De ce point de vue, le système français de protection sociale participe de deux logiques, une logique de droits individuels (comme l’assurance-chômage) et une logique de droits familiarisés (pour toutes les prestations assises sur la reconnaissance d’un besoin) (CGP, 2000, 114). Alors que les droits classiques à l’assurance sociale sont, en règle générale, indexés sur les parcours individuels, d’autres prestations sociales, les minima sociaux ou les droits dits dérivés, sont en effet construits sur des critères associant le droit de chaque individu aux caractéristiques de son ménage (ressources, composition).

Est-il souhaitable d’aller vers une généralisation de l’individualisation des droits et sous quelles formes ? Cette individualisation doit-elle être généralisée à l’ensemble des garanties de revenus, et doit-elle prendre les mêmes formes, quels que soient les risques sociaux ? À l’inverse, le fait de sortir d’une logique de quotient familial (celle qui permet de prendre en compte le niveau de vie des familles de composition différente) ou de droits dérivés, ne conduirait-il pas à générer de nouvelles inégalités ? Sous couvert de garantir des droits à une autonomie financière aux femmes, cette stratégie ne conduit-elle pas à les encourager a contrario, notamment les moins qualifiées d’entre elles, à renoncer à exercer une activité professionnelle ?

Si la question de l’individualisation des droits a déjà été abordée sous l’angle des minima sociaux dans le cadre des travaux du Commissariat du Plan, centrés pour l’essentiel sur l’engagement au travail selon la configuration familiale, c’est du point de vue des droits à la retraite qu’elle sera ici formulée. Les débats sur l’avenir des retraites en France, tout entier soumis à la contrainte de financement, ont conduit à taire d’autres enjeux pourtant également déterminants, parmi lesquels émergent celui des modalités de la retraite des femmes, à la fois en termes d’inégalités par rapport aux hommes, mais aussi afin de prévenir la réapparition de poches de pauvreté à long terme compte tenu d’un certain nombre d’évolutions d’ores et déjà engagées en matière de carrière salariale et de revenu.

Dans un contexte de mutations tenant à la place des femmes dans la société, à la croissance de l’activité féminine et aux transformations des structures familiales a émergé avec une acuité croissante ces dernières années une réflexion sur ce qui a été consacré en Allemagne sous l’appellation d’une eigenständige Alterssicherung von Frauen, c’est-à-dire de droits autonomes à la retraite pour les femmes. Dans ce contexte, la finalité d’une réforme serait d’adapter l’assurance vieillesse à l’individualisation des modes de vie et à la participation croissante, mais inégale, des femmes à la vie professionnelle, en rompant avec le modèle prévalant à l’origine dans les systèmes contributifs de retraite selon lequel c’est l’homme qui assure l’entretien de la famille par un travail à temps plein et avec la norme selon laquelle la pension de retraite est uniquement un acquis personnel (Veil, 2000a). L’idée générale est que la constitution ou l’amélioration des droits autonomes à la retraite, par opposition aux droits dérivés via la pension de réversion, passe par une extension et une meilleure valorisation des droits acquis tant par l’activité professionnelle que par l’éducation des enfants, et par la prise en compte des coûts d’opportunité en termes de carrières salariales que la mise au monde et l’éducation des enfants suscitent.

On s’attachera, dans un premier temps, à replacer la problématique de l’individualisation des droits à la retraite des femmes dans le contexte plus global des systèmes de protection sociale et des contratsde couples prévalant en Europe, avant de dresser un panorama des inégalités en matière de retraite entre les sexes et d’évaluer l’ampleur du problème à long terme au regard des tendances contradictoires que l’on peut anticiper aujourd’hui. Au sein des systèmes de retraite, un certain nombre de dispositifs visent justement à corriger les désavantages qu’ont à supporter les femmes en termes de charges familiales et de carrière salariale et à prévenir la pauvreté des retraitées : les principales évolutions prévalant en ce domaine, aussi bien en France qu’en Europe, seront ensuite mises en évidence. C’est sur cette base que seront esquissés les principes généraux qui pourraient présider à une réforme.

Étroitement imbriqué à cette première dimension apparaît être le type de contrat prévalant entre les couples et, plus généralement, la place dévolue aux femmes dans la société. Si l’activité professionnelle des femmes se développe rapidement partout en Europe, et converge vers des taux proches de ceux des hommes, le mode d’entrée et d’engagement des femmes dans l’activité (à temps plein ou à temps partiel, dans les divers secteurs économiques, des niveaux variables de responsabilité, et avec des rémunérations plus ou moins éloignées de celles des hommes) dépend des formes d’organisation sociale (Fouquet, Gauvin, Letablier, 1999,105).

On peut à cet égard distinguer quatre types de configuration (ibid.): un système nordique, où le contrat social entre les sexes est établi en référence à une forte autonomie des femmes rendue possible par leur engagement professionnel; un groupe continental (Allemagne, Autriche, Pays-Bas), où la division des rôles entre conjoints découle d’une affectation des obligations, économique pour l’homme, d’éducation des enfants et domestique pour la femme; un groupe insulaire (Royaume-Uni, Irlande) avec des femmes qui ne consacrent du temps (partiel) au travail rémunéré qu’une fois assumées leur tâches domestiques; et un groupe méridional, où la solidarité familiale, étendue à la parentèle, se traduit par une forte reconnaissance sociale de la mère et une augmentation tardive des taux d’activité des femmes. Ces différents types de configuration sont fonction, du côté de l’offre de travail, non seulement des infrastructures disponibles en matière de garde d’enfants, de la fiscalité, ou encore, du niveau et du type de prestations familiales, mais aussi, du côté de la demande de travail, de son niveau et de sa structure ou encore de l’importance du secteur tertiaire (Klammer, 2001).

En couplant le niveau de protection sociale et le rôle dévolu aux femmes au sein des contrats de couples, on aboutit ainsi à identifier quatre types de configurations de Welfare state (Trifeletti 1999): les pays nordiques combinent un haut niveau de protection sociale et des mesures visant à concilier activité et maternité; un modèle conservateur où un haut niveau de protection sociale est associé à une représentation des femmes qui les privilégie en tant qu’épouse et mère, qui exercent par défaut une activité à temps partiel (Allemagne, Pays-Bas); un modèle d’État-providence minimal (Royaume-Uni, mais aussi États-Unis) où la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est, elle aussi, laissée à l’initiative privée; un modèle méditerranéen, où un niveau plus faible de protection par rapport au marché est combiné à une plus forte assignation des femmes à la domesticité.

Comme pour le système de protection sociale lui-même, la France réalise un compromisentre ces différents modèles associant un haut niveau de protection sociale avec une tension forte entre le féminisme/individualisme d’une part, le familialisme de l’autre. Il en résulte une politique publique hybride, qui fait cohabiter la tradition de la protection de la mère au travail, les actions natalistes et, plus tardivement, les interventions des pouvoirs publics visant à faciliter l’articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale des mères, alors que les femmes, qui continuent à accomplir l’essentiel des tâches domestiques, recherchent en général un travail à temps complet. Avec un taux d’activité global des femmes de 62%, et de 32% pour le travail à temps partiel en 1998, la France se situe dans la moyenne européenne (avec des taux de respectivement 58 et 33%). Avec 13 points d’écart entre les taux d’activité masculin et féminin, elle est plus proche des pays nordiques (6 points) que les pays méditerranéens (28 points) (Klammer, 2001). Globalement, le caractère mixte tant du système de protection sociale – du système de retraite en particulier – que des contrats de couples, spécifie, comme on va le voir, le questionnement sur l’émergence de droits individualisés autonomes. On le comprend mieux en dressant un panorama succinct des droits à la retraite pour les femmes et des principales évolutions en cours.

Cette inégalité entre les sexes face à la retraite va-t-elle perdurer, auquel cas la question d’un droit autonome et individualisé à la retraite pour les femmes gagnerait en acuité, ou les évolutions concernant le statut des femmes sur le marché du travail vont-elles spontanément rendre la question caduque ? Un certain nombre d’éléments plaident en faveur de cette deuxième thèse. Tout d’abord les taux d’activité féminins sont constamment croissants avec les générations (sauf aux âges extrêmes): si le taux d’activité des femmes entre 25 et 50 ans étaient à peine supérieurs à 40% en 1962, ils approchaient près de 80% en 1991 (Maruani, 2000). Certes les femmes, comme les hommes, entrent au fil des générations plus tardivement sur le marché du travail et les plus jeunes générations ont été plus fréquemment, plus précocement et plus durablement touchées par le chômage [4]. Cependant si les femmes des générations les plus récentes accumulent moins d’années de travail que leurs aînées avant 30 ans, l’élévation de leur taux d’activité leur permet de rattraper ce retard ensuite :si l’allongement, arrêté par la réforme de 1993, à 160 trimestres de la durée d’assurance pour obtenir le taux plein de 50% pourrait contraindre un tiers des hommes de la génération 1963-1967 à travailler au delà de 60 ans [5], la part des femmes disposant à 60 ans d’une durée d’assurance validée (y compris les majorations et avantages divers) supérieure à 40 ans pourrait croître de 43 à 68% entre les cohortes 1933-1937 et celles de 1963-1967 (Lagarenne et al., 2000).

Par ailleurs, l’évolution de la situation relative des femmes a aussi été positive du point de vue de leurs salaires sur le long terme. Du fait de la hausse de leur qualification et de leur expérience professionnelle moyenne, le salaire moyen des femmes travaillant à temps complet est passé de 64% du salaire moyen des hommes à temps complet en 1960, à 69% en 1975, et 82% en 1996. En prolongeant ces tendances, jusqu’à retenir un scénario d’alignement des taux d’activité féminins sur les taux masculins à l’horizon 2020, la durée moyenne de cotisation des femmes (y compris les majorations pour enfants) qui partent à la retraite entre 2015 et 2019 serait supérieure de sept ans à celle des liquidantes entre 1995 et 1999, atteignant ainsi pratiquement le niveau de celle des hommes (Collin, 1999,174). Couplé au rattrapage en matière de niveau de salaire, cela conduirait à une pension globale moyenne des femmes qui représenterait alors 81% de celle des hommes [6] – soit un écart, à terme, sensiblement plus faible que dans d’autres pays [7] et à une quasi-disparition des situations de pauvreté.

En revanche, d’autres éléments, qui traduisent des tendances contemporaines lourdes, et qui trouveront leur traduction à long terme en matière de retraite, conduisent à nuancer sérieusement ce diagnostic optimiste. À niveau de formation, catégorie socio-professionnelle, âge et expérience identiques, dans des établissements de même taille et de même secteur, un écart entre salaires masculins et féminins de l’ordre de 10 à 15% perdure. Mais on ne peut raisonner toutes choses égales par ailleurs puisque les femmes demeurent, sur le marché du travail, victimes d’une double ségrégation horizontale – la majorité des emplois restent concentrés dans certaines professions – et verticale – les possibilités d’accès à des postes élevés de la hiérarchie demeurent modestes (Maruani, 2000). Quant à l’accès à des fonctions supérieures, les femmes rentabilisent moins bien leur diplôme que les hommes, et le rendement de leur expérience professionnelle est plus faible (Collin, 1999). En outre, si le rattrapage des salaires en moyenne est incontestable en termes de stock sur le long terme, il masque une forte croissante des disparités de salaires [8] et de revenus au sein des générations comme du point de vue intergénérationnel, et au premier chef la nette augmentation des bas et très bas salaires, notamment imputable à la croissance de l’activité à temps partiel [9]. Or près de quatre bas salaires sur cinq – soit des salaires inférieurs aux deux tiers du salaire médian – sont versés à des femmes (Concialdi, Ponthieu, 1997).

En termes de flux, ce mouvement de convergence semble au demeurant s’être interrompu pour les cohortes les plus récentes. Les écarts de revenu salarial entre hommes et femmes en début de carrière se sont en effet accrus d’une génération à l’autre (Le Minez, Roux, 2001): de 14,7% en faveur des hommes à la fin des années 1970, cet écart entre sexe est passé en moyenne à 22,2% au début des années 1990. Si l’écart reste stable pour les débutants à temps complet de génération en génération (un peu inférieur à 10%) et qu’il a même quelque peu diminué pour les emplois à temps partiel, l’accroissement de l’écart global s’explique principalement, là encore, par la croissance plus rapide de la part des premiers emplois à temps partiel pour les femmes [10]. Plus notable encore du point de vue des droits futurs à la retraite, est l’impact du temps partiel sur les différences de déroulement de carrière entre les sexes, qui contribue à creuser les écarts de salaire mensuel cinq années après l’entrée sur le marché du travail (de l’ordre de 26%). En outre, à emplois initiaux et donc à niveaux de qualification comparables, ces écarts entre hommes et femmes au bout de cinq ans se creusent aujourd’hui plus qu’hier. Cela s’explique non seulement par les modifications du temps de travail mais aussi par les différences de trajectoires professionnelles (promotions, mobilité). Il faut parallèlement souligner que les taux d’activité et le temps de travail continuent à différer sensiblement selon le statut conjugal et le nombre d’enfants élevés, et on ne fera ici que mentionner en complément le recul des taux d’activité auquel a donné lieu pour la première fois l’introduction de l’allocation parentale d’éducation (Afsa, 1996). On ne peut que mentionner ici le bas niveau de retraite publique d’un grand nombre de femmes non salariées. Enfin, le mouvement de recomposition des familles (divorces, unions libres, parents isolés) atténue encore un peu plus l’importance des droits à la retraite dérivés.

Du point de vue longitudinal, qu’il est indispensable d’adopter en matière de retraite, ces inégalités de revenus hommes-femmes sont à replacer dans le cadre plus global d’un accroissement des inégalités entre générations, avec un assez net clivage dans notre pays entre les cohortes nées avant ou après 1955, c’est-à-dire celles entrées sur le marché du travail avant ou après 1975. Il en est ainsi en premier lieu de la pauvreté. Dans les années 1960, le taux de pauvreté croissait avec l’âge et, en 1970, plus d’un ménage de retraités sur quatre – ceux nés avant la Première Guerre mondiale – était pauvre, contre moins de 4% des ménages de salariés et 16% de l’ensemble des ménages (INSEE, 2001). En 1996, seul un ménage de retraité sur vingt vit avec un revenu par unité de consommation inférieur au seuil de pauvreté (50% du revenu médian), soit un taux deux fois inférieur à la moyenne des ménages. Cette baisse spectaculaire des taux de pauvreté parmi les retraités a été concentrée entre 1970 et 1984. Elle s’explique par trois facteurs principaux : des carrières salariales complètes effectuées au cours des Trente Glorieuses, des revalorisations des pensions favorables jusqu’au milieu des années 1980, et l’augmentation des droits directs à la retraite des femmes. Dans le même temps, la situation s’est inversée pour les plus jeunes : le taux de pauvreté des 20-25 ans a été multiplié par quatre (de 5 à 20%) en trente ans et, désormais, le taux de pauvreté décroît presque uniformément avec l’âge.

Cette évolution par rapport à l’âge dissimule un effet de génération plus structurel : alors que le niveau de vie des ménages de 50-59 ans était supérieur d’environ 15% à celui des moins de 30 ans en 1975, cet écart a atteint 40% en 1994. En d’autres termes, alors que les cohortes entrées sur le marché du travail au cours des Trente Glorieuses ont, en moyenne, continué à bénéficier des fruits d’une croissance certes ralentie, le pouvoir d’achat du salaire mensuel des moins de 35 ans a baissé de 5% depuis 20 ans. L’évolution est semblable en matière de chômage :si la cohorte née en 1945 a connu un taux de chômage insignifiant à 20 ans, de l’ordre de 1% à 30 ans et de 7% à 50 ans, pour la génération née en 1965, ces taux étaient de 20% à 20 ans et de 12% à trente, avec une surreprésentation des jeunes femmes, et cette tendance s’est accentuée depuis [11]. C’est, logiquement, un même clivage que l’on constate en matière d’inégalité patrimoniale : la situation relative des ménages de moins de 40 ans s’est dégradée puisque leur patrimoine médian vaut en 1998 un quart du patrimoine médian des salariés tous âges confondus, contre 50% douze ans plus tôt (INSEE, 1998). On retrouve enfin une même inégalité intergénérationnelle en termes d’emplois – l’expansion des cadres ayant été portée par les cohortes 1940-1955 est stoppée depuis lors – ou, plus généralement, d’ascension sociale, dans un contexte d’explosion scolaire (Chauvel, 1998). À maints égards, les générations nées à la fin ou après le baby-boom connaissent, pour la première fois, une situation plus dégradée que celle de leurs parents au même âge et c’est tout particulièrement le cas des catégories populaires.

Les femmes ont donc été les premières à subir la précarisation de la condition salariale constatée au cours des deux dernières décennies; elles demeurent structurellement désavantagées sur le marché du travail; enfin le coût individuel en temps et en pertes d’opportunités professionnelles de la petite enfance repose encore essentiellement sur elles, ce qui demeure un problème central à long terme en matière de retraite dans le cadre de systèmes contributifs. Si les générations qui partiront à la retraite d’ici 2015-2020 auront été en moyenne relativement préservées du point de vue de l’insertion professionnelle et de l’emploi, le problème du niveau (relatif) des retraites et de la pauvreté de nombreuses femmes pourrait resurgir à cet horizon pour les cohortes nées à partir de 1955-1960 en raison de la rupture générationnelle prononcée que connaît la France contemporaine en termes de revenus et de mobilité sociale. C’est ce problème qu’il est indispensable d’anticiper dès aujourd’hui.

Parmi les mécanismes de compensation à vocation générale, il faut mentionner un principe général de non-modulation des taux de cotisation en fonction des différences d’espérance de vie, l’intégration dans le calcul des droits à pensions de différents correctifs pour aléas de carrière [12], et des dispositifs de pension minimum, selon des modalités et pour des montants variés [13] (Zaidman, 1998). En France, il s’agit du minimum vieillesse, qui est une allocation différentielle, qui comble l’écart entre les ressources du ménage et un montant fixé à 3575 F en 2000, soit les deux tiers du SMIC. Le minimum vieillesse a fortement augmenté entre 1972 et 1983, passant de 18 à 35% du salaire moyen, mais depuis son pouvoir d’achat stagne (Dupont, Sterdyniak, 2000). Il se situe légèrement au dessous du seuil de pauvreté (3590 francs en 2000), mais ce seuil est dépassé par les 822000 bénéficiaires – contre près de 3 millions en 1970 – grâce aux allocations logement.

Parmi les dispositifs de compensation spécifiques des charges familiales, on compte la reconnaissance de périodes liées aux charges familiales, soit par la validation de périodes dites assimilées(à des périodes de cotisations) [14], soit par la prise en compte de périodes de soins aux personnes dépendantes, ou encore de suppléments de pension pour conjoint à charge.

Au total, un bref panorama des évolutions en ce domaine en Europe fait ressortir trois tendances principales(Henzel, 2000; Rolf, 2000). Il s’agit, en premier lieu, d’un renforcement du principe d’équivalence entre les prestations et les cotisations préalablement versées, constitutif de la logique contributive. L’allongement, par la réforme de 1993, de dix à vingt-cinq du nombre de salaires annuels de référence pris en compte et de la durée d’assurance en France, la prise en compte de l’intégralité de la carrière salariale dans le cadre des réformes de structure en Suède ou en Italie, la remise en cause et la réduction de certaines périodes assimilées en Allemagne, l’allongement des périodes de cotisations pour bénéficier du minimum de pension (Grèce, Italie, Portugal), sont autant d’exemples de ce mouvement de mise à mal des dispositifs permettant de mutualiser les aléas de carrière. Parallèlement, la recherche d’économies se traduit par des réductions, directes ou indirectes (via la sous-indexation), des prestations visant à garantir un minimum de pension.

La deuxième tendance concerne les conditions de bénéfice des pensions de réversion. À quelques exceptions près (Italie, Autriche), c’est un mouvement de mise sous conditions de ressources qui se fait jour, soit de suppression pure et simple de toute (Suède, Danemark) ou partie des prestations, dont le montant peut être modulé selon le nombre d’enfants (Allemagne).

Ces deux premières tendances sont incontestablement défavorables pour les femmes, même si elles demandaient à être replacées dans chaque contexte national. On note cependant parallèlement une meilleure prise en compte et valorisation de l’apport des femmes en matière d’éducation des enfants et de soins aux personnes dépendantes.

De ce point de vue, la France se singularise traditionnellement par l’importance des avantages familiaux qui y ont cours. Leur examen revêt d’autant plus d’importance que cette gamme de prestations est au centre des propositions de réformes visant à revaloriser et individualiser les droits à la retraite des femmes.

Tous régimes confondus, les avantages familiaux stricto sensu représentent l’équivalent du tiers des prestations familiales, et plus du quart des retraites versées si l’on y inclut les pensions de réversion, ce à quoi il conviendrait d’ajouter divers avantages ou manques à gagner fiscaux. Les trois avantages les plus significatifs sont la bonification pour enfants [15] (40 milliards de francs), la majoration de durée d’assurance [16] (21 milliards en 1996) et l’assurance vieillesse des parents aux foyers (AVPF) [17] (3 milliards en 1996, mais considérablement plus à terme).

Ces avantages familiaux répondent à des logiques diverses. La bonification de 10% réservée aux retraités ayant eu au moins trois enfants était en réalité à l’origine, au lendemain de la guerre, destinée à aider les familles nombreuses et pauvres. Si des arguments en termes de coûts d’opportunité – en terme de carrière salariale – générés par la présence de plusieurs enfants sont mis en avant pour justifier son caractère proportionnel, elle demeure en réalité aujourd’hui explicitement dédiée aux familles nombreuses dans une optique nataliste.

La majoration d’assurance a été instaurée au début des années 1970, lorsque l’activité féminine a commencé à croître significativement. Il aurait pu s’agir de compenser aussi bien les interruptions d’activité que la moindre rémunération des carrières féminines consécutives au fait d’avoir des enfants. Cependant, la majoration de durée est accordée qu’il y ait ou non interruption d’activité pour cause d’enfants (Bonnet, Chambaz, 2000), et indépendamment du niveau des salaires, de sorte que cette majoration forfaitaire a plutôt pour finalité de compenser les inégalités de durée carrière entre femmes avec ou sans enfants. L’AVPF pourrait être inscrite dans cette même logique de compensation du manque à gagner en termes de salaires (validation des périodes d’éducation, paiement des cotisations) puisqu’elle permet d’accroître le nombre d’annuités validées, mais son affiliation profite surtout aux parents de familles nombreuses, même si l’avantage retiré dépend de nombreux facteurs.

Il existe donc une certaine incertitude et un manque de cohérence quant aux finalités. On ne peut en tous cas que constater la très forte concentration (de l’ordre de 80%) des avantages familiaux sur les familles nombreuses (Cour des Comptes, 2000,490). De surcroît, ces avantages génèrent de fortes inégalités selon le niveau de revenu – encore renforcées si l’on intègre à l’analyse les régimes complémentaires –, entre mono- et polypensionnés ou entre les régimes (voir Bichot, 1999; Bonnet, Chambaz, 2000).

Dans cette perspective, des propositions concurrentes ont été formulées (Rahn, 2000). On ne peut ici les évaluer systématiquement de manière comparative. Un certain nombre de principes généraux ressortent néanmoins de leur analyse, dont la mise en œuvre demande cependant à être adaptée au contexte français. Une politique visant à étendre l’autonomie des femmes en matière de droit à la retraite devrait reposer sur trois piliers :

Une réflexion approfondie devrait, en premier lieu, présider à la réorganisation des avantages familiaux afin d’éviter qu’ils ne soient, comme c’est actuellement le cas, aussi concentrés sur les familles les plus nombreuses en même temps que si souvent anti-redistributifs au regard de la hiérarchie des revenus. L’objectif d’une réforme serait non pas la mise en place d’un mécanisme – fort hypothétiquement – incitatif à la procréation, mais la compensation, au moins partielle, de l’interruption d’activité et du coût d’opportunité en termes de carrière salariale. La valorisation forfaitaire (par exemple pour l’équivalent d’une ou plusieurs années de cotisations au salaire moyen) et additive (c’est-à-dire même si il n’y pas d’interruption de l’activité professionnelle) de l’avantage généré par la mise au monde et l’éducation des enfants irait dans la bonne direction. Là encore, cette disposition ne pourrait être cependant conçue isolément : elle devrait être réinscrite dans le cadre d’une réforme globale visant à instaurer une retraite choisie et progressive.

Les pensions de réversion obéissent actuellement, selon les régimes, à deux logiques :celle d’un droit de suite de la pension du décédé, qui est acquis sans condition au veuvage, celle d’une prestation sous condition de ressources, réservée aux survivants aux revenus les plus modestes. Dans ce second cas, les inégalités créées par les conditions d’âge et de ressources sont nombreuses. Cette situation appelle a minima une révision des règles en vigueur avec une modulation ou une suppression de la condition d’âge et un réexamen de la condition de ressources et de cumul [19]. Une autre possibilité consisterait à adopter un principe de division à parts égales des droits à la retraite au sein du couple (Splitting), afin que les périodes de non-activité soient compensées grâce à une répartition égale des droits accumulés [20]. Désormais ouverte à titre optionnel en Allemagne [21], cette réforme apparaît cependant techniquement compliquée à mettre en œuvre en France, en raison de la juxtaposition des régimes de base et des régimes légaux et de l’absence de régime de base par points.

Pour importantes que puisse être ces pistes de réflexion, elles ne sauraient suffire, ne seraitce que parce qu’elles ne concerneraient pas une part de moins en moins négligeable des femmes (mères isolées, célibataires, femmes en union libre), et parce qu’elles ne compensent pas les désavantages des femmes en termes de carrière salariale. Aussi l’attribution de droits autonomes aux femmes passe-t-elle d’abord et avant tout, à l’encontre de certaines réformes menées dans plusieurs pays européens (supra), par le développement de mécanismes de correction des aléas de carrière au sein des régimes publics. À cet égard, un réexamen d’ensemble des périodes dites assimilées s’avère nécessaire. Il devrait se traduire par l’extension de ces périodes validées à un certain nombre de situations – qui concernent souvent les femmes – aujourd’hui non créatrices de droit (bénéficiaires du RMI, primo-demandeurs d’emploi, certaines préretraites) et par l’affirmation du principe selon lequel le bénéfice de tous les minima sociaux, de même que le statut de parent au foyer devrait s’accompagner du versement systématique de cotisations vieillesse. S’agissant du montant validé, il devrait l’être en fonction de l’emploi dans tous les cas où ces dispositifs doivent éviter une pénalisation de celles qui sont contraintes d’interrompre involontairement leur activité, ou de manière forfaitaire lorsque la validation relève de la solidarité nationale. Le financement devrait revenir aux organismes qui versent l’allocation pendant la période assimilée, ou à des tiers, comme c’estle cas actuellement avec le Fonds de solidarité Vieillesse pour les périodes de chômage ou pour la CNAF avec l’AVPF.

En complément, une amélioration des droits ouverts par le travail à temps partiel devrait être mise en œuvre [22], de même que devraient être facilitées à l’avenir systématiquement les transitions entre l’emploi, la formation et diverses activités tout au long du cycle de vie, ce qui suppose que soit garantie une certaine continuité des droits à la retraite au delà et en complément de l’emploi [23].

En ce sens, aussi bien la réduction des inégalités hommes-femmes que la prévention de la réapparition de situations de pauvreté parmi les retraité(e)s à long terme, passent de manière prioritaire par la préservation d’un important régime public pratiquant un degré suffisant de redistribution en son sein. À cet égard, il faut souligner que tout recul de la place des régimes publics par répartition au profit de régime par capitalisation individualisée se fait d’abord au détriment des femmes, qui disposent en moyenne de plus faibles capacités d’épargne, qui ne bénéficieraient plus de pension de réversion, et qui auraient à payer des primes correspondant à une espérance de vie en moyenne plus longue.

Ces différentes propositions visant, au moyen d’une plus grande individualisation des droits, à assurer une retraite décente à chacun, devraient bien entendu faire l’objet d’évaluations fines, tant en ce qui concerne leurs effets redistributifs que leur coût financier. Elles devraient être partie intégrante d’une plus vaste négociation sur l’avenir de nos régimes de retraite, qui n’aurait pas pour seule finalité de limiter le taux de prélèvement à terme, mais, plus efficacement, d’adapter dans les années à venir le droit à la retraite au projet d’un nouveau plein emploi [24], et donc à l’élévation des taux d’emplois des femmes, qui est l’une des conditions nécessaire bien que non suffisante des politiques de lutte contre la pauvreté. Y parvenir suppose de manière complémentaire en matière de protection sociale de favoriser au maximum la possibilité pour les mères de concilier enfants et emploi, et de donner la priorité aux investissements sociaux destinés aux enfants (Esping-Andersen, 2001).

Ce dont atteste le cas des retraites, c’est que l’individualisation des droits à la protection sociale – qui doit revêtir des modalités différentes selon les risques sociaux ou la nature des prestations : couverture universelle en matière de maladie, revenu garanti par personne adulte pour les minima sociaux (CGP, 2000) –, loin d’avoir pour effet mécanique de décourager le travail des femmes ou de minorer le niveau des prestations, comme la crainte a pu en être exprimée, peut être au contraire conçue de manière à favoriser leur activité, leurs revenus et leur autonomie. En ce sens, cette individualisation peut être un instrument de prévention des situations de pauvreté. Mais cela suppose que le droit à prestation sociale soit non seulement individualisé mais, en rupture avec le modèle de référence dominant, également adapté à la situation des bénéficiaires.