2003
Déviance et Société
Cinq variables historiques caractéristiques de la prise en charge des « SDF »
Julien Damon
[*]
CNAF 23, rue Daviel F-75013 Paris
On peut discerner cinq variables caractéristiques dans l’histoire de la prise en charge
de la grande pauvreté, appréciée ici au prisme de ceux qu’on baptise aujourd’hui les SDF.
Les contextes sont parfois difficilement comparables. Des évolutions et des ruptures sub-stantielles sont à prendre en compte. Il n’en reste pas moins que cinq éléments, repérables
à des degrés variés, caractérisent les politiques de prise en charge des SDF. En s’intéressant à leurs racines et à leurs formes contemporaines on remarque qu’il a toujours été difficile de nommer et de dénombrer les SDF. Toujours le « bon» ou le « vrai» pauvre a été
distingué du « mauvais» ou du « faux» pauvre. Invariablement les politiques ont oscillé
entre solidarité et sécurité. Les villes sont encore engagées dans un jeu coopératif instable
quand il s’agit d’accueillir ou de repousser les sans-abri. Enfin, il a toujours été difficile
de coordonner les nombreux acteurs intervenant dans ce domaine.Mots-clés :
SDF, EXCLUSION SOCIALE, VAGABONDAGE, MENDICITÉ, POLITIQUES PUBLIQUES.
We can highlight five historical variables as regards to poverty, appreciated here with
the prism of those called today the homeless. The contexts are sometimes not easily comparable. Substantial evolutions are to be taken into account. It does not remain about it less
than five elements, with varied degrees, which characterize homelessness policies. Interested in roots and contemporary forms of those policies this paper notices first that it has
always been difficult to name and to count the homeless. The « good» or the « true» poor
has always been distinguished from the « bad» or the « false» poor. Invariably policies
oscillate between solidarity and security. The cities are still committed in an unstable co-operative game when it is a question of accomodating or to push back the homeless people.
Lastly, it has always been difficult to coordinate the many actors intervening in this field.Keywords :
HOMELESS, SOCIAL EXCLUSION, VAGRANCY, BEGGING, PUBLIC POLICIES.
Man kann in der Geschichte der Behandlung von Armut fünf charakteristische Variablen unterscheiden, die hier auf die Behandlung der so genannten Wohnungslosigkeit angewendet werden. Die Kontexte sind manchmal schwierig zu vergleichen. Entwicklungen
und bedeutende Unterbrechungen werden in diesem Artikel nachgezeichnet. Die auf dieses
Problem bezogenen Politiken lassen sich auf diese fünf Elemente, die jeweils in ihren Ausprägungen variieren, charakterisieren. Wenn man sich mit den Wurzeln und ihren gegenwärtigen Ausprägungen beschäftigt, stößt man darauf, dass es immer schwierig war, das
Ausmaß des Problems zu bestimmen. Immer wurden « gute» oder « wirkliche» von
« schlechten» oder « falschen» Armen unterschieden. Die darauf bezogene Politik oszillierte immer zwischen Solidarität und Sicherheit und die Städte zeigen ein Schwanken zwischen Aufnahme und Abwehr der Wohnungslosen. Schließlich ist es immer schwierig
gewesen, die vielfältigen, in diesem Bereich agierenden Akteure zu koordinieren.
En este artículo se analizan las cinco variables que caracterizan la manera en que el
Estado se ha hecho cargo de la extrema pobreza. Este análisis se realiza a través del caso de
aquellos que han sido bautizados como « los sin techo». Cierto es que a veces los contextos
son difícilmente comparables y que determinadas evoluciones y determinadas rupturas sustanciales deben ser tenidas en cuenta. Sin embargo, hay cinco elementos, observables en
diversa medida, que caracterizan la manera en que los sin techo han sido tomados a cargo por
el Estado. Cuando se estudian tanto los orígenes históricos de los sin techo como las formas
en que se presentan en la sociedad contemporánea, puede observarse que siempre ha sido
difícil designarlos y recontarlos. Constantemente se ha distinguido al pobre « bueno» o « verdadero» del pobre « malo» o « falso». Invariablemente, las políticas públicas han oscilado
entre solidaridad y seguridad. Las ciudades participan todavía de un juego cooperativo inestable cuando se trata de acoger o de rechazar a los sin techo. Finalmente, cabe señalar que
siempre ha sido difícil coordinar a los numerosos actores que intervienen en este ámbito.
En matière de prise en charge des errants et des très pauvres, les dispositions élaborées
au cours de l’histoire forment un ensemble marqué par une continuité frappante et par une
actualité relative. Souvent critiquées d’un côté pour leur inefficacité, de l’autre pour leur
inhumanité, elles ont quelques propriétés qui traversent les périodes. En s’appuyant sur la
littérature historique, juridique et sociologique consacrée à la pauvreté, on peut mettre en
lumière cinq variables historiques caractéristiques de la prise en charge de ceux qu’on baptise désormais le plus souvent les SDF
[1].
Si l’analyse se centre sur les cas d’indigence les plus visibles et les plus extrêmes, elle
les déborde pour porter, plus généralement, sur la gestion de la pauvreté. Par le prisme des
racines et des formes contemporaines de la prise en charge des SDF, c’est-à-dire des
mesures coercitives et/ou assistancielles entreprises à l’endroit des sans-abri, on aborde la
configuration et l’évaluation des politiques publiques face aux pauvres.
L’exercice consistant à faire ressortir, dans l’histoire, des variables récurrentes des
politiques de lutte contre la pauvreté a déjà été réalisé par de Swaan (1988) qui dégage
trois dimensions de la classification des pauvres (l’incapacité, la proximité, la docilité), et
par Castel (1995) qui trace deux axes à l’intersection desquels on trouve le « noyau » des
politiques d’assistance (la proximité entre l’assisté et l’instance d’assistance, le critère
d’inaptitude au travail). Sassier (1990) en réalisant l’histoire des pauvres en tant que
thème politique relève qu’il s’agit toujours de variations en fonction d’une triple exigence
d’ordre, d’utilité et de don.
Si on peut, bien entendu, repérer des différences entre les époques et les contextes, liées
aux métamorphoses de la question sociale, on peut également observer bien des analogies
ou plutôt, pour conserver le terme de Castel (1995), des homologies entre les périodes. Ces
homologies ne sont pas des répétitions mais des variables caractéristiques de la pauvreté
comme problème social. Il faut à cet égard se méfier du risque d’anachronisme car, comme
le note bien Castel (1991), depuis le temps où le devant de la scène était occupé par les
mendiants et les vagabonds, les personnages ont changé, et aussi le décor. Le processus de
sociogenèse de l’État-providence analysé par de Swaan (1988), et le passage progressif
d’une pauvreté conçue comme une destinée individuelle à une pauvreté appréhendée
comme un phénomène social (Procacci, 1996), sont deux dynamiques dont le constat interdit l’observation de similitudes absolues entre les époques.
Des ruptures dans les appréciations portées sur la pauvreté et dans les modes de traitement développés (la Révolution française, l’après-guerre ou encore, dans une certaine
mesure, le RMI) sont manifestes, mais ces virages n’ont jamais totalement effacé les politiques, les représentations et les pratiques antérieures. Il serait cependant absolument
erroné de dire que rien n’a changé. Bien au contraire, tout a évolué, ne serait-ce que sur le
dernier siècle :le contexte économique et démographique, l’urbanisme, la consolidation de
systèmes d’assistance et d’assurance, l’économie des responsabilités et des droits. Les
SDF, envisagés jusqu’au début du XXe siècle essentiellement sous la figure du vagabond,
ont longtemps été la cible principale des interventions répressives de l’État. Ils sont devenus, récemment, sous la figure de l’exclu, une cible emblématique des interventions de
l’État en matière de lutte contre l’exclusion (Robert, 1999; Damon 2002b).
Ces différences et cette inversion de tendance signalées, il n’en reste pas moins que certains éléments constitutifs des politiques publiques et des attitudes privées sont historiquement repérables, de manière plus ou moins prononcée, dans les pratiques envers les
pauvres
[2]. Ils permettent de saisir la matrice de l’action publique contemporaine en direction des SDF.
- On a cherché, sans relâche mais sans grand succès, à nommer et dénombrer les errants
et les pauvres. Tout système de prise en charge connaît en fait des difficultés à définir,
classifier et chiffrer les individus qui composent sa cible.
- On a constamment cherché à séparer le « bon » pauvre du « mauvais », le mendiant
« digne » et le mendiant « indigne ». Ces distinctions constituent une règle fluctuante de
clivage entre ceux qui relèvent des secours et les autres, entre ceux qui sont jugés
« reclassables » ou « réinsérables » et les autres.
- Invariablement les politiques publiques ont hésité entre des objectifs de sécurité et des
objectifs d’assistance. Les politiques publiques oscillent entre la répression et la solidarité, tout comme les représentations vis-à-vis des indigents et des sans-abri varient
entre l’hostilité et le souci d’hospitalité.
- La prise en charge des SDF est une question de coopération territoriale, entre des collectivités locales et un État qui sont engagés dans un jeu coopératif instable. Dans le
contexte hexagonal, la ville de Paris joue un rôle central. Plus généralement, ce qu’on
observe c’est un phénomène très net de réactions de type NIMBY.
- Des acteurs très divers (police, œuvres privées ou publiques) se sont impliqués dans la
prise en charge des plus démunis, avec en toile de fond la question de leur coordination.
- Une difficulté première des systèmes de prise en charge est d’assurer l’intégration des
représentations individuelles et la coordination des interventions collectives.
La première variable caractéristique est d’ordre cognitif, la deuxième d’ordre normatif,
la troisième d’ordre stratégique, la quatrième d’ordre territorial et la cinquième d’ordre
organisationnel. Ces variables, qui se nourrissent les unes les autres, ne sont pas des normes
immuables, mais des propriétés repérables à des degrés divers, sous des formes plus ou
moins explicites,
mutatis mutandis, dans tout dispositif ou dans toute politique plus large
dont l’objet est de prendre en charge les SDF
[3]. Il ne s’agit pas ici de mettre au jour une loi
implacable de l’histoire, mais de présenter de manière ordonnée des variables historiques
utiles pour comprendre les qualités et les ambiguïtés de l’action publique en direction des
SDF, cette politique et cette population étant envisagées comme des points d’entrée pour
caractériser les mesures, programmes et dispositifs publics de lutte contre la pauvreté.
I. Une variable cognitive :l’incertitude des définitions et des chiffres
Les responsables de l’ordre public, comme ceux chargés de l’assistance, ont toujours été
confrontés à d’importantes difficultés pour définir et classer les cibles de la répression ou de
l’assistance. Au Moyen-Âge le vagabondage était poursuivi sans être défini. Des mots
comme « caymands », « mâraux », « oyseux », « ruffians », désignaient les errants, sans distinctions claires. Il faut attendre le début du XVIe siècle pour qu’une ordonnance de François Ier en 1534 apporte un premier élément de caractérisation en parlant de tous vagabonds,
oisifs, gens sans aveu et autres qui n’ont aucun bien pour les entretenir et qui ne travaillent
ne labourent pour gaigner leur vie. Trois dimensions usuellement associées à la catégorie
de vagabond sont présentes : l’indigence, l’oisiveté et la mobilité. À compter de 1810 l’article 270 du code pénal fixe une définition : Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui
n’ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n’exercent habituellement ni
métier, ni profession. Ces précisions juridiques n’ont finalement pas apporté grand-chose
car il est malaisé d’établir nettement l’association de la fainéantise et de l’absence de ressources et de logement. Le flou des éléments d’appréciation du délit, notamment sur le
registre de l’intentionnalité, laissait une grande place à l’arbitraire, ce qui permettait d’arrêter ou repousser tous ceux qui dérangeaient. Le délit de vagabondage aura ainsi été appliqué de façon très élastique, et les vagabonds (et assimilés) plus ou moins sévèrement réprimés selon les lieux et les époques.
De l’aube de la modernité à 1994 (date de suppression des délits de vagabondage et de
mendicité du code pénal), le terme « sans aveu » aura été très couramment utilisé par le droit
pour désigner les vagabonds et les sans-domicile. On retrouve ce terme très tôt, dès les premières ordonnances royales sur la mendicité et le vagabondage au milieu du XIV
e siècle
(Canteau, 1899; Paultre, 1906; Vexliard, 1956; Castel, 1995). Il désigne, à l’origine, les
personnes qui ne sont pas « vouées » à un suzerain et qui n’appartiennent à aucune communauté instituée
[4].
À côté des déterminations juridiques, le vagabondage et l’errance ont été amplement
appréhendés à partir de l’univers médical
[5]. La psychiatrie naissante a multiplié les études
sur les vagabonds pour y découvrir des pathologies spécifiques. Le vagabond, avant d’être
un pauvre ou un voleur, serait un malade, un inadapté. Les psychiatres à l’orée du XX
e siècle
ont rivalisé de virtuosité pour découvrir les maladies mentales qui expliqueraient le vagabondage. On parlera ainsi de « dromomanie des dégénérés » (c’est-à-dire d’errance pathologique d’individus mentalement diminués) ou d’« automatisme ambulatoire » pour rendre
compte d’affections que l’on juge psychiques avant d’être sociales
[6]. C’est un atavisme instinctif et non pas la pauvreté qui pousserait des individus à errer. Cette médicalisation de la
pauvreté fait des vagabonds des psychopathes, des migrateurs hallucinés ou des criminels
impulsifs. Médecins et juristes sont alors d’accord pour rapprocher la misère du vice, et
pour voir dans le vagabond un être instable et dangereux
[7]. La paresse serait au cœur de la
psychologie particulière des vagabonds, toujours prêts à mendier et à voler pour ne pas
avoir à travailler
[8].
Ces représentations et caractérisations vont enjamber les décennies. Elles vont s’effacer, sans disparaître définitivement (loin de là), à partir des années cinquante. Les vagabonds ne sont plus alors une question de société mais un problème marginal. Ils relèvent
presque du folklore lorsqu’ils prennent les traits du « clochard ». L’oisiveté, la criminalité,
la pauvreté et la mobilité ne sont plus immédiatement associées. Émergent alors comme
grands domaines d’action publique, le logement et l’action sociale, pour lesquels le vagabond est avant tout un pauvre sans-abri. Dans les années quatre-vingt il sera nommé nouveau pauvre avant de se voir qualifier d’exclu dans les années quatre-vingt-dix. Très généralement baptisé SDF, il n’a plus grand-chose à voir, dans ses caractéristiques
socio-juridiques, avec son ancêtre honni et proscrit du XIXe siècle. Le rapprochement est
cependant souvent fait dans la presse ou dans les analyses (Houillon, 1987) témoignant
ainsi de la continuité des représentations.
Sur le long terme, des notions comme vagabond, mendiant, clochard, ou SDF ont été
profondément transformées par les juristes et les producteurs de règlements, appliquées à
des situations très différentes par les juges et les policiers, souvent réduites à des maladies
par les médecins, parfois magnifiées par les poètes ou par l’Église. En un mot personne n’a
jamais été réellement d’accord avec personne.
Confrontés à l’instabilité et aux difficultés de l’exercice de définition, les acteurs de la
prise en charge des indigents produisent toujours des catégorisations et des classements
des populations auxquelles ils ont à faire. Le XIXe siècle en particulier, engagé comme le
note Bec (1998) dans une véritable frénésie classificatoire, n’aura eu de cesse de produire
des classements des pauvres.
Parallèlement à cette course à la définition et à cette frénésie classificatoire, un véritable
acharnement statistique
[9] pousse les responsables publics à tenter de dénombrer les pauvres,
les mendiants, les déviants. Les chiffres les plus variés ont circulé. On parlait de 45000
pauvres errants à Paris sous Louis XIV à l’époque, connue depuis Foucault (1972) comme
celle du
grand renfermementdes pauvres, des mendiants et des errants. Voltaire au milieu du
siècle des Lumières en comptait 200000 dans le royaume. Au début du XX
e siècle le chiffre
gigantesque de 400000 vagabonds circulait. Ces chiffres, inquiétants, ne reposaient sur
aucun comptage rigoureux. Des groupes de pression ou des individus les lançaient et ils se
propageaient, sans vérification. Des estimations tout aussi impressionnantes et fantasques, et
ce malgré les progrès de la statistique (Marpsat, Firdion, 2000; Brousse, de la Rochère,
Masse, 2002), sont encore proposées aujourd’hui. Selon les sources, le nombre de SDF en
France varie de 100 à 800000 individus. L’histoire de la prise en charge des SDF peut ainsi
être d’abord envisagée comme une histoire des difficultés à nommer, classer et dénombrer.
Soulignons que cette variable caractéristique de la question SDF (instabilité des données et des dénominations) est également repérable au niveau de chaque acteur du système
de prise en charge. Aujourd’hui, qu’il s’agisse d’un centre d’hébergement, d’un Samu
Social ou d’un commissariat de police le nombre, la définition et la catégorisation des
clients, des assujettis ou des bénéficiaires varient en fonction de chacun des interlocuteurs.
Si des protocoles peuvent être établis au sein de chaque établissement ils sont rarement discutés et encore moins partagés par tous les acteurs du système de prise en charge.
II. Une variable normative :la dualité de la pauvreté
Le détour historique enseigne qu’il y a toujours eu des critères moraux et normatifs
pour opérer une distinction entre les « bons pauvres » et les « mauvais pauvres »
[10]. Pourtant,
comme le signalait Tocqueville (1835), voyant là une coupure ardue mais, à son sens, juste
à établir,
il n’y a rien de si difficile à distinguer que les nuances qui séparent un malheur
immérité d’une infortune que le vice a produit.
La distinction des « bons » et des « mauvais » pauvres reposant sur des appréciations
individuelles variées est un schéma cognitif présent chez les acteurs qui mettent en œuvre
les mesures de prise en charge comme chez ceux qui les dessinent et les décident
[11]. Les
décisions d’action publique reposent toujours sur la permanence implicite de la coupure
qui séparait autrefois normativement le « bon » et le « mauvais » pauvre, le « digne » et
« l’indigne », le « valide » et « l’invalide ». Cette coupure s’exprime aujourd’hui par des
termes comme « insérables » et « non insérables », qui ne sont jamais explicitement rédigés
dans les textes de base des politiques publiques, mais qui sont souvent exprimés par les
acteurs de la prise en charge.
Cette dualité n’est pas propre aux acteurs de la prise en charge. Au contraire, tout le
monde face aux SDF raisonne en séparant la population entre ceux pour lesquels il est jugé
légitime (ou seulement possible) d’intervenir et les autres. Certaines sous-populations de
sans-abri, les familles, les malades mentaux, les enfants, provoquent plus d’indignation.
D’autres comme les « profiteurs », les « professionnels » sont critiqués. Cependant les critères de ce type de distinction n’ont rien de généraux. Ils sont fondamentalement individuels et s’appuient sur les croyances personnelles concernant la présence des SDF dans
l’espace public. Ceux qui auraient choisi cette situation sont généralement distingués de
ceux qui la subiraient.
Pratiquement ce qui est éternellement affirmé c’est une dichotomie dans la population
des plus démunis. Les identifications imprécises de pauvre ou d’errant s’effacent derrière
les catégories plus générales, mais tout aussi peu opératoires, du « bon » et du « mauvais »
pauvre. Ainsi s’opposent depuis des siècles les pauvres méritants et les autres, les mendiants dignes et indignes, les vagabonds
aptes au reclassement ou non
[12]. Les appréciations
du mérite, de la responsabilité ou de la dignité des pauvres varient. La ligne de partage évolue en fonction de l’aptitude individuelle au travail et de l’offre collective de tâches rémunérées. Néanmoins aucune caractérisation définitive des personnes n’a pu ainsi être produite. Chacun y va donc de sa définition personnelle sans que des accords s’établissent
entre les différentes représentations. Chaque habitant d’une ville a sa propre représentation
de ce que sont les vagabonds, les pauvres ou les SDF. Des termes nouveaux et des nomenclatures élaborées peuvent être produits. Mais les pratiques cognitives individuelles du
policier ou du travailleur social consistent toujours à séparer la population en deux, pour
déterminer qui ou quelle situation doit impliquer une intervention. Cette coupure est repérable pour toutes les clientèles des dispositifs de prise en charge ne serait-ce que parce que
chaque acteur doit décider d’attribuer ou non un secours ou une prestation à telle catégorie
de population et pas à une autre. Chaque acteur est donc obligé d’opérer une séparation
binaire dans la population des pauvres, des exclus ou des SDF.
Au quotidien, dans les interactions avec les sans-abri, nous marquons ou non notre sympathie pour telle ou telle personne. Au delà des divisions politiques, religieuses et morales il
existe une catégorisation duale des sans-abri. En permanence il faut choisir de répondre ou
de ne pas répondre à une sollicitation. Cette dualité se rencontre à des niveaux et des
endroits très divers. Que ce soit à l’Assemblée nationale, dans les rames du métro, dans les
commissions d’admission à un secours privé ou à une aide publique, cette dualité de la pauvreté est toujours repérable
[13]. Une coupure est ainsi opérée dans la population SDF, séparant
les « vrais » des « faux », les « volontaires » des « involontaires », distinguant les personnes
« insérables » des « inemployables », les « curables » des « incurables », les « amendables »
des « inamendables », ou en différenciant les SDF par rapport à d’autres catégories jugées
proches mais différentes, comme les « clochards ». Des catégories morales peuvent différencier le SDF « relevable » du SDF « irrelevable ». Des catégories techniques, issues de
l’action sociale ou médicale, peuvent différencier le SDF « récupérable » du SDF « irrécupérable ». Situation subie ou marginalité choisie, « jeune SDF » ou « vieux clochard », il
s’agit là d’un spectre large sur lequel toutes les positions peuvent se repérer.
Si cette dualité n’apparaît plus explicitement dans des textes législatifs ou réglementaires, elle est très présente, au quotidien, dans l’action. Aux guichets des services de prise
en charge il faut en permanence trier les SDF entre ceux qui peuvent bénéficier des prestations proposées et les autres. Des considérations catégorielles (hommes ou femmes, jeunes
ou vieux, immigrés ou non, etc.) se croisent alors avec des évaluations des situations individuelles (capacités d’adaptation, niveau de déchéance, etc.) et avec l’ampleur de l’offre
du service. Signalons que même les services les plus accessibles et les plus accueillants ont
des listes rouges d’individus dont la présence est jugée impossible ou indésirable.
Cette dualité de la pauvreté est repérable, comme nous le rapportons, chez les acteurs
de la prise en charge des SDF, comme chez tout quidam qui croise dans la rue un SDF. Les
premiers ont à décider, en fonction d’une série de variables compliquées (légitimité de l’intervention, dangerosité de l’interaction, disponibilité des ressources, etc.) s’ils vont servir
une prestation ou en refuser l’accès. Les seconds ont également des choix à opérer, en
fonction de critères moraux, affectifs ou intéressés, pour répondre ou non à une sollicitation (mendicité, vente de journaux, etc.). Notons que cette dualité de la pauvreté est tout
aussi repérable parmi les personnes qui se trouvent dans ces situations (la plupart des
« SDF » repoussant, souvent violemment, les « clochards »).
III. Une variable stratégique : les oscillations entre l’hostilité
et l’hospitalité
Invariablement les politiques publiques ont hésité entre la sévérité et la clémence, entre
le redressement et la rééducation, entre la répression et la sollicitude, entre
lapotence et la
pitié
[14]. Les représentations et sentiments vis-à-vis des indigents sont ambigus. Ils dépendent des convictions morales mais aussi d’éléments plus quotidiens comme le degré de
promiscuité avec la pauvreté. Les commerçants ayant pignon sur rue dans des villes touristiques et les cadres dans les bureaux de villes nouvelles ne sont pas confrontés de la
même manière au phénomène. Des éléments
a priori extérieurs à la question, comme les
variations climatiques ont un impact sur les opinions. Les demandes des habitants en
matière de prise en charge de l’indigence évoluent alors en fonction des événements, tandis que les politiques publiques oscillent invariablement entre la commisération et le châtiment. C’est un des problèmes pour les responsables politiques, élus locaux ou nationaux,
que de saisir cette relative versatilité.
Avec ces oscillations, les usages et les impacts des politiques de prise en charge, répressives ou assistancielles, ne sont pas évidents. Les dispositions répressives ont souvent
glissé vers l’assistance. Inversement, ou réciproquement, les institutions créées dans une
visée charitable ont souvent dérivé vers le simple enfermement ou le contrôle policier des
pauvres
[15]. Dans la logique disciplinaire foucaldienne toutes les mesures de contrôle social,
conciliant pratiques philanthropiques et dispositifs répressifs, viennent surveiller les mouvements de population et frapper les déviances.
Dans les villes, les politiques en direction des plus démunis connaissent toujours cette
hésitation entre l’hostilité et l’hospitalité, entre le souci de secourir ou de neutraliser le
pauvre. D’un côté des centres d’accueil pour les SDF de la ville, de l’autre la police ou des
services privés de sécurité pour écarter les intrus indésirables. Les dispositions municipales de la société postindustrielle ne sont pas, à ce titre, très éloignées des ordonnances de
la société préindustrielle.
Les arrêtés anti-mendicité des années quatre-vingt-dix offrent une formidable actualité
à cette séparation entre les bons et les mauvais pauvres, et à cette oscillation dans les pratiques entre l’ouverture et l’exclusion
[16]. Les déclarations des maires qui ont pris ces dispositions signalent une coupure nette entre, d’un côté, les SDF « connus » de la ville, les
« mendiants habituels », les « clochards traditionnels », et, de l’autre côté, les « zonards »,
les « étrangers », les « marginaux ». Il apparaît en fin de compte que les « mendiants »
(entendus comme les SDF locaux) sont acceptés, mais que les « vagabonds » (qui sont les
SDF venus d’autres villes) sont rejetés. On rejoint ici l’attitude médiévale qui tolère le
mendiant et rejette les vagabonds, et la position moderne qui accepte l’indigent sédentaire
et repousse l’errant (Mollat, 1978; Sassier, 1990). Certains SDF paraissent dignes d’une
assistance, d’un secours, d’une « insertion ». Les autres ne relèvent pas de la compétence
des villes qui les repoussent donc ailleurs.
Les arrêtés municipaux anti-mendicité, et les questions qu’ils soulèvent, ne sont qu’un
moment dans l’histoire de la prise en charge de l’indigence, rythmée par la dynamique du
couple répression/assistance. Les villes sont une nouvelle fois enlisées dans l’alternative
accueil/renvoi qui repose sur des caractérisations flottantes des personnes visées, et sur
l’ambivalence de la demande des habitants à l’égard des indigents sans domicile.
Les sentiments à l’endroit des sans-abri ne sont pas, en effet, aussi évidents et unanimes
que de grands discours sur la pauvreté et l’exclusion pourraient le laisser entendre. Les
sentiments oscillent entre l’indignation, la révulsion, l’indifférence ou l’exaspération
[17].
Encadré I : Les sans-abri : première préoccupation parisienne…
Les leçons des sondages sur les personnes défavorisées sont relativement claires. Sur les
deux dernières décennies les Français ont déclaré, globalement, une bienveillance élevée à
l’égard de personnes qui vivent des situations qu’ils peuvent redouter. D’une sympathie
générale et relativement constante au cours des années, on ne doit pas conclure à une unanimité permanente et complète sur la question. En effet les réactions face aux pauvres
varient en fonction d’éléments comme la période de l’année, le lieu de résidence des personnes interrogées, et les représentations plus précises de qui sont les pauvres, les exclus,
les sans-abri. En fait, les sentiments à l’endroit des plus pauvres reposent sur une certaine
dose d’ambiguïté, avec des aspects contradictoires, voire radicalement opposés. C’est ce
que permettent d’observer très précisément les quatre vagues d’une enquête barométrique
réalisée de 1994 à 2000 pour la Préfecture de Police de Paris.
Les personnes sans-abri apparaissent bien aux premiers rangs des préoccupations des Parisiens, en temps que problème quotidien (Tableau I).
Les données du tableau I, qui peuvent être discutées plus dans le détail, montrent l’ambivalence des représentations vis-à-vis des sans-abri. En effet, affirmer que le « nombre de
sans-abri » est un, voire le premier, des « problèmes les plus importants à Paris actuellement » peut signifier deux choses bien différentes. D’un côté, certains Parisiens peuvent
ressentir et exprimer que cette présence est insupportable car ils considèrent qu’elle est
indigne de leur ville – capitale d’une démocratie avancée – et qu’il faut que les pouvoirs
publics agissent pour aider ces personnes. De l’autre côté, certains Parisiens peuvent
répondre de la même manière mais en considérant que les pouvoirs publics doivent agir
pour écarter, parfois même manu militari, cette population de la capitale.
Tableau I:
Les sans-abri aux premiers rangs des préoccupations des Parisiens.
Tableau I: Les sans-abri aux premiers rangs des préoccupations des Parisiens.
Dans cette liste, quels sont les problèmes les plus importants à Paris actuellement?
1994 1996 1998 2000
% Rang % Rang % Rang % Rang
Le nombre de sans-abri 64 1 66 2 60 2 52 2
La pollution (atmosphérique, sonore) 33 5 69 1 62 1 69 1
L’insécurité 40 3 43 5 44 3 38 4
La circulation et le stationnement 51 2 59 3 34 4 52 2
Les trafics de drogue 39 4 47 4 32 5 29 5
L’immigration clandestine – – 23 7 23 6 13 8
La propreté 16 6 23 6 15 7 27 6
Le fonctionnement des transports
en commun 13 7 21 8 14 8 21 7
Sources: Préfecture de Police de Paris, SOFRES, janvier 1994 et janvier 1996;IFOP, janvier 1998; IFOP, mars 2000.
La grande visibilité et l’exposition des SDF dans l’espace public suscitent des sentiments ambivalents qui vont de la grande affection à la forte répulsion. Ils peuvent conduire
à une demande publique d’intervention, que ce soit sur un registre assistanciel ou répressif.
Estimant ces présences de SDF moralement intolérables, ou commercialement indésirables, des habitants demandent à leur maire, des clients demandent aux gestionnaires
d’espaces publics, de réagir pour accueillir ou pour écarter les SDF.
Signalons que la répression a couramment été affirmée par les responsables publics,
mais elle a tout aussi couramment été condamnée par la population. De galères en travaux
forcés, en passant par le bannissement et la relégation, les vagabonds et, à un degré
moindre, les mendiants ont été la cible de dispositifs punitifs. Parallèlement les autres
habitants se sont toujours inquiétés de la situation des indigents. Il n’était pas rare, dans les
rues du Moyen-Âge ou de la Renaissance, de voir la population prendre fait et cause pour
ceux que l’on incriminait. Les « chasse-gueux » chargés de nettoyer les rues de leurs
pauvres étaient souvent pris à partie et insultés par la population (Wahnich, 1996). Il n’est
pas rare de voir aujourd’hui la police critiquée quand elle intervient auprès des mendiants,
même si les attitudes personnelles à leur égard restent très variées.
IV. Une variable territoriale :la coopération instable des collectivités
locales
Dans la mesure où les SDF, les errants, les mendiants, les « sans aveux » constituent historiquement une population singulièrement importante au regard de la problématique (à nouveau) très actuelle des territoires, il est utile d’observer que les politiques contemporaines ont
encore beaucoup à voir avec les pratiques anciennes. On sait que l’État-providence
contemporain s’est monté dans une logique assurancielle et nationalisée du social, laissant
aux collectivités locales la charge de gérer une assistance résiduelle appelée en théorie à
disparaître. On sait également que les mouvements actuels, décrits comme une « reterritorialisation » des politiques sociales sembleraient signer un nouvel infléchissement vers des
logiques d’assistance (Hassenteufel, 1998; Palier, 2002). Territorialisation ou nationalisation du social; les SDF occupent une place importante pour l’analyse de ces dynamiques
fondamentales des politiques publiques. Il importe de relever que, pour ce problème social
singulier qu’est la question SDF, les conflits territoriaux nous apparaissent, à toutes les
époques, de nature homologue. Les collectivités locales sont inscrites dans un jeu collectif
qui les conduit à négocier ou à s’affronter entre elles, et avec l’État central, pour la gestion
territoriale et la régulation des problèmes. Paris, en tant que municipalité et siège de l’État
central, tient une place singulière dans ce jeu.
Depuis la naissance des villes, la question du vagabondage s’est posée de manière
criante pour les gestionnaires des collectivités locales. On s’inspirera ici de la manière dont
de Swaan (1988) décrit le phénomène et son évolution, et ce dans toute l’Europe. Au
Moyen-Âge les collectivités locales n’avaient que deux possibilités : accueillir les pauvres
qui se présentaient à leurs portes ou les renvoyer. Cette alternative soulevait d’importantes
difficultés collectives, connues, depuis Olson (1966), sous le nom de dilemme de l’action
collective. Si une communauté, pour des raisons religieuses ou politiques, décidait d’accueillir, elle n’avait aucun moyen de savoir si les autres collectivités allaient faire de même
ou si, au contraire, elles n’allaient pas profiter de cette offre d’accueil pour se décharger de
leurs propres pauvres et renvoyer tous les errants. Il existait ainsi une tension entre
l’échelle régionale du vagabondage et le caractère local des secours aux indigents. Avec
l’augmentation du nombre de pauvres et d’errants, cette tension s’est accentuée au début
de l’époque moderne. La fragilité de la coopération entre les villes demeurait, tandis que la
méfiance vis-à-vis des pauvres s’intensifiait. Le pouvoir central est intervenu pour que
tous les pauvres soient attachés à un territoire. Mais les moyens de l’accueil étaient insuffisants et le système pouvait très facilement être déstabilisé par une guerre, une épidémie
ou une mauvaise récolte. Dans les campagnes les villages ne pouvaient plus accueillir de
nouveaux indigents, et les pauvres qui s’y trouvaient étaient parfois obligés de s’en éloigner, soit parce qu’ils ne pouvaient plus y trouver de soutiens, soit parce qu’ils en étaient
écartés par la force.
À l’aube de l’époque moderne les pauvres ont ainsi quitté les villages où ils ne trouvaient plus de secours, pour aller vers les villes, qui n’étaient pas nécessairement plus
accueillantes mais qui étaient plus faciles d’accès. Celles-ci ont pris des mesures énergiques pour repousser les vagabonds vers les territoires dont ils provenaient. Les campagnes se retrouvaient alors peuplées d’errants qui terrorisaient les paysans et les voyageurs. La répression ne pouvait venir à bout des problèmes, et les efforts charitables des
villes pour leurs pauvres n’avaient que peu d’effet sur le phénomène qui désormais dépassait largement les possibilités d’action de chacune des villes.
Avec le développement des villes et de leurs interdépendances, l’État est intervenu
pour qu’un équilibre régional des secours s’ajoute aux systèmes charitables locaux devenus insuffisants. La première tentative d’un équilibre territorial plus large fut le grand renfermement du XVIIe siècle. Des bâtiments étaient édifiés ou transformés pour y enfermer
les pauvres afin de mettre fin au vagabondage. Au même moment naissait l’idée d’atelier
de charité. Les pauvres n’étaient plus simplement enfermés pour être entretenus ou punis.
Ils se voyaient proposer une tâche qui devait les convertir, les punir, les guérir ou les rééduquer. Ces ateliers, qui allaient du minuscule asile de campagne à l’immense Hôpital général
parisien, abritaient toutes sortes de personnes, avec des formes de coercition et d’obligation au travail très différentes. Le principe était d’employer les pauvres valides dans un
système de secours autofinancé.
Cette idée de créer une certaine autarcie de l’assistance donna l’illusion d’une issue au
dilemme entre accueil et renvoi qui accablait le système de collectivités locales autonomes. Avec ces ateliers les villes pensaient pouvoir accueillir les errants puisqu’elles pouvaient les contrôler par le travail. Mais les ateliers avaient peine à s’autofinancer et ils
étaient critiqués par les entreprises voisines qui y voyaient une concurrence déloyale. Le
pouvoir central joua alors un rôle décisif en soutenant les villes. Avec un léger soutien à un
atelier ou à un hôpital local, il pouvait maintenir la cohésion globale. La participation de
l’État dans la lutte contre le vagabondage et dans l’aide aux pauvres n’a ainsi cessé de
croître. L’autonomie des collectivités locales s’est effacée devant l’émergence d’un État
central de plus en plus puissant pour gouverner les communautés de son territoire.
Dans ce contexte territorial, Paris a toujours joué un rôle particulier. À l’échelle nationale, tous les grands programmes de lutte contre le vagabondage et la mendicité ont eu le
même effet pervers pour l’État parisien. Depuis les premières mesures, des foules de misérables ont quitté leurs lieux d’origine vers les villes, en particulier vers la capitale, où elles
pensaient trouver secours, abri ou travail. Paris est ainsi rituellement obligé d’innover puis,
face à l’afflux de pauvreté que cela peut susciter, d’inciter les autres collectivités à suivre
le mouvement
[18]. Jacques Chirac avec le Samu Social a eu le même problème que Napoléon
avec les dépôts de mendicité, François I
er avec les bureaux des pauvres, et Louis XIV avec
l’Hôpital général... Après chaque initiative parisienne il est nécessaire de demander ou
d’imposer de nouveaux efforts aux autres collectivités locales.
L’histoire de la prise en charge du vagabondage, ainsi rapidement reprise, éclaire les
phénomènes actuels. La leçon de ce modèle c’est que des communautés autonomes se révèlent incapables d’action collective pour gérer le vagabondage, sans autorité centrale régulatrice. Les interventions de l’État ont, dans ce cadre, pour objet d’organiser la surveillance
des déplacements et la coopération entre les villes. Ces implications du pouvoir central ne
peuvent cependant supprimer définitivement les dilemmes que vivent les municipalités.
On repère aujourd’hui une coopération toujours instable entre des villes qui depuis la
décentralisation amorcée au début des années quatre-vingt disposent d’une influence déterminante sur les politiques d’urbanisme et de logement. Chaque collectivité locale peut
tendre à ne prendre en charge que les pauvres qu’elle a repérés comme étant de sa responsabilité, tout en s’inquiétant de l’attitude qu’adoptent les villes voisines. La gestion du vagabondage est encore un problème d’équilibre et d’organisation territoriale, même si les mots
pour désigner les vagabonds et pour désigner les équilibres locaux ont changé. Il s’agit pour
une collectivité locale de minimiser les coûts sociaux et électoraux afférents à l’accueil des
sans-abri, tout en respectant des engagement légaux et moraux. Il reste donc toujours à
déterminer qui seront les « bons » SDF à accueillir, et ceux qui relèveront de la compétence
d’autres collectivités.
Il s’agit là des premiers éléments d’une pratique jamais interrompue, même si elle se
métamorphose, rappelée par la formule chacun ses pauvres. C’est par l’interconnaissance
que le pauvre peut être repéré et pris en charge. Chaque communauté, chaque collectivité
se découvre des responsabilités pour des catégories différentes de pauvres. En retour, ou à
rebours, tous ceux qui ne sont pas estimés comme relevant de la responsabilité de la ville
sont écartés et repoussés ailleurs.
L’assistance suppose, depuis au moins aussi longtemps qu’existe la séparation entre les
bons et les mauvais pauvres, le rattachement des indigents à un territoire. Le lieu de résidence du pauvre est son principal attribut, aux yeux des pouvoirs publics, car il éclaire sur
les responsabilités locales. La domiciliation est le critère qui définit le périmètre d’intervention d’une ville ou d’un département. La dépense d’aide sociale est aujourd’hui imputée à la collectivité dans laquelle le pauvre a son
domicile de secours
[19], qui peut être une
simple boîte à lettres dans le local d’une association agréée. Relevons que la citoyenneté a
toujours débuté par la territorialité. Les principales dispositions de la législation du droit de
suffrage depuis 1789 ont affirmé comme primordiale la condition de domicile. Les modalités ont évolué mais la condition d’attribution d’une carte d’identité est restée jusqu’en
1994 fonction d’un domicile fixe
[20]. Une réforme de la réglementation a eu lieu depuis et les
personnes SDF peuvent désormais indiquer leur adresse de domiciliation administrative
sur leur carte nationale d’identité. Comme elles ne peuvent pas toujours voter, qu’elles
coûtent à la collectivité et qu’elles font parfois peur, les villes cherchent encore à s’en
débarrasser. Lorsque le pauvre est sans domicile physique et sans domiciliation administrative, alors les communes se le renvoient.
Le constat que nous dressons ne rend sans doute qu’imparfaitement compte de la réalité. Il faudrait des études beaucoup plus poussées pour présenter les diverses stratégies des
villes contemporaines face à ces questions. En effet, les pauvres ne font pas que coûter, ils
peuvent rapporter. Qu’il s’agisse des revenus individuels de transfert dont ils peuvent
bénéficier (RMI par exemple), ou de l’augmentation des dotations de fonctionnement attribuées aux collectivités en fonction d’un nombre plus important de personnes domiciliées,
les villes peuvent trouver intérêt à attirer et accueillir des pauvres
[21]. Cependant, les politiques des mairies ne relèvent pas strictement d’une rationalité purement économique. Des
éléments plus politiques, plus culturels, entrent en jeu. Si les avantages financiers de l’accueil des sans-abri étaient connus, il n’est en effet pas certain que les attitudes et pratiques
évolueraient. La crainte traditionnelle de l’errant, ou, plus prosaïquement, le calcul politique qui consiste à ne pas perdre de voix avec une politique de sédentarisation des SDF
vagabonds, restent très puissants.
Plus prosaïquement, il faut indiquer que la question SDF et sa prise en charge achoppent sur un dilemme commun lié à ce que les anglo-saxons appellent le syndrome
NIMBY (
Not In My Back Yard, pas dans mon jardin). Le
NIMBY est devenu le thème de
théorisations savantes et un argument de polémiques militantes. Il s’agit de l’opposition
locale à l’implantation ou au développement d’infrastructures collectives, en raison des
nuisances probables ou supposées que ces installations pourraient engendrer. Ce problème
est bien loin d’être un épiphénomène, en France comme aux États-Unis. On repère en effet
un peu partout dans l’hexagone, depuis le début des années quatre-vingt, une inflation des
controverses et des mobilisations contre les projets les plus divers : autoroutes, porcheries,
aéroports, TGV, déchetteries, hypermarchés, etc. Le
NIMBY, devenu un important
dilemme pour les urbanistes, les élus et les aménageurs, a surtout été étudié dans le
domaine des conflits environnementaux et urbanistiques
[22]. Le problème concerne également directement les équipements sanitaires et sociaux, notamment les services qui prennent en charge les sans-abri (Dear, 1992; Gaber, 1996; Takahashi, 1998).
Encadré II : NIMBY: Un vocabulaire imagé et critique.
NIMBY est un terme apparu durant les années quatre-vingt dans le vocabulaire des urbanistes anglo-saxons. À mesure que le phénomène augmentait, d’autres acronymes sont
venus s’ajouter pour décrire ou décrier les oppositions locales à des investissements collectifs. Dans les dictionnaires d’urbanisme mais également dans les discours des élus locaux de
nouveaux raccourcis comme LULU (Locally Unwanted Land Use, usage indésirable d’un
terrain local) ou NOOS (Not On Our Street, pas dans notre rue) viennent utilement remplacer ou compléter NIMBY. À une échelle plus large on parle volontiers de NOPE (Not On
Planet Earth, pas sur la planète terre), notamment en ce qui concerne les débats sur le
nucléaire. Des termes plus politiques sont apparus comme NIMEY (Not In My Electoral
Yard, pas dans ma circonscription) ou NIMTOO (Not In My Term Of Office, pas pendant
mon mandat). Érigé en slogan, en théorie ou en argument il s’agit toujours d’expressions
très critiques. Certaines désignent des catégories particulières d’habitants, comme les CAVE
(Citizens Against Virtually Everything, citoyens contre tout). D’autres soulignent les périls
associés aux conséquences collectives de ces replis particuliers. C’est par exemple le
conseil BANANA (Build Absolutely Nothing Anywhere Near Anyone, ne rien construire
quelque part à proximité de quiconque) qui invite à ne plus rien entreprendre.
Les mécanismes du NIMBY ne sont pas nécessairement les mêmes en ce qui concerne
les services aux sans-abri, les usines, les prisons ou les centres commerciaux. Toutefois, les
résistances locales que rencontrent les aménageurs et les élus sont très semblables. Les discours accompagnant ces oppositions reposent sur des considérations économiques, esthétiques, sécuritaires. Les habitants et commerçants craignent la baisse de leurs valeurs foncières et immobilières, et ils se préoccupent de la dégradation de leur cadre de vie. Sur ce
registre, les analyses convergent désormais pour indiquer que le NIMBYne peut être compris
comme la seule expression d’une montée des égoïsmes locaux. Il ne s’agit pas non plus de
querelles vicinales de type ancestral mais bien d’un foyer de tensions et de contradictions
entre des intérêts différents. Le NIMBY se trouve en réalité au centre de nombreuses difficultés du management public urbain contemporain, et en bonne place de débats sur la
négociation, et non plus l’imposition, de l’intérêt général.
V. Une variable organisationnelle :le défi de la coordination
des acteurs
La dernière de nos variables caractéristiques est dans une large mesure la conséquence
des précédentes. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, de la difficulté à intégrer les représentations différentes du problème et à coordonner les différentes actions entreprises en
direction des SDF. De manière récurrente l’État central a rencontré des obstacles pour
coordonner les dispositifs et les efforts collectifs, qu’il en soit ou non l’initiateur.
La question de la coordination territoriale est présente depuis l’origine. Plus récemment la question s’est posée de savoir comment organiser de manière satisfaisante la
coopération entre les services privés et les services publics naissants. La distribution des
rôles entre public et privé a toujours été problématique. À la fin du XIX
e siècle, le système
de prise en charge était écartelé entre la bienfaisance privée et l’assistance publique. Il a
alors fallu dégager, en matière d’assistance sociale, des complémentarités, on dirait aujourd’hui des partenariats, entre les différentes catégories d’acteurs
[23]. Une administration centrale est créée (Direction de l’Assistance publique du ministère de l’Intérieur – 1886), une
législation se développe, et les actions s’intensifient avec une collaboration accrue entre
assistance publique et bienfaisance privée, entre instances municipales et œuvres privées,
le tout sous le contrôle et l’égide de l’État. La distribution des pouvoirs entre l’État, les
départements, les communes, reste conflictuelle, mais c’est bien autour des politiques
sociales étatiques que l’assistance se développe, les œuvres s’inscrivant d’ailleurs dans
une dynamique d’inclusion dans les régulations proposées par l’État.
Si tout le monde s’accordait sur la nécessité d’une collaboration, les modalités pratiques et explicites d’unification ou de rapprochement des contributions et des méthodes
respectives ont toujours fait défaut (Hatzfeld, 1987). La fondation, en 1890, d’un Office
central des œuvres de bienfaisance ne pût mettre fin à la concurrence des interprétations,
aux rivalités de compétence, aux débats sur les blocs de légitimité, aux conflits de délimitation des clientèles de la charité et des cibles de la répression. Par ailleurs les œuvres
étaient elles-mêmes en compétition, dans des combats philanthropiques pour le monopole
de la représentation des pauvres. La recherche de méthodes scientifiques et de techniques
professionnelles pour la prise en charge des pauvres ne put alors aboutir (Bec, 1998).
Un demi-siècle plus tard, à la Libération, lorsque la problématique et la technique de
l’assurance prennent, avec la Sécurité sociale, le pas sur les politiques d’assistance, le
thème de la coordination est encore érigé en vertu cardinale de l’action administrative.
L’État, dans un souci d’application et de contrôle des normes républicaines, veille à l’organisation d’une politique rationnelle de protection sociale, avec des équilibres à établir entre
les divers intervenants, publics et privés.
La diversité des intervenants sur un seul et même territoire, en matière d’assistance et
plus précisément en matière de prise en charge des SDF, a en fait toujours été élevée. Les
associations, et, avant la loi de 1901, les diverses œuvres, souvent religieuses, n’ont pas
toutes la même appréciation sur la population et sur les réponses appropriées
[24]. Avec la multiplication des interventions depuis les début des années quatre-vingt, cette question de la
coordination est devenue absolument capitale pour les responsables de ces territoires. Les
maires ont désormais à assurer la mise en cohérence des représentations fluctuantes de leurs
administrés et celle des interventions diversifiées, coercitives ou assistancielles, qui se
déploient dans leur municipalité. La prise en charge des SDF, sur ce volet de la coordination,
se discute à l’échelle municipale. L’État central est aujourd’hui confronté aux mêmes difficultés qu’auparavant, mais à un niveau d’abstraction et d’intervention plus élevé.
Aujourd’hui encore des débats existent quant à la légitimité de chacun des acteurs et
quant aux risques de subordination d’un secteur à l’autre. La distinction moderne entre le
public et le privé allant vers une hybridation croissante entre le droit public (la souveraineté) et le droit privé (le marché), les responsabilités respectives des acteurs sont encore
moins nettement délimitées. Les pouvoirs publics, et notamment l’État, ont certes pris une
place centrale dans le système de prise en charge. Mais la distribution des rôles entre ce qui
relève, d’une part, du privé et de l’initiative individuelle, et, d’autre part, du public et de
l’intervention collective n’est pas clairement établie.
Ce problème de la coordination des actions, central pour la sociologie mais aussi pour
la science politique (Chazel, 2000; Muller, 2000), a bien été repéré par les observateurs et
par le législateur comme crucial dans le domaine des politiques sociales
[25]. Pour la prise en
charge des SDF il s’agit bien d’une dimension déterminante de la mise en œuvre et du suivi
d’une politique à l’échelle municipale comme à l’échelle nationale.
De cette série de variables caractéristiques on peut retenir ce qui nous semble historiquement et fondamentalement au point névralgique de toute action publique en direction
des indigents. Les mesures tournent à partir de deux moteurs :
- la coupure entre les « bons » et les « mauvais » pauvres;
- la tension entre l’assistance et la répression.
Ces deux moteurs qui sont à la base de nombreux registres d’action dans tous les
domaines d’intervention sont souvent occultés dans l’analyse alors que leur prise en
compte peut expliquer en partie les formes et, partant, les difficultés de l’action publique.
Ils sont souvent oubliés aujourd’hui car avec la multiplication des interventions et des
acteurs, l’action publique en direction des sans-abri est difficile à schématiser. Les principes d’action des différentes interventions (pourquoi faut-il héberger ? Pourquoi faut-il
nourrir ? Pourquoi faut-il repousser ? Pourquoi faut-il soigner ? etc.) ne sont pas toujours
transparents. Ce flou relatif des principes de l’action est en partie dû à l’inaltérable ambiguïté des représentations individuelles de la pauvreté et de leur agrégation collective.
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[1]
Cette contribution ne porte pas sur la caractérisation sociodémographique, de mieux en mieux cernée, des
« SDF » (sans domicile fixe). Voir à ce sujet Marpsat, Firdion (2000); Brousse, de la Rochère, Masse (2002).
Pour l’analyse de l’une des multiples sous-catégories de la catégorie SDF, en l’occurrence les
jeunes en
errance,
cf. Pattegay (2001). Pour des développements plus conséquents autour de la question SDF, voir
Damon (2002a).
[2]
Pour une argumentation alternative voir Roman (2002). Dans cette belle thèse de droit public l’auteur
reprend le détail des convergences et des divergences entre les époques, soulignant un passage – trop tranché à notre avis – entre une époque où la justification des mesures en direction de la pauvreté s’effectuait en
termes de préservation de la société contre les conséquences redoutées de l’existence des pauvres et une
époque (depuis l’après-guerre et, avec force, depuis une vingtaine d’années) où il ne s’agit plus de protéger
la société mais de faire valoir les droits fondamentaux d’individus confrontés à la pauvreté.
[3]
Sans développer cette dimension comparative, notons que nos cinq variables peuvent aussi, sur bien des
points, être observées dans des contextes sociopolitiques très différents du cas français. On les retrouve, à
des degrés divers, et pour prendre des exemples sur deux autres continents, au Canada et au Japon. Voir à cet
égard l’ouvrage dirigé par Laberge (2000) sur l’itinérance au Canada, et l’analyse du cas japonais par Pons
(1999) avec la mise au jour de ses « constances » historiques.
[4]
Pour le dictionnaire
Le Robert:
Homme sans aveu, qui n’était lié à aucun seigneur, ne pouvait invoquer
aucune protection. L’aveu était défini comme déclaration écrite constatant l’engagement du vassal envers
son seigneur, en raison du fief qu’il a reçu. Quant au sens moderne de sans aveu, il est globalement synonyme de vagabond ou d’aventurier.
[5]
À ce sujet, voir Foucault (1972,1975) et, plus précisément, Beaune (1983) et Mucchielli (1998).
[6]
Pour un panorama
cf. Beaune (1983). Voir également, pour une perspective historique, Wagniart (1999).
[7]
Pour quelques titres typiques de la période,
cf. Paulian (1893); Chanteau (1899); Marie, Meunier (1908);
Pagnier (1910).
[8]
À ce titre Graven (1951) proposait encore, tout juste après-guerre, d’instituer un délit de fainéantise.
[9]
L’expression est de Jean-Marie Firdion et Maryse Marpsat.
[10]
Voir, pour la France, Mollat (1978), et pour les États-Unis, Katz (1989).
[11]
Voir, pour des analyses approfondies du cas américain, Allahyari (1997) et Wright (1988).
[12]
Sur cette
aptitude au reclassement voir l’analyse juridique de Couvrat (1967).
[13]
C’est, par exemple, ce que rapporte empiriquement Rosanvallon (1995) de son implication dans une commission locale d’insertion (CLI).
[14]
Il s’agit là du constat et de l’expression classiques de Geremek (1978), repris d’ailleurs par Pons (1999) pour
ses observations dans le cas japonais.
[15]
Voir à cet égard les constants convergents de Vexliard (1956); Foucault (1972,1975); et Castel (1995).
[16]
Sur et autour de ces arrêtés, voir Damon (1998,2002b); Olive (1998); Renaut (1998); Sayah (1998); Deschamps (2000); Michalet (2001).
[17]
Gaboriau (1993), après avoir partagé la vie d’un groupe de « clochards » pendant deux ans, rapporte six catégories de regards portés par les « logés » sur les clochards : indifférent, curieux, inquiet, pathétique, politique, distancié. Vexliard (1957) au sujet des clochards dans l’après-guerre considérait qu’ils étaient objet de
surprise, d’indignation et d’amusement.
[18]
Notons cette remarque de Maxime du Camp, dans un ouvrage de 1885,
C’est la misère de province qui
dévore l’aumône de Paris, citée par Hatzfeld (1987).
[19]
Le
domicile de secours est défini, depuis la Révolution, comme
le lieu où l’homme nécessiteux a droit aux
secours publics. Comme l’analyse Renard (1988), notons que ce domicile de secours n’est pas seulement un
outil juridique d’imputation de la dépense d’aide sociale aux collectivités publiques, mais également un élément pour la
définition institutionnelle du lien social. Pour les controverses politiques et les débats juridiques
contemporains autour de la notion de
domicile de secours, c’est-à-dire de la collectivité publique à laquelle
est imputable la dépense sociale pour une personne sans domicile fixe, on pourra aussi consulter les travaux
de Sibileau (1965); Ligneau (1985,1988); Prétot (1988); Strohl (1988); Bec (1998); Borgetto (2000).
[20]
Plus généralement le domicile et la domiciliation, en tant que notions juridiques, ont une importance capitale pour l’exercice des droits civils et pour l’accès aux droits sociaux. Être sans domicile, c’est-à-dire être
sans lieu de principal établissement, fait qu’on est ou non ressortissant des diverses politiques publiques
françaises qui toutes font du domicile et de sa preuve des déterminants essentiels.
[21]
Nous remercions Renaud Epstein pour avoir attiré notre attention sur ce point. Dans le même ordre d’idée
Jean-Michel Belorgey propose que des études solides soient menées pour évaluer économiquement les coûts
et les bénéfices de la domiciliation. Il s’agit d’un chantier, à notre sens important, qui reste à entreprendre.
[22]
Dans la littérature française naissante sur ce thème on peut signaler Jobert (1998); Trom (1999).
[23]
En fait dès la construction des premières assurances sociales, il y a bien eu des organisations innovantes permettant la coopération entre public et privé. Rétrospectivement il peut s’agir de
partenariats avant l’heure
(Loncle-Moriceau, 2000). On pourrait même pousser le propos plus loin, avec les premiers hospices pour
indigents et les premiers asiles pour sans-abri, dont le fonctionnement et le financement (en partie) relevait
d’une coopération entre autorités publiques et œuvres privées.
Cf.Vexliard (1983), dans son analyse critique
vis-à-vis de la théorie foucaldienne, où il soutient que le grand renfermement était en réalité
une œuvre de
charité et de piété laïque.
[24]
Dans un autre contexte, et à une autre époque, Sutherland et Locke (1936) soulignent les conflits, au sujet
des
homeless aux États-Unis, entre les agences publiques de travail social et les groupes religieux.
[25]
La loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales insiste très significativement, mais
sans trop de moyens, sur la nécessaire
coordination des interventions. Voir, en ce qui concerne plus précisément la reconnaissance réciproque, par cette loi, des deux secteurs associatif et public, Bec (1998).