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Revue de l'OFCE
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724630246
428 pages

p. 283 à 315
doi: en cours

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Dossier : Finances locales et concurrence fiscale en Europe

n^o 94 2005/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les stratégies fiscales des collectivités locales

De la théorie à la réalité

Thierry Madiès Sonia Paty Yvon Rocaboy

Résumé de l'article

L’objet de cet article est de s’interroger sur les fondements théoriques, les conséquences en matière d’efficacité économique et la pertinence empirique des interactions fiscales stratégiques entre gouvernements. En effet, des collectivités publiques autonomes sont susceptibles de développer des stratégies en matière de fiscalité, soit vis-à-vis des collectivités de même rang, soit vis-à-vis du gouvernement central ou de tout autre gouvernement de rang supérieur. D’un point de vue théorique, deux logiques permettent d’expliquer l’existence d’interactions stratégiques horizontales, i.e. entre gouvernements de même niveau. Il s’agit tout d’abord de l’hypothèse de compétition fiscale fondée sur la mobilité potentielle des bases d’imposition. La concurrence politique par comparaison (« yardstick competition » dans la littérature anglo-saxonne) liée à la relation d’agence entre élus et électeurs permet également d’expliquer l’existence d’interactions entre les décisions fiscales des décideurs publics, qui se voient contraints d’imiter le comportement des collectivités voisines dans le but d’éviter la sanction électorale. D’autre part, le partage d’une base d’imposition entre plusieurs échelons de gouvernements peut aussi susciter l’adoption de comportements stratégiques de la part de ces gouvernements et générer des interactions fiscales de nature verticale. Sur le plan empirique, de nombreux travaux visent à tester l’existence d’interactions stratégiques dans les pays décentralisés. En France notamment, les résultats convergent vers la mise en évidence d’un comportement de mimétisme fiscal entre les collectivités locales de même rang (à tous les niveaux, régional, départemental et communal). L’existence de ces interdépendances peut alors remettre en cause la pertinence du théorème de la décentralisation car elles sont porteuses de pertes de bien-être plus ou moins grandes pour la collectivité dans son ensemble. Différentes solutions visent à pallier les inefficacités économiques associées à ces interactions. Il s’agit notamment du développement de la coopération intercommunale et de la spécialisation fiscale. The purpose of this article is to deal with the theoretical funding, the consequences and the empirical relevance of strategic tax interactions among governments. Theoretically, tax competition and yardstick competition models may explain the existence of horizontal interactions namely among similar types of local governments. In addition, vertical interactions may arise between two overlapping governments sharing the same tax base. Empirically, many articles provide evidence of the existence of such strategic interactions. Various solutions have been developed to reduce the induced inefficiencies.

Plan de l'article

• Interactions fiscales horizontales et coopération intercommunale

— Interactions fiscales horizontales : les enseignements de la théorie économique

— Interactions fiscales horizontales : les résultats empiriques

— Le développement de la coopération intercommunale : une solution inévitable ?

• Interactions fiscales verticales entre collectivités territoriales et spécialisation des impôts

— Externalités fiscales verticales : les enseignements de la théorie économique

— Interactions fiscales verticales entre collectivités locales : quelques résultats sur données communales et départementales

— Spécialisation fiscale : une mise en œuvre difficile dans la pratique

• Conclusion

• Références bibliographiques

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Dossier : Finances locales et concurrence fiscale en Europe

no 94 2005/3

Les stratégies fiscales des collectivités locales

De la théorie à la réalité

Thierry Madiès Sonia Paty Yvon Rocaboy

n^o 94 2005/3