L’objet de notre propos est cette réflexion de Jean-Paul Brodeur(1999): j’aimerais d’entrée de jeu poser que la police est un objet aporétique. Comme l’a bien vu Monjardet, la police se distingue, entre autres différences, par le fait qu’il lui est permis d’accomplir avec impunité ce qui constitue pour les autres citoyens une transgression des normes morales et dans un nombre important de cas des normes pénales. Le caractère aporétique de cet objet se reflète d’une façon ou d’une autre dans la construction théorique qu’on tente d’en faire et forme d’emblée un obstacle épistémologique à sa connaissance. Nous voudrions montrer au contraire que la distance qui sépare la place de l’usage de la force dans la définition de la police (place jugée centrale) et l’occurrence de l’usage effectif de la force dans le travail de la police (occurrence jugée rare [2] ) n’est pas un obstacle à la connaissance, mais permet au contraire la définition même de la police, dans ses trois dimensions d’objet empirique, objet de théorie et objet de connaissance. Cette contestation de l’assertion de Jean-Paul Brodeur puise paradoxalement dans le travail de Bittner, duquel Brodeur pense précisément pouvoir tirer matière à son constat sur le caractère aporétique de la police.

Pour en convaincre, on se permettra d’abord deux petits détours. Le premier nous amènera à une brève réflexion sur les usages de l’épistémologie, afin de poser la légitimité de la recherche de la définition de la police. Le second exposera les méthodes qui permettent de ne pas laisser l’observation de la police captive des interactions singulières dans lesquelles celle-ci se trouve engagée, qui rende possible, donc, une sociologie compréhensive des interactions policières violentes. Aussi, dans une première partie, nous essaierons de dégager des propriétés empiriques incontestables de ce qu’est, dans l’ordre des faits, l’usage de la force par la police. Et dans une deuxième partie, nous constaterons que ces propriétés sont d’une nature qui oblige à reconnaître dans l’usage de la force par la police l’essence de cette dernière et ce précisément parce que cet usage se produit dans l’ordre non pas de la routine, mais de l’exception. Ce faisant, nous aurons (telle est au moins notre ambition) montré que la pensée de Bittner invite à une véritable théorie unitaire de la police.

Il est vrai que la diversité des métiers policiers invite difficilement à une approche moniste de l’essence de la police ou de sa nature. À ce titre, les débats qui se sont engagés sur la définition de la police valent plus par les questions qu’ils ont soulevées, par la rencontre qu’ils ont suscitée entre diverses approches disciplinaires (pour ne mentionner qu’elles, la sociologie du travail ou l’ethnométhodologie), que par les certitudes définitives dont ils auraient pu convaincre. Mais l’abandon d’une approche moniste de la police ne doit pas à notre sens amener à renoncer à définir la police. Pour le dire de manière brutale, il ne vaut pas une heure de peine de discuter une théorie de l’objet police, si cette théorie se trouve chaque fois dérivée des vicissitudes de l’objet empirique dont elle est précisément censée permettre la connaissance. Reproduire dans l’ordre des formulations à portée théorique les propriétés de l’objet relevées dans l’ordre de ses manifestations empiriques conduit en réalité à assigner notre objet, la police, à la multiplicité et à la diversité des situations qui la mettent en jeu. Une telle approche ne permet alors plus de comprendre la police en situation, mais impose au contraire à enfermer la police dans les vicissitudes des mille et une situations dans lesquelles elle est en jeu. On tombe alors dans le piège fréquent des ethnométhodologues qui, satisfaits d’avoir rendu compte de la diversité du réel, tiennent le phénomène observé pour sa propre raison d’être et sa seule explication possible : à chaque phénomène sa logique propre, et à chaque enquête sa géométrie pertinente. La première ressource qui permettrait de surmonter l’obstacle formé par l’infinité phénoménologique est à rechercher, nous allons le montrer, dans une démarche proprement socio-logique; entendons par là une démarche qui tende à adopter une approche compréhensive des situations, et donc à définir au préalable comment une situation devient catégorie d’analyse.

Mais Brodeur ne fait pas le choix d’une théorie à géométrie variable par intime conviction. Il veut par là résoudre le problème majeur posé par Bittner, qui entend fonder une définition de la police sur l’emploi de la force physique, tant bien même la force ne se voit dans le travail effectif des policiers que rarement utilisée. La thèse de Bittner pose même que si la force ne se trouvait jamais utilisée par les policiers, elle constituerait toujours le cœur d’une théorie de la police; ce que Jean-Paul Brodeur conteste en soulignant qu’il est auto-contradictoire de définir quelque chose par ce qu’il n’est que rarement, ou par ce qu’il n’est pas. C’est ce qui amène ce dernier à arrêter la nature aporétique de la police. Tout l’enjeu consiste donc à fonder une épistémologie [3] de notre objet qui soit à même de réconcilier sa rareté effective et sa centralité théorique; la puissance et l’acte; l’exception et l’essence, puisque c’est bien de l’essence (de la police) dont Bittner est en quête, et l’exception (l’usage de la force) que Brodeur lui oppose.

Nous interromprons ces prolégomènes à mi-chemin, nous contentant de dire ceci : il n’existe de nature aporétique de l’objet police que dès lors que l’on renonce à s’armer d’une épistémologie qui permette de comprendre l’acte dans son rapport à la puissance. Cette épistémologie serait adossée à une méthodologie particulière de l’observation, qui permette l’appréhension de phénomènes rares, voire invisibles. On découvrirait alors tout simplement qu’une théorie de l’action potentielle n’est pas une théorie virtuelle, dès lors qu’elle libère la recherche de l’essence d’une institution ou d’un phénomène de son obligation quantitative, autrement dit qu’elle trouve dans l’activité compréhensive, qui s’attache à la qualité des phénomènes, l’explication de l’institution ou des phénomènes. C’est cette démarche que nous allons illustrer, non sans inviter au préalable le lecteur à faire le point sur la nature d’une telle sociologie compréhensive des situations.

Il semble pourtant qu’un tel écart entre la chose observée et les moyens d’observation pourrait être simplement évité, si l’on inscrivait la recherche sur les interactions policières dans le projet d’une sociologie compréhensive, d’une sociologie qui considère l’interaction dans toute l’épaisseur de ce qui en rend l’occurrence, mais aussi la forme, possibles. Cette sociologie compréhensive s’attache d’abord à saisir les répertoires de signification et de perception qui sont mobilisés lorsque les protagonistes se préparent à l’interaction et lorsqu’ils l’organisent : c’est en cela qu’elle est compréhensive. Et le sens ordinaire des perceptions des protagonistes se nourrit bien entendu à la fois de leur socialisation et de toute l’historicité propre qu’ils prêtent à ces interactions policières. Le calcul par lequel ils tentent de comprendre ce qui leur arrive et d’anticiper ce qui pourrait arriver est ainsi déterminé par ce qui leur est déjà arrivé, en pareille circonstance ou en circonstance comparable, par ce qui est arrivé à leurs connaissances (des proches aux relations lointaines, comme celles dont la télévision, par exemple, fait souvent le récit). Ou pour le dire dans les termes simplissimes de Goffman : tout ce qui fait qu’une interaction entre deux personnes passe soudain au statut d’interaction focalisée, ou interaction ancrée. Cet ancrage prend place dans une épaisseur propre, que Cicourel appelle contexte: Le terme de contexte peut désigner :le lieu où se déroule l’événement de langage, les participants présents, ceux qui peuvent parler et ceux qui choisissent de garder le silence, les aspects socio-temporels de l’interaction en cours, les buts qui apparaissent explicites ou ceux qui émergent, les rapports statutaires ou sociaux implicites, observables ou identifiables dans le cours de l’échange (Cicourel, in Corcuff, 1995, X). C’est en cela qu’une sociologie compréhensive de l’interaction est une sociologie ancrée dans l’épaisseur des déterminations sociales et politiques qui précèdent et rendent possible, sous la forme que l’on observe, l’interaction.

À cela, il faut ajouter une deuxième dimension, qui tient à la temporalité de l’interaction dont on parle. L’interaction, c’est le reproche majeur que l’on peut adresser à la sociologie américaine de l’usage de la force par la police, se voit réduite par l’analyse au moment de son occurrence première. Deux policiers en patrouille sont appelés par un couple respectable à se porter à la rencontre d’un jeune Noir qui sème le désordre sur le quai du métro. Ils descendent dans la station et se saisissent du Noir en question. Sans l’interroger, ils le poussent dans une cabine téléphonique et commencent à le frapper de leurs poings et de leur lampe-torche. La suite de ce bref passage fait le récit des violences et des insultes subies par le jeune homme, à qui les policiers enjoignent de prendre immédiatement le bus et de quitter le territoire sur lequel ils opèrent. En quittant les lieux, le policier le plus jeune fait ce commentaire : « Il ne reviendra pas ». L’analyse de Reiss s’en tient assez curieusement, on s’en souvient, à un récit (voir la traduction française in Reiss, 1996; voir aussi Jobard, 1999,7-59). Pourtant, ce qui est important en l’occurrence est moins cet exposé descriptif de l’échange brutal que son recadrage dans sa temporalité propre. Le jeune Noir a-t-il porté plainte ? A-t-il entrepris de se venger auprès des deux policiers ? A-t-il seulement fait le récit de l’événement à ses proches ? Quels mécanismes de réparation, dans tous les sens du terme, a-t-il pu mobiliser à la suite de cet acte ? On comprend bien que les prolongements seulement personnels de l’événement brutal s’inscrivent dans une continuité immédiate avec celui-ci, continuité qui exerce des effets rétrospectifs sur le sens de l’interaction. Que le jeune s’en retourne à l’institution judiciaire avec la certitude, confirmée par les faits, qu’il verra son offense réparée, alors l’interaction aura sans doute suivi un autre cours. Car les policiers tout autant que leur victime auront pu être en mesure d’anticiper les effets de leurs exactions, pour ne plus les commettre. Et, au cas où ils les auraient cependant commises, la réparation ultérieure aurait pesé sur la signification investie par les acteurs dans l’interaction qu’ils auraient vécue, tant et si bien que celle-ci aurait eu un sens différent, non seulement pour les acteurs eux-mêmes, mais aussi pour les analystes.

Pour en rester sur le chapitre des interactions violentes, il faut rappeler combien Bittner déçoit lorsqu’il traite des violences effectives. On lira seulement que la force physique possède une dynamique propre qui implique qu’on soit toujours en transgression relative de l’exigence de l’utiliser de façon minimale, autrement dit que les logiques de l’interaction violente cèdent le pas à une sorte de mécanique naturelle de la violence qui veut que le dernier coup soit toujours celui de trop. Or, précisément, s’en remettre à une sociologie compréhensive de l’interaction, c’est se donner les moyens de comprendre ce qui se joue dans l’interaction, comment ce qui s’y joue est déterminé par l’échange entre les logiques de situation(ce que l’on a appelé l’ancrage des interactions dans leur contexte) et les significations que font porter les protagonistes sur l’interaction qu’ils vivent [5]. La force n’est pas un objet réductible à son occurrence, mais véhicule du sens. Et c’est parce que le sens qu’elle véhicule est retraduit par les catégories sociales et historiques des protagonistes que l’on doit s’attacher à poursuivre une sociologie de la force publique qui ne se satisfasse pas du constat de la rareté de l’emploi de la force, mais s’attache à comprendre ce qui se passe lorsque la force est employée, ce qui se passe lorsqu’elle n’est pas employée; autrement dit tout ce qui dans le contexte de l’interaction en rend possible ou impossible l’occurrence, en rend possible ou impossible la non-occurrence, bref :en explique toute la contingence.

Cette démarche impose un renversement méthodologique, qui consiste à ne plus vouloir observer ce que fait la police, mais à dévoiler et comprendre ce qui se passe lorsqu’elle emploie la force [6]. Elle consiste donc à prendre pour objet d’analyse la rareté des interactions violentes, afin de dépasser l’obstacle qu’oppose la faible fréquence de ces rencontres. On insistera ici sur le double contexte de ces rencontres : l’espace social dans lequel elles s’enracinent, l’espace juridique dans lequel elles se transportent.

L’absorption du rapport à l’événement dans l’émotion rend impossible la constitution d’événements bruts, immédiatement disponibles à l’analyse sociologique. L’ensemble discursif constitué par le matériel d’entretien reste donc à préciser. Au delà de toutes les divergences entre les personnes interrogées, cet ensemble discursif met en avant des figures propres à la violence policière, qu’elle fût phantasmée ou réellement vécue, comme la nudité, l’étouffement, la dépossession... La récurrence de ces figures marque la cohérence d’un rapport commun à la police. Aussi, on peut au moins relever l’existence d’un espace discursif de la violence policière : lorsque des violences surviennent, elles ont toutes les chances de se produire avec des personnes qui partagent les caractéristiques de celles que l’on a rencontrées, de présenter les figures qui sont celles rapportées dans les récits et de s’inscrire dans les ordres séquentiels les plus fréquemment évoqués. Cela ne dit rien de la fiabilité de chaque entretien dans sa singularité : il est impossible de déterminer qui a dit vrai, qui a menti. Mais la cohérence des récits et l’homologie des situations évoquées définissent l’espace (discursif) de probabilité des violences policières. Cet espace est donc un espace de potentialités, dès lors que si l’on ne peut jamais dire qu’un fait fut tel qu’il nous a été rapporté, on peut avancer avec certitude qu’il se serait produit selon telles et telles caractéristiques s’il était effectivement survenu, ou qu’il se produirait ainsi s’il venait à se produire.

En somme, l’objectivation des violences policières nous éloigne de toute connaissance positiviste, pour nous mettre sur la voie d’une recherche indicielle, qui fait le détour par cet ensemble discursif qui est celui des violences policières potentielles.

Sont-elles réelles ?

La première dimension de cette relation est que ces personnes trouvent chez les policiers les acteurs essentiels, sinon uniques, de leur rapport à la société, à tout ce qui se trouve hors de leur monde commun. D’une part, ces personnes ne peuvent souvent se retirer dans un espace privé clos et protégé, un domicile dans lequel leur droit à s’y trouver ne soit pas objet de contestation, et dans lequel des conditions minimales de tranquillité et de salubrité soient garanties [10]. Elles passent le plus clair de leur temps sur la voie publique, lieu d’exercice, précisément, de la police. Police et marginaux sont ainsi liés par une vraie proximité, attestée par la quotidienneté de leurs lieux d’activités. D’autre part, il faut relever que cette proximité se trouve renforcée par les techniques qu’emploie parfois la police pour mieux contrôler des populations qu’elle identifie comme source majeure de troubles à l’ordre public (comme source de nuisances sonores en premier lieu). Ces techniques tendent à les expulser de certains territoires, incompatibles avec la présence de certaines personnes en situation de marginalité à l’égard de la loi. Un de nos interlocuteurs se disait ainsi particulièrement outré du harcèlement physique systématique, dont il disait être la victime de la part de deux policiers, qui voulaient son départ du quartier en question : ce coin de Paris était en réalité le quartier où il résidait et où il avait grandi. Il y a par la mise en œuvre de ces techniques une prétention de la part des policiers à éloigner ces personnes de territoires particuliers, pour les regrouper, au besoin, en d’autres lieux, dans le but de rendre les zones de déviance visibles, accessibles, connues. Par la nature même des populations qui s’y rassemblent, ces lieux ont pour propriété de maintenir à distance ceux qui en sont étrangers : les ni marginaux, ni policiers.

Aussi, le territoire urbain qui réunit ces deux groupes d’acteurs constitue un espace clos, étanche par rapport aux personnes extérieures (certains entretiens insistent d’ailleurs sur les techniques de fixation des frontières par les policiers) [11]. Il se double d’un partage intellectuel, et non plus matériel, entre les deux groupes d’acteurs, puisque les sortants de prison mettent en avant un ensemble de cadres communs d’anticipation des comportements d’autrui, au premier rang desquels une attente de mise au défi et d’affrontement, verbal ou physique. L’existence de ces territoires communs et la permanence de ces normes communes déterminent une probabilité élevée d’occurrence de la violence physique, qui s’accompagne par ailleurs d’une reconnaissance souvent affirmée chez les victimes de ce qu’elles estiment être la nécessité de l’emploi de la force physique par la police. Les entretiens montrent en effet l’élaboration partagée par beaucoup d’une perception de la légitimité de la violence policière, qui tranche avec le sens commun. Une autre dimension forte de cette arène sont les logiques propres du métier de police judiciaire, qui, du fait des structures de rétribution du travail accompli, entraînent selon les sortants de prison une forte probabilité de l’emploi de la force, en même temps qu’elles déterminent la forme même de ces violences.

Ces figures sont congruentes avec les stratégies policières perçues par les sortants de prison. Il y a d’abord, imposée à l’individu, la dépossession de son rapport ordinaire à son propre corps. Cette dépossession se poursuit par une réduction de l’individu à son corps, puisque toute l’activité sensorielle et intellectuelle en vient à se voir absorbée par les sensations et les besoins corporels immédiats. C’est le cas de ceux qui, pour des raisons impératives de prévention des suicides, se retrouvent dépossédés de leurs vêtements et grelottent dans une cellule de garde à vue durant des heures. Au terme de ce processus, le corps lui-même vit une transformation symbolique de son statut et de ses fonctions, puisqu’il est l’objet d’une réification, qui s’opère en deux temps. Il est d’abord confondu avec une chose soumise à une exigence productive. Le corps devient instrument possible de l’aveu, ou même de correction. Les personnes interrogées rendent compte du fait que les policiers les ont frappées en guise de première punition; forme de châtiment dont, pour autant qu’elle soit exercée selon certaines règles, les personnes interrogées ne contestent parfois pas la légitimité. Le corps est ensuite, et tout le temps du séjour au poste, chose inutile, dépourvue de valeur positive. Il est appelé à ne pas troubler la tranquillité du poste, à ne pas produire trop de bruit, à ne pas porter danger aux autres résidents. Au besoin, il est la cible de sanctions : de l’usage de la violence physique au refus d’un petit droit, comme se rendre aux toilettes lorsque celles-ci se trouvent hors des cellules de garde à vue.

Les étapes de cette dégradation sont donc à en croire les personnes interrogées ponctuées de brutalités, atteintes matérielles immédiates au corps entraînant une certaine douleur. Aussi, les violences policières semblent témoigner d’un mode ancien de manifestation du pouvoir, qui passe par un rapport immédiat au corps. Mais cette arène décrite par les entretiens dispose-t-elle de quelques propriétés repérables autrement que dans les discours des acteurs ?

L’un de ces niveaux de repérage est néanmoins l’observation ethnographique et la participation aux entraînements policiers, qui permet de comprendre quelques-unes des logiques agonistiques les plus saillantes propres aux occurrences des violences, notamment les logiques psychosociales d’évaluation de soi et d’exercice de la puissance physique individuelle. Une de mes observations au sein d’une compagnie d’intervention de la Préfecture de police m’avait permis en mai 1996 de participer à une séance de tir au fusil lance-grenades (F.L.G.). L’exercice de tir au F.L.G. est pénible; ou plutôt : il n’a pas plus d’intérêt qu’une simple séance de tir aux carabines sur un stand de fête foraine, exercice qui pour des policiers formés à toutes sortes d’armes feu se révèle bien ennuyeux. Mais il relève du programme obligatoire des entraînements au maintien de l’ordre et doit être exécuté. On sait que ces F.L.G. constituent une technique centrale dans la civilisation du rapport de forces, c’est-à-dire dans l’ensemble de ces moyens destinés à l’évitement du contact physique et de l’affrontement corporel au cours des rassemblements collectifs. Le tir parabolique empêche le projectile de toucher de plein fouet le corps ou le visage d’un manifestant. Et le gaz, plutôt que porter atteinte au corps, constitue une arme qui agresse les sens et met la foule à distance, pour reprendre les expressions de Bruneteaux (1996,269-280).

On voit bien tout le caractère sommaire de l’entraînement au tir au F.L.G. Les agents en ligne tirent de manière mécanique, munis de fusils rudimentaires, des patates de caoutchouc d’un poids égal aux grenades qu’ils emploient sur le terrain. Pour tromper l’ennui, ce jour-là, on a procédé à un jeu. À environ 150 mètres de la ligne de tir, trois cuves ont été montées les unes sur les autres. Gratification verbale et reconnaissance étaient adressées à celui qui aurait touché le plus souvent la cible. En plaçant le fusil non pas horizontalement (dans cette configuration, le projectile est emporté par sa masse, et tombe), mais environ à 20°, la trajectoire de tir est à peu près rectiligne sur une centaine de mètres, ce qui donne une chance non négligeable d’atteindre la cible. Qui fut effectivement atteinte, et à plusieurs reprises. Il n’est rien d’autre dans ce jeu que la conversion d’un exercice condamné à l’ennui et la routine, au moyen d’un petit dispositif permettant d’introduire un peu de compétition dans l’ordinaire des entraînements habituels. Mais bien évidemment, cette petite rupture de l’ordinaire sera d’autant mieux convertie en savoir-faire de terrain, pour, en situation, atteindre un manifestant bien précis, celui qui aura insulté ou harcelé les policiers trop longtemps. Voilà renversée la logique de civilisation de la force qui produit alors un apprentissage adjacent de tirs ciblés, qui loin d’être pensé comme tel, répond à une rationalité fondée sur la minimisation de l’ennui du métier et l’investissement dans des formes banales de compétition; deux figures qui se rattachent en réalité à l’estime de soi et qui en situation peuvent produire de la violence.

Un autre niveau d’observation est la préférence relevée dans des documents policiers confidentiels en faveur des armements les plus destructeurs (armes automatiques, équipements individuels plutôt que collectifs, etc.), ce qui répond cette fois à des impératifs de sécurité publique et de sécurité personnelle des agents. Cette préférence est motivée par la probabilité du risque pour les fonctionnaires dans certains espaces sociaux; ceux, précisément, dans lesquels se maintiennent les sortants de prison dont il a été question. Ainsi, des études commandées par la Direction centrale de la sécurité publique ont relevé que les départements urbanisés, les vols à main armée ont augmenté entre 1988 et 1992 de 67%, les vols avec violence de 45%, les cambriolages de 25%, les dégradations de 88% [12]. Ceci est le reflet, ajoutent ces études, d’une nouvelle forme de criminalité, portée par de jeunes adultes ou adolescents [en provenance des] banlieues, issus de milieux défavorisés et souvent issus de l’immigration. Ces jeunes se caractérisent par le fait qu’ils n’ont aucune inhibition morale ou légale et privilégient de ce fait les actes émotionnels, non lucratifs, anarchisants.

De son côté, la peur vécue par les policiers, notamment celle à l’égard de la propagation, par les seringues, du virus du sida, ruine les efforts de contrôle des individus par des techniques non dolosives de maîtrise des corps (technologies d’évitement du contact ou de mise à distance), et amène une préférence pour une domination par les coups. Cet ordre de détermination de l’occurrence de la violence et de son intensité propre n’est pas, on le voit, réductible à une naturalité de la dynamique de la violence. Parce qu’elle se compose des anticipations ancrées dans l’évaluation de la situation sociale des individus et de leur contexte d’appartenance, cette violence est bel et bien objet d’une sociologie compréhensive, et non pas prisonnière d’une analyse intuitive a priori. Cette économie sociale des situations d’affrontement physique peut se conjuguer aux logiques agonistiques d’évaluation de soi des policiers ou de ceux qu’ils rencontrent.

Les éléments rassemblés sont, on le voit, de diverses origines, mais se trouvent cette fois dotés de propriétés plus objectives que les figures discursives évoquées plus haut. Or, à dresser le tableau des correspondances et des homologies entre données d’entretien et données d’observation, on constate une homologie frappante entre ces éléments. Ainsi existe un espace propre aux violences policières, défini comme celui de la manifestation de la puissance sur des individus qu’ils privent de toute capacité de résistance, cette privation pouvant coïncider avec la mort. Cette logique de la puissance définit les interactions policières violentes. Elle ressort des perceptions de ceux qui disent en être l’objet et s’enracine dans la structure des agencements extérieurs à ces interactions (des doctrines d’armement à la structure architecturale des postes de police, pour ne mentionner qu’elles).

Il reste alors à résoudre quelques questions. Quelles sont les frontières de l’arène des violences policières ? Ces violences sont-elles investies de propriétés singulières, que l’on ne trouverait pas dans d’autres interactions brutales ? De quoi procède cet usage de la force ? Quelle en est l’origine ? Pour reprendre la formulation de Bittner : y a-t-il une habilitation ? Ou, pour introduire une autre formulation, presque semblable : ces violences procèdent-elles d’une norme originaire ?

La loi pénale renforce donc la répression des infractions commises par les agents de la force publique. Le code pénal institue à l’égard de ces agents des incriminations particulières ou aggrave les peines prévues d’ordinaire pour ce type d’infractions. En outre, il peut sanctionner non plus seulement les infractions, mais également les fautes pénales des agents; autrement dit ici les atteintes au corps commises sans acte de volonté, mais par négligence, imprudence, maladresse, manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, etc. À cela s’ajoute bien sûr la définition de la responsabilité de l’État pour faute de ses agents. Depuis que, par l’arrêt Blanco du tribunal des conflits, en 1873, le dogme de l’infaillibilité de l’État a été brisé, ouvrant la voie aux recours des citoyens contre l’État, il est admis que l’État ôte les habits de la puissance publique, pour endosser ceux du service public [13]. C’est l’extension toujours plus grande donnée à la responsabilité de l’État, écrit Léon Duguit, qui révèle mieux que tout autre chose la transformation profonde de l’État moderne et la disparition constante et progressive de la notion de souveraineté (Duguit, cité in Ewald, 1986,341). La responsabilité de l’État pour faits de violence de la part des agents se trouve, si l’on suit les auteurs classiques du droit public français, au cœur de la notion de souveraineté, qui permet d’opérer le glissement de l’État entendu comme puissance publique à l’État entendu comme service public, pour s’en tenir à la distinction avancée par Duguit.

Il faut maintenant observer la réaction effective aux faits de violence policière. La plus fréquente des sanctions est la sanction administrative : les policiers sont de toute la fonction publique française les agents les plus fréquemment sanctionnés en instances disciplinaires (Monjardet, 1996) [14]. Si l’opacité des procédures disciplinaires rend pour l’instant leur analyse impossible [15], il faut insister sur le fait que, en France, c’est le juge qui est le gardien des libertés individuelles. Il définit, par le choix des poursuites et la détermination des peines, la valeur des comportements qui sont portés à sa connaissance. Lorsque procédure judiciaire et procédure disciplinaire sont concurremment ouvertes, le fait que la première s’indexe à la seconde signe la légitimité supérieure du juge à déterminer la faute et à la sanctionner, et l’importance conséquente de la décision judiciaire en matière de détermination des normes (Madiot, 1990).

Ainsi, la Cour de cassation estime que l’article 186 (aujourd’hui 222) s’applique seulement lorsque les fonctionnaires ont commis un acte de volonté, et non un acte d’imprudence, d’inattention ou de négligence. Il devient ainsi nécessaire au juge de prouver que l’acte incriminé relève de la volonté de l’agent pour qu’il tombe sous le coup de l’article visé. Si l’agent parvient à convaincre qu’il n’a pas été le produit de sa volonté, l’acte devient alors une question de responsabilité pour faute, ce qui rend extrêmement complexe la possibilité pour la victime de le voir sanctionné, dès lors que l’agent voit sa faute excusée par les risques inhérents à l’exercice de police et couverte par les mécanismes de réparation des fautes des agents de l’État (voir infra § 2.3.). Aussi, les très rares sanctions [19] que les juges ont jusqu’à présent retenues au motif de l’acte de volonté sont le plus souvent liées à l’intensité exorbitante des violences [20]. De manière plus significative encore, la Cour de cassation se fonde sur la notion jurisprudentielle dite de motif légitime pour mettre en avant la légitimité du recours à la violence, du fait précisément des logiques spécifiques aux interactions qui opposent des policiers à des individus donnés. C’est ce que la doctrine souligne en montrant comment les juges répressifs dégagent le motif légitime non seulement des textes de loi, mais aussi des circonstances de la cause. La logique de l’article 222 conduit alors à une présomption de légitimité accordée à l’usage de la force par la police [21], qui rend extrêmement improbable, hors même toute question de procédure, la poursuite des agents de la force publique au titre du code pénal [22].

Autrement dit, la loi ouvre l’opportunité au juge, opportunité garantie par la jurisprudence, de considérer que les normes situationnelles définies par le policier priment sur la loi, alors même qu’elle n’accorde aux policiers qu’un pouvoir de contrainte encadré par les fins légitimes de leur action. Les normes situationnelles, telles qu’elles sont entérinées par la jurisprudence, confirment la puissance policière : la jurisprudence a maintenu l’indifférence quant à l’existence du délit de l’illégalité éventuelle du comportement des policiers auxquels une résistance violente a été opposée, dès lors que ceux-ci agissaient dans leurs fonctions. Cette jurisprudence fait tradition en droit pénal : elle a été fixée dès la première moitié du XIX^e siècle (Delmas Saint Hilaire, 1988,519; Vitu, 1974,583-584). L’acte de résistance est rendu légitime uniquement si l’action est fondamentalement injuste et constitutive d’une véritable voie de fait, en d’autres termes si la disproportion des blessures attestées justifie le recours à des formes de légitime défense (Delmas Saint Hilaire, 1985,71). Mais, si l’irrégularité [de l’action policière], loin d’être évidente, est de celle que seule un technicien, une personne avertie des questions juridiques, pourrait déceler; en ce cas la résistance serait injustifiée (ibid.). Autrement dit, cette ligne de jurisprudence concède aux policiers une opportunité structurelle, fondée sur la dissymétrie dans la maîtrise du droit entre le policier et son interlocuteur : jouer avec les marges du droit, provoquer ainsi la colère de la personne adverse, et le délit de rébellion est constitué. Là encore, seul le caractère exorbitant de l’intensité de la violence motive la sanction du juge répressif [23].

La portée de ces dispositions a été cependant très vite significativement réduite. Comme en d’autres temps [24], ce sont les élus locaux qui, au moyen d’une proposition sénatoriale de loi, ont voulu une protection spécifique contre les risques élevés de mises en cause liées aux mille et une obligations de sécurité qu’emportent les activités de leurs communes. Leur proposition voulait l’établissement de la faute uniquement si cette non-observation est établie sur la base d’indices matériels probants. Parallèlement à cette initiative sénatoriale, les préfets, au moyen d’un rapport en ce sens du Conseil d’État, diligenté par le Premier ministre de l’époque, réussissaient à étendre cette disposition protectrice à tous les agents publics, à tous les fonctionnaires d’autorité. D’abord hostile, l’Assemblée nationale se rangea en seconde lecture à la solution du Sénat, sous la forme de la loi du 13 mai 1996 [25], légèrement affermie par celle du 10 juillet 2000 [26].

Ces deux lois relatives à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence privent de force la révision du code. L’agent public ne peut désormais être condamné pour des faits non intentionnels qu’une fois estimée la nature de ses missions ou de ses fonctions (…) et des moyens dont il disposait (loi 10 juillet 2000). C’est au juge qu’il revient d’apprécier la nature de la difficulté propre de la mission de police, comme l’état d’indigence, par exemple, de certains services de police, et de confronter ces éléments à la faute dont il est saisi. Au final, comme le montre cette fois un rapport devant la Cour de cassation, c’est à la victime éventuelle qu’il revient de prouver un manque de diligence normale: cette disposition (...) a pour objet d’imposer au juge pénal une méthode d’appréciation de la faute totalement subjective, in concreto et non in abstracto (Guerder, 1998). Inquiet devant les tragédies du début des années 1990 et du scandale du sang contaminé, les sénateurs ont protégé, par la loi, les élus locaux, qu’ils représentent. Menacés, eux aussi, par les éventuelles suites judiciaires de telles tragédies, les préfets (et avec eux les fonctionnaires dépositaires de la puissance publique) n’ont pas assisté sans mot dire au passage de la caravane législative : requis du fait de sa compétence dans le travail de formalisation de la loi, le Conseil d’État a finalement permis aux agents publics de renouer avec la présomption de légitimité d’antan (lois de 1996 et 2000). Voilà donc la loi revenue en l’état que la jurisprudence tirée de Tomaso-Grecco l’invitait déjà à prendre, lorsque la faute se jugeait in concreto, d’après les lois de la diligence du service [27]. Au Conseil d’État, donc, le fin mot de l’affaire : la suppression de cette conception objective de la faute devrait rassurer les agents publics (Conseil d’État, 1996,95)…

L’extension aux services de police du principe selon lequel l’administration est pécunièrement responsable des fautes de service commises par ses agents est ouverte par l’arrêt Tomaso-Grecco, déjà cité. Mais elle n’est possible que si la faute commise par l’agent est considérée comme lourde et si la victime peut arguer d’un dommage manifestement anormal et d’une particulière gravité. Face à la généralisation de l’équipement des policiers en armes à feu (Elomari, Barrillot, 1997,34-38), le Conseil d’État a ensuite élargi la jurisprudence, reconnaissant que l’anonymat des fonctionnaires de police ne permettait pas aux justiciables d’obtenir réparation légitime. Pour ce faire, le Conseil d’État a importé du droit civil l’ainsi nommée théorie du risque. Cette dernière permet la mise en cause de l’État en matière de police si est constatée l’existence d’un préjudice excédant les limites de ceux qui sont normalement subis du fait de la mise en jeu des forces de police [28]. Cette disposition laisse donc les risques inhérents aux situations à l’appréciation du juge.

Surtout, l’importation de la théorie du risque dans le domaine de la responsabilité de l’État laisse voir que la juridiction administrative laisse là encore un espace propre aux violences policières prendre forme. La théorie du risque en droit civil a en effet été fixée par le Conseil d’État, dans un arrêt de 1919, qui ne tenait l’État responsable que si l’action incriminée de ses agents dérogeait au régime ordinaire de sociabilité [29]. L’arrêt avait été rendu suite à l’explosion d’une fabrique de munitions appartenant à l’État, en Seine-Saint-Denis. Le Conseil d’État avait admis l’ouverture de la responsabilité de l’État non pas du fait de la défaillance de la surveillance des munitions entreposées, mais parce que les opérations de la fabrique comportaient des risques excédant les limites de ceux qui résultent normalement du voisinage. En introduisant cette notion de risque anormal dans la coexistence quotidienne, le Conseil d’État pose donc a contrario un niveau acceptable de dommage pouvant être supporté par les membres de la collectivité. Ce n’est que lorsque le dommage emporte des souffrances imméritées que la responsabilité de l’État peut être engagée, moins à cause de la nature du geste que par l’ampleur de ses effets, qui, s’ils restaient à la charge de la victime, introduiraient une situation dérogeant au principe de l’égalité devant les charges publiques. Ce faisant, le Conseil d’État pose la nécessité sociale des violences par armes à feu, sortes d’impondérables de la vie collective. C’est au juge que revient la charge d’établir les marges de l’acceptable et de l’inacceptable.

La norme situationnelle est donc mise en avant comme critère discriminant de la décision. En l’espèce, la norme doit être entendue dans ses deux significations sémantiques (acceptable et régulière), car l’appréciation du juge doit porter sur le rapport à une moyenne intuitive entre le supportable et l’insupportable. De plus, l’examen des situations par le juge doit l’amener à identifier ce qui, de la part du non policier, appelait une prise de risque. En ce sens, l’examen de la responsabilité de l’État renvoie pour une part à la notion de risque accepté (notion admise en droit civil) par la victime du tir [30]. Là encore, le témoignage du policier sera essentiel, et l’on peut aisément identifier les ressources disponibles aux transactions collusives routinières entre la justice et la police dans le champ de l’examen de la responsabilité de l’État : la justice, on le sait, est dans un rapport structurel d’ancillarité à l’égard de la police [31], ce qui place cette dernière dans la situation de maîtriser les transactions avec la première, en imposant sa propre définition rétrospective des situations [32].

Deux interprétations de cette restriction de la mobilisation des instances judiciaires en matière de responsabilité des agents de la force publique sont possibles : la faute lourde témoigne soit d’une survivance de l’infaillibilité de la puissance publique, soit de l’importance sociale du service de police, qui rend ses activités si nombreuses que leur pénalisation pour faute légère en rendrait l’exécution impossible. Or c’est la première hypothèse qui doit l’emporter. En effet, de nombreux services sont eux aussi d’une grande importance sociale, mais restent pourtant objets de sanctions pour faute simple. De plus, l’arrêt Tomaso-Grecco ni les conclusions du commissaire du gouvernement ne subordonnaient la mise en jeu de la responsabilité à la commission d’une faute lourde [33]. Aussi, c’est la jurisprudence qui a peu à peu établi l’exigence de la gravité de la faute, ce qui impose aux victimes éventuelles de faire la preuve de l’anormalité des dommages subis [34] et, surtout, de l’auteur de la faute. Cette disposition de droit enferme la possibilité d’un succès effectif de l’engagement de la responsabilité de l’État pour violences de la part d’agents engagés dans une mission de police administrative. Comme le note ici cette fois Philippe Ardant à propos de ces dispositions : Dans bien des cas, l’existence d’une faute lourde assurait l’impunité aux attentats contre la liberté individuelle (Ardant, 1956).

La conséquence en est que ce sont les logiques de situation, les logiques propres des interactions policières violentes qui, dans le droit de ces interactions violentes, ont force de droit. Et il y a alors homologie entre l’espace social marginal dans lequel se maintiennent ceux qui sont objets de la force policière et l’espace juridique qui se trouve mobilisé par ces cas de force policière. La rareté effective de l’usage de la force n’est donc pas, comme le souhaiterait Bittner, une survivance ou une déviance, toutes deux appelées à disparaître devant le progrès de la rationalisation. Car au contraire, l’examen du droit montre que la domination dite rationnelle-légale (la loi et l’autorité judiciaire) aménage précisément un espace dans lequel la loi s’efface devant la violence physique. L’occurrence des violences policières est rare; mais elle est beaucoup plus fréquente à mesure que l’on déplace l’observation vers des espaces sociaux en marge de l’espace social ordinaire, vers ces espaces sociaux marqués par l’anomie de ceux qui y vivent. Et en ces espaces qui appellent une fréquence élevée de l’emploi de la force par la police se voit renforcée la dépossession de ces individus à l’égard des ressources juridiques communes, précisément parce que le droit qui y prévaut repose, en la matière, sur la souveraineté policière. Cette remarque nous invite à boucler la boucle, et à pouvoir enfin dépasser l’aporie supposée de la police.

Carl Schmitt dit de la souveraineté : Souverän ist, wer über den Ausnahmezustand entscheidet, qu’il faut traduire de deux manières (1996,13). Souverain est celui qui décide de la situation exceptionnelle; autrement dit qui décide (peu importe sur quoi repose sa décision) de faire de la situation à laquelle il est confronté une situation d’exception, dans laquelle la force sera employée avec une intensité, ou pour des motifs, qui se situent hors de ce que le droit commun prévoit (donc hors de la légitime défense). Souverain est celui qui décide en situation exceptionnelle; autrement dit qui décide de la morphologie de l’interaction dans laquelle il est engagé. On ne veut pas dire par là que le policier qui emploie la force le fasse par son simple arbitraire. On veut simplement dire qu’une fois la fin atteinte (le danger écarté ou l’auteur du délit maîtrisé), il revient au policier de décider, dans un éventail des motivations qui s’étend de la peur au calcul, s’il emploie la force, et comment il l’emploie. Et c’est cette décision qui, dans le droit d’exception qu’est le droit de la force policière, fait autorité, et cela même au sein de l’édifice juridique qui fonde la domination rationnelle-légale. Aussi peut-on mieux préciser ce que l’on entend par exercice de la souveraineté policière. Il existe au sein de notre monde social ordinaire un espace social spécifique, en lequel la décision policière a valeur de décision souveraine, et où les individus qui s’y trouvent ont une chance non négligeable d’être objets d’un mode ancien d’exercice de la souveraineté, qui est l’atteinte au corps [35].

Une telle conclusion n’est cependant rendue possible que par la définition schmittienne de la souveraineté, et ce pour deux raisons. La première tient aux places relatives de la norme et du fait. La norme juridique ordinaire n’a de validité, c’est-à-dire de force propre, que si les circonstances sont telles que les assujettis croient en la supériorité de ce qu’elle édicte sur le monde de la violence pure. À l’origine, donc, il n’y a pas une norme (de droit positif ou de droit naturel), mais une décision qui, faisant de l’ordre dans le chaos, instaure sa propre force pour droit, et permet ainsi le retour à une situation ordinaire. Il n’est pas de norme qui puisse être appliquée au chaos. L’ordre doit être instauré pour que l’ordre juridique ait un sens. Il doit être instaurée une situation normale et souverain est celui qui tranche définitivement sur le point de savoir si l’ordre normal domine effectivement. Tout droit est un « droit de la situation ». Le souverain crée et garantit la situation dans sa totalité. Il a le monopole sur cette décision dernière. Là se trouve l’essence de la souveraineté de l’État, qui donc en réalité n’est pas un monopole de la violence ou de la domination, mais qui doit être définie juridiquement comme un monopole de la décision (Schmitt, 1996,19). Telle est donc la position de Schmitt sur la question de la norme originaire [36]. En ce qui concerne la police, une reconstruction empirique de l’espace des violences policières donne nettement à voir que, en matière d’ordre public, c’est-à-dire dans l’ordre de l’exercice des libertés publiques, existe un espace exceptionnel de souveraineté concédé à la police, dans lequel norme routinière et décision exceptionnelle sont indistinctes, dans lequel norme juridique et violence physique se réconcilient, dans lequel la norme ne fait qu’un avec le fait. Donc, pour résoudre ce problème, il n’est pas besoin d’effectuer un saut dans une métaphysique au delà de l’interaction violente pour découvrir une habilitation à l’usage de la force policière :l’habilitation est tout entière dans la décision policière.

La seconde raison de la convocation de la notion schmittienne de la souveraineté est celle qui a motivé notre premier détour. Il s’agissait alors de chercher les armes d’une épistémologie qui puisse tenir ensemble l’acte et la puissance, ou qui permette d’aborder le fait que la police est un mécanisme en puissance pour exercer la puissance, comme le disait Jean-Paul Brodeur dans son article de 1994. La souveraineté schmittienne est ici convoquée précisément parce qu’elle est le fruit d’une autre épistémologie, celle du cas-limite, celle qui précisément ne vaut que dans le rapport de l’exceptionnel au routinier, celle qui, loin d’être une épistémologie locale, vaut pour l’ordre exceptionnel dans ce que ce dernier fait tenir en sa marge l’ordre des choses communes. Le normal ne prouve rien, l’exception prouve tout; elle ne fait pas seulement confirmer la règle, la règle entière ne vit que de l’exception. Dans l’exception, la force de la vie réelle brise la croûte d’une mécanique figée dans sa répétition (Schmitt, 1996,21). Schmitt invite ici à comprendre le primat de la puissance qui, en marge du droit commun, est seule à décider si elle passe à l’acte. Cette puissance, qui est puissance de décider le passage à l’acte sait, dans le même temps, que sa décision est autonome, c’est-à-dire en marge du droit mais consolidé par lui, parce qu’il en rend l’ordre possible.

Ainsi, une sociologie empirique des situations exceptionnelles, qui s’attache à comprendre des logiques de situations en rien réductibles à ce que le seul moment de l’interaction violente laisse apparaître, permet de reconstruire la morphologie propre de ces interactions et leur signification, pourvu qu’on les éclaire d’une épistémologie adaptée au lieu propre de la police : au ban du droit ordinaire, peut-être au cœur du politique.