2001
Déviance et Société
La diversité du placement à l’extérieur étude sur une mesure d’aménagement de la peine
P. Castel
[*]
Centre de Sociologie des Organisations 19, rue Amélie F-75007 Paris
Conçu pour désengorger les prisons et favoriser la réinsertion des détenus, le placement à
l’extérieur connaît un développement globalement limité et une mise en œuvre locale très
hétérogène. En effet, en l’absence de politique incitative et de cadre réglementaire contraignant, son développement repose uniquement sur des initiatives individuelles et locales et sur
la capacité de ces initiateurs à trouver, à l’intérieur et à l’extérieur de la prison, des alliés
acceptant de participer à sa mise en œuvre. De surcroît, cette mesure est perçue comme risquée par les acteurs pénitentiaires et judiciaires, car elle est susceptible de se heurter à leur
mission de maintien de la sécurité publique, ce qui représente un frein supplémentaire à son
développement.Mots-clés :
PRISON, ALTERNATIVES À L’INCARCÉRATION, LOGIQUE SÉCURITAIRE ET RÉINSERTION.
Devised as a means of downsizing prison population and facilitating the rehabilitation of
inmates, employment outside of prison undergoes a limited expansion and a locally differentiated implementation. Actually, the lack of an incentives’ policy, as well as constraining regulations have put the burden of its development on the sole individual and local initiatives, on their
capacity to find allies – inside and outside the prison – who accept to participate in its implementation. Furthermore, the measure is perceived as risky by all the actors involved – from the
judiciary as from correctional authorities – because it may collide with their common mission
of maintaining public safety, a perception that repercuts an additional obstacle to the measure’s
implementation.Keywords :
PRISON, ALTERNATIVES TO IMPRISONMENT, SECURITY MEASURESAND REHABILITATION.
Entwickelt zur Reduzierung der Überbelegung von Gefängnissen und zur Unterstützung
der Reintegration, sind Formen einer alternativen Unterbringung von Verurteilten bislang in
ihrer Verbreitung sehr begrenzt und in ihrer lokalen Implementation sehr heterogen geblieben.
Aufgrund des Fehlens politischer Initiativen und aufgrund rechtlicher Beschränkungen ist
deren Entwicklung nur über individuelle und lokale Initiative erfolgt und abhängig von der
Fähigkeit, sowohl innerhalb als auch außerhalb der Gefängnisse Verbündete zu finden, die sich
an der Umsetzung beteiligen. Darüber hinaus wird diese Möglichkeit von allen beteiligten
Akteuren (Staatsanwälten und Gefängnispersonal) als riskant wahrgenommen, weil sie mit
ihrer Aufgabe der Erhaltung öffentlicher Sicherheit kollidieren kann. In diesem Sinne handelt
es sich hierbei um ein weiteres Hindernis der Implementation dieser Politik.
El trabajo de los reclusos fuera de las prisiones, medida concebida para disminuir la población carcelaria y favorecer la reinserción de los reclusos, conoce un desarrollo globalmente
limitado y una puesta en práctica muy heterogénea a nivel local. En efecto, ante la ausencia de
una política que incite a aplicarla y de un marco reglamentario estricto, su desarrollo depende
únicamente de iniciativas individuales a nivel local y de la capacidad para encontrar aliados que
acepten participar en su puesta en marcha, tanto dentro como fuera de la prisión. Además, esta
medida es percibida como riesgosa por los actores del sistema penitenciario y judicial-puesto
que es susceptible de entrar en colisión con su misión de mantener la seguridad pública-, lo que
representa un freno suplementario a su desarrollo.
En France, depuis les années 1970, l’univers carcéral s’est profondément modifié. D’un
côté, des réformes ont été mises en œuvre pour assouplir les conditions de détention des détenus : fin de la règle du silence (1972), libéralisation du courrier (1974), suppression des quartiers de haute sécurité (1982), installation des parloirs sans séparation (1983), etc. (Salas,
1995). De l’autre, les prisons ont été confrontées à une croissance continue de la population
carcérale. Entre 1975 et 1998, le nombre de détenus est passé d’environ 25000 à plus de 50000
détenus.
Face à la surpopulation carcérale qui en a résulté, les pouvoirs publics ont tenté d’apporter
principalement deux types de solution. L’une a consisté à augmenter le nombre de places disponibles. C’est dans ce cadre que s’inscrit le « programme 13 000 », initié en 1986 par le garde
des Sceaux A. Chalandon et qui aboutit à la construction de 25 nouveaux établissements pénitentiaires. L’autre a consisté à tenter de promouvoir les alternatives à l’incarcération qui permettent au condamné de passer la totalité (c’est le cas du « travail d’intérêt général ») ou une
partie de sa peine à l’extérieur de la prison.
La présente étude
[1] est consacrée à la mise en œuvre locale d’une de ces alternatives : le placement à l’extérieur
[2]. Elle s’appuie sur une enquête empirique menée dans cinq établissements
pénitentiaires
[3] choisis de manière à présenter des caractéristiques formelles différentes
(nombre de détenus, régime de détention et durée des peines): trois maisons d’arrêt, un centre
de détention national et un centre pénitentiaire
[4]. Sur chaque site, nous avons procédé à des
entretiens semi-directifs auprès des acteurs susceptibles d’intervenir dans la mise en œuvre de
la mesure :juge de l’application des peines (JAP), procureur ou un de ses adjoints siégeant à la
commission d’application des peines, direction de l’établissement pénitentiaire, représentants
du personnel de surveillance, personnel du service socio-éducatif et membres des structures qui
accueillent les détenus pendant les placements à l’extérieur.
Nous nous attacherons en particulier à comprendre les raisons de l’extrême diversité qui se
dégage de l’analyse des situations locales, tant au niveau du développement quantitatif de la
mesure qu’au niveau de son utilisation par les acteurs
[5] (modes de mise en œuvre et finalités
recherchées).
I. Une mise en œuvre hétérogène
Le placement à l’extérieur est une mesure d’aménagement de la peine qui s’applique aux
détenus en fin de peine ou à des condamnés à une peine n’excédant pas une année
[6] et qui
permet au condamné d’être employé au dehors d’un établissement pénitentiaire à des travaux
contrôlés par l’administration (article 723 du code de procédure pénale (CPP)). Mesure définie
en 1970, redéfinie en 1985,1986 et 1998
[7], elle a été instituée pour lutter contre les sureffectifs
des établissements pénitentiaires et pour permettre au détenu de préparer sa sortie et d’augmenter ses chances de réinsertion.
En 1998,3137 ordonnances de placements à l’extérieur ont été prononcées, contre 6983
semi-libertés et 5319 libérations conditionnelles. Ce chiffre est à peu près stable d’année en
année, puisque le nombre d’ordonnances de placements à l’extérieur en 1995,1996 et 1997
s’élevait respectivement à 3299,3371 et 3268.
1. Principales dispositions légales
Le placement à l’extérieur est un régime de détention aménagé, ce qui signifie que, pendant
son déroulement, le détenu continue à relever de l’Administration pénitentiaire : il est contrôlé
par elle (c’est le chef d’établissement qui doit déterminer les modalités de contrôle) et peut être à
tout moment réintégré dans l’établissement pénitentiaire dont il dépend. Toutefois, les placements à l’extérieur peuvent s’exercer sans ou sous surveillance pénitentiaire continue
[8]. Dans le
premier cas, les détenus sont en général confiés à une structure d’accueil qui n’a aucune responsabilité au titre de la surveillance pénitentiaire, mais a un devoir d’information sur le déroulement
du placement. La plupart du temps, l’Administration pénitentiaire verse alors à cette structure
une indemnité sous forme de prix de journée par détenu accueilli. Le montant de cette indemnité
varie en fonction de la prestation. Elle est comprise entre 80 fr. (quand il s’agit d’une simple prestation hôtelière) et 180 fr. (quand l’accompagnement est d’ordre socio-éducatif ou professionnel). Le détenu placé à l’extérieur peut être hébergé en dehors du milieu carcéral
[9].
Les décisions de placement à l’extérieur de détenus sont prises par le JAP à l’issue d’une
réunion appelée « commission d’application des peines »(CAP)
[10], à laquelle participent le procureur de la République (ou un de ses adjoints) du tribunal de grande instance correspondant, un
membre de la direction de l’établissement pénitentiaire, les membres du service socio-éducatif,
qui ont en charge le suivi des détenus à l’intérieur de l’établissement, et un ou plusieurs représentants du personnel de surveillance. À ces membres permanents peut s’ajouter toute personne dont
le juge souhaite entendre l’avis sur les détenus candidats (représentants du corps médical, instituteurs...). Ces différents participants n’ont qu’un avis consultatif, le juge est souverain dans sa décision. Seul le procureur de la République peut poser un recours qui suspend cette décision. Ce
recours, examiné par le tribunal correctionnel, peut aboutir à déjuger le JAP. Chaque décision
prend la forme d’une ordonnance qui précise les modalités particulières d’exécution du placement : identification de la structure partenaire qui accueille le détenu (s’il y en a une), lieu d’hébergement, correspondants pénitentiaires, règlement concernant les horaires et les déplacements.
2. Des déclinaisons locales diverses
Ce même socle légal donne lieu à des déclinaisons locales hétérogènes. Au niveau quantitatif, d’abord, les différents établissements pénitentiaires présentent des résultats très différents.
Sur les cinq sites étudiés, le nombre de journées de placements à l’extérieur réalisées dans l’année varie de moins de 200 à plus de 1500
[11], sans qu’il soit possible d’établir une corrélation
entre ces résultats quantitatifs et les caractéristiques formelles de ces établissements telles que
le nombre de détenus, leur nature (maison d’arrêt ou centre de détention) et leur effectif en personnels (travailleurs sociaux et personnel de détention).
Tableau I:
Caractéristiques formelles des établissements.
[12]
Tableau I: Caractéristiques formelles des établissements.
Maison Maison Maison Centre Centre de
d’arrêt α d’arrêt β d’arrêt χ pénitentiaire δ détention ε
Population pénale environ 80 Environ 700 environ 700 Environ 400 Environ 600
Personnels de
surveillance (Sts) 22 124 337 114 168
Ratio détenus par Sts 3,6 5,6 2 3,5 3,5
Travailleurs sociaux12 (TS) 0,5 4 8,7 2,5 9
Ratio détenus par TS 80 pour un TS 175 80 157 66
à mi-temps
Nombre de placements
à l’extérieur par an 10 à 15 20 à 25 Moins de 10 20 à 25 20 à 30
Nombre de journées Environ Environ Environ Environ Plus de
réalisées 900 200 250 1000 1500
Cette hétérogénéité n’est pas seulement d’ordre quantitatif; elle se retrouve également au
niveau du mode de mise en œuvre local de la mesure.
a) Maison d’arrêt α : une coopération tripartite entre le chef d’établissement, le JAP
et une association
La maison d’arrêt
α est un établissement situé au sein d’une petite commune d’un département rural. Les placements à l’extérieur concernent quatre détenus en permanence
[13]. Ceux-ci
sont employés par une association de réinsertion dans le cadre de « contrats emploi solidarité »
[14]
(CES). Chaque soir, ils sont hébergés dans un foyer, qui accueille des individus en difficulté et
qui est entièrement financé par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
C’est l’actuel chef d’établissement qui, dès son arrivée en 1991, a développé le placement à
l’extérieur, afin d’améliorer la gestion de la population pénale qu’il a à charge. D’une part, cette
mesure lui permet de proposer aux condamnés une chance de sortir de prison avant la fin de leur
peine et, partant, de limiter les mauvais comportements en détention; d’autre part, elle contribue – de façon, certes, marginale – au désencombrement des cellules. Son implication est
appréciée par les magistrats, qui, le plus souvent, suivent son avis sur les détenus lors des CAP.
Cet acteur a pu s’assurer du soutien d’autres acteurs qui, eux aussi, ont trouvé un intérêt à la
mesure. Pour l’association de réinsertion, les placements à l’extérieur entrent dans son domaine
d’activité et sont ainsi une source de revenus supplémentaires. La prestation qu’elle propose –
en particulier le volet formation – est jugée très intéressante par le JAP et l’assistante sociale de
la maison d’arrêt en vue de favoriser la réinsertion des détenus. En conséquence, ces deux
acteurs participent activement au suivi des détenus.
La seule difficulté réside dans le foyer, dont les éducateurs se montrent peu coopératifs.
D’une part, ils refusent d’héberger plus de quatre détenus en permanence. En effet, le foyer
étant indépendant financièrement, ses éducateurs ne voient aucun intérêt à accueillir davantage
de détenus qu’ils considèrent comme une population plus difficile à prendre en charge que les
autres personnes en difficulté qu’ils accueillent. En conséquence, le nombre de places proposées par le foyer constitue un goulot d’étranglement pour le développement des placements à
l’extérieur, alors que, de son côté, l’association de réinsertion se dit capable de prendre en
charge jusqu’à dix détenus pendant la journée. D’autre part, ils refusent d’exercer un suivi strict
des détenus, estimant que la réinsertion passe par une responsabilisation des individus. Les
autres acteurs, qui souhaiteraient un suivi plus strict, ne peuvent cependant pas contraindre ces
éducateurs à infléchir leur position, dans la mesure où le foyer est le seul partenaire local à pouvoir proposer des places d’hébergement gratuites.
Pour pallier ce suivi jugé laxiste, les acteurs de la maison d’arrêt (chef d’établissement et
personnels de surveillance) et le JAP organisent eux-mêmes un suivi régulier des détenus. Cette
implication permet d’éviter que le procureur de la République s’oppose au développement de la
mesure. Selon lui, en effet, l’implication du chef d’établissement et du JAP compense les
risques d’incident dus à l’attitude des éducateurs du foyer. Il n’écarte cependant pas la possibilité de changer de position si le chef d’établissement ou le JAP était remplacé par un acteur
moins impliqué.
b) Maison d’arrêt β : une mesure au service de la détention
La maison d’arrêt
β est une grande maison d’arrêt du sud de la France, à une vingtaine de
kilomètres d’une métropole régionale. Chaque année, les placements à l’extérieur prennent la
forme de quatre stages de courte durée (1 à 3 semaines), destinés à des groupes de cinq à huit
détenus et consistant en des activités de plein air (stages sportifs et restauration de patrimoine)
sur une base de loisirs appartenant à la Protection Judiciaire de la Jeunesse
[15] (PJJ). Ces placements constituent pour cette base de loisirs une activité en période creuse et une source supplémentaire de revenus (150 fr. par jour et par détenu).
À la fin du placement à l’extérieur, les détenus réintègrent la maison d’arrêt jusqu’à leur
libération définitive (en général, quelques semaines).
Un précédent chef de détention en a été le principal promoteur. Depuis, la mesure continue
à être maîtrisée de bout en bout par le personnel de surveillance, qui estime qu’elle contribue à
calmer la détention. Sur la base du volontariat, deux de ses membres assurent nuit et jour l’encadrement des détenus lors de chaque placement à l’extérieur. Les surveillants ayant encadré
des placements à l’extérieur affirment en avoir tiré des bénéfices postérieurs dans leurs relations avec les détenus, car ceux-ci leur sont reconnaissants et leur bâtissent une bonne réputation auprès des autres détenus. C’est également le personnel de surveillance qui a un rôle primordial dans la sélection des détenus, en exerçant une présélection avant les CAP où ils
retiennent les détenus les plus disciplinés.
Le directeur de la base de loisirs, lui, ne participe à l’encadrement des placements à l’extérieur que pendant la journée.
Le JAP et le procureur sont peu intéressés par les placements à l’extérieur qu’ils considèrent
plus comme un outil de gestion de la population pénale à l’usage de la maison d’arrêt, mais sont
rassurés par la présence permanente de personnels de surveillance pendant leur déroulement.
Ils ne s’opposent donc pas à leur mise en œuvre et acceptent le principe d’une présélection
effectuée par le personnel pénitentiaire. Ils se réservent uniquement la possibilité de mettre leur
veto sur les détenus dont le casier judiciaire est trop chargé.
En revanche, les travailleurs sociaux de la maison d’arrêt apparaissent totalement démobilisés et jugent ces placements à l’extérieur inutiles dans une perspective de réinsertion des détenus, puisque, selon eux, ils ne bénéficient qu’aux détenus modèles, qui n’ont pas besoin d’être
aidés, et qu’ils ne comportent pas de formation professionnalisante des détenus. De surcroît, ils
estiment que le principe d’une réintégration à l’issue des placements annule les éventuels effets
positifs de ces placements en terme de réadaptation à un rythme de vie normal.
c) Maison d’arrêt χ : une mesure marginale
La maison d’arrêt χ est un grand établissement au sein d’une métropole régionale. Les détenus
admis au placement à l’extérieur sont employés dans les services techniques de trois communes
avoisinantes. Chaque commune partenaire peut accueillir deux détenus, quatre fois par an.
Toutes ces places ont été trouvées par le précédent JAP au cours des années 1980. Depuis
son départ (à la fin des années 1980) – que tous les partenaires regrettent, estimant que magistrats et personnel pénitentiaire se sont dès lors moins impliqués –, aucun acteur ne semble désireux de développer davantage la mesure. Même s’ils sont en charge de sa mise en œuvre, les
travailleurs sociaux la considèrent comme une tâche annexe.
En 1997, sur 24 places disponibles, 8 seulement ont été utilisées. Deux raisons expliquent
cette situation : une procédure de sélection contraignante et une position prudente des magistrats
de l’application des peines (JAP et substitut du procureur). Tous les placements à l’extérieur
commencent à dates fixes. Les détenus sont informés par affichage et doivent se porter candidats. Ce fonctionnement a été institué par les travailleurs sociaux pour mettre sur un pied d’égalité et les détenus et les travailleurs sociaux et éviter un système plus souple qui aurait pour
conséquence de favoriser le premier informé. Mais il est également contraignant :en effet, estimant qu’une réintégration après un placement à l’extérieur – même pour quelques jours – est
trop difficile à supporter pour un détenu, les travailleurs sociaux et le JAP souhaitent que la fin
du placement à l’extérieur corresponde au jour près à la date de libération du détenu concerné.
Cette contrainte a pour conséquence d’exclure une partie des détenus sur des critères impersonnels, d’autant plus que deux des trois types de placement à l’extérieur sont à durée fixe
[16].
À cette contrainte s’ajoute celle de la prudence des magistrats de l’application des peines. Le
substitut du procureur, qui assiste à toutes les commissions d’application des peines, pèse sur la
sélection des détenus et impose des critères restrictifs. À titre d’exemple, ce dernier refuse la plupart du temps que des récidivistes soient admis à bénéficier de la mesure. Or, selon les greffes de
la maison d’arrêt, ceux-ci représentent 60 à 90% de la population carcérale. Le substitut est d’autant plus sévère qu’il estime que les placements à l’extérieur pratiqués ne sont pas utiles à la réinsertion des détenus dans la mesure où ces derniers ne réapprennent pas le goût de l’effort et le
respect de la discipline. Le JAP, craignant de se voir opposé un recours, suit les avis du substitut.
Même s’ils regrettent cette situation et critiquent violemment le substitut, les travailleurs
sociaux reconnaissent que, en raison du faible suivi exercé pendant le déroulement des placements à l’extérieur, la prudence observée au moment de la sélection est compréhensible. En
effet, l’intervention des travailleurs sociaux pendant les placements à l’extérieur se limite principalement au traitement des rares incidents. De leur côté, les référents des communes partenaires n’ont la responsabilité des détenus que pendant la journée de travail. À la fin de la journée, les détenus restent donc seuls et réintègrent l’appartement que loue pour eux la commune.
Il s’agit donc ici d’un cercle vicieux : les travailleurs sociaux sont d’autant moins prêts à
s’impliquer que la mesure concerne peu de détenus; leur faible implication renforce l’attitude
prudente des magistrats et favorise sans doute également l’absence de remise en cause de la
procédure de sélection. Tous ces acteurs préfèrent développer la semi-liberté
[17], dont les modalités locales de mise en œuvre sont plus souples et qui est plus encadrée. À tout moment de l’année, un détenu qui trouve lui-même un emploi peut être placé en semi-liberté (à condition qu’il
satisfasse aux critères légaux). Parallèlement, une association de réinsertion propose pour des
semi-libres des modules de retour à l’emploi, soit un accompagnement socio-éducatif plus
important que celui proposé par les communes partenaires des placements à l’extérieur. Enfin,
l’obligation pour les semi-libres de réintégrer le centre de semi-liberté à l’issue de leurs activités rassure les magistrats.
d) Centre pénitentiaire δ : une dynamique externe
Le centre pénitentiaire δest un établissement situé dans un département montagneux. Il est
constitué d’une maison d’arrêt de 200 places et d’un centre de détention régional de 200 places
(pour des détenus condamnés à des peines inférieures à sept ans). Trois types de placements à
l’extérieur sont réalisés :
- un placement collectif annuel de trois mois qui concerne quatre détenus et qui consiste à
entretenir les alpages d’une commune. Ce placement à l’extérieur a été trouvé par l’agent de
probation du tribunal de grande instance qui assure lui-même le suivi du placement pendant
ses congés estivaux;
- des placements individuels au sein d’un foyer créé par l’agent de probation et pouvant
héberger des détenus ayant un emploi;
- des placements individuels d’un minimum de trois mois – afin de pouvoir employer les
détenus en CES – au sein de centres de vacances appartenant à une fédération. Cette fédération s’est elle-même portée candidate auprès du centre pénitentiaire. Elle a embauché un
éducateur à mi-temps chargé du suivi des détenus.
Le suivi et le développement de l’offre de placements à l’extérieur sont donc dus à l’implication d’acteurs extérieurs au centre pénitentiaire. En effet, le personnel du centre pénitentiaire
– chef d’établissement, chef de détention et travailleurs sociaux – estime ne pas pouvoir
prendre en charge la mesure en raison du sous-effectif de l’établissement. Détention et travailleurs sociaux – chacun pour des raisons différentes – se montrent même méfiants vis-à-vis
des partenaires. D’un côté, le chef d’établissement et le chef de détention pensent que le suivi
n’est pas assez strict et que, en conséquence, les placements à l’extérieur sont risqués et pourraient nuire non seulement à la sécurité publique, mais aussi à la réputation de l’établissement.
De l’autre, les travailleurs sociaux estiment que les placements à l’extérieur bénéficient avant
tout aux partenaires qui ont à disposition une main-d’œuvre bon marché et qui n’assurent pas le
suivi socio-éducatif dont les détenus auraient besoin.
Le JAP, quant à lui, est très intéressé par le développement de la mesure, car elle constitue
une période probatoire pour les détenus avant une éventuelle mise en libération conditionnelle
ou un outil d’aide à la réinsertion avant la libération définitive, dans la mesure où chaque type
de placement à l’extérieur comprend une formation professionnelle. De plus, en raison de l’isolement du centre pénitentiaire, le JAP favorise cette mesure par rapport à la semi-liberté,
puisque cette dernière nécessiterait un retour des semi-libres à l’issue de leurs activités. Cependant, la faible implication du personnel du centre pénitentiaire l’empêche d’accroître l’offre de
placements à l’extérieur. En effet, le JAP et l’agent de probation connaissent des maires de
communes prêts à accueillir des détenus, sous réserve que ceux-ci soient suivis pendant la
mesure, ce que refuse le personnel de l’établissement.
Malgré son intérêt pour les placements à l’extérieur, le JAP se montre prudent au moment de
la sélection, ce qui renforce le scepticisme des travailleurs sociaux quant à l’utilité de la mesure,
estimant qu’elle bénéficie aux détenus qui en ont le moins besoin. Trois raisons peuvent être
avancées pour expliquer cette position du JAP. Premièrement, le suivi effectué par l’éducateur de
la fédération des centres de vacances est jugé faible. Ce jugement est renforcé par le fait que les
rares incidents (évasions, vols) qui ont eu lieu se sont passés lors de ces placements à l’extérieur.
Depuis, le JAP ne retient pour ce type de placement que des profils qu’il juge peu risqués.
Deuxièmement, l’opposition lors des CAP entre les travailleurs sociaux et les représentants du
personnel de surveillance (les premiers étant très souvent favorables aux détenus, alors que les
seconds leur sont plus souvent défavorables) entraîne une méfiance des magistrats envers les
avis du personnel de l’établissement. En conséquence, ils fondent leur avis en priorité sur le
casier judiciaire du détenu et non sur l’évolution éventuelle de son comportement en détention.
Enfin, le procureur de la République, peu rassuré par l’encadrement des placements à l’extérieur
qu’il juge insuffisant, incite le JAP à ne pas prendre de risque sous peine de recours.
e) Centre de détention ε : une mesure substitutive à la libération conditionnelle
L’établissement ε est un centre de détention national. Les détenus y viennent de la France
entière et sont des condamnés pour de lourds délits (affaires de mœurs, vols à main armée,
meurtres…) en fin de peine. Trois types de placement à l’extérieur sont proposés aux détenus :
- un placement collectif annuel qui consiste à restaurer des sentiers de grande randonnée et
qui s’achève par une formation professionnelle. Ce placement concerne 10 détenus. Avant
la CAP, une présélection est effectuée par le personnel de l’établissement en fonction du
comportement des détenus en détention;
- un placement individuel au sein d’une structure associative. Quatre places sont disponibles
en permanence. Elles sont attribuées à des détenus que le personnel de l’établissement
estime très désocialisés et pour lesquels, selon ce même personnel, les placements à l’extérieur représentent l’ultime tentative pour éviter qu’ils récidivent dès leur libération. La journée, les détenus suivent des modules de retour à l’emploi (orientation professionnelle et formation); le matin et le soir, un éducateur de l’association est présent en permanence pour les
soutenir et vérifier qu’ils sont bien dans leurs appartements. De surcroît, deux travailleurs
sociaux du centre de détention viennent leur rendre visite chaque semaine;
- des placements à l’extérieur individuels pour des détenus ayant un emploi. Ils se déroulent
dans la région d’origine du détenu. Les détenus concernés ont en général participé à l’un des
deux précédents types de placement à l’extérieur, pendant lesquels ils ont préparé un projet
professionnel et ont pu être jugés sur leur capacité à être plus autonomes. Les travailleurs
sociaux suivent ces détenus le plus fréquemment par simple contact téléphonique.
Dans cet établissement, le développement des placements à l’extérieur fait suite à la baisse
des libérations conditionnelles accordées par le garde des Sceaux
[18] (le ministre de la Justice),
qui sont passées de 41 en 1994 à 13 en 1997. La direction a poussé au développement du placement à l’extérieur afin de pallier cette baisse, estimant qu’elle a besoin de présenter des perspectives de sortie de prison anticipée à la population pénale, pour limiter les incidents en détention et permettre leur réadaptation progressive à la liberté. Le procureur soutient ces projets, en
particulier le placement à l’extérieur collectif, dont il a permis le financement par la politique
de la ville, en tant que responsable de sa cellule « Justice ». En raison de l’engagement de ce
dernier et de la confiance qu’il a dans les deux structures partenaires, le JAP a accepté jusqu’à
présent de poursuivre l’expérience.
La comparaison entre les cinq sites laisse apparaître un certain nombre de différences dans
les modalités de mise en œuvre de la mesure. En premier lieu, la mesure est portée par des catégories différentes d’acteurs selon les cas : chef d’établissement (cas α et ε), personnel de détention (cas β), JAP et agent de probation (cas δ) ou structures d’accueil (cas χ). En second lieu, les
conditions de déroulement des placements à l’extérieur sont différentes d’un site à l’autre. La
répartition des tâches entre les acteurs varie :les acteurs pénitentiaires peuvent maîtriser entièrement le suivi de la mesure (cas β) ou, inversement, déléguer cette phase à la structure d’accueil
(cas χ et δ). Sur les sites α et ε, il s’agit d’une délégation du suivi quotidien au partenaire, articulé
avec un suivi ponctuel effectué par les acteurs pénitentiaires ou par le JAP. La perception de l’efficacité du suivi est également différente. Quand elle est jugée faible (cas χ et δ), elle s’accompagne d’une sélection plus restrictive. Enfin, il existe des différences dans la nature des activités
effectuées pendant ces placements à l’extérieur :activités professionnalisantes avec un volet formation (cas α, δet ε), activités professionnelles sans formation (cas χ) et stages sportifs (cas β).
Comment expliquer une telle diversité ?
II. Le poids déterminant des initiatives locales
En l’absence de politique incitative globale de l’Administration pénitentiaire et de cadre
légal précis, le développement de la mesure ne représente pas un enjeu évident pour les acteurs
locaux. Au contraire, ce développement peut même être perçu comme contradictoire avec la
représentation qu’ils se font de leurs missions. En conséquence, ce développement ne repose que
sur des initiatives locales, le plus souvent individuelles, le rendant à la fois contingent et instable.
1. Un cadre légal non contraignant
La loi dont est issue la mesure laisse une importante marge de manœuvre aux acteurs
locaux. En effet, elle ne précise pas ses modalités concrètes d’application, se contentant de
fixer les grandes lignes d’un cadre à respecter (nature des activités autorisées, situation pénale
des détenus concernés, etc.). Aucune règle concernant la mise en œuvre du suivi des détenus
n’est par exemple édictée. Aucun détenu n’est exclu a priori en fonction de la nature du délit
pour lequel il a été condamné. Les acteurs devant être les porteurs de la mesure ne sont pas
identifiés. Hormis la décision qui est de la compétence du JAP, la répartition des tâches entre
acteurs n’est pas non plus précisée. Qui effectue le suivi des détenus ? Qui effectue la prospection des structures partenaires ? Il s’agit donc plus ici d’une loi non prescriptive (Thoenig,
1991,173) qui ne porte pas de doctrine claire et stable.
Mais, au lieu de mobiliser l’action (Thoenig, 1991,173), ce flou des textes est une
contrainte supplémentaire pour les acteurs qui souhaitent s’engager dans le développement des
placements à l’extérieur. En effet, comme nous le verrons plus loin, en l’absence de règles
concernant la sélection et le suivi des détenus, ils peuvent se heurter à des acteurs ayant une perception différente de ce qui est acceptable dans ce domaine. De même, la mobilisation d’autres
acteurs peut se révéler difficile, puisque ceux-ci peuvent toujours arguer qu’ils ne sont pas
concernés par la mesure.
2. L’absence de politique incitative
L’absence de politique incitative par l’Administration pénitentiaire renforce la difficulté à
mobiliser les acteurs autour de cette mesure. En effet, le développement du placement à l’extérieur par un établissement ne donne pas lieu à l’allocation de postes supplémentaires. Les directions régionales de l’Administration pénitentiaire financent uniquement l’indemnisation des
partenaires qui accueillent les détenus (sous forme de prix de journée). Dans certaines directions régionales, ces moyens financiers sont attribués aux établissements sous forme de budget
fléché devant être restitué en fin d’année s’il n’a pas été utilisé. Dans d’autres, c’est la direction
régionale elle-même qui gère ces fonds.
Le développement de la mesure ne représente donc pas pour les acteurs des établissements
un enjeu en termes d’attribution de ressources supplémentaires. Au contraire, il peut leur
demander un effort de recherche de financements complémentaires, les indemnisations sous
forme de prix de journée pouvant se révéler insuffisantes en cas de développement ambitieux
de la mesure (quantitativement et/ou qualitativement)
[19].
3. Une mesure coûteuse
En l’absence de politique incitative, l’intérêt pour les acteurs locaux de développer la
mesure n’apparaît pas de façon évidente. Au contraire, c’est le coût – entendu au sens large –
attaché au développement de la mesure qui leur apparaît spontanément. Celui-ci recouvre deux
dimensions :l’une est liée au risque d’incident pendant le déroulement d’un placement à l’extérieur, l’autre est liée à l’investissement personnel nécessaire.
a) Le placement à l’extérieur est considéré par la plupart des acteurs comme une mesure risquée.
Ce risque tient essentiellement aux conditions d’hébergement – hors du milieu carcéral – et, plus
largement, à la relative liberté de mouvement des détenus en dehors des heures de travail. Ce
moment représente la plus grosse incertitude pour les acteurs, car, pendant celui-ci, les détenus
sont moins surveillés; ils peuvent donc s’évader, voire commettre des délits
[20].
Or, cette incertitude se heurte à la mission première des établissements pénitentiaires, assignée par ce même échelon central qui souhaite le développement des placements à l’extérieur :
le maintien de la sécurité publique. De cette mission première découle une obligation de résultat (Blanc, 1998) qui explique que de nombreux acteurs, en particulier les chefs d’établissements, ont le sentiment de ne pas avoir de droit à l’erreur en la matière. De même, les magistrats
sont très attentifs à cette notion et se veulent très prudents vis-à-vis de l’utilisation de cette
mesure, puisque la décision est prise par le JAP et que le procureur de la République est le seul
à pouvoir s’opposer à une telle décision. Ils partagent tous la perception que l’avènement d’un
seul incident grave au cours d’un placement à l’extérieur pourrait nuire à leur carrière.
Cette prudence est renforcée par la perception de tous ces acteurs que l’opinion publique –
et les médias en particulier – n’est pas prête à accepter la moindre erreur.
Ainsi, choisir de développer les placements à l’extérieur n’est pas neutre pour les acteurs.
Lorsqu’ils les mettent en œuvre, ils impliquent de leur part une gestion du risque qui peut intervenir à deux moments du processus :
- au moment de la sélection des détenus, en ne retenant que les candidats qui ne représentent
pas de danger pour la société (il s’agit alors d’une maîtrise des risques en amont)
[21];
- pendant les placements à l’extérieur, en mettant en place un dispositif de contrôle important
(maîtrise des risques en aval).
Ces deux façons de gérer le risque ne sont pas exclusives l’une de l’autre, elles peuvent se
compléter et, sur un même site, leur importance relative peut varier en fonction de l’appréciation portée sur le partenaire qui accueille les détenus. Ainsi, dans le centre pénitentiaire δ, la
sélection est plus restrictive pour les placements à l’extérieur au sein des centres de vacances,
car le dispositif de contrôle et le partenaire sont jugés peu sûrs par les participants à la CAP. En
revanche, une gestion du risque exclusivement en amont freine le développement des placements à l’extérieur (cf. maison d’arrêt χ), dans la mesure où il est difficile de trouver des candidats remplissant des critères très restrictifs.
b) Sur un autre plan, la prise en charge éventuelle de la mesure implique de la part des acteurs
un investissement personnel important, tant lors de la phase de prospection de structures d’accueil, que lors des phases de repérage des détenus ayant un profil adapté et de suivi du déroulement des placements.
Pour les acteurs des établissements pénitentiaires, ces différentes tâches représentent une
charge supplémentaire qui s’ajoute aux tâches à effectuer à l’intérieur de l’établissement. Puisque
le développement de la mesure ne donne pas lieu à l’allocation de ressources supplémentaires (
cf.
supra), celui-ci passe par une utilisation des ressources existantes en temps et en personnel. Or,
ces ressources sont déjà insuffisantes du fait de la surcharge des établissements pénitentiaires et
du sous-effectif en personnel (notamment dans les services socio-éducatifs
[22] ). Par exemple, les
travailleurs sociaux qui souhaiteraient s’investir davantage dans les mesures d’aménagement de
la peine « dehors » doivent le faire en sacrifiant une partie de leur temps consacré aux détenus
« dedans »(qui sont largement majoritaires). Peu de travailleurs sociaux semblent prêts à faire cet
arbitrage et, lors de cette étude, la plupart apparaissent au mieux désabusés, au pire indifférents
vis-à-vis des placements à l’extérieur, alors qu’ils pourraient être les principaux intéressés par la
mesure, puisqu’ils ont pour mission principale de contribuer à la réinsertion des détenus.
Ce constat est également vrai pour le personnel de surveillance qui pourrait jouer un rôle
dans le suivi des détenus lors des placements à l’extérieur. Mais une telle solution nécessite que
le chef d’établissement et le chef de détention acceptent de diminuer le nombre de personnels
consacrés à la surveillance à l’intérieur de l’établissement. Là aussi, tous ne sont pas prêts à
l’accepter (cf. les cas χ et δ).
Plus globalement, cette pénurie de ressources est sans doute l’une des causes du faible succès des mesures alternatives à l’incarcération
[23], par rapport aux autres mesures d’individualisation de la peine, au premier rang desquelles figurent les réductions de peine
[24], qui demandent
moins de sacrifices aux acteurs. Salas déplore que
cette tutelle individualisée soit
de moins en
moins pratiquée au profit d’une gestion automatique de la peine quand on sait que les réductions de peine prennent de plus en plus le pas sur les libérations conditionnelles. Selon lui,
la
croissance des dispositifs impersonnels (réductions de peine, amnistie, grâces collectives...)
tendent à réduire à néant l’indispensable apprentissage de la liberté (1995,111) qui passe par
les mesures intermédiaires
[25]. Mais cette situation est peu étonnante au regard du coût – au sens
large – que représentent de telles mesures pour des acteurs déjà passablement démunis.
Ceux-ci ont donc de bonnes raisons, selon les termes de Boudon (1992,34), de ne pas développer les placements à l’extérieur malgré les injonctions de leurs échelons supérieurs. Dès lors, si
la mesure parvient à se développer sur certains sites, c’est par l’intermédiaire d’initiatives locales.
4. La nécessité « d’entrepreneurs » locaux
Le développement de la mesure est lié à l’existence d’au moins un « entrepreneur » de la
mesure. En raison de l’investissement initial nécessaire et des risques qui existent a priori, un
acteur doit choisir de s’engager. C’est par lui que viendront les premières places. Ses motivations peuvent être liées à des valeurs (favoriser la réinsertion des détenus) et/ou à un intérêt plus
instrumental (disposer d’un outil supplémentaire de gestion de la population pénale).
a) Nous l’avons dit, les mesures d’aménagement de la peine ont été conçues par le législateur
comme moyen de remédier aux problèmes posés par la surpopulation pénale, phénomène largement traité par la littérature sur l’univers carcéral
[26]. Pourtant, peu d’acteurs locaux évoquent
une utilisation de la mesure comme moyen de désencombrement des cellules. C’est que, sur la
plupart des sites, le placement à l’extérieur concerne une proportion trop faible de détenus pour
que ces acteurs puissent envisager une telle utilisation. Au sein de la maison d’arrêt
χ, par
exemple, le placement à l’extérieur concerne chaque année 8 détenus seulement sur une population carcérale totale de 700 ! Seul, le chef d’établissement de la maison d’arrêt
α se sert – en
partie – de la mesure pour gérer son « stock » de détenus (en le diminuant), parce qu’elle
concerne une proportion un peu plus importante de condamnés que sur les autres sites. Mais,
même ici, elle ne permet qu’une gestion à la marge
[27].
Si la mesure ne peut contribuer directement au désencombrement des cellules, elle peut en
revanche constituer une réponse au problème qui en découle : la gestion de la population
pénale. En effet, les acteurs pénitentiaires peuvent se la représenter comme un outil de gestion
de la population pénale fondé sur l’incitation plutôt que sur la contrainte. Puisqu’elle peut offrir
une perspective de sortie anticipée aux détenus, ces acteurs peuvent l’utiliser comme un moyen
de récompenser les plus disciplinés et, partant, de susciter les comportements sans histoire. La
mesure devient alors à leurs yeux une ressource pour remplir leur principal objectif : celui du
maintien de l’ordre public (
cf. les cas
α, β et
ε)
[28].
Chauvenet, Orlic et Benguigui ont montré les contraintes qui pesaient sur les surveillants
dans leur mission de maintien de l’ordre et le phénomène de réduction tendancielle de l’autorité des personnels de la prison sur les détenus (1994,135). Face à cette érosion de l’autorité,
les auteurs ajoutent que les moyens d’y remédier échappent en grande partie aux établissements :rotation des détenus, mesures d’aménagement de la peine...
Les cas étudiés ici permettent de relativiser cette dernière affirmation, car, s’il est vrai que
les mesures d’aménagement de la peine sont décidées par le JAP et, donc, en théorie, ne sont
pas maîtrisables par les établissements, il apparaît, avec les placements à l’extérieur, que le personnel de ces établissements a la possibilité d’avoir une grande influence sur ceux-ci. Il a donc
la possibilité de se réapproprier en interne les moyens de résistance à cette érosion. Le cas α, β
et εen fournissent l’illustration.
b) Mais le placement à l’extérieur n’est pas uniquement un outil potentiel de gestion de la population pénale, il peut aussi être un outil au service de la réinsertion des détenus. Rappelons
qu’un des objectifs initiaux de la mesure était aussi de favoriser la préparation des détenus à
leur libération, dans le but de limiter les risques de récidive.
Certains JAP sont sensibles à cet aspect du placement à l’extérieur. S’ils estiment que sa
mise en œuvre contribue à favoriser la réinsertion des détenus et, partant, qu’elle peut limiter
les risques de récidive de ceux qui en bénéficient, ils peuvent alors devenir moteurs de la
mesure (
cf. le JAP du centre pénitentiaire
δet l’ancien JAP de la maison d’arrêt
χ)
[29].
Cette implication semble dépendre pour partie de la conception qu’ils se font de leur rôle et
des convictions qui les animent. Comme l’ont noté Manderscheid et Grémion lors d’une étude
antérieure sur les placements à l’extérieur (1989), il existe différents types de JAP, ceux qui le
sont
par vocation et ceux pour qui il s’agit uniquement d’un passage dans une carrière. Les premiers ont tendance à être « protagonistes »de la mesure, alors que les seconds laisseront à l’Administration pénitentiaire le soin de s’en occuper
[30].
Mais leur implication est aussi fonction du développement local des autres mesures d’aménagement de la peine. En effet, nous avons pu noter, sur certains sites, une concurrence entre les
différentes mesures. Au sein du centre pénitentiaire δ, par exemple, le placement à l’extérieur
est favorisé par le JAP, car c’est la mesure intermédiaire la plus facilement mise en œuvre :
l’établissement pénitentiaire étant isolé, il lui apparaît très difficile de contraindre d’éventuels
semi-libres à le rejoindre après leurs activités. De même, dans une maison d’arrêt qui connaît
un développement important de la mesure – plus de 4000 journées en 1997 –, le placement à
l’extérieur est l’outil qui permet le mieux au JAP d’individualiser la peine des détenus, parce
que les acteurs ont réussi à diversifier l’offre de placements à l’extérieur (Acadie, 1998).
Cette concurrence entre les mesures n’est pas vraie partout; elle apparaît lorsque les acteurs
ont du mal à développer l’une d’elles, car cela entraîne chez eux une tendance à se concentrer
sur celles qui marchent déjà bien. Sur d’autres sites, au contraire, il existe une complémentarité
entre les mesures.
Si l’action d’un entrepreneur, quelles que soient ses motivations premières, est nécessaire
pour donner l’impulsion initiale contre les bonnes raisons qui existent a priori de ne rien faire,
elle n’est pas suffisante pour assurer le développement de la mesure. Il faut en effet que celui-ci réussisse à mobiliser d’autres acteurs.
III.Dynamique interne et dynamique externe
La réussite des acteurs qui souhaitent développer la mesure résidera en partie dans leur capacité à trouver des alliés, car sa mise en œuvre nécessite la participation de plusieurs acteurs, et à
limiter l’opposition d’acteurs éventuellement peu favorables à cette mesure. Pour un bon fonctionnement, tout le monde doit jouer le « jeu ».
Cette réussite dépendra en particulier des relations qui existent :
- au sein de ce que nous appellerons un « système pénal local », constitué des magistrats de
l’application des peines (JAP et procureur de la République, ou un de ses adjoints qui participe aux CAP) et des représentants de l’Administration pénitentiaire (chef d’établissement,
représentants du personnel de surveillance et travailleurs sociaux);
- entre les acteurs de ce système pénal local et les partenaires extérieurs qui accueillent les
détenus lorsqu’ils sont placés à l’extérieur.
1. Une dynamique interne : le système pénal local
Le placement à l’extérieur est une mesure complexe où tous les acteurs du système pénal local
ont la possibilité de ne pas s’engager et où tous ont une capacité de blocage :le JAP décide souverainement, le procureur de la République (ou son adjoint) a, en quelque sorte, un droit de veto par
la possibilité de recours, le chef d’établissement, le personnel de surveillance et les travailleurs
sociaux peuvent refuser de participer au suivi et peu s’impliquer dans le repérage des détenus.
Le JAP du centre pénitentiaire δ, par exemple, ne peut assurer un développement de la
mesure au niveau qu’il souhaiterait, car il se heurte au désengagement des acteurs pénitentiaires. Inversement, le chef d’établissement de la maison d’arrêt α a réussi à s’allier avec le
JAP et à éviter l’opposition du procureur.
a) Pour qu’un chef d’établissement ou un chef de détention réussisse à utiliser la mesure
comme outil de gestion de la population pénale, il faut qu’il obtienne la coopération ou, au
moins, la bienveillance des magistrats.
D’une part, les magistrats doivent accepter le principe d’ouvrir les placements à l’extérieur à
un nombre suffisant de détenus. En effet, pour atteindre cet objectif, les acteurs pénitentiaires
estiment que les placements à l’extérieur doivent avoir une certaine visibilité pour la population
pénale, de manière à ce que celle-ci connaisse leur existence et cherche à y participer. Le cas β
montre que les placements à l’extérieur n’ont pas besoin de durer longtemps (6 semaines par an,
dans notre cas) pour remplir un tel objectif, il suffit qu’ils concernent un nombre important de
détenus. C’est également l’objectif affiché par la direction du centre de détention εau sujet du
placement collectif : le nombre de détenus concernés – 10 – permet, selon ses dires, de créer un
effet de masse, bénéfique à la détention.
D’autre part, la maîtrise du processus de sélection par le personnel de l’établissement augmente son attrait pour la mesure, car il peut l’utiliser pour récompenser les détenus et accroître
son pouvoir sur eux. Les cas où les acteurs de l’établissement pénitentiaire disent retirer du
développement des placements à l’extérieur un bénéfice organisationnel sont aussi ceux où ces
mêmes acteurs ont une grande influence sur le processus de sélection, qu’ils aient acquis la
confiance des magistrats qui suivent leurs avis (cas
α) ou qu’ils effectuent une présélection
avant les CAP (cas
β et
ε)
[31].
Sur ces sites, les magistrats ont accepté de « jouer le jeu », en contrepartie d’un engagement soutenu du personnel des établissements dans le suivi des détenus, afin de limiter les
risques d’incidents. En permettant aux placements d’avoir une visibilité jugée suffisante par
les acteurs pénitentiaires et en laissant à ces derniers un rôle important dans la sélection des
candidats, les magistrats ont permis aux entrepreneurs de la mesure d’élargir le nombre d’acteurs engagés et, en conséquence, de répartir les efforts à consentir. Ainsi, sur le site β, la participation du personnel de surveillance n’a pas été spontanée. Le projet initial a été soutenu par
le chef de détention, appuyé par quelques surveillants « pionniers ». Ce n’est que petit à petit
que les autres surveillants se sont rendu compte des avantages qu’ils pouvaient tirer d’un
développement de mesure. Aujourd’hui, les surveillants volontaires pour y participer ne manquent pas...
b) Il a été souligné par tous les acteurs, lors de cette étude, que des mesures telles que le placement à l’extérieur étaient nécessaires dans une perspective de réinsertion des détenus. Tous
estimaient en effet que le passage de la prison à la liberté nécessitait une période de réapprentissage à la vie normale, le passage par des espaces transitionnels, selon la formule de Garapon
et Salas, qui nuancent la vision si répandue de la prison opposée à la liberté comme l’ombre à
la lumière, le dedans au dehors (1995,151). Pourtant, cette opinion ne se traduit pas nécessairement par l’engagement des acteurs en faveur du développement de la mesure.
En effet, un acteur qui souhaite développer la mesure dans le but de favoriser la réinsertion
des détenus doit convaincre les autres acteurs du système pénal local de l’utilité effective des
placements à l’extérieur tels qu’il les conçoit. La bonne volonté et le simple affichage de l’objectif poursuivi ne suffisent pas. Or, l’absence de normes partagées concernant les objectifs à
poursuivre en matière de réinsertion et les moyens souhaitables pour y parvenir peut entraîner
des divergences de vues qui ont pour conséquence de rendre difficile la coopération entre les
différents acteurs. Est-il préférable d’assurer la réinsertion de détenus peu désocialisés ou doit-on se consacrer aux plus défavorisés ? Certains détenus doivent-ils être exclus en fonction de
leur délit ? Doit-on les faire travailler coûte que coûte, doit-on, en priorité, les former et les
orienter professionnellement ou doit-on faire un travail éducatif, quelles que soient les activités
pratiquées ? De surcroît, convaincre les autres acteurs du système pénal local de l’utilité des
placements à l’extérieur est d’autant plus difficile pour les éventuels entrepreneurs de la mesure
qu’aucun établissement ne dispose de statistiques concernant le devenir de détenus ayant bénéficié d’un placement à l’extérieur, sur lesquelles ils pourraient s’appuyer pour apporter des
arguments plus objectifs.
Par exemple, les travailleurs sociaux, qui affirment tous être particulièrement sensibles à
l’idée que la mesure puisse servir à faciliter la réinsertion des détenus, ne se mobilisent pas toujours pour la développer, même si l’objectif affiché localement par les entrepreneurs est la réinsertion des détenus. Certes, nous avons dit que des effectifs largement déficitaires constituaient
pour eux une incitation à rester en retrait (cf. supra). Néanmoins, la pénurie de ressources n’explique pas tout. La position des travailleurs sociaux dépend aussi de leur perception de l’efficacité des placements à l’extérieur réalisés. Des critères de sélection perçus comme trop restrictifs, de sorte que la mesure ne bénéficie qu’aux détenus qui en auraient, selon eux, le moins
besoin, constituent un obstacle à leur engagement (cf. cas β, χ et δ). Leur position dépend aussi
de leur perception de l’efficacité des activités effectuées pendant ces placements à l’extérieur et
de la qualité estimée du partenaire (cf. infra). La perception d’une instrumentalisation de la
mesure au service d’une logique exclusivement sécuritaire, au bénéfice de la détention,
entraîne également leur retrait (cas β).
De même, certains acteurs (magistrats, chef d’établissement ou chef de détention) peuvent
s’opposer au développement de la mesure ou s’en désintéresser s’ils estiment que les activités
pratiquées, trop laxistes, ne profitent pas aux détenus. En effet, selon certains acteurs, la réinsertion passe par le réapprentissage de règles strictes à respecter et du goût de l’effort (cas
χ)
[32].
Pour que les acteurs du système pénal local puissent coopérer dans la poursuite d’un tel
objectif, il est donc nécessaire qu’ils s’entendent sur une même conception de la réinsertion ou,
au moins, que la mise en œuvre de la mesure soit compatible avec les différentes conceptions
en présence. Sur le site α, par exemple, le JAP et l’assistante sociale lient fortement l’intérêt des
placements à l’extérieur pratiqués localement à l’existence d’une formation professionnelle
pour les détenus. Quant au procureur et au chef d’établissement, ils rattachent l’utilité des placements à l’extérieur en matière de réinsertion des détenus au réapprentissage de règles strictes
à respecter (comme les horaires et la hiérarchie, par exemple). Sur ce site, les acteurs ont réussi
à mettre en place des placements qui concilient les deux types d’exigences.
c) Bien que la gestion de la population pénale semble le ressort le plus répandu de l’utilisation de
la mesure, elle n’exclut pas de fait la logique de réinsertion. Celle-ci peut se développer de façon
concomitante. Lorsque les deux logiques sont présentes, un plus grand nombre d’acteurs du système pénal local est susceptible de se mobiliser. Dans les cas α et ε, tous les acteurs y « trouvent
leur compte »: détention, magistrats et travailleurs sociaux. Le cas du centre de détention εest à
ce titre exemplaire : les placements à l’extérieur sont jugés bénéfiques par la détention, car ils
concernent un nombre suffisant de détenus, et par les magistrats et les travailleurs sociaux, dans
la mesure où le dispositif d’accompagnement permet de préparer la libération des détenus. Les
acteurs se sont attachés à diversifier l’offre de placements à l’extérieur, afin qu’elle puisse toucher des profils différents de détenus, et ont, dans le même temps, réussi à élargir leur partenariat
en s’inscrivant dans la politique de la ville; ils sont parvenus à sortir du « bricolage local », qui
caractérise la plupart des sites, pour en faire un élément majeur de la politique d’établissement.
Au contraire, dans la maison d’arrêt β, où seule la gestion de la population pénale est un motif de
développement de la mesure, nous avons noté le retrait des travailleurs sociaux et des magistrats
dans sa mise en œuvre. De même, le JAP du centre pénitentiaire δn’a pas réussi à s’assurer la collaboration ni des travailleurs sociaux (qui estiment que la mesure ne sert pas réellement d’outil
d’aide à la réinsertion des détenus), ni du personnel de détention (qui juge les placements à l’extérieur risqués).
La capacité des entrepreneurs locaux à mobiliser d’autres acteurs du système pénal local
repose donc sur la possibilité qu’ils ont de rencontrer les attentes de ces acteurs en termes de gestion de la population pénale ou de réinsertion des détenus. En outre, ces entrepreneurs doivent
éviter que les acteurs qui restent en retrait deviennent des opposants. Il faut donc, par exemple,
satisfaire leurs attentes en termes de limitation des risques.
Dans cette perspective (même si cette condition n’est pas suffisante), des systèmes de relations fondées sur de fréquentes interactions entre les acteurs constituent un facteur de réussite,
car ces acteurs peuvent plus facilement anticiper les attentes des autres acteurs. L’existence de
lieux de débats est par exemple de nature à favoriser le développement de la mesure
[33]. Le chef
d’établissement de la maison d’arrêt
α, par exemple, sait que le procureur attend une grande
implication de sa part sous peine de s’opposer au développement de la mesure. Au contraire,
l’absence ou la rareté des relations est un facteur de blocage. Le cloisonnement n’est pas ici une
stratégie payante.
Nous faisons également l’hypothèse que la capacité des acteurs à travailler ensemble sur les
placements à l’extérieur et à partager des objectifs communs n’est pas indépendante de la
nature des relations qui existent entre eux dans la réalisation des autres tâches qu’ils ont à effectuer ensemble (autres mesures d’individualisation de la peine par exemple); elle est révélatrice
de l’intégration du système pénal local.
Les systèmes de relations influent sur le rapport entre les coûts perçus et les bénéfices
escomptés du développement de la mesure pour les entrepreneurs et entrepreneurs potentiels.
Ainsi, pour des acteurs isolés qui tentent de développer la mesure, mais qui se heurtent à
d’autres acteurs plus réticents, les coûts liés à l’investissement personnel auront tendance à
augmenter (à quoi bon s’investir s’il n’y a pas de résultat ?), alors que l’intérêt perçu diminuera,
puisqu’ils n’arriveront pas à faire ce qu’ils souhaitent (cf. les cas χ et δ). De même, pour un JAP,
la position menaçante du procureur de la République peut augmenter le coût lié au risque et
décourager son investissement. Au contraire, des configurations plus favorables aux acteurs
(cas α, β et ε) peuvent favoriser la poursuite de leur engagement.
2. Une dynamique externe : les relations entre le système pénal local
et leurs partenaires
L’engagement des acteurs du système pénal local dépend également des relations qu’ils
entretiennent avec les partenaires extérieurs.
a) L’intérêt et les coûts que les acteurs du système pénal local perçoivent dans les placements à
l’extérieur sont liés à la prestation assurée par le partenaire.
Le coût de l’investissement personnel sera moins important pour les acteurs du système
pénal local s’ils ont trouvé un partenaire à qui ils peuvent déléguer un certain nombre de tâches.
De même, le coût lié au risque sera moins important si le dispositif de suivi mis en place par le
partenaire est jugé sûr, car, dans ce cas, l’incertitude est réduite, la maîtrise des risques plus
grande.
Enfin, la prestation proposée par le partenaire et la perception de cette prestation influe
directement sur la perception de l’efficacité de la mesure pour la réinsertion des détenus. Nous
avons vu que, en l’absence de statistiques sur les résultats des placements à l’extérieur, cette
perception était essentiellement le résultat d’une appréciation subjective. En conséquence, le
jugement porté sur l’efficacité des placements à l’extérieur pour la réinsertion des détenus est
fondé en grande partie sur le dispositif d’accompagnement mis en place par le partenaire et/ou
sur la perception de ce dispositif. Ainsi, les acteurs du centre de détention
εsont convaincus de
l’intérêt des placements à l’extérieur réalisés, parce qu’ils comportent des activités d’orientation et de formation professionnelles et qu’ils ont pu constater la disponibilité, mais aussi la fermeté des acteurs des structures d’accueil envers les détenus
[34]. Ce jugement est aussi fondé sur
la congruence ou la divergence entre les parties concernant la conception d’un « bon » accompagnement du détenu. Dans le cas
α, la divergence de vues entre les éducateurs du foyer et les
autres acteurs sur la façon d’accompagner un détenu fragilise le processus (même si elle est
compensée par une implication plus grande des acteurs pénitentiaires et judiciaires). De même,
les travailleurs sociaux du centre pénitentiaire
δsont d’autant moins enclins à s’engager qu’ils
ont l’impression que les partenaires ne sont pas assez à l’écoute des détenus et qu’ils sont avant
tout intéressés par la force de travail que les détenus représentent.
b) Or, la prestation assurée par les partenaires et la perception de cette prestation par les acteurs
du système pénal local dépendent en grande partie du degré de dépendance mutuelle et de la
fréquence des interactions qui existent entre les différentes parties.
Les acteurs du système pénal local ont besoin de partenaires, car ce sont eux qui offrent les
activités proposées aux détenus et ce sont eux qui, le plus souvent, effectuent le suivi quotidien
des détenus. Les partenaires ont besoin des acteurs du système pénal local, car ce sont eux qui
leur confient des détenus. Il s’agit donc d’une dépendance mutuelle, qui se rapproche d’une
relation de type client/sous-traitant. Cependant, le degré de dépendance du partenaire est
variable et influe grandement sur le mode de relations et, partant, sur la prestation qu’il réalise.
Par exemple, les associations de réinsertion sont très dépendantes, car accueillir des détenus
dans le cadre des placements à l’extérieur correspond à une source supplémentaire de revenus.
Cette dépendance augmente évidemment si elles ont un nombre limité de « clients »(c’est le cas
des associations para-judiciaires, par exemple). Au contraire, les collectivités locales sont peu
dépendantes, dans la mesure où, au mieux, les détenus représentent pour elles une maind’œuvre supplémentaire peu coûteuse
[35].
Plus le partenaire est dépendant des placements à l’extérieur, plus les acteurs du système
pénal local auront des chances de pouvoir demander davantage à celui-ci (tant d’un point de
vue quantitatif que d’un point de vue qualitatif (travail de réinsertion et de contrôle)). Au
contraire, il sera plus difficile aux acteurs du système pénal local d’être exigeants envers des
partenaires peu dépendants, car ceux-ci risquent de se retirer. Dans la maison d’arrêt χ, par
exemple, les trois communes partenaires ne veulent effectuer aucune prestation en dehors des
heures de travail et il paraît impossible aux travailleurs sociaux de le leur imposer, dans la
mesure où ces communes pourraient arrêter d’accueillir des détenus. En conséquence, non seulement l’intérêt en matière de réinsertion des détenus paraît limité aux acteurs du système pénal
local, mais les coûts liés aux risques sont plus prégnants et entraînent une grande prudence au
moment de la sélection.
La nature des relations dépend également de la fréquence des interactions entre les différentes parties. Lorsque les interactions sont fréquentes, les prestations des partenaires ont plus
de chances d’être conformes aux attentes des autres acteurs. Si des relations de confiance se
construisent entre les différents acteurs (par le jeu d’une communication importante de la part
du partenaire sur le déroulement des placements à l’extérieur, par exemple), les incidents (les
« pièces défectueuses », en quelque sorte) seront mieux acceptés par les acteurs du système
pénal local. Au contraire, de faibles interactions entraînent une méfiance de ces derniers à
l’égard de la prestation des partenaires (tant du point de vue du contrôle que de l’accompagnement) (cf. cas δ, pour la fédération des centres de vacances).
Les conditions de développement des placements à l’extérieur dépendent donc aussi de
l’offre que les acteurs ont su constituer. Ce qui est alors en jeu, c’est la capacité des acteurs à
aller chercher à l’extérieur de la prison des ressources nécessaires, c’est l’ouverture de la prison
sur le monde extérieur
[36]. Ici encore, le cloisonnement n’est pas payant, car plus les acteurs
seront coupés de ce monde extérieur, moins ils auront de chances de parvenir à leurs fins.
L’éventuelle satisfaction qu’ils tireront des conditions de déroulement de la mesure pourra
les inscrire dans une dynamique nouvelle, cherchant à la développer davantage. Au contraire,
une certaine insatisfaction pourra les dissuader de s’impliquer davantage dans la mise en œuvre
d’une mesure peu intéressante pour eux. En cela, on peut dire que l’offre de placements à l’extérieur
[37] est plus importante que la sélection des détenus, car c’est d’elle dont dépendra la réussite relative du développement de la mesure. Ceci explique que, lors de cette étude, nous avons
rencontré des acteurs qui avaient adapté leurs critères de sélection des détenus à la perception
qu’ils avaient des conditions de déroulement de la mesure.
3. Deux dynamiques interdépendantes
En somme, nous pouvons donc distinguer deux types de dynamiques – complémentaires –
pour expliquer le plus ou moins grand développement de la mesure :
- l’une est interne au système pénal local : elle provient de la volonté d’un nombre plus ou
moins important d’acteurs de s’impliquer et de leur capacité à s’allier à d’autres acteurs de
ce même système;
- l’autre est externe : elle tient à l’ouverture de ce système pénal local sur l’extérieur et à la
nature de la collaboration avec les partenaires extérieurs qui peut encourager l’engagement
des acteurs du système pénal local.
Ces deux dynamiques sont interdépendantes. En effet, la configuration d’un système de
relations conduit les différents acteurs à évaluer différemment les coûts liés à la mesure et les
bénéfices escomptés, ce qui peut conduire à une modification de la configuration de l’autre système de relations, et ainsi de suite.
Une configuration favorable aux acteurs qui souhaitent développer la mesure au sein du
système pénal local augmente leur volonté d’implication, ce qui peut se traduire par une prospection plus grande de partenaires et par une implication plus grande dans le suivi (donc par de
plus fréquentes interactions avec le partenaire). Ils ont alors de plus grandes chances de parvenir à développer une offre de placements à l’extérieur intéressante et peu risquée. S’ils y parviennent, les autres acteurs auront moins de raisons de s’opposer au développement et la configuration peut devenir encore plus favorable aux premiers. Cette situation peut donner naissance
à des cercles vertueux. Nous avons rencontré une telle configuration dans les cas α et ε, où de
plus en plus d’acteurs sont intéressés (et impliqués). Dans le cas β, la mesure n’implique pas de
plus en plus d’acteurs; au contraire, elle est maîtrisée exclusivement par la détention. En
revanche, son déroulement permet d’assurer le personnel de surveillance d’une certaine péren-nité du processus, les magistrats n’ayant plus de réelles raisons de s’opposer.
Inversement, cette interdépendance peut donner lieu à des phénomènes de cercles vicieux.
Des configurations défavorables aux joueurs au sein du système pénal local peuvent entraîner
chez eux une moindre implication dans la prospection et le suivi. L’offre étant moins intéressante et plus risquée, les autres acteurs auront tendance à se désintéresser davantage ou à s’opposer plus fermement (cas χ).
L’intérêt que peuvent trouver certains acteurs dans la mesure et qui atténue le poids des raisons de ne rien faire ne leur est pas extérieur : il ne découle pas directement de la mesure telle
qu’elle a été pensée en théorie, ni d’incitations provenant d’échelons supérieurs de l’Administration pénitentiaire, mais il est contingent à l’utilisation qu’ils en font et aux expériences qu’ils
en retirent. Il dépend aussi étroitement des relations qui se sont structurées entre les différents
acteurs. En conséquence, les raisons qui amènent les acteurs à développer la mesure ne sont que
locales, au sens donné à ce terme par Friedberg (1993).
À travers le développement de la mesure de placement à l’extérieur, sont reposées les questions plus générales de la définition des missions confiées à l’institution carcérale et de la compatibilité des logiques auxquelles elles renvoient. Or, ces questions, délicates et débattues,
n’appellent pas de réponses définitives et partagées. Au contraire, le contenu de ces missions et
les façons de les remplir sont redéfinis localement entre les différents acteurs.
La première mission de la prison est de contribuer au maintien de la sécurité publique. Selon
certains auteurs (Faugeron, 1998; Chauvenet, Orlic, Benguigui, 1994), cette fonction sécuritaire
fait consensus. Dans le cadre de la mise en œuvre des placements à l’extérieur, nous avons pu
voir que non seulement cette mission était mise en avant par tous les acteurs, mais qu’elle était
également structurante dans leur appréhension de la mesure. Néanmoins, nous avons pu voir
aussi que les façons de remplir cette mission et de se conformer à l’exigence de résultat à laquelle
elle renvoie ne sont pas uniques. La définition de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est pas
varie localement en fonction des conceptions des différents acteurs et de leur capacité à trouver
des terrains d’entente pour concilier ces conceptions. La manière de remplir cette mission varie
aussi en fonction des ressources que les acteurs perçoivent dans leur environnement (les structures d’accueil, dans notre cas) et des relations qu’ils entretiennent avec ces acteurs « extérieurs ». Ainsi, au nom de ce même principe, certains acteurs ont développé le placement à l’extérieur ou, au contraire, l’ont freiné. Certains ont estimé qu’un accompagnement éducatif poussé
était suffisant, d’autres ont mis en place des dispositifs de contrôle plus stricts.
Si la mission sécuritaire fait consensus en tant que principe à respecter, les autres missions
assignées à l’institution carcérale sont plus floues et renvoient aux objectifs fixés à la peine de
prison elle-même. Cette dernière doit-elle
dissuader, neutraliser, amender ou rééduquer (...)?
(Faugeron, 1998)
[38]. Au cœur de ce débat, la notion de réinsertion reçoit des définitions différentes selon les acteurs (moyens à mettre en œuvre, profils à viser en priorité…). Autant de
questions auxquelles les acteurs répondent différemment en fonction des possibilités qu’ils perçoivent, de la représentation qu’ils se font de leur mission et de leur capacité à travailler avec
d’autres acteurs. Ces réponses peuvent diverger individuellement, ce qui peut avoir pour conséquence
in fine, et paradoxalement, de freiner le développement d’une mesure d’aménagement
de la peine telle que le placement à l’extérieur qui a été créée en partie pour faciliter justement
la réinsertion des détenus.
Derrière de grands principes communs (la sécurité, la réinsertion), les missions confiées à
l’institution carcérale sont donc retraduites localement par les acteurs, ce qui contribue, dans
notre cas, à expliquer la diversité des configurations rencontrées. De surcroît, l’exemple des
placements à l’extérieur montre que les acteurs doivent parvenir à concilier la logique de maintien de la sécurité publique et celle de réinsertion. Certes, nous l’avons dit, ces deux logiques ne
sont pas, de fait, exclusives l’une de l’autre. Néanmoins, cette étude montre que la logique
sécuritaire s’impose plus spontanément aux acteurs. Elle les mobilise plus facilement. Or, cette
logique peut empêcher une logique de réinsertion de se développer, alors que, inversement, la
logique de réinsertion est contrainte de ne pas aller à l’encontre de la logique sécuritaire. Là
encore, les solutions divergent selon les relations qui existent localement entre les acteurs du
système pénal local, d’une part, et entre ces acteurs et les acteurs « extérieurs », d’autre part.
Cependant, à travers l’exemple du placement à l’extérieur, force est de constater que si la
logique de réinsertion parvient à se développer sur certains sites, ce n’est le plus souvent que
dans l’ombre de la logique sécuritaire qui reste l’enjeu premier des personnels pénitentiaires et
des magistrats.
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[*]
Centre de Sociologie des Organisations (CSO).
[1]
Cette étude fait suite à une commande de la direction centrale de l’Administration pénitentiaire auprès de la coopérative de conseil Acadie qui visait à expliquer le développement globalement insuffisant de la mesure. Qu’il me
soit permis ici de remercier R. Epstein et C. Gorgeon du cabinet Acadie et W. Ackermann du CSO pour leur aide et
leurs précieux conseils.
[2]
La libération conditionnelle et la semi-liberté sont deux autres mesures d’individualisation de la peine, alternatives
à l’incarcération.
[3]
Il sera également fait référence dans la suite du texte aux monographies de cinq autres établissements (Acadie, 1998).
[4]
Les maisons d’arrêt reçoivent des détenus en attente de jugement ou des condamnés dont le reliquat de peine est
inférieur à un an. Les maisons centrales prennent en charge les détenus à de longues peines et ont un régime de
détention axé sur la sécurité (de par ces caractéristiques, elles ne sont pas concernées par la mesure). Les centres de
détention accueillent des condamnés à de plus courtes peines ou en fin de peine (dont le reliquat est en général inférieur à cinq ans) et ont un régime de détention axé sur la réinsertion. Les centres pénitentiaires regroupent sur un
même site deux types d’établissement (dans notre cas, une maison d’arrêt et un centre de détention).
[5]
Dans ce texte, le terme d’acteurs ne comprend pas les détenus.
[6]
On parle alors de placement
ab initio, puisque la mesure est prononcée avant même l’incarcération. Le détenu
pourra donc effectuer la totalité de sa peine à l’extérieur de la prison.
[7]
Le principe de la mesure a été défini par la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970. Ses modalités d’application ont été redéfinies par la loi n° 86-1407 du 30 décembre 1985, le décret n° 85-836 du 6 août 1985, le décret n° 86-641 du 14 mars
1986 et le décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998. Ces modalités correspondent aux articles D118 à D135 du CPP.
[8]
En 1997 et 1998, respectivement 58% et 62% des placements extérieurs se sont déroulés sans surveillance continue de l’Administration pénitentiaire.
[9]
C’est l’une des principales différences avec la semi-liberté, puisque le semi-libre est contraint de rejoindre, à l’issue de ses activités, le quartier de semi-liberté de l’établissement pénitentiaire dont il dépend ou le centre de semi-liberté, s’il en existe un.
[10]
C’est lors de ces mêmes CAP, dont la fréquence est décidée par le JAP en fonction du nombre de dossiers à traiter,
qu’est également décidée l’application des autres mesures d’individualisation de la peine : réductions de peine, permissions de sortir, semi-liberté…
[11]
Un des établissements étudiés par le cabinet Acadie réalise même un nombre de journées supérieur à 4 000 (1998).
[12]
Ce nombre est exprimé en équivalent temps plein.
[13]
Le JAP et le chef d’établissement anticipent les libérations des détenus placés à l’extérieur, afin qu’un « sortant »
soit immédiatement remplacé par un nouveau détenu.