Cairn.info - L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

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Revue de l'OFCE
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.9782724631135
372 pages

p. 5 à 28
doi: en cours

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n° 107 2008/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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L’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

Une tentative d’évaluation

Alexandre Fabre Florence Lefresne Carole Tuchszirer

Résumé de l'article

L’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 portant sur la modernisation du marché du travail constitue un accord historique par la variété des thèmes dont il traite : rupture du contrat de travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, insertion professionnelle des jeunes, formation professionnelle tout au long de la vie et indemnisation du chômage. Le parti pris de cet article est de chercher à en évaluer le contenu à la lumière des thèses et des propositions qui ont précédé sa négociation. Si l’on veut bien admettre que les débats sur l’avenir du marché du travail s’articulent autour de deux thématiques : la sécurisation des parcours professionnels, d’un côté ; la flexibilisation du rapport de travail, de l’autre, l’accord suscite des réactions contrastées. Sur la sécurisation des parcours, il déçoit car il n’en constitue qu’une première étape, incertaine, renvoyant à une série de négociations à venir. Sur la flexibilisation du rapport de travail, l’accord surprend. Là où on pouvait s’attendre à voir émerger des mesures offrant une plus grande flexibilité dans l’utilisation de la main-d’œuvre, ce sont principalement des dispositifs de sécurisation juridique qui font leur apparition.Mots-clés : Sécurisation des parcours professionnels, Contrat de travail, Flexicurité, Licenciement, Accord interprofessionnel. The multi-sectoral agreement on labour market reform reached on 11 January 2008 is seen by many observers as laying the basis for a French version of flexicurity. This article written by a jurist and two labour economists gives an original assessment of its content from the two main objectives arising from the debate on the labour market changes : ensuring better security over the career path, on the one hand ; giving more flexibility to employment relations, on the other hand. Concerning the first topic, the agreement is desappointing being only a first step and postponing effective measures until further negociations take place. Concerning the second one, the agreement surprises. Instead of setting the conditions of greater flexibility, it launches new measures that increase employers legal security, especially in case of dismissal or redundancy.
JEL classification : J5, J52, J53.Keywords : Career path, Flexicurity, Collective agreement, Employment contract, Dismissmal/redundancy.

Plan de l'article

• Les premiers pas timides vers la sécurisation des parcours professionnels

— Peu d’innovations pour améliorer les parcours professionnels des salariés

— Négociations sur l’assurance-chômage : un processus mal engagé

• Les faux-semblants de la flexibilisation du rapport de travail

— Le rejet du contrat de travail unique

— Statu quo sur le licenciement pour motif économique

— La flexicurité « à la française » ou lorsque la sécurité change de camp !

— La rupture conventionnelle, une esquive du droit du licenciement ?

— Un nouveau contrat de travail dérogatoire au droit commun

— Vers une « déjudiciarisation » de la rupture du contrat de travail ?

• Conclusion

• Références bibliographiques

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