Revue de l'OFCE
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2-7246-2996-5
432 pages

p. 349 à 418
doi: en cours

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Débat sur les politiques budgétaires dans l'Union européenne

no 91 2004/4

Les politiques budgétaires dans l’Union européenne

Compte rendu du colloque organisé par EUROFRAME le 4 juin 2004

Rédigé par  Bruno Ducoudré Catherine Mathieu Henri Sterdyniak
Le colloque organisé par EUROFRAME le 4 juin 2004 était consacré aux politiques budgétaires dans l’Union européenne. La question de l’organisation des politiques budgétaires est importante en Europe puisqu’il s’agit du seul instrument qui reste aux gouvernements qui ont abandonné l’arme des taux d’intérêt et du taux de change. Six thèmes ont été abordés :
— Quel bilan peut-on tirer des politiques budgétaires mises en œuvre en Europe depuis 1990 ? Furent-elles trop, ou pas assez, restrictives ? Comment s’explique le relâchement des efforts budgétaires depuis 1997 ?
— La politique budgétaire est-elle toujours efficace ou existe-t-il des arguments théoriques et des preuves empiriques qui montrent qu’elle a perdu son efficacité, voire même qu’elle a désormais des effets pervers ?
— La politique budgétaire doit-elle rester discrétionnaire ? Faut-il des règles de politique budgétaire explicites ? Faut-il des conseils d’experts indépendants pour surveiller, ou même gérer, la politique budgétaire ?
— Comment la politique budgétaire doit-elle être organisée dans le cadre de la zone euro ? Faut-il de nouvelles règles pour le Pacte de stabilité et de croissance, plus de pouvoir à la Commission, une meilleure coordination par le Conseil ou plus d’autonomie nationale ?
— En quoi la réflexion sur l’organisation de la politique budgétaire est-elle modifiée par l’élargissement, qui augmente la disparité des situations en Europe ?
— Faut-il uniformiser les systèmes fiscaux en Europe, faut-il les coordonner pour permettre aux pays de pratiquer effectivement des politiques fiscales autonomes ou faut-il laisser jouer librement la concurrence fiscale ?
This paper provides an outline of the first EUROFRAME conference on fiscal policies in the European Union held in Paris, 4 June 2004. Seven topics were addressed: 1) Assessment of European fiscal policies since 1990. 2) Fiscal policy effectiveness: any evidence of anti-Keynesian effects? 3) Fiscal policy interdependences in Europe: any gains to be expected from policy coordination? 4) Does EU need fiscal coordination or competition? 5) Impact of the European enlargement on the policy framework 6) What fiscal framework should be preferred: explicit rules, independent experts committees or discretionary policies? 7) Reforming the Stability and Growth Pact: better rules, debt surveillance, more powers to the Commission, more coordination by the Eurogroup, more national autonomy? Finally, a roundtable discussed the strategy needed in Europe: more active macroeconomic policies or structural reforms?
• Programme du colloque EUROFRAME du 4 juin 2004
• Session 1 : Bilan du Pacte de stabilité
— « How successful has the Stability and Growth Pact been ? An empirical analysis », Andrew Hughes Hallett (Vanderbilt University et CEPR) et John Lewis (Banque d’Estonie)
— « The impact of the EU fiscal framework on economic activity », Alessandro Turrini et Jan in ’t Veld (Commission européenne)
— « Pressures on the Stability and Growth Pact from asymmetry in policy », David Mayes (Banque de Finlande) et Matti Virén (Banque de Finlande et Université de Turku)
— « The economic importance of fiscal rules », Luca Onorante (Banque centrale européenne)
— Commentaires de Pierre Villa (CEPII et Université Paris Dauphine CERPEM/CREFED)
— Discussion générale
• Session 2. Règles de politique budgétaire
— « Fiscal rules and sustainability of public finances in an endogenous growth model », Barbara Annicchiarico (Université de Rome, “Tor Vergata”) et Nicola Giammarioli (Division des politiques budgétaires, BCE)
— « Allocative inefficiency of debt financing of public investment, an ignored aspect of ‘the golden rule of public sector borrowing’ », Kersten Kellermann (Université de Fribourg)
— « Stability consequences of fiscal policy rules », Jukka Railavo (Banque de Finlande)
— « Taxation-based stabilisation policy », Bernhard Herz (Université de Bayreuth), Werner Roeger (Commission européenne) et Lukas Vogel (Université de Bayreuth)
— Commentaires d’Antoine d’Autume (Université Paris I, EUREQua)
— Discussion générale
• Session 3. L’efficacité de la politique budgétaire
— « The Finnish experience of fiscal consolidation in the 1990s : what was cyclical and what was structural ? », Jaakko Kiander (Government Institute for Economic Research, VATT)
— « The development of public finances in Germany after the qualification for EMU — The origins of the excessive deficit », Jana Kremer et Karsten Wendorff (Deutsche Bundesbank)
— « Is the Ricardian equivalence proposition an “aerie fairy” theory for Europe ? », Jesús Crespo Cuaresma (Université de Vienne) et Gerhard Reitschuler (Banque Nationale d’Autriche)
— Commentaires de John Fitz Gerald (ESRI)
— Discussion générale
• Session 4 : Règles de politique budgétaire
— « Fiscal rules and stabilisers in Europe » Ali Al-Eyd, Ray Barrell, Dawn Holland et Ian Hurst (NIESR)
— « Fiscal policy rules for stabilisation and growth : A simulation of deficit and expenditure targets in a monetary union », Tilman Brück et Rudolf Zwiener (DIW Berlin)
— « Sustainability of EU public finances », Fernando C. Ballabriga (ESADE Business School) et Carlos Martinez-Mongay (Commission européenne)
— « Cyclical sensitivity of fiscal policies based on real-time data », Lorenzo Forni et Sandro Momigliano (Banque d’Italie)
— Commentaires de Jan in ’t Veld (Commission européenne)
— Discussion générale
• Session 5 : Le Pacte de stabilité
— « Stability and Growth Pact : how much coordination in an expanding union ? », John Fitz Gerald, Adele Bergin, Joe Cullen et Daniel Mc Coy (ESRI)
— « A simple and flexible alternative to the SGP deficit ceilings. Is it at hand ? », V. Anton Muscatelli (Université de Glasgow et CESifo, Munich), Piergiovanna Natale (Université de Milan Bicocca et Université Catholique du Sacré-cœur) et Patrizio Tirelli (Université de Milan Bicocca)
— « Population ageing, pension reforms and public finance targets », Heikki Oksanen (Commission européenne)
— « Macroeconomic stabilisation in the EMU : rules versus institutions », Lilia Cavallari (Université de Rome III), Debora Di Gioacchino (Université de Rome La Sapienza)
— Commentaires de Jean Pisani-Ferry (Université Paris Dauphine)
— Discussion générale
• Session 6. La concurrence fiscale
— « How does FDI react to corporate taxation ? », Agnès Benassy-Quéré, Lionel Fontagné et Amina Lahrèche-Révil (CEPII)
— « Tax competition, income tax coordination and fiscal sovereignty in the EU, the case of corporate taxation », Silvia Giannini (Université de Bologne et CAPP)
— « Company taxation competition in an enlarged EU », Margit Schratzenstaller (WIFO)
— « Taxation, ethnic ties, and the location choice of highly-skilled immigrants », Thomas Liebig et Alfonso Sousa-Poza (Université de Saint Gallen)
— Commentaires de Jacques Le Cacheux (OFCE et Université de Pau et des Pays de l’Adour)
• Session 7. Interdépendances des politiques budgétaires
— « Is an increase of the fiscal budget at EMU level desirable ? », Davide Furceri (Université de l’Illinois et Université de Palerme)
— « Stabilization and fiscal policy coordination in a heterogenous monetary union», Amélie Barbier-Gauchard et Christophe Blot (LEO, Université d’Orléans)
— « Transatlantic monetary and fiscal policy interaction », Bas Van Aarle (Université de Louvain), Harry Garretsen (Ultrecht University) et Florence Huart (Médée, Université de Lille)
— Commentaires de Wim Suyker (CPB)
— Discussion générale
• Session 8. L’efficacité de la politique budgétaire
— « The dynamic effects of public capital : VAR evidence for 22 OECD countries », Christophe Kamps (IfW)
— « Should we forget fiscal stabilisation policies ? A critical survey of the new anti keynesian view of public finances », Jérôme Creel, Bruno Ducoudré, Catherine Mathieu, Francesco Saraceno et Henri Sterdyniak (OFCE)
— Commentaires de Markku Kotilainen (ETLA)
— Discussion générale
• Session 9. Politiques budgétaires et élargissement
— « Macroeconomic effects of fiscal policies in the acceding countries », Gabriele Tondl (Université d’Économie de Vienne)
— « Hungary’s experience with fiscal stabilisation and budgetary consolidation in the 1990s and the 2000s. Lessons and conclusions », Miklós Losoncz (GKI Economic Research CO.)
— Commentaires de Ray Barrell (NIESR)
• Table ronde :
— Ray Barrell (NIESR), Marco Buti (Commission européenne), Jean-Paul Fitoussi (OFCE) et Joachim Scheide (IfW)
— Un bilan de la politique budgétaire
— Discussion générale
— Quelles réformes du Pacte de stabilité ?
— Discussion générale


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