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Revue de l'OFCE
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2-7246-2968-X
448 pages

p. 337 à 407
doi: en cours

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n^o 87 2003/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les réformes fiscales en Europe, 1992-2002

Henri Sterdyniak

Résumé de l'article

Depuis le début des années 1990, les pays de l’Union européenne ont procédé à de nombreuses réformes fiscales. Disparates, celles-ci ont toutefois été influencées par des situations macroéconomiques similaires ou des impératifs communs. Dans de nombreux pays, la priorité explicite est d’améliorer la compétitivité et l’attractivité du site de production national et de rétablir les incitations à travailler plutôt que d’étendre la redistribution et les dépenses publiques. Les réformes sont maintenant d’inspiration libérale plutôt que social-démocrate. Toutefois, malgré la mondialisation et les risques de fuite de l’assiette fiscale, la part des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques dans le PIB n’a été sensiblement réduite dans aucun des pays européens. Une première préoccupation commune concerne la taxation des entreprises multinationales dans un monde de plus en plus globalisé. Faut-il appliquer la taxation à la source ou à la résidence ? Comment rendre compatibles l’autonomie nationale et la nécessité d’une cohérence européenne pour la taxation des entreprises transnationales ? Des problèmes similaires se posent pour la taxation des revenus du capital des ménages, la question de la taxation des dividendes et de l’avoir fiscal étant le pivot entre les deux problèmes. La deuxième préoccupation est la lutte contre le chômage. De nombreuses pistes ont été utilisées pour rendre les systèmes fiscaux plus favorables à l’emploi : la réduction des cotisations sociales, celles-ci étant remplacées par un prélèvement sur l’ensemble des revenus des ménages, par une taxe sur la valeur ajoutée ou par des taxes écologiques ; la baisse des cotisations sociales concentrée sur les bas salaires ; la mise en œuvre de mécanismes proches de l’impôt négatif pour réduire la désincitation au travail des non-qualifiés. Une troisième préoccupation est celle de la fiscalité écologique : celle-ci peut-elle être utilisée pour réduire les consommations d’énergie et éviter les émissions de gaz polluants, tout en fournissant un second dividende en permettant réduire la taxation portant sur le travail ? Enfin, se pose la question de l’organisation de la fiscalité locale. Peut-on concilier l’autonomie des collectivités locales, avec le souci de redistribution et d’égalité des citoyens face aux services publics à l’échelle nationale ? L’article évalue les risques de concurrence fiscale et l’urgence de l’harmonisation. Il s’interroge sur l’évolution souhaitable du système fiscal européen. Comment créer un cadre harmonisé permettant de préserver la liberté de chaque pays de maîtriser le niveau de ses dépenses publiques et le niveau de sa redistribution ? This article presents and discusses the tax reforms recently implemented in EU countries. Despite globalization, public expenditure and taxes have not been significantly reduced as a per cent of GDP. Although disparate, the national reforms share common grounds : increasing the attractiveness of domestic location of production, lowering unskilled labour costs, encouraging work, reducing pollution, providing local authorities with a certain degree of autonomy. But in this process redistribution issues have become second. The article assesses the risks of enhanced tax competition resulting from the single Market and advocates for the urgent need to harmonize some elements of company, capital income and environmental taxation. The desirable changes of the European tax system are addressed. How could a harmonized framework be designed, while leaving the control of the level of domestic public spending and redistribution in the hands of member states?
JEL Codes : H30.

Plan de l'article

• L’état des lieux

— Dépenses et recettes publiques

— L’évolution de la structure fiscale

— La répartition des prélèvements

— Quelle socialisation ?

• L’impôt sur les sociétés survivra-t-il à la mondialisation ?

— Une imposition européenne des entreprises ?

• L’impôt sur le revenu : réduire les taux marginaux ?

— L’impôt sur le revenu en Europe

— Quel revenu ?

— La taxation des revenus du capital financier

— Les taux d’imposition

— Quelles réformes de l’IR ?

— Un bilan

• Les cotisations sociales contre l’emploi ?

— Une certaine stabilité

— Vers l’allègement des cotisations sociales ?

— L’avenir des cotisations sociales

• Inciter au travail les personnes non-qualifiées ?

• La fiscalité écologique : nouvelle tendance ou velléités ?

— Généralisation de la logique pigouvienne ?

— Un « double dividende » ?

— Vers une taxe européenne générale sur les activités polluantes ?

• Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?

— Des fiscalités locales disparates

— Imposition locale et concurrence fiscale

— La spécialisation fiscale

— L’autonomie financière des collectivités locales

• Un modèle fiscal européen ?

• Références bibliographiques

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no 87 2003/4

Les réformes fiscales en Europe, 1992-2002

Henri Sterdyniak

n^o 87 2003/4