Déviance et Société
Médecine & Hygiène

I.S.B.N.sans
122 pages

p. 53 à 73
doi: en cours

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Volume 25 2001/1

2001 Déviance et Société

La diversité du placement à l’extérieur étude sur une mesure d’aménagement de la peine

P. Castel  [*] Centre de Sociologie des Organisations 19, rue Amélie F-75007 Paris
Conçu pour désengorger les prisons et favoriser la réinsertion des détenus, le placement à l’extérieur connaît un développement globalement limité et une mise en œuvre locale très hétérogène. En effet, en l’absence de politique incitative et de cadre réglementaire contraignant, son développement repose uniquement sur des initiatives individuelles et locales et sur la capacité de ces initiateurs à trouver, à l’intérieur et à l’extérieur de la prison, des alliés acceptant de participer à sa mise en œuvre. De surcroît, cette mesure est perçue comme risquée par les acteurs pénitentiaires et judiciaires, car elle est susceptible de se heurter à leur mission de maintien de la sécurité publique, ce qui représente un frein supplémentaire à son développement.Mots-clés : PRISON, ALTERNATIVES À L’INCARCÉRATION, LOGIQUE SÉCURITAIRE ET RÉINSERTION. Devised as a means of downsizing prison population and facilitating the rehabilitation of inmates, employment outside of prison undergoes a limited expansion and a locally differentiated implementation. Actually, the lack of an incentives’ policy, as well as constraining regulations have put the burden of its development on the sole individual and local initiatives, on their capacity to find allies – inside and outside the prison – who accept to participate in its implementation. Furthermore, the measure is perceived as risky by all the actors involved – from the judiciary as from correctional authorities – because it may collide with their common mission of maintaining public safety, a perception that repercuts an additional obstacle to the measure’s implementation.Keywords : PRISON, ALTERNATIVES TO IMPRISONMENT, SECURITY MEASURESAND REHABILITATION. Entwickelt zur Reduzierung der Überbelegung von Gefängnissen und zur Unterstützung der Reintegration, sind Formen einer alternativen Unterbringung von Verurteilten bislang in ihrer Verbreitung sehr begrenzt und in ihrer lokalen Implementation sehr heterogen geblieben. Aufgrund des Fehlens politischer Initiativen und aufgrund rechtlicher Beschränkungen ist deren Entwicklung nur über individuelle und lokale Initiative erfolgt und abhängig von der Fähigkeit, sowohl innerhalb als auch außerhalb der Gefängnisse Verbündete zu finden, die sich an der Umsetzung beteiligen. Darüber hinaus wird diese Möglichkeit von allen beteiligten Akteuren (Staatsanwälten und Gefängnispersonal) als riskant wahrgenommen, weil sie mit ihrer Aufgabe der Erhaltung öffentlicher Sicherheit kollidieren kann. In diesem Sinne handelt es sich hierbei um ein weiteres Hindernis der Implementation dieser Politik. El trabajo de los reclusos fuera de las prisiones, medida concebida para disminuir la población carcelaria y favorecer la reinserción de los reclusos, conoce un desarrollo globalmente limitado y una puesta en práctica muy heterogénea a nivel local. En efecto, ante la ausencia de una política que incite a aplicarla y de un marco reglamentario estricto, su desarrollo depende únicamente de iniciativas individuales a nivel local y de la capacidad para encontrar aliados que acepten participar en su puesta en marcha, tanto dentro como fuera de la prisión. Además, esta medida es percibida como riesgosa por los actores del sistema penitenciario y judicial-puesto que es susceptible de entrar en colisión con su misión de mantener la seguridad pública-, lo que representa un freno suplementario a su desarrollo.
En France, depuis les années 1970, l’univers carcéral s’est profondément modifié. D’un côté, des réformes ont été mises en œuvre pour assouplir les conditions de détention des détenus : fin de la règle du silence (1972), libéralisation du courrier (1974), suppression des quartiers de haute sécurité (1982), installation des parloirs sans séparation (1983), etc. (Salas, 1995). De l’autre, les prisons ont été confrontées à une croissance continue de la population carcérale. Entre 1975 et 1998, le nombre de détenus est passé d’environ 25000 à plus de 50000 détenus.
Face à la surpopulation carcérale qui en a résulté, les pouvoirs publics ont tenté d’apporter principalement deux types de solution. L’une a consisté à augmenter le nombre de places disponibles. C’est dans ce cadre que s’inscrit le « programme 13 000 », initié en 1986 par le garde des Sceaux A. Chalandon et qui aboutit à la construction de 25 nouveaux établissements pénitentiaires. L’autre a consisté à tenter de promouvoir les alternatives à l’incarcération qui permettent au condamné de passer la totalité (c’est le cas du « travail d’intérêt général ») ou une partie de sa peine à l’extérieur de la prison.
La présente étude [1] est consacrée à la mise en œuvre locale d’une de ces alternatives : le placement à l’extérieur [2]. Elle s’appuie sur une enquête empirique menée dans cinq établissements pénitentiaires [3] choisis de manière à présenter des caractéristiques formelles différentes (nombre de détenus, régime de détention et durée des peines): trois maisons d’arrêt, un centre de détention national et un centre pénitentiaire [4]. Sur chaque site, nous avons procédé à des entretiens semi-directifs auprès des acteurs susceptibles d’intervenir dans la mise en œuvre de la mesure :juge de l’application des peines (JAP), procureur ou un de ses adjoints siégeant à la commission d’application des peines, direction de l’établissement pénitentiaire, représentants du personnel de surveillance, personnel du service socio-éducatif et membres des structures qui accueillent les détenus pendant les placements à l’extérieur.
Nous nous attacherons en particulier à comprendre les raisons de l’extrême diversité qui se dégage de l’analyse des situations locales, tant au niveau du développement quantitatif de la mesure qu’au niveau de son utilisation par les acteurs [5] (modes de mise en œuvre et finalités recherchées).
 
I. Une mise en œuvre hétérogène
 
 
Le placement à l’extérieur est une mesure d’aménagement de la peine qui s’applique aux détenus en fin de peine ou à des condamnés à une peine n’excédant pas une année [6] et qui permet au condamné d’être employé au dehors d’un établissement pénitentiaire à des travaux contrôlés par l’administration (article 723 du code de procédure pénale (CPP)). Mesure définie en 1970, redéfinie en 1985,1986 et 1998 [7], elle a été instituée pour lutter contre les sureffectifs des établissements pénitentiaires et pour permettre au détenu de préparer sa sortie et d’augmenter ses chances de réinsertion.
En 1998,3137 ordonnances de placements à l’extérieur ont été prononcées, contre 6983 semi-libertés et 5319 libérations conditionnelles. Ce chiffre est à peu près stable d’année en année, puisque le nombre d’ordonnances de placements à l’extérieur en 1995,1996 et 1997 s’élevait respectivement à 3299,3371 et 3268.
1. Principales dispositions légales
Le placement à l’extérieur est un régime de détention aménagé, ce qui signifie que, pendant son déroulement, le détenu continue à relever de l’Administration pénitentiaire : il est contrôlé par elle (c’est le chef d’établissement qui doit déterminer les modalités de contrôle) et peut être à tout moment réintégré dans l’établissement pénitentiaire dont il dépend. Toutefois, les placements à l’extérieur peuvent s’exercer sans ou sous surveillance pénitentiaire continue [8]. Dans le premier cas, les détenus sont en général confiés à une structure d’accueil qui n’a aucune responsabilité au titre de la surveillance pénitentiaire, mais a un devoir d’information sur le déroulement du placement. La plupart du temps, l’Administration pénitentiaire verse alors à cette structure une indemnité sous forme de prix de journée par détenu accueilli. Le montant de cette indemnité varie en fonction de la prestation. Elle est comprise entre 80 fr. (quand il s’agit d’une simple prestation hôtelière) et 180 fr. (quand l’accompagnement est d’ordre socio-éducatif ou professionnel). Le détenu placé à l’extérieur peut être hébergé en dehors du milieu carcéral [9].
Les décisions de placement à l’extérieur de détenus sont prises par le JAP à l’issue d’une réunion appelée « commission d’application des peines »(CAP) [10], à laquelle participent le procureur de la République (ou un de ses adjoints) du tribunal de grande instance correspondant, un membre de la direction de l’établissement pénitentiaire, les membres du service socio-éducatif, qui ont en charge le suivi des détenus à l’intérieur de l’établissement, et un ou plusieurs représentants du personnel de surveillance. À ces membres permanents peut s’ajouter toute personne dont le juge souhaite entendre l’avis sur les détenus candidats (représentants du corps médical, instituteurs...). Ces différents participants n’ont qu’un avis consultatif, le juge est souverain dans sa décision. Seul le procureur de la République peut poser un recours qui suspend cette décision. Ce recours, examiné par le tribunal correctionnel, peut aboutir à déjuger le JAP. Chaque décision prend la forme d’une ordonnance qui précise les modalités particulières d’exécution du placement : identification de la structure partenaire qui accueille le détenu (s’il y en a une), lieu d’hébergement, correspondants pénitentiaires, règlement concernant les horaires et les déplacements.
2. Des déclinaisons locales diverses
Ce même socle légal donne lieu à des déclinaisons locales hétérogènes. Au niveau quantitatif, d’abord, les différents établissements pénitentiaires présentent des résultats très différents. Sur les cinq sites étudiés, le nombre de journées de placements à l’extérieur réalisées dans l’année varie de moins de 200 à plus de 1500 [11], sans qu’il soit possible d’établir une corrélation entre ces résultats quantitatifs et les caractéristiques formelles de ces établissements telles que le nombre de détenus, leur nature (maison d’arrêt ou centre de détention) et leur effectif en personnels (travailleurs sociaux et personnel de détention).

Tableau I:
Caractéristiques formelles des établissements. [12]
IMGIMGTableau I: Caractéristiques formelle...IMGIMF
Tableau I: Caractéristiques formelles des établissements. Maison Maison Maison Centre Centre de d’arrêt α d’arrêt β d’arrêt χ pénitentiaire δ détention ε Population pénale environ 80 Environ 700 environ 700 Environ 400 Environ 600 Personnels de surveillance (Sts) 22 124 337 114 168 Ratio détenus par Sts 3,6 5,6 2 3,5 3,5 Travailleurs sociaux12 (TS) 0,5 4 8,7 2,5 9 Ratio détenus par TS 80 pour un TS 175 80 157 66 à mi-temps Nombre de placements à l’extérieur par an 10 à 15 20 à 25 Moins de 10 20 à 25 20 à 30 Nombre de journées Environ Environ Environ Environ Plus de réalisées 900 200 250 1000 1500

Cette hétérogénéité n’est pas seulement d’ordre quantitatif; elle se retrouve également au niveau du mode de mise en œuvre local de la mesure.
a) Maison d’arrêt α : une coopération tripartite entre le chef d’établissement, le JAP et une association
La maison d’arrêt α est un établissement situé au sein d’une petite commune d’un département rural. Les placements à l’extérieur concernent quatre détenus en permanence [13]. Ceux-ci sont employés par une association de réinsertion dans le cadre de « contrats emploi solidarité » [14] (CES). Chaque soir, ils sont hébergés dans un foyer, qui accueille des individus en difficulté et qui est entièrement financé par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
C’est l’actuel chef d’établissement qui, dès son arrivée en 1991, a développé le placement à l’extérieur, afin d’améliorer la gestion de la population pénale qu’il a à charge. D’une part, cette mesure lui permet de proposer aux condamnés une chance de sortir de prison avant la fin de leur peine et, partant, de limiter les mauvais comportements en détention; d’autre part, elle contribue – de façon, certes, marginale – au désencombrement des cellules. Son implication est appréciée par les magistrats, qui, le plus souvent, suivent son avis sur les détenus lors des CAP.
Cet acteur a pu s’assurer du soutien d’autres acteurs qui, eux aussi, ont trouvé un intérêt à la mesure. Pour l’association de réinsertion, les placements à l’extérieur entrent dans son domaine d’activité et sont ainsi une source de revenus supplémentaires. La prestation qu’elle propose – en particulier le volet formation – est jugée très intéressante par le JAP et l’assistante sociale de la maison d’arrêt en vue de favoriser la réinsertion des détenus. En conséquence, ces deux acteurs participent activement au suivi des détenus.
La seule difficulté réside dans le foyer, dont les éducateurs se montrent peu coopératifs. D’une part, ils refusent d’héberger plus de quatre détenus en permanence. En effet, le foyer étant indépendant financièrement, ses éducateurs ne voient aucun intérêt à accueillir davantage de détenus qu’ils considèrent comme une population plus difficile à prendre en charge que les autres personnes en difficulté qu’ils accueillent. En conséquence, le nombre de places proposées par le foyer constitue un goulot d’étranglement pour le développement des placements à l’extérieur, alors que, de son côté, l’association de réinsertion se dit capable de prendre en charge jusqu’à dix détenus pendant la journée. D’autre part, ils refusent d’exercer un suivi strict des détenus, estimant que la réinsertion passe par une responsabilisation des individus. Les autres acteurs, qui souhaiteraient un suivi plus strict, ne peuvent cependant pas contraindre ces éducateurs à infléchir leur position, dans la mesure où le foyer est le seul partenaire local à pouvoir proposer des places d’hébergement gratuites.
Pour pallier ce suivi jugé laxiste, les acteurs de la maison d’arrêt (chef d’établissement et personnels de surveillance) et le JAP organisent eux-mêmes un suivi régulier des détenus. Cette implication permet d’éviter que le procureur de la République s’oppose au développement de la mesure. Selon lui, en effet, l’implication du chef d’établissement et du JAP compense les risques d’incident dus à l’attitude des éducateurs du foyer. Il n’écarte cependant pas la possibilité de changer de position si le chef d’établissement ou le JAP était remplacé par un acteur moins impliqué.
b) Maison d’arrêt β : une mesure au service de la détention
La maison d’arrêt β est une grande maison d’arrêt du sud de la France, à une vingtaine de kilomètres d’une métropole régionale. Chaque année, les placements à l’extérieur prennent la forme de quatre stages de courte durée (1 à 3 semaines), destinés à des groupes de cinq à huit détenus et consistant en des activités de plein air (stages sportifs et restauration de patrimoine) sur une base de loisirs appartenant à la Protection Judiciaire de la Jeunesse [15] (PJJ). Ces placements constituent pour cette base de loisirs une activité en période creuse et une source supplémentaire de revenus (150 fr. par jour et par détenu).
À la fin du placement à l’extérieur, les détenus réintègrent la maison d’arrêt jusqu’à leur libération définitive (en général, quelques semaines).
Un précédent chef de détention en a été le principal promoteur. Depuis, la mesure continue à être maîtrisée de bout en bout par le personnel de surveillance, qui estime qu’elle contribue à calmer la détention. Sur la base du volontariat, deux de ses membres assurent nuit et jour l’encadrement des détenus lors de chaque placement à l’extérieur. Les surveillants ayant encadré des placements à l’extérieur affirment en avoir tiré des bénéfices postérieurs dans leurs relations avec les détenus, car ceux-ci leur sont reconnaissants et leur bâtissent une bonne réputation auprès des autres détenus. C’est également le personnel de surveillance qui a un rôle primordial dans la sélection des détenus, en exerçant une présélection avant les CAP où ils retiennent les détenus les plus disciplinés.
Le directeur de la base de loisirs, lui, ne participe à l’encadrement des placements à l’extérieur que pendant la journée.
Le JAP et le procureur sont peu intéressés par les placements à l’extérieur qu’ils considèrent plus comme un outil de gestion de la population pénale à l’usage de la maison d’arrêt, mais sont rassurés par la présence permanente de personnels de surveillance pendant leur déroulement. Ils ne s’opposent donc pas à leur mise en œuvre et acceptent le principe d’une présélection effectuée par le personnel pénitentiaire. Ils se réservent uniquement la possibilité de mettre leur veto sur les détenus dont le casier judiciaire est trop chargé.
En revanche, les travailleurs sociaux de la maison d’arrêt apparaissent totalement démobilisés et jugent ces placements à l’extérieur inutiles dans une perspective de réinsertion des détenus, puisque, selon eux, ils ne bénéficient qu’aux détenus modèles, qui n’ont pas besoin d’être aidés, et qu’ils ne comportent pas de formation professionnalisante des détenus. De surcroît, ils estiment que le principe d’une réintégration à l’issue des placements annule les éventuels effets positifs de ces placements en terme de réadaptation à un rythme de vie normal.
c) Maison d’arrêt χ : une mesure marginale
La maison d’arrêt χ est un grand établissement au sein d’une métropole régionale. Les détenus admis au placement à l’extérieur sont employés dans les services techniques de trois communes avoisinantes. Chaque commune partenaire peut accueillir deux détenus, quatre fois par an.
Toutes ces places ont été trouvées par le précédent JAP au cours des années 1980. Depuis son départ (à la fin des années 1980) – que tous les partenaires regrettent, estimant que magistrats et personnel pénitentiaire se sont dès lors moins impliqués –, aucun acteur ne semble désireux de développer davantage la mesure. Même s’ils sont en charge de sa mise en œuvre, les travailleurs sociaux la considèrent comme une tâche annexe.
En 1997, sur 24 places disponibles, 8 seulement ont été utilisées. Deux raisons expliquent cette situation : une procédure de sélection contraignante et une position prudente des magistrats de l’application des peines (JAP et substitut du procureur). Tous les placements à l’extérieur commencent à dates fixes. Les détenus sont informés par affichage et doivent se porter candidats. Ce fonctionnement a été institué par les travailleurs sociaux pour mettre sur un pied d’égalité et les détenus et les travailleurs sociaux et éviter un système plus souple qui aurait pour conséquence de favoriser le premier informé. Mais il est également contraignant :en effet, estimant qu’une réintégration après un placement à l’extérieur – même pour quelques jours – est trop difficile à supporter pour un détenu, les travailleurs sociaux et le JAP souhaitent que la fin du placement à l’extérieur corresponde au jour près à la date de libération du détenu concerné. Cette contrainte a pour conséquence d’exclure une partie des détenus sur des critères impersonnels, d’autant plus que deux des trois types de placement à l’extérieur sont à durée fixe [16].
À cette contrainte s’ajoute celle de la prudence des magistrats de l’application des peines. Le substitut du procureur, qui assiste à toutes les commissions d’application des peines, pèse sur la sélection des détenus et impose des critères restrictifs. À titre d’exemple, ce dernier refuse la plupart du temps que des récidivistes soient admis à bénéficier de la mesure. Or, selon les greffes de la maison d’arrêt, ceux-ci représentent 60 à 90% de la population carcérale. Le substitut est d’autant plus sévère qu’il estime que les placements à l’extérieur pratiqués ne sont pas utiles à la réinsertion des détenus dans la mesure où ces derniers ne réapprennent pas le goût de l’effort et le respect de la discipline. Le JAP, craignant de se voir opposé un recours, suit les avis du substitut.
Même s’ils regrettent cette situation et critiquent violemment le substitut, les travailleurs sociaux reconnaissent que, en raison du faible suivi exercé pendant le déroulement des placements à l’extérieur, la prudence observée au moment de la sélection est compréhensible. En effet, l’intervention des travailleurs sociaux pendant les placements à l’extérieur se limite principalement au traitement des rares incidents. De leur côté, les référents des communes partenaires n’ont la responsabilité des détenus que pendant la journée de travail. À la fin de la journée, les détenus restent donc seuls et réintègrent l’appartement que loue pour eux la commune.
Il s’agit donc ici d’un cercle vicieux : les travailleurs sociaux sont d’autant moins prêts à s’impliquer que la mesure concerne peu de détenus; leur faible implication renforce l’attitude prudente des magistrats et favorise sans doute également l’absence de remise en cause de la procédure de sélection. Tous ces acteurs préfèrent développer la semi-liberté [17], dont les modalités locales de mise en œuvre sont plus souples et qui est plus encadrée. À tout moment de l’année, un détenu qui trouve lui-même un emploi peut être placé en semi-liberté (à condition qu’il satisfasse aux critères légaux). Parallèlement, une association de réinsertion propose pour des semi-libres des modules de retour à l’emploi, soit un accompagnement socio-éducatif plus important que celui proposé par les communes partenaires des placements à l’extérieur. Enfin, l’obligation pour les semi-libres de réintégrer le centre de semi-liberté à l’issue de leurs activités rassure les magistrats.
d) Centre pénitentiaire δ : une dynamique externe
Le centre pénitentiaire δest un établissement situé dans un département montagneux. Il est constitué d’une maison d’arrêt de 200 places et d’un centre de détention régional de 200 places (pour des détenus condamnés à des peines inférieures à sept ans). Trois types de placements à l’extérieur sont réalisés :
  • un placement collectif annuel de trois mois qui concerne quatre détenus et qui consiste à entretenir les alpages d’une commune. Ce placement à l’extérieur a été trouvé par l’agent de probation du tribunal de grande instance qui assure lui-même le suivi du placement pendant ses congés estivaux;
  • des placements individuels au sein d’un foyer créé par l’agent de probation et pouvant héberger des détenus ayant un emploi;
  • des placements individuels d’un minimum de trois mois – afin de pouvoir employer les détenus en CES – au sein de centres de vacances appartenant à une fédération. Cette fédération s’est elle-même portée candidate auprès du centre pénitentiaire. Elle a embauché un éducateur à mi-temps chargé du suivi des détenus.
Le suivi et le développement de l’offre de placements à l’extérieur sont donc dus à l’implication d’acteurs extérieurs au centre pénitentiaire. En effet, le personnel du centre pénitentiaire – chef d’établissement, chef de détention et travailleurs sociaux – estime ne pas pouvoir prendre en charge la mesure en raison du sous-effectif de l’établissement. Détention et travailleurs sociaux – chacun pour des raisons différentes – se montrent même méfiants vis-à-vis des partenaires. D’un côté, le chef d’établissement et le chef de détention pensent que le suivi n’est pas assez strict et que, en conséquence, les placements à l’extérieur sont risqués et pourraient nuire non seulement à la sécurité publique, mais aussi à la réputation de l’établissement. De l’autre, les travailleurs sociaux estiment que les placements à l’extérieur bénéficient avant tout aux partenaires qui ont à disposition une main-d’œuvre bon marché et qui n’assurent pas le suivi socio-éducatif dont les détenus auraient besoin.
Le JAP, quant à lui, est très intéressé par le développement de la mesure, car elle constitue une période probatoire pour les détenus avant une éventuelle mise en libération conditionnelle ou un outil d’aide à la réinsertion avant la libération définitive, dans la mesure où chaque type de placement à l’extérieur comprend une formation professionnelle. De plus, en raison de l’isolement du centre pénitentiaire, le JAP favorise cette mesure par rapport à la semi-liberté, puisque cette dernière nécessiterait un retour des semi-libres à l’issue de leurs activités. Cependant, la faible implication du personnel du centre pénitentiaire l’empêche d’accroître l’offre de placements à l’extérieur. En effet, le JAP et l’agent de probation connaissent des maires de communes prêts à accueillir des détenus, sous réserve que ceux-ci soient suivis pendant la mesure, ce que refuse le personnel de l’établissement.
Malgré son intérêt pour les placements à l’extérieur, le JAP se montre prudent au moment de la sélection, ce qui renforce le scepticisme des travailleurs sociaux quant à l’utilité de la mesure, estimant qu’elle bénéficie aux détenus qui en ont le moins besoin. Trois raisons peuvent être avancées pour expliquer cette position du JAP. Premièrement, le suivi effectué par l’éducateur de la fédération des centres de vacances est jugé faible. Ce jugement est renforcé par le fait que les rares incidents (évasions, vols) qui ont eu lieu se sont passés lors de ces placements à l’extérieur. Depuis, le JAP ne retient pour ce type de placement que des profils qu’il juge peu risqués. Deuxièmement, l’opposition lors des CAP entre les travailleurs sociaux et les représentants du personnel de surveillance (les premiers étant très souvent favorables aux détenus, alors que les seconds leur sont plus souvent défavorables) entraîne une méfiance des magistrats envers les avis du personnel de l’établissement. En conséquence, ils fondent leur avis en priorité sur le casier judiciaire du détenu et non sur l’évolution éventuelle de son comportement en détention. Enfin, le procureur de la République, peu rassuré par l’encadrement des placements à l’extérieur qu’il juge insuffisant, incite le JAP à ne pas prendre de risque sous peine de recours.
e) Centre de détention ε : une mesure substitutive à la libération conditionnelle
L’établissement ε est un centre de détention national. Les détenus y viennent de la France entière et sont des condamnés pour de lourds délits (affaires de mœurs, vols à main armée, meurtres…) en fin de peine. Trois types de placement à l’extérieur sont proposés aux détenus :
  • un placement collectif annuel qui consiste à restaurer des sentiers de grande randonnée et qui s’achève par une formation professionnelle. Ce placement concerne 10 détenus. Avant la CAP, une présélection est effectuée par le personnel de l’établissement en fonction du comportement des détenus en détention;
  • un placement individuel au sein d’une structure associative. Quatre places sont disponibles en permanence. Elles sont attribuées à des détenus que le personnel de l’établissement estime très désocialisés et pour lesquels, selon ce même personnel, les placements à l’extérieur représentent l’ultime tentative pour éviter qu’ils récidivent dès leur libération. La journée, les détenus suivent des modules de retour à l’emploi (orientation professionnelle et formation); le matin et le soir, un éducateur de l’association est présent en permanence pour les soutenir et vérifier qu’ils sont bien dans leurs appartements. De surcroît, deux travailleurs sociaux du centre de détention viennent leur rendre visite chaque semaine;
  • des placements à l’extérieur individuels pour des détenus ayant un emploi. Ils se déroulent dans la région d’origine du détenu. Les détenus concernés ont en général participé à l’un des deux précédents types de placement à l’extérieur, pendant lesquels ils ont préparé un projet professionnel et ont pu être jugés sur leur capacité à être plus autonomes. Les travailleurs sociaux suivent ces détenus le plus fréquemment par simple contact téléphonique.
Dans cet établissement, le développement des placements à l’extérieur fait suite à la baisse des libérations conditionnelles accordées par le garde des Sceaux [18] (le ministre de la Justice), qui sont passées de 41 en 1994 à 13 en 1997. La direction a poussé au développement du placement à l’extérieur afin de pallier cette baisse, estimant qu’elle a besoin de présenter des perspectives de sortie de prison anticipée à la population pénale, pour limiter les incidents en détention et permettre leur réadaptation progressive à la liberté. Le procureur soutient ces projets, en particulier le placement à l’extérieur collectif, dont il a permis le financement par la politique de la ville, en tant que responsable de sa cellule « Justice ». En raison de l’engagement de ce dernier et de la confiance qu’il a dans les deux structures partenaires, le JAP a accepté jusqu’à présent de poursuivre l’expérience.
La comparaison entre les cinq sites laisse apparaître un certain nombre de différences dans les modalités de mise en œuvre de la mesure. En premier lieu, la mesure est portée par des catégories différentes d’acteurs selon les cas : chef d’établissement (cas α et ε), personnel de détention (cas β), JAP et agent de probation (cas δ) ou structures d’accueil (cas χ). En second lieu, les conditions de déroulement des placements à l’extérieur sont différentes d’un site à l’autre. La répartition des tâches entre les acteurs varie :les acteurs pénitentiaires peuvent maîtriser entièrement le suivi de la mesure (cas β) ou, inversement, déléguer cette phase à la structure d’accueil (cas χ et δ). Sur les sites α et ε, il s’agit d’une délégation du suivi quotidien au partenaire, articulé avec un suivi ponctuel effectué par les acteurs pénitentiaires ou par le JAP. La perception de l’efficacité du suivi est également différente. Quand elle est jugée faible (cas χ et δ), elle s’accompagne d’une sélection plus restrictive. Enfin, il existe des différences dans la nature des activités effectuées pendant ces placements à l’extérieur :activités professionnalisantes avec un volet formation (cas α, δet ε), activités professionnelles sans formation (cas χ) et stages sportifs (cas β). Comment expliquer une telle diversité ?
 
II. Le poids déterminant des initiatives locales
 
 
En l’absence de politique incitative globale de l’Administration pénitentiaire et de cadre légal précis, le développement de la mesure ne représente pas un enjeu évident pour les acteurs locaux. Au contraire, ce développement peut même être perçu comme contradictoire avec la représentation qu’ils se font de leurs missions. En conséquence, ce développement ne repose que sur des initiatives locales, le plus souvent individuelles, le rendant à la fois contingent et instable.
1. Un cadre légal non contraignant
La loi dont est issue la mesure laisse une importante marge de manœuvre aux acteurs locaux. En effet, elle ne précise pas ses modalités concrètes d’application, se contentant de fixer les grandes lignes d’un cadre à respecter (nature des activités autorisées, situation pénale des détenus concernés, etc.). Aucune règle concernant la mise en œuvre du suivi des détenus n’est par exemple édictée. Aucun détenu n’est exclu a priori en fonction de la nature du délit pour lequel il a été condamné. Les acteurs devant être les porteurs de la mesure ne sont pas identifiés. Hormis la décision qui est de la compétence du JAP, la répartition des tâches entre acteurs n’est pas non plus précisée. Qui effectue le suivi des détenus ? Qui effectue la prospection des structures partenaires ? Il s’agit donc plus ici d’une loi non prescriptive (Thoenig, 1991,173) qui ne porte pas de doctrine claire et stable.
Mais, au lieu de mobiliser l’action (Thoenig, 1991,173), ce flou des textes est une contrainte supplémentaire pour les acteurs qui souhaitent s’engager dans le développement des placements à l’extérieur. En effet, comme nous le verrons plus loin, en l’absence de règles concernant la sélection et le suivi des détenus, ils peuvent se heurter à des acteurs ayant une perception différente de ce qui est acceptable dans ce domaine. De même, la mobilisation d’autres acteurs peut se révéler difficile, puisque ceux-ci peuvent toujours arguer qu’ils ne sont pas concernés par la mesure.
2. L’absence de politique incitative
L’absence de politique incitative par l’Administration pénitentiaire renforce la difficulté à mobiliser les acteurs autour de cette mesure. En effet, le développement du placement à l’extérieur par un établissement ne donne pas lieu à l’allocation de postes supplémentaires. Les directions régionales de l’Administration pénitentiaire financent uniquement l’indemnisation des partenaires qui accueillent les détenus (sous forme de prix de journée). Dans certaines directions régionales, ces moyens financiers sont attribués aux établissements sous forme de budget fléché devant être restitué en fin d’année s’il n’a pas été utilisé. Dans d’autres, c’est la direction régionale elle-même qui gère ces fonds.
Le développement de la mesure ne représente donc pas pour les acteurs des établissements un enjeu en termes d’attribution de ressources supplémentaires. Au contraire, il peut leur demander un effort de recherche de financements complémentaires, les indemnisations sous forme de prix de journée pouvant se révéler insuffisantes en cas de développement ambitieux de la mesure (quantitativement et/ou qualitativement) [19].
3. Une mesure coûteuse
En l’absence de politique incitative, l’intérêt pour les acteurs locaux de développer la mesure n’apparaît pas de façon évidente. Au contraire, c’est le coût – entendu au sens large – attaché au développement de la mesure qui leur apparaît spontanément. Celui-ci recouvre deux dimensions :l’une est liée au risque d’incident pendant le déroulement d’un placement à l’extérieur, l’autre est liée à l’investissement personnel nécessaire.
a) Le placement à l’extérieur est considéré par la plupart des acteurs comme une mesure risquée. Ce risque tient essentiellement aux conditions d’hébergement – hors du milieu carcéral – et, plus largement, à la relative liberté de mouvement des détenus en dehors des heures de travail. Ce moment représente la plus grosse incertitude pour les acteurs, car, pendant celui-ci, les détenus sont moins surveillés; ils peuvent donc s’évader, voire commettre des délits [20].
Or, cette incertitude se heurte à la mission première des établissements pénitentiaires, assignée par ce même échelon central qui souhaite le développement des placements à l’extérieur : le maintien de la sécurité publique. De cette mission première découle une obligation de résultat (Blanc, 1998) qui explique que de nombreux acteurs, en particulier les chefs d’établissements, ont le sentiment de ne pas avoir de droit à l’erreur en la matière. De même, les magistrats sont très attentifs à cette notion et se veulent très prudents vis-à-vis de l’utilisation de cette mesure, puisque la décision est prise par le JAP et que le procureur de la République est le seul à pouvoir s’opposer à une telle décision. Ils partagent tous la perception que l’avènement d’un seul incident grave au cours d’un placement à l’extérieur pourrait nuire à leur carrière.
Cette prudence est renforcée par la perception de tous ces acteurs que l’opinion publique – et les médias en particulier – n’est pas prête à accepter la moindre erreur.
Ainsi, choisir de développer les placements à l’extérieur n’est pas neutre pour les acteurs. Lorsqu’ils les mettent en œuvre, ils impliquent de leur part une gestion du risque qui peut intervenir à deux moments du processus :
  • au moment de la sélection des détenus, en ne retenant que les candidats qui ne représentent pas de danger pour la société (il s’agit alors d’une maîtrise des risques en amont) [21];
  • pendant les placements à l’extérieur, en mettant en place un dispositif de contrôle important (maîtrise des risques en aval).
Ces deux façons de gérer le risque ne sont pas exclusives l’une de l’autre, elles peuvent se compléter et, sur un même site, leur importance relative peut varier en fonction de l’appréciation portée sur le partenaire qui accueille les détenus. Ainsi, dans le centre pénitentiaire δ, la sélection est plus restrictive pour les placements à l’extérieur au sein des centres de vacances, car le dispositif de contrôle et le partenaire sont jugés peu sûrs par les participants à la CAP. En revanche, une gestion du risque exclusivement en amont freine le développement des placements à l’extérieur (cf. maison d’arrêt χ), dans la mesure où il est difficile de trouver des candidats remplissant des critères très restrictifs.
b) Sur un autre plan, la prise en charge éventuelle de la mesure implique de la part des acteurs un investissement personnel important, tant lors de la phase de prospection de structures d’accueil, que lors des phases de repérage des détenus ayant un profil adapté et de suivi du déroulement des placements.
Pour les acteurs des établissements pénitentiaires, ces différentes tâches représentent une charge supplémentaire qui s’ajoute aux tâches à effectuer à l’intérieur de l’établissement. Puisque le développement de la mesure ne donne pas lieu à l’allocation de ressources supplémentaires (cf. supra), celui-ci passe par une utilisation des ressources existantes en temps et en personnel. Or, ces ressources sont déjà insuffisantes du fait de la surcharge des établissements pénitentiaires et du sous-effectif en personnel (notamment dans les services socio-éducatifs [22] ). Par exemple, les travailleurs sociaux qui souhaiteraient s’investir davantage dans les mesures d’aménagement de la peine « dehors » doivent le faire en sacrifiant une partie de leur temps consacré aux détenus « dedans »(qui sont largement majoritaires). Peu de travailleurs sociaux semblent prêts à faire cet arbitrage et, lors de cette étude, la plupart apparaissent au mieux désabusés, au pire indifférents vis-à-vis des placements à l’extérieur, alors qu’ils pourraient être les principaux intéressés par la mesure, puisqu’ils ont pour mission principale de contribuer à la réinsertion des détenus.
Ce constat est également vrai pour le personnel de surveillance qui pourrait jouer un rôle dans le suivi des détenus lors des placements à l’extérieur. Mais une telle solution nécessite que le chef d’établissement et le chef de détention acceptent de diminuer le nombre de personnels consacrés à la surveillance à l’intérieur de l’établissement. Là aussi, tous ne sont pas prêts à l’accepter (cf. les cas χ et δ).
Plus globalement, cette pénurie de ressources est sans doute l’une des causes du faible succès des mesures alternatives à l’incarcération [23], par rapport aux autres mesures d’individualisation de la peine, au premier rang desquelles figurent les réductions de peine [24], qui demandent moins de sacrifices aux acteurs. Salas déplore que cette tutelle individualisée soit de moins en moins pratiquée au profit d’une gestion automatique de la peine quand on sait que les réductions de peine prennent de plus en plus le pas sur les libérations conditionnelles. Selon lui, la croissance des dispositifs impersonnels (réductions de peine, amnistie, grâces collectives...) tendent à réduire à néant l’indispensable apprentissage de la liberté (1995,111) qui passe par les mesures intermédiaires [25]. Mais cette situation est peu étonnante au regard du coût – au sens large – que représentent de telles mesures pour des acteurs déjà passablement démunis.
Ceux-ci ont donc de bonnes raisons, selon les termes de Boudon (1992,34), de ne pas développer les placements à l’extérieur malgré les injonctions de leurs échelons supérieurs. Dès lors, si la mesure parvient à se développer sur certains sites, c’est par l’intermédiaire d’initiatives locales.
4. La nécessité « d’entrepreneurs » locaux
Le développement de la mesure est lié à l’existence d’au moins un « entrepreneur » de la mesure. En raison de l’investissement initial nécessaire et des risques qui existent a priori, un acteur doit choisir de s’engager. C’est par lui que viendront les premières places. Ses motivations peuvent être liées à des valeurs (favoriser la réinsertion des détenus) et/ou à un intérêt plus instrumental (disposer d’un outil supplémentaire de gestion de la population pénale).
a) Nous l’avons dit, les mesures d’aménagement de la peine ont été conçues par le législateur comme moyen de remédier aux problèmes posés par la surpopulation pénale, phénomène largement traité par la littérature sur l’univers carcéral [26]. Pourtant, peu d’acteurs locaux évoquent une utilisation de la mesure comme moyen de désencombrement des cellules. C’est que, sur la plupart des sites, le placement à l’extérieur concerne une proportion trop faible de détenus pour que ces acteurs puissent envisager une telle utilisation. Au sein de la maison d’arrêt χ, par exemple, le placement à l’extérieur concerne chaque année 8 détenus seulement sur une population carcérale totale de 700 ! Seul, le chef d’établissement de la maison d’arrêt α se sert – en partie – de la mesure pour gérer son « stock » de détenus (en le diminuant), parce qu’elle concerne une proportion un peu plus importante de condamnés que sur les autres sites. Mais, même ici, elle ne permet qu’une gestion à la marge [27].
Si la mesure ne peut contribuer directement au désencombrement des cellules, elle peut en revanche constituer une réponse au problème qui en découle : la gestion de la population pénale. En effet, les acteurs pénitentiaires peuvent se la représenter comme un outil de gestion de la population pénale fondé sur l’incitation plutôt que sur la contrainte. Puisqu’elle peut offrir une perspective de sortie anticipée aux détenus, ces acteurs peuvent l’utiliser comme un moyen de récompenser les plus disciplinés et, partant, de susciter les comportements sans histoire. La mesure devient alors à leurs yeux une ressource pour remplir leur principal objectif : celui du maintien de l’ordre public (cf. les cas α, β et ε) [28].
Chauvenet, Orlic et Benguigui ont montré les contraintes qui pesaient sur les surveillants dans leur mission de maintien de l’ordre et le phénomène de réduction tendancielle de l’autorité des personnels de la prison sur les détenus (1994,135). Face à cette érosion de l’autorité, les auteurs ajoutent que les moyens d’y remédier échappent en grande partie aux établissements :rotation des détenus, mesures d’aménagement de la peine...
Les cas étudiés ici permettent de relativiser cette dernière affirmation, car, s’il est vrai que les mesures d’aménagement de la peine sont décidées par le JAP et, donc, en théorie, ne sont pas maîtrisables par les établissements, il apparaît, avec les placements à l’extérieur, que le personnel de ces établissements a la possibilité d’avoir une grande influence sur ceux-ci. Il a donc la possibilité de se réapproprier en interne les moyens de résistance à cette érosion. Le cas α, β et εen fournissent l’illustration.
b) Mais le placement à l’extérieur n’est pas uniquement un outil potentiel de gestion de la population pénale, il peut aussi être un outil au service de la réinsertion des détenus. Rappelons qu’un des objectifs initiaux de la mesure était aussi de favoriser la préparation des détenus à leur libération, dans le but de limiter les risques de récidive.
Certains JAP sont sensibles à cet aspect du placement à l’extérieur. S’ils estiment que sa mise en œuvre contribue à favoriser la réinsertion des détenus et, partant, qu’elle peut limiter les risques de récidive de ceux qui en bénéficient, ils peuvent alors devenir moteurs de la mesure (cf. le JAP du centre pénitentiaire δet l’ancien JAP de la maison d’arrêt χ) [29].
Cette implication semble dépendre pour partie de la conception qu’ils se font de leur rôle et des convictions qui les animent. Comme l’ont noté Manderscheid et Grémion lors d’une étude antérieure sur les placements à l’extérieur (1989), il existe différents types de JAP, ceux qui le sont par vocation et ceux pour qui il s’agit uniquement d’un passage dans une carrière. Les premiers ont tendance à être « protagonistes »de la mesure, alors que les seconds laisseront à l’Administration pénitentiaire le soin de s’en occuper [30].
Mais leur implication est aussi fonction du développement local des autres mesures d’aménagement de la peine. En effet, nous avons pu noter, sur certains sites, une concurrence entre les différentes mesures. Au sein du centre pénitentiaire δ, par exemple, le placement à l’extérieur est favorisé par le JAP, car c’est la mesure intermédiaire la plus facilement mise en œuvre : l’établissement pénitentiaire étant isolé, il lui apparaît très difficile de contraindre d’éventuels semi-libres à le rejoindre après leurs activités. De même, dans une maison d’arrêt qui connaît un développement important de la mesure – plus de 4000 journées en 1997 –, le placement à l’extérieur est l’outil qui permet le mieux au JAP d’individualiser la peine des détenus, parce que les acteurs ont réussi à diversifier l’offre de placements à l’extérieur (Acadie, 1998).
Cette concurrence entre les mesures n’est pas vraie partout; elle apparaît lorsque les acteurs ont du mal à développer l’une d’elles, car cela entraîne chez eux une tendance à se concentrer sur celles qui marchent déjà bien. Sur d’autres sites, au contraire, il existe une complémentarité entre les mesures.
Si l’action d’un entrepreneur, quelles que soient ses motivations premières, est nécessaire pour donner l’impulsion initiale contre les bonnes raisons qui existent a priori de ne rien faire, elle n’est pas suffisante pour assurer le développement de la mesure. Il faut en effet que celui-ci réussisse à mobiliser d’autres acteurs.
 
III.Dynamique interne et dynamique externe
 
 
La réussite des acteurs qui souhaitent développer la mesure résidera en partie dans leur capacité à trouver des alliés, car sa mise en œuvre nécessite la participation de plusieurs acteurs, et à limiter l’opposition d’acteurs éventuellement peu favorables à cette mesure. Pour un bon fonctionnement, tout le monde doit jouer le « jeu ».
Cette réussite dépendra en particulier des relations qui existent :
  • au sein de ce que nous appellerons un « système pénal local », constitué des magistrats de l’application des peines (JAP et procureur de la République, ou un de ses adjoints qui participe aux CAP) et des représentants de l’Administration pénitentiaire (chef d’établissement, représentants du personnel de surveillance et travailleurs sociaux);
  • entre les acteurs de ce système pénal local et les partenaires extérieurs qui accueillent les détenus lorsqu’ils sont placés à l’extérieur.
1. Une dynamique interne : le système pénal local
Le placement à l’extérieur est une mesure complexe où tous les acteurs du système pénal local ont la possibilité de ne pas s’engager et où tous ont une capacité de blocage :le JAP décide souverainement, le procureur de la République (ou son adjoint) a, en quelque sorte, un droit de veto par la possibilité de recours, le chef d’établissement, le personnel de surveillance et les travailleurs sociaux peuvent refuser de participer au suivi et peu s’impliquer dans le repérage des détenus.
Le JAP du centre pénitentiaire δ, par exemple, ne peut assurer un développement de la mesure au niveau qu’il souhaiterait, car il se heurte au désengagement des acteurs pénitentiaires. Inversement, le chef d’établissement de la maison d’arrêt α a réussi à s’allier avec le JAP et à éviter l’opposition du procureur.
a) Pour qu’un chef d’établissement ou un chef de détention réussisse à utiliser la mesure comme outil de gestion de la population pénale, il faut qu’il obtienne la coopération ou, au moins, la bienveillance des magistrats.
D’une part, les magistrats doivent accepter le principe d’ouvrir les placements à l’extérieur à un nombre suffisant de détenus. En effet, pour atteindre cet objectif, les acteurs pénitentiaires estiment que les placements à l’extérieur doivent avoir une certaine visibilité pour la population pénale, de manière à ce que celle-ci connaisse leur existence et cherche à y participer. Le cas β montre que les placements à l’extérieur n’ont pas besoin de durer longtemps (6 semaines par an, dans notre cas) pour remplir un tel objectif, il suffit qu’ils concernent un nombre important de détenus. C’est également l’objectif affiché par la direction du centre de détention εau sujet du placement collectif : le nombre de détenus concernés – 10 – permet, selon ses dires, de créer un effet de masse, bénéfique à la détention.
D’autre part, la maîtrise du processus de sélection par le personnel de l’établissement augmente son attrait pour la mesure, car il peut l’utiliser pour récompenser les détenus et accroître son pouvoir sur eux. Les cas où les acteurs de l’établissement pénitentiaire disent retirer du développement des placements à l’extérieur un bénéfice organisationnel sont aussi ceux où ces mêmes acteurs ont une grande influence sur le processus de sélection, qu’ils aient acquis la confiance des magistrats qui suivent leurs avis (cas α) ou qu’ils effectuent une présélection avant les CAP (cas β et ε) [31].
Sur ces sites, les magistrats ont accepté de « jouer le jeu », en contrepartie d’un engagement soutenu du personnel des établissements dans le suivi des détenus, afin de limiter les risques d’incidents. En permettant aux placements d’avoir une visibilité jugée suffisante par les acteurs pénitentiaires et en laissant à ces derniers un rôle important dans la sélection des candidats, les magistrats ont permis aux entrepreneurs de la mesure d’élargir le nombre d’acteurs engagés et, en conséquence, de répartir les efforts à consentir. Ainsi, sur le site β, la participation du personnel de surveillance n’a pas été spontanée. Le projet initial a été soutenu par le chef de détention, appuyé par quelques surveillants « pionniers ». Ce n’est que petit à petit que les autres surveillants se sont rendu compte des avantages qu’ils pouvaient tirer d’un développement de mesure. Aujourd’hui, les surveillants volontaires pour y participer ne manquent pas...
b) Il a été souligné par tous les acteurs, lors de cette étude, que des mesures telles que le placement à l’extérieur étaient nécessaires dans une perspective de réinsertion des détenus. Tous estimaient en effet que le passage de la prison à la liberté nécessitait une période de réapprentissage à la vie normale, le passage par des espaces transitionnels, selon la formule de Garapon et Salas, qui nuancent la vision si répandue de la prison opposée à la liberté comme l’ombre à la lumière, le dedans au dehors (1995,151). Pourtant, cette opinion ne se traduit pas nécessairement par l’engagement des acteurs en faveur du développement de la mesure.
En effet, un acteur qui souhaite développer la mesure dans le but de favoriser la réinsertion des détenus doit convaincre les autres acteurs du système pénal local de l’utilité effective des placements à l’extérieur tels qu’il les conçoit. La bonne volonté et le simple affichage de l’objectif poursuivi ne suffisent pas. Or, l’absence de normes partagées concernant les objectifs à poursuivre en matière de réinsertion et les moyens souhaitables pour y parvenir peut entraîner des divergences de vues qui ont pour conséquence de rendre difficile la coopération entre les différents acteurs. Est-il préférable d’assurer la réinsertion de détenus peu désocialisés ou doit-on se consacrer aux plus défavorisés ? Certains détenus doivent-ils être exclus en fonction de leur délit ? Doit-on les faire travailler coûte que coûte, doit-on, en priorité, les former et les orienter professionnellement ou doit-on faire un travail éducatif, quelles que soient les activités pratiquées ? De surcroît, convaincre les autres acteurs du système pénal local de l’utilité des placements à l’extérieur est d’autant plus difficile pour les éventuels entrepreneurs de la mesure qu’aucun établissement ne dispose de statistiques concernant le devenir de détenus ayant bénéficié d’un placement à l’extérieur, sur lesquelles ils pourraient s’appuyer pour apporter des arguments plus objectifs.
Par exemple, les travailleurs sociaux, qui affirment tous être particulièrement sensibles à l’idée que la mesure puisse servir à faciliter la réinsertion des détenus, ne se mobilisent pas toujours pour la développer, même si l’objectif affiché localement par les entrepreneurs est la réinsertion des détenus. Certes, nous avons dit que des effectifs largement déficitaires constituaient pour eux une incitation à rester en retrait (cf. supra). Néanmoins, la pénurie de ressources n’explique pas tout. La position des travailleurs sociaux dépend aussi de leur perception de l’efficacité des placements à l’extérieur réalisés. Des critères de sélection perçus comme trop restrictifs, de sorte que la mesure ne bénéficie qu’aux détenus qui en auraient, selon eux, le moins besoin, constituent un obstacle à leur engagement (cf. cas β, χ et δ). Leur position dépend aussi de leur perception de l’efficacité des activités effectuées pendant ces placements à l’extérieur et de la qualité estimée du partenaire (cf. infra). La perception d’une instrumentalisation de la mesure au service d’une logique exclusivement sécuritaire, au bénéfice de la détention, entraîne également leur retrait (cas β).
De même, certains acteurs (magistrats, chef d’établissement ou chef de détention) peuvent s’opposer au développement de la mesure ou s’en désintéresser s’ils estiment que les activités pratiquées, trop laxistes, ne profitent pas aux détenus. En effet, selon certains acteurs, la réinsertion passe par le réapprentissage de règles strictes à respecter et du goût de l’effort (cas χ) [32].
Pour que les acteurs du système pénal local puissent coopérer dans la poursuite d’un tel objectif, il est donc nécessaire qu’ils s’entendent sur une même conception de la réinsertion ou, au moins, que la mise en œuvre de la mesure soit compatible avec les différentes conceptions en présence. Sur le site α, par exemple, le JAP et l’assistante sociale lient fortement l’intérêt des placements à l’extérieur pratiqués localement à l’existence d’une formation professionnelle pour les détenus. Quant au procureur et au chef d’établissement, ils rattachent l’utilité des placements à l’extérieur en matière de réinsertion des détenus au réapprentissage de règles strictes à respecter (comme les horaires et la hiérarchie, par exemple). Sur ce site, les acteurs ont réussi à mettre en place des placements qui concilient les deux types d’exigences.
c) Bien que la gestion de la population pénale semble le ressort le plus répandu de l’utilisation de la mesure, elle n’exclut pas de fait la logique de réinsertion. Celle-ci peut se développer de façon concomitante. Lorsque les deux logiques sont présentes, un plus grand nombre d’acteurs du système pénal local est susceptible de se mobiliser. Dans les cas α et ε, tous les acteurs y « trouvent leur compte »: détention, magistrats et travailleurs sociaux. Le cas du centre de détention εest à ce titre exemplaire : les placements à l’extérieur sont jugés bénéfiques par la détention, car ils concernent un nombre suffisant de détenus, et par les magistrats et les travailleurs sociaux, dans la mesure où le dispositif d’accompagnement permet de préparer la libération des détenus. Les acteurs se sont attachés à diversifier l’offre de placements à l’extérieur, afin qu’elle puisse toucher des profils différents de détenus, et ont, dans le même temps, réussi à élargir leur partenariat en s’inscrivant dans la politique de la ville; ils sont parvenus à sortir du « bricolage local », qui caractérise la plupart des sites, pour en faire un élément majeur de la politique d’établissement. Au contraire, dans la maison d’arrêt β, où seule la gestion de la population pénale est un motif de développement de la mesure, nous avons noté le retrait des travailleurs sociaux et des magistrats dans sa mise en œuvre. De même, le JAP du centre pénitentiaire δn’a pas réussi à s’assurer la collaboration ni des travailleurs sociaux (qui estiment que la mesure ne sert pas réellement d’outil d’aide à la réinsertion des détenus), ni du personnel de détention (qui juge les placements à l’extérieur risqués).
La capacité des entrepreneurs locaux à mobiliser d’autres acteurs du système pénal local repose donc sur la possibilité qu’ils ont de rencontrer les attentes de ces acteurs en termes de gestion de la population pénale ou de réinsertion des détenus. En outre, ces entrepreneurs doivent éviter que les acteurs qui restent en retrait deviennent des opposants. Il faut donc, par exemple, satisfaire leurs attentes en termes de limitation des risques.
Dans cette perspective (même si cette condition n’est pas suffisante), des systèmes de relations fondées sur de fréquentes interactions entre les acteurs constituent un facteur de réussite, car ces acteurs peuvent plus facilement anticiper les attentes des autres acteurs. L’existence de lieux de débats est par exemple de nature à favoriser le développement de la mesure [33]. Le chef d’établissement de la maison d’arrêt α, par exemple, sait que le procureur attend une grande implication de sa part sous peine de s’opposer au développement de la mesure. Au contraire, l’absence ou la rareté des relations est un facteur de blocage. Le cloisonnement n’est pas ici une stratégie payante.
Nous faisons également l’hypothèse que la capacité des acteurs à travailler ensemble sur les placements à l’extérieur et à partager des objectifs communs n’est pas indépendante de la nature des relations qui existent entre eux dans la réalisation des autres tâches qu’ils ont à effectuer ensemble (autres mesures d’individualisation de la peine par exemple); elle est révélatrice de l’intégration du système pénal local.
Les systèmes de relations influent sur le rapport entre les coûts perçus et les bénéfices escomptés du développement de la mesure pour les entrepreneurs et entrepreneurs potentiels. Ainsi, pour des acteurs isolés qui tentent de développer la mesure, mais qui se heurtent à d’autres acteurs plus réticents, les coûts liés à l’investissement personnel auront tendance à augmenter (à quoi bon s’investir s’il n’y a pas de résultat ?), alors que l’intérêt perçu diminuera, puisqu’ils n’arriveront pas à faire ce qu’ils souhaitent (cf. les cas χ et δ). De même, pour un JAP, la position menaçante du procureur de la République peut augmenter le coût lié au risque et décourager son investissement. Au contraire, des configurations plus favorables aux acteurs (cas α, β et ε) peuvent favoriser la poursuite de leur engagement.
2. Une dynamique externe : les relations entre le système pénal local et leurs partenaires
L’engagement des acteurs du système pénal local dépend également des relations qu’ils entretiennent avec les partenaires extérieurs.
a) L’intérêt et les coûts que les acteurs du système pénal local perçoivent dans les placements à l’extérieur sont liés à la prestation assurée par le partenaire.
Le coût de l’investissement personnel sera moins important pour les acteurs du système pénal local s’ils ont trouvé un partenaire à qui ils peuvent déléguer un certain nombre de tâches. De même, le coût lié au risque sera moins important si le dispositif de suivi mis en place par le partenaire est jugé sûr, car, dans ce cas, l’incertitude est réduite, la maîtrise des risques plus grande.
Enfin, la prestation proposée par le partenaire et la perception de cette prestation influe directement sur la perception de l’efficacité de la mesure pour la réinsertion des détenus. Nous avons vu que, en l’absence de statistiques sur les résultats des placements à l’extérieur, cette perception était essentiellement le résultat d’une appréciation subjective. En conséquence, le jugement porté sur l’efficacité des placements à l’extérieur pour la réinsertion des détenus est fondé en grande partie sur le dispositif d’accompagnement mis en place par le partenaire et/ou sur la perception de ce dispositif. Ainsi, les acteurs du centre de détention εsont convaincus de l’intérêt des placements à l’extérieur réalisés, parce qu’ils comportent des activités d’orientation et de formation professionnelles et qu’ils ont pu constater la disponibilité, mais aussi la fermeté des acteurs des structures d’accueil envers les détenus [34]. Ce jugement est aussi fondé sur la congruence ou la divergence entre les parties concernant la conception d’un « bon » accompagnement du détenu. Dans le cas α, la divergence de vues entre les éducateurs du foyer et les autres acteurs sur la façon d’accompagner un détenu fragilise le processus (même si elle est compensée par une implication plus grande des acteurs pénitentiaires et judiciaires). De même, les travailleurs sociaux du centre pénitentiaire δsont d’autant moins enclins à s’engager qu’ils ont l’impression que les partenaires ne sont pas assez à l’écoute des détenus et qu’ils sont avant tout intéressés par la force de travail que les détenus représentent.
b) Or, la prestation assurée par les partenaires et la perception de cette prestation par les acteurs du système pénal local dépendent en grande partie du degré de dépendance mutuelle et de la fréquence des interactions qui existent entre les différentes parties.
Les acteurs du système pénal local ont besoin de partenaires, car ce sont eux qui offrent les activités proposées aux détenus et ce sont eux qui, le plus souvent, effectuent le suivi quotidien des détenus. Les partenaires ont besoin des acteurs du système pénal local, car ce sont eux qui leur confient des détenus. Il s’agit donc d’une dépendance mutuelle, qui se rapproche d’une relation de type client/sous-traitant. Cependant, le degré de dépendance du partenaire est variable et influe grandement sur le mode de relations et, partant, sur la prestation qu’il réalise. Par exemple, les associations de réinsertion sont très dépendantes, car accueillir des détenus dans le cadre des placements à l’extérieur correspond à une source supplémentaire de revenus. Cette dépendance augmente évidemment si elles ont un nombre limité de « clients »(c’est le cas des associations para-judiciaires, par exemple). Au contraire, les collectivités locales sont peu dépendantes, dans la mesure où, au mieux, les détenus représentent pour elles une maind’œuvre supplémentaire peu coûteuse [35].
Plus le partenaire est dépendant des placements à l’extérieur, plus les acteurs du système pénal local auront des chances de pouvoir demander davantage à celui-ci (tant d’un point de vue quantitatif que d’un point de vue qualitatif (travail de réinsertion et de contrôle)). Au contraire, il sera plus difficile aux acteurs du système pénal local d’être exigeants envers des partenaires peu dépendants, car ceux-ci risquent de se retirer. Dans la maison d’arrêt χ, par exemple, les trois communes partenaires ne veulent effectuer aucune prestation en dehors des heures de travail et il paraît impossible aux travailleurs sociaux de le leur imposer, dans la mesure où ces communes pourraient arrêter d’accueillir des détenus. En conséquence, non seulement l’intérêt en matière de réinsertion des détenus paraît limité aux acteurs du système pénal local, mais les coûts liés aux risques sont plus prégnants et entraînent une grande prudence au moment de la sélection.
La nature des relations dépend également de la fréquence des interactions entre les différentes parties. Lorsque les interactions sont fréquentes, les prestations des partenaires ont plus de chances d’être conformes aux attentes des autres acteurs. Si des relations de confiance se construisent entre les différents acteurs (par le jeu d’une communication importante de la part du partenaire sur le déroulement des placements à l’extérieur, par exemple), les incidents (les « pièces défectueuses », en quelque sorte) seront mieux acceptés par les acteurs du système pénal local. Au contraire, de faibles interactions entraînent une méfiance de ces derniers à l’égard de la prestation des partenaires (tant du point de vue du contrôle que de l’accompagnement) (cf. cas δ, pour la fédération des centres de vacances).
Les conditions de développement des placements à l’extérieur dépendent donc aussi de l’offre que les acteurs ont su constituer. Ce qui est alors en jeu, c’est la capacité des acteurs à aller chercher à l’extérieur de la prison des ressources nécessaires, c’est l’ouverture de la prison sur le monde extérieur [36]. Ici encore, le cloisonnement n’est pas payant, car plus les acteurs seront coupés de ce monde extérieur, moins ils auront de chances de parvenir à leurs fins.
L’éventuelle satisfaction qu’ils tireront des conditions de déroulement de la mesure pourra les inscrire dans une dynamique nouvelle, cherchant à la développer davantage. Au contraire, une certaine insatisfaction pourra les dissuader de s’impliquer davantage dans la mise en œuvre d’une mesure peu intéressante pour eux. En cela, on peut dire que l’offre de placements à l’extérieur [37] est plus importante que la sélection des détenus, car c’est d’elle dont dépendra la réussite relative du développement de la mesure. Ceci explique que, lors de cette étude, nous avons rencontré des acteurs qui avaient adapté leurs critères de sélection des détenus à la perception qu’ils avaient des conditions de déroulement de la mesure.
3. Deux dynamiques interdépendantes
En somme, nous pouvons donc distinguer deux types de dynamiques – complémentaires – pour expliquer le plus ou moins grand développement de la mesure :
  • l’une est interne au système pénal local : elle provient de la volonté d’un nombre plus ou moins important d’acteurs de s’impliquer et de leur capacité à s’allier à d’autres acteurs de ce même système;
  • l’autre est externe : elle tient à l’ouverture de ce système pénal local sur l’extérieur et à la nature de la collaboration avec les partenaires extérieurs qui peut encourager l’engagement des acteurs du système pénal local.
Ces deux dynamiques sont interdépendantes. En effet, la configuration d’un système de relations conduit les différents acteurs à évaluer différemment les coûts liés à la mesure et les bénéfices escomptés, ce qui peut conduire à une modification de la configuration de l’autre système de relations, et ainsi de suite.
Une configuration favorable aux acteurs qui souhaitent développer la mesure au sein du système pénal local augmente leur volonté d’implication, ce qui peut se traduire par une prospection plus grande de partenaires et par une implication plus grande dans le suivi (donc par de plus fréquentes interactions avec le partenaire). Ils ont alors de plus grandes chances de parvenir à développer une offre de placements à l’extérieur intéressante et peu risquée. S’ils y parviennent, les autres acteurs auront moins de raisons de s’opposer au développement et la configuration peut devenir encore plus favorable aux premiers. Cette situation peut donner naissance à des cercles vertueux. Nous avons rencontré une telle configuration dans les cas α et ε, où de plus en plus d’acteurs sont intéressés (et impliqués). Dans le cas β, la mesure n’implique pas de plus en plus d’acteurs; au contraire, elle est maîtrisée exclusivement par la détention. En revanche, son déroulement permet d’assurer le personnel de surveillance d’une certaine péren-nité du processus, les magistrats n’ayant plus de réelles raisons de s’opposer.
Inversement, cette interdépendance peut donner lieu à des phénomènes de cercles vicieux. Des configurations défavorables aux joueurs au sein du système pénal local peuvent entraîner chez eux une moindre implication dans la prospection et le suivi. L’offre étant moins intéressante et plus risquée, les autres acteurs auront tendance à se désintéresser davantage ou à s’opposer plus fermement (cas χ).
L’intérêt que peuvent trouver certains acteurs dans la mesure et qui atténue le poids des raisons de ne rien faire ne leur est pas extérieur : il ne découle pas directement de la mesure telle qu’elle a été pensée en théorie, ni d’incitations provenant d’échelons supérieurs de l’Administration pénitentiaire, mais il est contingent à l’utilisation qu’ils en font et aux expériences qu’ils en retirent. Il dépend aussi étroitement des relations qui se sont structurées entre les différents acteurs. En conséquence, les raisons qui amènent les acteurs à développer la mesure ne sont que locales, au sens donné à ce terme par Friedberg (1993).
 
Conclusion
 
 
À travers le développement de la mesure de placement à l’extérieur, sont reposées les questions plus générales de la définition des missions confiées à l’institution carcérale et de la compatibilité des logiques auxquelles elles renvoient. Or, ces questions, délicates et débattues, n’appellent pas de réponses définitives et partagées. Au contraire, le contenu de ces missions et les façons de les remplir sont redéfinis localement entre les différents acteurs.
La première mission de la prison est de contribuer au maintien de la sécurité publique. Selon certains auteurs (Faugeron, 1998; Chauvenet, Orlic, Benguigui, 1994), cette fonction sécuritaire fait consensus. Dans le cadre de la mise en œuvre des placements à l’extérieur, nous avons pu voir que non seulement cette mission était mise en avant par tous les acteurs, mais qu’elle était également structurante dans leur appréhension de la mesure. Néanmoins, nous avons pu voir aussi que les façons de remplir cette mission et de se conformer à l’exigence de résultat à laquelle elle renvoie ne sont pas uniques. La définition de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est pas varie localement en fonction des conceptions des différents acteurs et de leur capacité à trouver des terrains d’entente pour concilier ces conceptions. La manière de remplir cette mission varie aussi en fonction des ressources que les acteurs perçoivent dans leur environnement (les structures d’accueil, dans notre cas) et des relations qu’ils entretiennent avec ces acteurs « extérieurs ». Ainsi, au nom de ce même principe, certains acteurs ont développé le placement à l’extérieur ou, au contraire, l’ont freiné. Certains ont estimé qu’un accompagnement éducatif poussé était suffisant, d’autres ont mis en place des dispositifs de contrôle plus stricts.
Si la mission sécuritaire fait consensus en tant que principe à respecter, les autres missions assignées à l’institution carcérale sont plus floues et renvoient aux objectifs fixés à la peine de prison elle-même. Cette dernière doit-elle dissuader, neutraliser, amender ou rééduquer (...)? (Faugeron, 1998) [38]. Au cœur de ce débat, la notion de réinsertion reçoit des définitions différentes selon les acteurs (moyens à mettre en œuvre, profils à viser en priorité…). Autant de questions auxquelles les acteurs répondent différemment en fonction des possibilités qu’ils perçoivent, de la représentation qu’ils se font de leur mission et de leur capacité à travailler avec d’autres acteurs. Ces réponses peuvent diverger individuellement, ce qui peut avoir pour conséquence in fine, et paradoxalement, de freiner le développement d’une mesure d’aménagement de la peine telle que le placement à l’extérieur qui a été créée en partie pour faciliter justement la réinsertion des détenus.
Derrière de grands principes communs (la sécurité, la réinsertion), les missions confiées à l’institution carcérale sont donc retraduites localement par les acteurs, ce qui contribue, dans notre cas, à expliquer la diversité des configurations rencontrées. De surcroît, l’exemple des placements à l’extérieur montre que les acteurs doivent parvenir à concilier la logique de maintien de la sécurité publique et celle de réinsertion. Certes, nous l’avons dit, ces deux logiques ne sont pas, de fait, exclusives l’une de l’autre. Néanmoins, cette étude montre que la logique sécuritaire s’impose plus spontanément aux acteurs. Elle les mobilise plus facilement. Or, cette logique peut empêcher une logique de réinsertion de se développer, alors que, inversement, la logique de réinsertion est contrainte de ne pas aller à l’encontre de la logique sécuritaire. Là encore, les solutions divergent selon les relations qui existent localement entre les acteurs du système pénal local, d’une part, et entre ces acteurs et les acteurs « extérieurs », d’autre part. Cependant, à travers l’exemple du placement à l’extérieur, force est de constater que si la logique de réinsertion parvient à se développer sur certains sites, ce n’est le plus souvent que dans l’ombre de la logique sécuritaire qui reste l’enjeu premier des personnels pénitentiaires et des magistrats.
 
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NOTES
 
[*]Centre de Sociologie des Organisations (CSO).
[1]Cette étude fait suite à une commande de la direction centrale de l’Administration pénitentiaire auprès de la coopérative de conseil Acadie qui visait à expliquer le développement globalement insuffisant de la mesure. Qu’il me soit permis ici de remercier R. Epstein et C. Gorgeon du cabinet Acadie et W. Ackermann du CSO pour leur aide et leurs précieux conseils.
[2]La libération conditionnelle et la semi-liberté sont deux autres mesures d’individualisation de la peine, alternatives à l’incarcération.
[3]Il sera également fait référence dans la suite du texte aux monographies de cinq autres établissements (Acadie, 1998).
[4]Les maisons d’arrêt reçoivent des détenus en attente de jugement ou des condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an. Les maisons centrales prennent en charge les détenus à de longues peines et ont un régime de détention axé sur la sécurité (de par ces caractéristiques, elles ne sont pas concernées par la mesure). Les centres de détention accueillent des condamnés à de plus courtes peines ou en fin de peine (dont le reliquat est en général inférieur à cinq ans) et ont un régime de détention axé sur la réinsertion. Les centres pénitentiaires regroupent sur un même site deux types d’établissement (dans notre cas, une maison d’arrêt et un centre de détention).
[5]Dans ce texte, le terme d’acteurs ne comprend pas les détenus.
[6]On parle alors de placement ab initio, puisque la mesure est prononcée avant même l’incarcération. Le détenu pourra donc effectuer la totalité de sa peine à l’extérieur de la prison.
[7]Le principe de la mesure a été défini par la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970. Ses modalités d’application ont été redéfinies par la loi n° 86-1407 du 30 décembre 1985, le décret n° 85-836 du 6 août 1985, le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 et le décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998. Ces modalités correspondent aux articles D118 à D135 du CPP.
[8]En 1997 et 1998, respectivement 58% et 62% des placements extérieurs se sont déroulés sans surveillance continue de l’Administration pénitentiaire.
[9]C’est l’une des principales différences avec la semi-liberté, puisque le semi-libre est contraint de rejoindre, à l’issue de ses activités, le quartier de semi-liberté de l’établissement pénitentiaire dont il dépend ou le centre de semi-liberté, s’il en existe un.
[10]C’est lors de ces mêmes CAP, dont la fréquence est décidée par le JAP en fonction du nombre de dossiers à traiter, qu’est également décidée l’application des autres mesures d’individualisation de la peine : réductions de peine, permissions de sortir, semi-liberté…
[11]Un des établissements étudiés par le cabinet Acadie réalise même un nombre de journées supérieur à 4 000 (1998).
[12]Ce nombre est exprimé en équivalent temps plein.
[13]Le JAP et le chef d’établissement anticipent les libérations des détenus placés à l’extérieur, afin qu’un « sortant » soit immédiatement remplacé par un nouveau détenu.