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Revue de l'OFCE
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.978272463084-8
632 pages

p. 559 à 622
doi: 10.3917/reof.102.0559

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Inégalités, justice et solidarités

n° 102 2007/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Protection sociale et solidarité en France

Évolutions et questions d’avenir

Mireille Elbaum

Résumé de l'article

Les mécanismes de solidarité qui caractérisent le système de protection sociale français ont connu depuis vingt-cinq ans des évolutions diverses et parfois contradictoires. Les théories post-welfaristes de la justice sociale et les « nouvelles théories du marché du travail » ont mis l’accent, de façon assez contestable, sur la responsabilité individuelle et les effets pervers des prestations sociales. L’enchevêtrement des instruments et de logiques s’est accru : à l’« hybridation » des prestations a répondu une diversité croissante de composantes et d’acteurs (organismes de protection complémentaire, collectivités décentralisées), qui suscite des problèmes d’équité et de régulation. Les questions de coût du travail et de financement n’ont cessé de polariser l’attention, alors que le sous-emploi et la fragmentation des statuts remettaient en cause l’efficacité même de la couverture sociale. Les possibilités de transferts d’assiette étant désormais limitées suite aux exonérations bas salaires, il faut surtout réfléchir à la nécessité d’un financement solidaire des dépenses sociales à mutualiser. L’impact du vieillissement sur les dépenses est à cet égard inéluctable, mais ce sont avant tout les choix collectifs qui en détermineront l’ampleur, notamment pour la santé et la dépendance. Les incitations financières mises en avant pour « responsabiliser les assurés » en matière de retraites, de santé ou de minima sociaux tendent à faire peser sur eux l’essentiel des ajustements, alors qu’ils n’ont souvent pas de réelle liberté de choix, en l’absence de responsabilisation réciproque des autres acteurs du système (entreprises, professionnels de santé...). Enfin, les questions d’universalité ou de ciblage des prestations d’une part, d’individualisation ou de familialisation du système socio-fiscal d’autre part, ont pris une nouvelle actualité avec les prestations en faveur du handicap et de la dépendance, l’idée de moduler les remboursements maladie en fonction du revenu, les perspectives de réforme des avantages conjugaux et familiaux liés à la retraite, et les projets visant à favoriser l’autonomie des jeunes.Mots-clés : protection sociale, justice, solidarité, politique sociale. The French Welfare state has experienced important changes in the last 25 years, with contrasted and even opposite consequences in terms of solidarity. Individual responsibility has been emphasized, as well as the potentially negative effects of social expenditure. The institutional framework of the social protection system has become more complex, with an extended role of additional insurances and local authorities. The problems of finances and labour cost have constantly been on the agenda, while unemployment and part-time or short-term labour contracts have made social protection less effective. Ageing now implies new collective choices, especially in terms of funding, in order to preserve solidarity in the face of social risks. Yet, the financial incentives implemented in the fields of retirement, health or minimum income are neither fair nor effective, when benefit recipients have no real capacity of choice, and when financial responsibility is not extended to other actors such as firms or health care providers. The paper also focuses on the issues of universal versus targeted benefits and individualisation of the tax-benefit system.
JEL Classification: H50, H51, H53, H55, I0, I8, I30.Keywords : social protection, Welfare state, justice, solidarity, social policy.

Plan de l'article

• Quelles références en matière de justice et d’analyse économique de la protection sociale ?

— Les enseignements limités des théories post-welfaristes de la justice sociale…

— …et des nouvelles théories de la négociation salariale

• Hybridation du système et diversification des acteurs : des problèmes d’équité et de régulation

— Le caractère hybride des adaptations du système français

— Un rôle accru des assurances complémentaires et des collectivités locales

— Des problèmes d’équité et de régulation

• Les lancinantes questions de l’emploi et du financement : une réorientation souhaitable

— Des problèmes de coût du travail constamment mis en avant, mais des politiques instables et pour partie discutées

— De nouveaux changements d’assiette potentiellement de second ordre eu égard à la nécessité de financements solidaires

— Sous-emploi et fragmentation des statuts : le besoin de réexaminer l’efficacité de la couverture sociale

• L’impact de la démographie et du vieillissement : inéluctable… mais aussi l’objet de choix collectifs

— La question des retraites : niveau des pensions et âge de sortie d’activité

— Vieillissement et dépenses de santé : des incertitudes sur l’évolution des pratiques de soins

— Dépendance et perte d’autonomie : quels choix de prise en charge ?

• Le leurre d’une responsabilité financière reposant essentiellement sur les assurés

— Retraites : un pari qui dépend aussi des entreprises et de la prise en compte des problèmes de santé

— Assurance maladie : des difficultés à cibler les dépenses non justifiées et à ne pas pénaliser les ménages modestes

— Chômage et minima sociaux : une focalisation excessive sur les trappes à inactivité et un besoin d’engagement des pouvoirs publics

• Universalité ou ciblage, individualisation ou familialisation : des questions à l’actualité renouvelée

— Universalité ou sélectivité des prestations : éviter de réduire le champ des mécanismes de solidarité

— Individualisation ou familialisation du système socio-fiscal : de la retraite des femmes aux droits des jeunes et des enfants

• Conclusion

• Références bibliographiques

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