Revue de l'OFCE
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2-7246-2909-4
400 pages

p. 157 à 198
doi: en cours

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no 77 2001/2

La réforme de la protection sociale du risque dépendance

Les enjeux économiques et sociaux

Arnaud Lechevalier Yves Ullmo
La prise en charge de la dépendance est un exemple particulièrement significatif des problèmes, anciens et nouveaux, qui se posent à notre système de protection sociale et, plus généralement, à la politique sociale conduite dans notre pays. Après avoir montré que la situation actuelle et les perspectives de la dépendance et de l’action publique en la matière dépendent d’évolutions démographiques et sanitaires incertaines, mais aussi et surtout d’un système d’offre et de financement sur lequel il est souhaitable d’agir, on décrit le dispositif actuel, provisoire, et, en attente d’une réforme annoncée, de la prestation spécifique dépendance (PSD) et l’on établit le bilan négatif de cette expérience. Le projet de réforme qui a été annoncé en mars 2001 par le gouvernement remédie aux insuffisances et aux dysfonctionnements les plus marquants de la PSD. Mais se situant dans la continuation — certes amendée — des dispositifs actuels, il laisse ouvertes un certain nombre de questions de fond qui sont ici analysées. Long-term-care benefits provide a particularly telling example of the sorts of problems — both old and new — which are confronting our system of social-welfare and, more generally, of social policy in France. After having shown that the current situation as well as the perspectives for long-term care and public intervention in this field rely both on uncertain demographic and health-related developments, as well as — and above all — on a system of supply and financing, which no doubt needs to be revamped, the current, interim system and the specifics of long-term-care benefits is described, and a negative appraisal of this experience is drawn up.
The reform bill remedies the PSD’s most conspicuous shortcomings and dysfunctional aspects. But inasmuch as it is situated in the — albeit amended — continuation of the current system, it leaves a certain number of fundamental issues unresolved.
• L’ampleur des défis à long terme : facteurs institutionnels et économiques
— La population dépendante aujourd’hui
— Les projections à long terme : facteurs démographiques, médicaux et conditions de prise en charge
• La prise en charge de la dépendance des personnes âgées en France
— Prestations et financement
— Les enseignements de l’échec de la PSD
• La réforme : enjeux économiques et institutionnels
— Qui sont « les dépendants » ?
— Faut-il une intervention publique ? Une approche par les déficiences des marchés assurantiels
— Les formes de l’intervention publique
— Quelles prestations ?
• Le projet de loi portant création d’une allocation personnalisée à l’autonomie
• Conclusion
• Références bibliographiques


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