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Revue de l'OFCE
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.9782724630824
484 pages

p. 333 à 354
doi: en cours

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Dossier : Perspectives 2007-2008

n^o 101 2007/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Droit, architecture financière et stratégies des banques

Bertrand Chopard Bruno Deffains Jean-Daniel Guigou

Résumé de l'article

L’origine du système juridique est une condition nécessaire au développement d’un système financier capable de promouvoir la croissance économique à long terme. Il serait donc tentant de supposer la supériorité d’une tradition juridique ou d’une architecture financière particulière. Cependant, la structure du système financier est neutre. C’est le niveau de développement du secteur financier qui est un déterminant de la croissance. Ensuite, le crédit bancaire et le financement par le marché ne sont pas équivalents. Les banques ont démontré leur capacité à réagir aux changements institutionnels au travers de l’élargissement de leur champ d’action et de la forme du contrat de dette. Enfin, le droit coutumier, qui favoriserait le développement des marchés de capitaux, génère néanmoins un risque juridique lié à l’imprévisibilité des décisions de justice et des difficultés d’harmonisation en raison d’une production décentralisée du droit. The legal origin influences the development of the financial system which impacts on the long run economic growth. So, we would like to conclude on the superiority of a special legal tradition or the bank based/market based system. However, the architecture of the financial system is neutral. It is rather the level of development of the financial sector that determines economic growth. Then, banks showed their capacity to react to the institutional changes through the multiplication of their activities and the choice of new debt contracts. Finally, common law, which a priori supports the development of the capital markets, generates nevertheless a legal risk related to the unpredictability of courts’ decisions and some difficulties of harmonization due to a decentralized production of the law.
JEL code: K29.

Plan de l'article

• Droit, architecture et développement du secteur financier

— Le droit : un facteur explicatif de l’architecture du système financier

— Les banques : une réponse à l’inefficacité du droit

— Les banques : une réponse à l’incomplétude du droit

• Droit et contrats : qu’en est-il des banques ?

— Droit, production et diffusion d’informations en matière de crédit

— Droit et architecture du contrat de dette

— Droit et stratégies des banques : au-delà des indicateurs de la Banque mondiale

• Conclusion

• Références bibliographiques

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Dossier : Perspectives 2007-2008

no 101 2007/2

Droit, architecture financière et stratégies des banques

Bertrand Chopard Bruno Deffains Jean-Daniel Guigou

n^o 101 2007/2