La Commission sud-africaine « vérité et réconciliation » (CVR, South African Truth and Reconciliation Commission) vient tout juste de cesser ses dernières activités, plus de six ans après sa création. Ces longues années ont permis la publication d’une grande variété d’ouvrages, certains de type journalistique, d’autres visant une analyse plus poussée (Asmal, Asmal, Suresh Roberts, 1996; Christie, 2000; Krog, 1998; James, van de Vijver, 2001; Meiring, 1999; Meredith, 1999) ainsi que plusieurs autres visant à exposer la réalité cachée des activités de la CVR, écrits par certains de ses membres (Boraine, 2000; Orr, 2000; Tutu, 1999; Villa-Vicencio, Verwoerd, 2000). Dans l’ensemble on peut y trouver d’enrichissantes discussions à propos de la nature de la vérité, de la fonction de la mémoire, des conséquences du passé sur le futur, de la capacité des gens de pardonner et en particulier au sujet de la nature de la justice, de la responsabilité et de la capacité de l’État à faire face à toutes ces questions. Cet article adopte une approche un peu différente. Je puiserai bien sûr dans l’abondant savoir contenu dans les écrits mentionnés supra, ainsi que dans quantité de matériel que j’ai amassé moi-même à la CVR, au Parlement, à la Bibliothèque nationale, dans les médias et auprès des principaux partis politiques sudafricains. Ceci pour tenter de comprendre non pas comment l’histoire transforme la justice, mais au contraire comment – et combien – nos choix de réponses au crime peuvent transformer notre mémoire du passé, c’est-à-dire des événements mêmes qui sont offerts pour les justifier. La création et l’utilisation du concept de justice post-conflictuelle pour décrire le rôle de la Commission est un exemple frappant de ce mécanisme. Nous le verrons, mettre en branle une institution de justice post-conflictuellec’est, au départ, démontrer que le passé était un conflit et assurer que ce conflit est terminé.

Nul n’est besoin de faire ici l’historique de l’apartheid, de souligner son caractère foncièrement répréhensible ou son omniprésence dans la vie politique et sociale sud-africaine. Bien qu’on puisse la juger superficielle, sa disparition officielle ou de jure marque sans contredit une étape indélébile de l’histoire de l’humanité, et donc forcément de celle de l’Afrique du Sud. Ce côté spectaculaire, marqué entre autres par l’attribution en 1993 du prix Nobel de la paix à Nelson Mandela et au Président d’alors Frederik W. De Klerk, force souvent les discours historique, éthique, légal ou politique dans une ornière comparative avant/après dont peu réussissent à s’extirper. Le ministre de la Justice présenta le projet de commission de vérité en disant :

C’est en 1990 que le Président d’alors, F. W. de Klerk, légalise les partis d’opposition et normalise la situation politique du pays. À cette époque, la position du National Party (NP), au pouvoir depuis 1948, est que tous les crimes doivent être punis, incluant ceux commis par zèle par des agents du gouvernement. Afin de dénicher ces malfaiteurs, le gouvernement instaure deux commissions d’enquête. La première, présidée par le juge Louis Harms en 1992, entendit sans broncher une suite de témoins qui vinrent présenter la version officielle du gouvernement, qui consistait essentiellement à nier tout rôle de l’État dans les crimes allégués par la presse, par les organisations non-gouvernementales et par les mouvements de libération. La seconde, sous l’égide du futur procureur du Tribunal International pour l’ex-Yougoslavie, Richard Goldstone, montra plus de détermination mais peu de résultats (Afrique du Sud, 1992,1993,1994). Le gouvernement fit ce qu’il put pour l’inonder de mandats hétéroclites tels la violence dans l’industrie du taxi, la détournant ainsi effectivement de la question des abus organisationnels de l’État. La Commission Goldstone (de son nom, Commission on Public Violence) réussit tout de même à lever le rideau sur un bon nombre de faits alarmants, principalement au sujet des activités d’une petite troupe de choc gouvernementale qui s’employait à assassiner les leaders d’opposition. Son chef, Eugene de Cock, fut promptement accusé, jugé et condamné à 212 ans de pénitencier par le gouvernement.

À toutes ces manifestations de droiture et de diligence à nettoyer sa maison – et la nation entière – de ses éléments plus radicaux s’ajoute une autre dynamique politique assez bien décrite par Luc Huyse (1995), par Lynn Berat et Yossi Shain (1995) ainsi que par Philipe Nel (1995). En bref, la légitimité d’une entente politique est égale à celle de la moins légitime de ses parties. Au moment de négociations visant à établir un nouvel équilibre du pouvoir administratif dans une démocratie, les forces en présence ont un intérêt à s’assurer que leurs interlocuteurs jouissent d’un minimum de respect au sein d’une masse critique de citoyens.

La passation des pouvoirs de l’ancien régime autoritaire au nouveau gouvernement démocratique représente une transformation qui, malgré son importance, a laissé inchangé l’essentiel de la structure étatique. L’ANC ne disposait tout simplement pas d’un appareil bureaucratique de rechange prêt à prendre la relève aussitôt après les élections, remplaçant l’ensemble de la fonction publique ainsi que la police, l’armée, les services de contre-espionnage et contre-terrorisme, etc. Le pouvoir effectif dont jouirait le nouveau gouvernement apparaissait donc, dès le début des négociations, comme assez fragile et clairement limité. Cette fragilité se transforma assez rapidement en une très solide, voire indiscutable fondation de multiples compromis politiques jugés nécessaires au maintien de la paix sociale et à la sécurité de l’appareil gouvernemental et de ses membres. Consentir à l’immunité juridique des criminels de l’apartheid ne fut qu’un de ces compromis.

La nécessité de l’apparence de légitimité de toutes les parties négociatrices fut une des leçons apprises en Afrique du Sud avant même le début de la libéralisation politique. Pieter Botha, prédécesseur de De Klerk à la présidence, avait tenté à la fin des années 1980 de négocier avec son opposition; seulement, sa stratégie consistait à rencontrer des représentants de certains groupes triés sur le volet par le gouvernement. À l’époque les groupes dissidents réels étaient systématiquement dénigrés par le gouvernement comme de vulgaires criminels ou de dangereux communistes manipulés par le Kremlin. Les inviter à la table de négociation aurait donc été contradictoire. Cependant, la légitimité d’un groupe ayant deux facettes, son standing moral mais également sa représentativité au sein de la population, le plan Botha échoua sur toute la ligne. Une approche plus radicale s’imposait.

La CVR fut instituée en 1995 après plus d’un an de débats en comités spéciaux, au Parlement, au Sénat et bien sûr dans les médias sud-africains. Il s’agissait de faire suite à une disposition de la Constitution intérimaire – qui avait permis la tenue d’élections en 1994 – stipulant dans son post-scriptum qu’une amnistie devra être attribuée en ce qui a trait à des actes, omissions et infractions associées à des objectifs politiques et commis dans le cadre des conflits du passé [6]. Le langage reste assez ouvert et permet par exemple de décider que certaines catégories d’actes et d’omissions seront exclues. La Constitution reste également muette pour ce qui est de décider quels objectifspolitiques sont valables ou suffisants, dans le cadre de quels conflits et à quel moment du passé. Ce flou volontaire aida à régler le problème constitutionnel, mais la partie fut remise au moment des négociations sur la forme de la CVR, qui furent assez ardues (voir Leman-Langlois, 2002).

Voici comment le ministre de la Justice présenta le projet de loi de la CVR en 1995 :

Premier aspect important du conflit, l’idée que les parties se sont toutes rendues coupables d’abus au sens conventionnel du droit criminel, et donc qu’aucun groupe ne devrait bénéficier de façon disproportionnée du pardon offert par le nouvel État, se trouve également à la base de la justification principale de l’amnistie constitutionnelle. Dans un mécanisme que j’ai décrit ailleurs (Leman-Langlois, 2002), les deux factions principales ont assez rapidement abandonné leurs stratégies précédentes d’attaque morale (essentiellement des accusations de violer des droits de la personne ou de terrorisme et/ou communisme) pour déplacer leur attention vers les faits plutôt que vers les acteurs. Dans le contexte de la transition l’accusation ou la menace d’accusation d’individus participant à la redistribution du pouvoir était inacceptable, menaçant la stabilité de la nouvelle bureaucratie démocratique (sur cet aspect, voir Wilson 2001, surtout 17-20). Cet état de fait mène presque inéluctablement à une diffusion du blâme à tous les groupes et à tous les acteurs.

Dans le discours de l’après-conflit il est injuste que le peuple continue à souffrir du chaos, de la violence, de l’instabilité économique, de l’impossibilité d’améliorer les infrastructures, etc. qui résulteraient d’une reprise des hostilités. Il est donc juste d’éviter cette situation, et la nature exacte des moyens préconisés est d’une importance inversement proportionnelle à celle du danger appréhendé. Dans son introduction au Rapport de la CVR, Tutu explique :

La création de victimes de l’apartheid indemnisables par l’État (Leman-Langlois, 2000) contribua à légitimer la transition politique tout en évitant d’avoir à identifier des contrevenants – et donc des groupes, puisque les contrevenants risquent de se ressembler – qui devraient être mis à contribution ainsi que, par implication du moins, accusés d’écarts à la morale. En tant qu’institution de nation-building la CVR doit éviter toute apparence d’accuser des groupes sociaux – ou elle doit les accuser tous de façon équitable.

Il ne s’agissait pas de tenter de démontrer qu’il n’y eut jamais de conflit armé en Afrique du Sud, pas de factions s’affrontant, pas de bombes, pas de raids militaires; loin de constituer une guerre civile comme chez les voisins en Namibie, en Rhodésie ou au Mozambique, ces violences firent tout de même sans contredit partie de l’histoire récente de l’Afrique du Sud. La question que j’ai posée est entièrement différente. C’est plutôt la facilité avec laquelle même les pires crimes furent assimilés à des actions stratégiques, enfouis en quelque sorte sous la masse du discours du conflit, qui soulève l’intérêt. D’une réalité définie depuis des décennies comme l’oppression et la dépossession de la population noire d’Afrique du Sud, on passe à une autre où il y eut conflit armé entre des factions politiques.