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Contribution à la croissance du PIB

Les entreprises, par leurs investissements, et les ménages par leurs achats, vont permettre à l’économie de croître à un rythme supérieur à celui de ses principaux partenaires européens et ce malgré une contribution négative des échanges extérieurs à la croissance (tableau 1). La conjoncture française est en effet sous le coup de deux forces contradictoires : si la demande intérieure reste très dynamique, l’environnement extérieur freine, sans l’interrompre, la phase de reprise de l’activité dans l’hexagone. Cette dichotomie de la croissance française, visible depuis 2002, est particulièrement marquée cette année. La France a bénéficié d’une demande mondiale très peu dynamique par rapport au reste de la zone euro en 2003 et en 2004. Cette année, les échanges extérieurs devraient amputer la croissance de 1 point de PIB dans l’hexagone alors qu’ils soutiendront celle de la zone euro de 0,4 point. Si ce mauvais résultat s’explique pour l’essentiel par l’appréciation du taux de change effectif de l’euro enclenchée fin 2001 et dont les effets ont commencé à se faire sentir pleinement en 2003 (– 0,5 point de PIB en 2003 et – 0,6 point en 2004), elle ne permet nullement d’expliquer l’écart de performance avec le reste de la zone euro. Les raisons de cet écart sont à chercher du côté de la spécialisation géographique et sectorielle de la France : en centrant davantage ses échanges sur la zone euro et dans des secteurs moins adaptés à la demande actuelle des pays émergents, la France n’a pas profité pleinement, contrairement à l’Allemagne par exemple, de la reprise engagée dès le second semestre 2003 aux États-Unis et surtout en Asie et dans les pays de l’Est. Compte tenu par ailleurs de sa spécialisation sectorielle forte dans l’aéronautique, la France a également plus souffert que ses partenaires de la crise du secteur aérien consécutive aux événements du 11 septembre 2001.

Dans la dernière version des comptes trimestriels (graphique 2), la situation des entreprises n’apparaît finalement pas aussi dégradée dans le passé récent (2001-2003), modifiant le diagnostic conjoncturel et faussant l’orientation de la politique économique à mener [1]. À la fin du premier semestre 2004, le niveau du taux de marge a dépassé son niveau moyen calculé sur les quinze dernières années, laissant entrevoir une forte probabilité du dégel des plans d’investissement des entreprises et d’une reprise prochaine des embauches si la demande continue à ce rythme. La progression de l’investissement devrait s’intensifier, poursuivant le rebond enregistré au deuxième trimestre 2004 (2,2 %).

L’autre bonne surprise du début d’année 2004 tient à la vigueur de la consommation des ménages. Malgré un marché du travail peu dynamique et une accélération de l’inflation, les ménages ont continué à consommer en réduisant leur épargne. Le taux d’épargne baisserait de 0,6 point cette année, passant de 15,8 % à 15,2 %, s’établissant pour la première fois depuis 1995 en dessous du niveau observé en Allemagne. Le prix élevé de l’immobilier est une piste susceptible d’expliquer cette baisse du taux d’épargne. D’une part, les ménages propriétaires bénéficient de plus-values qui, même latentes, stimulent leur consommation. D’autre part, l’immobilier est un vecteur très puissant de transmission de la politique monétaire. Le bas niveau des taux d’intérêt rend l’achat de logements rentable par rapport à la location et solvables les ménages qui veulent se porter acquéreurs (graphique 3). Ces derniers, en accédant au crédit — la part des nouveaux crédits dans le RDB des ménages est en 2004 à son maximum historique (graphique 3) —, injectent des liquidités dans l’économie, stimulant la consommation.

Une dernière explication à cette bonne tenue de l’activité française réside, comme chaque année depuis 2000, dans une impulsion budgétaire plus forte que celle anticipée sur la base des informations fournies par le gouvernement (0,4 point de PIB en moyenne sur la période). Cet écart réside principalement (0,3 point) dans l’écart entre les dépenses de santé et l’objectif fixé dans la loi de finance initiale. En 2004, alors que les mesures annoncées dans le projet de loi de finance laissaient anticiper une politique budgétaire restrictive, amputant la croissance d’environ 0,3 point de PIB, celle-ci devrait finalement s’avérer neutre (graphique 4).

Avec un record de jours ouvrables et un dispositif de départs en retraite anticipés qui pourrait servir d’appel d’air aux demandeurs d’emplois, l’année 2004 n’a pas démarré sans atouts. Les entreprises, après une phase d’attentisme qui les a dissuadées d’investir et de reconstituer leurs stocks, ont profité d’un environnement de taux d’intérêt faibles pour rétablir leur situation financière et leur profitabilité. L’épargne brute des entreprises — l’excédent brut d’exploitation diminué des impôts et de la rémunération du capital — a atteint un niveau record en ce début d’année 2004. Le redressement constaté de la rentabilité des entreprises, illustré par les entreprises du CAC 40, et les bonnes conditions de financement pour les sociétés, abondent également dans le sens d’une accélération de l’investissement. Ne souffrant pas de contrainte de surcapacité, rien ne semble empêcher une reprise franche de l’investissement productif si l’accélération de l’activité se confirme. En cette fin de premier semestre, les indicateurs de capacité, les enquêtes de conjoncture et les comptes nationaux convergent dans le sens d’une reprise. Les industriels français anticipent des carnets de commandes en hausse tandis que les perspectives personnelles de production dans l’industrie comme dans les services restent sur une pente ascendante (graphique 5).

Si tel était le cas, la reprise s’affirmerait grâce à la vigueur de la demande interne. La France s’engagerait alors sur un sentier de croissance dépassant 3 % par an qui lui permettrait de combler son retard de production (graphique 6).

La consommation, qui a constitué le dernier moteur de la croissance française en 2002 et 2003 permettant à l’hexagone d’éviter la récession et de se détacher de l’Allemagne et de l’Italie, devrait quelque peu s’essouffler à partir du second semestre 2004 avec le risque grandissant d’inactivité et de hausse prochaine des prélèvements obligatoires pour financer le système de protection sociale. Cela devrait engendrer un comportement plus prudent des ménages qui se traduira par une stabilisation du taux d’épargne à près de 15 %, limitant la croissance de la consommation (2,5 % et 2,6 % en 2004 et 2005 contre 2,7 % en moyenne au cours des six dernières années avec des pics à plus de 3,5 % en 1998 et 1999).

La reprise de l’investissement productif, initiée au deuxième trimestre 2004, prendra le relais (graphique 7). Il devrait croître à un rythme de 4,5 % en 2004 et 6,9 % en 2005, rythme toutefois inférieur à ceux observés au cours des dernières périodes de reprise (9 % au cours de la période 1998-2000).

Une croissance inférieure à 3 % alors que l’activité au cours des trois dernières années a été très inférieure à son potentiel, est une performance modeste (graphique 6).

Le redémarrage de l’économie française est tempéré dans notre prévision par l’environnement international, qui briderait la croissance envisageable après une phase de fort ralentissement. Une comparaison avec les précédents scénarios de reprise le confirme (graphique 8). À l’horizon 2005, la reprise anticipée est très en deçà de celle constatée à la fin des années 1980 ou plus récemment en 1997.

En 2004, la reprise sera pénalisée par l’appréciation passée de l’euro et par la hausse du prix du pétrole…

Cette sortie de crise « molle » s’explique en premier lieu par l’appréciation passée de l’euro. Entamée en 2002, nous faisons l’hypothèse d’un arrêt de ce mouvement haussier au cours du second semestre 2004. Cependant, compte tenu des délais de réaction, cette hausse progressive de la monnaie unique pèsera encore sur la croissance européenne et française cette année. Son impact négatif sera même maximal en 2004, amputant la croissance française de 0,6 point de PIB [3].

Le cycle de croissance de l’économie française, fortement dépendant des échanges mondiaux, en sera atténué et ce d’autant plus que la hausse des prix du pétrole viendra rogner l’activité de 0,2 point en 2004 (tableau 2 et encadré 1).

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Les raisons d’une reprise à bas régime

La politique budgétaire retenue dans notre scénario devrait amputer la croissance de 0,4 point de PIB en 2005. Le déficit public passerait de 3,7 % du PIB en 2004 à 2,8 % en 2005 en tenant compte de la recette exceptionnelle issue de la soulte EDF, soit un niveau légèrement inférieur à ce que prévoit le gouvernement (2,9 % du PIB en 2005).

Compte tenu de cette réorientation, et malgré les baisses d’effectifs en CES et en emplois-jeunes, la politique de l’emploi devrait contribuer à la baisse du taux de chômage pour 0,2 point en 2005. En ajoutant la reprise de l’emploi marchand et la suite des effets de la réforme des retraites, le taux de chômage baisserait jusqu’à 9 % de la population active fin 2005.

Ils pourraient remettre en cause les perspectives positives de cette année, amputant la croissance de près d’un demi point si le prix du pétrole se maintenait à 50 dollars le baril en 2005.

Un scénario de dynamique interne plus noir est également envisageable. Il suppose un enchaînement d’évolutions négatives qui ne correspond pas à la situation décrite dans les enquêtes : pessimisme des ménages qui épargneraient à nouveau, blocage des investissements par des entreprises trop frileuses, baisse des prix de l’immobilier. Ces risques internes paraissent plus limités, d’autant que la politique budgétaire pourrait, comme par le passé, s’avérer moins dure que ce qui est annoncé (cf. graphique 4). Si les dépenses de santé augmentaient de 6,2 % — moyenne des trois dernières années — au lieu des 3,2 % prévus, la croissance dans l’hexagone se rapprocherait des 3 % et permettrait au gouvernement de tenir ses engagements budgétaires vis-à-vis de Bruxelles en tenant le déficit budgétaire en dessous de 3 %.

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Des scénarios illustratifs des risques sur la croissance française

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Croissance du revenu réel des ménages

À l’horizon de la prévision, la consommation ralentirait légèrement (2,5 % et 2,6 % en 2004 et 2005). La baisse du taux d’épargne se modérerait (de 15,8 % en 2003 à 15,2 % en 2004 et 14,8 % en 2005) tandis que la croissance du pouvoir d’achat des ménages resterait sous contrôle (+ 1,7 % en 2004 et + 2 % en 2005). Les dépenses en investissement logement resteraient dopées par les incitations budgétaires et le bas niveau des taux d’intérêt.

Ainsi, la masse salariale reçue par les ménages ne s’accélèrerait que progressivement en 2004 et 2005. Les revenus de l’entreprise et de la propriété, après une baisse historique depuis 2000, renoueraient avec une croissance positive. Leur rythme serait toutefois plus lent que celui observé de 1988 au début 2001, années durant lesquelles la détention d’actifs financiers s’est vivement développée. Par ailleurs, le rétablissement des comptes sociaux nécessitera une accélération des prélèvements et un ralentissement des prestations sociales.

L’investissement en logement est actuellement financé par le crédit. Ce recours accru permet aussi de financer des dépenses de consommation dans la mesure où, d’une part, les changements de logement favorisent l’achat de mobilier et d’électroménager et où, d’autre part, les ménages n’ont pas besoin de débloquer leur épargne investie sur des produits d’épargne longs pour financer leurs achats. Ainsi, le dynamisme récent de la consommation est-il largement nourri par les dépenses en équipement du logement. À l’horizon de la prévision, la consommation ralentirait par rapport à sa progression du premier semestre 2004 mais resterait soutenue. Les ménages continueraient de profiter de conditions de crédit favorables.

La composante de l’indice des prix ayant le plus augmenté est bien sûr l’énergie qui, en 2004, a retrouvé des rythmes de progression voisins de ceux enregistrés en 2003. L’impact d’une hausse des prix du pétrole sur les prix de l’énergie supportés par les ménages est rapide. En deux mois, une hausse du prix du pétrole de 10 % par exemple conduit à une hausse de l’indice énergétique de 2 %. L’impact de la hausse du pétrole en 2004 a été maximal en août, avec une contribution du pétrole à la hausse de l’indice du prix de l’énergie de 2,2 % (tableau 5). Au total, entre février et septembre, le prix du pétrole a augmenté de 41,9 %, entraînant une hausse du prix de l’énergie de 7,8 % et, étant donné le poids de l’énergie dans l’indice global (6,6 %), une hausse de l’indice d’ensemble de 0,5 %. Compte tenu de l’hypothèse d’un assagissement des prix du pétrole et des matières premières, les tensions inflationnistes ne s’accentueraient pas d’ici à la fin 2005.

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Taux de croissance du prix du brut et indice des prix en France

L’inflation sous-jacente (hors énergie et tabac) n’a visiblement pas réagi au choc pétrolier. Elle a poursuivi son ralentissement engagé depuis le pic de 2002, grâce à la décrue de la hausse des prix alimentaires et à la sagesse des produits manufacturés et des services. La hausse de l’euro, d’un côté préjudiciable à la compétitivité de l’économie française, permet de l’autre un allègement du coût des approvisionnements en énergie et en matières premières et, ce faisant, est un facteur de désinflation importée. Elle amortit sensiblement le renchérissement de l’énergie et des matières premières (graphique 14). La hausse des prix des produits manufacturés du secteur privé, relativement sensible au coût des approvisionnements, n’a jamais excédé 0,4 % en glissement annuel en 2004. Elle n’accélérera pas d’ici à 2005 si le dollar ne remonte pas et si les tensions sur le marché des matières premières s’apaisent.

Les prix des services, moins liés aux matières importées, sont plus sensibles aux coûts salariaux. En cette phase de la reprise, la productivité par tête (en hausse de 2,3 % en 2004), évolue quasiment au même rythme que les salaires par tête (+ 2,4 %), autorisant un freinage de l’évolution des coûts salariaux par unité produite (+ 0,3 % en 2004 contre + 1,8 % en 2003). En 2005, la productivité n’accélérerait plus, les entreprises recommençant à embaucher, alors que les salaires individuels seraient plus dynamiques du fait de la baisse du chômage. Les coûts salariaux unitaires accéléreraient, mais resteraient encore contenus (+ 0,8 %). Les entreprises ne seraient donc pas incitées à accentuer le relèvement de leurs prix de vente et la hausse des prix de valeur ajoutée demeurerait sous les 2 % d’ici à 2005.

Au total, l’inflation décélérerait en 2004 et en 2005, à 1,4 % et 1,2 % respectivement en glissement annuel, après 1,7 % en 2003.

Depuis le troisième trimestre 2003, le taux d’investissement productif (augmenté des variations de stocks) a connu un redressement marqué, de près de deux points, atteignant 19,4 points de VA marchande au deuxième trimestre 2004. Cependant, les variations de stocks ont contribué largement à la hausse de ce ratio au deuxième trimestre (+ 1,1 point de VA marchande). Elles sont, pour une part importante, issues des stocks de biens d’équipements provenant des industries aéronautique, navale et ferroviaire. La correction de cet effet temporaire (qui devrait se traduire les trimestres suivants par du déstockage et plus d’investissements ou d’exportations) atténue la remontée du taux d’investissement augmenté des variations de stocks.

Le mouvement de reprise de l’investissement, entamé à la fin de l’année 2003, se prolongerait au second semestre 2004 et s’accélérerait en 2005. Les indicateurs concernant l’investissement confirment ce mouvement : l’enquête de l’INSEE de juillet 2004 sur les investissements dans l’industrie prévoit en effet une hausse de 8 % de l’investissement en valeur. Le redressement constaté de la rentabilité des entreprises et les très bonnes conditions de financement sont favorables à une accélération de l’investissement. Le seul bémol porte sur les perspectives de débouchés encore incertaines.

Cette hausse du taux d’investissement productif augmenté est à relier au redressement des taux d’utilisation des capacités de production (TUC) mesuré par la Banque de France. Après trois années de baisse, cet indicateur a connu un net rebond à partir de la mi-2003. Entre les mois de juillet 2003 et 2004, le TUC s’est redressé de plus de 2 points.

Dans un environnement où la croissance de l’investissement reste modérée (excepté au deuxième trimestre 2004), le taux d’autofinancement des entreprises s’améliore mécaniquement avec l’augmentation de leur rentabilité (taux d’épargne brute). Entre la fin de l’année 2001 et le deuxième trimestre 2004, le taux d’autofinancement des SNF s’est redressé de plus de 11 points, pour atteindre 90 %.

Cette bonne santé des entreprises nous est confirmée par l’échantillon des sociétés cotées. L’agrégation des comptes publiés par 24 entreprises non financières du CAC 40, montre que l’indicateur de rentabilité économique (résultat net/chiffre d’affaire) est en nette progression et qu’il a retrouvé les niveaux de 2000 avec 5 % au premier semestre 2004, (graphique 17). De même, la rentabilité financière (résultat net/capitalisation boursière) est à son plus haut depuis 1997. Ce résultat est confirmé même en le corrigeant des comptes des trois entreprises les plus endettées (France Telecom, Vivendi Universal et Suez). Les cours boursiers du CAC 40 semblent donc sous-évalués au regard de la profitabilité des sociétés non financières qui constitue l’indice. Par ailleurs, depuis 2002, ces trois entreprises ont redressé leurs bilans (même si la digestion de la bulle financière dans leurs comptes n’est pas terminée) et retrouvé une rentabilité au premier semestre 2004 au moins égale à celle des autres entreprises cotées.

Même dans un contexte de désendettement, le niveau de la dette des entreprises reste relativement élevé (135 % de la VA des SNF) (graphique 19). Cependant, la solvabilité des SNF n’est en aucune manière remise en question grâce à la faible rémunération du crédit. Si la hausse spectaculaire des profits des entreprises améliore également leur solvabilité, elle est aussi un gage de bonne santé auprès des banques qui n’hésiteront pas à leur accorder des lignes de crédit lorsqu’elles chercheront une source de financement. Au total, les conditions de crédit sont intéressantes pour les entreprises : le coût du crédit est faible et l’offre de crédit bancaire est élevée.

La hausse des profits n’est toujours pas visible dans les cours boursiers. Un retour à une situation équilibrée se traduirait par une augmentation significative des cours boursiers, gonflant les comptes des entreprises et facilitant leur financement par émissions d’actions.

Les risques pesant sur le scénario de croissance de l’investissement concernent à la fois la vigueur de la demande adressée aux entreprises, et l’allocation des profits par les sociétés. En effet, une demande plus faible que prévue, et des entreprises utilisant leurs excédents pour se désendetter ou pour rémunérer leurs actionnaires sous forme de dividendes, pèseraient sur la croissance de l’investissement.

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Emploi et chômage

Dans l’industrie, la croissance de l’emploi semble très corrélée aux réponses aux questions sur l’emploi de l’enquête industrie qui semblent poursuivre un léger redressement au troisième trimestre (graphique 20). Nous avons construit un indicateur de l’emploi industriel qui tient compte du facteur commun, mais aussi de celui des questions sur demande, de la durée du travail, de l’intérim et de la dynamique auto-régressive de l’emploi industriel. Selon cet indicateur, l’emploi industriel reculerait encore de – 0,5 % au troisième trimestre.

Dans le tertiaire, la croissance de l’emploi est bien corrélée aux réponses des enquêtes dans le commerce de gros et le commerce de détail (graphique 21). La corrélation est moins forte pour les questions de l’enquête services. En utilisant le facteur commerce, nous pouvons construire un indicateur, suggérant que la croissance de l’emploi dans le tertiaire poursuivrait son accélération pour atteindre 0,4 % au troisième trimestre.

En conséquence, l’emploi salarié marchand devrait accélérer, avec respectivement 101 000 et 191 000 créations d’emplois en 2004 et en 2005. Avec une progression tendancielle de la population active de 134 000 personnes, cela devrait en théorie engendrer une légère baisse du taux de chômage (– 0,3 point). Quelle sera sa baisse effective en tenant compte de la politique de l’emploi ?

En 2004, le plan Borloo n’ayant pas encore été mis en application, la politique de l’emploi aurait encore dû provoquer une montée du taux de chômage de 0,1 point (tableau 7), qui a été évité en raison d’un effet secondaire de la réforme des retraites. Celle-ci engendrerait respectivement 100 000 et 70 000 retraits d’activité en 2004 et en 2005 (retraites anticipées des personnes ayant eu des carrières longues, voir encadré dans la Revue de l’OFCE, n° 89) auxquels il faut retrancher les diminutions d’effectifs en pré-retraites et en formation pour obtenir l’effet global des retraits d’activité sur le chômage (tableau 7).

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Déterminants de l’évolution du chômage

En 2005, étant donné le changement de cap du gouvernement et en tenant compte des baisses d’effectifs en CES et en emploi jeune, la politique de l’emploi devrait contribuer à la baisse du taux de chômage pour 0,2 point (tableau 7). Au total, le taux de chômage baisserait jusqu’à 9 % de la population active fin 2005 (graphique 23).

La faible progression des exportations est le reflet d’une dégradation de la position compétitive française à l’œuvre depuis mi-2002 lorsque le dollar a commencé à se déprécier vis-à-vis de l’euro (graphique 25). Ces variations de change ont aussi fortement pesé sur la compétitivité des biens et services sur le marché domestique. En période de reprise de l’activité, les importations ont ainsi fortement crû.

La France souffre aussi de l’orientation géographique de ses débouchés à l’exportation, trop faiblement tournés vers les pays d’Europe Centrale et Orientale et l’Asie en développement rapide, et de sa spécialisation relative en biens de consommation, dont la demande est plus sensible aux variations de prix. Le graphique 26 présente une comparaison de la part des exportations de l’Allemagne et de la France tournée vers les régions à croissance dynamique. L’Hexagone demeure en position fragile car ses exportations vers la zone euro souffrent de la faiblesse de la demande intérieure de ses partenaires, tandis que ces derniers disposent d’une demande adressée hors zone euro supérieure à celle de la France.

Cette dégradation de la position extérieure française doit cependant être appréciée à l’aune de celle de ses partenaires : la perte de compétitivité n’est pas causée par un accroissement des coûts de production mais résulte uniquement des éléments mentionnés précédemment, qui expliquent à eux seuls le taux de croissance des exportations. Comme l’illustre le graphique 27, le comportement d’exportation de la France ne s’est pas fondamentalement modifié depuis le début des années 1980.

En envisageant une stabilisation du taux de change euro/dollar, la dégradation de la compétitivité des biens et services français ralentirait à partir du second semestre 2004 et le solde commercial s’établirait progressivement à – 3 milliards d’euros. Les exportations françaises croîtraient de 6,9 % en volume en 2005 et les importations de 8,1 %.

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Résumé des prévisions des finances publiques

Nous prévoyons des dépenses publiques un peu plus dynamiques que le gouvernement (respectivement 3,7 % et 3,4 % de croissance). Mais comme notre prévision d’inflation (IPC) est légèrement supérieure, la croissance en volume est proche : respectivement 1,7 et 1,6 %. Une croissance économique un peu plus élevée et une élasticité un peu plus forte des prélèvements obligatoires au PIB permettront une diminution du déficit des administrations publiques un peu plus importante que ce que prévoit le gouvernement.

Le déficit ne reviendrait sous les 3 % du PIB que grâce à la soulte IEG, qui représente 0,4 point de PIB. Pour le reste, la baisse du déficit bénéficierait d’une croissance (2,6 %) légèrement supérieure à la croissance potentielle (estimée à 2,25 %), et surtout d’une réduction de 0,4 point de PIB du déficit structurel.

Dans le passé récent, les gouvernants ont rarement respecté la rigueur budgétaire initialement annoncée. En 2005, deux éléments nouveaux interviennent : la hausse importante des prélèvements sociaux, qui permet une baisse tangible du déficit structurel, et la réforme de l’assurance maladie, qui ralentira — à court terme — la progression des dépenses de santé, facteur systématique de dépassement des objectifs de dépenses publiques dans le passé. En conséquence, la rigueur des finances publiques sera plus prononcée en 2005.

Le solde structurel s’améliorerait de 0,4 point de PIB [4]. La principale contribution à cette amélioration est la hausse des prélèvements sociaux (0,3 point de PIB), consécutive aux réformes de la Sécurité sociale. Les impôts de l’État connaîtront au contraire une baisse équivalent à 0,15 % du PIB. Côté dépenses, la progression du poste des dépenses d’assurance maladie ralentirait nettement suite à la réforme votée cet été. La prévision du gouvernement de 3,2 % de croissance des dépenses d’assurance maladie de base (après 5,2 % en 2004) a été retenue. On prévoit également une quasi-stabilisation en volume des dépenses de l’État, mais une légère accélération des dépenses locales.

Hors emplois aidés, l’emploi public augmenterait de 12 000 personnes en glissement annuel, soit une quasi stabilisation (+ 0,2 %). Le plan Borloo induirait une hausse de 80 000 emplois aidés dans le secteur non marchand (cf. partie emploi. Les rémunérations — hors emplois aidés — augmenteraient de 0,4 % en pouvoir d’achat, dont un peu moins de la moitié du fait du glissement vieillesse-technicité.

Les prestations sociales ralentiraient, essentiellement les postes la santé et chômage. Les dépenses de santé de base augmenteraient de 3,2 % en 2005 après 5,2 % en 2004. C’est la conséquence de la réforme de l’assurance maladie, dont les effets sur le rythme des dépenses de long terme reste incertain. La baisse du chômage permettrait une diminution des prestations versées par l’UNEDIC de 2 %. Les prestations vieillesse augmenteraient de 4,5 %.

Le dynamisme de l’investissement public se poursuivrait, notamment dans les collectivités locales.

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Principales dépenses des administrations publiques

En 2005, les recettes de prélèvements augmenteraient de 4,7 %, ce qui induirait une hausse du taux de PO de 0,3 point de PIB. L’élasticité des prélèvements au PIB, légèrement supérieure à 1 induirait une augmentation spontanée de 0,15 point de PIB, alors que les hausses de prélèvements représentent plus de 0,1 point.

La Loi de finances pour 2005 contient un nombre limité de mesures (2 milliards de baisses). Les réformes prises dans le domaine de la sécurité sociale — réforme des retraites en 2003, assurance maladie et dépendance en 2004 — auront un effet beaucoup plus fort sur les prélèvements : elles ponctionneront les ménages à hauteur de 3,4 milliards et les entreprises pour 1,9 milliards. Après un net ralentissement en 2004, les impôts locaux connaîtraient un certain dynamisme en 2005, lié à l’augmentation des bases et à des hausses de taux qu’on a supposé égales à 500 millions d’euros. Au total, les impôts locaux augmenteraient de 4,7 % en 2005.

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Évolution des principaux prélèvements obligatoires

La réforme de l’assurance maladie augmente la CSG au 01/01/2005. L’augmentation de recettes est estimée à 2,2 milliards. L’assiette de la CSG sur les salaires passe de 95 % à 97 % du salaire brut. La hausse correspond à 0,15 % du salaire brut (0,02 * 7,5). Le taux de la CSG payée par les retraités imposables passe de 6,2 à 6,6 %, soit une hausse plus importante que pour les salariés (0,4 % de la pension). Mais, en dehors des revenus des jeux, pour lesquels la CSG va augmenter de 2 points en moyenne, les plus ponctionnés sont les revenus financiers. À la hausse de 0,7 point de la CSG s’ajoute l’augmentation de 0,3 point du prélèvement social de 2 % décidée dans le cadre de la loi du 30/06/2004 relative à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Au total, le taux de prélèvement social sur les revenus financiers passe de 10 à 11 % soit une hausse de 10 %, ce qui conduit à une hausse des prélèvements sur les revenus financiers de 925 millions. La réforme de l’avoir fiscal décidée l’an dernier aura pour conséquence en 2006 une diminution des prélèvements sociaux sur les dividendes qui représentera 410 millions, mais elle induira dans le même temps une hausse des recettes d’impôt sur le revenu de 550 millions. Trois mesures (réforme de l’assurance maladie, financement de la dépendance et suppression de l’avoir fiscal) vont donc induire 1,065 milliard de hausse des prélèvements sur les revenus de placement.

Un certain nombre de mesures prises par le passé vont au contraire diminuer les prélèvements sur les ménages. La loi de soutien à la consommation et à l’investissement du 9 août 2004 va induire 290 millions de prélèvements en moins, selon le gouvernement, dont 170 pour les ménages. Les exonérations d’impôts sur les intérêts des prêts à la consommation engendreraient notamment 100 millions de recettes d’IR en moins. La Loi de finances pour 2004 implique également des baisses d’impôts sur les ménages en 2005, essentiellement 450 millions liés à la réforme des plus values immobilières sur les particuliers. Au contraire, la réforme des retraites de 2003 a introduit une cotisation retraite sur les primes des fonctionnaires au taux de 10 %, payée à moitié par le salarié et à moitié par l’employeur. La cotisation salarié rapportera 1 milliard. C’est un prélèvement contributif, qui rapportera des droits, d’autant plus que l’employeur cotise également, et qu’on ne peut donc l’assimiler à un impôt. La cotisation payée par l’employeur n’a pas été comptabilisée dans le tableau 11, car elle n’a pas stricto sensu d’effet macroéconomique, mais nous l’avons prise en compte dans le taux de prélèvements obligatoires.

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Mesures concernant les prélèvements en 2005 (en millions)

Le budget 2005 prévoit 1,1 milliards de réductions d’impôts sur les entreprises. Il s’agit essentiellement de la réduction de moitié de la contribution additionnelle de 3 %, dite surtaxe « Juppé », de mesures en faveur de l’apprentissage et de la lutte contre les délocalisations. Ces mesures seront partiellement financées par une augmentation de l’assiette de l’impôt sur les bénéfices via une limitation des provisions pour hausse de prix.

Le taux effectif d’imposition des bénéfices passe donc de 34,33 % en 2004 à 33,83 % en 2005. Il est prévu qu’il passe à 33,33 % en 2006. A ce taux s’ajoute 1,1 point de contribution sociale sur les bénéfices, payée par les seules grandes entreprises, soit un taux effectif pour celles-ci, de 34,93 % du bénéfice en 2005. Compte tenu des contraintes budgétaires, le gouvernement a financé cette mesure par l’interruption momentanée de la montée en charge des exonérations de cotisations patronales, qui était prévue sur 3 ans.

La loi en faveur des personnes dépendantes prévoit une augmentation de 0,3 point du taux de cotisations patronales (payées par tous les employeurs, privés ou publics), qui rapportera 1,75 milliards en année pleine. Il reste que, au total, les cotisations patronales baisseront de 775 millions en 2005 du fait à la fois de l’effet en année pleine de la baisse intervenue mi-2004 (cf. encadré 4), et des mesures prises en faveur de la restauration. Précisons qu’en dehors de la restauration, il ne s’agit pas de mesures purement fiscales. L’augmentation des cotisations patronales pour financer la dépendance a une contrepartie pour les entreprises : leurs salariés auront un jour férié en moins. À l’inverse, les baisses générales de cotisations ont, on l’a vu, pour contrepartie une augmentation des salaires (SMIC).

La réforme de l’assurance maladie va se traduire pour les grandes entreprises par une augmentation de la C3S, dont le taux passera de 0,13 à 0,16 % du chiffre d’affaire (810 millions d’euros).

In fine, les entreprises vont bénéficier de baisses de prélèvements alors que les ménages vont voir ceux-ci augmenter. Si l’on prend en compte l’ensemble des mesures prises en 2004 (ainsi que la réforme des retraites de 2003), les prélèvements sur les entreprises vont diminuer de 1 milliard, alors que les prélèvements sur les ménages vont augmenter de 2,4 milliards.

I. Résumé des prévisions pour l’économie française

II. France. Ressources et emplois en biens et services, aux prix de 1995

III. Prix de détail et taux de salaire horaire

IV. Effectifs salariés

V. Eléments du compte des ménages

VI. Commerce extérieur et parts de marché

VII. Taux d’intérêt et taux de change