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Revue de l'OFCE
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2-7246-2993-0
248 pages

p. 235 à 241
doi: en cours

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no 88 2004/1


Discipline > Revue > Sommaire > Article
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2004 Revue de l’OFCE

Chronologie 2003

Sylvie Le Golvan
Plan de l'article
 
Environnement extérieur de la France
 
 

Événements mondiaux
I.1-15 — Déploiement de plus de 50 000 soldats américains dans le Golfe, mobilisation de 20 000 réservistes.
23 — Forum social mondial à Porto Alegre. Forum économique mondial à Davos.
II. 10 — La France, la Russie et l’Allemagne adoptent une « déclaration commune » pour la poursuite et le « renforcement substantiel» des inspections en Irak.
15-16 — Nombreuses manifestations dans l’ensemble des capitales mondiales en faveur de la paix.
27 — Les effectifs américains atteignent 225 000 hommes dans le Golfe, dont 111 000 au Koweit.
III. 7 — Réunion de l’ONU: les chefs des inspecteurs en désarmement remettent leur rapport confirmant l’intérêt de poursuivre les inspections en Irak, suspecté par les Américains de détenir des armes chimiques. Les États-Unis annoncent la mise au vote prochaine d’une deuxième résolution fixant un ultimatum à l’Irak et autorisant le recours à la force en cas de non-coopération. Le camp de la paix (France, Russie, Allemagne) prône une poursuite des inspections et s’oppose à l’adoption d’une deuxième résolution.
17 — Constatant l’impossibilité de faire voter une deuxième résolution, Georges Bush et ses alliés (Espagne et Grande-Bretagne) donnent 24 heures à Saddam Hussein pour quitter l’Irak. Celui-ci refuse.
20 — Premiers bombardements de la coalition américano-britannique sur Bagdad, sans mandat de l’ONU.
IV. 9 — Chute de Bagdad devant les troupes américaines.
V. 1 — Georges Bush annonce la « fin des opérations de combat majeures» en Irak.
22 — Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1483, qui confie la reconstruction de l’Irak à la coalition américano-britannique.
VI. 2-3 — Sommet du G8 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Grande-Bretagne et Russie) à Évian (France).
IX. 10-14 — Réunion de l’ Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancun (Mexique), qui se solde par un échec sur un accord de libéralisation des échanges d’ici 2004.
X. 9 — Le prix Nobel d’économie est décerné à l’économiste américain Robert F. Engle et au Britannique Clive W.J.Granger.
23 — Conférence internationale sur la reconstruction de l’Irak à Madrid.
XII. 13 — Capture de Saddam Hussein.
Europe
I.1 — Présidence européenne: la Grèce succède au Danemark pour six mois.
I. 21 — Conseil de l’UE : accord sur la taxation de l’épargne des non résidents. Les intérêts de l’épargne placée à l’étranger seront imposables à compter du 1er janvier 2004. le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique préservent leur secret bancaire.
II. 17 — Conseil européen à Bruxelles: absence de position commune sur le dossier Irak; la Grande-Bretagne et l’Espagne sont favorables au recours à la force.
III.6 — La BCE baisse son taux directeur de 2,75 à 2,5 %.
8 — Référendum à Malte: la majorité de la population se prononce en faveur de l’adhésion à l’Union européenne.
10 — Le Tribunal de grande instance de Béthune prononce la liquidation de Metaleurop Nord.
23 — Référendum en Slovénie: la majorité de la population se prononce en faveur de l’adhésion à l’Union européenne.
IV. 9 — Le Parlement européen se prononce en faveur de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie.
12 — Référendum en Hongrie: la majorité de la population se prononce en faveur de l’adhésion à l’Union européenne.
16 — Signature du traité d’adhésion entre l’UE et la République Tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie à Athènes, en Grèce.
VI. 3 — Conseil de l’UE : accord sur l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne et des entreprises en Europe.
5 — La BCE baisse son taux directeur de 2,5 à 2 %.
7-8 — Référendum en Pologne: la majorité de la population se prononce en faveur de l’adhésion de leur pays à l’Union européenne.
13 — La Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d’Estaing adopte son projet de Constitution.
19-20 — Conseil européen de Thessalonique (Grèce) : présentation du projet de Constitution de la Convention européenne.
26 — Conseil de l’UE : adoption d’une réforme de la politique agricole commune (PAC) qui modifie les modalités de financement du secteur agricole communautaire.
VII. 1 — Présidence européenne : l’Italie succède à la Grèce pour six mois.
IX. 15 — Référendum en Suède : la majorité de la population se prononce contre l’adhésion à l’Union européenne.
15 — Référendum en Estonie : la majorité de la population se prononce pour l’adhésion à l’Union européenne.
20 — Référendum en Lettonie : la majorité de la population se prononce pour l’adhésion à l’Union européenne.
Allemagne
I. 1 — Entrée en vigueur de la plupart des dispositions des deux premières lois Hartz relatives aux prestations de service modernes sur le marché de l’emploi (création des centres pour l’emploi, des agences temporaires de placement (PSA), promotion de l’emploi indépendant).
III. 14 — Déclaration gouvernementale de Gerhard Schröder au Bundestag qui appelle tous les Allemands à avoir le « courage du changement ». Avec « l’Agenda 2010 », Gerhard Schröder présente un programme en matière de réforme du marché du travail, de restructuration des systèmes sociaux et de croissance économique.
20 — Le Bundestag adopte le budget fédéral pour l’année 2003, qui prévoit une baisse de 0,4 % des dépenses et un déficit de 18,0 mrds d’euros.
IV. 1 — Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les mini-jobs (loi Hartz 2 relatives aux prestations de service modernes sur le marché de l’emploi).
V. 23 — Le Bundesrat adopte le projet de loi sur la réforme des finances des communes.
VI. 12-30 — Grève des ouvriers de la métallurgie dans les territoires de l’ex-RDA, pour les 35 heures et un alignement des rémunérations sur celles pratiquées dans les régions de l’Ouest.
16 — Le gouvernement adopte le projet de loi pour la modernisation du système de santé.
29 — Le gouvernement de Gerhard Schröder décide d’accélérer la mise en œuvre de la réforme fiscale. Les baisses d’impôts supplémentaires (15,6 milliards d’euros), prévues pour entrer en vigueur en 2005 seront réalisées dès 2004 pour « améliorer les conditions pour une accélération de la croissance ». L’objectif prioritaire est de soutenir la consommation des ménages et de redonner confiance aux entreprises.
VII.2 — Adoption du projet de budget fédéral 2004, qui prévoit une hausse de 1,2 % des dépenses et un déficit de 30,8 mrds d’euros.
22 — Accord entre le gouvernement et les partis d’opposition sur une réforme du système de santé : réduction de la couverture d’assurance et augmentation de la contribution des malades et des salariés au financement du système, les laboratoires devant baisser les prix de certains médicaments.
VIII. 28 — La commission Rürup présente ses propositions sur les réformes du système des retraites et de l’assurance maladie.
IX. 18 — Présentation du projet de loi sur la réforme de l’assurance maladie.
29 — L’ancien président de la République Roman Herzog présente les propositions alternatives de la CDU sur la réforme du système de sécurité sociale.
X.20 — Le cabinet présente un projet de loi relatif à la réforme de l’imposition des pensions de retraite et de l’assurance-vie.
États-Unis
I. 1-XII. 13 — Guerre en Irak (cf. Événements mondiaux)
VI. 25 — La Réserve fédérale baisse le taux des Federal Funds de 1,25 à 1 % (précédente baisse de 1,75 à 1,25 % le 6 XI 2002).
Royaume-Uni
II. 6 — la Banque d’Angleterre baisse son taux d’intérêt de 4 à 3,75 %.
VI. 9 — Le ministre des Finances Gordon Brown annonce le report de l’adhésion du Royaume-Uni à l’euro.


France
I.1 — Revalorisation à 411,70 euros du montant mensuel du RMI.
1 — Entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2003. la loi tente de contenir le déficit prévisionnel du régime général de la sécurité sociale pour 2003 sous la barre des 4 milliards d’euros.
18 — Publication au Journal Officiel de la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi.
II 17 — Le Tribunal de commerce de Créteil prononce la mise en liquidation judiciaire d’Air Lib.
27 — Publication au Journal Officiel de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008.
III. 13 — Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) autorise la fusion du Crédit Lyonnais et du Crédit Agricole.
VI.10 — Après six jours de grèves dans de nombreux services publics, début de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi portant réforme des retraites (Loi Fillon).
VII.1 — Le taux horaire brut du SMIC passe à 7,19 euros, soit une hausse de 5,27 % par rapport au 1er juillet 2002.
1 — Nouvel allégement des cotisations patronales qui fusionne deux mesures, la ristourne dégressive (ristourne « Juppé » sur les bas salaires) et l’allègement 35 heures (allègement Aubry II).
3 — L’Assemblée Nationale adopte en première lecture, le projet de loi portant réforme des retraites (Loi Fillon). Adoption du plan d’épargne individuelle pour la retraite.
6 — Les Corses rejettent, par référendum, le projet du gouvernement instaurant une collectivité unique.
7-18 — Après dix jours de débat, adoption au Sénat du projet de loi de réforme des retraites.
21 — Adoption au Sénat du projet de loi sur l’initiative économique qui comprend des mesures en faveur des PME et des allégements d’ISF.
24 — Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de réforme des retraites.
VIII.1 — Baisse du taux de rémunération du Livret A de 3 à 2,25 %. Baisse du même ordre pour les autres produits d’épargne, excepté le livret d’épargne populaire (LEP).
IX.4 — Le gouvernement annonce une baisse de 3 % de l’impôt sur le revenu en 2004.
25 — Le Conseil des ministres adopte le projet de Loi de finances pour 2004. Le déficit des administrations publiques prévu pour 2004 est de 3,6 % du PIB. La dette publique s’élèverait à 62,8 % du PIB en 2004 contre 61,4 % en 2003. Le budget vise à « dynamiser » l’activité économique et l’emploi par des baisses de prélèvements. Le gouvernement prévoit 3,2 milliards d’euros de baisses supplémentaires d’impôts et de charges.
25 — Création du Plan d’épargne individuel pour la retraite (PEIR); suppression du plan d’épargne populaire (PEP).
X. 20 — Hausse de 18 à 20 % des prix du tabac ; grève des buralistes.
XI. 6 — Plan de solidarité en faveur des personnes dépendantes: 9 milliards d’euros sur 4 ans: création de 13 500 lits médicalisés, suppression pour les salariés d’un jour férié ou d’un jour de RTT, et cotisation supplémentaire patronale de 0,3 % de la masse salariale.
14 — Blocage de la fiscalité sur le tabac pandant 4 ans, après la prochaine augmentation de janvier 2004.
26 — L’Assemblée nationale adopte la ratification du traité d’adhésion à l’Union européenne de dix nouveaux membres, qui devrait prendre effet le 1er mai 2004.
27 — Le Sénat adopte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004.
XII. 10 — Le Sénat adopte le projet de loi portant décentralisation du RMI et création du RMA (revenu minimum d’activité).

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