Revue de l'OFCE
Presses de Sc. Po.
I.S.B.N.2724630017
274 pages
p. 175 à 189
doi: en cours
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no 91 bis 2004/5
Negotiating the medium-term financial perspectives for the enlarged EU: The future of the European budget
Jacques Le Cacheux
Although the 2004 enlargement adds some 70 million inhabitants to the EU population, which was about 370 million before, and in spite of the very significant gap in average incomes between old and new members, the latter being much poorer, the size of the EU budget will hardly increase, by a mere 15% till the end of the current programming period, in 2006. With the opening of a new round of negotiations over the next multi-annual financial perspectives for the period 2007-2013, in a context of slow growth, competing objectives and tight financial situations in most EU15 member states, the future size and composition of the European budget are open to debate and the choices that have to be made will, to a large extent, shape the future of the common policies and of the existing instruments of financial solidarity, with likely consequences on economic growth and its distribution amongst member states.
This paper presents and discusses the main proposals that have been put forward at the initial stage of this negotiation. It then extends the analysis to broader considerations about common policies, most notably the Common agricultural policy (CAP) and the structural and regional policies, and collective goods for the EU, and about the various institutional and budgetary arrangements, as well as sources of financing, that may be contemplated to implement European policies or to achieve common objectives by means of a more decentralized budgetary system. It also discusses the delicate issue of net contributions and analyzes the pros and cons of various alternative sources of financing for the EU budget, including a European tax.
JEL classifications: H87, Q18 Bien que l’élargissement de 2004 accroisse la population de l’UE de près de 70 millions d’habitants, pour la porter à près de 450 millions, et malgré l’écart significatif de revenu par tête entre les anciens et les nouveaux pays membres, ces derniers étant beaucoup plus pauvres, la taille du budget européen sera augmentée d’à peine 15% d’ici 2006, soit la fin de la période actuelle de programmation. Avec l’ouverture d’un nouveau round de négociations sur les perspectives financières pluriannuelles pour la période 2007-2013, dans un contexte de ralentissement de la croissance, d’objectifs contradictoires et de situations financières difficiles dans la plupart des pays de l’UE-15, la taille et la répartition futures du budget européen vont donner lieu à d’âpres discussions. Les choix qui doivent être faits vont alors profondément modifier les futures politiques communes et les instruments de solidarité financière. Il s’ensuivra sans aucun doute des conséquences importantes en termes de croissance économique et de redistribution entre les Etats membres. Cet article présente et discute les principales propositions qui ont été mises en avant au stade initial des négociations. Il étend ensuite l’analyse à des considérations plus générales sur les politiques communes, notamment la politique agricole commune (PAC) et les politiques structurelles et régionales, mais aussi sur l’offre de biens collectifs à l’échelle de l’UE. L’article s’interroge sur les différents arrangements institutionnels et budgétaires et sur les sources de financement qui peuvent être envisagés pour mettre en œuvre des politiques européennes et pour atteindre des objectifs communs au moyen d’un système budgétaire décentralisé. La délicate question des contributions nettes est aussi étudiée, de même que les avantages et les inconvénients de sources alternatives de financement du budget européen parmi lesquelles figure l’instauration d’une taxe européenne.
Classifications JEL : H87, Q18
This paper presents and discusses the main proposals that have been put forward at the initial stage of this negotiation. It then extends the analysis to broader considerations about common policies, most notably the Common agricultural policy (CAP) and the structural and regional policies, and collective goods for the EU, and about the various institutional and budgetary arrangements, as well as sources of financing, that may be contemplated to implement European policies or to achieve common objectives by means of a more decentralized budgetary system. It also discusses the delicate issue of net contributions and analyzes the pros and cons of various alternative sources of financing for the EU budget, including a European tax.
JEL classifications: H87, Q18 Bien que l’élargissement de 2004 accroisse la population de l’UE de près de 70 millions d’habitants, pour la porter à près de 450 millions, et malgré l’écart significatif de revenu par tête entre les anciens et les nouveaux pays membres, ces derniers étant beaucoup plus pauvres, la taille du budget européen sera augmentée d’à peine 15% d’ici 2006, soit la fin de la période actuelle de programmation. Avec l’ouverture d’un nouveau round de négociations sur les perspectives financières pluriannuelles pour la période 2007-2013, dans un contexte de ralentissement de la croissance, d’objectifs contradictoires et de situations financières difficiles dans la plupart des pays de l’UE-15, la taille et la répartition futures du budget européen vont donner lieu à d’âpres discussions. Les choix qui doivent être faits vont alors profondément modifier les futures politiques communes et les instruments de solidarité financière. Il s’ensuivra sans aucun doute des conséquences importantes en termes de croissance économique et de redistribution entre les Etats membres. Cet article présente et discute les principales propositions qui ont été mises en avant au stade initial des négociations. Il étend ensuite l’analyse à des considérations plus générales sur les politiques communes, notamment la politique agricole commune (PAC) et les politiques structurelles et régionales, mais aussi sur l’offre de biens collectifs à l’échelle de l’UE. L’article s’interroge sur les différents arrangements institutionnels et budgétaires et sur les sources de financement qui peuvent être envisagés pour mettre en œuvre des politiques européennes et pour atteindre des objectifs communs au moyen d’un système budgétaire décentralisé. La délicate question des contributions nettes est aussi étudiée, de même que les avantages et les inconvénients de sources alternatives de financement du budget européen parmi lesquelles figure l’instauration d’une taxe européenne.
Classifications JEL : H87, Q18
• The accounting logic and the “juste retour”
— The structure of the EU budget in the aftermath of the enlargement
— Net contributors and the Commission: two proposals
• The track record of major common policies
— The CAP and its budgetary costs
— Cohesion policies, economic convergence, and the catching-up process
• European public goods and common objectives
• A European tax?
• Concluding remarks
• References
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