25 % son taux directeur. |
| 19 | — | Sommet européen à Santa Maria da Feira, au Portugal : réforme des institutions en vue de l’élargissement, négociations d’adhésion avec les pays candidats, mise en place des organes de la défense européenne et ses relations avec l’OTAN, directive sur la fiscalité de l’épargne. |
| VII.1 | — | Présidence européenne : la France succède au Portugal pour six mois. |
| VIII. 30 | — | La BCE relève de 4,25 à 4,50 % son taux directeur. |
| IX. 28 | — | Référendum au Danemark sur l’adhésion à la monnaie unique européenne : le « non » l’emporte. |
| X. 5 | — | La BCE relève de 4,50 à 4,75 % son taux directeur. |
| XI. 21 | — | Le conseil des ministres de l’agriculture décide d’étendre les tests de dépistage à tous les bovins « à risque » âgés de plus de trente mois, dès le 1er janvier 2001. |
| 27 | — | Accord des Quinze sur l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne sur les revenus des placements des non-résidents : une retenue à la source sera appliquée, 15 % jusqu’en 2004, puis de 20 % de 2004 à 2010 (cf. sommet de Feira du 19 juin). |
| XII. 9-11 | — | Conseil européen à Nice : accord sur une réforme provisoire des institutions de l’UE, préalable indispensable au passage de 15 à 27 États membres. Deux points sont reportés : la taille de la Commission européenne et l’abandon du droit de veto national dans certains domaines. |
| Allemagne | ||
| — | Pendant l’année 1999 : | |
| • la hausse des prix de détail a été en glissement de 1,2 % et en moyenne de 0,6 % par rapport à 1998 ; | ||
| • la hausse de la production industrielle a été en moyenne de 1,6 % par rapport à 1998 ; | ||
| • la hausse du PIB a été de 1,6 % par rapport à 1998 ; | ||
| • l’excédent commercial a été de 128 Mds de deutschemarks et le déficit de la balance des paiements courants de 35,5 Mds de deutschemarks. | ||
| — | À la fin de l’année 1999 le nombre des demandeurs d’emploi était de 4 millions, soit 10,2 % de la population active. | |
| II.9 | — | Réforme fiscale qui permettra de baisser les impôts, de 1999 à 2005, pour un montant total de 73 Mds de marks, soit 244 Mds de francs : baisse du taux marginal maximum de l’impôt sur le revenu de 53 à 45 % pour les ménages, suppression de la taxation de 50 % des plus-values de participation pour les entreprises. |
| III.3 | — | Fusion des banques Allianz, Deutschebank et Dresdner. |
| IV.1 | — | Au cours du premier trimestre, la hausse des prix de détail a été de 1,9 % en taux annuel. |
| VIII. | — | Au cours du deuxième trimestre, la hausse des prix de détail a été de 1,9 % en taux annuel. |
| IX.4 | — | Accord entre le gouvernement et les syndicats qui permet de réindexer les pensions sur la hausse des salaires dès 2001. |
| XI.1 | — | Au cours du troisième trimestre, la hausse des prix de détail a été de 2,5 % en taux annuel. |
| Espagne | ||
| — | Pendant l’année 1999 : | |
| • la hausse des prix de détail a été en glissement de 2,8 % et en moyenne de 2,3 % par rapport à 1998 ; | ||
| • la hausse de la production industrielle a été en moyenne de 2,5 % par rapport à 1998 ; | ||
| • la hausse du PIB a été de 4 % par rapport à 1998 ; | ||
| • le déficit commercial a été de 45 Mds de pesetas et celui de la balance des paiements courants de 2004 Mds de pesetas. | ||
| — | À la fin de 1999 le nombre des demandeurs d’emploi était de 1,5 million, soit 15,9 % de la population active. | |
| III.12 | — | Le parti populaire de José Maria Aznar (PP) remporte pour la seconde fois les élections législatives et obtient 183 des 350 sièges à pourvoir au Congrès des députés. |
| IV.1 | — | Au cours du premier trimestre, la hausse des prix de détail a été de 2,9 % en taux annuel. |
| 28 | — | José Maria Aznar présente son gouvernement. |
| VIII.1 | — | Au cours du deuxième trimestre, la hausse des prix de détail a été de 3,2 % en taux annuel. |
| XI.1 | — | Au cours du troisième trimestre, la hausse des prix de détail a été de 3,6 % en taux annuel. |
| États-Unis | ||
| — | Pendant l’année 1999 : | |
| • la hausse des prix de détail a été en glissement de 2,7 % et en moyenne de 2,1 % par rapport à 1998 ; | ||
| • la hausse de la production industrielle a été en moyenne de 3,5 % par rapport à 1998 ; | ||
| • la hausse du PIB a été de 4,2 % par rapport à 1998 ; | ||
| • le déficit commercial a été de 363,6 Mds de dollars et celui de la balance des paiements courants de 331 Mds de dollars. | ||
| — | À la fin de 1999 le nombre des demandeurs d’emploi était de 5,6 millions, soit 4 % de la population active. | |
| II. 1 | — | La Réserve fédérale augmente les Federal Funds de 0,25 point soit 5,75 % et le taux d’escompte à 5,25 %. |
| III.21 | — | La Réserve fédérale augmente les Federal Funds de 0,25 point soit 6 % et le taux d’escompte à 5,5 %. |
| IV.1 | — | Au cours du premier trimestre, la hausse des prix de détail a été de 3,8 % en taux annuel. |
| V. 5 | — | La Réserve fédérale augmente les Federal Funds de 0,5 point soit 6,5 % et le taux d’escompte à 6 %. |
| VIII.1 | — | Au cours du deuxième trimestre, la hausse des prix de détail a été de 3,7 % en taux annuel. |
| X. 10 | — | Bill Clinton signe la loi sur la normalisation permanente des relations commerciales américano-chinoises. |
| XI.1 | — | Au cours du troisième trimestre, la hausse des prix de détail a été de 3,5 % en taux annuel. |
| 13 | — | Albert Gore reconnait sa défaite et le Républicain George Walter Bush est élu 43e Président des États-Unis. |
| Italie | ||
| — | Pendant l’année 1999 : | |
| • la baisse des prix de détail prix de détail a été en glissement de 2,1 % et en moyenne de 1,7 % par rapport à 1998 ; | ||
| • stabilité de la production industrielle en moyenne par rapport à 1998 ; | ||
| • la hausse du PIB a été de 1,4 % par rapport à 1998 ; | ||
| • l’excédent commercial a été de 21,1 Mds de lires et celui de la balance des paiements courants de 11,6 Mds de lires. | ||
| — | À la fin de 1999 le nombre des demandeurs d’emploi était de 2,5 millions, soit 11,4 % de la population active. | |
| III.1 | — | Au cours du premier trimestre la baisse des prix de détail a été de 2,5 % en taux annuel. |
| IV.19 | — | Démission du président du Conseil Massimo d’Alema ; Giuliano Amato lui succède. |
| VIII.1 | — | Au cours du deuxième trimestre, la baisse des prix de détail a été de 2,7 % en taux annuel. |
| XI.1 | — | Au cours du troisième trimestre, la hausse des prix de détail a été de 2,7 % en taux annuel. |
| Japon | ||
| — | Pendant l’année 1999 : | |
| • la baisse des prix de détail prix de détail a été en glissement de 1,4 % et en moyenne de 0,3 % par rapport à 1998 ; | ||
| • la hausse de la production industrielle a été en moyenne de 0,8 % par rapport à 1998 ; | ||
| • la hausse du PIB a été de 0,2 % par rapport à 1998 ; | ||
| • l’excédent commercial a été de 14,1 Mds de yens et celui de la balance des paiements courants de 12,2 Mds de yens. | ||
| — | À la fin de 1999 le nombre des demandeurs d’emploi était de 3,2 millions, soit 4,7 % de la population active. | |
| III.1 | — | Au cours du premier trimestre la baisse des prix de détail a été de 0,7 % en taux annuel. |
| V.14 | — | Décès de Keizo Obuchi, ex-premier ministre ; Yoshiro Mori le remplace. |
| VIII.1 | — | Au cours du deuxième trimestre, la baisse des prix de détail a été de 1,2 % en taux annuel. |
| XI.1 | — | Au cours du troisième trimestre, la baisse des prix de détail a été de 1,4 % en taux annuel. |
| Royaume-Uni | ||
| — | Pendant l’année 1999 : | |
| • la hausse des prix de détail a été en glissement de 2,2 % et en moyenne de 1,6 % par rapport à 1998 ; | ||
| • la hausse de la production industrielle a été en moyenne de 0,5 % par rapport à 1998 ; | ||
| • La hausse du PIB a été de 2,2 % par rapport à 1998 ; | ||
| • le déficit commercial a été de 26,8 Mds de livres et le déficit de la balance des paiements de 11 Mds de livres. | ||
| — | À la fin de 1999 le nombre des demandeurs d’emploi était de 1,2 million, soit 4 % de la population active. | |
| I.13 | — | La Banque d’Angleterre relève son taux d’intérêt de 5,50 à 5,75 %. |
| II.10 | — | La Banque d’Angleterre relève son taux d’intérêt de 5,75 à 6 %. |
| IV.1 | — | Au cours du premier trimestre, la hausse des prix de détail a été de 2 % en taux annuel. |
| VIII.1 | — | Au cours du deuxième trimestre, la hausse des prix de détail a été de 2,2 % en taux annuel. |
| XI.1 | — | Au cours du troisième trimestre, la hausse des prix de détail a été de 2,2 % en taux annuel. |
| Russie | ||
| III.26 | — | Vladimir Poutine est élu dès le premier tour Président de la Fédération de Russie avec 52,52 % des suffrages. |
| V.17 | — | La Douma nomme Mikhaïl Kassianov Premier ministre. |
France
| — | Pendant l’année 1999 : | |
| • la hausse des prix de détail a été en glissement de 1,3 % et en moyenne de 1,1 % par rapport à 1998 ; | ||
| • la hausse de la production industrielle a été en moyenne de 2,1 % par rapport à 1998 ; | ||
| • la hausse du PIB a été de 2,9 % par rapport à 1998 ; | ||
| • l’excédent commercial a été de 123,7 Mds de francs et celui de la balance des paiements courants de 226,2 Mds de francs. | ||
| — | À la fin de 1999 le nombre des demandeurs d’emploi était de 3,1 millions, soit 10,6 % de la population active. | |
| I.1 | — | Revalorisation de 0,5 % des pensions d’invalidité et des retraites. Les minima vieillesse non contributifs sont également revalorisés de 0,5 % au 1er janvier, à l’exception du minimum des pensions de réversion, du minimum vieillesse et du montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) revalorisés de 1 %. |
| — | Entrée en vigueur de la couverture maladie universelle (CMU). | |
| — | Florence Parly est nommée secrétaire d’État au budget. | |
| 12 | — | Le Conseil économique et social adopte le rapport Teulade sur les retraites. |
| 13 | — | Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur la réduction négociée du temps de travail mais censure quatre dispositions modifiant le régime des heures supplémentaires. « L’amendement Michelin » qui soumettait tout plan social à l’application des 35 H est censuré, le code du travail faisant déjà de la réduction du temps de travail un élément essentiel d’un plan social. |
| 20 | — | Le gouvernement transmet à la Commission européenne, dans le cadre du pacte de stabilité, un plan triennal des finances publiques qui prévoit des baisses d’impôts de 120 Mds d’ici à la fin de 2003. |
| II.1 | — | En janvier : |
| • stabilité des prix de détail ; | ||
| • excédent de la balance commerciale de 4,1 Mds de francs (cvs) ; | ||
| • le nombre des demandeurs d’emploi est de 3,045 millions en fin de mois (cvs). | ||
| — | Entrée en vigueur de la loi sur les 35 H. | |
| — | Vote du projet de loi ouvrant le marché de l’électricité à la concurrence. | |
| 3 | — | A l’initiative du MEDEF, réunion des partenaires sociaux pour construire d’ici à la fin de l’année de nouvelles relations sociales et réorganiser les systèmes paritaires : la « Refondation sociale ». |
| 7 | — | Début des négociations sur l’application de la loi sur les 35 H dans la Fonction publique. |
| III.1 | — | En février : |
| • hausse de 0,1 % des prix de détail ; | ||
| • excédent du commerce extérieur de 5 Mds de francs (cvs) ; | ||
| • le nombre des demandeurs d’emploi est de 3 millions en fin de mois (cvs), en baisse de 42 000 personnes. | ||
| 16 | — | Annonce de baisses d’impôt d’un montant total de 40 Mds ; réduction du montant de la taxe d’habitation de 600 F en moyenne par foyer fiscal ; annonce d’une baisse des taux d’imposition pour les deux tranches inférieures du barème de l’impôt sur le revenu. |
| 21 | — | Lionel Jospin présente « les grandes orientations » sur les retraites : fonds de réserve, alimenté à hauteur de 100 Mds d’ici à 2020, ouverture de négociation sur un « pacte des retraites » pour les fonctionnaires. |
| 27 | — | Remaniement ministériel : Laurent Fabius est nommé ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie en remplacement de Christian Sautter. |
| IV.1 | — | En mars : |
| • hausse de 0,5 % des prix de détail ; | ||
| • excédent du commerce extérieur à 3,6 Mds de francs (cvs) ; | ||
| • le nombre des demandeurs d’emploi est de 2,943 millions en fin de mois (cvs), en baisse de 60 000 personnes. | ||
| — | Au cours du premier trimestre, la hausse des prix de détail a été de 1,5 % en taux annuel. | |
| — | Baisse du taux normal de TVA de 20,6 à 19,6 %. | |
| 12 | — | Lionel Jospin annonce un Plan d’aide à la création d’entreprise : suppression de toutes les taxes d’État sur la création d’entreprises, nouveaux crédits pour les entreprises de nouvelles technologies et de proximité, poursuite de la baisse des cotisations sociales pour les jeunes entreprises et possibilité de déclarer son entreprise sur Internet. |
| V. 1 | — | En avril : |
| • stabilité des prix de détail ; | ||
| • excédent du commerce extérieur de 1,2 Mds de francs (cvs) ; | ||
| • le nombre des demandeurs d’emploi est de 2,872 millions en fin de mois (cvs), en baisse de 71 000 personnes. | ||
| 2 | — | L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE). |
| 4 | — | Envoi des « Lettres de cadrage » budgétaire au gouvernement pour 2001 : hausse de 0,3 % en volume des dépenses compte tenu d’une inflation prévue à 0,9 % ; déficit de l’État ramené à 195 Mds, soit 2,1 à 2,2 % du PIB. |
| 16 | — | Le ministre de l’Économie indique que le produit des licences de téléphone mobile de troisième génération sera affecté principalement au fonds de réserve des retraites. |
| — | Création du Conseil d’orientation des retraites présidé par Yanick Moreau, Conseillère d’État. | |
| 24 | — | Début des négociations entre les partenaires sociaux en vue d’une nouvelle convention pour l’assurance chômage. Elle avait été prorogée pour six mois le 23 décembre 1999. |
| — | Mise en place du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), présidé par Jacques Delors. | |
| VI.1 | — | En mai : |
| • hausse de 0,2 % des prix de détail ; | ||
| • excédent du commerce extérieur de 10,7 Mds de francs (cvs) ; | ||
| • le nombre des demandeurs d’emploi est de 2,850 millions en fin de mois (cvs), en baisse de 22 000 personnes. | ||
| 14-19 | — | La CFDT, la CFTC et le MEDEF signent la convention sur la réforme de l’assurance chômage. |
| 15 | — | Conférence sur la famille où Lionel Jospin annonce une enveloppe de 10, 5 Mds ; les mesures figureront dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001. |
| 28 | — | L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2000. |
| VII.1 | — | En juin : |
| • hausse de 0,2 % des prix de détail ; | ||
| • excédent du commerce extérieur de 4,3 Mds de francs (cvs) ; | ||
| • le nombre des demandeurs d’emploi est de 2,809 millions (cvs), en baisse de 41 000 personnes. | ||
| — | Au cours du deuxième trimestre, la hausse des prix de détail a été de 1,7 % en taux annuel. | |
| — | Le taux horaire brut du SMIC est fixé à 42,02 F, soit une hausse de 3,2 %. | |
| — | Relèvement des taux administrés : hausse du taux du livret A de 2,25 à 3 %. | |
| 11 | — | Le ministre des Finances annonce une « cagnotte » de 30 Mds qui s’ajoute aux 50 Mds annoncés en avril due à de bonnes rentrées de la TVA et de l’impôt sur les sociétés. |
| VIII.1 | — | En juillet : |
| • baisse de 0,2 % des prix de détail ; | ||
| • déficit du commerce extérieur de 5,8 Mds de francs (cvs) ; | ||
| • le nombre des demandeurs d’emploi est de 2,794 millions en fin de mois (cvs), en baisse de 16 000 personnes. | ||
| — | Le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur l’épargne salariale qui crée les nouveaux « plans partenariaux d’épargne salariale ». | |
| 21 | — | Le Gouvernement refuse d’entériner la convention d’assurance chômage signée en juin. |
| 29 | — | Le gouvernement annonce une baisse des impôts de 120 Mds sur la période 2001-2003, dont 45 Mds au titre de l’impôt sur le revenu. Dès 2001, suppression de la CSG et de la CRDS sur les bas salaires ; suppression de la vignette automobile pour les particuliers, diminution du taux de l’impôt sur les sociétés de 37 à 33,3 % d’ici 2003 et instauration d’un taux réduit pour certaines PME, réduction de 30 % de la taxe sur le fioul domestique. |
| IX.1 | — | En août : |
| • hausse de 0,2 % des prix de détail ; | ||
| • déficit du commerce extérieur de 0,7 Mds de francs (cvs) ; | ||
| • le nombre des demandeurs d’emploi est de 2,770 millions en fin de mois (cvs), en baisse de 24 000 personnes. | ||
| 7 | — | La ministre de l’Emploi et de la Solidarité invite les partenaires sociaux à réécrire le projet de convention Unedic signé par la CFDT, la CFTC et le MEDEF (cf. 14 juin). |
| 8 | — | Le gouvernement débloque 3 Mds d’aides aux secteurs des transports, de l’agriculture et de la pêche pour compenser la hausse des prix des carburants. Réduction de 35 centimes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) avec effet rétroactif au 1er janvier 2000. |
| 20 | — | Le Conseil des ministres adopte le projet de loi de finances pour 2001 dans le cadre du plan triennal d’allégement et de réforme des impôts annoncé le 31 août (hypothèse de croissance de 3,3 %). Baisse des impôts de 57 Mds. Le déficit budgétaire sera ramené à 186 Mds, soit 1,95 % du PIB. Recettes : modification du mécanisme de la taxe intérieure des produits pétroliers (TIPP) qui entraînera une baisse de 12 centimes par litre à partir du 1er octobre. |
| — | Dépenses : stabilisation des dépenses de l’État (0,3 % en volume, 2,5 % en valeur) : quatre grands postes vont bénéficier d’augmentations spécifiques : l’environnement (8,2 %) ; la sécurité (4,9 %) ; la justice (3 %) et l’éducation (2,7 %). Le déficit public sera ramené à 1 % du PIB et le taux de prélèvements obligatoires de 45,2 à 44,7 %. | |
| 21 | — | La ministre de l’Emploi et de la Solidarité présente le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2001 et annonce une revalorisation des retraites de 2,2 % au 1er janvier prochain. La hausse des dépenses maladie est fixée à 3,5 % en 2001. |
| 22 | — | La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC s’accordent sur un nouveau projet de convention Unedic. |
| 24 | — | Référendum sur la durée du mandat présidentiel réduit de 7 à 5 ans : 73 % de oui mais avec 70 % d’abstentions. |
| X.1 | — | En septembre : |
| • hausse de 0,6 % des prix de détail ; | ||
| • équilibre du commerce extérieur ; | ||
| • le nombre des demandeurs d’emploi est de 2,722 millions en fin de mois (cvs), en baisse de 49 000 personnes. | ||
| 5 | — | Adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’épargne salariale. |
| 18 | — | Remaniement ministériel : Elisabeth Guigou est nommée ministre de l’Emploi et de la Solidarité en remplacement de Martine Aubry voulant se consacrer entièrement à la campagne des élections municipales à Lille. |
| 30 | — | L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2001. |
| XI.1 | — | En octobre : |
| • baisse de 0,2 % des prix de détail ; | ||
| • déficit du commerce extérieur à 5 Mds de francs (cvs) ; | ||
| • le nombre des demandeurs d’emploi est de 2,695 millions en fin de mois (cvs), en baisse de 27 000 personnes. | ||
| — | Au cours du troisième trimestre, la hausse des prix de détail a été de 2,2 % en taux annuel. | |
| 14 | — | Suite à la crise de la maladie de la vache folle, le gouvernement décide de suspendre l’utilisation des farines animales dans l’alimentation des porcs et des volailles. |
| 15 | — | L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2000 qui prévoit un déficit budgétaire de 209,5 Mds, un niveau inférieur aux 215 Mds prévus à l’origine mais supérieur aux 185 Mds annoncés en juillet et aux 200 Mds en septembre. |
| XII.1 | — | En novembre : |
| • hausse de 0,3 % des prix de détail ; | ||
| • le nombre des demandeurs d’emploi est de 2 645 millions en fin de mois (cvs), en baisse de 50 000 personnes. | ||
| 5 | — | L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001. |
| 6 | — | Agrément par un arrêté publié au Journal officiel de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, ainsi que du règlement annexé à cette convention (textes conclus le 19 octobre par le MEDEF, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC). |
| 7 | — | Le gouvernement décide d’attribuer une prime exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du RMI et de certains minima sociaux. |
| 19 | — | Le Conseil constitutionnel censure le mécanisme de « ristourne dégressive » de la CSG et de la CRDS prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2001. Six articles sont également censurés parce que « étrangers » au domaine des lois de financement de la Sécurité sociale, dont l’article 24 qui abrogeait la loi « Thomas » du 25 mars 1997 créant des plans d’épargne retraite. Le Conseil constitutionnel valide le reste de la LFSS. |
| 20 | — | Assemblée nationale : les députés approuvent la proposition de loi situant les élections législatives après l’élection présidentielle. |
| 29 | — | Le Conseil constitutionnel rejète l’application de l’écotaxe à l’électricité comme n’étant pas conforme aux objectifs d’intérêt général de la loi et le transfert du reliquat de droits sur les tabacs du budget de l’État à celui de la Sécurité sociale, une telle disposition devant figurer dans la loi de financement de la Sécurité sociale. |
Notes
[ *] Une chronologie pour les années 1972 à 1981 se trouve dans le numéro 1 de la Revue, et pour les années suivantes dans les numéros 3, 6, 10, 14, 18, 22, 26, 30, 35, 39, 43, 48, 52, 56, 60, 64, 68 et 72. Jusqu’au numéro 26 les événements y sont répartis en deux catégories, politiques et économiques ; ensuite ils sont réunis, mais avec, comme antérieurement, une première partie consacrée à l’environnement extérieur de la France et une seconde à la France.
PLAN DE L'ARTICLE
POUR CITER CET ARTICLE
« Chronologie 2000 », Revue de l'OFCE 1/2001 (no 76), p. 223-235.
URL : www.cairn.info/revue-de-l-ofce-2001-1-page-223.htm.
DOI : 10.3917/reof.076.0223.




