Pour lire ces tendances et, surtout, pour tenter de mesurer la portée de ces inflexions, la proposition de l’émergence d’une nouvelle pénologie nous a semblé être a priori une voie féconde en tant que grille d’analyse qui pose l’hypothèse d’une orientation nouvelle de la pénalité. Relativement discret dans la littérature francophone, le thème de la nouvelle pénologie et, plus généralement, celui de la justice actuarielle qui l’accompagne, se sont répandus dans la littérature anglo-saxonne, nord-américaine en particulier, depuis le début des années 1990 dans le sillage de la vague d’écrits portant sur la postmodernité. Feeley et Simon apparaissent comme une référence importante à ce sujet, qui ont tenté, non une nouvelle théorie du crime ou du contrôle social, mais une grille de lecture de tendances actuellement observables aux États-Unis dans le cadre des politiques répressives néo-libérales du law and order.

Nous nous proposons dans cet article d’examiner, non pas le degré d’influence ou les impacts des politiques actuellement menées aux États-Unis sur les récents développements de la pénalité en Europe [4], mais bien l’adéquation de la grille de lecture de Feeley et Simon pour la compréhension de ceux-ci. Pour ce faire, après un bref résumé de leur proposition (I), nous en discuterons deux éléments. Le premier est celui de l’apparition de tendances comparables en Europe (II); nous essayerons de montrer que suffisamment d’indicateurs attestent de l’existence de ces tendances et que la grille de lecture proposée pourrait donc être opérationnelle de ce côté de l’Atlantique. Le second est celui de la nouveauté de cette justice actuarielle (III), que nous nuancerons en soutenant, d’une part, que l’on ne peut sous-estimer l’influence d’avancées technologiques qui ont permis le réaménagement de projets séculaires et, d’autre part, que la principale nouveauté réside dans la disparition des finalités sociales attribuées à la pénalité et dans la modification des usages sociaux qui en sont faits. Pour approfondir ce dernier point, nous tenterons enfin de replacer la question en contexte de transformation de l’action étatique, caractérisée par le passage d’un État social à un État (social-) sécuritaire (IV) car c’est à ce niveau, nous semble-t-il, plus qu’à celui des pratiques, que l’on peut véritablement en saisir la portée et les enjeux en termes de contrôle social.

Parallèlement à une attitude plus répressive, un nouveau discours émergerait, qui ne décrit plus l’individu sur le plan moral, comme le fait le jugement rétributif, ou sur le plan clinique, avec le diagnostic et le traitement, mais adopte, dans une perspective managériale, un langage actuariel (la probabilité et le risque) appliqué à des populations (distributions statistiques). L’accent y serait mis sur la systémique et la rationalité formelle, de sorte que la justice serait de plus en plus comprise non comme un système rationnel, mais à travers la rationalité du système. Semblable approche systémique diminuerait ainsi la prise en compte de paramètres sociaux externes comme critère d’évaluation et les remplacerait par la production du système lui-même pour attester de sa performance interne avec une visibilité accrue. Ceci impliquerait, par exemple, un changement de conception de la récidive qui, si elle reste un critère d’évaluation important, servirait moins à mesurer l’échec ou le succès d’un programme de traitement, que l’efficacité du contrôle exercé sur des condamnés par la capacité du système à détecter de nouvelles infractions ou les violations de conditions mises à la libération. Il en irait de même des programmes de supervision intensive ou encore de l’usage de drogues, appréhendé moins en termes d’éradication ou de traitement que comme indicateur de risque de délinquance.

De nouvelles technologies d’identification et de classification du risque, de surveillance et de contrôle apparaîtraient, telles la surveillance électronique, les tests d’urine ou, sur un autre plan, la neutralisation qui prétend modifier la distribution des délinquants dans la société et est affinée par la neutralisation sélective où la condamnation se base, non sur l’infraction ou la personnalité, mais sur des profils de risque, permettant ainsi de développer un contrôle intensif pour les délinquants à haut risque (les prédateurs) et un contrôle moins intense, et aussi moins coûteux, vis-à-vis des délinquants à bas risque. La prison, comprenant divers niveaux de régime de sécurité, serait réservée aux premiers, tandis que les seconds se verraient appliquer des mesures telles que la probation ou des sanctions intermédiaires (boot camps, house arrest, supervision intensive, …). Ainsi, le continuum correctionnel hérité du XIX^e siècle [5] serait progressivement remplacé par un continuum de contrôle (Feeley, Simon, 1992,459), nouvelle approche stratégique intégrant également les anciennes figures pénologiques comme la prison ou la probation.

La logique de cette nouvelle pénologie s’étendrait à l’ensemble de la pénalité et tendrait à modifier les stratégies pénales modernes, de sorte qu’émergerait peu à peu une justice actuarielle. Mais, précision importante, pour Feeley et Simon, cette nouvelle appellation ne doit toutefois pas s’entendre au sens strict du terme actuariat, comme technologie spécifique [6], ni même comme idéologie cohérente; ce serait, au contraire, le caractère vague et diffus des discours et pratiques de justice actuarielle qui contribuerait à en assurer la puissance et la portée significative (Feeley, Simon, 1994,174).

Par ailleurs, autre précision importante, l’atténuation de la prise en compte de paramètres sociaux externes comme critère d’évaluation du système affaiblirait le lien avec les buts sociaux de la peine. À cet égard, outre le fait que, sur le long terme, il devient plus difficile d’évaluer une institution de manière critique, Feeley et Simon relèvent que la nouvelle pénologie est concomitante à une nouvelle approche de la pauvreté aux États-Unis, qui, par l’usage revisité du terme underclass, vise la partie de la population considérée, non plus comme réserve de main-d’œuvre, mais comme exclue en permanence et définitivement de la mobilité sociale et de l’intégration économique. Ceci permettrait de comprendre pourquoi l’objectif n’est plus de réinsérer les délinquants dans la communauté et pourquoi la prison (re)deviendrait un moyen de contrôle de la partie la plus dangereuse de l’underclass en tant qu’instrument de management social dont l’importance ne cesse de croître avec l’augmentation du nombre de personnes subissant une sanction pénale.

Il reste que, si des différences telles celles pointées pour l’usage de l’emprisonnement, paraissent statistiquement significatives, elles ne suffisent pas pour évacuer l’idée de mutations comparables des deux côtés de l’Atlantique. En effet, nombre de recherches et d’analyses ont posé depuis quelques années maints constats qui corroborent, parfois dans une large mesure, l’émergence en Europe de logiques politiques et de pratiques très proches de celles associées à la justice actuarielle et ce, dans la plupart des composantes de la pénalité [7] que nous passerons maintenant rapidement en revue, de la prévention à la prison.

Premièrement, la définition de la « prévention » et la place importante qui lui est donnée dans nombre de politiques publiques, pénales comme sociales, figurent certainement parmi les premiers indicateurs de l’importance prise par la régulation et la gestion des risques depuis une vingtaine d’années (Castel, 1981), en particulier s’agissant de la prévention situationnelle et des différentes formes de techno-prévention qu’elle recouvre (aménagements urbanistiques, vidéo-surveillance, alarmes, …) et qui visent à modifier de façon principalement défensive des situations que l’on juge génératrices de problèmes afin d’en atténuer la fréquence d’apparition ou la gravité (diminution des risques de commission d’une infraction et/ou augmentation des risques d’arrestation de l’auteur). Le succès rencontré par cette forme de prévention n’est pas sans lien avec le développement, spécialement en France, en Belgique ou en Hollande, de politiques dites globales et intégrées censées répondre pragmatiquement au problème de l’insécurité par le décloisonnement des fonctions psychosociale et policière et leur intégration à un niveau local afin de diminuer les risques de délinquance, voire, de manière plus générale, mais aussi plus floue, les risques de trouble social (Cartuyvels, 1996; Crawford, 1997; Hebberecht, Sack, 1997; Mary, 1998a, 608-637; Robert, 1991). La prévention prend ainsi un nouveau sens : il s’agit moins d’agir sur les causes présumées de la délinquance que de déterminer des groupes et des situations à risque en vue du renforcement de leur contrôle (Van Outrive, 1998,59-60). De manière plus générale, s’observe même une tendance à limiter l’objet de la prévention à la délinquance et à transformer des dispositifs sociaux traditionnellement orientés vers l’émancipation des individus (travail de rue, accrochage scolaire, insertion socio-professionnelle, …) en moyens de ce type de prévention (Van Campenhoudt et al., 2000) [8].

Deuxièmement, la « fonction policière » a parallèlement connu une extension non négligeable, principalement sous l’égide du community policing qui, au delà d’un rapprochement de la police et du citoyen, apparaît surtout comme une nouvelle modalité de recueil d’informations en vue de la gestion (policière) de divers risques sociaux susceptibles notamment de conduire à des comportements délinquants (Ericson, Haggerty, 1997; Monjardet, 1996; Smeets, Strebelle, 2000 [9] ). Ce sont même parfois des chômeurs qui, comme en Belgique, sont mis au travail comme assistants de prévention et de sécurité, chargés de diverses missions de sécurisation dans les lieux publics, les transports en commun ou les parkings de grands magasins, mais aussi utilisés comme source d’informations sur les infractions, les incivilités et la vie des quartiers en général. Dans le même sens, s’observe le développement de méthodes de recherche proactives, largement orientées vers la gestion des groupes à risque (Brants, Field, 1997; Bigo, 1997). On a ainsi pu mettre en évidence l’instrumentalisation par les services de police de l’usage de drogues (détecté et contrôlé par des tests d’urine) dans le cadre de leurs stratégies de recherches (Devresse, 1999,2000; Francis, 2000). Parmi ces méthodes proactives, apparaît plus discrètement, mais de manière soutenue, un ensemble de techniques de profilage de ces groupes qui figurent au cœur même de la logique actuarielle [10]. S’il s’agit le plus souvent de techniques d’enquête assez proches de l’utilisation traditionnelle par des enquêteurs des différents types de modus operandi, leur degré de sophistication plus élevé mérite néanmoins d’être souligné, a fortiori lorsque de telles techniques sont mises en parallèle avec l’essor important de systèmes informatiques policiers et de bases de données internationales (Interpol, Europol, …) (Van Outrive, 1998,20-25 et 62-64). Couplée à la privatisation de certaines fonctions policières et de sécurité, cette emprise croissante de la technologie semble d’ailleurs, comme le souligne Brodeur (1995), de nature à renforcer la lecture du contrôle social en termes de gestion des risques. Enfin, dans le domaine de l’intervention policière, il faut mentionner les politiques dites de tolérance zéro dont le succès va croissant de par le monde (Wacquant, 1999) et qui renvoient directement au souci de régulation de niveaux de délinquance.

Mais, troisièmement, c’est peut-être au sein du système d’administration de la « justice pénale » que les tendances relevées par Feeley et Simon sont les plus significatives. Si, en Europe, l’informatisation de tables de prédiction ou de tables de tarification des peines semble être un phénomène tout au plus embryonnaire, n’en apparaissent pas moins de manière plus artisanale de nouvelles figures du risque, définies politiquement sur base d’une représentation réductrice de l’insécurité à partir de critères tels que l’ethnie (les étrangers), l’âge (les jeunes), le comportement (les toxicomanes, les pédophiles) ou l’habitat (les quartiers). À leur égard, nombre de dispositifs nouveaux, qui s’inscrivent le plus souvent dans une logique de contrôle et de surveillance, sont apparus depuis une dizaine d’années, qu’il s’agisse, par exemple, d’antennes de police ou de justice dans certains quartiers dits précisément à risque ou encore de différentes formes de comparution immédiate ou de traitement en temps réel. Ces dispositifs de justice rapprochée et accélérée font figure de fers de lance du managérialisme qui commence à imprégner l’ensemble de l’administration de la justice pénale et comptent parmi les indicateurs les plus clairs de la logique systémique mise en avant par Feeley et Simon. Un exemple particulièrement éloquent en est fourni dans l’étude du service du traitement instantané du tribunal de grande instance de Bobigny réalisée par Dray (1999) qui rapporte notamment la division tayloriste et la mécanisation du travail du parquet ou l’impact de la temporalité accélérée sur les acteurs (magistrat coiffé d’un casque téléphonique, remplacement du code pénal par un code informatique, …), toutes choses qui renvoient à un traitement de masse des affaires permettant d’attester des performances du système [11].

Tubex et Snacken (1995) ont par ailleurs démontré que, dans les années 1980 et 1990, la plupart des pays occidentaux ont développé une politique de dualisation à tous les stades de la chaîne pénale (législation, politique de recherche et de poursuites, condamnation, libération anticipée) avec l’allongement des peines de prison pour les auteurs de délits dits graves (délits violents, sexuels ou de drogue) et les récidivistes, et le recours aux peines non privatives de liberté dans les autres cas, soit l’émergence de ce qui ressemble bien au continuum de contrôle dont parlent Feeley et Simon. Contrôle renforcé à l’entrée, par l’usage de la détention préventive davantage comme mesure de sûreté que comme moyen de l’instruction (Snacken et al., 1999) ou par l’allongement des délais d’information avant le classement sans suite des dossiers relatifs aux stupéfiants afin d’exercer un contrôle sur les individus, notamment par tests d’urine (Guillain, 2000); et contrôle renforcé à la sortie, par la limitation des possibilités de libération anticipée que ce soit par l’instauration de peines incompressibles ou l’application de plus en plus réduite de la libération conditionnelle (Tubex, Snacken, 1995), ce qui s’inscrit bien dans une politique de neutralisation plus ou moins sélective [12]. Toutefois, il faut préciser avec Wacquant (1998,14) et Lagrange (1998,161), que c’est précisément cette politique de dualisation qui éclairerait la différence entre les taux de détention américain et européen :dans les deux cas, il y a augmentation, mais la véritable explosion que connaissent les États-Unis s’expliquerait par une politique d’incarcération qui vise également les délits mineurs, tandis que l’augmentation moindre des taux européens reflèterait quant à elle l’allongement des peines pour les crimes plus graves [13].

Quant aux techniques de surveillance de prévenus ou de condamnés en liberté, outre les tests d’urine, la surveillance électronique, même si elle ne concerne encore qu’une proportion limitée de cas par rapport à la population carcérale ou à la population sous tutelle pénale, semble appelée à un certain développement en Europe également (Kaminski, 1999; Landreville, 1999; Papatheodorou, 1999). Parallèlement, s’observe aussi un changement de conception de la fonction psychosociale dont la dimension de contrôle, via la valorisation de l’expertise, tend à l’emporter sur la dimension d’aide (Brownlee, 1998,86-87; Mary, 1998a, 676; Vacheret et al., 1998,38-39; van Swaaningen, 1997,176), au point que l’on a pu souligner que la responsabilité des délinquants importait finalement moins que celle des experts chargés des processus et techniques de gestion et de contrôle (Vacheret et al., 1998,38). À cet égard, la définition de la fonction psychosociale donnée au terme d’un audit sur les besoins en personnel psycho-médico-social de l’administration pénitentiaire en Belgique est un exemple éloquent :

Au vu de ces quelques développements récents du fonctionnement de la pénalité, l’on peut raisonnablement soutenir qu’au delà de différences – le plus souvent quantitatives –, il existe des tendances de politique criminelle similaires des deux côtés de l’Atlantique, tendances qui s’inscrivent si pas dans une logique actuarielle au sens propre du terme (en raison principalement du degré de sophistication relativement faible des techniques utilisées), du moins dans une logique de gestion des risques. Si certaines de leurs manifestations sont davantage discursives que pratiques et nombre de dispositifs nouveaux font l’objet de réappropriation en sens divers par les acteurs chargés de leur mise en œuvre, des inflexions n’en sont pas moins données. Ainsi, pour prendre le dernier exemple que nous venons de citer, la définition de la fonction psychosociale en prison a été très mal reçue par nombre de travailleurs sociaux qui se sont opposés à une telle conception défensive de leurs interventions et ont manifesté plus ou moins ouvertement leur intention de poursuivre leur travail d’aide sociale dans une optique réhabilitative. Toutefois, le type de demandes qui leur furent adressées par leurs autorités de tutelle et leur multiplication, notamment dans le cadre de nouvelles procédures de libération conditionnelle clairement orientées, comme on l’a déjà souligné, vers la gestion des risques, ont malgré tout conduit à un changement progressif de leurs pratiques, désormais de plus en plus placées sous le signe de l’expertise. Et semblable tendance commence à toucher des secteurs moins institutionnalisés du travail psychosocial comme le milieu associatif pris dans un rapport de force qui l’affaiblit de plus en plus [15]. De surcroît, les discours sur la pénalité ne sont évidemment pas sans façonner les représentations de celle-ci et des pratiques qui se développent en son sein. Les mutations de la réaction sociale à la délinquance juvénile dans plusieurs pays européens [16] témoignent de manière exemplaire d’un tel processus qui, aujourd’hui, tend à rabattre les politiques éducatives qui caractérisaient le secteur sur des interventions affichant de plus en plus clairement leur ancrage pénal au motif que, face à l’augmentation de ce type de délinquance, il convient de renouer avec une approche axée sur la responsabilité, non seulement des jeunes, mais aussi de leurs parents; dans ce cadre, les pratiques réparatrices initiées dans le secteur ont de plus en plus de difficultés à préserver leur logique d’action, voire se trouvent rapidement incorporées dans un ensemble à dominante pénale.

À ce stade, nous ferons donc nôtre le propos de Taylor selon lequel la nouvelle pénologie trouve sa majeure signification en tant qu’explication idéal-typique d’une tendance abstraite au sein des systèmes de justice occidentaux, et plus spécialement comme moyen d’analyser les positions et les stratégies de gestion, qui ne se transfère pas nécessairement ou directement à l’interprétation des pratiques de tous les niveaux d’activité professionnelle dans chaque système de justice national ou régional (Taylor, 1997,313). La question est alors de savoir si ceci annonce des changements substantiels dans les modalités de fonctionnement de la pénalité et, plus généralement, du contrôle social; autrement dit, quel est le caractère proprement novateur de la justice actuarielle ?Par rapport aux modèles de justice précédents (rétributiviste et réhabilitatif) et aux critiques dont ils ont pu faire l’objet, deux éléments en grande partie liés seraient de nature à indiquer une rupture et à fonder la nouveauté de ce type de justice. Premièrement, semblant s’inspirer de l’analyse durkheimienne sur la normalité du crime, la justice actuarielle considèrerait le crime comme un risque social normal à la manière de ceux couverts par la sécurité sociale; elle donnerait ainsi à voir une pénalité libérée de l’approche traditionnellement individualisante construite par les catégories de la pensée pénale et les visées correctionnalistes de la criminologie. Deuxièmement, le recours aux techniques de calcul statistique des probabilités caractéristiques de l’État social (Ewald, 1986) pour la gestion de ce risque pourrait également donner à voir une politique criminelle qui intègre le champ des politiques sociales dont sa dimension correctionnaliste l’avait séparé depuis la fin du XIX^e siècle (Garland, 1985). Nous les examinerons successivement.

Une précision s’impose néanmoins. Tout en soulignant l’influence de l’analyse économique du droit (Law and economics) sur l’émergence de la justice actuarielle, Feeley et Simon (1994, 188-190) considèrent que les deux courants présentent de substantielles différences. Comparant, à titre d’exemple, la dissuasion, telle qu’elle apparaît dans l’analyse économique du droit, et la neutralisation, telle qu’elle apparaît dans la justice actuarielle, ils relèvent que la vision de l’individu comme acteur rationnel ne se retrouve que dans la première approche, dès lors que, ne cherchant pas à influencer des décisions, la seconde appréhende l’individu comme inerte et veut uniquement identifier et neutraliser des populations à haut risque. On relèvera qu’en pénologie, dissuasion et neutralisation ne sont pas nécessairement antagonistes [20] et, surtout, que, si elle en constitue un élément important, la neutralisation ne résume pas la justice actuarielle qui, comme on l’a vu, comprend aussi des dispositifs tels que la prévention situationnelle ou les sanctions intermédiaires qui font bel et bien appel à une représentation de l’individu comme être opportuniste. La formulation la plus adéquate serait peut-être alors de considérer que, si elle s’inscrit dans une approche individualisante, la justice actuarielle prend en compte l’individu moins comme être volontaire (ou différent) que comme unité dans une population, étant entendu que cette unité agit de manière opportuniste dans une population à risque, donc différente.

Ceci étant, on peut avancer que la justice actuarielle n’est pas sans partager les présupposés communs des écoles classique et positiviste mis en évidence par Debuyst (1976) et van de Kerchove (1981):absence de problématisation de la loi pénale, individualisation de la question criminelle et adhésion à une réaction pénale autoritaire. Dans une telle perspective, l’usage du terme risque pourrait d’ailleurs s’apparenter à une (nouvelle) tentative de substantialisation du crime, facilitée par une normalité qui occulte la construction sociale du risque lui-même et que renforce la prétendue neutralité de l’expert chargé de le calculer. De surcroît, la justice actuarielle fait immanquablement penser à une importante doctrine de la fin du XIX^e siècle et, plus précisément, à celle du mouvement de défense sociale et de l’Union internationale de droit pénal (Prins, Van Hamel, von Liszt), qui, à partir de la notion positiviste de dangerosité, fut à l’origine d’une politique de bifurcation similaire avec, d’un côté, la condamnation et la libération conditionnelles et, de l’autre, les mesures de sûreté, dont les sentences indéterminées (Tulkens, 1988; Van der Vorst, Mary, 1990; Vervaele, 1989). Les figures de dangerosité d’alors (le délinquant d’habitude, le dégénéré, le vagabond) étaient appréhendées à travers leur population d’origine (classe laborieuse, classe dangereuse), vis-à-vis de laquelle la défense sociale se concevait tant en termes de répression que de prévention face aux risques que cette population faisait courir à l’ordre social.

Plus que de l’émergence de nouvelles tendances, c’est de la pérennité des paradigmes hérités des XVIII^e et XIX^e siècles qu’il conviendrait dès lors de parler. La thèse est notamment soutenue par Garland (1995,201) qui rappelle que tous les ingrédients d’une approche actuarielle étaient déjà contenus dans des propositions de réformes telles celles du mouvement eugénique au siècle dernier et que l’importance prise aujourd’hui par le managérialisme peut se comprendre par la dynamique du développement organisationnel – le système pénal aurait simplement été plus lent que les autres institutions sociales à incorporer des principes modernes de management – et par les nouvelles possibilités de contrôle offertes par les technologies de l’information. Le propos n’est pas sans évoquer celui de Castel (1981,148) qui soulignait, dans son analyse des nouvelles politiques de gestion des risques, qu’au XIX^e siècle, Morel avait déjà pensé l’essence de telles politiques à travers le traitement moral généralisé, mais ne disposait pas des technologies nécessaires à leur mise en œuvre.

Sous cet angle, point de nouvelle pénologie ou de justice actuarielle donc, mais un réaménagement de projets séculaires rendus possibles par des changements technologiques majeurs [21]. Il ne faudrait toutefois pas que s’en trouvent pour autant occultées ce que Marx a appelé les techno-erreurset, en particulier, la fausse idée que les moyens ne déterminent jamais les fins (Marx, 1988,161), a fortiori si, comme le soulignent Feeley et Simon (1992,457), s’atténue le lien avec des fins sociales substantielles faute de prise en compte de paramètres sociaux extérieurs pour évaluer le système.

À cet égard, s’interrogeant sur ce que la pénologie présente aujourd’hui de neuf, Brodeur (1994,352-353) considère que le managérialisme caractéristique de la nouvelle pénologie s’est en fait transformé, sous la pression d’un système saturé, en un management permanent d’une crise due à des contradictions telles celle entre la demande politique pour une plus grande sévérité et les libérations massives de détenus en raison de la surpopulation pénitentiaire. L’absence de but de la pénologie en serait la conséquence, absence couverte par l’accent mis sur la protection de la société comme but premier du système pénal et par la réinterprétation des buts traditionnels que le système ne rencontre pas (prévention générale, individuelle, réhabilitation, …) comme moyens de ce but premier. Ainsi, la protection de la société est invoquée pour couvrir l’inconsistance des politiques menées, cette invocation suscite une demande accrue de protection de la part du public, demande qui amène à l’invoquer encore davantage, etc. [22]. La réaction politique à l’affaire « Dutroux »en Belgique est tout à fait révélatrice d’un tel management de crise, qui s’est focalisée sur ce que l’on a appelé les dysfonctionnements, terme permettant de considérer que les institutions pénales sont bien conçues et que les difficultés rencontrées résident avant tout dans leur application et l’insuffisance de moyens dont elles disposent. D’où un ensemble de réformes adoptées dans l’urgence, au coup par coup, avec le souci constant de montrer que l’on maîtrise la situation avec fermeté et que la protection du public est assurée. Et ce faisant, toute réflexion sur les fondements mêmes de ces institutions et sur le rôle à faire tenir par la pénalité s’en trouve éludée au profit des questions de management efficace, d’optimisation des moyens et de gestion des ressources humaines [23].

De manière plus générale, le thème social-démocrate de la troisième voie qui se propage dans le monde politique européen [24] et émerge aussi en criminologie est un excellent exemple de ce type de discours politique articulé autour de la protection du public sans que le contenu de celle-ci ne soit précisé. Chantres du New Labour, James et Raine (1998) soulignent que la troisième voie est une nouvelle approche de la justice pénale qui se base, non plus sur le modèle de justice ou sur le modèle réhabilitatif, mais bien sur l’expérience du crime dans la communauté. La protection du public devient alors la première des priorités car, pour s’assurer de la participation du public à la lutte contre le crime, il faut d’abord lui garantir la sécurité qui constitue le fondement (à rétablir) du contrat social. L’accent est mis sur la recherche de moyens qui diminuent les risques de délinquance (par l’emprisonnement dans les cas les plus graves, par la surveillance dans les autres), non pas dans le but d’éradiquer le crime, mais comme manifestation du souci de l’État de faire respecter la loi avec l’assentiment du public. De son côté, celui-ci, outre sa participation aux programmes de prévention, doit connaître et accepter les risques de la vie quotidienne et être conscient que le système pénal est là pour les gérer (James, Raine, 1998,105-107) [25]. De surcroît, la mise en œuvre de ce qu’ils appellent une large politique sociale (éducation, emploi, logement, santé, loisir et environnement) n’est conçue qu’en termes de prévention du crime et c’est l’identification de problèmes liés au crime (drogue, violence, délinquance juvénile, …) qui détermine, ensuite, le type de politique à mettre en place (107-108), soit une politique qui se caractérise par l’absence de finalités sociales autres que la protection du public.

Au delà des avancées technologiques, si changement il y a, il résiderait donc dans cette disparition des finalités sociales attribuées à la pénalité, fût-ce même en termes de légitimation, disparition que le discours managérial et pragmatique de la justice actuarielle ainsi que l’invocation de la sécurité permettraient d’occulter. Certes, protéger le public et en garantir la sécurité peuvent être considérées comme des fins de la pénalité, mais la question qui se pose ici est celle de savoir à quelles finalités sociales concourent-elles ou encore de quelles finalités sociales sont-elles les moyens. Car autant l’emprisonnement cellulaire strict pouvait être intelligible dans le cadre d’un État libéral au XIX^e siècle, autant la probation l’était également par sa contribution au développement du bien-être (et à l’extension concomitante du contrôle social) par l’État social du XX^e siècle, autant prévention situationnelle, surveillance électronique ou neutralisation semblent aujourd’hui moins en phase avec un projet dont l’État serait porteur. Par conséquent, c’est la question de la légitimité de la pénalité, en particulier, et de l’État, en général, qui se pose ici, face à sa capacité très relative de répondre à la demande de maintien de l’ordre [26], sauf en donnant au public l’illusion de la sécurité (Baratta, 1991,19) par la démonstration de l’aptitude politique à répondre aux problèmes sociaux dès lors que ceux-ci ont été réduits aux symptômes de déviances individuelles (Albrecht, 1997,129). Pour cerner cette question, nous nous tournerons maintenant vers le deuxième élément de la justice actuarielle qui pourrait en indiquer la nouveauté, à savoir le recours aux techniques statistiques caractéristiques de l’État social pour la gestion du risque criminel, qui laisserait supposer que la politique criminelle intègrerait le champ des politiques sociales.

De la sorte, la séparation entre réformes sociales et correction individuelle qui a caractérisé les politiques sociales et criminelles depuis la fin du XIX^e siècle jusqu’à l’apogée de l’État social dans les années 1960 (Garland, 1985), s’efface peu à peu. Non que, fermement critiquée, la correction individuelle ait réintégré les politiques sociales comme le prônaient notamment auteurs radicaux et abolitionnistes, mais au contraire parce que le démantèlement progressif de l’État social réduit ces politiques sociales à des questions de traitement individuel et privé. En définitive, il y aurait comme un effet de vases communicants entre politiques sociales et politique criminelle quant aux logiques et aux techniques de gestion des populations qui leur sont de plus en plus massivement déférées et qui par ailleurs se recouvrent de plus en plus largement. Dans le champ social, s’observe la transformation de politiques agissant sur les structures de distribution en politiques de simple correction des effets de la distribution inégale des ressources économiques et culturelles (Bourdieu, 1993) ou le passage de politiques d’intégration, universalistes, à des politiques d’insertion, développant des traitements spécifiques pour des populations à problèmes (Castel, 1981; 1995). Dans le champ pénal, profilage et définition de nouvelles figures du risque contribuent à semblable approche catégorielle car, contrairement aux techniques de l’État social, la justice actuarielle ne mesure pas une criminalité générale pour élaborer des prédictions moyennes au sein de la population dans son ensemble : ce sont des catégories relativement précises de cette population qui sont prises en compte sur base des risques qu’elles présentent de développer des types particuliers de délinquance. La pénalité apparaît ainsi de plus en plus comme une figure centrale des politiques étatiques au point que l’on peut parler de pénalisation du social, c’est-à-dire de l’immixtion d’une logique pénale dans les modes de prise en charge de problèmes sociaux, comme effet de la transformation de l’État social et des réponses gestionnaires qui y sont apportées [29]. Instrument de régulation dans des sociétés où les autres processus intégrateurs jouent de moins en moins leur rôle, la pénalité apparaît ainsi comme la principale source de légitimité étatique et, par l’hégémonie de sa logique, vient conforter cette réduction des politiques sociales à des questions de correction individuelle ou de groupe.

C’est dans ce passage d’un État social à un État sécuritaire ou, mieux peut-être, socialsécuritaire [30], dans cette transformation de l’action étatique que la nouvelle pénologie ou la justice actuarielle sont susceptibles de rendre compte de certains changements substantiels. En effet, les différentes modalités de contrôle social qui ont été examinées donnent à penser que le modèle panoptique de Foucault conserve toute son actualité, voire acquiert aujourd’hui une importance plus grande qu’hier, notamment grâce à l’usage de technologies de plus en plus sophistiquées. Toutefois, on se souviendra que, parmi les processus d’émergence de la société disciplinaire, Foucault pointait en particulier ce qu’il appelait l’inversion fonctionnelle des disciplines : On leur demandait surtout à l’origine de neutraliser des dangers, de fixer des populations inutiles ou agitées, d’éviter les inconvénients de rassemblements trop nombreux; on leur demande désormais, car elles en deviennent capables, de jouer un rôle positif, faisant croître l’utilité possible des individus (…). Les disciplines fonctionnent de plus en plus comme des techniques fabriquant des individus utiles (Foucault, 1975,211-212). Or, c’est précisément l’utilité des populations soumises à semblable contrôle qui semble de plus en plus faire défaut aujourd’hui. Parallèlement aux nouvelles formes de management du facteur humain (Castel, 1981) dans le monde du travail (flexibilité, adaptation continue, restructurations, etc.), dans un marché à la main-d’œuvre pléthorique, en particulier lorsqu’elle est sous-qualifiée, il ne s’agit plus de cultiver l’utilité de tous les individus car il en est qui, exclus définitivement et délibérément de toute possibilité de mobilité sociale et économique [31], sinon vers le bas, ne peuvent plus être disciplinés que par le renforcement du contrôle et de la surveillance [32]. Neutralisation et invisibilisation [33] de ces surnuméraires (Castel, 1995) afin de contenir les risques dont ils sont censément porteurs, apparaissent ainsi comme priorités des institutions disciplinaires au point qu’elles en viennent à s’apparenter à des fabriques de l’immobilité (Bauman, 1999) [34] et que s’en trouve réactivée une discipline-blocus (Foucault, 1975,211). Les dispositifs actuariels ou de gestion des risques participeraient ainsi d’un retour aux fonctions originaires des disciplines, de moins en moins appelés à jouer un rôle positif, comme celui dévolu à la probation, de plus en plus tenus d’agir sur le mode défensif, à la manière de ce dispositif emblématique qu’est la surveillance électronique. Sous cet angle, un des changements dont la justice actuarielle aide peut-être le mieux à rendre compte se situe dans le rapport savoir-pouvoir que manifestent les institutions disciplinaires. L’examen disciplinaire(Foucault, 1975,186-196) n’a plus aujourd’hui la même portée dans le champ pénal (voire dans d’autres champs comme l’école) car le savoir sur l’individu surnuméraire peut se limiter aux principaux facteurs de risque (criminel) dont il est porteur et le pouvoir se manifestera par sa capacité à y faire face le plus ostensiblement possible; et c’est en négatif que peuvent alors se lire les caractéristiques de l’examen : un pouvoir qui doit se voir et s’exercer sur des individus invisibles; un champ documentaire qui peut se réduire à quelques indicateurs sommaires (indépendamment de l’éventuelle sophistication des techniques de recueil des données) tels que l’âge, l’origine ethnique et les antécédents policiers ou judiciaires, …; un individu (surnuméraire) qui n’offre plus guère d’intérêt en tant que cas [35].

Au total, sans pouvoir prétendre à une nouveauté radicale, la justice actuarielle éclairerait le passage d’un État social à un État (social-) sécuritaire, dans lequel la sécurité, réduite à la portion congrue, serait devenue une fin en soi, davantage politique que sociale, et la pénalité un instrument de régulation étatique dans une politique de réduction des risques à l’égard de populations désormais socialement et économiquement inutiles. Dans ce contexte, sans nier que la délinquance porte effectivement atteinte à la sécurité, c’est la définition (extensive) du contenu de celle-ci, le sens sociétal à lui attribuer, qui apparaît comme une des questions politiques majeures de cette fin de siècle.