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Ce numéro vise à aborder le problème spécifique de la référence aux normes, principes ou règles éthiques dans les institutions. Les recherches présentées ici interviennent dans un contexte scientifique marqué par des efforts significatifs pour mieux comprendre l’émergence de nouvelles formes de coordination institutionnelle. Certains enjeux importants des contributions contemporaines concernent l’interprétation des normes éthiques telles qu’elles sont mobilisées dans les institutions, en particulier lorsque celles-ci ont des attributions qui, dans leurs frontières exactes, sont susceptibles d’évoluer à la lumière des changements dans l’interprétation des normes de référence.

2 Lorsqu’on les saisit conjointement avec les institutions, les références éthiques sont à examiner sous l’angle du rapport que l’on entretient avec elles, une fois qu’elles sont posées et servent de référence. Ce n’est pas là simplement un à-côté de l’éthique, qui aurait trait à une concrétisation institutionnelle ou à des prolongements par essence séparés d’elle. La vie éthique elle-même est tributaire du débat qui prend forme dans les institutions qui contribuent à la formation des normes servant de référence.

3 C’est dans cette perspective que l’on se propose de préciser des aspects qui sont susceptibles de distinguer les références éthiques des autres références normatives. Par comparaison avec les normes juridiques, en particulier, certains aspects paraissent distinctifs ou, du moins, particulièrement remarquables : l’aspiration à donner une pleine autorité aux formulations retenues (à l’échelon des principes, et même si les sanctions associées sont faibles ou inexistantes) ; l’importance donnée à des principes très généraux mais inévitablement ambigus et appelant des interprétations. Dès lors, on peut estimer qu’il faut mettre en question le schéma classique d’après lequel les principes éthiques n’auraient d’efficience, de validité et d’occasions de concrétisation qu’à proportion de leur expression dans des normes proprement juridiques ou dans la structure formelle des pouvoirs. L’éthique compte en tant que telle, pas seulement dans le dialogue éthique pur, mais aussi dans les échanges et les processus institutionnels.

4 Au demeurant, le caractère fréquemment général et ambigu des références éthiques n’est sans doute pas seulement à envisager comme une imperfection. On peut s’intéresser aux caractéristiques qui en résultent, du point de vue de la coordination institutionnelle des agents sociaux et du travail collectif dans les institutions. Les recherches en sciences politiques ou en économie (R. Calvert et J. Johnson, R. Matland, A. Jones et J. Clark) ont mis en relief les spécificités du comportement institutionnel que permettent ou favorisent l’ambiguïté et la généralité des principes, objectifs ou règles. D’autres recherches (B. Reynaud, J. Ferejohn, J. Backhaus) ont mis en avant les aspects proprement institutionnels des processus d’interprétation, de mise en œuvre ou d’application des principes, objectifs ou règles.

5 C’est ainsi que l’on a pu mettre en évidence le rôle important des principes généraux (notamment des principes éthiques relatifs à la participation, à la bonne délibération, à la cohésion sociale, à l’égalité) dans certaines des transitions observées dans l’autorité réelle comparée des institutions. Cela conduit à s’interroger, du point de vue de l’éthique, sur les leçons à tirer d’apports récents de la recherche, tels les progrès dans la compréhension de l’opposition entre pouvoir réel et pouvoir formel, des phénomènes de migration de l’autorité et de filtrage évolutif des raisons dans les délibérations institutionnelles.

6 Le moment d’une première synthèse est donc venu. Les contributions réunies abordent, sous différents angles, le recours aux principes éthiques dans les institutions et dans les rapports entre institutions. Quels sont les effets institutionnels de l’éthique ? En particulier : comment les références éthiques affectent-elles les rapports entre les acteurs de la décision ? Et la sélection opérée parmi les raisons disponibles dans la formation du jugement ? Telles sont les questions à propos desquelles nous espérons que ce dossier fera avancer le débat.

7 Nous avons bénéficié de l’appui de plusieurs rapporteurs, dont les remarques ont été précieuses dans la constitution de ce dossier. Qu’ils trouvent ici l’expression de notre sincère reconnaissance.