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Revue de l'OFCE
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2724630513
366 pages

p. 245 à 271
doi: en cours

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Dossier : Perspectives 2006-2007

n^o 97 2006/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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L’égalité des femmes et des hommes en entreprise

De nouvelles avancées dans la négociation ?

Jacqueline Laufer Rachel Silvera

Résumé de l'article

Depuis la loi du 9 mai 2001, une nouvelle phase dans les stratégies de négociation de l’égalité des femmes et des hommes est en œuvre. Le passage d’une égalité de droit à une égalité de fait est loin d’être réalisé, mais ce processus semble enclenché. On identifie en effet plus de cinquante accords d’égalité professionnelle signés en France depuis 2001, notamment dans les grands groupes. Les thèmes abordées sont nombreux : le recrutement, les carrières, la formation, les rémunérations ou l’articulation des temps. Selon les accords, nous avons repéré des degrés divers d’engagement des entreprises : stricte application du principe de non-discrimination ; suivi d’indicateurs sexués ; introduction d’un principe de proportionnalité et enfin objectifs quantifiés, voire « actions positives ». Il apparaît important d’observer comment ces engagements vont être déclinés et si les résistances sociales à l’intégration de l’égalité des femmes et des hommes dans l’entreprise, par tous les partenaires sociaux, seront effectivement levées, ce qui est encore loin d’être le cas. The adoption of the 9 May 2001 law led to a new phase in strategies for negotiating equality. The transition from equality in law to de facto equality is far from being achieved, but the process now appears to be underway. Since 2001, more than 50 occupational equality agreements have been signed in France, especially in major groups. Many different topics are covered, including recruitment, careers, training, pay and work-life balance. Companies’ commitments vary from agreement to agreement: strict application of the principle of non-discrimination; monitoring of gendered indicators; introduction of a principle of proportionality; quantified objectives and, even, “affirmative action”. It is important to observe how such commitments will actually be implemented and whether existing resistance to gender mainstreaming in companies by all of the social partners will be lifted — which is currently still far from being the case.
JEL codes: J16, J 52, J53.

Plan de l'article

• Les enjeux et les acteurs de l’égalité professionnelle : de nouvelles perspectives

• L’évolution du cadre juridique de l’égalité professionnelle

— L’égalité des droits

— L’égalité de traitement

— L’égalité des chances

— La négociation de l’égalité

• Les accords d’égalité professionnelle

— Les mesures prévues par les accords

— La connaissance des situations d’inégalités et le suivi d’indicateurs chiffrés

— Appliquer un principe d’égalité

— Appliquer un principe de proportionnalité

— Organiser des actions correctives et définir des objectifs chiffrés

• Les stratégies d’action en matière d’égalité professionnelle

• La portée des accords

— Des effets positifs en matière de la gestion des ressources humaines ?

— Un impact limité en matière d’égalité professionnelle ?

— Un bilan mitigé sur le plan du dialogue social

• Conclusion

• Références bibliographiques

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Dossier : Perspectives 2006-2007

no 97 2006/2

L’égalité des femmes et des hommes en entreprise

De nouvelles avancées dans la négociation ?

Jacqueline Laufer Rachel Silvera

n^o 97 2006/2