Déviance et Société
Médecine & Hygiène

I.S.B.N.sans
276 pages

p. 221 à 231
doi: en cours

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Volume 26 2002/2

2002 Déviance et Société

Les nouvelles régulations politiques de la question sociale : illustrations en Suisse d’un phénomène « global »

J.-p. Tabin  [*] École d’études sociales et pédagogiques Case Postale 70 CH-1000 Lausanne 24
 
Introduction
 
 
Le système de régulation de la question sociale mis en place dans les pays d’Europe dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale se heurte depuis le début des années 1970 à divers butoirs. Les représentations de la société et de la place de l’homme et de la femme dans celle-ci se sont modifiées. L’État social, développé notamment pour désamorcer les conflits sociaux, s’oppose à la logique de sociétés pour lesquelles il n’a pas été conçu.
Est-on aujourd’hui, comme le note Michel Autès dans l’introduction à ce débat, à la recherche de nouveaux équilibres entre le fonctionnement des marchés et la régulation politique de phénomènes qui touchent à la cohésion sociale ?Sans doute. Mais, au plan helvétique, à bien des égards, nous vivons actuellement déjà un nouveau régime de régulation de la question sociale.
Je vais tenter de le démontrer dans ce texte, à travers une brève analyse des raisons qui expliquent la situation présente et du contexte général dans lequel l’État social se situe aujourd’hui. J’essayerai ensuite d’indiquer le type de justifications du nouveau paradigme dans lequel nous nous trouvons et j’analyserai les conséquences des nouvelles réponses proposées [1].
 
Les raisons : la prégnance de l’économique
 
 
Les raisons principales de l’évolution du mode de régulation de la question sociale sont à chercher dans la transformation des échanges au niveau international et dans l’accroissement de la compétitivité qui contraint les entreprises à limiter au maximum les coûts de production. Cette limitation a été rendue possible par la déréglementation de l’emploi – au niveau des États – et elle a permis que se développent des marchés financiers à l’échelle mondiale. Les pratiques d’inspiration keynesienne, fondées sur un arbitrage entre plein emploi et stabilité des prix, ont été progressivement abandonnées et une conception néo-libérale du rôle de l’État s’est imposée, notamment en Suisse. Elle implique notamment un désengagement de l’État de la gestion de l’économie.
La philosophie aujourd’hui dominante est celle selon laquelle la poursuite de l’intérêt individuel sert l’intérêt général, une philosophie largement cautionnée par les réflexions de Rawls sur la justice sociale dès 1971 (A Theory of Justice). Dans cet esprit, l’accroissement des richesses de quelques-uns est considéré comme nécessaire au bien commun, ainsi qu’en témoigne quotidiennement le fait de présenter la santé des entreprises d’un pays – mesurée par leur taux de profit, leur niveau d’activité et leur croissance – comme un critère d’évaluation du bien-être social (Boltanski, Chiapello, 1999,49).
Ces évolutions ont différentes conséquences. J’en retiens trois qui me paraissent particulièrement importantes.
D’abord, on assiste en Suisse à une conversion (le terme est de Bourdieu, 2000,17) généralisée aux règles de l’économique. La rationalité calculatrice, qui n’a rien de naturel, tend à devenir universelle. Les promoteurs de la conception néo-libérale de l’État tentent de promouvoir cette rationalité, par exemple via des contrats de prestation issus du New public management ou via le développement d’assurances qualité [2]. L’assurance fédérale contre le chômage a ainsi institué à la fin des années 1990 un système d’évaluation des Offices régionaux de placement, qui sont désormais soumis à des impératifs de rendement, avec bonus et malus en fonction des résultats. Les organisations d’aide aux personnes invalides sont aussi soumises à ce type de contraintes par l’assurance invalidité fédérale à partir du début 2002.
Ensuite, l’organisation de la société dans le cadre national est constamment remise en question par l’économie [3]. L’unification des marchés nationaux force l’ensemble des acteurs sociaux à adopter la même logique économique. L’espace démocratique, qui est celui de la politique, se dérobe : les décisions importantes sont prises au nom d’engagements internationaux ou pour se conformer aux intérêts de certains groupes de la population. Ainsi, par exemple, la décision urgente du parlement helvétique de suppression de l’impôt sur les titres boursiers, fin 2000 (Droit de timbre de négociation) a été prise uniquement pour éviter que certains secteurs bancaires suisses émigrent à l’étranger; à la clé, un demi-milliard de moins d’impôts pour le secteur bancaire et des ressources diminuées pour l’État helvétique [4].
Enfin, dans cette logique, le capitaliste est promu sans retenue. Épris de liberté, surtout vis-à-vis de l’État, n’hésitant pas à prendre des risques, à investir dans des start-up, à jouer en bourse, la figure du capitaliste est devenue un idéal-type. Pourtant, même dans des pays très développés comme la Suisse ou la France, selon les estimations des milieux bancaires, ce ne sont pas plus de 20 à 30% des personnes qui détiennent personnellement des actions. Et ce pourcentage est trompeur, car ce sont en fait beaucoup moins de personnes qui ont les possibilités financières de jouer un jeu d’une quelconque importance dans ce domaine : cet idéal-type n’est donc une réalité accessible que pour une très petite minorité de personnes, hautement dotées en capital. La célébration renouvelée de ce modèle concorde cependant avec les intérêts de ce groupe particulier, qui a réussi à imposer une politique qui, dès la fin des années 1970, a dérégulé le marché pour lutter contre les taux d’inflation de manière à garantir la valeur des capitaux :il s’agissait de favoriser ceux qui disposaient d’une épargne (donc d’un capital) et de rétablir un niveau de rente intéressant de celui-ci (Boltanski, Chiapello, 1999,19).
Ces changements ont une importance majeure et consacrent l’avènement d’une nouvelle époque, qui s’est curieusement imposée pratiquement sans opposition – jusqu’aux manifestations de Seattle contre l’OMC fin 1999 tout au moins. Wallerstein (1999,64) fait remarquer que l’ancien libéralisme (en tant qu’idéologie) était issu d’une certaine vision des intérêts de la classe dominante, qui tentait de pondérer ses propres avantages avec les dangers sociaux inhérents à l’accumulation des bénéfices par une petite partie de la société. Seule la pression des classes inférieures et de leurs représentants permettait cette pondération. Comme il le signale, en l’absence de cette pression, la disposition à faire des concessions s’évanouit très vite chez les couches supérieures.
 
Le contexte :les pressions sur l’État social
 
 
La solidarité organisée par l’État est difficilement compatible avec l’idéologie dominante aujourd’hui.
D’une part parce que la solidarité contrarie les « mérites ». Dans la société suisse, la réussite personnelle a beaucoup de valeur, comme l’attestent les très nombreux articles de journaux relatant la réussite de tel ou tel entrepreneur. Dans ce contexte, il est difficile de défendre le principe qu’un système redistributif vienne minimiser les différences engendrées par la réussite sociale. L’objectif de réduction des inégalités est perçu comme un objectif d’égalité – et rejeté. L’individualisme, négation des subordinations et mise en valeur de la responsabilité personnelle, participe largement au doute sur la légitimité de la solidarité et des redistributions qu’elle impose. La demande de sécurité tend à relativiser la demande d’égalité (Rosanvallon, 1981, 38) dans la mesure où les individus semblent plus soucieux de défendre leur qualité de vie – et leurs intérêts – que de réduire les inégalités sociales.
D’autre part, lorsque la solidarité est développée en l’absence de mouvement social significatif (grèves, grave crise…), son coût semble exorbitant. Il est sans doute utile de rappeler ici que l’introduction d’une assurance vieillesse et survivants faisait partie des revendications formulées par les organisateurs de la seule grève générale qu’ait connue la Suisse (en 1918) et que l’inscription dans la Constitution fédérale d’un article à ce propos le 6 décembre 1925 (article 34 quater) ne peut être comprise que dans ce contexte.
En l’absence d’une politique massive de soutien à l’État social, il donne l’impression d’être hors de prix (Rosanvallon, 1981,38). La question des coûts de l’État social, ainsi que celle de son financement, est pourtant directement liée à la politique budgétaire qui a été déployée ces dernières années et qui privilégie les thèses néo-libérales en obligeant l’État à réduire ses prestations.
Le système mis en œuvre, depuis plusieurs années déjà, a quelque chose de caricatural : le législateur (en Suisse, au plan fédéral, cantonal ou communal) diminue les impôts (surtout les impôts sur les revenus importants et sur les capitaux) et privatise les secteurs rentables de l’État (par exemple, la téléphonie). Le budget de l’État s’en trouve déséquilibré et l’on parle de crise des finances publiques. Pour résoudre cette crise, le législateur exige une réduction des dépenses, donc un amoindrissement de l’État et de ses prestations. Des objectifs politiques d’équilibrage des finances sont développés, parfois même votés devant le peuple [5] à grands renforts d’arguments mettant en garde contre la banqueroute annoncée de l’État. Dès que l’équilibre budgétaire est à peu près atteint, une nouvelle diminution des ressources publiques est exigée (une baisse des impôts des contribuables [6] ) et cela permet de recommencer le processus. Ce mécanisme, qui n’est pas nouveau mais dont l’actualité est aujourd’hui évidente, a été fort bien analysé dans le cas des finances helvétiques par Sébastien Guex, qui a de plus démontré que la charge fiscale des contribuables aisés s’est notablement allégée depuis 1985 (Guex, 1998,118 s.).
Cette crise récurrente permet (notamment) d’imposer des réformes de la sécurité sociale, sous couvert d’équilibrer les dépenses et les recettes. Comme les dépenses sociales en Suisse représentent plus du 25% du PIB et, en 1997, plus du 32% des dépenses de la Confédération, des cantons et des communes [7], l’État social est particulièrement concerné par les réformes visant à réduire les dépenses publiques. Depuis quelques années, différents rapports, plus alarmistes les uns que les autres, insistent sur la nécessité de réduire encore les coûts de l’État social [8].
Les modifications en cours
Les premiers effets de ces politiques peuvent être observés. Le système social suisse, éclaté en dix branches d’assurance sociale différentes et une multitude de régimes cantonaux (par exemple, les 26 régimes cantonaux d’allocations familiales), parfois communaux (l’aide sociale publique fondée sur la clause du besoin dans plusieurs cantons [9] ), rend difficile une appréciation précise de l’évolution du système. On peut cependant prendre quelques exemples symptomatiques de l’évolution en cours.
En ce qui concerne le droit à la retraite, par exemple, on assiste à une élévation de l’âge dans le régime universel (l’assurance vieillesse et survivants, AVS), qui touche actuellement les femmes (l’âge de la retraite des femmes passe de 62 à 64 ans, et prochainement, à 65 ans [10] ) et qui pourrait bientôt toucher les deux sexes [11]; la réforme de l’assurance chômage actuellement débattue propose (entre autres…) une réduction d’un quart du nombre de jours indemnisés; la réforme de l’assurance invalidité s’accompagne de différentes propositions de réduction des prestations (Wunderle, 2000; Despland 2000), etc.
Comme Michel Autès l’observe dans ce dossier, l’on constate en outre une transformation de diverses mesures d’assurance en mesures d’assistance : aux prestations versées à des personnes assurées, le législateur préfère aujourd’hui les prestations dites ciblées, fournies aux personnes sous condition de ressource. Le projet de 4e révision de l’assurance invalidité est exemplaire à cet égard, puisqu’il contient un glissement des prestations d’assurance vers des prestations versées sous condition de ressource, par le transfert aux prestations complémentaires [12] de certains droits acquis (Wunderle, 2000,18). Autre exemple : dans le cadre de l’assurance chômage, suite aux délais d’attente et aux nombreuses pénalités infligées aux personnes assurées (en 1998, un peu plus de 45000 personnes au chômage, soit 14% du total, ont subi une sanction administrative pour un total de près de 900 000 de jours de suspension, ce qui fait une moyenne de vingt jours de suspension par personne) de nombreuses personnes sont obligées de demander l’aide de l’assistance pour pouvoir survivre.
Mais l’on assiste en outre à l’exclusion de certains groupes du droit à certaines prestations : les étrangers, notamment demandeurs d’asile, sont tout particulièrement visés par ces mesures. Deux exemples pour le montrer : les normes du minimum de l’aide sociale (considéré comme minimum vital) pour les personnes qui demandent l’asile en Suisse sont en moyenne de près de 50% inférieures au montant minimum pour un autre type de personne (Regamey, 2001,9); les demandeurs d’asile connaissent des contraintes concernant l’assurance maladie que les autres personnes ne connaissent pas [13].
La question de l’identité et de l’intégration nationale dans une société où la production et l’échange de biens et de services dépassent largement le cadre national est de plus en plus complexe. Les mythes fondateurs de la Suisse (indépendance, neutralité, cohésion entre population de langues et de cultures différentes, etc.) s’accommodent mal de ces évolutions, et il n’est guère étonnant que le repli identitaire ait autant de succès et que la question des étrangers (et notamment la fausse question du coût des personnes de nationalité étrangère pour la sécurité sociale (Tabin, 1999) ressurgisse de manière si vive aujourd’hui dans ce contexte [14].
Cette politique s’accompagne (logiquement) de diverses initiatives qui visent à renforcer la responsabilité individuelle, ce qu’on pourrait appeler une tendance à l’individualisation des problématiques – corollaire de l’individualisation des droits dont parle Michel Autès. Le discours sur la contrepartie repose sur la notion fondamentale selon laquelle les personnes peuvent bénéficier de transferts de revenus de la part de l’État à la condition, impérative, qu’elles se conforment à des obligations précises en matière de travail ou d’amélioration de leur employabilité, obligations fixées par les organismes publics ou leurs représentants.
Si les discours et les pratiques à ce propos existent depuis belle lurette, notamment aux USA [15], on commence à en voir des applications en Europe. Ainsi, par exemple, les politiques de contre-prestation (et d’activation) se développent depuis une dizaine d’années dans différentes branches de la sécurité sociale helvétique, principalement dans le cadre du chômage et de l’aide sociale (Bovay, Tabin, 1998). Bon nombre de politiques sociales sont touchées par la mise en question du droit à bénéficier d’une aide individuelle sans contrepartie.
Ces mesures, par exemple dans le cadre de l’assurance chômage, sont essentiellement évaluées, dans une pure logique économique, en fonction des réductions de prestations qu’elles permettent à l’assurance sociale (Egger, Mercks, 2000,40 s.). L’intention affichée est de réaliser des économies dans l’assurance chômage.
D’autres raisons sont également invoquées pour justifier la contre-prestation, en particulier celle d’éviter l’abus, qui consisterait à bénéficier d’une aide publique sans l’avoir méritée. Il s’agit par la même occasion de limiter les risques que des prestations soient distribuées à des personnes valides mais inactives, sans pour autant prendre en considération le fait que les demandeuses et les demandeurs d’emploi n’attendent pas une activité d’utilité publique mais un emploi véritable. En outre, ce type de mesures, comme celles mises en place pour lutter contre le chômage dans d’autres pays, institutionnalise la précarisation de l’emploi (Paugam, 2000,72).
L’on peut voir dans ces initiatives une illustration de la nouvelle valorisation de l’activité : Faire quelque chose, se bouger, changer, se trouve valorisé par rapport à la stabilité souvent considérée comme synonyme d’inaction (Boltanski, Chiapello, 1999,237). La promotion de ces mesures de contre-prestation se fait sous le prétexte de donner une place à chacun dans la société, et ce discours est bien relayé par certains milieux associatifs qui y voient une manifestation de citoyenneté. Il permet, notamment, de nier l’existence de hiérarchies sociales aux intérêts partiellement ou totalement contradictoires.
La diversité des registres de légitimation des mesures de contraintes est donc très vaste : économique, civique, morale, politique, etc. Une diversité qui associe de manière ambivalente et ambiguë le renforcement du lien social et le durcissement du contrôle social. Certains des promoteurs de l’obligation de travailler pour mériter une aide publique n’hésitent d’ailleurs pas à développer, en parallèle, la nécessité de mettre chaque bénéficiaire de l’aide sociale au travail et un propos qui appelle à renforcer les moyens de contrôle pour faire face aux tentatives de fraude nées précisément d’un contexte économique difficile [16].
Mais il ne s’agit pas ici d’une spécificité locale : on voit aussi des mesures de ce type se développer en France, comme celles qui visent à modifier le régime de chômage (Coll., 2000).
Les effets sociaux collectifs de ces mesures sont d’individualiser la position des personnes au chômage face au marché de l’emploi et de pousser à la flexibilisation de l’ensemble des forces productives et à la dérégulation.
 
Les justifications :le paradigme de l’exclusion
 
 
En parallèle à ces évolutions économiques et politiques, l’on observe la généralisation de l’usage de différentes notions qui permettent de les justifier. Un exemple, qui illustre bien cette volonté d’individualisation des problématiques, est le remplacement du paradigme explicatif de l’exploitation par celui de l’exclusion.
Vers la fin des années 1980, dans un contexte marqué par le développement du chômage et par ce que l’on nomme d’abord nouvelle pauvreté, rendue de plus en plus manifeste par la réapparition dans les rues des grandes villes de miséreux, sans moyens d’existence ni domicile fixe, survivant grâce à la charité publique ou privée, l’on commence à voir se généraliser l’utilisation de la notion d’exclusion (par opposition à l’inclusion), un vocable dont l’invention est souvent attribuée à R. Lenoir [17].
Ce changement n’est pas anodin. L’exploitation, dans la théorie précédente, était une exploitation par (ou dans) le travail :un changement des conditions de production pouvait donc influer ou corriger ces problèmes. La notion d’exclusion désigne quant à elle prioritairement des formes diverses d’éloignement ou de mise à l’écart du monde de l’emploi. C’est un changement fondamental de paradigme : on ne dit plus aujourd’hui que les rapports de travail sont responsables de l’exploitation de l’homme par l’homme, mais que l’absence d’emploi crée l’exclusion, comme si la société entière était responsable de cette situation.
De plus, contrairement au modèle de l’exploitation, dans lequel l’explication de la misère des pauvres reposait sur la désignation d’une classe, la bourgeoisie (détenant les moyens de production), responsable de son exploitation, le modèle de l’exclusion désigne une négativité sans passer par l’accusation. Les exclus ne sont les victimes de personne, même si leur appartenance à une commune humanité (ou à une commune citoyenneté) exige que leurs souffrances soient prises en compte et qu’ils soient secourus. L’exclusion ignore l’exploitation (Boltanski, Chiapello, 1999,436) et ce concept brise de ce fait le maillon qui, mettant en relation le bonheur des riches et le malheur des pauvres, maintenait la référence à une norme de justice dans une société conçue comme un équilibre entre groupes sur un territoire. C’est d’autant plus paradoxal que la mobilité des uns dans une société exaltant les projets individuels, comme les startup, repose, comme le remarquent Boltanski et Chiapello, sur l’exploitation de la majorité des autres, voués à l’entretien du système.
L’exclusion renvoie à une problématique individuelle, à des parcours de déchéance qui pourraient toucher tout le monde : des films [18], d’innombrables récits de vie (Guisan, 1997), des romans (Todd, 1985), des pièces de théâtre [19], de nombreuses études sociologiques [20] ont représenté cette plus ou moins longue descente aux enfers que représente le déclassement social.
Le paradigme de l’exclusion, si répandu soit-il, rend-il bien compte des modifications qui ont affecté la société ces dernières années ? Sur la base des observations faites en ce qui concerne l’emploi et les inégalités dans la société, on peut en douter.
Depuis 1975 environ, nous pouvons en effet observer dans les pays développés différentes mesures de restructuration en profondeur du marché de l’emploi : la proportion des emplois industriels diminue fortement, compensée par l’augmentation du nombre de cols blancs. L’élargissement de ce secteur concerne notamment des postes mal lotis, ce que l’on appelle parfois le prolétariat des services, largement féminisé. Les conditions de travail se détériorent : en 1991, en Suisse, 27,8% des personnes actives travaillaient de manière régulière ou occasionnelle le dimanche et 10,4% occupaient un poste où le travail de nuit était normal ou éventuel; en 1999, elles sont respectivement 39,6% et 18,6% dans ce cas [21]. Différents indices indiquent une pression croissante sur le milieu de l’échelle sociale, l’émergence de working poors, de personnes sous-employées et de personnes en situation précaire sur le marché de l’emploi (contrats sur appels, etc.).
En outre, les inégalités sociales sont toujours présentes, comme on peut l’illustrer en prenant l’exemple vaudois [22] : pour la période fiscale 1997-1998, la moitié des contribuables font état d’un revenu annuel inférieur à 4800 francs suisses par mois; ils se partagent 22,9% du total des revenus, soit presque la même part que les 5% des contribuables ayant les plus hauts revenus (plus de 175 000 francs suisses par an). Au plan helvétique, les 10% de personnes les plus riches détiennent plus d’un quart des revenus (28,6%), et 20% disposent de 43,5% de ceux-ci (OIT, 2000,307).
Le sociologue René Lévy (et al., 1997) a par ailleurs montré que les inégalités en matière de formation, position professionnelle, revenu et fortune sont toujours importantes et que les femmes et les personnes de nationalité étrangère se trouvent systématiquement désavantagées. L’on sait aussi depuis l’enquête nationale sur la pauvreté que ces catégories sont aussi prioritairement concernées par la pauvreté (Leu et al., 1997,113 s.).
Ces différentes indications devraient nous permettre de comprendre que les inégalités sociales sont bien produites par les rapports de production. Il n’y a pas de processus d’exclusion qui toucherait potentiellement tout le monde de manière identique, un processus aveugle dont personne ne serait responsable.
Les entreprises ont en Suisse (et dans d’autres pays d’Europe) un pouvoir sans contrôle sur l’affectation des gains de productivité :les licenciements massifs qui ont eu lieu dans des entreprises ont été systématiquement sanctionnés par une hausse de la valeur boursière des actions – les gains en bourses ne sont pratiquement pas taxés – alors même que la gestion du chômage produit par ces mêmes licenciements était laissée entièrement aux mains de l’État. Simultanément le recours généralisé aux diverses formes de flexibilité externe (contrats à durée déterminée, intérim, temps partiel…) a entraîné un important accroissement des statuts précaires. Les entreprises ont cherché partout à comprimer davantage leurs coûts salariaux; le chômage leur permettait de le faire sans difficulté en réduisant les salaires moyens qu’elles versaient, ou leurs effectifs, ou les deux en même temps.
L’utilité du nouveau paradigme de l’exclusion, dans le registre de la justification, permet de nier ces réalités et amène très logiquement à considérer que la solution des problèmes sociaux ne passe pas par un changement social (par exemple un contrôle des rapports de production et une limitation des profits), mais par différentes mesures de type assistantiel dont le but est essentiellement de permettre au marché de fonctionner avec un minimum de perturbations.
 
Les nouvelles réponses :apologie de la compassion et privatisation
 
 
Avec l’abandon du concept d’exploitation et de l’espoir (ou de la crainte) de changement social qui y était lié peut se développer un type de réponse qui convient particulièrement bien à la logique libérale : l’appel aux bonnes volontés, aux dons, à la charité, l’accent sur l’engagement dans l’action et sur l’aide individuelle en face à face, une aide d’urgence ou une aide à la survie. Ce type d’engagement, même avec une indignation face à la souffrance ou à la pauvreté, permet de faire l’économie du recours à des explications longues qui seraient nécessaires pour porter une accusation au loin, par exemple en direction des patrons ou des actionnaires des entreprises multinationales, voire, plus encore, aller jusqu’à incriminer un type de société.
L’exemple le plus fameux de ces nouvelles associations charitables est sans contexte les Restaurants du cœur, fondés par Coluche au cours de l’hiver 1985-1986, qui ont été suivis d’innombrables initiatives locales, comme les Cartons du cœur [23], fondés à Neuchâtel en 1992, les différents Restaurants de l’amitié qui éclosent depuis quelques années à chaque Noël, les Soupes populaires comme celle mise en place par la Fondation Mère Sofia à Lausanne fin 1993, les épiceries sociales de Caritas (Carisatt), installées depuis 1992 à Bâle [24] et auxquelles on accède avec une carte de légitimation délivrée par des services sociaux [25].
Certaines de ces initiatives sont aujourd’hui reprises par l’administration, en conformité avec la tradition de subsidiarité qui est celle de la Suisse, comme le montre le projet de Centrale alimentaire de la région lausannoise (CARL) proposé par l’exécutif lausannois en juin 2001 et qui a pour but de financer un organe chargé de dynamiser la collecte privée (et souvent bénévole) de denrées alimentaires. C’est une nouvelle étape d’une politique sociale communale de soutien à des mesures de type caritatif qui visent différentes populations et qui prétendent non seulement les nourrir, mais aussi les loger (avec la création au milieu des années 1990 de lieux d’accueil de nuit, comme le Sleep-in ou La Marmotte), les occuper (avec la création fin 1990 d’un lieu d’accueil de jour, le Passage) ou encore les laver (avec la création fin 1990 d’un espace d’hygiène et de soins gratuit « Point d’eau »). Comme le remarque avec justesse Claude Olivenstein la création apparemment spontanée d’institutions consacrées aux exclus masque un féroce désir de les éliminer, dans le but très précis de protéger les classes moyennes et le centre des villes [26].
Les nombreuses initiatives de type caritatif, souvent très localisées et parfois très médiatisées, participent du large mouvement de compassion (dont le dernier avatar est le Compassionate Conservatism du président des États-Unis Georges W. Bush), parfois d’indignation envers la situation des personnes victimes de l’exclusion. Ils sont cependant fort problématiques. Comme le remarquent Luc Boltanski et Ève Chiapello non seulement l’exclusion, à la différence de l’exploitation, ne profite à personne en sorte que personne ne peut en être jugé responsable sinon par négligence ou par erreur, mais elle demeure toujours en résonance avec les propriétés négatives attachées à celles et à ceux qui en sont les victimes. […] Or c’est précisément ce lien entre la misère et la faute ou, plus exactement, entre la misère et des propriétés personnelles facilement transformables en facteurs de responsabilité individuelle, que la notion de classe et surtout celle de prolétariat étaient parvenues à briser (1999,435 s.).
Dans certains régimes d’assurances sociales, on va même plus loin dans cette logique. Ainsi, des systèmes de bonus d’assistance ont été introduits (dans l’assurance vieillesse (AVS) obligatoire, par exemple) pour les personnes s’occupant à domicile d’un parent proche invalide, manière d’encourager la relation d’aide non rémunérée.
En outre, on assiste à une tendance à la privatisation du système de sécurité sociale, commencée avec les fonds de pension et utilisée dans l’économie générale de manière très peu contrôlée. La Suisse connaît en effet depuis 1985 un régime généralisé de prévoyance professionnelle, invalidité et survivants. Fin 1996, la Suisse compte 3 075 caisses de prévoyance enregistrées participant au régime de l’assurance obligatoire avec près de 3 millions de personnes affiliées (dont un tiers de femmes seulement). Les cotisations versées par les employeurs et salariés en 1996 se sont montées à 26,1 milliards de francs suisses (à titre de comparaison, le PIB de la Suisse en 1996 se chiffre à 65 milliards de francs et les recettes totales de la Confédération, des cantons et des communes atteignent 108 milliards de francs). Les caisses de prévoyances ont aujourd’hui 305 milliards de francs (suisses !) en placements directs et l’on peut observer une nette progression de la part des actions et des bons de participation dans les investissements des caisses. À ces placements des caisses de prévoyance professionnelle s’ajoutent les investissements en actions faits sur la part de la fortune de l’assurance vieillesse (AVS) – 1,6 milliard en actions suisses en 1998.
On assiste donc, en Suisse, à des placements de plus en plus massifs de la part des investisseurs institutionnels sur la base des cotisations obligatoirement versées par les employés et par les employeurs. Ce mouvement n’est pas propre à la Suisse, on le retrouve dans d’autres pays et il a de nombreuses conséquences sur les stratégies des entreprises, le sort des salariés et la pauvreté elle-même.
En effet, la présence de fonds de pension au cœur de l’économie n’est – de loin – pas une bénédiction. D’une part, les responsables d’entreprises assistent à une reconquête du pouvoir par les propriétaires et ils se trouvent exposés en première ligne aux commandements de la création de valeur. D’autre part, les salariés paient le prix fort de ces nouveaux investissements, parce que le pouvoir actionnarial réclame une sorte de revenu minimum garanti du capital. La masse salariale devient la variable d’ajustement :c’est une gigantesque redistribution du risque qui s’opère entre capitalistes et salariés (Lordon, 2000), avec à la clé un détournement des objectifs de redistribution du système de sécurité sociale.
Tout se passe donc comme si de nouveaux équilibres entre le fonctionnement des marchés et la régulation politique d’un certain nombre de phénomènes qui touchent à la cohésion sociale étaient déjà trouvés, en Suisse tout au moins.
 
Conclusion
 
 
La conception moderne de la pauvreté, l’exclusion et les réponses qu’elle appelle, apparaissent donc plutôt comme facteur de régression que de progrès social. Le respect des libertés privées également accordées à tous les concurrents, exigé par l’idéologie libérale, n’est pas l’égal respect de la dignité humaine (Habermas, 2000,97). La logique économique produit des situations de pauvreté et d’inégalité en réussissant l’exploit de faire croire qu’il s’agit, pour les personnes exclues, essentiellement de prendre leurs responsabilités (individuellement) et de faire preuve d’initiative, au lieu de se comporter en ratéset de recourir passivement à l’assistance de l’État.
Par ailleurs, la mise en œuvre de ces politiques participe au processus de fragilisation du travail salarié, de déstabilisation de l’emploi, de remise en question du droit du travail [27] et du niveau global de rémunération [28]. Elles alimentent également une remise en question beaucoup plus fondamentale du rôle de l’État, dont le désengagement financier s’accompagne d’une implication beaucoup plus directive en matière de politique sociale : on peut y voir les débuts d’un type d’action plus radical encore face aux couches les plus précarisées de la société, proche de celui dénoncé par Loïc Wacquant dans un récent ouvrage (1999).
Ainsi, le 9 mars 2000, un groupe de travail officiel suisse Financement de l’asile a rendu un rapport qui a pour but d’influer sur le comportement des personnes qui demandent l’asile afin de réaliser des mesures d’économie. On peut lire dans ce rapport que des mesures incitatives individuelles doivent accroître la disposition des personnes qui viennent chercher asile à coopérer, notamment lorsqu’elles doivent décliner leur identité. Seules les personnes qui auront contribué à l’établissement de leur identité pourraient avoir accès au marché de l’emploi et à un logement individuel et les prestations d’assistance de tous devraient être réduites au minimum.
Sachant que les populations les plus fragilisées sont souvent utilisées comme terrain d’expérimentation de nouvelles politiques, on peut craindre que ce genre de pratique préfigure l’avenir de l’État social.
 
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NOTES
 
[*]École d’études sociales et pédagogiques.
[1]Merci à Verena Keller et à Nicolas Queloz, ainsi qu’aux collaborateurs de la revue pour leurs remarques pertinentes sur ce texte.
[2]Par exemple, les normes de l’organisation internationale de normalisation (ISO), une fédération mondiale d’organismes nationaux de quelque 130 pays, créée en 1947. Elle se donne pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les échanges de biens et de services et de développer la coopération dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique. Les normes ISO permettent aux entreprises de mieux gérer la sous-traitance et la politique du flux tendu, comme le fait remarquer avec pertinence Paugam, 2000,37.
[3]Le nombre d’ouvrages parus ces dernières années sur l’État-nation, sa disparition ou son évolution, est tout à fait impressionnant. Citons pour mémoire quelques ouvrages majeurs :Habermas, 2000; Bihr, 2000; Schnapper, 1994, etc.
[4]Voir le Message du Conseil fédéral suisse sur une loi fédérale instaurant de nouvelles mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation du 2 octobre 2000.
[5]Ainsi, le 7 juin 1998,71% des votants en Suisse ont accepté l’inscription dans les dispositions transitoires de la Constitution fédérale d’un objectif d’assainissement des finances fédérales depuis 2001. C’est un programme d’économies agissant à la fois sur les dépenses et les recettes, avec notamment des compressions dans le domaine social.
[6]Le patronat helvétique (Vorort) réclame en avril 2000 un abaissement de la quote-part fiscale à un niveau sensiblement inférieur à celui d’aujourd’hui. Il propose notamment de supprimer l’impôt sur la fortune (en s’attaquant à la substance, l’impôt sur la fortune prélevé par les cantons a un « effet confiscatoire »).
[7]Santé et prévoyance sociale.
[8]Notamment les deux rapports de l’administration publique fédéraleIDA FiSo (1996; 1997) qui affirment que, pour maintenir les prestations actuelles de l’État social en 2010, il faudrait des rentrées supplémentaires de 15 milliards de francs suisses et qu’il faut envisager des réductions ciblées de prestation.
[9]L’aide sociale est un droit en Suisse depuis seulement 1995.
[10]Le projet de 11e révision de l’AVS propose une retraite pour les deux sexes à 65 ans.
[11]Un rapport de l’OCDE (2000,16,113,149), propose par exemple d’étudier un passage de 65 à 67 ans de l’âge de la retraite qui permettrait d’économiser 25% des nouvelles pressions exercées par le vieillissement sur les régimes de retraite.
[12]Les prestations complémentaires sont accordées en fonction du revenu de la personne handicapée. De plus, les montants octroyés varient selon le minimum vital défini par le canton dans lequel la personne est domiciliée.
[13]Depuis octobre 1999, l’Ordonnance fédérale 2 sur l’asile oblige les cantons de restreindre la liberté du choix de l’assureur maladie et la liberté du fournisseur de prestations pour les demandeurs d’asile.
[14]Ainsi, en Suisse, un parti populiste de droite (Union démocratique du centre) a fait aboutir une initiative fédérale, intitulée : contre les abus dans le droit d’asile, qui vise notamment à réduire les prestations d’assistance pour les personnes qui demandent l’asile et à les fournir en nature uniquement. Cette initiative va passer en votation populaire prochainement.
[15]Le terme de workfaresert à désigner les programmes d’intégration à l’emploi, spécialement conçus, dès la fin des années 1960, à l’intention des allocataires de l’assistance sociale. Voir à ce proposMorel, 2000; Lødemel, Trickey, 2001.
[16]Ainsi, le projet genevois de revenu minimum de réinsertion de février 2001 appelé à se substituer largement au régime cantonal d’assistance (et élargissant le champ d’application de la loi cantonale de 1995) prévoit-il une contre-prestation obligatoire définie comme d’utilité personnelle, sociale ou socio-professionnelle. Elle exprime la volonté du bénéficiaire de participer activement à l’amélioration de sa situation en contrepartie des prestations financières auxquelles il a droit (article 24). L’article 38 prévoit des amendes et arrêts s’il y a fausse déclaration ou même uniquement opposition au contrôle.
[17]Il s’agit toutefois, comme le dit Messu (1997,154-155), d’un scoop médiatique rétroactif, puisqu’il faut attendre la 4e édition du livre, en 1989, pour que Lenoir affirme que les inadaptés de 1974 étaient en fait des exclus. Selon Paugam (1998,138), cette notion date en fait du milieu des années 1960.
[18]Par exemple La Crise, de Coline Serreau en 1992.
[19]Par exemple Top Dogs, d’Urs Widmer, créé en 1996.
[20]Dont la plus connue et la plus vendue est sans doute : Bourdieu, 1993.
[21]Chiffres fournis par le professeur Yves Flückiger dans Le Temps du 29.9.00.
[22]Source : Numerus n° 5, septembre 1999 : Revenus et patrimoine des Vaudois.
[23]Une association caritative qui distribue des cartons de nourriture à des personnes qui en font la demande. La nourriture est généralement récoltée à la sortie des grands magasins d’alimentation.
[24]1993 à Lucerne, 1994 à Saint-Gall et à Berne, 1999 à Olten, 2000 à Genève et Lausanne. Il existe aussi des épiceries sociales en Allemagne et en France (elles font partie des banques alimentaires).
[25]Une Caritas régionale, un service d’aide sociale public, ecclésial ou privé. Cette carte atteste que la personne ne dispose que d’un petit revenu; elle est régulièrement renouvelée.
[26]Le Monde Diplomatique, novembre 1997, s.p.
[27]Alain Supiot (1994,93-94) parle d’une réglementation du travail de deuxième type où la plupart des notions fondamentales du droit du travail […] se trouvent prises en défaut.
[28]On peut l’observer aussi en regardant le niveau de rémunération des institutions qui, à l’origine bénévoles, se professionnalisent peu à peu.
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