La plupart des pays ayant affiché une détérioration de leurs finances publiques en 2004 ont subi les conséquences sur les recettes des baisses d’impôt mises en place en 2004, mais aussi les années précédentes. C’est le cas en Italie, en Grèce, au Portugal et en Belgique. Par contre la dérive des comptes publics en Espagne est due uniquement à des facteurs temporaires : l’absorption par l’état d’une partie de la dette de la société de chemin de fer Renfe, à hauteur de 0,7 point de PIB, et le paiement à l’Andalousie des arriérés de transferts dans le cadre du nouveau système de financement des régions. De même, en Irlande, c’est la reprise de l’investissement public qui a creusé le déficit en 2004, face à une baisse des dépenses courantes et à une hausse conjoncturelle des recettes. En Italie, la baisse des recettes fiscales hors les recettes de l’amnistie résulte de la première étape de la baisse de l’IRPP en 2003, mais aussi d’une éventuelle hausse de la propension à l’évasion, que le recours continu à des mesures d’amnistie a pu engendrer chez les contribuables italiens. Les recettes de l’amnistie fiscale en 2004 sont plus fortes que prévu, mais néanmoins inférieures de 0,9 point de PIB à celles de 2003, ce qui explique en partie la dégradation du solde italien. En Grèce, l’effet de la réforme fiscale de 2002 contribuerait pour 1 point à la hausse du déficit en 2004. La Belgique aussi subit sur 2004 l’impact de la réforme de l’impôt sur le revenu et de la baisse des cotisations sociales. Ces trois pays ont tous couplé la baisse des recettes fiscales à une hausse des dépenses courantes : dérive des dépenses de santé en Belgique et en Italie ; hausse des transferts aux retraites les plus faibles en Grèce, en tant que part de l’enveloppe sociale avec un coût supérieur à 1 point de PIB en 2004 ; hausse des salaires des fonctionnaires en Italie et en Grèce. Au Portugal aussi, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) a été abaissé de 30 à 25 % avec un impact de 0,1 point de PIB en 2004, malgré le constat d’une baisse de l’élasticité des recettes au revenu. Cependant le Portugal a pratiqué une politique de rigueur coté dépenses reconduisant en 2004 le gel des embauches et des salaires des fonctionnaires. Cette rigueur sur les dépenses a caractérisé encore en 2004 les restrictions budgétaires des pays européens. Cette même discipline a été pratiquée en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. En Allemagne, les mesures de consolidation budgétaire sur les transferts et les subventions dans le cadre de l’Agenda 2010 se poursuivent en 2004 et se doublent d’une baisse de l’investissement public, notamment au niveau des Länders, ainsi que d’économies des dépenses de santé, réalisant ainsi une baisse de la part des dépenses dans le PIB. à la faiblesse des recettes fiscales due principalement aux allégements de l’impôt sur le revenu, s’ajoute un résultat de l’amnistie fiscale moins bon que prévu. Mais les efforts de consolidation se poursuivent aussi du coté des recettes avec des suppressions d’avantages fiscaux. En France la rigueur a été maintenue du coté des dépenses de l’état, qui n’ont pas augmenté en termes réels pour la deuxième année consécutive. Le seul élément non maîtrisé sont les dépenses de santé. La faiblesse cyclique de l’élasticité des recettes spontanées a été plus que compensée par les augmentations de cotisations sociales et d’impôts locaux. Aux Pays-Bas, des mesures de restriction budgétaire axées sur les dépenses pour 0,4 point de PIB sont intervenues en cours d’année. Elles s’opposent à la dérive des dépenses de santé et des collectivités locales et essayent d’endiguer la réduction de recettes fiscales imputable à la réforme de 2002.

Tous les pays qui opèrent une restriction budgétaire en 2005 pratiquent un contrôle des dépenses sans diminuer de façon discrétionnaire leurs recettes fiscales. C’est le cas en France où la forte hausse des prélèvements sociaux (0,3 point de PIB), consécutives aux réformes de la Sécurité sociale compensera largement la baisse des impôts de l’état. La pause dans la réduction des impôts annoncée lors des présidentielles de 2002 est donc confirmée. Côté dépenses, les dépenses d’assurance maladie ralentiraient nettement suite à la réforme votée cet été, ce qui irait de paire avec la quasi-stabilisation en volume des dépenses de l’état et la légère accélération des dépenses locales. C’est aussi le cas en Allemagne où la poursuite de la baisse de l’impôt sur le revenu, la réforme de la fiscalité des retraites et la baisse des cotisations maladie s’équilibrent avec les mesures de hausse des taxes indirectes, notamment sur le tabac et sur l’essence. La politique est restrictive côté dépenses et l’emploi public, les prestations santé et chômage ainsi que l’investissement public ralentissent. Aux Pays-Bas les mesures de consolidation annoncées par les autorités budgétaires visent à réduire les effectifs, à contrôler les dépenses de santé, mais aussi à augmenter les recettes. En Grèce aussi les dépenses publiques seraient réduites de 1,2 point de PIB, notamment les dépenses de défense et l’investissement public. 2 points de PIB de mesures exceptionnelles, dont 1 point de privatisations, interviendraient aussi afin de permettre la forte amélioration du solde public. Le maintien d’un déficit inférieur à 3 % du PIB au Portugal dépendra de la volonté du gouvernement d’avoir encore recours à des mesures exceptionnelles, alors que la baisse du taux de l’Impôt sur les sociétés (IS) pèse pour 0,3 point de PIB. Notre prévision inscrit le maintien de 1,8 point de ces mesures en 2005, parmi lesquelles figure l’intégration du fonds de pensions de la caisse générale des dépôts dans la caisse générale de retraite du gouvernement. En Belgique, ce sont surtout les moindres mesures exceptionnelles qui déterminent la hausse du déficit, car le contrôle des dépenses compense l’impact négatif persistant sur les recettes de la réforme de l’impôt sur le revenu et de la baisse des cotisations sociales. L’Italie aussi doit une partie de la dégradation de son solde public à des moindres recettes exceptionnelles, notamment à la disparition des recettes de l’amnistie fiscale. Le recours à des ventes d’immeubles publics rapporterait néanmoins encore 0,7 point de PIB en 2005. Cependant le maintien de la deuxième phase de réforme de l’IRPP en 2005 causerait une perte de recettes égale à 0,4 point de PIB. Elle compenserait donc une partie des efforts de contrôle des dépenses de 0,7 point de PIB, qui répondent à une nouvelle règle : la croissance des dépenses (hors dépenses sociales) de l’État serait limitée à 2 % d’une année sur l’autre. L’Autriche aussi poursuivrait la réforme de l’IS et de l’IRPP avec un coût de 1 point de PIB, seulement en partie compensé par les résultats de la réforme des retraites. La forte amélioration du solde en 2005 en Espagne vient de la disparition de ces mêmes facteurs exceptionnels qui l’ont creusé en 2004 (voir encadré 1). La quasi-stabilité de la part des dépenses et des recettes dans le PIB s’expliquerait autant par la hausse de certaines prestations sociales (hausse des pensions les moins élevées et du salaire minimum) que par l’augmentation de l’investissement public (logement).